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WIPO Gazetteof InternationalMarks
published fortnightly by theInternational Bureau of WIPO
Publication date: July 22, 1999
Contents:registrations (Nos. 712862 to 713 696),renewals and
modificationsrecorded in the International Registerbetween June
5and June 18, 1999
Gazette OMPIdes marquesinternationales
publiée toutes les deux semainespar le Bureau international de
l’OMPI
Date de publication: 22 juillet 1999
Contenu:enregistrements (Nos 712862 à 713696),renouvellements et
modificationsinscrits au registre internationalentre le 5 juinet le
18 juin 1999
Organisation Mondialede la Propriété IntellectuelleWorld
IntellectualProperty Organization
Genève / Geneva4e année / 4th yearNo 12/1999ISSN 1020-4679
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SOMMAIRE
Remarques relatives à la publication des enregistrementset des
autres inscriptions faites au registre internationaldes marques
Informations concernant des exigences particulières etcertaines
déclarations de parties contractantes; autresinformations
générales; taxes individuelles
I. Enregistrements
II. Enregistrements internationaux qui n’ont pas faitl’objet
d’un renouvellement
III. Enregistrements internationaux dont le renouvelle-ment a
été radié selon la règle 30.3)c)
IV. Enregistrements internationaux pour lesquels lesecond
versement à l’égard de certaines partiescontractantes désignées n’a
pas été payé(règle 40.3))
V. Enregistrements internationaux pour lesquels lesecond
versement à l’égard de certaines partiescontractantes désignées a
été payé (règle 40.3))
VI. Renouvellements
VII. Modifications touchant l’enregistrement interna-tional
Désignations postérieures à l’enregistrementinternational autres
que les premières désigna-tions effectuées en vertu de la règle
24.1)b)
Premières désignations postérieures à l’enre-gistrement
international effectuées en vertu dela règle 24.1)b)
Continuation des effets des enregistrementsinternationaux dans
certains États successeursen vertu de la règle 39 du règlement
d’exécu-tion
Transmissions
Cessions partielles
Fusions d’enregistrements internationaux
Radiations
Radiations effectuées pour tous les pro-duits et services à la
demande d’un Officed’origine, selon l’article 6.4) de
l’Arrange-ment ou l’article 6.4) du Protocole
Radiations effectuées pour tous les pro-duits et services à la
demande du titulaireselon la règle 25
Radiations effectuées pour une partie desproduits et services à
la demande d’unOffice d’origine, selon l’article 6.4)
del’Arrangement ou l’article 6.4) du Proto-cole
Radiations effectuées pour une partie desproduits et services à
la demande du titu-laire selon la règle 25
TABLE OF CONTENTS
Remarks concerning the publication of registrations andof other
recordals made in the International Register ofMarks
Information concerning particular requirements and cer-tain
declarations of contracting parties; general informa-tion;
individual fees
I. Registrations
II. International registrations which have not been thesubject
of a renewal
III. International registrations the renewal of which hasbeen
canceled in accordance with Rule 30(3)(c)
IV. International registrations for which the secondinstallment
in respect of some designated Con-tracting Parties has not been
paid (Rule 40(3))
V. International registrations for which the secondinstallment
in respect of some designated Con-tracting Parties has been paid
(Rule 40(3))
VI. Renewals
VII. Changes affecting the international registration
Designations subsequent to the internationalregistration other
than the first designationsmade under Rule 24(1)(b)
First designations subsequent to internationalregistrations made
under Rule 24(1)(b)
Continuation of effects of international regis-trations in
certain successor States in accor-dance with Rule 39 of the
Regulations
Transfers
Partial assignments
Mergers of international registrations
Cancellations
Cancellations effected for all the goods andservices at the
request of an Office of ori-gin in accordance with Article 6(4) of
theAgreement or Article 6(4) of the Protocol
Cancellations effected for all the goods andservices at the
request of the holder underRule 25
Cancellations effected for some of thegoods and services at the
request of anOffice of origin in accordance with Article6(4) of the
Agreement or Article 6(4) of theProtocol
Cancellations effected for some of thegoods and services at the
request of theholder under Rule 25
Pages
1
9
11
229
-
231
233
235
291
299
-
329
341
-
-
343
343
343
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SOMMAIRE(suite)
Renonciations
Limitations
Modification du nom ou de l’adresse du titu-laire
VIII. Enregistrements internationaux susceptibles defaire
l’objet d’une opposition après le délai de18 mois (règle 16)
IX. Refus et invalidations
X. Inscriptions diverses (règles 20, 21, 22, 23 et 27.4))
XI. Rectifications
XII. Reproductions en couleur
TABLE OF CONTENTS(continued)
Renunciations
Limitations
Change in the name or address of the holder
VIII. International registrations which may be the sub-ject of
an opposition beyond the 18-month timelimit (Rule 16)
IX. Refusals and invalidations
X. Miscellaneous recordals (Rules 20, 21, 22, 23and 27(4))
XI. Corrections
XII. Color reproductions
Pages
346
347
349
357
359
403
405
421
Les formulaires de demanded’enregistrement internationalde
marques sont disponibles
sur InternetLes formulaires de demande d’enregistrement
inter-
national en vertu de l’Arrangement de Madrid et duProtocole de
Madrid sont maintenant disponibles surInternet à l’adresse
suivante:http://www.ompi.int/fre/madrid/index.htm.
Des informations utiles, telles que le barème des taxes etdes
avis relatifs aux nouveaux membres de l’Union deMadrid, sont et
continueront à être insérées à la mêmeadresse.
* * *
AVERTISSEMENTL’attention du Bureau international a été attirée à
plu-
sieurs reprises sur le fait que des sociétés adressent à
destitulaires d’enregistrements internationaux de marquesdes
lettres les invitant, moyennant des sommes impor-tantes, à
enregistrer lesdites marques dans des publica-tions d’apparence
officielle.
Le Bureau international prévient les titulaires
d’enre-gistrements internationaux et leurs mandataires que detelles
publications n’ont absolument aucun effet juridi-que quant à la
protection des marques concernées et sontdonc inutiles.
Application forms for theinternational registrationof marks now
available
on InternetUsers are informed that international application
forms under the Madrid Agreement and Madrid Protocolare now
available on Internet at the following
address:http://www.wipo.int/eng/madrid/index.htm.
Useful information such as the Schedule of Fees andannouncements
regarding new members of the MadridUnion is also and will continue
to be included at thesame Internet address.
* * *
WARNINGOn several occasions, the attention of the
International
Bureau has been drawn to the fact that certain orgazina-tions
are sending letters to the owners of internationalregistrations,
inviting them to register their marks inpublications which appear
to be of an official nature.
The international Bureau warns the owners of interna-tional
registrations and their agents that such a publica-tion has
absolutely no legal effect in regard to theprotection of the said
marks and is therefore unneces-sary.
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Gazette OMPI des marques internationales No 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 1
Remarques relatives à lapublication des enregistrements et des
autres inscriptions faites au registre
international des marques
A. Généralités1. L’Arrangement de Madrid concernant
l’enregistrement
international des marques, du 14 avril 1891, a été révisé
endernier lieu le 14 juillet 1967 à Stockholm et modifié le
28septembre 1979. Le Protocole relatif à l'Arrangement de Ma-drid
concernant l'enregistrement international des marques du27 juin
1989 est entré en vigueur le 1er décembre 1995 et estopérationnel
depuis le 1er avril 1996.
2. Un règlement d'exécution commun à l'Arrangement et
auProtocole de Madrid est entré en vigueur le 1er avril 1996.
3. Une liste des parties contractantes de l’Arrangement deMadrid
et du Protocole suit ces remarques.
4. En vertu des dispositions de l'Arrangement de Madrid etdu
Protocole, l'enregistrement international d'une marque peutêtre
demandé au Bureau international de l'Organisation Mon-diale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI), par l'intermédiairede l'Office
d'origine, par tout ressortissant de l'une des partiescontractantes
de l'Arrangement, du Protocole, ou à la fois del'Arrangement et du
Protocole, de même que par toute autrepersonne, physique ou morale,
qui a, dans l'une de ces partiescontractantes, un domicile ou un
établissement industriel oucommercial effectif et sérieux.
5. L'enregistrement international étend ses effets à chacunedes
parties contractantes pour lesquelles la protection a été
de-mandée; ces parties contractantes figurent dans la
publicationsous le code INID (831) (désignations selon
l'Arrangement deMadrid) ou le code INID (832) (désignations selon
le Protoco-le de Madrid). Chacune de ces parties contractantes a
toutefoisla possibilité, dans les conditions prévues par
l'Arrangementou le Protocole, de refuser la protection de la marque
sur sonterritoire dans un délai déterminé (voir chiffre 6
ci-dessous),ou d'en prononcer, en tout temps, l'invalidation pour
son terri-toire. Les refus de protection (sans toutefois les motifs
de re-fus), les données relatives aux requêtes en réexamen ou
auxrecours suite à un refus de protection, les décisions
finalesconsécutives à un refus et les invalidations définitives
inscritsau registre international sont publiés sous la rubrique
«Refuset invalidations».
B. Enregistrements6. La publication de chaque enregistrement
international
comprend dans tous les cas les indications suivantes: la datede
l'enregistrement; le numéro de l'enregistrement; le nom etl'adresse
du titulaire; la marque faisant l'objet de l'enregistre-ment; la
liste des produits et des services, groupés selon lesclasses de la
classification internationale1; la partie contrac-tante dont
l'Office est l'Office d'origine; selon le cas, la date etle numéro
de la demande de base et/ou de l'enregistrement debase; la ou les
parties contractantes désignées (selon l'Arran-gement et/ou le
Protocole), ainsi que la date de notification.Cette date est celle
à partir de laquelle court le délai d'un andurant lequel un refus
de protection peut être prononcé selonl'article 5.2) de
l'Arrangement ou d'un an ou plus selon l'article5.2)a) à c) du
Protocole.
1 Il s’agit de la classification instituée par l’Arrangement de
Nice concernantla classification internationale des produits et des
services aux fins del’enregistrement des marques, du 15 juin 1957,
révisé à Stockholm le 14juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et
modifié à Genève le 2 octobre1979. Cette classification comprend 34
classes de produits et 8 classes deservices.
