Entretiens de Bichat (1947) Ordonnances du 24 avril 1996 -> apparition de l’obligation de FMC FMC : de l’EPU à la FMC Loi Kouchner (4 mars 2002) L’Ordre doit veiller à la compétence des médecins (art. 46) F.M.C. obligatoire pour tous (art. 59) • Sanctions • Missions et composition des 3 CNFMC et 3 CRFMC Décret Mattéi (14 novembre 2003) : « incitation financière» FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles
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FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles FMC ... a inserer... · FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles. Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 98 I Journal
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Entretiens de Bichat (1947)
Ordonnances du 24 avril 1996 -> apparition de l’obligation de FMC
FMC : de l’EPU à la FMC
Loi Kouchner (4 mars 2002)
L’Ordre doit veiller à la compétence des médecins (art. 46)
F.M.C. obligatoire pour tous (art. 59)• Sanctions
• Missions et composition des 3 CNFMC et 3 CRFMC
Décret Mattéi (14 novembre 2003) : « incitation financière»
FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles
FMC-EPP
• Depuis 2004 : 3ème cycle des études
médicales diplôme qualifiant pour
l’exercice professionnel : internat pour tous
• La formation continue obligatoire
• Évaluation des pratiques professionnelles
obligatoire depuis le 1er juillet 2005
Les professionnels de santé … sont tenus de transmettre au conseil régional de la formation médicale continue les éléments justifiant de leur participation à des actions de formations agréées, à des programmes d'évaluation réalisés par un organisme agréé, ou attestant qu'ils satisfont, à raison de la nature de leur activité, au respect de cette obligation.
Le respect de cette obligation fait l'objet d'une validation.
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004
Loi du 9 août 2004
FMC-EPP: Évaluation des pratiques professionnelles
Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 98 I Journal Officiel du 11 août 2004
Formation médicale continue
FMC
La formation médicale continue a pour objectif
• le perfectionnement des connaissances
• et l'amélioration de la qualité des soins et du
mieux-être des patients, notamment dans le domaine
de la prévention,
• ainsi que l'amélioration de la prise en compte des
priorités de santé publique.
Comité de coordination
Dispositif : Conseils Nationaux de FMC
CN FMCdes médecins
libéraux
CN FMCdes médecins
salariés
CN FMCdes médecins hospitaliers
FMC
Composition : Ordre, UFR, Syndicats, présidents de CME, organismes de formation
FMC
Conseils Nationaux de FMC : rôle
• Définition pour cinq ans des orientations nationales de FMC
• Agrément des organismes délivrant la FMC
• Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de FMC
Formation médicale continue
• Rôle des CNFMC :
• Délégation à un conseil régional de
formation médicale continue.
• Formuler observations, recommandations
bonne pratique
• Respect de la formation dans l’évaluation
des pratiques
Formation médicale continue
• Mars 2006 : obligation pour tous les médecins
de participation à des actions de formations
agréées
• les programmes d’évaluation vérifiés par un
CRFMC par région : valable pour 5 ans
FMC-EPP
• FMC : adapter ses compétences à l’évolution des
connaissances, développer de nouveaux savoirs
faire, améliorer ses pratiques médicales
• EPP : objectiver les progrès dans la pratique,
définir les orientations d’amélioration, de
nouveaux thèmes de formation
• EPP organisée autour de l’HAS URML CME
organisme agréé, médecins habilités
FMC-EPP
• Analyse des besoins de formation continue :
• Problème de connaissance, d’habileté, relationnel
• Connaître le problème prioritaire : proposer une méthode pédagogique adaptée
• Savoir : cours, cas clinique; savoir faire: atelier pratique; savoir être: jeux de rôle
FMC-EPP
• EPP : Référentiel
• Évaluation : analyse de la pratique
professionnelle en référence à des
recommandations, méthode élaborée par
l’HAS
• Mise en œuvre et suivi d’actions
d’amélioration des pratiques
FMCFMC EPPEPPFMCFMC EPPEPP
FMC et EPP
FMC • Adapter ses compétences à
l’évolution des connaissances
• Développer de nouveaux savoir-
faire
• Améliorer ses pratiques médicales
EPP • Objectiver les progrès
• Définir des orientations
d’amélioration
• Définir de nouveaux
thèmes de formation
Barême FMC-EPP
Catégorie 2.
