FOIRE AUX QUESTIONS INSPECTION DE FOSSES 1 1. QUEL EST LE MONTANT REMBOURSÉ PAR LE CRÉDIT D’IMPÔT TEMPORAIRE PROVINCIAL – MISE AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES? 3 2. SI LE PUITS DOIT ÊTRE DÉPLACÉ, CELA A-T-IL UNE INCIDENCE SUR L’ADMISSIBILITÉ AU FINANCEMENT? 4 3. Y A-T-IL UN FORMULAIRE DISPONIBLE POUR REMPLIR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT? 5 4. JUSQU’À QUELLE DATE LE FINANCEMENT SERA-T-IL DISPONIBLE? 6 5. SI J’EFFECTUE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT ET QUE JE DÉMÉNAGE, QUI DOIT CONTINUER À PAYER? 7 6. EST-IL POSSIBLE D’EFFECTUER UN PAIEMENT PARTIEL? 8 7. PUIS-JE ME PRÉVALOIR DU CRÉDIT D’IMPÔT PROVINCIAL SI JE SUIS FINANCÉ PAR LA MUNICIPALITÉ? 9 8. QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES AU FINANCEMENT OFFERT PAR LA MUNICIPALITÉ? 10 9. QUI CHOISIT L’ENTREPRENEUR QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX? 11 10. QUEL EST LE PRIX D’UN RELEVÉ SANITAIRE? 12 11. COMMENT SAVOIR QUAND AURONT LIEU LES VISITES DES PROFESSIONNELS? 13 12. EST-IL POSSIBLE D’ATTENDRE AVANT DE FAIRE LA VIDANGE? 14 13. EST-CE QUE L’INSPECTION DE LA FOSSE RISQUE D’ENDOMMAGER MON TERRAIN? 15 14. QUEL EST LE PRIX D’UNE FOSSE SEPTIQUE? 16 15. COMMENT SERA DÉTERMINÉE LA HAUTEUR DE LA FOSSE EN CAS DE PLUIE, CONSIDÉRANT QUE LE SOL SERA GORGÉ D’EAU? 17 16. LORS DE L’INSPECTION DE L’INTÉRIEUR DE LA FOSSE, CETTE DERNIÈRE DOIT-ELLE ÊTRE VIDE?18
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FOIRE AUX QUESTIONS INSPECTION DE FOSSES · foire aux questions inspection de fosses 2 17. est-ce que les normes sur les puits de surface et les puits artÉsiens sont diffÉrentes
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FOIRE AUX QUESTIONS
INSPECTION DE FOSSES
1
1. QUEL EST LE MONTANT REMBOURSÉ PAR LE CRÉDIT D’IMPÔT TEMPORAIRE PROVINCIAL – MISE
AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES? 3
2. SI LE PUITS DOIT ÊTRE DÉPLACÉ, CELA A-T-IL UNE INCIDENCE SUR L’ADMISSIBILITÉ AU
FINANCEMENT? 4
3. Y A-T-IL UN FORMULAIRE DISPONIBLE POUR REMPLIR UNE DEMANDE DE FINANCEMENT? 5
4. JUSQU’À QUELLE DATE LE FINANCEMENT SERA-T-IL DISPONIBLE? 6
5. SI J’EFFECTUE UNE DEMANDE DE FINANCEMENT ET QUE JE DÉMÉNAGE, QUI DOIT CONTINUER
À PAYER? 7
6. EST-IL POSSIBLE D’EFFECTUER UN PAIEMENT PARTIEL? 8
7. PUIS-JE ME PRÉVALOIR DU CRÉDIT D’IMPÔT PROVINCIAL SI JE SUIS FINANCÉ PAR LA
MUNICIPALITÉ? 9
8. QUELS SONT LES TRAVAUX ADMISSIBLES AU FINANCEMENT OFFERT PAR LA MUNICIPALITÉ? 10
9. QUI CHOISIT L’ENTREPRENEUR QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX? 11
10. QUEL EST LE PRIX D’UN RELEVÉ SANITAIRE? 12
11. COMMENT SAVOIR QUAND AURONT LIEU LES VISITES DES PROFESSIONNELS? 13
12. EST-IL POSSIBLE D’ATTENDRE AVANT DE FAIRE LA VIDANGE? 14
13. EST-CE QUE L’INSPECTION DE LA FOSSE RISQUE D’ENDOMMAGER MON TERRAIN? 15
14. QUEL EST LE PRIX D’UNE FOSSE SEPTIQUE? 16
15. COMMENT SERA DÉTERMINÉE LA HAUTEUR DE LA FOSSE EN CAS DE PLUIE, CONSIDÉRANT QUE
LE SOL SERA GORGÉ D’EAU? 17
16. LORS DE L’INSPECTION DE L’INTÉRIEUR DE LA FOSSE, CETTE DERNIÈRE DOIT-ELLE ÊTRE VIDE?18
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17. EST-CE QUE LES NORMES SUR LES PUITS DE SURFACE ET LES PUITS ARTÉSIENS SONT
DIFFÉRENTES EN CE QUI CONCERNE LA DISTANCE? 19
18. QUELS SONT LES DÉLAIS ACCORDÉS POUR LE CHANGEMENT D’UNE INSTALLATION SI LE RELEVÉ
SANITAIRE A DÉTERMINÉ QUE CELLE-CI N’EST PAS CONFORME? 20
19. À QUELLE DISTANCE DE LA FOSSE DOIT ÊTRE PRÉLEVÉ L’ÉCHANTILLON DE SOL? 21
20. SI UN RELEVÉ SANITAIRE A ÉTÉ PRODUIT IL Y A DEUX ANS, SUIS-JE OBLIGÉ DE LE REFAIRE? 22
21. EST-CE POSSIBLE D’ACCÉLÉRER LA DÉMARCHE SI MON INSTALLATION SEPTIQUE EST
DÉFECTUEUSE? 23
22. EST-CE QUE LE PROFESSIONNEL EFFECTUANT LES RELEVÉS SANITAIRES EST AFFILIÉ AUX
TECHNOLOGUES EN ANALYSE DE SOL OU AUX ENTREPRENEURS?? 24
I. LE MONTANT SERA-T-IL LE MÊME DANS CINQ (5) ANS? 24
23. Y A-T-IL UNE LISTE RECONNUE DES FOURNISSEURS OU DES ENTREPRENEURS QUALIFIÉS POUR
