Journal Officiel du District FOOT n° 361 du Jeudi 1er Mars 2018 CAMPAGNE « EMPLOIS CNDS 2018 » En prévision de la campagne CNDS 2018, la DRJSCS Auvergne—Rhône-Alpes organise dès maintenant le recensement des créations d’emplois pour 2018, sollicitant une aide dans le cadre du dispositif « Emplois CNDS ». Cet état des lieux sera clos le 13 Avril 2018. Dans un second temps, les clubs et comités départementaux susceptibles de créer un emploi devront, après avoir dûment rempli et envoyé la fiche d’intention disponible sur le site www.haute-savoie.gouv.fr, se rapprocher de M. Laurent LACASA à la DDCS de Haute-Savoie (tél. 04 50 88 48 79). Deux points importants : les contrats de travail devront être signés avant le 15 Septembre 2018, Pour être éligibles cette année, conformément à la note n° 1 DEFIDEC-O1 relative à la répartition et aux orien- tations des subventions de la part territoriale du CNDS pour 2018, les associations devront être situées en QPV (quartiers politique de la ville), leur bassin de vie et/ou le poste devra être missionné principalement sur le public de ces quartiers (les projets de comités devront satisfaire à cette dernière condition). En Bref : Secrétariat Général 2 Règlements 6 Discipline 7 Jeunes 7 Sporve 8 Féminines 9 Futsal 10 Coupes 11 Technique 11 Terrains 13 Statut Arbitrage 13 Handicap 17 CALENDRIERS U13 2ème phase Modifications à consulter sur le site - principalement en D1 - de D2 à D5 CONDITIONS METEO : Toutes les rencontres sont maintenues ce week-end jusqu’à nouvel ordre ... En raison de l’impossibilité de trouver des dates disponibles en week-end et jours fériés d’ici la fin du championnat, nous invitons les clubs à prendre leurs dispositions afin de rendre leur terrain praticable ou de trouver un terrain de repli (de nombreux terrains synthétiques sont disponibles ce prochain dimanche). N’oubliez pas d’avertir le délégué de secteur du district, le club adverse, les arbitres, le plus tôt possible de tout changement.
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Journal Officiel du District
FOOT n° 361 du Jeudi 1er Mars 2018
CAMPAGNE « EMPLOIS CNDS 2018 »
En prévision de la campagne CNDS 2018, la DRJSCS Auvergne—Rhône-Alpes organise dès maintenant le recensement
des créations d’emplois pour 2018, sollicitant une aide dans le cadre du dispositif « Emplois CNDS ». Cet état des
lieux sera clos le 13 Avril 2018.
Dans un second temps, les clubs et comités départementaux susceptibles de créer un emploi devront, après
avoir dûment rempli et envoyé la fiche d’intention disponible sur le site www.haute-savoie.gouv.fr, se rapprocher
de M. Laurent LACASA à la DDCS de Haute-Savoie (tél. 04 50 88 48 79).
Deux points importants :
les contrats de travail devront être signés avant le 15 Septembre 2018,
Pour être éligibles cette année, conformément à la note n° 1 DEFIDEC-O1 relative à la répartition et aux orien-
tations des subventions de la part territoriale du CNDS pour 2018, les associations devront être situées en
QPV (quartiers politique de la ville), leur bassin de vie et/ou le poste devra être missionné principalement sur le
public de ces quartiers (les projets de comités devront satisfaire à cette dernière condition).
En Bref :
Secrétariat Général 2
Règlements 6
Discipline 7
Jeunes 7
Sportive 8
Féminines 9
Futsal 10
Coupes 11
Technique 11
Terrains 13
Statut Arbitrage 13
Handicap 17
CALENDRIERS U13 2ème phase
Modifications à consulter sur le site
- principalement en D1
- de D2 à D5
CONDITIONS METEO : Toutes les rencontres sont maintenues ce week-end
jusqu’à nouvel ordre ...
En raison de l’impossibilité de trouver des dates disponibles en week-end et jours fériés d’ici la
fin du championnat, nous invitons les clubs à prendre leurs dispositions afin de rendre leur terrain
praticable ou de trouver un terrain de repli (de nombreux terrains synthétiques sont disponibles
ce prochain dimanche). N’oubliez pas d’avertir le délégué de secteur du district, le club adverse,
les arbitres, le plus tôt possible de tout changement.
