1 FACULTE DE MEDECINE DE DIJON ANNEE 2010 IMPLICATION DES MEDECINS LIBERAUX EN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES. THESE Présentée À la Faculté de Médecine de DIJON et soutenue publiquement le 26 octobre 2010 pour obtenir le grade de Docteur en Médecine par Isabelle VEUILLOTTE née le 12 août 1982 à AUXERRE
102
Embed
FACULTE DE MEDECINE DE DIJON ANNEE 2010 … · de sections de cures médicales (SCM), ... On parle même d’hospitalorequérance. La plupart des USLD se trouvent au sein des centres
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
1
FACULTE DE MEDECINE DE DIJON
ANNEE 2010
IMPLICATION DES MEDECINS LIBERAUX EN
ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES
AGEES DEPENDANTES.
THESE
Présentée
À la Faculté de Médecine de DIJON
et soutenue publiquement le 26 octobre 2010
pour obtenir le grade de Docteur en Médecine
par Isabelle VEUILLOTTE
née le 12 août 1982
à AUXERRE
2
La Faculté de Médecine de DIJON déclare que les opinions
émises dans les thèses qui lui sont présentées doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs, et qu’elle n’entend ne
leur donner ni approbation, ni improbation.
COMPOSITION DU JURY
-Président : Professeur Patrick MANCKOUNDIA
Membres :
Professeur Bernard LORCERIE
Professeur Marc FREYSZ
Professeur Associé Jean Noel BEIS
Docteur Dominique RICHARD
3
REMERCIEMENTS
Remerciements aux membres du jury
Professeur MANCKOUNDIA, vous me faites le très grand honneur de présider
cette thèse, qu’il soit l’occasion de vous exprimer l’expression de ma
profonde gratitude et de mon respect.
Professeur FREYSZ, vous me faites l’honneur de juger mon travail. Veuillez
trouvez ici le témoignage de ma reconnaissance et de mon profond respect.
Professeur LORCERIE, j ai pu apprécier les qualités de votre enseignement au
cours de mes études, que ce travail vous témoigne ma gratitude.
Remerciements à mon directeur de thèse
Docteur RICHARD, vous avez été l’initiateur de cette thèse. Au cours de son
élaboration, j’ai pu apprécier votre disponibilité et vos connaissances.
Remerciements à mon maitre de stage
Professeur BEIS, j’ai pu profiter de votre enthousiasme et de vos précieux
conseils pendant le déroulement de mon travail.
4
Remerciements à ma famille, à mes amis et plus particulièrement à
mes parents, à mes mamies de cœur, à mon fiancé.
Vous avez toujours été là, à mes cotés et même pendant les moments
difficiles. A tous merci. Je vous dédie cette thèse.
Remerciements aux maîtres de stage que j ai pu côtoyer au cours de
mes 3 années d’internat et à l’équipe médicale de Champmaillot.
Vous m’avez donné goût à la médecine générale et m’avait fait découvrir et
apprécier la discipline gériatrique. A tous merci.
Remerciements à M d’ATHIS et à Marie pour leurs lumières sur les
statistiques.
Le chemin m’a paru moins long grâce à vous.
Remerciements au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, à
l’Union Régionale des Médecins Libéraux, au Docteur HUBERT, au Docteur
LENFANT, au Docteur MUNIER, à madame STRINTZ, pour leur précieuse aide
au cours des différentes étapes de ce travail.
5
LE SERMENT D'HIPPOCRATE
Au moment d’être admise à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions.
J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité.
Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admise dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçue à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission.
Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonorée et méprisée si j’y manque.
6
PLAN p 9
LISTE DES ABREVIATIONS p 11
1 INTRODUCTION p 12
2 RAPPELS, REGLEMENTATIONS ET POSITIONNEMENT DU PROBLEME p 14
2.1 Obligations légales et réglementaires des établissements p 14
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
2.1.1 Rappel historique p 14
2.1.2 Le budget p 19
2.2 Les obligations des médecins coordonnateurs p 29
2.3 Les obligations des médecins libéraux p 36
3 ENQUETE CONDUITE AUPRES DES MEDECINS GENERALISTES
DE LA COTE D’OR p 39
3.1 Matériels et méthodes p 39
3.1.1 L’enquête p 39
3.1.2 Méthodologie p 42
3.2 Résultats p 42
3.3 Discussion p 61
3.4 Conclusion de l’enquête p 65
4 QUELQUES PROPOSITIONS PRATIQUES POUR AMELIORER LE
FONCTIONNEMENT ACTUEL p 66
4.1 Au niveau national p 66
4.2 Au niveau départemental p 71
7
5 CONCLUSION p 74
LES CONCLUSIONS P 77
BIBLIOGRAPHIE p 79
ANNEXES p 84
RESUME p 105
8
Liste des abréviations
ANGELIQUE : Application Nationale pour Guider une Evaluation Labellisée Interne de la
Qualité APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie pour les Usagers des Etablissements
ARS : Agence Régionale de Santé
CCG : Commission de Coordination Gériatrique
CDCM : Commission Départementale de Coordination Médicale
CNSA : Caisse National de Solidarité pour l’Autonomie
CNAMTS : Caisse National d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CPGF : Collège Professionnel des Gériatres Français
Le temps d’échange vous semble t-il utile ? 76 94 % 92 %
Connaissez-vous le médecin coordonnateur ? 67 80 % 95.5 %
Êtes-vous satisfait de vos relations 54 81 % 100% avec le médecin coordonnateur?
Le temps passé pour votre acte médical au sein de 65 80 % 92 % l’EHPAD vous semble t-il normal ? Avez-vous des difficultés à vous faire régler ? 19 24 % 90%
Êtes-vous prêts à participer à une réunion de coordination annuelle ? 46 60 % 87.5 %
Les réponses recensées comme oui et non, représentent 1,81 % des réponses.
45
Analyse de la question 16 « Quels seraient selon vous les points à améliorer ? ».
La dernière question est une question à réponse ouverte. Les réponses obtenues sont
classées en 5 items référencés par mots clés : le personnel, les honoraires, le dossier
médical, la coordination des intervenants, les soins aux résidants. Cinquante médecins
ont soumis des remarques et 1/3 d’entre eux ont abordé plusieurs thèmes à la fois. A
noter que les 2 médecins exerçant dans 14 et 12 EHPAD font 1 et 2 remarques
respectivement ce qui pourrait sembler peu au regard de leur expérience sur le terrain.
