LA MAISON DES TERRES GRAB: [Dravida Peravai mené une bataille acharnée pour sauver les victimes innocentes qui avaient été la proie de politiciens avides de pouvoir.Avec 15 parti appuie Dravida Peravai commencé l'agitation.Le Lt.Governor de Pondichéry a ordonné d'enquête CBI, mais il n'y avait aucun signe de CBI à venir de l'avant. Alors que Coordonnateur de la lutte contre House / Land Grab Comité d'action comprenant 12 parties politiques se sont réunis le Premier ministre indien Atal Bihari Vajpayee, le 17 Décembre 1998 et ministre de l'Intérieur indien LKAdvani le 19 Décembre 1998.La délégation a rencontré chef de l'opposition Sharad Pawar, et bien d'autres. Pendant ce temps quelques parties déserté le combat. Puis, en 1999 avec 8 partis politiques allé à Chennai et manifestations organisées exigeants CBI à prendre l'enquête ordonnée en accaparement des terres. CBI est venu, lui demanda tout en gardant le rapport dans les entrepôts frigorifiques. Ainsi Dravida Peravai approché de la Cour suprême de l'Inde, la pétition déposée est donnée dans le verbatim.La lecture de cette pétition révélera l'Opération Land Grab impliquant de nombreux partis politiques.Le rapport de la semaine est donné comme visuelle.En 1
49
Embed
French Indians and Land Mafia [INDIENS FRANÇAIS A]
French nationals of Pondicherry lost properties to the politically influential land mafia, and Dravida Peravai's legal battle too failed in securing justice. These events brought out in French here.....
Welcome message from author
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
LA MAISON DES TERRES GRAB:
[Dravida Peravai mené une bataille acharnée pour sauver les victimes innocentes qui avaient été la proie de politiciens avides de pouvoir.Avec 15 parti appuie Dravida Peravai commencé l'agitation.Le Lt.Governor de Pondichéry a ordonné d'enquête CBI, mais il n'y avait aucun signe de CBI à venir de l'avant. Alors que Coordonnateur de la lutte contre House / Land Grab Comité d'action comprenant 12 parties politiques se sont réunis le Premier ministre indien Atal Bihari Vajpayee, le 17 Décembre 1998 et ministre de l'Intérieur indien LKAdvani le 19 Décembre 1998.La délégation a rencontré chef de l'opposition Sharad Pawar, et bien d'autres. Pendant ce temps quelques parties déserté le combat. Puis, en 1999 avec 8 partis politiques allé à Chennai et manifestations organisées exigeants CBI à prendre l'enquête ordonnée en accaparement des terres. CBI est venu, lui demanda tout en gardant le rapport dans les entrepôts frigorifiques. Ainsi Dravida Peravai approché de la Cour suprême de l'Inde, la pétition déposée est donnée dans le verbatim.La lecture de cette pétition révélera l'Opération Land Grab impliquant de nombreux partis politiques.Le rapport de la semaine est donné comme visuelle.En fin de l'ordre de la Cour suprême est donné ....Nandhivarman N., Secrétaire général Dravida Peravai]
1
SYNOPSIS ET LISTE DES DATES
Le départ des Français de Pondichéry a laissé plusieurs
questions importantes et singulier qui ne sont pas rencontrés
par les citoyens de l'Union indienne.N'ayant pas réussi à
convaincre le Gouvernement. de l'Inde d'accorder la
citoyenneté, le français a proposé une option à son sujet en
français de Pondichéry pour l'option de la nationalité. Autant
que 7.000 citoyens de rester ressortissants français et détenir
des biens dans le territoire de l'Union.70.000 citoyens indiens
de Pondichéry travailler en France.
Le maintien des terres françaises et documents
municipaux.Le français remis ces documents aux autorités
indiennes. Après leur départ, nouvelle enquête était en cours
prises et de nouvelles cartes et les numéros ont été donnés à
des maisons et des parcelles et des terres agricoles.