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Secrétariat Général
Vœux de rétablissement : Le Président du District, les membres du Comité de Direc-tion et des commissions, adressent à leur ami et collègue Jacques LAGRANGE, leurs meilleurs vœux de prompt rétablissement suite à sa récente hospitalisation.
Les autorisations sont accordées sous réserve de ne pas perturber le championnat ou toutes autres compétitions offi-cielles. Prière de se référer aux articles 126, 176, 177 des Règlements Généraux.
En ce qui concerne les catégories U9 et U11, voir règlement sportif en Commission Technique (Foot n° 941).
TOURNOIS INTERNATIONAUX :
- Les clubs organisant ces tournois doivent en faire la de-mande directement auprès de la Ligue Auvergne- Rhône-Alpes de Football, en téléchargeant le « Formulaire de décla-ration d’un tournoi amical international » sur le site de la Ligue (Rubriques : A télécharger – Formulaires divers – Or-ganisation Tournois).
- Les clubs désirant participer à un tournoi international à l’étranger, doivent demander une autorisation de participa-tion à la Ligue Auvergne Rhône-Alpes.
- Les demandes de tournois amicaux internationaux doivent impérativement parvenir à la F.F.F. 3 mois avant leur date de déroulement, afin que la FIFA puisse préalablement donner son accord.
Nous rappelons à tous les clubs qu’aucun tournoi ne peut avoir lieu lors des journées de plateau.
Dans le cas du non-respect de ce règlement, des sanctions seront prises à l’encontre des clubs concernés.
NOTE AUX CLUBS :
Attention aux matchs en retard prévus à ces dates, et aux éventuels matchs de coupe. Le nécessaire devra être fait par les clubs con-cernés pour trouver des dates en accord avec
leur adversaire.
ES LANFONNET :
« Tournoi du Lac » catégories U11 et U13 le jeudi 10 Mai 2018 (Ascension).
Avis favorable du District.
CO CHAVANOD :
Tournoi catégories U11 et U13 le Mardi 1er
Mai 2018.
Avis favorable du District.
DATES A RETENIR
A TOUS LES EDUCATEURS DE HAUTE
SAVOIE ET DU PAYS DE GEX
TOURNOIS
FOOT n° 361 du 1er Mars 2018 6
Présidents : Mr Pierre BERNARD et Mr Philippe CHEVRIER Secrétaire : Mr. Jacques LAGRANGE
Réunion du 26/02/2018 Publiée le 01/03/2018
MATCH n° 19581249 DOSSIER N° 361/26 : MARIGNIER 2 – MORZINE 1 SENIORS D3 - Poule B du 16/09/17 Attendu la grave blessure du joueur PIGNARD Lucas, licence n° 2578615167 de Marignier. Attendu que cette blessure a nécessité l’intervention des se-cours et que l’arbitre officiel de la rencontre a estimé que la rencontre ne pouvait régulièrement reprendre.
Attendu que la rencontre a de ce fait été arrêtée à la 85’ et que de ce fait elle n’a pas eu sa durée réglementaire. En conséquence, la Commission des Règlements prend acte de l’arrêt de la rencontre, estime qu’il y a lieu de faire rejouer cette rencontre et transmet le dossier à la Commission com-pétente pour re-programmation dans les meilleurs délais. Ces décisions sont susceptibles d’appel dans les conditions de com-
pétence, de forme et de délai précisées aux articles 188 et 190 des
Règlements Généraux, 4 et 10 de l’annexe 2 des mêmes règlements
repris par l’article 12-5-1 des Règlements Sportifs du District par cour-
rier électronique, obligatoirement avec l’en tête du club, dans le délai
de 7 jours pour les matchs de championnat et de deux en ce qui con-
cerne les matchs de coupe de District ou les litiges survenus lors des
deux dernières journées de la compétition ou portant sur le classement
en fin de saison, à compter du lendemain de la date de notification de
la décision contestée).