Tableau 5 : Réponses à la question 16 de type ouverte fournis par 50 répondants soit 57
% des médecins travaillant en EHPAD.
Thèmes abordés Effectif Fréquence
1 : personnel 14 20 %
2 : honoraires 8 11 %
3 : dossier médical 16 23 %
4 : coordination des intervenants 23 33 %
5 : soins aux résidants 9 13 %
Total des remarques 70 100%
Certains médecins ont fait des remarques dans plusieurs items.
46
Graphique 8 : Thèmes abordés par 50 médecins travaillant en EHPAD.
Êtes-vous satisfait de vos relations 81% 98 % 19 % avec le médecin coordonnateur ?
Le temps passé pour votre acte médical au sein de 80 % 84 % 73 % l’EHPAD vous semble t-il normal ? Avez-vous des difficultés à vous faire régler ? 24 % 26 % 19 %
Êtes-vous prêts à participer à une réunion de coordination annuelle ? 60 % 62 % 38 %
Tableau 8 : Réponses à la question 16 de type ouverte fournis par 32 MS.
Thèmes abordés Effectif Fréquence
1 : personnel 6 13 %
2 : honoraires 5 11 %
3 : dossier médical 12 26 %
4 : coordination des intervenants 16 35 %
5 : soins aux résidants 7 15 %
Total des remarques 46 100%
Certains MS ont fait des remarques dans plusieurs items.
53
Graphique 12 : Thèmes abordés par 49 % de MS.
0
5
10
15
20
25
30
35
Pourcentage
1 2 3 4 5
Items
Distribution des thèmes cités
Item n°1 : personnel Item n°2 : honoraires Item n°3 : dossier médical Item n°4 : coordination des intervenants Item n°5 : soins aux résidants Les points à améliorer peuvent être répertoriés selon leur fréquence de recueil par
- la coordination des intervenants puis
- le dossier médical,
- les soins aux résidants,
- le personnel,
- les honoraires.
L’importance de la coordination des intervenants reste toujours prépondérante dans les
remarques, même chez les satisfaits.
54
Recherche de concordance entre différentes questions de l’enquête visant à expliquer
la satisfaction des médecins.
Une recherche de concordance a été effectuée à l’aide du test de Fisher entre le fait
d’être satisfait de ses conditions de travail en EHPAD et les autres questions abordées
relatives à :
- l’âge du médecin,
- la zone géographique d’exercice,
- le nombre d’EHPAD visités,
- la durée de travail en EHPAD,
- la facilité d’accès au dossier médical,
- l’informatisation du dossier médical,
- la convenance du dossier médical,
- l’accueil infirmier,
- la connaissance du médecin coordonnateur,
- les relations entretenues avec le médecin coordonnateur,
- le temps d’exercice médical passé auprès des résidants,
- le règlement des honoraires,
- la motivation pour participer à une réunion de coordination annuelle.
Pour cette analyse les réponses retenues multiples, c’est-à-dire celles
correspondant aux médecins ayant répondu à la fois oui et non, on été regroupées avec
les réponses positives. Il en résulte 3 concordances significatives avec un p<0,05 : la zone
géographique d’exercice, la facilité d’accès au dossier médical et le temps consacré à
l’acte médical.
55
Concernant la zone géographique d’exercice.
Tableau 9 : Concordance entre la variable « satisfait » et la variable « zone géographique
d’exercice ».
La majorité des MS travaillent en zone rurale ou semi rurale.
Concernant la facilité d’accès au dossier médical
Tableau 10 : Concordance entre la variable « satisfait » et la variable « accès au dossier
médical ».
Dossier médical Facile d’accès
Dossier médical Difficile d’accès
Sans Réponse
P (Chi2/ Fisher)
Satisfait Effectif Fréquence Effectif Fréquence
Oui 60 92,31 % 5 31,25 %
Non 5 7,69 % 11 68,75 %
Total 65 16 7 1.13 E-06
Zone rurale Zone semi-rurale Zone urbaine
Sans réponse
P (Chi-2/Fisher)
Satisfait Effectif % Effectif % Effectif %
Oui 16 84,78 % 27 93,10 % 22 66,66 %
Non 3 15,21 % 2 6,89 % 11 33,33 %
Total 19 29 33 7 0,0247
56
Un dossier médical facile d’accès contribue à la satisfaction des médecins exerçant en
EHPAD avec un résultat significatif (p<0.001).
Concernant le temps consacré à l’acte médical
Tableau 11 : Concordance entre la variable « satisfait » et la variable « temps passé à
l’acte médical ».
Temps consacré
à l’acte médical Excessif Normal Insuffisant Sans réponse
P (Chi2/Fisher)
Satisfait Effectif % Effectif % Effectif %
Oui 4 6,34% 53 84,12% 6 9,52%
Non 4 26,66% 11 73,33% 0 0%
Total 8 64 6 10 0,0392
Il existe une corrélation significative entre la variable « satisfait » et la variable « temps
consacré à l’acte médical » considérée comme normale (p<0,05). Quatre vingt quatre
pour-cent des MS le considèrent comme normal.
Il a également été recherché une concordance entre le fait d’être satisfait par le dispositif
présentant le dossier médical et le fait qu’il soit informatisé. Celle-ci n’est pas revenu
significative (p>0,05).
57
Analyse des concordances retenues significatives.
Au sujet de la zone géographique d’exercice.
Tableau 12: Concordance entre la variable « zone géographique d’exercice » et la
variable « année d’exercice en EHPAD » parmi les MS.
Zone rurale et semi rurale
Zone urbaine Sans réponse
P (Chi-2/Fisher)
Durée d’exercice en EHPAD
Effectif % Effectif %
Moins de 20 ans 21 48,83 % 20 95,24 %
Plus de 20 ans 22 51,17 % 1 4,76 %
Total 43 21 1 0,0002
En étudiant la population des médecins travaillant en EHPAD en zone rurale et semi
rurale, on constate que la majorité y travaille depuis plus de 20 ans. Cette donnée est
rendue significative par le test de Fischer (p<0,001).
