En ces temps où les déserts médicaux sont un sujet de préoccupation permanent pour les élus locaux, beaucoup de collectivités réfléchissent à la meilleure façon de répondre à cette problématique. Quel conseil municipal n’ambitionne pas en effet, de mettre à disposition de ses concitoyens une offre médicale. L'une des structures citées le plus souvent en réponse est la Maison de Santé Pluri-professionnelle. • Le principe Une équipe pluri-professionnelle (médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pharma- cien, dentiste, infirmières…) se regroupe en un même lieu, dans une zone géographique où l’offre de soins risque à terme d’être fragilisée, pour prendre en charge les patients de façon globale, de la prévention à l’orientation dans le système de soins. La base indispensable de cet ensemble est un minimum de deux médecins généralistes, per- mettant d’assurer la continuité des soins. • Un objectif double Il s'agit à la fois d'améliorer la qualité de prise en charge du patient et de mettre à la dispo- sition des professionnels de santé des moyens pour améliorer leurs conditions d'exercice et permettre une meilleure coordination. • Le projet de Santé "Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orienta- tions des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régio- nale de santé" stipule l’article L6323-3 du Code de la Santé Publique (art. 39 de la loi HPST). Le regroupement de médecins, infirmier(e)s, kiné, etc, libéraux dans un objectif de collabo- ration et d’organisation des soins doit reposer sur un projet commun pensé, réfléchi et discuté au préalable. Le projet de santé s’applique à la population. Il doit être adapté à son territoire d’implanta- tion et définir la place de la MSP dans le maillage territorial. Il prend en compte l’exercice actuel des professionnels impliqués, les atouts et les difficultés rencontrées. • Missions et objectifs de la MSP À partir des missions du médecin généraliste telles que définies dans la loi HPST (art. 36) et les auditions de professionnels exerçant déjà en MSP, la Mission sur les MSP retient les fonctions et les objectifs suivants: • Garantir la continuité des soins y compris en assurant une amplitude horaire suffisante, en accueillant les soins non programmés et en prenant en charge les "petites"urgences (plaies, sutures, etc…) • Assurer l’accès financier aux soins et appliquer le tiers payant • Développer la prévention individuelle et collective dans un cadre organisé • Assurer un suivi coordonné des maladies chroniques • Améliorer la qualité des soins en favorisant démarche qualité et processus d’auto-évaluation • Participer à la formation des étudiants (chaque corps professionnel représenté au sein de la structure doit être en mesure d’accueillir des étudiants) • Participer à l’observation épidémiologique et à la veille sanitaire en lien avec un recueil harmonisé d’informations Ces missions et objectifs constituent le canevas du projet de santé. Ils sont à adapter, à tra- duire et à développer par chaque équipe pluri-professionnelle en fonction du contexte local. • L’expertise d’HPR Même si la vocation primaire d’HPR est de proposer du logement social, les compétences d’aménagement que lui ont conféré son statut d’Office Public de l’Habitat trouvent leur essence dans ce genre de problématique. Habitat Pays de Romans, outil au service des collectivités, peut vous aider de différentes façons dans vos réflexions sur la création d’une MSP : maîtriser un foncier, définir un programme, mettre en relation les intervenants médicaux intéressés, assurer ou assister à la maîtrise d’ouvrage… Les services d’HPR travaillent en étroite collaboration avec les collectivités à la réalisation de programmes d’accueil de services médicaux. Ces derniers sont toujours inclus dans un pro- gramme global proposant une offre de logements et le centre médical en sus. Après avoir réalisé, à Romans, le pôle santé de l’avenue du Maquis en partenariat avec des médecins locaux, le centre de santé de l’UGRM sur le site de l’Escale Blanche, HPR bénéficie d’une certaine expérience sur ce type de projets. Grâce à un travail commun entre HPR et les collectivités locales, ce seront prochainement deux MSP qui verront le jour : une à St Vallier et une autre à Chateauneuf de Galaure. Les communes de Clérieux et Saint Uze quant à elles, nous ont aussi accordé leur confiance. En effet, nous travaillons actuellement sur la création de centres de santé, version "allégée" des MSP. Si vous avez des besoins sur votre territoire, HPR peut vous apporter conseil et soutien afin de réaliser votre projet de centre médical. 