Les troubles ont commencé que les gens estiment
que la nouvelle enquête n'a pas été effectué
correctement.Quand ils ont essayé de trouver d'anciens
enregistrements, on apprit que quelques-uns des vieux disque
2
n'est pas disponible et a été soit détruits soit dérobée par les
mains de l'ancienne municipalité et le département des
recettes.
Peu à peu, les actes de vente de faux et de faux
documents ont commencé à apparaître et de fausses
demandes et possessions pénale a
commencé.Malheureusement, il a décochée par
l'administration et de la caisse avec la force musculaire ont fait
leur profession et les terres, maisons bungalows de
l'absentéisme français ressortissants indiens ont été ciblés.
terres ultérieure et de la Chambre saisissant atteint de telles
proportions que les partis politiques a fait une question de
gouvernement a été abordée, certains des descentes de
police ont confirmé les craintes de difficultés que les anciens
employés ont été trouvés en possession illégale de
documents recettes.
Lorsque les choses sont devenues graves agitations
plus par les partis politiques a été lancé médias ont également
venus pour aider et publié l'état des affaires sordides.Une
délégation de tous les partis politiques a rencontré le
3
lieutenant-gouverneur et a insisté sur l'enquête CBI. Le
gouverneur a été heureux de recommander une enquête CBI
mais pas beaucoup en est sorti jusqu'à maintenant.
Honorable ministre de la Défense a été approché, Honorable
Ministre de l'intérieur et, enfin, même le Premier ministre a été
informé de ce butin. Un mémorandum a été donnée à lui.
Le gouvernement français a également été sensible à
cette menace et l'accaparement des terres questions ont été
posées dans leur Sénat.Un sénateur s'est rendu en Inde.
les gens individuellement allé devant les tribunaux,
même la Haute Cour.La police et le CBI ont jusqu'à présent
pas été en mesure d'enrayer la pourriture. Maintenant, la
police n'est plus coopérative et traitée comme un problème
simple litige civil. Aucune accusation n'a été déposée jusqu'à
ce jour par la DRAS Aucune condamnation n'a été obtenue.
Personne qui a perdu sa possession été en mesure de le
récupérer. D'où cette pétition de mandat.
28.05.1956 Traité de cession des établissements français
de Pondichéry, Kariakal, Mahé et Yaman signé.
4
15.10.1998 Lettre par le pétitionnaire à l'Honorable Ministre
de la Défense, M. George Farnendes (Confidentiel) sur le
vol des terres des dossiers de l'époque française.
02.12.1998 Mémorandum à Son Excellence le lieutenant-
gouverneur de Pondichéry environ accaparement des
terres par tous les partis politiques.
17.12.1998 protocole par tous les partis politiques à
Hon'ble sont le Premier ministre.
17.12.1998 Motion Appel attention No.12957 déplacé au
Sénat du Parlement français.
26/12/1998 Les Maisons de l'ex-fonctionnaires ont attaqué
des dossiers des terres de l'époque française.
27.12.1998 L 'Honorable Ministre de la défense assurée
par lettre à propos de l'action.
03.05.1999 mémorandum au directeur de CBI par les
partis politiques.
30.08.2003 Lettre du pétitionnaire Honorable ministre de la
Défense informer nouveau cas d'accaparement.
.01.2004 D'où cette pétition de mandat pour examen
nature de cette Cour Honorable.
5
DANS LA COUR SUPRÊME DE L'INDE
(Juridiction civile ORIGINAL)
Pétition de mandat (civil) de NO. DE 2004
(Selon l'article 32 de la Constitution de l'Inde)
