S re p h an e DUVERNOIS H.E.C (.Lpi'I'f C'rJlurtu/'/(' i,l" /11 iii! r, I/ J/ i' If !1 ,( ~. /, ( Julie Ii!- j',!,,, j/~' d( rr._III, I (rn,}!JII_"rIIJ'l a{IX I rJ lf}/'/( '. IlInli/lle Ill' (: / (.i.ml,. I, ~r Jr J( l~r,~JI!lI.lh .t . fur I, .' FONDATION RAOUL FOLLEREAU Siege social: 31, rue de Dantzig 75015 Paris Rapport general du commi ss air e aux c o mpt es sur les comptes annuels Exercice clos Ie 31 de ce mbre 2006 III rUI,'{~~lr-dinCI-7~OI 7f\ II'i,; Tl:l.:nl-H·l:-i"L~·!~-F.~,< (J!+j-f[JIH Ir J M o m b r.., d L.I, e d~50 c. i a t i Q II de 9 ESt Ion a9r~8 e, ace e p t (j n t 18 reg l e m e n t d es 110 r. 0 ~ a) r (,I 5 <l r chc q 1..1 e
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.'
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
Siege social:
3 1, ru e d e D an tz ig
7 50 15 P aris
Rappor t general du c o m m i ss air e aux c o m pt es
sur les comptes annuels
Exercice clos Ie 31 decembre 2006
III rUI,'{~~lr-dinCI-7~OI7f\II'i,; Tl:l.:nl-H·l:-i"L~·!~-F.~,< (J!+j-f[JIH Ir J
M o m b r.., d L.I, e d ~ 5 0 c. i a t i Q II d e 9 ESt Ion a 9 r ~ 8 e, ace e p t (j n t 18 reg l e m e n t d e s 110 r. 0 ~a) r (,I 5 P <l r c h c q 1 . . 1 e
.....Apport de I'Association Francaise Raoul Follereau
Le 3 decsmbre 2005, les membres de l'Association Francalse Raoul Follereau
reunis en Assemblee Generate Extraordinaire ont approuve par 70 voix sur 73
I'apport a la Fondation Raoul Follereau, avec droit de reprise, des activites de
l'Association Francalse Raoul Follereau lncluant Ie transfert du reseau desbenevoles, sous conditions suspensives d'aqrernent par Ie Ministere de l'Interleur
des nouveaux statuts de la Fondation Raoul Follereau.
L'accord du Ministsre de l'Interieur etant intervenu par arrete du 16 octobre 2006,
publle au Journal officiel Ie 28 octobre 2006 page: 15956, I'apport pouvait se
realiser aux conditions prevuss .
.....Date de jouissance et methodes d'evaluation
La Fondation Raoul Follereau entre en possession et en jouissance des biens
apportes a effet retroactlt au 1er janvier 2006.
Les parties ont retenu I'option, pour la realisation de l'operatlon, a la valeur nettecomptable : les actifs et passifs transmis ont e t e transferee a la Fondation Raoul
Follereau pour la valeur qu'ils avaient dans Ie bilan de I'apporteur a la msrne date,
etant precise que la Fondation Raoul Follereau reprend les elements transmis
figurant a !'actif de I'apporteur, en respectant la ventilation entre la valeur brute,
les amortissements et provisions, et la valeur nette de chacun des actifs
transmis.
.....Droit et biens immobiliers
Le traite d'apport d'actif vise I'ensemble des biens immobiliers de I'association qui
ont ete repris integralement dans Ie bilan de la fondation. A cet egard iI convient
de noter que concernant differents immeubles en Afrique, les formalltes juridiques
relatives au transfert de proprlete sont en cours de realisation. Dans I'attente de
cette regularisation, la Fondation beneficle d'un droit d'usage et d'utilisation a titre
gratuit de ces immeubles
.....Personnel
De rnsme, les salaries de nationallte francaise disposant du statut d'expatrle en
Afrique seront mis gracieusement a disposition de la Fondation Raoul Follereau,
laquelle assurera Ie paiement direct des salaires et charges correlatives, jusqu'a
la signature des nouvelles conventions avec chacun des Etats concernes.
• Les comptes annuels de I'exercice 2006 ant ete etablls et presentee
conformement aux dispositions du reglement 99-01 du CRC relatif aux
rnodalites d'etabllssernent des comptes annuels des associations et des
fondations.