DECISION
LIGUE AUVERGNE RHONE-ALPES : Finales régionales Futsal Jeunes et Féminines des 3 et 4 Mars 18. Plénière CRD du 24/2/18. Programme du séminaire « footballeurs citoyens » des 26 et 27/2/18. Le Bénévole du mois. Journée nationale des Bénévoles. H. Skopinski : - Rappels règles à appliquer reports de matchs. - Migration Messagerie Rhône-Alpes vers Laurafoot. CLUBS : AS St Genis Ferney Crozet : Transfert joueurs. US St Julien : Transmis au Président. US Argonay : Remise Label Excellence le 14/3/18. DIVERS : US St Léonard de Noblat (Haute Vienne) : 43
ème tournoi de
Pâques U15 et U17. Mairie d’Annemasse : Calendriers 2016/17. Docteur Philippe Huyart : Cessation d’activité le 31/3/18. Sallaz Jocelyn : Aide à la scolarité des jeunes sportifs. CDOS : AG du 9/3/18. CDOS : Soirée-Débat « Sport Santé » le 28/2/18. Direction Départementale Cohésion Sociale : Campagne emplois CNDS 2018. Mairie de Gaillard : Tournoi de Futsal le 10/2/18 à Gaillard (dégradations à déplorer). Mairie de Gaillard : Réservation salle polyvalente pour la Soi-rée des Récompenses. CORRESPONDANCE TRANSMISE AUX COMMISSIONS SUIVANTES :
Commission des Règlements : Mt Blanc Passy – Cluses Scionzier – Semnoz Vieugy – Thyez – Laurafoot - Commission de Discipline : MM. Keller – Momont – Mu-gnier Commission des Jeunes : Anthy Margencel – FC Cham-botte – Croix de Savoie Foot Academy - Commission Sportive : Mont Blanc Passy (2) – Gavot - MM. Ramdane Sahraoui – Doussan - Commission des Arbitres : MM. Bukurim Zeqiri – Montois – Peythieu – Setti – Gardet – Gachon – Marques Dias – Mo-reau - Marin - Commission des Coupes : Foot Sud 74 – Commission Technique : Quentin Cannet – Alexis Bourrel Commission Futsal : Odyssée – Gaillard Futsal – Laura-Foot - Commission des Terrains : Laurafoot – Commune de Gex Commission du Statut de l’Arbitrage : MM. Setti - Moreau Trésorier : Pers Jussy – Lac Bleu – District de l’Ain – Voyages Loyet - Gpt Arenthon Pers Jussy Scientrier Commission d’Appel : Poisy – Commission des Délégués : Fillinges – Gpt Albanais -
Correspondance
Commission des Règlements
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Commission des Jeunes
Présidence : Bernard CHENEVAL. Secrétaire de séance : Sandrine DEGORNET. Membre présent : Alain ROSSET, Philippe CHEVRIER, Pierre BERNARD, Jean Denis ROUX, Denis MOUCHET, Yannick VILLA-GRASSA, Alain BLANCHET.
Publié le jeudi 01 mars 2018
Les joueurs et dirigeants exclus lors d’une rencontre sont priés de nous faire parvenir un rapport circonstancié dans les 48 heures. Toutes absences non officiellement justifiées lors d’une audi-tion ou d’une confrontation (certificat médical, de scolarité, de l’employeur) ne seront pas prises en compte et seront sanc-tionnées par une amende d’un montant de 100€. Délégation acceptée.
Rappel : La présence des personnes convoquées aux auditions est obligatoire (joueurs, dirigeants, arbitres bénévoles) ; ils doivent se munir d’un titre d’identité (licence, carte nationale d’identité, passeport, permis de con-duire). Article 2-1-6 du règlement disciplinaire En application de l’article 3.3.4.3 les débats devant l’organe disciplinaire de première instance sont publics. Toutefois, le président de séance peut, d’office ou à la demande de l’assu-jetti poursuivi et/ou des personnes qui l’assistent ou le représentent, inter-dire au public l’accès de la salle pendant tout ou partie de l’audience dans l’intérêt de l’ordre public ou de la sérénité des débats ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret professionnel le justifie.
Dossier N° 21 - 354/54646-1 : Match n° 20125600 du 26/11/17 U15 D2 : Poule C U.S. DIVONNE – E.S.C.OLYMPIQUE Sont convoqués le Lundi 05/03/2018 à 19hrs L’arbitre de la rencontre : NAULIN Alexis Pour US DIVONNE : Le président ou son représentant HEDBAUT Steven, arbitre assistant BOISSEAUX Christophe, délégué CHASTEL Thomas, éducateur COUSIN Hugo, joueur n°14 (accompagné de son tuteur légal) Pour ESC OLYMPIQUE : Le président ou son représentant BROWNE Keith, arbitre assistant VADOT David, éducateur USSING Morten, dirigeant
Le GROUPEMENT JEUNES BONS-BALLAISON a été retenu pour recevoir les finales de Coupes qui se déroule-ront les 16 et 17 juin prochains. Une première pour des fi-nales se déroulant sur 2 sites différents.