DANS L'AFFAIRE DE: -
N. NandhivarmanSecrétaire GénéralDravida PeravaiAyant son siège à 28, rue Romain Rolland,Pondichéry - 605 001.
... Pétitionnaire
VERSUS
1. L'Union de l'Inde par le secrétaire du Cabinet Gouvernement de l'Inde, Ministère de l'Intérieur, New Delhi - 110 001. 2.2. Méthodes 2.1. Participants Les sujets pour cette étude étaient 105 patients ayant consulté l'unité de gestion de douleur interdisciplinaire au ROYAUME-UNI entre novembre 2005 et juin 2006. La majorité était des femmes (60.0 %). La majorité écrasante sont d'origine ethnique blanc (incluant britannique, irlandais, et autres) (98.1 %). L'âge moyen était 46.9 ans (SD = 12.5). La moyenne de la fin des années scolaires était 12.3 (SD = 2.3). La plupart était marié (61.9 %), suivi par les seuls (16.2 %), divorcés (16.2 %) et veufs, séparés ou concubinage (5.7 %). La durée médiane de douleur était 96.0 mois (ecart type 7-540). Le gouvernement de Pondichéry, représentée par son secrétaire en chef au gouvernement de Pondichéry, Les bâtiments du Secrétariat,
6
Avenue Goubert,Pondichéry - 605 001.
3. Le Directeur du Bureau central des enquêtes, New Delhi.
...Les répondants
Une requête en vertu ARTICLE 32 DE LA
CONSTITUTION DE L'INDE de délivrance d'un
bref, une ordonnance ou la directive au
mandamus ou toute nature, pour aider les
peuples en détresse et NÉCESSITEUSES
endosser leur cause contre le crime organisé et la
mafia d'une part et aider le public CONTRE
HAUTE QUESTIONS impartialité des
fonctionnaires d'Etat et agiter d'intérêt public pour
l'octroi d'reliefs.
À
Honorable LE JUGE EN CHEF DE L'INDE
ET SON COMPAGNON DE JUGES
7
LA COUR suprême de l'Inde.
LA pétition de mandat HUMBLE du
pétitionnaire susnommées.
Très respectueusement SHOWETH:
1. Le pétitionnaire est un citoyen de l'Inde par la
naissance et qui réside de façon permanente à Pondichéry.Il est le
secrétaire général de Dravida Peravai, un parti politique, a
enregistré un parti politique régionale avec la Commission
électorale de l'Inde, dont l'objet est d'aider les personnes
nécessiteuses en détresse et épouser leur cause contre le crime
organisé et la mafia, d'une part et aider le public contre le
despotisme élevé de fonctionnaires de l'Etat et agiter question
d'intérêt public. Il travaille pour la paix et l'harmonie dans les
différentes sections de la population et de travailler pour
l'intégration nationale.
2.2. Méthodes 2.1. Participants Les sujets pour cette étude étaient
105 patients ayant consulté l'unité de gestion de douleur
interdisciplinaire au ROYAUME-UNI entre novembre 2005 et juin
8
2006. La majorité était des femmes (60.0 %). La majorité
écrasante sont d'origine ethnique blanc (incluant britannique,
irlandais, et autres) (98.1 %). L'âge moyen était 46.9 ans (SD =
12.5). La moyenne de la fin des années scolaires était 12.3 (SD =
2.3). La plupart était marié (61.9 %), suivi par les seuls (16.2 %),
divorcés (16.2 %) et veufs, séparés ou concubinage (5.7 %). La
durée médiane de douleur était 96.0 mois (ecart type 7-
540). Que le pétitionnaire en tant que secrétaire général
et un membre actif de la partie est constamment sollicité par le
besoin, les pauvres, les personnes privées de l'aide. Depuis il se
consacre à la cause publique, il a été longtemps associé aux
problèmes de la population du territoire de l'Union de Pondichéry.
3. Que les problèmes de Pondichéry sont aggravés que ce
territoire français a longtemps été administrée par les lois
françaises pour les ressortissants français d'origine indienne.Le
pétitionnaire a été associée à leurs problèmes pendant près de
deux années. La longue absence de certains de ses citoyens a
attiré les yeux avides de mécréants et ils ont commencé à occuper
ces locaux de gauche est verrouillée pour aller en France.