Formations individuelles à distance
Journées, soirées ou séminaires de FMC
DU-DIU
Congrès
Évaluation des Pratiques Professionnelles
Groupe 1. Actions de F. professionnelles
Staffs hospitaliers protocolisés
Groupe 2. Missions d’intérêt général
Fonctions de représentation
Groupe 3. Activités de formation
Participation à jury
Groupe 4. Travaux de recherche
Publications
Abonnement à revues/CD,…
Formation sur site agréé
Enseignement virtuel contrôlé
Catégorie 1.
Formations présentielles
Catégorie 3.
Catégorie 4.
Catégorie 2.
Formations individuelles à distance
Catégorie 1.
Formations présentielles
Catégorie 3.
Catégorie 4.
<1J = 5 crédits1J = 10 crédits
100 – 150Association agréée
Département universitaire
1J = 5 crédits
50 au max
1J = 5 crédits
50 au max
100 obligatoires
JustificatifsBarême
Traçabilité des tests de lecture
Association de FMC
Groupe de recherche
Structure concernée
URML
OA
CMEHAS
MH
Certificat(s)
EPP : organisation
URML Union Régionale des Médecins Libéraux
CME Commission Médicale d’Etablissement
MH médecin habilité (EPP des méd. libéraux et salariés)
OA organisme agréé
Organisation
Évaluation organisée par
Certificat remis par
Enregistrement
Attestation délivrée par
URML
URML
Commission régionale
Conseil Départemental de l’Ordre
Organisation de l’EPP des médecins libéraux
MH seul
OA seul
OA + MH
Organisation
Évaluation organisée par
Certificat remis par
Enregistrement
Attestation délivrée par
CME
CME
Commission régionale
Conseil Départemental de l’Ordre
EPP des médecins salariés en ES public
OA
EPP auto-
organisée
FMC-EPP
• EPP :
• Définition de l’objectif à atteindre,
intégration au mode d’exercice
• Évaluation : individuelle ou collective,
Programmes d’EPP
L’évaluation (post-objectif) peut être :
- individuelle ou collective
- mono/pluridisciplinaire/ pluriprofessionnelle
Le programme EPP (objectif) doit être :
- AcceptableDimensionnement juste de l’ objectif à atteindreIntégration au mode d’exercice
- Faisable
- Valide et efficace
• Bilan de compétence
• Audit clinique ciblé
• Enquête de pertinences
• Test de connaissances
Actions ponctuelles
• Mode d’organisation des soins :
AcBUS, réseau de santé, …
• Groupe de pairs
• Revue de dossiers
• Revue de morbi-mortalité
•Mise en place d’un registre
Actions continues
EPP : plusieurs dispositifs articulés
Référence 44 : « pertinence des pratiques »Référence 45 : « risques liés au soins »Référence 46 : « prise en charge des pathologies et
problèmes de santé principaux »
FMC-EPP
• FMC : DU-DIU > 15000 médecins inscrits
• Université René Descartes : 3000 inscrits
• FMC DU-DIU : règles à respecter : cahier
des charges , analyse des besoins, méthodes
pédagogiques, évaluation de la formation,
hétérogénéité locale-nationale, éléments
non précisés,
FMC-EPP
• Valeur des DU-DIU : diplôme validé par le
conseil de gestion, le DEVU de chaque université,
vérification par DFMC de la conformité du cahier
des charges, demande d’agrément par les DFMC
• Département FMC et faculté de médecine :
habilité à demander un agrément en tant
qu’organisme de formation et d’évaluation des
pratiques médicales.
FMC-EPP
• Maquette de présentation : titre, responsable,
durée, critère d’accès, objectifs, programme
• Modalité d’évaluation, nombre de participants,
montant de l’inscription, frais administratifs et
pédagogiques
• Réflexion DU-DIU : formation spécifique/
/université, volume considérable, demande forte,
critères de qualité : hétérogénéité,
Organiser une action de formation
1. Les questions essentielles à se poser pour construire
une séquence de formation
• Quels sont les effets attendus de la formation ?