Tableau 13 : Concordance entre la variable « zone géographique d’exercice » et la
variable « nombre d’EHPAD fréquentés » parmi les MS.
1 à 2 EHPAD 3 à 5 EHPAD 6 à 14 EHPAD Sans
Réponse P (Chi-2/ Fisher)
Effectif % Effectif % Effectif %
Zone rurale et semi rurale
31 73,80 % 11 26,19 % 0 0 %
Zone urbaine
8 38,09 % 10 47,61 % 3 14,21
%
Total 39 21 3 2 0,004
De plus, une concordance a été retrouvée entre la zone géographique d’exercice et le
nombre d’EHPAD fréquentés. En effet les médecins exerçant en zone rurale et semi rurale
58
travaillent dans moins de 6 EHPAD (p<0.01). Rappelons cependant que le nombre
d’EHPAD fréquentés n’interfère pas directement sur la satisfaction des médecins.
Au sujet de l’accessibilité au dossier médical.
Tableau 14 : Concordance entre la variable « accès au dossier médicale » et la variable
« accueil infirmier » parmi les MS.
Dossier médical
Facile d’accès Dossier médical Difficile d’accès
Sans réponse
P (Chi-2/ Fisher)
Effectif Fréquence Effectif Fréquence
Accueil infirmier adapté
54 90 % 2 40 %
Accueil infirmier inadapté
6 10 % 3 60 %
60 5 0 0,017
L’accessibilité du dossier médical peut être améliorée par un accueil infirmier approprié.
Cette donnée est retenue significative par (p<0.05).
3.3 Discussion
Différents biais sont présents comme l’analyse sur un petit échantillon, la
présence de médecins libéraux exerçant la fonction de médecins coordonnateurs, la
motivation plus importante pour répondre à un questionnaire concernant un domaine
d’exercice pratiqué. Ce dernier point pourrait expliquer le fort taux de médecins
travaillant en EHPAD qui est de 73 % des médecins ayant répondus à ce questionnaire. Ce
pourcentage semble important à la vue d’une enquête menée par la direction de la
59
recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) où 48 % des médecins
généralistes de Bourgogne déclaraient suivre des patients en institution [27].
L’âge moyen des répondants à ce questionnaire est de 50 ans, donc légèrement
supérieur à celui de la population médicale nationale en activité répertoriée en 2006 qui
était de 48,8 ans[28]. Ceci peut s’expliquer par le mode d’activité des médecins. En effet,
56 % des médecins âgés de moins de 40 ans ont une activité libérale tandis que ce taux
est de70 % chez les médecins âgés de 50 à 60 ans d’où l’âge plus élevé des répondants
ciblés par notre questionnaire [29]. L’analyse de la répartition par sexe retrouve
également un pourcentage d’hommes dans cette enquête légèrement supérieur à celui
de la population médicale nationale en activité répertoriée en 2006. En effet, notre
population comportait 72 % d’hommes contre 61 % d’hommes pour la population
médicale nationale en activité répertoriée en 2006 [28].
Le graphique 7 indique que 37 % des médecins travaillent depuis plus de 20 ans en
EHPAD. Le tableau 5 montre que 36 % des MS y travaillent également depuis plus de 20
ans. Ces 2 éléments montrent certainement que plus on travaille longtemps dans un
établissement plus on est satisfait des conditions d’exercice.
Notons que 2 médecins exercent respectivement dans 12 et 14 EHPAD distinctes.
Les problèmes de légalisation de contrat, de la formation au logiciel informatique, de
l’assistance au CCG se posent içi. La multiplication des pratiques, des modes de
fonctionnement et des réunions peuvent vite être considérés comme fastidieux
Devant l’alourdissement progressif des demandes administratives et l’implication
grandissante demandée pour le fonctionnement des EHPAD, il est intéressant de
constater que 80 % des répondeurs déclarent être satisfaits de leurs conditions de travail.
Ce pourcentage est supérieur à celui retrouvé dans une étude canadienne de 2004 où 68
60
% des médecins de famille se déclaraient satisfaits de leurs conditions d’exercice en
générale [30]. A noter que parmi cette population de MS, 49 % proposent des remarques
pour améliorer leur quotidien au sein des EHPAD.
Le temps d’échange avec les infirmières est un moment capital (utile à 94 %) mais
malheureusement considéré comme adapté par seulement 73 % des répondeurs.
La majorité (80 %) connait le médecin coordonnateur et une proportion similaire
est satisfaite de leur relation. Ce taux bien qu’élevé n’est pas très satisfaisant. En effet 20
% des médecins ne connaissent pas le médecin coordonnateur et donc au moins autant
n’ont aucune relation avec lui, ceci est dommage pour la bonne prise en charge des
résidants qui repose notamment sur de bons échanges entre les différents professionnels
de santé. Ces 2 types de médecins n’ayant pas les mêmes missions, ils ne recueilleront
pas les mêmes éléments pour un résidant donné ; or les éléments connus par l’un
peuvent servir à l’autre et inversement.
Vingt deux pour-cent des médecins présentent des soucis pour se faire régler leurs
honoraires. Cette donnée n’interfère pas avec le degré de satisfaction alors que plusieurs
remarques sont faites concernant le manque de valorisation de l’acte médicale en
EHPAD.
Soixante pour-cent des répondants sont prêts à participer à une réunion de
coordination annuelle ce qui peut être considéré comme relativement peu à la vue du
rapport intitulé « 13 missions pour une meilleure prise en soin des résidants en EHPAD »
tendant à augmenter cette pratique [24]. Les remarques au sujet de la coordination des
différents intervenants indiquent un certain questionnement des médecins libéraux au
sujet des médecins coordonnateurs. La méconnaissance de cette profession par les
médecins généralistes a déjà été abordée lors d’une enquête en 2008 [31].
61
Incontestablement c’est le domaine de la coordination des soins et des intervenants qui
suscite le plus de remarques, tandis que la question des honoraires se situe en dernière
place, même chez les satisfaits (Graphiques 8 et 12).