9
4. Que, lorsque la terre et la dépossession de biens de
ressortissants français d'origine indienne et plus tard même des
autres citoyens de Pondichéry obtenu dimensions graves, la
pétitionnaire a été inondé de plaintes.Les médias et les autres
partis politiques aussi se réveilla à ces problèmes. Les problèmes
sont plus graves et le chemin du retour en Décembre 1998, le
chefs des partis politiques agitée et un jour grève de la faim
symbolique a été conjointement organisé par le parti du
pétitionnaire avec d'autres partis comme le BJP, AIADMK, Dravida
PERAVAI, PCM, RJD, SAMTA, Janata, DK etc Le pétitionnaire a
rejoint leur grève de la faim et a informé le ministre de la Défense
Honorable antérieure du 15.10.1998. Une photocopie de la lettre
est déposée en tant que annexe: P-1. Il alongwith d'autres
dirigeants politiques se sont réunis à l'époque lieutenant-
gouverneur de Pondichéry et a soumis un mémorandum signé par
lui avec les autres.Une photocopie de la note datée du 02.12.1998
a été déposée en annexe: P-2 à la présente pétition.
5. C'est plus tard, il a été membre de la délégation qui a
demandé au Premier ministre indien Atal Sri Vajpai Behari du
17.12.1998 à New Delhi d'apporter son avis genre à ce problème.Il
était aussi un signataire du protocole présenté au ministre
10
Monsieur le Premier par cette délégation. Une photocopie du
mémorandum d'accord en date du 17.12.1998 a été déposée et
marque présente comme annexe: P-2 à cette pétition.
6. Qu'il a été en contact constant avec le Sri George
Fernandes, ministre de la Défense de l'Union et le président du
Parti Samta qui est le parti associé du pétitionnaire. Il a été
informé de l'accaparement des terres mafia Regardez sa lettre est
déposée aux présentes et marqués comme annexe: P-3.
Demandeur était un membre de la délégation qui a
rencontré le directeur adjoint de la CBI sur 03.05.1999.Le
pétitionnaire a également représenté le cas de ces ressortissants
français malheureux au sujet de leur problème de la propriété et
l'accaparement des terres au Parlement sénateur o français,
Honorable Jean-Pierre Cantegrit. Ainsi, le pétitionnaire a été
associé à cette cause publique pour une période très longue. Il
est pleinement compétent pour déposer cette pétition de mandat
dans l'intérêt public.
7. Que cette pétition d'intérêt public a été déposée devant
la Cour Honorable directement parce que: -
11
A) Les partis politiques de premier plan fait de leur mieux
pour obtenir un soulagement pour le souffre et s'approcha du
gouverneur, qui avait recommandé enquête de CBI, mais rien
ne vint plus tard, hors de lui.Une cellule a été créée en vertu
de la collection d'entendre les plaintes et puis il a été fermé.
B) la question a des implications internationales et des
questions se posent en français Parlement au sujet de cette
maison et l'accaparement des terres grave problème qui est
confronté par des ressortissants français d'origine
indienne.Mme Monique Cerisier ben Guiga un membre du
parti au pouvoir du Parlement a présenté une requête à
appeler l'attention no.12957 en français Sénat attirer
l'attention du ministre des Affaires étrangères sur la
spoliation des biens des immeuble pour lequel les Français
de Pondichéry sont les victimes. Copie de la question en
date du 17.12.1998 traduite est dûment déposée et annexée
aux présentes comme annexe: P-4 à la présente pétition.
C) La mafia organisée a la bénédiction du parti au pouvoir
ainsi que d'un lien à des fonctionnaires corrompus.Les
allégations par le peuple et qui figurent souvent dans les
12
médias sont que de nombreuses politiques gros bonnets sont
d'aider ce pays mafia saisissant. Voilà pourquoi la police,
qui avait récupéré dans des raids de 5 ex-fonctionnaire du
ministère du Revenu qui a aidé à la préparation de cartes
d'acquisition de faux dossiers et des cartes pour aider la
terre aucun autre organisme du gouvernement a proposé à
l'assistance de la victime de harcèlement des personnes.