• Quels sont les objectifs pédagogiques ?
• Quels sont les critères et conditions d’évaluation ?
• Qui sont les participants / (niveau initial) ?
• Quels sont « les contenus » de la formation ?
• Quel est le coût ?
2. Moyens pédagogiques / logistique / …
Définition des besoins
Difficile
Interrogation des participants
attentes besoins
- non homogènes
- souvent inconscients
(exprimées) (pas toujours formulés)
Définir les besoins
Recueil des besoins
Recueil individuel
Recueil en groupe
lister les difficultés rencontrées
différents domaines
• théorique
• pratique
• relationnel
• gestion
questionnaire
brainstorming (tout noter / ne pas juger
Définir les besoins
Grille d’analyse de besoins FGP
Fréquence
Gravité
Problème relationnel
Problème de connaissances
Problème d’habileté
Total
Thème 1 Thème 2
Définir les besoins
Hiérarchie des besoins
Coter chaque sujet en fonction de 3 critères
• Fréquence (dans sa pratique)
• Gravité (de la maladie,…)
• Problèmes
savoir
savoir-faire
savoir-être
Grader chaque critère :
fréquent (0), fréquent (1), très fréquent (2)
Définir les besoins
1. Qualité scientifique et pédagogique:
. Modalités de définition des besoins (actions
prioritaires ou non) et objectivité des besoins
ressentis ou non
. Précision de l’adéquation
objectifs/besoins/exercice professionnel
représentativité de l’organisateur/expert
(expériences, CV...)
. Méthodes adaptées aux objectifs (choix des
experts, interactivité, mise en situation pratique)
Critères d’agrément
Critères d’agrément
. Contenu scientifique (niveaux de preuves, références)
. Faisabilité (programmes, organisation)
. Identifier les Publics concernés
. Module d ’évaluation:
• Évaluation des apprenants (émargement, tests immédiats, évaluation à distance)
• Évaluation de la formation (réalisation du programme, satisfaction des participants, résultats de l’évaluation)
2. Transparence des financements:. Budget prévisionnel et bilan financier (y compris
conventions avec association)
. Déclaration des conflits d ’intérêt
. Plafonnement des bénéfices, après tous prélèvements (université)
3. Engagement à l ’absence de promotion de tout produit de santé:. Utilisation des DCI (médicaments) dans les
présentations
. Indépendance scientifique et pédagogique vis à vis du financement
Critères d’agrément
FMC-EPP
• FMC : obligation légale loi 1996, loi de santé publique 2004,
• Obligation individuelle d’évaluation des pratiques professionnelles : EPP vient s’ajouter à la FMC 2004,
• Evaluation des pratiques professionnelles avec perfectionnement des connaissances : partie intégrante de la formation médicale continue, obligation pour tous les médecins salariés, libéraux, hospitaliers à compter du 1er juillet 2005 : cycle quinquennal
EPP : les difficultés
• Manque de données sur les pratiques de FMC / EPP
• Omniprésence des conflits d’intérêts
• Fragilité juridique et conceptuelle du dispositif
• Multiplicité des acteurs
Rapport de l’IGAS, Janvier 2006
Évaluation : notion encore mal comprise
Qui évalue ?
Rôle fondamental de la profession
Référentiels
Vers un organisme agréé par la HAS pour l’EPPgouvernance professionnelle gouvernance scientifique.
FMC-EPP
• Rapport IGAS : fragilité pour le bon fonctionnement du dispositif de FMC :
• Évolution vers le concept de développement professionnel continu : DPC : obligation déontologique
EPP-DPC
• Développement professionnel continu
• Le développement professionnel continu démarche individuelle, permanente d’analyse des pratiques professionnelles du médecin qui peut intégrer tout action d’acquisition ou d’approfondissement des connaissances ou des compétences.