• l.'evaluatlon des elements de I'actif a ete pratiquee par reference a la methode
des coOts historiques.
• Les amortissements des immobilisations sont calcules en fonction de la duree
de vie prevue.
• Methode de comptabilisation des successions:
Sont cornptabllises les Legs pour lesquels la Fondation Raoul Follereau est designee
comme legataire.
• Methode de constitution des provisions « Aides »
Lorsque la Fondation Raoul Follereau ne se trouve pas face a des fonds recus desdonateurs et ({ dedies » a un programme bien deflnl, elle peut constituer des
« Provisions sur projets » refletant uniquement les engagements qu'elle a pris vis avis de ses partenaires sur Ie terrain.
3. Proforma 2005
Afin de permettre la comparaison d'un exercice sur I'autre, les donnees de I'exercice
2005 sont presentes « proforma ». Compte tenu de I'apport partiel des activltes de
I'Association Francaise Raoul Follereau a la Fondation Raoul Follereau, ces donnees
correspondent a l'aqreqatlon des comptes de resultats et des bilans de ces deux
entltes, aprss elimination des ecritures reclproques,
4. Notes sur Ie bilan
2.1 : Tableau des ({ Immobilisations »2.2 : Tableau des « Amortissements »
Ce compte comprend l'alde dlstrlbuee sur Ie terrain, les couts directs des services de
I'aide, une participation de 5% du montant I'aide dlstrlbuee au titre des frais generaux
enqendres par cette distribution.
~ Actions d'informations liees aux missions sociales.
II s'agit des dspenses enqaqees pour la diffusion du message de Raoul Follereau et
la sensibilisation du public a ce message et aux missions sociales.
Elles comprennent essentiellement- les depenses des numeros du journal« l.epres » communiquant aux
donateurs les informations sur les projets terrain,
- des frais du service de gestion du reseau de benevoles, des frais des
delegations,
- les charges du conqres annuel qui rassemble, beneflclaires des aides,
representants des pays etrangers dans lesquels la Fondation est presente,
bensvoles qui participent tout au long de l'annee it son action et salaries du
siege.
~ Engagements a realiser sur dons affectes :II s'agit des dons recueillis en 2006, affectes it des projets speclflquss et qui n'ontpas encore ete dlstribues sur Ie terrain it la fin de I'exercice.
~ Report des dons affectes non utilises:
II s'agit des dons recus, affectes et non utilises lors d'exercices anterieurs et utilises
au cours de cet exercice.
Note 2 : Proforma 2005
Les donnees de I'exercice 2005 sont presentee « proforma ». Compte tenu de
I'apport partiel des activitss de l'Association francalse Raoul Follereau a la
Fondation, ces donnees correspondent it I'agregation des C.E.R de ces deux enutes,
apres elimination des eeritures reciproques,
Note 3 : Natura at quantite des ressources en natura:
Les biens constituants les legs en nature acceptes ne sont pas conserves, ils sont
realises dans les meilleurs dslals et comptabllises it leur prix de cession. En dehors
des legs, la Fondation ne recoit pas de ressources en nature.
.A la suite de la demande de votre Directoire et en rna qualite de
commissaire aux comptes, j'ai precede au contra le des comptes combines
de Ia FONDATJONRAOUL FOLLEREAUrelatifs a l'exercice clos le 31
decembre 2006, tels qu'ils sontjoints au present rapport.
Ces comptes combines ont ete arretes par le Directoire. 11m'appartient, sur
la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
J'ai effectue mon audit selon les normes professionnelles applicables en
France; ces normes requierent la mise en ceuvre de diligences
permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes combinesne com portent pas d 'anom alies significatives. U n audit consiste aexaminer, par sondages, les elements-probants justifiant les donnees
contenues dans ces comptes. II consiste egalernent a apprecier les
principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
pour l' arrete des comptes et a apprecier leur presentation d' ensemble.
J'estime que mes controles fournissent une base raisonnable a I' opinionexprimee ci-apres.
Je certifie que les comptes combines de l'exercice sont, au regard des
regles et principes comptables francais, reguliers et sinceres et donnentune image fidele du patrimoine, de la situation financiere, ainsi que du
resultat de I' ensemble constitue par les entites comprises dans Ia
La Fondation Raoul Follereau integre dans ses comptes combines les entites avec lesquelles
elle partage des services communs et qui sont necessaires a la realisation de son objet social, asavoir la lutte « contre la lepre et toutes Ies lepres ».