L’analyse des données statistiques recueillies auprès des médecins satisfaits a
permis de définir des corrélations visant à expliquer la satisfaction ou non des médecins
libéraux exerçant en EHPAD. Le lieu d’exercice en zone rurale et semi rurale est un critère
pouvant expliquer une meilleure opinion des médecins libéraux sur leur travail en EHPAD
(Tableau 9). Une durée d’exercice de plus de 20 ans au sein de ces institutions et un
nombre d’EHPAD moins important à visiter peuvent le justifier (Tableau 12 et 13). Cette
longévité au travail et cette fidélisation au sein des EHPAD seraient donc un élément clé.
La facilité d’accès au dossier médical est également un élément contribuant à la
satisfaction des médecins sans pour autant être assimilé à une informatisation dominante
puisque 1 dossier médical sur 2 est encore sous forme papier (Tableau 10).
L’apprentissage et le maniement d’un logiciel informatique peuvent paraitre fastidieux et
chronophages mais à long terme ils apportent certainement une facilité d’accès et un
regroupement des données médicales relatives au patient utiles à sa bonne prise en
charge. Le personnel infirmier aide certainement le médecin à accéder plus facilement
aux dossiers médicaux (Tableau 14). Le temps consacré à l’acte médical, majoritairement
considéré comme normal par les médecins se disant satisfaits est peut être tout
simplement le reflet subjectif de la bonne image de leur travail (Tableau 11).
Finalement, les médecins généralistes n’apparaissent pas comme une population
difficile ou exigeante, mais majoritairement compliante aux conditions d’exercice
actuelles. Cette population a le souci d’établir de bonnes relations avec les autres
62
partenaires. De trop grands changements de leurs conditions de travail pourraient
entraver cet optimisme.
3.4 Conclusion de l’enquête
Cette enquête, menée au sein d’un panel de médecins généralistes de Côte d’Or
tirés au sort, a montré une certaine satisfaction de l’exercice libéral au sein des EHPAD
avec toutefois de nombreuses remarques et points à améliorer. Même si le fait de
répondre à un questionnaire peut être en soi un biais sur la motivation plus importante
dans le domaine étudié, il n’en demeure pas moins un intérêt sur le ressenti positif de
l’activité libérale. Cette enquête met en évidence une concordance entre la satisfaction
des médecins libéraux à travailler en EHPAD et les éléments représentés par : l’exercice
en milieu rural ou semi-rural, la facilité d’accès au dossier médical et le temps consacré à
l’acte médical considéré comme normal. A une époque où l’on craint la désertification
des zones rurales, ces données méritent d’être portées à la connaissance des médecins
en recherche d’installation. La qualité de l’exercice que l’on peut rencontrer dans ces
zones géographiques peut être un facteur de nature à inverser la tendance. Les autres
résultats analysés n’ont pas été retenus comme significatifs. Ils donnent des informations
qui confortent les différents travaux déjà effectués pour améliorer la prise en charge du
résidant passant notamment par une meilleure coordination des intervenants, la mise en
place de personnel en nombre suffisant et qualifié, l’amélioration du dossier médical et
de son accessibilité.
63
4 Propositions pratiques pour améliorer le fonctionnement actuel.
4.1 Au niveau national
A l’échelon national, le plan solidarité Grand Age présenté en 2006 a notamment
souligné le problème du devenir de la personne âgée à une époque où le pic
démographique du Papy Boom (correspondant aux années 2011 à 2040) est sur le point
de débuter [32,33].
Il indique 5 grands axes de réflexion :
1) Donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester ou non chez
elles : en développant les services de soins et d’aide à domicile ; en soutenant davantage
les aidants familiaux et en assurant une continuité entre domicile et maison de retraite.
C’est la mise en application des réseaux de soins à la personne.
2) Inventer la maison de retraite de demain et permettre aux personnes âgées
vulnérables de mieux y vivre, en augmentant le nombre de soignants, en améliorant la
qualité de vie et en maîtrisant les tarifs. Il faut probablement faire de cette thématique un
laboratoire d’idées.
3) Adapter l’hôpital aux personnes âgées, en développant la filière gériatrique et
en resserrant les liens tant avec le domicile qu’avec la maison de retraite par le biais des
réseaux ville hôpital et des unités mobiles extra hospitalières.
4) Assurer pour l’avenir le financement solidaire de la dépendance, afin de garantir
un haut niveau de protection sociale face à la dépendance. A l’heure actuelle, le contexte
de crise économique n’y est pas favorable. On voit déjà la difficulté de maintenir la
pérennité des retraites.
64
5) Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention à la fois
primaire et secondaire. Cet objectif passe par la redéfinition de la terminologie de la
dépendance. La dépendance n’est pas l’apanage de la vieillesse. Notre société actuelle a
enlisé la personne dans une vision d’enfermement à travers la variable de l’âge, confinant
la dépendance à une donnée biologique [34]. D’une façon générale, nous sommes tous
interdépendants. Le vécu de la personne âgée en incapacité n’est pas forcément, à ses
yeux, si horrible que cela (la résilience faisant son œuvre) [35]. La souffrance profonde
provient plus du regard négatif que l’autre porte sur cette vieillesse fragilisée. Bernard
ENNUYER tente dans ses travaux de réhabiliter la personne vieillissante comme un
individu à part entière toujours en phase évolutive et devant faire preuve d’adaptabilité
[36]. C’est plus un changement de mentalité, de regard, qu’il faut essayer de favoriser.
L’élan d’investissement pour l’amélioration de la condition du 4ème âge (la
dépendance à travers les incapacités du grand âge) et du 5ème âge (la dépendance
institutionnalisée) a déjà engendré des actions :
- Le plan Vieillissement et Solidarité en 2003 instauré après le drame de la canicule
[37].
- La loi du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité et le principe d’une prise
en charge collective de la dépendance [38].
- Le plan Alzheimer quinquennal [39] (Annexe 5).
- La diminution du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % pour les travaux de rénovation
permettant de moderniser et humaniser les établissements.
- Des référentiels créés, pour améliorer la pratique clinique.
65
- Le rapport de mission intitulé « 13 mesures pour une meilleure prise en soin des
résidents en EHPAD » [24], remis à Madame Nora BERRA, secrétaire d’état aux aînés,
réunit différents intervenants liés par ces mêmes préoccupations (médecins, membres et
président de la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs
(FFAMCO), gestionnaire d’EHPAD, membres et président du Collège Professionnel des
Gériatres Français (CPGF)). Ce rapport répertorie les différents points de consensus sur
lesquels les intervenants se sont retrouvés d’accord, qui sont :
-Adhérer aux objectifs de projets des EHPAD.