• Les médecins satisfont à l’obligation annuelle de développement professionnel continu dés lors qu’ils participent à un groupe de DPC, ils suivent 3 actions de DPC dont 2 relevants des priorités nationales au cours de l’année civile,
• Ils sont accompagnés dans leur démarche par un organisme de DPC enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du DPC
DPC
• DPC : exercice clinique professionnel
• Évaluation : recherche d’amélioration continue, responsabilisation, engagement des professionnels de santé
• Finalité : inscrire les médecins dans les programmes d’amélioration de leur pratique clinique y compris avec la FMC/formation permanente mais sans constituer un but : abandon des points et du barème
DPC
• DPC institué par l’article 59 de la loi HPST (publiée au JO du 22 juillet 2009)
• DPC : avantage FMC et EPP réunis,
• Administratif et professionnel : simplification et économie d’argent public
• Priorité : évaluation : qualité efficacité des services rendus aux malades: non plus vision scolaire déresponsabilisante
DPC
• De surcroît, cette évaluation s’inscrit dans
un climat « formatif » ce qui montre bien
que la recherche d’une amélioration
continue requiert la responsabilisation et
l’engagement des professionnels de santé et
s’accommode mal d’un climat certifiant ou
sanctionnant
EPP-DPC
• Groupe de DPC : composé de médecins
libéraux, hospitaliers ou salariés, une action
de DPC caractérisée par un thème, une
méthode.
• Cette méthode proposée par la commission
scientifique indépendante après avis de
l’HAS
EPP-DPC
• Procédure d’accréditation des médecins de
spécialités : démarche de DPC, organisme
de DPC s’inscrit auprès de l’organisme
gestionnaire de DPC, propose des
démarches qui intègrent au moins 2
priorités nationales.
• Le ministre : définit chaque année les
thèmes prioritaires nationaux de DPC
DPC
• La mission scientifique indépendante
propose des thèmes prioritaires au ministre
chargé de la santé. Les thèmes sont établis
par spécialité médicale.
• Priorité nationale : complété par priorité
régionale fixé par l’agence régionale de
santé
DPC
• Constitution au sein du groupe, choix d’un
organisme de DPC :remplir les obligations,
organisme identifié, médecins de chaque
groupe s’inscrit auprès de l’organisme de
DPC
• Les organismes qui souhaitent participer au
DPC peuvent être enregistrer auprès de
l’organisme gestionnaire du DPC
DPC
• Programme de DPC : large place à
l’organisation d’activité clinique, modalité
d’organisation innovante : réunion
pluridisciplinaire en cancérologie, groupe
de pairs en médecine générale
• Autre avantage : DPC même terme pour
ensemble des professions de santé
DPC
• Invitation au professions concernées
• Équipe pluriprofessionnelle : évolution dans l’ensemble des pays développés où des équipes s’organisent en routine, visant à s’extraire de l’activité isolée, réunion de concertation et staffs se substituer FMC classique.
• Au sein de ces équipes, les tâches pourront être utilement redistribuées, au bénéfice de la qualité des pratiques et finalement du service rendu au patient.
FMC-EPP
• DPC : fin de la FMC didactique
traditionnelle, inefficacité évidente
• Aménagement du dispositif existant :
regrouper FMC et EPP
• Développement professionnel continu
priorité à l’EPP
EPP-DPC
• Nouvelle organisation : recentrer l’obligation de FMC sur l’EPP : vise à simplifier et rationaliser les circuits de gestion administratif et le financement de la FMC : aboutir à l’amélioration de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité
• Praticiens engagés dans une démarche obligatoire et continue d’analyse de leur pratique professionnelle : se conformer à des recommandations et référentiels selon une méthode validée par l’HAS
FMC-EPP
• Le développement professionnel continu est
une démarche, individuelle et permanente,
d’analyse des pratiques professionnelles du
médecin qui peut intégrer toute action
d’acquisition ou d’approfondissement des
connaissances ou des compétences.