Remarks concerning the publication of registrations and
of other recordals made in the International Register of
Marks
A. General1. The Madrid Agreement concerning the
International
Registration of Marks, of April 14, 1891, was last revised
atStockholm on July 14, 1967, and amended on September 28,1979. The
Protocol relating to the Madrid Agreement concern-ing the
International Registration of Marks of June 27, 1989entered into
force on December 1, 1995, and has been opera-tional since April 1,
1996.
2. Common Regulations under the Madrid Agreement andProtocol
entered into force on April 1, 1996.
3. A list of the Contracting Parties to the Madrid Agree-ment
and Protocol follows these remarks.
4. Under the provisions of the Madrid Agreement and Pro-tocol,
the international registration of a mark can be requestedof the
International Bureau of the World Intellectual PropertyOrganization
(WIPO) through the intermediary of the Officeof origin by any
national of the Contracting Parties of theAgreement, of the
Protocol or of both the Agreement and theProtocol, and also by any
other natural person or legal entityhaving a domicile or a real and
effective industrial or commer-cial establishment in one of those
Contracting Parties.
5. An international registration has effect in each of
theContracting Parties in respect of which protection has been
re-quested; these Contracting Parties are mentioned in the
publi-cation under INID code (831) (designations under the
MadridAgreement) or INID code (832) (designations under theMadrid
Protocol). However, each of these Contracting Partiesmay, in
accordance with the conditions provided for in theAgreement or the
Protocol, refuse protection to the mark in itsterritory within a
given time-limit (see item 6 below) or, at anytime, to pronounce
invalidation of such protection on itsprononcer, territory.
Refusals of protection (without thegrounds for refusal), data
concerning requests for review orappeals following a refusal of
protection, final decisions fol-lowing a refusal and final
invalidations recorded in the Inter-national Register are published
under the item “Refusals andinvalidations”.
B. Registrations6. The publication of each international
registration con-
tains, in all cases, the following indications: the date of
regis-tration; the registration number; the name and address of
theholder; the mark which is the subject of the registration;
thelist of goods and services grouped according to the classes
ofthe International Classification1; the Contracting Party
whoseOffice is the Office of origin; where applicable, the date
andnumber of the basic application and/or basic registration;
thedesignated Contracting Party or Contracting Parties (under
theAgreement and/or the Protocol), together with the date of
noti-fication. This date is the one from which is counted the
timelimit of one year during which a refusal of protection may
bepronounced under Article 5(2) of the Agreement or one yearor more
under Article 5(2)(a) to (c) of the Protocol.
1 This is the Classification established by the Nice Agreement
Concerningthe International Classification of Goods and Services
for the Purposes ofthe Registration of Marks, of June 15, 1957,
revised at Stockholm on July14, 1967, and at Geneva on May 13,
1977, and amended at Geneva onOctober 2, 1979. This classification
includes 34 classes of goods and 8classes of services.
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2 Gazette OMPI des marques internationales N0 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
7. La publication comprend également, selon le cas,
lesindications suivantes:
i) l’indication de la partie contractante où le titulaire ason
établissement industriel ou commercial effectifet sérieux, ou son
domicile, si l'adresse du titulairen'est pas sur le territoire de
la partie contractantedont l'Office est l'Office d'origine;
ii) l'adresse pour la correspondance; iii) l'indication «Voir
reproduction couleur à la fin de ce
volume» ou «Voir l'original en couleur à la fin de
cevolume»;
iv) les symboles pertinents de la classification interna-tionale
des éléments figuratifs des marques (classi-fication de
Vienne);
v) la translittération en caractères latins et en
chiffresarabes, si la marque ou une partie de la marque secompose
de caractères autres que latins ou de chif-fres autres qu'arabes ou
romains; à titre facultatif,une traduction de la marque en français
et/ouanglais;
vi) la description de la marque;vii) les couleurs revendiquées,
si le titulaire revendique
la couleur à titre d'élément distinctif de la marque; àtitre
facultatif, les parties principales de la marquequi sont dans
chacune des couleurs revendiquées;
viii) la nature de la marque ou le type de marque (mar-que
tridimensionnelle, marque sonore, marque col-lective, de
certification ou de garantie);
ix) la mention qu'un dépôt est un premier dépôt au sensde
l'article 4 de la Convention de Paris pour la pro-tection de la
propriété industrielle;
x) la limitation de la liste des produits et services àl'égard
d'une ou plusieurs des parties contractantesdésignées;
xi) la ou les parties contractantes désignées où le titu-laire a
l'intention d'utiliser la marque.
8. Les rubriques décrivant la nature des indications pu-bliées
apparaissent sous la forme d'un code INID selon la nor-me ST.60 de
l'OMPI. Le nom des pays concernés ou desorganisations
intergouvernementales concernées est identifiépar un code à deux
lettres selon la norme ST.3 de l'OMPI.Pour les codes ST.60 et ST.3,
voir les pages ci-après.
C. Renouvellements9. La publication du renouvellement comprend,
en princi-
pe, les mêmes indications que la publication relative à
l'enre-gistrement, sous réserve des modifications intervenues
depuisl'enregistrement. Toutefois, la reproduction de la marque
n'estpubliée qu'en noir et blanc.
10. La date indiquée est celle à partir de laquelle prend ef-fet
le renouvellement. L'enregistrement renouvelé conserve lemême
numéro, qui est toutefois précédé de la lettre R.
Dans le cas où il s'agit du deuxième renouvellement
d'unenregistrement international, l'enregistrement renouvelé
con-serve le même numéro, qui est toutefois précédé du préfixe«2R»
(p.e. 2R 130 000).
11. Le renouvellement est une simple prolongation de
l'en-registrement tel qu'il existe au moment où le
renouvellementdoit prendre effet; aucune modification ne peut donc
être ap-portée à l'enregistrement par le renouvellement
lui-même.
12. Les désignations postérieures et les modifications pré-vues
par l'Arrangement, le Protocole et le règlement d'exécu-tion
peuvent être inscrites au registre international, avant ouaprès le
renouvellement. Une demande séparée doit à cette finêtre présentée
au Bureau international. Lors de la publicationdu renouvellement,
il n'est tenu compte que des modificationsinscrites au plus tard à
la date d'expiration de l'enregistrementà renouveler.
7. Publication also includes, where applicable, the follow-ing
indications:
(i) the indication of the Contracting Party where theholder has
a real and effective industrial or com-mercial establishment or his
domicile, if the addressof the holder is not in the territory of
the Contrac-ting Party whose Office is the Office of origin;
(ii) the address for correspondence;(iii) the indication «See
color reproduction at the end of
this issue» or «See original in color at the end ofthis
issue»;
(iv) the relevant symbols of the International Classifica-tion
of the Figurative Elements of Marks (Viennaclassification);
(v) transliteration in Latin characters and Arabic nume-rals, if
the mark, or part of the mark, consists ofcharacters other than
Latin characters or numeralsother than Arabic or Roman numerals; on
an optio-nal basis, a translation of the mark into French and/or
English;
(vi) a description of the mark;(vii) the colors claimed where
the holder claims color as
a distinctive feature of the mark; on an optional ba-sis, the
principal parts of the mark which are in eachof the colors
claimed;
(viii) the nature of the mark or the type of mark
(three-dimensional mark, sound mark, collective, certifi-cation or
guarantee mark);
(ix) the indication that a filing is a first filing within
themeaning of Article 4 of the Paris Convention for theProtection
of Industrial Property;
(x) a limitation of the list of goods and services in res-pect
of one or more designated Contracting Parties;
(xi) the designated Contracting Party or ContractingParties
where the holder has the intention to use themark.
8. The data describing the nature of the indications whichare
published appear under the form of an INID code accord-ing to WIPO
Standard ST.60. The names of the countries con-cerned or of the
intergovernmental organizations concernedare identified by
two-letter codes under WIPO Standard ST.3.For the ST.60 and ST.3
codes, see the following pages.
C. Renewals9. In principle, the publication of the renewal
includes the
same indications as the publication relating to the
registration,subject to any changes which have occurred since the
registra-tion. However, the reproduction of the mark is published
inblack and white only.
10. The date which is indicated is the date from which
therenewal has effect. The renewed registration keeps the
samenumber, which is, however, preceded by the letter R.
In the case of a second renewal of an international
registra-tion, the renewed registration keeps the same number,
whichis, however, preceded by the prefix «2R» (e.g., 2R 130
000).
11. Renewal is a mere prolongation of the registration as
itexists at the time where the renewal must take effect;
conse-quently, no change can be made to a registration by the
renew-al itself.
12. Subsequent designations and changes provided for un-der the
Agreement, the Protocol and the Regulations, can berecorded in the
International Register before or after renewal.A separate request
must be presented to the International Bu-reau for this purpose. At
the time of publication of renewals,only changes recorded at the
latest on the date of expiry of theregistration to be renewed are
taken into account.
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Gazette OMPI des marques internationales No 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 3
D. Désignations postérieures à l'enregistrement
13. On entend par désignation postérieure une requête
pourl'extension des effets d'un enregistrement international à
unepartie contractante à laquelle il n'étend pas ses effets.
Cettedésignation postérieure peut être demandée en tout temps.Comme
dans le cas de l'enregistrement et, dans les mêmesconditions,
chaque partie contractante ayant fait l'objet d'unedésignation
postérieure a la possibilité de refuser la protectionde la marque
ou d'en prononcer l'invalidation (voir chiffre 6ci-dessus); les
délais indiqués au chiffre 6 ci-dessus courentdans ce cas à partir
de la date de notification de la désignationpostérieure.
E. Classification des éléments figuratifs
14. Si la marque faisant l’objet d’un enregistrement
interna-tional est une marque figurative ou une marque verbale
com-prenant un élément figuratif, la publication de
cetenregistrement indique, sous la reproduction de la marque,
lescatégories et divisions de la classification des éléments
figura-tifs des marques instituée par l'Arrangement de Vienne du
12juin 1973, dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifsde
cette marque (article 4 de l'Arrangement de Vienne). Laquatrième
édition de la classification des éléments figuratifsest entrée en
vigueur le 1er janvier 1998.