Même un bureau de police supérieur du grade de
surintendant est maintenant accusé par le public pour
regarder de l'autre dans cette affaire. Une photocopie de la
déclaration en date du Livre Nouvelles 26.12.1998 est
annexé comme annexe: P-5 de la présente pétition.
D) Ce Honorable Cour a désapprouvé le rôle joué par les
militants de la Haute Cour dans l'affaire de Guru Vayoor D.
Comité de Gestion CK Rajan c. - 2003 (7) CSC 546.
8. Cette question a personne visée par les justiciables
devant la Haute Cour de l'Etat et leurs exploits sont en instance
devant la Haute Cour, mais la direction de cette Honorable Cour
ne sont pas respectées et être pris en charge par les divers
ministères du gouvernement de Pondichéry. La Haute Cour a été
13
approché pour obtenir FIR enregistré que la police a refusé de le
faire. Le problème est trop profond, trop lourd fardeau sur les
individus à exercer. Il doit y avoir enquête approfondie, les
documents produits à partir du moment de la langue française sont
bien en place et utilisé; de nombreux trous déjà creusés comme
détruire des documents importants doivent être comblés et les
personnes doivent être effectués sans peur afin qu'ils puissent se
manifester et à l'approche de la organisme d'établissement des
faits. Maintenant, en raison de la propagation peur qu'ils ont peur
de le faire. Tous les partis politiques ont demandé l'intervention
de l'Administration d'État de la gouverneure Honorable, Honorable
ministre de l'Intérieur, ministre de la Défense et n'a trouvé aucune
ouverture. Encouragé par cette tentative de la faiblesse des
cartes d'acquisition sont de gras tous les jours et s'emparent de
gros morceaux, soit par occupation forcée, la vente de faux actes
de vente ou même tordre le bras.
9. Cette intervention de cette Cour Honorable est
également recherchée pour que le traité de cession avec un pays
ami la France peut être respecté dans la lettre ainsi que dans
l'esprit.Qui plus est le message d'une loi de ce pays respectueux
14
doit se rendre à ce grand comté européenne qui est tellement prise
en charge, même pour ses ressortissants d'origine indienne.
Jusqu'à présent, pas un seul cas a été signalé ou appris dans
lequel la personne volée a été remis en possession de plus de la
maison, la terre ou la propriété foncière dans le territoire de
l'Union.
10. Ce territoire de l'Union a sa spécificité en tant que aucun
autre État de l'Union indienne possède.Le traité de cession des
établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yenam a
été signé le 28/05/1956 entre le Premier ministre indien Shri Nehru
et JL S. Ostrorog, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de France en Inde.L'article 15 de ce traité est pertinent se lit
comme suit: -
Article 15
Les dossiers de la date d'enregistrement
jusqu'à Bureau de cession, doivent être conservés
conformément aux règles qui leur sont applicables à
cette date et des copies ou des extraits de la procédure
doit être remis aux parties ou aux autorités concernés.
"
15
11. Comme indiqué plus haut il ya environ 7000
ressortissants français d'origine indienne et environ 70.000
ressortissants indiens travaillant en France.C'est en grande partie
ceux qui en raison de leur absence et d'autres en raison de leur
faiblesse ou de machinations, de faux et fausses inscriptions
préparées par les voleurs et leurs cohortes de recettes qui
s'attaquent à la terre entière cartes d'acquisition.
12. Qu'il était le cor et à cri les parties concernées qui ont
attiré l'attention des médias et des partis politiques afin que les
rivalités entre partis pourraient s'unir de coupe et de la différence
sur cette question. Comme indiqué plus tôt les dirigeants de
AIDMK, BJP, PCM, MDMK, Dravida Peravai, Lok Sakthi, TN Rajiv
Congrès, Samta, l'IPC (ML), CPI (ML), dirigé par Su Kathir Mani,