FMC-EPP-DPC
• Objectif du développement professionnel continu : définition de l’IGAS: loi HPST : concerne médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages femmes :
• DPC a pour objectif : évaluation des pratiques professionnelles, perfectionnement des connaissances, amélioration de la qualité et la sécurité des soins, prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé
DPC
• Les médecins satisfont à l’obligation annuelle de développement professionnel continu, dès lors que :
• Ils participent à un groupe de développement professionnel continu constitué en application de l’article R.4133-3
• Ils suivent trois actions de développement professionnel continu, dont deux relevant des priorités nationales, au cours de l’année civile, mentionnés à l’article R4133-2.
• Ils sont accompagnés dans leur démarche par un organisme de développement professionnel continu enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu en application de l’article R4133-4
FMC-EPP
• DPC continu : mode d’organisation des
soins, réseaux de santé, acBUS, groupe de
pairs, revue de dossier, revue de morbi
mortalité, mise en place d’un registre
• Accréditation : dispositif de gestion des
risques, modalité de satisfaction de
l’obligation d’EPP
DPC
• La FMC doit rapidement évoluer vers des
programmes d’amélioration de la prise en
charge des malades et doit permettre de
valoriser des high- performing health care
organizations. .
FMC-EPP
• Objectif : améliorer la pratique médicale en
établissement de santé par la réduction des risques,
réponse à la hausse des primes d’assurance sur la
responsabilité civile et professionnelle
• But : prévenir les effets d’évènements indésirables
• Un groupe de développement professionnel continu est composé de médecins libéraux, hospitaliers ou salariés qui participent ensemble à des actions de développement professionnel continu.
• Une action de développement professionnel continu est caractérisée par un thème et une méthode. Cette méthode est une de celles proposées par la commission scientifique indépendante après avis de la Haute Autorité de santé.
DPC
• La procédure d’accréditation des médecins de spécialités à risque relève d’une démarche de développement professionnel continu.
• Pour que les médecins puissent satisfaire leur obligation de développement professionnel continu, les organismes de développement professionnel continu s’inscrivent auprès de l’organisme gestionnaire de développement professionnel continu et proposent des démarches qui intègrent au moins deux priorités nationales
• Critère et modalité permettant d’assurer la qualité
des programmes et actions proposition CNOM,
UNCAM enseignants chercheurs, délégués des
syndicats, usagers, HAS
EPP-DPC
• HAS : alimenter la réflexion du conseil par
rapport annuel, répertorier les domaines ou
FMC et EPP sont bénéfiques, analyse des
actions en cours, impact sur les pratiques
• HAS : 1 seul collège constitué par
spécialité regroupant praticiens hospitaliers
et libéraux
EPP-DPC
• FSM (Fédération des spécialités médicales)
rassemble sociétés savantes, collèges,
syndicats, association de FMC, organisme
d’EPP : 38 spécialités : interlocuteurs
indépendants de l’HAS : valider les
référentiels et protocoles par spécialités
• Valider/HAS les recommandations de
chaque discipline
EPP-DPC
• Convention entre HAS et FSM conduite des
travaux, développement de programme :
amélioration de la qualité, évolution des pratiques,
accréditation, EPP
• Validation ordinale : CNOM, Conseil
départemental : reçoit les justificatifs FMC EPP
• Démarche incitative, procédure disciplinaire
unique regroupant financement de l’état, assurance
maladie. Garantir une allocation de ressources
EPP-DPC
• Évolution FMC obligation des praticiens, critère de qualité,
• Évaluation : 4 jours de FMC par an, 1 jour pour gestion des risques, 1 démarche d’EPP par an,
• Incitation régulière et méthodique à une revue de morbi mortalité pourrait valoir EPP
EPP-DPC
• Formation des professionnels par les professionnels : formation sous tutelle de l’HAS qui délègue aux professionnels choix et méthodes
• EPP en fonction des besoins recensés action de FMC et EPP des praticiens vers des actions utiles à l’établissement
• Recertification ?