Outre la Fondation Raoul Follereau, les entites entrant dans le perimetre de combinaison sont
les suivantes :
Association des Amis de Ia Fondation Raoul Follereau
SARL Follereau Logistique
SCI Dantzig Immo
SCI SALS Immo
GIE Dantzig
La Fondation Raoul Follereau exercant un controle exclusif sur les 3 societes et le OlE
Dantzig, Ia methode de combinaison retenue est celle de l'Integration globale pour l'ensemble
de ces entites. Cette methode a egalement ete retenue pour les «Amis de la Fondation Raoul
Follereau ».
La combinaison par integration globale est une operation comptable qui integre I' ensemble
des comptes des entites apres avoir neutralise les transferts internes et realise les retraitements
necessaires,
Ce perimetre de combinaison est identique pour les exercices 2005 et 2006
2. REtgleset methodes comptables
Referentiel comptable
Les principes comptables retenus pour I'etablissement des comptes combines de la Fondation
Raoul Follereau sont conformes it la reglementation comptable en vigueur en France, en
particulier au reglement n° 2002-12 du Comite de Reglementation Comptable (CRC),
modifiant et completant I'annexe au reglement n? 99-02 du CRC.
2.1 Methodes et regles d'evaluation
Immobilisations corpore/les
Elles sont inscrites au bilan a leur cofit historique d'acquisition.Conformement aux reglements 2004-06 et 2002-10 du CRe, la Fondation Raoul Follereau a
decompose le cout global d'entree des immeubles detenus en France.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un amortissement economique pour
depreciation, calcule selon le mode lineaire en fonction de leur duree d'utilite,
Participations et va/eurs mobilieres de placement
La valeur brute comptable est constituee par le cout d' achat hors frais accessoires.Lorsque la valeur d'inventaire est inferieure it la valeur brute, une provision pour depreciation
M i s ~ i l J i r i ~ o t i 4 1 l e s , :- Depenses nperunonnejle . ..effectees:
A ide aux lepreux
Aide i L U ' " cnfantsA id e a ux d c vc lo pp cmc n t
Aide II . 13re inse r t ion
Autres p o r o g _ r D m m c s f in a nce . . .
- ~ngagements a reali ser sur dons affectes
- A c uon s - d 'i n fo rm a ll on I le e s aux mi ss io n s sn c ia le s
Journal "Lepre"
Reseau des benevcles
S e rv ic e d e s c-omites
C,
EMPLOIS
~ Actions de communicanon
Journal des compte;"; et mailings
C omm uni ca ti on g ra nd s m ed ia ( JML )
S e rv ic e c omm uni ca ti on e t r na rk et i n g
Mecenats
~ T ra it em en t d es d am s ..: :1le gs
Traitement des dons et relat ions donareurs
T ra it em e nt d es l eg s
f ~ # i 1 # . f ~ ~ ~ ~ I f n e . " ' ~ i r !,..- Comptablllte -Pmances
- lnformanquc
- Gestion du personnel
- Direction
- Services generaux
- Commissions de contrnle et ccr ti ficatlnn
-Imptlls
- Cha rg e s f in an ci er e s
- Do t at ions aU ; "I ;amor ti s semenrs
C i U J f i ~ j ~ i c e P i j ~ i t' J ~ @ ~ .·~Doranon pour l I ep rechu) oo VMP
~Charges excepnonnetles
- Charges net te s sur cess ion VMP
1f~,#~Q~'i%#H!I': ' .: ; i ;!.f:!:)"· .- Pruis des uut res act ivites
S C I D an tz ig Im mo & S AL S lm mo
G i e Dan tz ig
- AchalS de merchandises
foUereau Logisuque
496702.20€
Excedent 0" perle de l'exercice
5561319,39€
82~ 267,71"
I552 840,48£
142871.28€
34990,00€
5 855 049,~4£
78090l,53f
S04 034,82€
164867,66€
20851,20€
i ii i ii i il i iJ i i il i ;J J ; J I ! m W i i IE ) l i l i ii il I I E i J i J J ! I I I! I W i ii l ! ! il i l ii i li l i l I l 1 W i i , E ! ! ! . ! J m m m i i ! ii l il l l li i ii l ! ! l! i ii l l im H i I i1 i i i li i ii l l il i I H i i l ll l l ll ' !i I @ i ! ii i l: l iJ 1 1 1 1 1 1 1 ) 1 ! H ! l l j jl l i i i n 1 i 1 1 l i W l l l lI i m i I I I I M E W ! I I I I J J iI I I W l l l li j jj J i ; ;i i lE i i f H ; i H ; : I I ;) ] i 1 ) i il l i lW i i ll l i iJ i W I J l i ii iU E i l l l 'TOTAL GENERAL 14 470 14508
RESSOURCES
223659,OI€
1713517,89€
137042,17€
I fi31 495,77€
729047,27€
70 193,21€
804971.40€
662532,8 If.