F. Divers
15. Abréviations
Une lettre majuscule (A, B ou C, etc.), qui suit le numérod'un
enregistrement, signifie qu'il s'agit de la partie cédée
del'enregistrement portant le même numéro.
La lettre R, qui précède le numéro d'un enregistrement,
si-gnifie que cet enregistrement a été renouvelé.
16. Langue
Dans la publication «Gazette OMPI des marques internatio-nales»,
les données relatives à un enregistrement internationalrésultant
d'une demande internationale relevant de l'Arrange-ment de Madrid
sont publiées en français. Les données relati-ves à un
enregistrement international résultant d'une demandeinternationale
relevant exclusivement du Protocole ou à la foisde l'Arrangement et
du Protocole sont publiées dans la languedans laquelle la demande a
été reçue par le Bureau internatio-nal (français ou anglais) suivie
d'une traduction (imprimée enitalique) en français ou en anglais,
selon le cas.
17. Guide pour l’enregistrement international des mar-ques en
vertu de l’Arrangement de Madrid et duProtocole de Madrid
Le Bureau international a édité un «Guide pour l'enregistre-ment
international des marques en vertu de l'Arrangement deMadrid et du
Protocole de Madrid». Ce Guide, qui comprenden annexe le texte
complet de l'Arrangement de Madrid con-cernant l'enregistrement
international des marques (Acte deStockholm 1967), du Protocole de
1989 et le texte du règle-ment d'exécution du 1er avril 1996 est
publié en langues fran-çaise et anglaise. Il peut être commandé
auprès du Bureauinternational; son prix est de 60 francs
suisses.
D. Subsequent designations
13. A subsequent designation is a request to extend the ef-fects
of an international registration to a Contracting Party towhich it
does not yet extend its effects. A subsequent designa-tion can be
filed at any time. As is the case for registration,and under the
same conditions, each Contracting Party whichis the subject of a
subsequent designation may refuse protec-tion of the mark or
pronounce its invalidation (see item 6 abo-ve); The time limits
indicated in item 6 above start from thedate of notification of the
subsequent designation.
E. Classification of figurative elements
14. Where the mark which is the subject of an
internationalregistration is a figurative mark or a word mark
comprising afigurative element, the publication of that
registration indi-cates, under the reproduction of the mark, the
categories anddivisions of the Classification of Figurative
Elements ofMarks Established by the Vienna Agreement of June 12,
1973,in which the figurative elements of that mark are
placed(Article 4 of the Vienna Agreement). The fourth edition of
theClassification of Figurative Elements entered into force
onJanuary 1, 1998.
F. Miscellaneous
15. Abbreviations
A capital letter (A, B or C, etc.), which follows the
registra-tion number means that it concerns a part of the
registrationbearing the same number which has been transferred.
The letter R, which precedes the registration number, meansthat
this registration has been renewed.
16. Language
In the publication “WIPO Gazette of International Marks”,
thedata concerning an international registration resulting from
aninternational registration governed by the Madrid Agreementare
published in French. The data concerning an
internationalregistration resulting from an international
application gov-erned exclusively by the Protocol or by both the
Agreementand the Protocol are published in the language in which
theapplication was received by the International Bureau (Englishor
French) followed by a translation (printed in italics) intoEnglish
or French, as the case may be.
17. Guide to the International Registration of Marksunder the
Madrid Agreement and the MadridProtocol
The International Bureau has published a “Guide to the
In-ternational Registration of Marks under the Madrid Agree-ment
and the Madrid Protocol”. This Guide, which includesas an annex the
complete text of the Madrid Agreement Con-cerning the International
Registration of Marks (StockholmAct 1967), of the Protocol of 1989
and of the Regulations ofApril 1, 1996 is published in English and
French. It may beordered from the International Bureau; its price
is 60 Swissfrancs.
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4 Gazette OMPI des marques internationales N0 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
Liste des parties contractantes de l’Arrangement de Madrid ou du
Protocole dans l'ordre aphabétique des codes ST.3
correspondants
List of Contracting Parties to the Madrid Agreement or the
Madrid Protocol in the aphabetical order of the corresponding ST.3
codes
Lorsqu'un pays est partie à l'Arrangement de Madrid, son nom est
suivi de la lettre «A»; lorsqu'un pays est partie au Protocolede
Madrid, son nom est suivi de la lettre «P»; lorsqu'un pays est
partie à la fois à l'Arrangement et au Protocole, son nom estsuivi
de «A & P».Where a country is party to the Madrid Agreement,
its name is followed by the letter “A”; where a country is party to
the MadridProtocol, its name is followed by the letter “P”; where a
country is party to both the Agreement and the Protocol, its name
is fol-lowed by “A & P”.
AL Albanie/Albania (A)AM Arménie/Armenia (A)AT Autriche/Austria
(A & P)AZ Azerbaïdjan/Azerbaïjan (A)BA
Bosnie-Herzégovine/Bosnia and Herzegovina (A)BE Belgique/Belgium (A
& P)BG Bulgarie/Bulgaria (A)BX Bureau Benelux des marques/
Benelux Trademark Office1
BY Bélarus/Belarus (A)CH Suisse/Switzerland (A & P)CN
Chine/China (A & P)CU Cuba (A & P)CZ République
tchèque/Czech Republic (A & P)DE Allemagne/Germany (A &
P)DK Danemark/Denmark (P)DZ Algérie/Algeria (A)EE Estonie/Estonia
(P)EG Égypte/Egypt (A)ES Espagne/Spain (A & P)FI
Finlande/Finland (P)FR France (A & P)GB Royaume-Uni/United
Kingdom (P)GE Géorgie/Georgia (P)HR Croatie/Croatia (A)HU
Hongrie/Hungary (A & P)IS Islande/Iceland (P)IT Italie/Italy
(A)KE Kenya (A & P)KG Kirghizistan/Kyrgyzstan (A)KP République
populaire démocratique de Corée/
Democratic People's Republic of Korea (A & P)KZ Kazakhstan
(A)
LI Liechtenstein (A & P)LR Libéria/Liberia (A)LS Lesotho (A
& P)LT Lituanie/Lithuania (P)LU Luxembourg (A & P)LV
Lettonie/Latvia (A)MA Maroc/Morocco (A)MC Monaco (A & P)MD
République de Moldova/Republic of Moldova (A & P)MK
Ex-République yougoslave de Macédoine/
The former Yugoslav Republic of Macedonia (A)MN
Mongolie/Mongolia (A)MZ Mozambique (A & P)NL
Pays-Bas/Netherlands (A & P)NO Norvège/Norway (P)PL
Pologne/Poland (A & P)PT Portugal (A & P)RO
Roumanie/Romania (A & P)RU Fédération de Russie/Russian
Federation (A & P)SD Soudan/Sudan (A)SE Suède/Sweden (P)SI
Slovénie/Slovenia (A & P)SK Slovaquie/Slovakia (A & P)SL
Sierra Leone (A)SM Saint-Marin/San Marino (A)SZ Swaziland (A &
P)TJ Tadjikistan/Tajikistan (A)TM Turkménistan/Turkmenistan
(P)2
TR Turquie/Turkey (P)UA Ukraine (A)UZ Ouzbékistan/Uzbekistan
(A)VN Viet Nam (A)YU Yougoslavie/Yugoslavia (A & P)
1 Pour l’application de l’Arrangement de Madrid et du Protocole
de Madrid, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas doivent être
considérés comme un seulpays; l’administration commune de ces pays
est le Bureau Benelux des marques (code BX) / For the application
of the Madrid Agreement and the MadridProtocol, Belgium, Luxembourg
and the Netherlands are deemed to be a single country; the common
Office for these countries is the Benelux Trademark Office(code
BX).2 A partir du 28 septembre 1999 / With effect from September
28, 1999.
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Gazette OMPI des marques internationales No 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 5
Normes ST.60 et ST.3 de l’OMPI
1. Les données bibliographiques relatives aux marques
in-ternationales sont identifiées par les codes INID de
l'OMPI(«Identification Numérique Internationalement agréée en
ma-tière de Données bibliographiques»), à savoir, les codes de
lanorme ST.60 («Recommandation relative aux données
biblio-graphiques concernant les marques») et la norme ST.3
(«Codenormalisé à deux lettres recommandé pour la représentationdes
pays, d'autres entités et d'organisations internationales
dé-livrant ou enregistrant des titres de propriété
industrielle»).Les dates sont indiquées dans le format
normaliséJJ.MM.AAAA.
2. Les différents codes de la norme ST.60 utilisés dans
laGazette, les données bibliographiques auxquels ils sont
asso-ciés, ainsi que les notes explicatives, sont indiqués ci-
après.Les codes de la norme ST.3 sont indiqués dans la liste des
par-ties contractanctes de l’Arrangement et/ou du Protocole
deMadrid.
Liste des codes de la norme ST.60 utilisés dans la Gazette(Les
notes explicatives éventuelles figurent à la fin de la pré-sente
liste.)