-Prendre en compte dans son exercice et dans ses prescriptions les contraintes liées aux
modalités de tarifications auxquelles est soumis l’établissement.
-Participer aux réunions de la CCG.
-Remplir le dossier médical et le conserver au sein de l’établissement.
-Prescrire des médicaments inscrits sur une liste pré établie.
-Réfléchir à de nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux.
-Définir la place du pharmacien qui est de plus en plus affilié à un établissement défini.
Des solutions ont été proposées concernant les points plus difficiles à appliquer
(Annexe 6). Les réunions de CCG sont au minimum annuelles et au maximum
semestrielles. Il est question d’une rémunération des médecins y participant, sans pour
autant définir le montant et les modalités (mesure 5). L’espoir est d’augmenter le nombre
de médecins présents et de pouvoir enfin rendre ces réunions pertinentes. Au sujet de la
liste préférentielle de médicaments à prescrire, se pose notamment le problème de la
prescription d’un médicament ne figurant pas sur la liste préétablie. Dans ce cas
l’infirmière doit appeler le médecin prescripteur afin de remplacer le médicament non
66
retrouvé sur la liste par un autre. Le dossier médical devra être conservé au sein de
l’établissement afin de faciliter en premier le suivi du patient et également le bon
remplissage de la grille Pathos.
Le Conseil de l’Ordre a émis des critiques sur ce rapport [40] (Annexe 8). En effet
l’Ordre des Médecins constate un glissement progressif des EHPAD, partant d’un modèle
d’institution de type médico-social vers un modèle plus médicalisé, ces établissements
n’étant plus réellement assimilés à un second domicile.
Parmi les points mis en défauts sont retenus :
- La création d’une commission gériatrique qui semble peu réaliste.
- La confusion entre le rôle du médecin traitant et celui du médecin
coordonnateur quant à la prescription de bilan visant au diagnostic.
- La possibilité de conflit d’intérêt lorsque le médecin coordonnateur est à la fois le
médecin traitant et à la fois soumis aux contraintes budgétaires de
l’établissement. Cela va à l’encontre de l’article 98 du code de déontologie
médicale empêchant un médecin du fait de ses fonctions d’accroître sa clientèle.
- La visite d’admission disparaît de ce projet de contrat.
- L’absence de précision sur la permanence des soins.
- L’absence de précision sur les revenus des médecins, ce qui avait incité au départ
à la création de contrat.
- L’imposition de contraintes (CCG incompatible avec l’activité professionnelle).
Le Conseil de l’Ordre rappelle le principe du libre choix par la personne âgée
notamment dépendante, de son médecin traitant, son manquement étant assimilé à de
la « maltraitance ». Par ailleurs, l’absence de représentant de la médecine générale en
67
tête de ces groupes de travail est mentionnée, faisant grandement défaut à la vue des
propositions réformant l’exercice libéral.
Au total, le Conseil National de l’Ordre des Médecins réfute ce projet de contrat
en raison des manquements aux règles déontologiques.
Le Conseil National de l’Ordre des médecins a également émis une circulaire afin
d’éclaircir ces nouvelles demandes faites aux médecins libéraux émanant des EHPAD
(Annexe 8). Il précise les motifs pouvant justifier d’un refus de signature de contrat :
- Le manquement au secret médical et à la liberté de prescription,
- L’absence de communication aux médecins de documents cités dans le contrat,
- La perte de l’indépendance professionnelle,
- L’obligation de continuité des soins rendus parfois impossible en cas de pénurie
de remplaçant,
- Le manquement au libre choix du patient concernant le choix de son médecin
traitant,
- L’absence de possibilité de résiliation de contrat ou la résiliation abusive pour
manquement à des obligations multiples.
Cette analyse montre toute la complexité de légiférer sur les rôles et fonctions de
chacun sans porter atteinte à l’indépendance professionnelle et aux droits des patients.
Derrière toutes ces idées généreuses mais aussi corporatistes, se pose les questions
suivantes dont la première est essentielle, sociétale, et éthique :
- Quel devenir pour le grand âge et sa fragilité ultime ?
- La médecine est elle le rempart ultime ?
- Quelle place pour la famille ?
68
- Quelle place pour les décisions de la personne même si elles apparaissent
pour l’heure difficile à appliquer : désir de rentrer chez soi envers et contre tout, refus de
soins, désir de mort… ?
Incontestablement ces questions sont trop sérieuses pour être confiées aux seuls
médecins. Les groupes de réflexion éthique sont sans doute des éléments clés dans
l’accompagnement de cette réflexion.
4.2 Au niveau départemental
A l’échelle départementale, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de
Côte d’Or organise régulièrement depuis fin 2009 des réunions de concertation entre
professionnels de la gériatrie, libéraux et représentants des administrations (ARS) afin de
proposer des actions visant à améliorer les conditions de travail de chacun en plaçant le
résidant au cœur du débat.
Un travail tout particulier concernant la création et la diffusion d’un dossier
médical standardisé a été effectué. Il comprend le certificat médical préalable à
l'admission en établissement rendant ainsi moins fastidieux le remplissage de ce premier
dossier médical qui actuellement se présente sous de multiples formes (Annexe 9).
Enfin, dans notre enquête, la question ouverte a laissé libre cours aux idées
propices à améliorer l’activité médicale en EHPAD et donc la prise en charge du résidant.
Rappelons les principales remarques :
- Les relations interprofessionnelles sont fondamentales, notre métier étant avant
tout relationnel.
- La recherche d’une tarification des actes médicaux spécifique en EHPAD.
69
- La recherche d'un salariat des médecins en EHPAD (qui s’oppose en théorie au
libre choix), système qui existait préalablement dans les hospices et long séjour et n’a
jamais été contesté par la communauté.
- Le dossier partagé (papier, informatique…) en essayant de concilier simplicité et
convivialité.