Dimanche se jouent les 3
èmes tours Seniors 2
ème niveau,
U17 et U15. Les tours de cadrages sont prévus le lundi 02 avril pour toutes les catégories. Mis à part condition météo catastrophique, les matchs doi-vent obligatoirement se jouer.
Si les municipalités n’ont pas le logiciel qui permet de travailler sur des PDF, alors rédiger la fiche projet de façon
manuscrite. Conseil sur la préparation du dossier. Il est nécessaire de bien identifier la nature de son projet, de faire un
dossier par nature de projet et donc de préparer toutes les pièces à fournir pour la constitution informatique du dossier. Un
dossier doit être complet, sinon il sera rejeté.
Les membres de la C.D.T.I.S. sont bien sûr à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
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Clubs
Arbitres n’ayant pas
dirigé le nombre de
rencontres
Arbitres manquants
Année d’infraction au
statut fédéral
Montant
à
payer
AMBILLY F.J.
1 majeur 1 1x120 = 120 €
BONNE A.C. 1 3 3X50 = 150 €
BREVON F.C. 1 2 2X50 = 100 €
CERNEX E.S. 1 majeur ou senior 3 3 x50 = 150 €
CHERAN F.C. 1 majeur ou senior 2 2x120 = 240 €
DIVONNE U.S. 1 majeur 2 2x120 = 240 €
ECHENEVEX SEGNY CHEVRY
Olymp. 1 2 2x50 = 100 €
FERNEY-VOLTAIRE AS 1 1 1x50 = 50 €
FILIERE (LA) FC 1 1 1x50 = 50 €
FUTSAL LAC D’ANNECY 1 1 1x120 = 120 €
LAC BLEU A.S. 1 senior 2 2x50 = 100 €
LANFONNET E.S. 1 1 1x50 = 50 €
MARCELLAZ ALBANAIS F.C. 1 1 1x50 = 50 €
MARIGNY ST MARCEL F.C. 1 4 4x50 = 200 €
PERS-JUSSY U.S. 1 3 3x50 = 150 €
ST GENIS FERNEY CROZET 1 majeur ou senior 1 1x120 = 120 €
ST JEOIRIEN Foot FC 1 1 1x50 = 50 €
SEYNOD ETS 2
(1 majeur ET
1 senior)
1 2x120 = 240 €
THYEZ E.S. 2
(1 majeur ET
1 senior)
2 4X120 = 480 €
VALLIERES E.S. 1 1 1x180 = 180 €
FOOT n° 361 du 1er Mars 2018 15
Les amendes pour un arbitre n’ayant pas satisfait à ses obligations seront communiquées en date du
15 juin 2018 suite à la dernière réunion du Statut de l’Arbitrage
RAPPEL DES SANCTIONS :
- 1ère
année d’infraction par arbitre manquant et par saison : - Ligue 1 et Ligue 2 = 600 € - Championnat National 1 = 400 € - Championnat National 2 et 3 = 300 € - Championnat de France Féminin de Division 1 = 180 € - Championnat de France Féminin de Division 2 = 140 € - Championnat de France Futsal de Division 1 = 180 € - Championnat de France Futsal de Division 2 = 140 € - Championnat Régional 1 = 180 € - Championnat Régional 2 = 140 € - Championnat Régional 3 et Championnat départemental 1 et Futsal R1 = 120 €
- Championnat de Football Entreprise, Féminins Régionaux et autres Division de District = 50 € (Tarif Ligue)
2ème
année d’infraction : Amende doublée
3ème
année d’infraction : Amende triplée
4ème
année d’infraction : Amende quadruplée
Sanctions sportives : se référer à l’article 47 du Statut de l’Arbitrage pour ce qui est des mutations. Tout en vous rappe-
lant que tous les clubs figurant sur la liste arrêtée au 15 juin 2018 en 3ème
année d’infraction et au-delà, en plus des sanc-
tions financières et des diminutions de mutations ne pourront accéder à la division supérieure s’ils ont gagné leur place.
Clubs de Ligue :
Le Statut de l’Arbitrage des clubs de Ligue est géré par celle-ci. Certains clubs figurent sur cette liste compte-
tenu des données accessibles au District Haute-Savoie-Pays de Gex qui perçoit les amendes.
Ces clubs doivent se référer au journal Foot Ligue pour connaître leur position aussi bien au Statut Fédéral qu’au Statut
Aggravé qui concerne les clubs de jeunes engagés en Championnat National ou Ligue.