(100) Données concernant l'enregistrement/le renouvellementDate
de l’enregistrement/du renouvellement(151) Date de
l’enregistrement(156) Date du renouvellementNuméros
d'enregistrement connexes(161) Numéro(s) d'enregistrement
antérieur(s) de l'en-
registrement renouvelé(171) Durée prévue de
l'enregistrement(176) Durée prévue du renouvellement
(300) Données relatives à la priorité selon la Conventionde
Paris et autres données relatives à l'enregistre-ment de la marque
dans le pays d'origine(320) Date de dépôt de la première
demande
(500) Informations diversesProduits ou services(511)
Classification internationale des produits et des
services aux fins de l'enregistrement des marques(classification
de Nice) et liste des produits et ser-vices classés selon cette
classification
Indications relatives à l'utilisation de la marque(527)
Indications relatives aux exigences d'utilisation(531)
Classification internationale des éléments figura-
tifs des marques (classification de Vienne)(550) Indication
relative à la nature de la marque ou au
type de marque(561) Translittération de la marque(566)
Traduction de la marque ou de mots contenus
dans la marque(571) Description de la marque(580) Date de
l'inscription au registre de tout type de
transaction (par exemple, changement de titulai-re, changement
de nom ou d'adresse, renoncia-tion, cessation de la protection)
(591) Informations concernant les couleurs revendi-quées
(700) Informations concernant les parties intéressées parla
demande ou l'enregistrement(732) Nom et adresse du titulaire de
l’enregistrement(750) Adresse pour la correspondance(770) Nom et
adresse du titulaire précédent (en cas de
changement de titulaire)
WIPO Standards ST.60 and ST.3
1. The bibliographic data in respect of international marksare
identified by the WIPO INID codes (INID stands for"Internationally
agreed Numbers for the Identification ofData"), that is, the codes
of Standard ST.60 ("Recommenda-tion concerning bibliographic data
relating to marks") andStandard ST.3 (Recommended standard
two-letter code for therepresentation of States, other entities and
international orga-nizations issuing or registering industrial
property titles").The dates are given in Standardized DD.MM.YYYY
format.nn n n n n n n n n n mmmmmm mmmmm mmm m m m mm
2. The various codes of Standard ST.60 used in the Gazetteand
the bibliographic data to which they relate are given be-low,
together with explanatory notes. The ST.3 Standard codesare
indicated in the list of Countracting Parties of the
MadridAgreement and/or Protocol.
List of Codes of Standard ST.60 used in the Gazette(Any
explanatory notes appear at the end of this list)
(100) Data concerning the registration/renewalDate of the
registration/renewal(151) Date of the registration(156) Date of the
renewalRelated registration numbers(161) Earlier registration
number(s) of the renewed re-
gistration(171) Expected duration of the registration(176)
Expected duration of the renewal
(300) Data relating to priority under the Paris Conventionand
other data relating to registration of the mark inthe country of
origin(320) Date of filing of the first application
(500) Various informationGoods and/or services(511) The
International Classification of Goods and
Services for the Purposes of the Registration ofMarks (Nice
Classification) and the list of goodsand services classified
according thereto
Indications regarding the use of the mark(527) Indications
regarding use requirements(531) International Classification of the
Figurative Ele-
ments of Marks (Vienna Classification)(550) Indication relating
to the nature or kind of mark
(561) Transliteration of the mark(566) Translation of the mark
or of words contained in
the mark(571) Description of the mark(580) Date of recording of
any kind of transaction in
the Register (e.g., change in ownership, change inname or
address, renunciation, termination ofprotection)
(591) Information concerning colors claimed
(700) Information concerning parties concerned with
theapplication/registration(732) Name and address of the holder of
the registration(750) Address for correspondence(770) Name and
address of the previous holder (in case
of change in ownership)
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6 Gazette OMPI des marques internationales N0 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
(800) Certaines données relatives à l'enregistrement
inter-national des marques selon l'Arrangement de Ma-drid
concernant l'enregistrement international desmarques et le
Protocole relatif à cet Arrangement.Données concernant le droit à
l'enregistrement(811) État contractant dont le titulaire est
ressortissant(812) État contractant ou organisation contractante
sur
le territoire duquel ou de laquelle le titulaire a
unétablissement industriel ou commercial effectif etsérieux
(813) État contractant ou organisation contractante surle
territoire duquel ou de laquelle le titulaire a sondomicile
(814) Partie contractante sur le territoire de laquelle
lenouveau titulaire remplit les conditions requisespour être le
titulaire de l'enregistrement interna-tional
Données concernant la demande de base ou l'enregistre-ment de
base(821) Demande de base(822) Enregistrement de baseDonnées
concernant les parties contractantes visées parl'enregistrement
international, le renouvellement ou unchangement(831) Désignations
selon l'Arrangement de Madrid(832) Désignations selon le Protocole
de Madrid(833) Parties contractantes intéresséesInformations
diverses(841) État dont le titulaire est ressortissant(842) Nature
juridique du titulaire (personne morale) et
État ainsi que, le cas échéant, territoire à l'inté-rieur de cet
État, où la personne morale est consti-tuée
Données concernant la limitation de la liste des produitset
services(851) Limitation de la liste des produits et
servicesDonnées concernant les refus de protection et
invalidation(861) Refus total de protection(862) Refus partiel de
protection(863) Décisions finales confirmant le refus de
protec-
tion(864) Autres décisions finales(865) Invalidation
partielle(866) Radiation partielleDonnées concernant un changement
apporté à l'enregis-trement international(871) Numéro de la partie
cédée de l'enregistrement
international(872) Numéro des enregistrements internationaux
fu-
sionnés(873) Numéro de l'enregistrement international résul-
tant de la fusion (874) Nouveau nom ou nouvelle adresse du
titulaireDonnées concernant le remplacement et la division(881)
Numéro et date de l'enregistrement national ou
régional ou des enregistrements nationaux ou ré-gionaux
remplacés par un enregistrement interna-tional (article 4bis de
l'Arrangement ou article4bis du Protocole)
(882) Date et numéro de la demande de base, de l'enre-gistrement
qui en est issu ou de l'enregistrementde base, faisant l'objet de
la division
(883) Nouveaux numéros de la demande de base, del'enregistrement
qui en est issu ou de l'enregistre-ment de base, résultant de la
division
Données concernant les désignations postérieures(891) Date de la
désignation postérieure (règle 24.6) du
règlement d'exécution commun)
(800) Certain data relating to the international registra-tion
of marks under the Madrid Agreement Concer-ning the International
Registration of Marks and theProtocol Relating to that
AgreementData concerning entitlement(811) Contracting State of
which the holder is a national(812) Contracting State or
Contracting Organization in
the territory of which the holder has a real and ef-fective
industrial or commercial establishmentmmm
(813) Contracting State or Contracting Organization inthe
territory of which the holder has his domicilemmmm
(814) Contracting Party in the territory of which thenew holder
fulfills the conditions to be the holderof the international
registration mmm mmmmmm
Data concerning the basic application or the basic
regis-tration(821) Basic application(822) Basic registrationData
concerning the Contracting Parties covered by theinternational
registration, the renewal or a change mmm(831) Designations under
the Madrid Agreement(832) Designations under the Madrid
Protocol(833) Interested Contracting PartiesVarious
information(841) State of which the holder is a national(842) Legal
nature of the holder (legal entity) and Sta-
te, and, where applicable, territory within thatState where the
legal entity is organized mnnnnmmmm
Data concerning the limitation of the list of goods
andservices(851) Limitation of the list of goods and servicesData
concerning refusal of protection and invalidation n(861) Total
refusal of protection(862) Partial refusal of protection(863) Final
decisions confirming the refusal of protec-
tion(864) Other final decisions(865) Partial invalidation(866)
Partial cancellationData concerning a change in respect of the
internationalregistration(871) Number of the assigned part of the
international
registration(872) Numbers of the international registrations
which
have been merged(873) Number of the international registration
resulting
from the merger(874) New name and/or address of the holderData
concerning replacement and division(881) Number(s) and date(s) of
national or regional re-
gistration(s) replaced by an international registra-tion
(Article 4bis of the Madrid Agreement andArticle 4bis of the
Protocol) nnn nnn nnn nnn nnnnmmm
(882) Date and number of the basic application, of
theregistration resulting therefrom, or of the basicregistration,
which is the subject of the division
(883) New numbers of the basic application, of the re-gistration
resulting therefrom, or of the basic re-gistration, resulting from
the division
Data concerning subsequent designations(891) Date of subsequent
designation (Rule 24(6) of
the Common Regulations)
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Gazette OMPI des marques internationales No 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 7
Notes explicatives
Re: code INID (161)Dans le cadre de la publication de
renouvellements d’en-registrements internationaux, ce code est
utilisé pour desenregistrements antérieurs ayant expiré avant
l'entrée envigueur (en 1966) de l'Acte de Nice.
Re: codes INID (171) et (176)Dans le cadre de la «Gazette OMPI
des marques interna-tionales», les codes (171) et (176) sont
respectivementutilisés à l'égard des enregistrements internationaux
etdes renouvellements relevant du règlement d'exécutionde
l'Arrangement de Madrid en vigueur jusqu'au 31 mars1996 et pour
lesquels les émoluments et taxes ont étépayés pour 20 ans.
Re: code INID (527)Le code (527) peut être utilisé non seulement
pour les in-dications relatives à l'usage effectif mais aussi pour
lesindications d'intention d'utiliser la marque.
Re: code INID (580)Dans le cadre de la «Gazette OMPI des marques
interna-tionales» (pour ce qui concerne les enregistrements
inter-nationaux, les désignations postérieures et
lesrectifications), le code (580) est utilisé pour indiquer ladate
de notification par le Bureau international aux par-ties
contractantes désignées, date à partir de laquellecommence à courir
le délai pour émettre le refus de pro-tection selon l'article 5 de
l'Arrangement ou l'article 5 duProtocole.
Re: codes INID (732) et (770)Ces codes s'appliquent aussi aux
cas où il y a plusieurstitulaires.
Re: codes INID (812) et (813)À utiliser uniquement lorsque
l'adresse du titulaire (ou del'un des titulaires) n'est pas sur le
territoire de la partiecontractante dont l'office est l'office
d'origine ou, si unchangement de titulaire de l'enregistrement
internationala été inscrit au registre international, lorsque
l'adresse dunouveau titulaire (ou de l'un des nouveaux titulaires)
n'estpas sur le territoire de la partie contractante ou de l'unedes
parties contractantes à l'égard de laquelle ou desquel-les le
nouveau titulaire remplit les conditions requisespour être le
titulaire d'un enregistrement international.
Re: codes INID (821) et (822)Dans certains cas (par exemple,
lorsqu'un pays devenupartie au Protocole continue d'appliquer le
système de de-mande monoclasse), la demande internationale
(relevantexclusivement du Protocole) peut être fondée sur une
ouplusieurs demandes de base - code (821) - et sur un ouplusieurs
enregistrements de base - code (822) -, si l'enre-gistrement
international porte sur plusieurs classes deproduits ou
services.
Re: codes INID (831) à (833)Aucun de ces codes INID n'est prévu
pour le cas où unchangement concerne la totalité des parties
contractantesdésignées (dans le cas d'un changement complet de
titu-laire (transmission)).
