FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Service correctionnel Canada CAS D’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LA GESTION D’ORGANISATIONS Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
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Service correctionnel
CanadaCAS D’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE
DANS LA GESTION D’ORGANISATIONS
Sylvie LEBLANC France LEVESQUE Christine PAULIN
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Plan de la présentation
1.Service correctionnel Canada
2.Direction des valeurs et de l’éthique
3.Éthique dans l’organisation
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1. Service correctionnel Canada Responsable de gérer :
• 58 établissements correctionnels• 16 centres correctionnels communautaires• 71 bureaux de libération conditionnelle
Au 31 mars 2006, le SCC comptait environ 14 500 employés à la grandeur du pays.
• femmes = ~ 45% du personnel• minorités visibles = ~ 5%• reste de l’effectif du SCC = 46% des
employés
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1. Service correctionnel Canada
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Principales activités :1) Prise en charge et garde2) Réadaptation et gestion des cas3) CORCAN
Les partenariats :• Autres organismes fédéraux du portefeuille
de la Sécurité publique• Ministère de la Justice, ministère des
Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, l’Enquêteur correctionnel et l’Agence de santé publique du Canada
• Bénévoles• Comités consultatifs de citoyens• Organismes non gouvernementaux
1. Service correctionnel Canada
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2. Direction des valeurs et de l’éthique
Créée en mars 2006
Unité divisée en trois sections : 1.Divulgation interne2.Système de gestion informelle des
conflits3.Conseiller principal en valeurs et
éthique
Rôle principal :aider les gestionnaires et les employés du SCC à améliorer leur milieu de travail
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2. Direction des valeurs et de l’éthique
Directeur général
Valeurs et éthique
Directrice de la Divulgation
interne
Directrice du Système de
gestion informelle des conflits
Conseiller principal en
valeurs et éthique
Agente administrativeAdjointe
administrative
Agente principale de la
Divulgation interne
Conseillère nationale en matière de
conflits
Conseiller national en matière de
conflits
Agente de projet en matière de
conflits
Agente de la Divulgation
interne
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3. L’éthique dans l’organisation3.1 Gouvernance et leadership éthiques
Dispose d’un bureau de Direction des valeurs et de l’éthique
Initiative qui provient :1) de la « vague : valeurs et éthique »2) démarches initiales entreprises par le
commissaire du SCC, Keith Coulter
Objectif : transmettre le message aux employés et aux citoyens qu’ils peuvent avoir confiance aux activités tant administratives que politiques qui découlent du SCC
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3.1 Leadership éthique et gouvernance
Les priorités :1. La transition en toute sécurité des
délinquants dans la collectivité;2. La sécurité accrue du personnel et des
délinquants dans nos établissements;3. La capacité accrue d’intervenir auprès de
délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
5. Le renforcement des pratiques de gestion.
(SCC, Rapport sur les plans et priorités, 2007-2008, 2007 : p. 17-18)
3. L’éthique dans l’organisation
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Initiative #2 : Faire la promotion des valeurs et de l’éhique
1. Informer le personnel et les syndicats des idées exprimées dans le cadre des groupes de discussion.
2. Élaborer des outils pour favoriser le dialogue sur l’éthique et améliorer le processus décisionnel.
3. Réexaminer le mandat du comité consultatif sur l’éthique.
4. Explorer la pertinence d’élaborer un énoncé des valeurs du SCC.
5. S’assurer que l’une des tâches des coordonnateurs régionaux du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) consiste à faire la promotion des valeurs et de l’éthique. (Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, 2007)
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3. L’éthique dans l’organisation3.2 Formation éthique
1. Éthique en milieu correctionnel : « Agir correctement »
1. La Mission du SCC et l’éthique en milieu correctionnel
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3. L’éthique dans l’organisation3.3 Les orientations éthiques
MISSION :« Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. » (SCC, Stratégie de développement durable 2007-2010, 2006 : p. 5)
Cinq valeurs fondamentales propres au SCC
Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
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3. L’éthique dans l’organisation3.4 Le code de déontologie et les politiques
SCC communique le Code de Discipline du ministère à ses employés à travers Intranet. • Code de Discipline comprend six (6)
grands règlements
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3. L’éthique dans l’organisation3.5 Les outils de gestion
Principal mode de diffusion du programme d’éthique
= formation que reçoivent les nouveaux employés
Plan de communication (en développement) • Site Intranet qui contiendra des exemples
de dilemmes et de scénarios éthiques que pourraient rencontrer les employés du SCC
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3. L’éthique dans l’organisation3.6 La pratique et la prise de décision
Ligne téléphonique (sans frais)• Permet aux employés d’entrer en contact
avec un membre de la Direction des valeurs et de l’éthique du SCC
• Appels demeurent confidentiels
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3. L’éthique dans l’organisation3.7 Les rapports de performance et les résultats
Bilan économique :• Dépenses budgétaires
Rapports budgétaires Rapport ministériel de rendement et
Rapport sur les plans et priorités• Divulgation proactive
Frais de voyage et d’accueil Contrats Reclassification des postes Subventions et contributions > 25 000 $
• Rapports de vérification interne
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3. L’éthique dans l’organisation3.7 Les rapports de performance et les résultats
Bilan social :La performance sociale du SCC ne fait pas
l’objet d’un rapport spécifique.• Le mandat est social !• Relations avec diverses parties prenantes
Employés du SCC Délinquants Partenaires Citoyens
• Comités consultatifs citoyens (CCC) En existence depuis 1965 106 CCC, 600+ citoyens Contribuent au maintient de la transparence des activités du
SCC Implication des citoyens au niveau du processus correctionnel
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3. L’éthique dans l’organisation3.7 Les rapports de performance et les résultats
Bilan environnemental :• Stratégie de développement durable (1997,
2000, 2003, 2007)• Objectif : « contribuer à des collectivités
canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques »
• Trois priorités :1. Protection de l’atmosphère2. Protection de l’hydrosphère3. Maintien de la disponibilité des ressources
naturelles