SNB 12555©2020 EDPE NB
Formulaire d’employé(e) admissible Programme Soutien financier à
l’amélioration de la qualité (SFAQ) Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance
Vous devez remplir le Formulaire d’employé(e) admissible lors de
l’embauche et ensuite, à chaque modification du type
d’admissibilité ou du niveau de formation de l’employé(e). Les
garderies éducatives agréées qui participent déjà au SFAQ N’ONT PAS
BESOIN de soumettre de formulaire d’employé(e) admissible pour le
personnel déjà inscrit au programme.
Nom de la garderie éducative : Numéro de permis :
Veuillez cocher la case pertinente : ❑ Nouvel(le) employé(e)❑
Modification du statut de l’employé(e)
Salaire horaire actuel : (Sans tenir compte du SFAQ/en tenant
compte du salaire minimum de 11,70 $ l’heure à partir du 1er avril
2020).
$ l’heure
Nom de l’employé(e) admissible :(Les employé(e)s temporaires
n’ont pas droit au financement du SFAQ)
Date de prise d’effet :
L’employé(e) travaille-t-il(elle) dans plus d’un établissement
agréé (multisite)? ❑ Oui ❑ Non
Nombre moyen d’heures travaillées par semaine : (L’employé(e)
doit indiquer une estimation des heures par numéro de permis)
№ de permis 1 : Heures : № de permis 4 : Heures :
№ de permis 2 : Heures : № de permis 5 : Heures :
№ de permis 3 : Heures : № de permis 6 : Heures :
Type d’admissibilité : Veuillez cocher la case pertinente
❑ Administrateur(trice) ❑ Administrateur(trice)/
éducateur(trice)
❑ Éducateur(trice)❑ Personnel de relève (sur appel)
Formation en éducation de la petite enfance ou grade
universitaire : (Une copie du certificat, diplôme ou du grade est
requise).
❑ Oui❑ Non
Si non, l’employé(e) souhaite-t-il(elle) s’inscrire à la
formation en éducation de la petite enfance?
❑ Oui❑ Non
Demande d’adresse de courrielÀ l’intention des employé(e)s des
établissements de garderie éducative agréés :
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite
enfance souhaite fournir aux éducateur(trice)s de la petite enfance
des informations au sujet de ses initiatives en cours. Si vous
désirez recevoir ces informations, veuillez fournir votre adresse
de courriel ci-dessous. Votre adresse de courriel ne sera utilisée
qu’aux fins de communication liée au travail, comme les occasions
de formation et de perfectionnement professionnel, et ne sera pas
transmise à autrui. Vous pouvez retirer votre consentement à tout
moment en communiquant à l’adresse : [email protected].
Consentez-vous, à titre d’employé(e) d’un établissement de
garderie éducative agréé, à communiquer votre adresse de courriel
aux fins décrites ci-dessus? ❑ Oui ❑ Non
Adresse de courriel :
❑ Déclaration de l’employé(e) : En remplissant le présent
formulaire, vous indiquez que vous avez lu et compris le document
en annexe : « SFAQ – Information destinée aux employé(e)s ». Les
fonds affectés à l’augmentation de salaire des employé(e)s
admissibles seront directement distribués par l’établissement
participant en sus de votre salaire de base, comme indiqué sur ce
formulaire. Cela se fera au moyen d’une augmentation du salaire
horaire.
Accord de l’employé(e) admissible : Les renseignements
personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis en
vertu de la Loi sur les services à la petite enfance du
Nouveau-Brunswick et sont utilisés aux fins d’administration de
cette dernière. La divulgation de renseignements personnels est
assujettie aux dispositions de la Loi sur la protection des
renseignements personnels du Nouveau-Brunswick. Ces renseignements
seront utilisés pour déterminer et vérifier votre admissibilité aux
augmentations de salaire des employé(e)s.
Signature de l’employé(e) : Date :
Signature de l’exploitant(e)/administrateur(trice) : Date :
L’exploitant(e)/administrateur(trice) doit conserver une copie
du présent document dans le dossier de l’employé(e) et lui en
remettre une copie.
Veuillez retourner un formulaire dûment rempli, ainsi que tout
certificat, diplôme ou grade par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
ou par la poste: Ministère de l’Éducation et du Développement de
la petite enfance Place 2000, 250, rue King Fredericton (N.-B.) E3B
9M9
Nous n’acceptons plus les demandes par télécopieur.