Re: codes INID (831) et (832)On entend par «désignation» une
extension territorialefaite dans la demande internationale ou
postérieurement àl'enregistrement international. Les codes (831) ou
(832)seront utilisés dans la publication des enregistrements
in-ternationaux, des désignations postérieures, des
renouvel-lements et des changements partiels de titulaire.
Re: code INID (833)Ce code sera utilisé dans la publication des
renonciations,des limitations et des radiations partielles.
Explanatory Notes
Re: INID code (161)Within the publication of renewals of
international regis-trations, this code is used for prior
registrations havingexpired before the entry into force (in 1966)
of the NiceAct.
Re: INID codes (171) and (176)Within the «WIPO Gazette of
International Marks», thecodes (171) and (176) are respectively
used for interna-tional registrations and renewals bound by the
Regula-tions under the Madrid Agreement in force until March31,
1996 and in respect of which fees have been paid for20 years.
mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm nnnn
Re: INID code (527)The code (527) may be used not only for
indications rela-ting to actual use but also for indications of
intention touse the mark.
Re: INID code (580)Within the “WIPO Gazette of International
Marks” (asregards international registrations, subsequent
designa-tions and corrections), code (580) is used to indicate
thedate of notification by the International Bureau to the
de-signated Contracting Parties, from which date the time li-mit to
notify the refusal of protection under Article 5 ofthe Agreement or
Article 5 of the Protocol starts. nnn nnnn nnnnnnnn nnnnnn nnnnn
nmmmmmmmmmmm n nmmm
Re: INID codes (732) and (770)These codes also cover several
holders. mmmm mmmmm
Re: INID codes (812) and (813)Only applicable where the address
of the holder (or ofone of the holders) is not in the territory of
the Contrac-ting Party whose Office is the Office of origin or,
where achange in the ownership of the international registrationhas
been recorded in the International Register, where theaddress of
the transferee (or of one of the ContractingParties) in respect of
which the transferee fulfills the con-ditions to be the holder of
an international registration. nnnmmm mmmmmmm mmmmmm
mmmmmmmmmmmm
Re: INID codes (821) and (822)In some cases (e.g., where a
country which has becomeparty to the Protocol still applies the
single class applica-tion system), the international application
(exclusivelygoverned by the Protocol) can be based on one or
morebasic applications (code (821)) and basic registrations(code
(822)) if the international registration covers seve-ral classes of
goods and/or services. nnn nnnn nnnnnnnnn nnmmmm
Re: INID codes (831) to (833)No INID codes are provided for
where a change can onlyaffect all the designated Contracting
Parties (in the caseof total change in ownership (transfer)). mmm
mnnnnmmmmm
Re: INID codes (831) to (832)By «designation» is meant a
territorial extension made inthe international application or
subsequent to the interna-tional registration. Code (831) and/or
code (832) will beused in the publication of international
registrations, sub-sequent designations, renewals and partial
changes inownership.
Re: INID code (833)This code will be used in the publications of
renuncia-tions, limitations and partial cancellation.
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8 Gazette OMPI des marques internationales N0 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
Re: INID codes (841) and (842)The information covered by these
codes is optional forthe purposes of international registration and
is intendedto comply with requirements under the laws of some
de-signated Contracting Parties.
Re: INID code (851)This code will be used where a limitation of
the list ofgoods and services is included in an international
applica-tion or in a subsequent designation.
Re: INID code (871)In the case of a partial assignment of the
international re-gistration, the assigned part (recorded in the
name of thetransferee) will bear the same number as the
internationalregistration concerned, followed by a capital
letter.
Re: INID code (874)This code is used where the name and/or
address of theholder changes without any change in the ownership
ofthe international registration.
Re: codes INID (841) et (842)L'information visée par ces codes
est facultative aux finsde l'enregistrement international; elle a
pour but de satis-faire aux exigences posées par la législation de
certainesparties contractantes désignées.
Re: code INID (851)Ce code sera utilisé lorsqu'une limitation de
la liste desproduits et services figure dans une demande
internatio-nale ou dans une désignation postérieure.
Re: code INID (871)En cas de cession partielle de
l'enregistrement internatio-nal, la partie cédée (inscrite au nom
du nouveau titulaire)portera le même numéro que l'enregistrement
internatio-nal concerné, suivi d'une lettre majuscule.
Re: code INID (874)Ce code sera utilisé pour un changement de
nom oud'adresse du titulaire, lorsque ce changement n'entraînerapas
de changement quant à la personne du titulaire del'enregistrement
international.
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Gazette OMPI des marques internationales No 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 9
Individual Fees under the Madrid Protocol
(in Swiss francs)
The following fees are payable in place of complementaryfees
when the Contracting Parties mentioned below are desig-nated under
the Protocol (see Schedule of Fees under the Regu-lations, items
2.4, 3.4, 5.3 and 6.4):
1. Designations made in the international application
orsubsequent to the international registration
Benelux 163 for three classes, plus15 for each additional
class
where the mark is a collectivemark:
232 for three classes, plus15 for each additional class
China 345 for one class, plus172 for each additional class
where the mark is a collectivemark:
1036 for one class, plus518 for each additional class
Denmark 510 for three classes, plus128 for each additional
class
Estonia 291 for one class, plus104 for each additional class
where the mark is a collectivemark:
1364 for one class, plus104 for each additional class
Finland 293 for one class, plus108 for each additional class
where the mark is a collectivemark:
380 for one class, plus108 for each additional class
Georgia 254 for one class, plus100 for each additional class
Iceland 239 for one class, plus50 for each additional class
Norway 227 for one class, plus108 for each additional class
Sweden 230 for one class, plus96 for each additional class;
where the mark consists of or containsfigurative elements or
special characters:
38 in addition
Switzerland 600 for two classes, plus50 for each additional
class
United Kingdom 444 for one class, plus124 for each additional
class
Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid
(en francs suisses)
Les taxes suivantes sont payables au lieu du
complémentd’émolument lorsque les parties contractantes mentionnées
ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voirBarème
des émoluments et taxes selon le Règlement d’exécu-tion, points
2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):
1. Désignations faites dans la demande internationale
oupostérieures à l’enregistrement international
Benelux 163 pour trois classes, plus15 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
232 pour trois classes, plus15 pour chaque classe
additionnelle
Chine 345 pour une classe, plus172 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
1036 pour une classe, plus518 pour chaque classe
additionnelle
Danemark 510 pour trois classes, plus128 pour chaque classe
additionnelle
Estonie 291 pour une classe, plus104 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
364 pour une classe, plus104 pour chaque classe
additionnelle
Finlande 293 pour une classe, plus108 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
380 pour une classe, plus108 pour chaque classe
additionnelle
Géorgie 254 pour une classe, plus100 pour chaque classe
additionnelle
Islande 239 pour une classe, plus50 pour chaque classe
additionnelle
Norvège 227 pour une classe, plus108 pour chaque classe
additionnelle
Royaume-Uni 444 pour une classe, plus124 pour chaque classe
additionnelle
Suède 230 pour une classe, plus96 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque se compose d'élémentsfiguratifs ou de
caractères spéciaux oulorsqu'elle les contient:
38 en plus
Suisse 600 pour deux classes, plus50 pour chaque classe
additionnelle
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10 Gazette OMPI des marques internationales N0 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
2. Renewal
Benelux 268 for three classes, plus48 for each additional
class
where the mark is a collectivemark:
487 for three classes, plus48 for each additional class
China 690 for one class, plus345 for each additional class
Denmark 619 for three classes, plus128 for each additional
class
Estonia 291
where the mark is a collectivemark:
364
Finland 313 for one class, plus164 for each additional class
where the mark is a collectivemark:
424 for one class, plus164 for each additional class
Georgia 254 for one class, plus100 for each additional class
Iceland 239 for one class, plus50 for each additional class
Norway 227 for one class, plus108 for each additional class
Sweden 230 for one class, plus96 for each additional class
Switzerland 600 for two classes, plus50 for each additional
class
United Kingdom 494 for one class, plus124 for each additional
class
2. Renouvellement
Benelux 268 pour trois classes, plus48 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
487 pour trois classes, plus48 pour chaque classe
additionnelle
Chine 690 pour une classe, plus345 pour chaque classe
additionnelle
Danemark 619 pour trois classes, plus128 pour chaque classe
additionnelle
Estonie 291
lorsque la marque est unemarque collective:
364
Finlande 313 pour une classe, plus164 pour chaque classe
additionnelle
lorsque la marque est unemarque collective:
424 pour une classe, plus164 pour chaque classe
additionnelle
Géorgie 254 pour une classe, plus100 pour chaque classe
additionnelle
Islande 239 pour une classe, plus50 pour chaque classe
additionnelle
Norvège 227 pour une classe, plus108 pour chaque classe
additionnelle
Royaume-Uni 494 pour une classe, plus124 pour chaque classe
additionnelle
Suède 230 pour une classe, plus96 pour chaque classe
additionnelle
Suisse 600 pour deux classes, plus50 pour chaque classe
additionnelle
Calculateur de taxesUne feuille de calcul pour calculer les
émoluments ettaxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent
êtrepayés à l’égard des demandes internationales, des dési-gnations
postérieures et des renouvellements est dis-ponible dans la page
d’accueil de l’OMPI sur l’Internet(http://www.ompi.int), sous la
rubrique «Système deMadrid». L’utilisation du calculateur nécessite
laversion 5 (ou une version supérieure) de Microsoft Excel.
Fee CalculatorA spreadsheet for calculating the fees (including
individu-al fees) payable in respect of international
applications,subsequent designations and renewals is available
onWIPO’s homepage on the Internet (http://www.wipo.int),under
“Madrid System”. Use of the calculator requiresMicrosoft Excel
version 5 or higher.
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I. ENREGISTREMENTS / REGISTRATIONSNos 712 862 à / to 713 696
Gazette OMPI des marques internationales Nº 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 11
(151) 10.02.1999 712 862(732) COESHOR
SOCIEDAD COOPERATIVA LIMITADAPol. Ind. de Vallecas, C/ Camino de
Yeseros, esq. A,Camino de Hormiguras, E-28031 MADRID (ES).