5 La lettre d’HPR La lettre d’HPR aux partenaires Chers partenaires Baisse considérable des aides à la pierre, prélèvement sur le potentiel financier des offices, diminuant d’autant leur capacité à construire et à entretenir leur patrimoine, augmentation des cotisations à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social). Tel a été entre autre le bilan de l’année 2011. Néanmoins, Habitat Pays de Romans n’a eu de cesse de répondre aux demandes des col- lectivités, ainsi qu’aux demandes des familles de plus en plus en difficultés sociales et économiques. Pour cela HPR a dû s’orienter vers de nouvelles missions et trouver des ressources financières complémentaires. L’activité d’aménagement fait partie de ces nouvelles missions qui permettent à HPR de dégager des nouvelles recettes. Recettes réinvesties dans de nouvelles opérations ou l’entretien de son patrimoine. Accompagner les communes dans leur réflexion globale d’aménagement, réflé- chir ensemble à une mixité de construction conjuguant le locatif et l’accession sociale et la mise en vente de lots libres de construction, telles sont nos missions dans le cadre de l’aménagement. Construire et aménager, implique l’acquisi- tion de terrains. Ces derniers de plus en plus onéreux de part leur rareté et la rétention foncière par leurs propriétaires, nous obligent parfois à refuser la construction d’une nouvelle opération. Pour faire face à ce vrai problème écono- mique, Habitat Pays de Romans a souhaité développer son partenariat avec EPORA (Etablissement Public foncier d’état de l’Ouest Rhône Alpes) spécialisé dans le domaine foncier, au service des projets des collectivités territoriales, permettant à l’office, sous certaines conditions d’ache- ter le terrain 40% moins cher. Malgré ces contraintes budgétaires, Habitat Pays de Romans a livré plus de 120 logements en 2011, offrant à de nom- breuses familles des appartements de qualité, abordables. Je me dois de terminer mes propos sur une note d’espoir. En effet, d’ici la fin juin, le Président de la République nouvellement élu, entend prendre une quinzaine de mesures symboliques pour le logement, parmi lesquelles le doublement des plafonds du livret A et du livret de dévelop- pement durable au profit du financement du logement social, le relèvement de 20 à 25% du seuil de logements sociaux pour les villes de 3500 habitants, la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des Offices, la cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales pour construire des logements. L’objectif est de parvenir à la construction de 150 000 logements sociaux sur un total de 500 000 construc- tions nouvelles, soit 2,5 millions de nouveaux logements durant le quinquennat. Construisons l’avenir ensemble. Isabelle Roux, Présidente HPR Numéro 4 - Juillet 2012 Directeur de la publication Pascal Vérot Rédaction Nadège Léger E d i t o S ommaire HPR, votre aménageur EPORA : un partenariat intéressant Partenariat avec la commune de Clérieux Interview ••••• Gérard Chaumontet 2 3/4 3/4 5 Dates et chiffres clés Nos atouts HPR a acquis pour 4 142 276 d’euros de patrimoine foncier en 2011, soit : 2 379 550 d’euros de terrains à aménager, qui nous permettront dans les années à venir de conforter notre volume de terrains à commercialiser 304 000 euros de biens immobiliers à réhabiliter 1 458 726 d’euros de villas en VEFA destinées à la location • Parfaite connaissance des élus et de leurs collectivités • Maîtrise de la procédure des marchés