À usage interne seulement
Mesure : Date
mailto:?subject=mailto:QIFS-SFAQ%40gnb.ca?subject=mailto:QIFS-SFAQ%40gnb.ca?subject=
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Formulaire d’employé(e) admissible Programme Soutien financier à
l’amélioration de la qualité (SFAQ) Ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance
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SFAQ – Information destinée aux employé(e)s
Le SFAQ est un programme du ministère de l’Éducation et du
Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick. Il offre
un soutien financier aux établissements de garderie éducative
agréés afin d’accroître la disponibilité et la qualité des services
de garde au Nouveau-Brunswick. Plus particulièrement, le programme
de SFAQ offre des fonds pour augmenter le salaire des
éducateur(trice)s de la petite enfance.
Taux accordés aux employé(e)s admissible a une augmentation
salariale :
• 6,50 $ l’heure Éducatrices/éducateurs,
administratrices-éducatrices/administrateurs-éducateurs,
administratrices/administrateurs, et personnel de relève qui ont
suivi une formation reconnue en éducation de la petite enfance
(ÉPE) ou qui sont titulaires d’un grade
universitaire dans n’importe quelle discipline décernée par un
établissement canadien reconnu.
• 3,15 $ l’heure Éducatrices/éducateurs,
administratrice-éducatrice/administrateur-éducateur qui n’ont pas
de formation reconnue en éducation de la petite enfance ou de grade
universitaire.
• 2,75 $ l’heure Administratrices/administrateurs et personnel
de relève qui n’ont pas de formation reconnue en éducation de la
petite enfance ou de grade universitaire.
Le SFAQ fourni aux employé(e)s admissibles sera versé par les
établissements de garderie éducative agréés en sus de leur salaire
de base.
Critères d’admissibilité
SEUL(E)S les employé(e)s permanent(e)s suivant(e)s sont
admissibles au programme, et ce, qu’ils ou qu’elles possèdent une
formation ou non :
• éducateurs(trices);
• administrateur(trice)s-éducateurs(trices);
• administrateur(trice)s sur place;
• membres du personnel de relève permanent qui remplacent un(e)
éducateur(trice) (sur appel).
Les employé(e)s sont admissibles à une augmentation salariale
seulement pour les heures effectuées à titre d’employé(e)
admissible, et ce, pour un maximum de 44 heures par semaine. Les
employé(e)s qui travaillent dans des établissements agréés pour les
programmes après classe seulement sont admissibles jusqu’à 30
heures par semaine. Cependant, en juillet et en août, ce nombre
peut être jusqu’à jusqu’à 40 heures par semaine si l’établissement
de garderie éducative agréé offre un programme à temps plein.
Sans un formulaire d’employé(e) admissible dûment rempli, les
employé(e)s ne seront pas inscrit(e)s et n’auront pas droit à cette
majoration salariale. Un nouveau formulaire d’employé(e) admissible
doit être rempli lorsqu’il y a un ou plusieurs changements au
statut d’un(e) employé(e) (p. ex. : change de type d’admissibilité,
ajout d’un certificat).
Afin d’éviter les paiements en surplus, lorsqu’un(e) employé(e)
quitte son emploi ou fait l’objet d’un changement d’heures estimés
par semaine, l’exploitant(e) doit immédiatement faire part de ce
changement à l’équipe du SFAQ en utilisant le formulaire SFAQ –
Demande de changement.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet de ce
programme, veuillez composer le 1 866-727-QIFS (1-866-727-7437), ou
envoyez un courriel à l’adresse [email protected]. Pour obtenir
d’autres informations, vous pouvez télécharger une copie du manuel
du Soutien financier à l’amélioration de la qualité à l’adresse Web
suivante :
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.html.
Veuillez remettre ce feuillet d’information à chaque employé(e)
admissible.
mailto:[email protected]://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.htmlhttps://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.htmlhttps://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education/elcc.html
Reset Form: Name of early learning and childcare facility:
Licence Number: New employee: OffChange in an employees status:
OffCurrent hourly wage Not including QIFSrespecting the NB minimum
wage of 1125 per hour: Name of eligible employee Temporary
employees are not eligible to receive QIFS funding: Effective Date:
yes 1: OffNo 1: OffLicence 1: Hours: Licence 4: Hours_2: Licence 2:
Hours_3: Licence 5: Hours_4: Licence 3: Hours_5: Licence 6:
Hours_6: undefined_3: Offundefined_4: Offundefined_5:
Offundefined_6: OffCase à cocher1: OffCase à cocher2: OffCase à
cocher3: OffCase à cocher4: OffCase à cocher5: OffCase à cocher6:
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