(511) 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et
graines,non compris dans d'autres classes; animaux vivants, fruits
et lé-gumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles;
alimentspour les animaux, malt.
(822) ES, 18.12.1989, 1.154.764.(831) AT, BX, DE, FR, IT,
PT.(580) 24.06.1999
(151) 14.03.1999 712 863(732) Andreas Voigt, Dr.-Ing.
11A, Lessingstrasse, D-09557 Flöha (DE).
(541) caractères standard / standard characters.(511) 9
Logiciels (compris dans cette classe) pour l'échan-ge et la
recherche d'informations; logiciels (compris dans cetteclasse) pour
la présentation, la recherche, la demande ainsi quele paiement de
produits et de services.
9 Computer software (included in this class) for dataexchange
and research; computer software (included in thisclass) for product
and service presentation, search, requestand payment.
(822) DE, 10.12.1998, 398 56 746.(300) DE, 04.10.1998, 398 56
746.(831) BX.(832) GB.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 26.02.1999 712 864(732) J. Wagner GmbH
18-26, Eisenbahnstrasse, D-88048 Friedrichshafen(DE).
(541) caractères standard / standard characters.(511) 9 Plaques
indicatrices éclairées, plaques indicatriceset numéros de
maison.
11 Appareils et installations d'éclairage ainsi que
leurséléments, en particulier corps d'éclairage à énergie solaire,
éga-lement sous la forme de silhouettes; collecteurs solaires;
lam-pes.
9 Illuminated sign plates, sign plates and numbersfor
houses.
11 Lighting apparatus and installations as well asparts thereof,
in particular solar energy lighting fixtures, alsoin the form of
silhouettes; solar collectors; lamps.
(822) DE, 26.01.1999, 398 53 428.(300) DE, 17.09.1998, 398 53
428.(831) ES, FR, IT.
(832) GB.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 26.02.1999 712 865(732) J. Wagner GmbH
18-26, Eisenbahnstrasse, D-88048 Friedrichshafen(DE).
(541) caractères standard / standard characters.(511) 9 Plaques
indicatrices éclairées, plaques indicatriceset numéros de
maison.
11 Appareils et installations d'éclairage ainsi que
leurséléments, en particulier corps d'éclairage à énergie solaire,
éga-lement sous la forme de silhouettes; collecteurs solaires;
lam-pes.
9 Illuminated sign plates, sign plates and numbersfor
houses.
11 Lighting apparatus and installations as well asparts thereof,
in particular solar energy lighting fixtures, alsoin the form of
silhouettes; solar collectors; lamps.
(822) DE, 25.01.1999, 398 53 421.(300) DE, 17.09.1998, 398 53
421.(831) ES, FR, IT.(832) GB.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 22.03.1999 712 866(732) RÖCHLING Industrie Verwaltung
GmbH
9, Richard-Wagner-Strasse, D-68165 Mannheim (DE).
(531) 24.1.(511) 17 Produits en caoutchouc, gutta-percha ou
gomme enforme de blocs, plaques, barres, pellicules, fils ou bandes
(toussous forme de produits mi-ouvrés), produits en matières
plasti-ques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, matières d'emballage
etd'isolement thermique, tuyaux flexibles non métalliques.
35 Publicité; gestion des affaires commerciales; admi-nistration
commerciale; travaux de bureau.
-
12 Gazette OMPI des marques internationales Nº 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
36 Assurances; affaires financières; affaires monétai-res;
affaires immobilières.
37 Construction; réparation d'installations électriques;services
d'installation.
38 Télécommunications.40 Traitement de matériaux.42
Programmation pour ordinateurs; services juridi-
ques.17 Goods made of rubber, gutta-percha or gum in the
form of slabs, plates, rods, films, yarn or tapes (all in the
formof semi-processed products), products made of
semi-processedplastics, weatherstripping compositions, packaging
and ther-mal insulation materials, nonmetallic flexible pipes.
35 Advertising; business management; commercialadministration;
office tasks.
36 Insurance underwriting; financial operations; mo-netary
operations; real estate operations.
37 Construction; repair of electrical installations;installation
services.
38 Telecommunications.40 Treatment of materials.42 Computer
programming; legal services.
(822) DE, 26.10.1998, 398 56 088.(300) DE, 30.09.1998, 398 56
088.(831) AT, BX, CH, CZ, ES, FR, HU, IT, PL, PT, SK.(832) DK, FI,
GB, NO, SE.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 22.02.1999 712 867(732) MEDION AG
16-18, Gänsemarkt, D-45127 Essen (DE).
(541) standard characters / caractères standard.(511) 7
Electrical household utensils, included in this class,especially
juice separators, juice extractors, coffee mills,mixers, inclusive
of hand mixers, rod mixers, blenders, kitchenmachines, kitchen
knives, bread slicers, electric grinders forhousehold purposes, tin
openers; fluff shavers, ironing machi-nes; electrically driven
tools, included in this class, especiallydrilling machines,
grinding machines, drilling screw drivers,planing machines, milling
machines, saws, hedge clippers;lawn mowing machines; garbage
disintegrators; vacuum clea-ners.
9 Communication apparatus and entertainment appa-ratus and parts
thereof, included in this class, especially radios,car radios,
record players, cassette recorders, headphones, vi-deo cameras and
recorders, record players for digital compactdisks, magnetic tape
recorders, apparatus for the recording,transmitting, amplifying and
reproduction of sound and ima-ges, loudspeakers, television sets,
video games (for connectionto a television), video cassettes
(prerecorded and blank), pho-nograph records, audio cassettes
(prerecorded and blank), an-tennas, radio recorders, projectors,
faders, microphones, appa-ratus for editing images, dictating
machines, walkie-talkies,monitoring apparatus and monitoring
devices and operationalsystems made thereof; electric and
electronic calculators, in-clusive of pocket calculators;
electronic data processing machi-nes, computers, computer
peripheral equipment and parts the-reof, included in this class,
inclusive of computers for games,computers for home use, notebooks,
monitors, active speakers,data input-output apparatus (inclusive of
keyboard, joystick,gamepad and mouse), scanners, printers, printer
interface con-verters, terminal interface cards, diskettes, CD-ROM,
fixeddisks, drives of all kinds (external and internal), storage
modu-les, storage systems (external and internal), essentially
consis-ting of storage media, inclusive of optical, digital or
magneticstorage media and PC plug-in cards as well as appropriate
wri-
ting and reading units, CD burners, main boards, plug-in
com-ponents, modems, ISDN cards, sound cards, graphic cards,
di-gital cameras, programs stored on date media; game
software;photocopying apparatus, tripods, flashlight apparatus and
flas-hlamps, photographic exposure meters, film cameras, film
pro-jection apparatus, diapositives, slide frames; electric and
elec-tronic apparatus and instruments as well as parts thereof for
theuse in telecommunication and communication engineering,
in-cluded in this class, including ISDN installations,
telephonesets, digital telephone sets, wireless telephone sets,
mobile te-lephones, display-radio-receivers, telephone earpieces,
tele-phone answering machines, telecopiers (telefax),
intercommu-nication apparatus, hands-free sets, all the
aforementionedgoods inclusive of appropriate peripheral equipment,
includedin this class; transmitting and receiving stations for
communi-cation engineering and data communication, inclusive of
an-tennas, parabolic antennas, receivers, decoders, modems,
con-verters, microwave converters, amplifiers, wave guides,antenna
connecting sockets, wide-band communication sys-tems; alarm devices
and systems, included in this class; glasses(optic), spectacle
cases; electrical household utensils, includedin this class,
especially sheet welding and soldering equipment,scales and kitchen
scales, curling tongs, electric irons; thermo-meters, weather
stations; bicycle computers; cables, cableclamps, multiple
connectors, male plugs, batteries, accumula-tors and power
supplies, battery chargers, electric power sup-plies for all the
aforementioned goods included in this class.
11 Electrical household utensils, included in this
class,especially coffee and tea machines, toasters,
pressure-cookers,autoclaves, grill apparatus, deep fryers, stoves,
microwaveovens, refrigerators, cooling boxes, water heaters,
steamers,hot plates, egg cookers, yoghurt makers, waffle
irons,ice-cream machines and apparatus, drying apparatus for
fruit,heaters for baby-bottles, heating apparatus, including fan
hea-ters and radiators, air-conditioning systems, air
humidifiers,ventilating fans, hair dryers, tanning appliances,
electric lampsand lights (except for photographic and medical use),
inclusiveof pocket lamps, garden lamps, bicycle and motor vehicle
li-ghts.
16 Typewriters, franking machines, printed mattersespecially
books, manuals, magazines, teaching and instructionmaterials
concerning the goods of class 9.
7 Ustensiles ménagers électriques, compris dans cet-te classe,
en particulier égouttoirs, centrifugeuses électriques,moulins à
café, mixeurs, y compris les batteurs à main, mixeursà tiges,
mélangeurs, machines culinaires, couteaux de cuisine,machines à
trancher le pain, broyeurs ménagers électriques,ouvre-boîtes;
ramasse-peluches, repasseuses; outils à fonc-tionnement électrique,
compris dans cette classe, notammentperceuses, rectifieuses,
tournevis à percer, raboteuses, fraiseu-ses, scies, cisailles à
haies; tondeuses; broyeurs de déchets; as-pirateurs.
