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Fonctionnement du marché européen des permi
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Le système communautaired’échange de quotasd’émission (SCEQE)
Comment fonctionne le SCEQE ?
Décrire les principaux changements proposés
à partir de 2013.
1ère système international d’échange de droits d’émissions de CO2
1ère système international de plafonnement des émissions de dioxyde de carbone
Réduction des émissions à un moindre coût
Stimuler les investissements dans le domaine des technologies à faibles émissions de CO2.
Introduction
Fonctionnement du marché Fonctionnement du marché européen de quotas d’émissioneuropéen de quotas d’émission
Les Quotas d’Émission
I QUOTA = 1 tonne CO2
Pénalisation/ Amande
Les états membres indiquent le nombre de quotas pour chaque installation tous les ans, Fixer aux entreprises une limite à leurs émissions
Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (PNAQ)
Les échanges de Les échanges de quotaquota
Les entreprises et autres acteurs négocient
ces échanges
(a)Entre eux (b)À l’occasion d’un échanges organisés
en Europe(c)Au travers des intermédiaires
AA BB
100 000 tonnes CO2/an
95 000 tonnes CO2/an
Prix de marché d’un quota : 20€/ tonnes CO2
Pénalités: 30€/ tonnes CO2
Coût réduire : 10€/ tonnes CO2Émission : 90 000 tonnesCoût: 10 000t x 10€ = 100 000€
Quotas reste: 5 000 tonnes
Coût réduire : 30€/ tonnes CO2Émission: 100 000 tonnes Coût: 150 000€
Acheter5 000t X 20€ = 100 000€Coût total: 0
Economiser au total 100 000€Economiser au total 100 000€
Les principes du SCEQE
SYSTÈME DE PLAFONNEMENT DES EMISSIONS
LA PARTICIPATION
LA LEGISLATION
LIER AVEC LE PROJET DE REDUCTION DES EMISSIONS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: MDP ET MOC
La Mise en Conformité
Surveillance
Déclaration
Vérification
L’Opérateur doit pouvoir surveiller et déclarer les émissions produites par son usine.
L’Opérateur doit déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année civile.
La déclaration doit être vérifiée par une entité indépendante en fonction des critères définis dans la législation relative au SCEQE, puis publiée.
Mise en Oeuvre
phase 1: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007
phase 2:1er janvier 2008 au 31 décembre 2012
phase 3 sur huit ans: 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Le champ d'applicationPhase 1 2Secteurs Installation d’une puissance
supérieur à 20M Watt
Énergétivores ( combustion, raffineries de pétrole, fours à coke)
Usines sidérurgiques
Usines ( ciment, verre, chaux, briques, céramique, pâte à papier, papier)
Comme avant, plus:
Chimique
Aluminium
Compagnies aériennes(2012)**
Répartition de quota
Au moins 95% gratuit 90% gratuit
Gaz CO2 CO2, N2OPénalités 40€/ tCO2e 100€/ tCO2ePériode 3 ans 5 ans Membres 15 pays 27 ( Islande, Liechtenstein,
Norvège)
PHASE 3: 2013 - 2020PHASE 3: 2013 - 2020
20-20-2020-20-20
Réduire sa consommation d'énergie de 20 %
2020Obtenir 20 % de son énergie à partir desources renouvelables
A partir de 2013……• PNAQ va être remplacé par un Plafond
Unique pour toute l’UE.– Quotas alloués est la moitié de la quantité moyenne
annuelle de la phase 2– Réduction linéaire de 1,74% par an– Avantages
• Le principe de base d'allocation des quotas va être remplacé par le Système vente aux enchères– Avantage de système vente aux enchères
• Élargissement du champ d’application
• Réglementation mieux harmonisée– Surveillance, Déclaration et Vérification– Utilisation des crédits carbone issus de projets
MDP et MOC dans les pays tiers.
PHASE 3
Secteurs Comme avant, en plus:
Autres industries et installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2.
Répartition de quotas
Pas PNA, plafond unique de l’UE
Réduction linéaire chaque année 1,74%
90% mise en enchères entre états membres
Gaz CO2, N2O, autre gaz à effet de serre, Perfluorocarbone**
Pénalité Augmente avec le taux annuel d’inflation de la zone euro
Période 8 ans
Membres Inclure les pays signés sur Protocole de Kyôto voire l’international.
Conclusion
Un outil puissant Un outil puissant
pour réduire les émissions de gaz à effet de serrepour réduire les émissions de gaz à effet de serre
(cas en France: Grenelle ) La contribution climat-énergie
(CCE)• Compléter le système européen de quotas
d’émissions de GES
• Intégrer dans tous les secteurs non couverts par ce système européen
• Une augmentation des taxes sur les énergies.