publics • Chargés d’opération performants • Réseau de commercialisation • Service communication • Capacité financière 1 aux partenaires “Le Balzac” - Rue Ninon Vallin - 26100 Romans 04 75 70 00 70 - www.romans-habitat.fr Numéro 4 - Juillet 2012 www.romans-habitat.fr j - Romans - 06 85 74 99 03 ikubi 06 13 17 92 96 Gérard Chaumontet - Vice Président EPORA, Vice Président chargé de l’économie, de l’emploi et de l’innovation au Conseil Général de la Drôme - M. Chaumontet, pouvez-vous nous expliquer la création d'EPORA ? GC - A l'origine, l'EPORA (Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes) a été créé sur une initiative de l'Etat car le Département de la Loire, à la suite de crises industrielles et en particulier la fermeture des usines de GIAT Industries, avait de grosses friches industrielles à résorber. Sa mission était donc d'acquérir ces friches, de les dépolluer, de les démo- lir pour donner ensuite une nouvelle destination économique à ces terrains libres souvent au cœur des villes. On peut dire qu'il a été le levier qui a permis le renouveau urbain de St Etienne. C'est un des rares Etablissements Publics Fonciers d'Etat en France. - Comment EPORA est venu jusqu'à la région Rhône Alpes ? GC - Par arrêté instruit par la DATAR, le périmètre d'intervention d'EPORA a été étendu sur le nord des départements de l'Ardèche, de l'Isère, de la Drôme et sur l'ouest du Rhône, qui connaissaient des situations économiques et foncières analogues à celles de la Loire. C'est ainsi que sur la partie drômoise (cantons de St Vallier, de Tain, de St Donat, de Romans I et II et de Bourg de Péage), des friches ont déjà été traitées, telles que les vieilles papeteries Emin Leydier à Laveyron ou le centre de conditionnement de fruits Chanabel à Rovaltain. - Comment fonctionne EPORA et quels sont les intérêts à mobiliser cet organisme ? GC - L'EPORA mobilise des fonds qui viennent de la Région, de l'Etat, de l'Europe ainsi qu'une taxe prélevée sur le foncier des territoires. Ces sommes importantes permettent d'acheter, de faire les travaux nécessaires et le portage financier de cet immobilier, et ensuite de rétrocéder ces terrains "propres" avec une "ristourne" allant jusqu'à 40% du coût total aux collectivités locales. L'intérêt étant que ces espaces se trouvent souvent au cœur même des villes, les collectivités peuvent donc refaire des constructions, re-qualifier des quartiers dégradés insalubres sans consommer de nouveaux terrains à la péri- phérie et à des coûts compétitifs. EPORA a une expérience et un savoir faire reconnus et peut donc mener des opérations non seulement coûteuses mais aussi très complexes, sa compétence s'est élargie à partir du développement économique vers le logement social et plus globalement vers l'aménagement urbain. - Quels sont les avantages pour HPR ? GC - La vocation d'HPR est de construire et de gérer du logement social, mais les contraintes financières pour "boucler" les opérations sont très fortes, le prix du terrain peut notamment être un facteur blo- quant. Avec EPORA, HPR peut bénéficier de cette ristourne que j'évoquais tout à l'heure, ainsi que du portage foncier sur plusieurs années avant la construction de logements. HPR pourra donc intervenir là où c'était peu envisageable auparavant et faire plus. Je rappelle que dans le passé, le logement social a souvent été relégué dans les banlieues où le terrain était moins cher. Donc, EPORA va permettre de réaliser des opérations complexes, sur des sites difficiles financièrement et administrativement tout en facili- tant l'équilibre des opérations pour HPR. C'est, de plus, un outil impor- tant pour éviter une trop grosse consommation des espaces. Je considère donc que c'est une aubaine pour HPR d'être sur le terri- toire d'intervention d'EPORA et c'est pourquoi je plaide pour que la totalité du Département soit dans le périmètre EPORA, dans un intérêt économique et pour le développement du logement des drômois. I nterview ••• Les MSP •••••••••••••••••••••• Focus Les Maisons de Santé Pluri-professionnelle (MSP)