9 Appareils de communication et appareils d'amuse-ment ainsi que
leurs pièces, comprises dans cette classe, enparticulier appareils
de radio, autoradios, tourne-disques, en-registreurs à cassettes,
écouteurs, caméras vidéo et magnétos-copes, lecteurs de disques
compacts numériques, enregistreursà bandes magnétiques, appareils
pour l'enregistrement, latransmission, l'amplification et la
reproduction du son et desimages, haut-parleurs, téléviseurs, jeux
vidéo (raccordés à unposte de télévision), cassettes vidéo
(préenregistrées et vier-ges), disques microsillons, cassettes
audio (préenregistrées etvierges), antennes, radio-cassettes,
appareils de projection,équilibreurs, microphones, appareils pour
le montage des ima-ges, machines à dicter, talkies-walkies,
appareils et dispositifsde contrôle et systèmes d'exploitation qui
s'en composent; cal-culatrices électriques et électroniques, y
compris les calcula-trices de poche; machines de traitement
électronique des don-nées, ordinateurs, périphériques d'ordinateur
et leurscomposants, compris dans cette classe, notamment
ordinateursde jeu, ordinateurs domestiques, blocs-notes,
moniteurs,haut-parleurs actifs, appareils d'entrée-sortie (y
compris lesclaviers, manettes de jeux, claviers de jeu de type
"gamepad"
-
Gazette OMPI des marques internationales Nº 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999 13
et les souris), scanneurs, imprimantes, convertisseurs
d’inter-face d’imprimante, cartes d’interface de terminal,
disquettes,CD-ROM, disques durs non amovibles, lecteurs de disque
entous genres (internes comme externes), modules de
mémoire,systèmes de stockage (internes comme externes),
principale-ment constitués de supports d'enregistrement, y compris
lessupports de stockage optiques, numériques ou magnétiques
etcartes enfichables pour ordinateurs personnels ainsi
qu'unitésd'écriture et de lecture adéquates, graveurs de disques
com-pacts, cartes mères, composants enfichables, modems,
cartesRNIS, cartes son, cartes graphiques, caméras
numériques,programmes stockés sur supports de données; ludiciels;
photo-copieurs, trépieds, appareils à flash et ampoules de flash,
po-semètres à usage photographique, caméras, appareils de
pro-jection de films, diapositives, montures de
diapositive;appareils et instruments électriques et électroniques,
ainsi queleurs pièces, utilisés dans le génie des
télécommunications etdes communications, compris dans cette classe,
notammentinstallations à RNIS, appareils téléphoniques, postes
télépho-niques numériques, postes téléphoniques sans fils,
téléphonesportables, récepteurs radio à affichage, écouteurs
téléphoni-ques, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, appareils
d'in-tercommunication, postes téléphoniques "main-libre", tous
lesproduits précités incluant les périphériques adéquats,
comprisdans cette classe; stations de transmission et de réception
pourla transmission de données et les technologies de la
communi-cation, y compris les antennes, antennes paraboliques,
récep-teurs, décodeurs, modems, convertisseurs, convertisseurs
d'hy-perfréquence, amplificateurs, guides d'ondes, prises
debranchement d'antennes, systèmes de transmission à largebande;
dispositifs et systèmes d'alarme, compris dans cetteclasse;
lunettes (optique), étuis à lunettes; ustensiles
ménagersélectriques, compris dans cette classe, en particulier
matérielde soudage et de brasage de tôles, balances et balances de
cui-sine, fers à friser, fers à repasser; thermomètres, stations
mé-téorologiques; ordinateurs de bicyclette; câbles,
serre-câbles,connecteurs multibroches, fiches mâles, piles,
accumulateurset blocs d'alimentation, chargeurs de batterie,
d'accumulateursou de piles, unités d'alimentation en électricité
pour les pro-duits précités, comprises dans cette classe.
11 Ustensiles électriques pour la maison, comprisdans cette
classe, en particulier machines à thé et machines àcafé,
grille-pain, marmites à pression, autoclaves, appareils àgriller,
friteuses, fours, fours à micro-ondes, réfrigérateurs,boîtes de
refroidissement, chauffe-eau, marmites à vapeur, pla-ques
chauffantes, cuiseurs d'oeufs, préparateurs de yaourts,gaufriers,
machines et appareils à glace, appareils de déshy-dratation des
fruits, chauffe-biberons, dispositifs de chauffage,en particulier
radiateurs soufflants, systèmes de climatisation,humidificateurs
d'air, ventilateurs, sèche-cheveux, appareils àbronzer, lampes et
éclairages électriques (sauf pour la photo-graphie et la médecine),
y compris les lampes de poches, lam-pes de jardin, éclairages de
bicyclettes et de véhicules à mo-teur.
16 Machines à écrire, machines pour l'affranchisse-ment,
imprimés en particulier livres, manuels, magazines, ma-tériel
pédagogique se rapportant aux articles de la classe 9.
(822) DE, 11.12.1998, 398 49 646.(300) DE, 29.08.1998, 398 49
646.(831) AT, BX, CH, CZ, ES, FR, HU, IT, PL, PT.(832) DK, FI, GB,
NO, SE.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 22.02.1999 712 868(732) MEDION AG
16-18, Gänsemarkt, D-45127 Essen (DE).
(541) standard characters / caractères standard.
(511) 7 Electrical household utensils, included in this
class,especially juice separators, juice extractors, coffee
mills,mixers, inclusive of hand mixers, rod mixers, blenders,
kitchenmachines, kitchen knives, bread slicers, electric grinders
forhousehold purposes, tin openers; fluff shavers, ironing
machi-nes; electrically driven tools, included in this class,
especiallydrilling machines, grinding machines, drilling screw
drivers,planing machines, milling machines, saws, hedge
clippers;lawn mowing machines; garbage disintegrators; vacuum
clea-ners.
9 Communication apparatus and entertainment appa-ratus and parts
thereof, included in this class, especially radios,car radios,
record players, cassette recorders, headphones, vi-deo cameras and
recorders, record players for digital compactdisks, magnetic tape
recorders, apparatus for the recording,transmitting, amplifying and
reproduction of sound and ima-ges, loudspeakers, television sets,
video games (for connectionto a television), video cassettes
(prerecorded and blank), pho-nograph records, audio cassettes
(prerecorded and blank), an-tennas, radio recorders, projectors,
faders, microphones, appa-ratus for editing images, dictating
machines, walkie-talkies,monitoring apparatus and monitoring
devices and operationalsystems made thereof; electric and
electronic calculators, in-clusive of pocket calculators;
electronic data processing machi-nes, computers, computer
peripheral equipment and parts the-reof, included in this class,
inclusive of computers for games,computers for home use, notebooks,
monitors, active speakers,data input-output apparatus (inclusive of
keyboard, joystick,gamepad and mouse), scanners, printers, printer
interface con-verters, terminals, interface cards, diskettes,
CD-ROM, fixeddisks, drives of all kinds (external and internal),
storage modu-les, storage systems (external and internal),
essentially consis-ting of storage media, inclusive of optical,
digital or magneticstorage media and PC plug-in cards as well as
appropriate wri-ting and reading units, CD burners, main boards,
plug-in com-ponents, modems, ISDN cards, sound cards, graphic
cards, di-gital cameras, programs stored on data media; game
software;photocopying apparatus, tripods, flashlight apparatus and
flas-hlamps, photographic exposure meters, film cameras, film
pro-jection apparatus, diapositives, slide frames; electric and
elec-tronic apparatus and instruments as well as parts thereof for
theuse in telecommunication and communication engineering,
in-cluded in this class, including ISDN installations,
telephonesets, digital telephone sets, wireless telephone sets,
mobile te-lephones, display-radio-receivers, telephone earpieces,
tele-phone answering machines, telecopiers (telefax),
intercommu-nication apparatus, hands-free sets, all the
aforementionedgoods inclusive of appropriate peripheral equipment,
includedin this class; transmitting and receiving stations for
communi-cation engineering and data communication, inclusive of
an-tennas, parabolic antennas, receivers, decoders, modems,
con-verters, microwave converters, amplifiers, wave guides,antenna
connecting sockets, wide-band communication sys-tems; alarm devices
connecting sockets, wide band communi-cation system; alarm devices
and systems, included in thisclass; glasses (optic), spectacle
cases; electrical householdutensils, included in this class,
especially sheet welding andsoldering equipment, scales and kitchen
scales, curling tongs,electric irons; thermometers, weather
stations; bicycle compu-ters; cables, cables clamps, multiple
connectors, male plugs,batteries, accumulators and power supplies,
battery chargers,electric power supplies for all the aforementioned
goods inclu-ded in this class.
11 Electrical household utensils, included in this
class,especially coffee and tea machines, toasters,
pressure-cookers,autoclaves, grill apparatus, deep fryers, stoves,
microwaveovens, refrigerators, cooling boxes, water heaters,
steamers,hot plates, egg cookers, yoghurt makers, waffle
irons,ice-cream machines and apparatus, drying apparatus for
fruit,heaters for baby-bottles, heating apparatus, including fan
hea-ters and radiators, air-conditioning systems, air
humidifiers,
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14 Gazette OMPI des marques internationales Nº 12/1999 / WIPO
Gazette of International Marks No. 12/1999
ventilating fans, hair dryers, tanning appliances, electric
lampsand lights (except for photographic and medical use),
inclusiveof pocket lamps, garden lamps, bicycle and motor vehicle
li-ghts.
7 Ustensiles ménagers électriques, compris dans cet-te classe,
en particulier égouttoirs, centrifugeuses électriques,moulins à
café, mixeurs, y compris les batteurs à main, mixeursà tiges,
mélangeurs, machines culinaires, couteaux de cuisine,machines à
trancher le pain, broyeurs ménagers électriques,ouvre-boîtes;
ramasse-peluches, repasseuses; outils à fonc-tionnement électrique,
compris dans cette classe, en particulierperceuses, rectifieuses,
tournevis à percer, raboteuses, fraiseu-ses, scies, cisailles à
haies; tondeuses; broyeurs d'ordures; as-pirateurs.