EFFECTUER LA MISE AUX NORMES DE MON INSTALLATION SANITAIRE? 25
24. POURQUOI LA MUNICIPALITÉ NE FAIT-ELLE PAS UN APPEL D’OFFRES AUPRÈS DES
INSTALLATEURS? 26
25. COMMENT ET QUAND SERAI-JE AVISÉ DES RÉSULTATS DE L’INSPECTION RÉALISÉE SUR MA
PROPRIÉTÉ? 27
26. DOIS-JE ÊTRE PRÉSENT LORS DES TESTS? 28
27. JE NE SAIS PAS EXACTEMENT OÙ SE TROUVE UN DES ÉLÉMENTS DE MON INSTALLATION
SEPTIQUE OU MON PUITS. QUE DOIS-JE FAIRE? 29
28. SI JE SOUPÇONNE QUE L’INSTALLATION SEPTIQUE DE MON VOISIN EST POLLUANTE, M’EST-IL
POSSIBLE D’OBTENIR LES RÉSULTATS DE SON RAPPORT D’OBSERVATION? 30
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FINANCEMENT
1. Quel est le montant remboursé par le crédit d’impôt temporaire
provincial – mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux
usées résidentielles?
Pour toute information relative au nouveau crédit d’impôt provincial,
nous vous invitons à consulter le document « Le plan économique du
24. Pourquoi la Municipalité ne fait-elle pas un appel d’offres auprès des
installateurs?
Cette procédure ne garantit pas l’obtention de meilleurs prix.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
25. Comment et quand serai-je avisé des résultats de l’inspection réalisée sur
ma propriété?
Selon les résultats du relevé sanitaire, nous communiquerons avec les
propriétaires par courrier, les avisant des résultats obtenus. Si votre
installation est catégorisée comme étant polluante, vous recevrez un
avis écrit dans la semaine suivant l’inspection, vous indiquant les
procédures à suivre pour mettre aux normes votre installation septique.
Tous les rapports d’observation seront transmis aux propriétaires
avant la fin de l’année 2017.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
26. Dois-je être présent lors des tests?
La présence des propriétaires n’est pas requise lors de l’inspection par
les professionnels. Tous les tests seront effectués à l’extérieur de la
résidence – il vous faudra cependant vous assurer de dégager les
couvercles de votre fosse et d’identifier vos installations, comme votre
puits, votre fosse et votre champ d’épuration – si vos installations ne
sont pas identifiées et que les professionnels ne sont pas en mesure
d’effectuer les tests, votre installation septique sera catégorisée « C »
et il sera de votre devoir de prouver que vous possédez une installation
septique conforme, soit en nous fournissant le rapport d’un
technologue ou en nous recontactant pour prévoir une seconde visites
des professionnels.5
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5 Notez que selon le règlement municipal 863-2016 : inspection des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées, article 10, le propriétaire est tenu d’acquitter en sus du coût associé au relevé sanitaire, le coût additionnel occasionné par le déplacement inutile.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
27. Je ne sais pas exactement où se trouve un des éléments de mon installation
septique ou mon puits. Que dois-je faire?
Si vous n’êtes pas en mesure de localiser l’un des éléments (fosse,
champ d’épuration ou puits) veuillez nous contacter et nous pourrons
voir si nous avons des documents pouvant vous aider à les localiser –
le cas échéant, nous pourrons aviser NORDIKeau que l’un ou l’autre
des éléments est introuvable.
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QUESTIONS TECHNIQUES – RELEVÉS SANITAIRES
28. Si je soupçonne que l’installation septique de mon voisin est polluante,
m’est-il possible d’obtenir les résultats de son rapport d’observation?
Le contenu de chaque rapport d’observation est confidentiel et ne peut
être divulgué qu’au propriétaire de l’adresse ciblée. Les citoyens
avoisinants peuvent bien entendu nous faire parvenir leurs
commentaires s’ils soupçonnent une pollution potentielle – nous
pourrons nous déplacer pour constater sur place, mais ne pourrons
transmettre les résultats ou même indiquer si ledit emplacement sera