72 310,16€
783 129,56€
427048.37€
528410.51€
419578,57€
1m 194,36£
623257,62€
555 132,51€
499 708,4~
610055,21€ 569442,25€
187879,46€
12M 169,83€
66324,90£
173 469,~I€
348 118,79€
ss 691 ,45€
164657,64€
16987D,75€
6;1928,60£
247866,89€
510 I84,47€
7375,92€
567,00€
24,OO€
198904,96£
. 1 3 ? t .O ( i4 .a J 9 f • •• 760 O J O ,17f 5,25% *
• d on i 3 6, 89 € d'interels rnlnoritaires • dont 431 ,06 € d'inlerels minoritaires
.i3~~71M11,18€SS1823,17f
P r o d ~ 1 t $ de~ginl~ilid~ p i t b i c- Dons manucls
. ( l t r t : s ' p r i 4 ~ . ~ i i i i f j e k t ! s 4 e , 1 ' ( J , * # # i d f o : ~- Prnduits financiers
- R e pr is e s ur p ro vi si on s e t t ra ns fe rt d e c h ar ge s
~,::\~:::,':~~;~#~~~~~~;IU;J::;): ; l ; ; ; J ; ; l : : H i H 1 :- P rodu its excepri onnels sur o~Tat ions en cap ita !
• Produirs exceptlcnnels sur nperations de gestion
- R ep or t d e d on s a ff ec to &! :! i n on utilises
~ ~ i i k # ~ : # # # H M S " ·- Pr esra t ions de services
SC I D a nt zi g l rnm o & SALS Imm o
Gie Dantzig
- Ventes de merchandises
TOTAL "'.:." .....,......H W f ~ r · n n ~ ~ l r f ~ f ~ H g i H i ! i 1 1 ~ l lm £ ~ i ~ ! ! ~ m l 1 1 1 1 ; r l~ j r l; lf l l !! lI m m m H m i W U H f
Ce compte comprend l'aide distribuee sur Ie terrain, les couts directs des services de l'aide,
une participation de 5% du montant l'aide distribuee au titre des frais generaux engendres parcette distribution ainsi que les frais engages par «Follereau logistique » pour les besoins
specifiques des missions sociales.
~ Actions d'informations liees aux missions sociales.
H s'agit des depenses engagees pour la diffusion du message de Raoul Follereau et la
sensibilisation du public a ce message et aux missions sociales.BIles comprennent essentiellement :
- les depenses des numeros du journal « Lepres » communiquant aux donateurs les
informations sur les projets terrain
- les frais du service de gestion du reseau de benevoles, des frais des delegations.
- les charges du congres annuel qui rassemble, beneficiaires des aides, representants
des pays etrangers dans lesquels la Fondation est presente, benevoles qui participent
tout au long de l'annee a son action et salaries du siege.
) 0 > Engagements a realiser sur dons affectes :
11 s'agit des dons recueillis en 2006, affectes a des projets specifiques et qui n'ont pas encoreete distribues sur le terrain a la fin de I' exercice.
) 0 > Report des dons affectes non utilises:
H s'agit des dons recus, affectes et non utilises lors d'exercices anterieurs et utilises au cours
de eet exercice,
Note 2 : Nature et quantite des ressources en nature
Les biens constituants les legs en nature acceptes ne sont pas conserves, ils sont realises dans
les meilleurs delais et comptabilises it leur prix de cession. En dehors des legs, la Fondation
ne recoit pas de ressources en nature.
Note 3 : Etat deseffectifs benevoles
Au 31 Decembre 2006, la contribution du benevolat est la suivante.