9 Appareils de communication et appareils de diver-tissement et
leurs composants, compris dans cette classe, enparticulier
appareils de radio, autoradios, tourne-disques, en-registreurs à
cassettes, écouteurs, caméras vidéo et magnétos-copes, lecteurs de
disques compacts numériques, enregistreursà bandes magnétiques,
appareils pour l'enregistrement, latransmission, l'amplification et
la reproduction du son et desimages, haut-parleurs, téléviseurs,
jeux vidéo (à raccorder àun téléviseur), cassettes vidéo
(préenregistrées et vierges), dis-ques microsillons, cassettes
audio (préenregistrées et vierges),antennes, radio-cassettes,
appareils de projection, équili-breurs, microphones, appareils pour
le montage des images,machines à dicter, talkies-walkies, appareils
et dispositifs decontrôle et systèmes d'exploitation qui s'en
composent; calcu-latrices électriques et électroniques, y compris
les calculatri-ces de poche; machines de traitement électronique
des don-nées, ordinateurs, périphériques d'ordinateur et
leurscomposants, compris dans cette classe, notamment ordinateursde
jeu, ordinateurs domestiques, blocs-notes, moniteurs,haut-parleurs
actifs, appareils d'entrée-sortie (y compris lesclaviers, manettes
de jeux, claviers de jeu de type "gamepad"et les souris),
scanneurs, imprimantes, convertisseurs d'inter-face d'imprimante,
terminaux, cartes d'interface, disquettes,CD-ROM, disques durs non
amovibles, lecteurs de disque entous genres (internes comme
externes), modules de mémoire,systèmes de stockage (internes comme
externes), essentielle-ment constitués de supports de données, y
compris les supportsde stockage optiques, numériques ou magnétiques
et cartes en-fichables pour ordinateurs personnels ainsi qu'unités
d'écritu-re et de lecture adéquates, graveurs de disques compacts,
car-tes mères, composants enfichables, modems, cartes RNIS,cartes
son, cartes graphiques, caméras numériques, program-mes enregistrés
sur supports de données; ludiciels; program-mes photocopieurs,
trépieds, appareils à flash et ampoules deflash, posemètres à usage
photographique, caméras, appareilsde projection de films,
diapositives, montures de diapositive;appareils et instruments
électriques et électroniques, ainsi queleurs pièces, utilisés dans
le génie des télécommunications etde la communication, compris dans
cette classe, en particulierinstallations à RNIS, appareils
téléphoniques, postes télépho-niques numériques, postes
téléphoniques sans fils, téléphonesportables, récepteurs radio à
affichage, écouteurs téléphoni-ques, répondeurs téléphoniques,
télécopieurs, appareils d'in-tercommunication, postes téléphoniques
"main-libre", les pro-duits précités incluant les périphériques
adéquats, comprisdans cette classe; stations de transmission et de
réception pourle génie des télécommunications et la transmission de
données,y compris les antennes, antennes paraboliques, récepteurs,
dé-codeurs, modems, convertisseurs, convertisseurs
d'hyperfré-quence, amplificateurs, guides d'ondes, prises de
branchementd'antennes, systèmes de transmission à large bande;
dispositifset systèmes d'alarme, compris dans cette classe;
lunettes (opti-que), étuis à lunettes; ustensiles ménagers
électriques, comprisdans cette classe, en particulier matériel de
soudage et debrasage de tôles, balances et balances de cuisine,
fers à friser,fers à repasser; thermomètres, stations
météorologiques; ordi-nateurs de bicyclette; câbles, serre-câbles,
connecteurs multi-broches, fiches mâles, piles, accumulateurs et
blocs d'alimen-
tation, chargeurs de piles, unités d'alimentation en
électricitépour les produits précités, comprises dans cette
classe.
11 Ustensiles électriques pour la maison, comprisdans cette
classe, en particulier machines à thé et machines àcafé,
grille-pain, marmites à pression, autoclaves, appareils àgriller,
friteuses, fours, fours à micro-ondes, réfrigérateurs,boîtes de
refroidissement, chauffe-eau, marmites à vapeur, pla-ques
chauffantes, cuiseurs d'oeufs, préparateurs de yaourts,gaufriers,
machines et appareils à glace, appareils de déshy-dratation des
fruits, chauffe-biberons, dispositifs de chauffage,en particulier
radiateurs soufflants, systèmes de climatisation,humidificateurs
d'air, ventilateurs, sèche-cheveux, appareils àbronzer, lampes et
éclairages électriques (sauf pour la photo-graphie et la médecine),
y compris les lampes de poches, lam-pes de jardin, éclairages de
bicyclettes et de véhicules à mo-teur.
(822) DE, 03.12.1998, 398 49 647.(300) DE, 29.08.1998, 398 49
647.(831) AT, BX, CH, CZ, ES, FR, HU, IT, PL, PT.(832) DK, FI, GB,
NO, SE.(527) GB.(580) 24.06.1999
(151) 22.02.1999 712 869(732) MEDION AG
16-18, Gänsemarkt, D-45127 Essen (DE).
(541) standard characters / caractères standard.(511) 7
Electrical household utensils, included in this class,especially
juice separators, juice extractors, coffee mills,mixers, inclusive
of hand mixers, rod mixers, blenders, kitchenmachines, kitchen
knives, bread slicers, electric grinders forhousehold purposes, tin
openers; fluff shavers, ironing machi-nes; electrically driven
tools, included in this class, especiallydrilling machines,
grinding machines, drilling screw drivers,planing machines, milling
machines, saws, hedge clippers;lawn mowing machines; garbage
disintegrators; vacuum clea-ners.
9 Communication apparatus and entertainment appa-ratus and parts
thereof, included in this class, especially radios,car radios,
record players, cassette recorders, headphones, vi-deo cameras and
recorders, record players for digital compactdisks, magnetic tape
recorders, apparatus for the recording,transmitting, amplifying and
reproduction of sound and ima-ges, loudspeakers, television sets,
video games (for connectionto a television), video cassettes
(prerecorded and blank), pho-nograph records, audio cassettes
(prerecorded and blank), an-tennas, radio recorders, projectors,
faders, microphones, appa-ratus for editing images, dictating
machines, walkie-talkies,monitoring apparatus and monitoring
devices and operationalsystems made thereof; electric and
electronic calculators, in-clusive of pocket calculators;
electronic data processing machi-nes, computers, computer
peripheral equipment and parts the-reof, included in this class,
inclusive of computers for games,computers for home use, notebooks,
monitors, active speakers,data input-output apparatus (inclusive of
keyboard, joystick,gamepad and mouse), scanners, printers, printer
interface con-verters, terminals, interface cards, diskettes,
CD-ROM, fixeddisks, drives of all kinds (external and internal),
storage modu-les, storage systems (external and internal),
essentially consis-ting of storage media, inclusive of optical,
digital or magneticstorage media and PC plug-in cards as well as
appropriate wri-ting and reading units, CD burners, main boards,
plug-in com-ponents, modems, ISDN cards, sound cards, graphic
cards, di-gital cameras, programs stored on data media; games
software;photocopying apparatus, tripods, flashlight apparatus and
flas-hlamps, photographic exposure meters, film cameras, film
pro-jection apparatus, diapositives, slide frames; electric and
elec-
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tronic apparatus and instruments as well as parts thereof for
theuse in telecommunication and communication engineering,
in-cluded in this class, including ISDN installations,
telephonesets, digital telephone sets, wireless telephone sets,
mobile te-lephones, display-radio-receivers, telephone earpieces,
tele-phone answering machines, telecopiers (telefax),
intercommu-nication apparatus, hands-free sets, all the
aforementionedgoods inclusive of appropriate peripheral equipment,
includedin this class; transmitting and receiving stations for
communi-cation engineering and data communication, inclusive of
an-tennas, parabolic antennas, receivers, decoders, modems,
con-verters, microwave converters, amplifiers, wave guides,antenna
connecting sockets, wide-band communication sys-tems; alarm devices
connecting sockets, wide band communi-cation system; alarm devices
and systems, included in thisclass; glasses (optic), spectacle
cases; electrical householdutensils, included in this class,
especially sheet welding andsoldering equipment, scales and kitchen
scales, curling tongs,electric irons; thermometers, weather
stations; bicycle compu-ters; cables, cables clamps, multiple
connectors, male plugs,batteries, accumulators and power supplies,
battery chargers,electric power supplies for all the aforementioned
goods inclu-ded in this class.
11 Electrical household utensils, included in this
class,especially coffee and tea machines, toasters,
pressure-cookers,autoclaves, grill apparatus, deep fryers, stoves,
microwaveovens, refrigerators, cooling boxes, water heaters,
steamers,hot plates, egg cookers, yoghurt makers, waffle
irons,ice-cream machines and apparatus, drying apparatus for
fruit,heaters for baby bottles, heating apparatus, including fan
hea-ters and radiators, air-conditioning systems, air
humidifiers,ventilating fans, hair dryers, tanning appliances,
electric lampsand lights (except for photographic and medical use),
inclusiveof pocket lamps, garden lamps, bicycle and motor vehicle
li-ghts.
7 Ustensiles ménagers électriques, compris dans cet-te classe,
en particulier égouttoirs, centrifugeuses électriques,moulins à
café, mixeurs, y compris les batteurs à main, mixeursà tiges,
mélangeurs, machines culinaires, couteaux de cuisine,machines à
trancher le pain, broyeurs ménagers électriques,ouvre-boîtes;
ramasse-peluches, repasseuses; outils à fonc-tionnement électrique,
compris dans cette classe, en particulierperceuses, rectifieuses,
tournevis à percer, raboteuses, fraiseu-ses, scies, cisailles à
haies; tondeuses; broyeurs d'ordures; as-pirateurs.
9 Appareils de communication et appareils de diver-tissement et
leurs composants, compris dans cette classe, enparticulier
appareils de radio, autoradios, tourne-disques, en-registreurs à
cassettes, écouteurs, caméras vidéo et magnétos-copes, lecteurs de
disques compacts numériques, enregistreursà bandes magnétiques,
appareils pour l'enregistrement, latransmission, l'amplification et
la reproduction du son et desimages, haut-parleurs, téléviseurs,
jeux vidéo (à raccorder àun téléviseur), cassettes vidéo
(préenregistrées et vierges), dis-ques microsillons, cassettes
audio (préenregistrées et vierges),antennes, radio-cassettes,
appareils de projection, équili-breurs, microphones, appareils pour
le montage des images,machines à dicter, talkies-walkies, appareils
et dispositifs decontrôle et systèmes d'exploitation qui s'en
composent; calcu-latrices électriques et électroniques, y compris
les calculatri-ces de poche; machines de traitement électronique
des don-nées, ordinateurs, périphériques d'ordinateur et
leurscomposants, compris dans cette classe, notamment ordinateursde
jeu, ordinateurs domestiques, blocs-notes, moniteurs,haut-parleurs
actifs, appareils d'entrée-sortie (y compris lesclaviers, manettes
de jeux, claviers de jeu de type "gamepad"et le