Rappel de l’article 47 des Règlements Généraux
a) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en première année d’infraction, la saison suivante, le nombre
de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchique-
ment la plus élevée est diminué d’une unité pour le Futsal et de deux unités pour le football à 11.
b) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en deuxième année d’infraction, la saison suivante, le nombre
de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchique-
ment la plus élevée est diminué de deux unités pour le Futsal et de quatre unités pour le football à 11. Cette me-
sure est valable pour toute la saison.
c) Pour tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en troisième année d’infraction, le nombre de joueurs titu-
laires d’une licence frappée du cachet « Mutation » autorisés à pratiquer dans l’équipe hiérarchiquement la plus
élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d’unités équivalant au nombre de mutations de base
auquel le club avait droit. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet
« Mutation » en application des dispositions de l’article n° 164 des Règlements Généraux.
d) Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle in-
fraction.
En outre, tout club figurant sur la liste arrêtée au 15 juin, en troisième année d’infraction et au-delà, en plus de l’application
du paragraphe c) ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place.
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STATUT AGGRAVE JEUNES
STATUT AGGRAVE JEUNES :
Article 18 - 7- C du Statut de l’arbitrage des Règlements sportifs du District Haute-Savoie/Pays de Gex
CLUBS EN INFRACTION AU STATUT AGGRAVE JEUNES :
Les clubs non cités ci-dessus sont en règle au statut aggravé jeunes
IMPORTANT : NOTE AUX CLUBS
Arbitres dont les matchs arbitrés sont en dessous de la moyenne et qui risquent de ne pas couvrir leur
club au terme de la saison 2017-2018
Rappel :
Arbitre senior = 18 matchs à arbitrer
Arbitre jeune = 15 matchs à arbitrer
Arbitre stagiaire adulte = 8 matchs à arbitrer
Arbitre stagiaire jeune = 7 matchs à arbitrer
(Liste non exhaustive)
Clubs
Arbitres jeunes manquants
Année d’infraction
Statut aggravé
Montant à
payer
ANNECY F.C. 1 1 1x80= 80 €
DIVONNE U.S. 1 2 2x80= 160 €
Group. SALEVE FOOT 1 1 1x80= 80 €
Group. VIRY-VUACHE 1 1 1x80= 80 €
POISY C.S.A. 1 1 1x80= 80 €
THONON EVIAN SAVOIE 1 1 1x80= 80 €
Clubs
Nom de l’arbitre
Nombre de matchs
MARIGNIER Sports HOUATMIA Hilmi
4
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Président : Michel POIRRIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2018
Etaient présents : Pierre Bernard, Patrick Briançon, Raymond Curtet, Sandrine Janssonne, Michel Poirrier
Excusé : Didier Marel
Après quelques échanges sur les expériences et les motivations des participants, la Commission se détermine sur :
- une communication envers les clubs qui ont déjà organisé des séances adaptées à ce public, avec un volet promotion
(mise en avant du Sport Handicap via une Newsletter).
- une information auprès des clubs : comment mieux accueillir ce public, ou du moins être en capacité de donner des
renseignements utiles sur les pratiques et les lieux possibles.
- une formation des éducateurs et éducatrices qui souhaiteraient entreprendre une action envers le public Handi.
Première formation avec le Comité Départemental Handisport sur l’Abécédaire (Capacités Fonctionnelles et Spéci-
fiques des Publics).
Ouvrir cette formation aux salariés des clubs et aux BPJEPS et BMF durant leur formation initiale, apportant ainsi une
plus-value au niveau des connaissances et des expériences professionnelles.
Manifestations à venir :
- Abécédaire les 19 et 20 Avril 2018 à Annecy le Vieux
- Finale du Championnat de France Ceci- Foot les 26 et 27 Mai à Sillingy au stade de football et au gymnase du Col-
lège
- à l’occasion de la Journée Nationale des Débutants U 7 le Samedi 9 Juin à Ferney – Voltaire, animation d’ateliers
Ceci – foot pour les jeunes, mais aussi pour les éducateurs, accompagnants et parents.
- à l’étude en projection saison 2018 / 2019, accueil d’un Match International équipe de France Ceci – foot.
La Commission Handicap est ouverte à toutes personnes désireuses de porter des projets et d’orienter nos futures
actions.
Prochaine réunion le Lundi 23 Avril 2018 à 16 h 30 au District de Haute Savoie et du Pays de Gex.