La place du Conseil de l’Ordre des Médecins est incontournable pour assurer le
respect des règles déontologiques dans l’organisation des soins médicaux aux aînés. Les
autres ordres professionnels ont également leur mot à dire (infirmier, pharmacien,
kinésithérapeutes…). Il ne s’agit pas de faire du corporatisme, mais de mettre en place
une réflexion sur le devenir des vieux que nous serons demain, en accord avec les règles
déontologiques professionnelles.
Il ne faudrait pas que les décisions tombent d’en haut, dans l’urgence, comme
actuellement pour les retraites; c’est lorsque les caisses sont vides que la réforme se met
en route alors que démographes et sociologues tirent la sonnette d’alarme depuis des
années… Le vieillissement n’est pas une canicule, le phénomène est prévisible, calculable
et donc gérable. Incontestablement, cette réflexion dépasse le simple cadre de la
réglementation qu’elle soit professionnelle ou institutionnelle, pour aborder celui de
l’humain âgé, de son droit à exprimer sa volonté, et de son implication dans les choix qui
lui sont offerts. Encore une fois il s’agit d’une réflexion éthique, dont le corps
professionnel des médecins (salariés ou libéraux) ne doit pas se détourner. La
participation des médecins à ce débat est nécessaire en lui apportant les convictions qui
sont les siennes, afin de garantir une approche raisonnée et raisonnable des soins
médicaux à pourvoir auprès de cette population âgée et dépendante.
70
Si la médecine des pères ne pourra plus être exercée telle quelle par les fils,
souhaitons que survive l’esprit humaniste et relationnel, qui permet à l’homme médecin
d'assister l’homme malade, quel que soit sa condition (âge, ressource, religion, lieu de
vie…
71
5 CONCLUSION
Les médecins libéraux, qui ont répondu au questionnaire proposé, paraissent
globalement satisfaits de leur mode d’exercice en EHPAD. Ils considèrent le temps
consacré à l’activité de soins comme normal et sont plus enthousiastes lorsqu’ils exercent
en zone rurale ou semi-rurale. Ceci peut s’expliquer par une certaine expérience (durée
d’exercice de plus de 20 ans au sein de ces institutions) et par un nombre d’EHPAD moins
important à visiter. Cette donnée, relative au lieu d’exercice, est un atout majeur pouvant
inciter l’installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques. Rappelons
certaines propositions apportées par ces médecins au contact des résidants des EHPAD,
soucieux d’améliorer leur pratique professionnelle :
- un meilleur échange entre les différents intervenants et notamment le personnel
infirmier présent au quotidien auprès de la personne âgée afin de garantir une meilleure
prise d’informations et un meilleur suivi.
- la prise en charge de la personne âgée effectuée par un médecin ayant acquis
des compétences particulières en gériatrie et pourquoi pas dans un cadre salarial.
- la mise en place d’une rémunération plus adaptée avec la création d’une cotation
spécifique pour l’activité en EHPAD.
- l’harmonisation du dossier médical avec une plus grande simplicité d’accès tout
en préservant le secret médical.
L’évolution démographique impose une adaptation urgente de notre mode de
prise en charge aux ainés. Les pouvoirs publics doivent gérer cette population
demandeuse de logements, de soutiens et de soins adaptés tout en régulant les dépenses
de l’état. Notre exercice médical se doit d’être le plus rationnel possible, fondé sur
72
l’Evidence-Based Medecine en l’état actuel de nos connaissances. Cependant il est soumis
de plus en plus à une nouvelle variable, imposée par l’actualité économique défavorable :
la rationalisation (voir le rationnement…). La personne âgée, la plupart du temps fragile et
vulnérable, est une proie facile pour les réformes budgétaires qui visent à amoindrir les
dotations soins dans les EHPAD.
Les derniers travaux visant à réglementer les pratiques des médecins
coordonnateurs et libéraux se heurtent à de nombreux obstacles que sont les restrictions
budgétaires, le Code de Déontologie Médicale, le droit du malade. Le rapport remis à
madame Nora BERRA a tenté de solutionner les nombreuses impasses juridiques
retrouvées dans l’exercice des médecins coordonnateurs et libéraux. Mais cette sur-
réglementation proposée ne semble pas pour autant apporter de solution concrète pour,
d’une part un problème avant tout social : le devenir de nos ainés et d’autre part, les
conditions de travail des médecins libéraux au sein des EHPAD. L’implication nécessaire à
la prise en charge médicale de ces patients nécessite des compétences particulières et du
temps. Une des solutions envisagée est celle du passage de l’exercice libéral à l’exercice
salarial déjà présent dans quelques rares institutions. Celui-ci présente comme contrainte
l’absence de libre choix du patient pour son médecin et entraîne un sentiment d’abandon
chez le médecin qui le suivait auparavant. Mais ce mode de fonctionnement n’était-il pas
déjà en vigueur au sein des USLD ? Les compétences particulières que requiert l’exercice
gériatrique et la variable temps semblent plus compatibles avec une activité salariale
permettant une gestion plus aisée de ces 2 paramètres.
En amont des problèmes rencontrés lors de l’institutionnalisation des aînés, se
pose la question de la vie avant l'entrée en institution et de la préparation pour y entrer.
La venue en EHPAD est la solution ultime à la prise en charge de nos ainés en grande
73
perte d’autonomie. Avant l’entrée en EHPAD, la personne et ses aidants se sont souvent
retrouvés en difficulté. La discussion actuelle visant à créer un 5ème risque Dépendance,
n’est que mise en exergue par toutes ces problématiques. Dans la mesure du possible,
l’entrée en institution doit être le fruit d’un choix et d’une décision murement réfléchis
par le futur résident. Il y a certainement des solutions à apporter pour l’avenir de nos
ainés pourvus que le vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir » soit respecté.
74
UNIVERSITE DE DIJON
THESE SOUTENUE PAR MADEMOISELLE ISABELLE VEUILLOTTE
CONCLUSIONS
A une époque où la population âgée est en pleine croissance, les regards sont
tournés vers les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) avec leur fonctionnement à mettre en place et à réglementer. A partir de 1975,
une série de décrets et réformes des établissements d’hébergement des personnes
âgées, conduit à la naissance des EHPAD. La gestion de ces établissements entraine la
création de grilles analytiques sur l’état pathologique de la personne âgée et des soins
médico-techniques nécessaires à sa bonne prise en charge. Le bon fonctionnement de ces
structures s’articule autour de 3 maillons que sont la direction de l’établissement, le
médecin coordonnateur et le médecin libéral.