EPP-DPC
• Dépendance du financeur de celui qui suit la FMC et de celui qui enseigne
• Comment conduire son DPC : comment appliquer ce que j’ai appris dans ma pratique, que dois-je faire dans ma pratique pour utiliser ce que j’ai appris, est ce que ce que je fais est correct, est ce que cela marche,
• Chaque médecin a au moins une démarche action de formation évaluative par an, démarche obligatoire, démarche continue d’analyse de sa pratique,
• Recommandation, référentiel, méthode élaborée et validée par l’HAS, mise en œuvre et suivi d’action d’amélioration, proposition de programme par organisme agréé, possibilité d’utiliser tous les moyens de formation
EPP-DPC
• Recherche : revue systématique, données probantes, conférence de consensus, recommandation, données : vers professionnels de la filière de soins,
• Décideur, patient, industrie, fonction de la cible, évaluation au préalable des besoins, effets différents sur la technique: session interactive, interprofessionnelle, rencontre éducative personnalisée, rappel dans le dossier électronique, entretien de curiosité, contact professionnel, diffusion, discussion de progrès scientifique
EPP-DPC
• Effets attendus : amélioration de la qualité du
service rendu: perfectionner le savoir faire, gérer
les risques inhérents à sa pratique, offrir des soins
de qualité surs et conformes aux données acquises
de la Science, efficients (coût/efficacité adaptés
aux aspirations des patients)
• Modification des pratiques
Évolution des métiers : maintien de re certification
EPP-DPC
• Exemple
• Examen non justifié : médecin demandeur peu familiarisé avec les examens actuels et absence de système limitant la pratique d’exploration obsolète : radio du crâne, scanner crânien, pas de système de protection contre la réalisation d’examens inutiles,
• Indication portée par excès, diagnostic à tout pris, autoprescrition favorisée par une prise de décision mono disciplinaire.
EPP-DPC
• Mettre en place une conseil professionnel, avec
organisme d’évaluation, de formation, de
labellisation, de gestion des risques
• But de la nouvelle FMC : ne pas maintenir les
limites traditionnelles, s’adapter à l’évolution
probable du métier, proposer des taches partagées,
préserver le temps médecin, réorganisation les
conditions d’exercice.
DPC
• Concourir aux appels d’offre, évaluation de
la commission scientifique indépendante :
capacité pédagogique et méthodologie de
l’organisme, qualité scientifique des
formateurs,
• Organisme gestionnaire : apprécie
l’indépendance financière de l’organisme et
la transparence de ces comptes
DPC
• Appel d’offre annuel : par organisme gestionnaire : sélectionner les organismes de DPC : soutien méthodologique ou groupe de DPC
• L’organisme gestionnaire choisi les organismes de DPC qui propose des actions qui intègrent au moins 2 priorités nationales
• La commission scientifique indépendante, élaboration d’un cahier des charges, fédération spécialité médicale désignée apporte son concours à la commission scientifique indépendante
DPC
• Chaque ARS peut publier chaque année un ou
plusieurs appels d’offres en vue de sélectionner les
organismes DPC.
• L’ARS élabore un cahier des charges en relation
avec union régionale des professionnels de santé,
les commissions médicales d’établissement, la
commission scientifique indépendante, la
fédération de spécialité médicale
DPC
• L’organisme gestionnaire du DPC finance les
actions de DPC pour lesquelles il a publié un
appel d’offre
• L’ARS finance les actions de DPC pour lesquelles
elle a publié un appel d’offre
• Les CHU consacrent au financement des actions
de DPC les médecins qu’ils emploient 0,5 %
minimum du montant des rémunérations
DPC
• Les autres établissements de santé
consacrent au financement des actions DPC
0,75 % du montant des rémunérations
• Organismes public et privé : peuvent verser
les sommes ainsi calculées à l’organisme
gestionnaire
DPC
• Modalité de validation : l’organisme de développement professionnel continu : attestation aux médecins justifiants l’accomplissement de l’obligation de formation au conseil départemental de l’ordre
• CDOM s’assure de l’engagement des médecin dans une démarche de DPC vérification annuelle
• En cas de formation non satisfaite : lettre recommandée datée de 2 mois, justification, réponse motivée puis si échec: absence d’engagement, information du conseil national qui suit de l’obligation de DPC
• liste des médecins ayant suivi une action de DPC, nombre et nature des actions réalisées transmises par l’organisme à l’organisme gestionnaire