L’exercice médical en EHPAD nécessite une adaptabilité de la part du médecin
généraliste. Il est soumis à différents impératifs et contraintes comme un lieu d’examen
souvent mal adapté, l’accessibilité restreinte du personnel infirmier et parfois du dossier
médical. Nous avons donc voulu savoir quel était le ressenti des médecins libéraux sur
leurs pratiques médicales au sein des EHPAD.
Cette enquête, menée au sein d’un panel de 120 médecins généralistes de Côte
d’Or, tirés au sort, a montré une certaine satisfaction (80%) de l’exercice libéral au sein
des EHPAD avec toutefois de nombreuses remarques et points à améliorer. A la vue des
75
résultats, la zone géographique d’exercice (en milieu rural ou semi-rural) est un élément
déterminant pour la bonne pratique de la médecine libérale en EHPAD. Ceci peut
s’expliquer par une certaine expérience (durée d’exercice de plus de 20 ans au sein de
ces institutions) et par un nombre d’EHPAD à visiter moins important. Le temps consacré
à l’acte médical est considéré comme normal, témoin de cette satisfaction. Les médecins
libéraux font différentes propositions afin d’améliorer leur pratique, comme notamment,
un meilleur échange entre les différents intervenants, la prise en charge de la personne
âgée par un médecin ayant acquis des compétences particulières en gériatrie et pourquoi
pas dans un cadre salarial, l’harmonisation du dossier médical, la mise en place d’une
rémunération plus adaptée avec la création d’une cotation spécifique pour l’activité en
EHPAD. Certains sont prêts à participer aux réunions annuelles tant réclamées par les
établissements et les médecins coordonnateurs.
L’évolution démographique impose une adaptation urgente de notre mode de
prise en charge aux ainés. Différents travaux sont actuellement en cours pour
réglementer l’exercice des différents intervenants (médecins libéraux, médecin
coordonnateur, kinésithérapeute…). La complexité de cette tâche réside dans
l’association des impératifs émanant des nombreux intervenants et le respect de la
personne institutionnalisée. Toutes les mesures visant à uniformiser et garantir un suivi
gériatrique de qualité doivent rester acceptables et applicables tant pour les
professionnels que pour nos ainés.
76
Bibliographie
[1] Robert-Bobée I. Projections de la population pour la France métropolitaine à l’horizon
2050. Insee Première N°1089, juillet 2006.
[2] Burgais S. Le renouvellement des conventions tripartites de première génération :
l’opportunité de faire le point de la prise en charge dans les EHPAD Charentais maritimes.
Mémoire de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publiques. Rennes : mars 2009 ; 51.
[3] Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une
prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux
besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance.
Journal Officiel n°21 du 25 janvier 1997 : 1280.
[4] Loi n°2001-647 du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte
d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Journal
Officiel n°167 du 21 juillet 2001 : 11737.
[5] Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins ,
résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret 99-316 du 26 avril
1999 relatif au modalité de tarification et de financement des établissements hébergeant
des personnes âgées dépendantes, modifié le 4 mai 2001 . Journal Officiel n°106 du 6 mai
2001 : 7114.
[6] Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des
EHPAD, abrogé par le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière ,et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article
L.312-1 du CASF et des établissements mentionnés au 2°de l’article L.6112 du Code de
Santé Publique. Journal Officiel n°98 du 27 avril 1999 : 6248.
77
[7] Debout C, Lo SH. L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de
compensation du handicap au 30 juin 2009 .DREES, Etudes et résultats. novembre 2009 ;
710 : 6
[8] Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention
pluriannuelle prévue à l’article 5.1 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, modifié par l’arrêté
du 13 aout 2004. Journal Officiel n°98 du 27 avril 1999 : 6256.
[9] Loi n°2-2002 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social. Journal
Officiel du 3 janvier 2002 : 124.
[10] Référentiel ANGELIQUE, [Site internet] mai 2008 [accédé le 5 septembre 2010] URL
ANNEXE 2 : EXEMPLE DU LIVRET DU CENTRE GERIATRIQUE DE CHAMPMAILLOT.
CHU DE DIJON EHPAD DE CHAMPMAILLOT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Conformément au Décret N°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au Règlement de Fonctionnement institué par l'art L.311.7 du code de l'Action Sociale et des Familles. _ Avis consultatif favorable du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD du 20 mars 2006, _ Avis favorable de la Commission Médicale d’Etablissement du 12 mars 2007 _ Avis favorable du Comité Technique d’Etablissement du 15 mars 2007 _ Délibération du Conseil d’Administration du 19 mars 2007 Ce règlement de fonctionnement s’adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement. Il est remis à toute personne accueillie ou à son représentant légal avec le livret d’information et le contrat de séjour. Il est disponible dans les services de soins. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant. Il est également remis à chaque personne qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement. Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. Il précise les éléments suivants : I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 5 1.1 - PROJET D'ETABLISSEMENT/PROJET DE VIE : 5 1.2 - DROITS ET LIBERTES 7 a. VALEURS FONDAMENTALES. 7 b. PERSONNE DE CONFIANCE ET PERSONNE REFERENTE 7 c. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE 8 d. CONSEIL D’ADMINISTRATION 8 1.3 - DOSSIER DU RESIDENT 9 a. SECRET PROFESSIONNEL 9 b. DEVOIR D'INFORMATION 9 1.4 - RELATIONS AVEC LA FAMILLE ET LES PROCHES 9 1.5 - PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA MALTRAITANCE 10 1.6 - CONCERTATION, RECOURS ET MEDIATION 10 a. AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT 10 b. A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT 11 II – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT 11 2.1 - REGIME JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT 11 2.2 - PERSONNES ACCUEILLIES 12 2.3 - COMMISSION D’ADMISSION 12 2.4 - ADMISSION 13 2.5 - CONTRAT DE SEJOUR 13 2.6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE ET DE FACTURATION 14 2.7 - INTERRUPTION DE LA PRISE EN CHARGE 14 a – ABSENCE POUR CONVENANCES PERSONNELLES 14 b – ABSENCE POUR HOSPITALISATION 15 2.8 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, RESPONSABILITES ET ASSURANCES 15 a. SECURITE DES PERSONNES 15 b. BIENS ET VALEURS PERSONNELS 15 c. ASSURANCES 16 2.9 SITUATIONS EXCEPTIONNELLES 16
83
a. VAGUE DE CHALEUR 16 b. INCENDIE 17 c. VIGILANCE SANITAIRE 17 III – REGLES DE VIE COLLECTIVE 17 3.1 – REGLES DE CONDUITE 17 a. RESPECT D’AUTRUI 17 b. SORTIES ET ABSENCES 18 c. EXCLUSION 18 d. VISITES 18 e. ALCOOL – TABAC 19 f. NUISANCES SONORES 19 g. RESPECT DES BIENS ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 19 h. SECURITE 19 3.2 - ORGANISATION DES LOCAUX COLLECTIFS ET PRIVES 20 a. LES LOCAUX PRIVES 20 b. LES LOCAUX COLLECTIFS 21 3.3 - REPAS 21 a. LIEU 21 b. MENUS, REGIMES 21 c. INVITES 22 3.4 - ACTIVITES ET LOISIRS 22 3.5 - COIFFURE 22 3.6 - PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE 22 3.7 - PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET D'INCONTINENCE 23 3.8 - LE LINGE ET SON ENTRETIEN 23 3.9 - PRATIQUE RELIGIEUSE 24 3.10 - FIN DE VIE 24 3.11 - OBSEQUES 24 3.12 - COURRIER 25 3.13 - TRANSPORTS 25 3.14 - ANIMAUX 25
84
ANNEXE 3 : CHARTRE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE.
CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES
DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE
Fondation Nationale de Gérontologie 1999
Ministère de l’emploi et de la solidarité
La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart
des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie. L'apparition de la
dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à
l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes
âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi
garder leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. Cette
charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses
droits.
Article I - Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
Article II - Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle
et adapté à ses besoins.
Article III - Une vie sociale malgré les handicaps
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à
la vie de la société.
Article IV - Présence et Rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées
dépendantes.
Article V - Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus
disponibles.
Article VI - Valorisation de l'activité
85
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
Article VII - Liberté de conscience et pratique reli gieuse
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son
choix.
Article VIII - Préserver l'autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
Article IX - Droits aux soins
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
Article X - Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés,
en nombre suffisant.
Article XI - Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
Article XII - La recherche : une priorité et un devo ir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
Article XIII - Exercices des droits et protection jur idique de la personne
Toute personne en situation de dépendance devrait voir protéger ses biens mais aussi sa personne.
Article XIV - L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs
libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
86
ANNEXE 4 : CONTRAT DE SEJOUR: MODELE DE L EHPAD DE CHAMPMAILLOT DIJON.
CHU DE DIJON
EHPAD DE CHAMPMAILLOT
CONTRAT DE SEJOUR
Etabli conformément : - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, article L 311-4 du Code de l’action sociale et des familles - au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - aux dispositions contenues dans le règlement départemental d’aide sociale - aux dispositions contenues dans la convention tripartite pluriannuelle - aux délibérations du Conseil d'Administration - au Règlement de Fonctionnement de l’EHPAD de Champmaillot � Avis consultatif favorable du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD du 3 juillet 2006 � Avis favorable de la Commission Médicale d’Etablissement du 12 mars 2007 � Avis favorable du Comité Technique d’Etablissement du 15 mars 2007 � Délibération du Conseil d’Administration du 19 mars 2007
SOMMAIRE
PREAMBULE
P 3
I. DEFINITION AVEC L’USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE
P 5
II. DUREE DU SEJOUR
P 5
III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT
P 5
IV. COUT DU SEJOUR
P 6
V. CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION ET INTERRUPTION DE LA PRISE EN CHARGE
P 7
a. Absence pour convenances personnelles P 7 b. Absence pour hospitalisation
P 7
VI. RESILIATION DU CONTRAT
P 8
a. Révision P 8 b. Résiliation volontaire à l’initiative du Résident ou de son représentant légal P 8 c. Résiliation à l’initiative de l’Etablissement
P 8
VII. RESPONSABILITES RESPECTIVES
P 9
ANNEXE FINANCIERE
87
ANNEXE 5 : OBJECTIF DU PLAN ALZHEIMER 2008-2012. Le plan Alzheimer 2008-2012 a été élaboré sur la base des travaux de la Commission présidée par le Professeur Joël Ménard, qui a remis le 8 novembre 2007 un rapport insistant sur la nécessité d’organiser et de fédérer une prise en charge globale autour et pour le bénéfice de la personne malade et de ses aidants.
Objectif n°1 : Apporter un soutien accru aux aidant s • Mesure n°1 : Développement et diversification des s tructures de répit • Mesure n°2 : Consolidation des droits et de la form ation des aidants • Mesure n°3 : Amélioration du suivi sanitaire des ai dants naturels
Objectif n°2 : Renforcer la coordination entre tous les intervenants • Mesure n°4 : Labellisation sur tout le territoire d e Maisons pour l’autonomie et l’intégration des
malades d’Alzheimer (MAIA) • Mesure n°5 : Mise en place de « coordonnateurs » su r l’ensemble du territoire
Objectif n°3 : Permettre aux personnes atteintes et à leurs proches de choisir le soutien à domicile
• Mesure n°6 : Renforcement du soutien à domicile en favorisant l’intervention de personnels spécialisés
• Mesure n°7 : Amélioration du soutien à domicile grâ ce aux nouvelles technologies
Objectif n°4 : Optimiser le parcours de soins • Mesure n°8 : Elaboration et mise en oeuvre d’un disp ositif d’annonce et d’accompagnement • Mesure n°9 : Expérimentations de nouveaux modes de r émunération pour les professionnels de
santé • Mesure n°10 : Création d’une carte d’information « Maladie d’Alzheimer » pour chaque malade • Mesure n°11 : Création des consultations mémoire da ns les zones non pourvues • Mesure n°12 : Création de « centres mémoire de ress ources et de recherche » dans les zones non
pourvues • Mesure n°13 : Renforcement des consultations mémoir e à forte activité • Mesure n°14 : Surveillance des accidents iatrogènes médicamenteux • Mesure n°15 : Amélioration du bon usage des médicam ents
Objectif n°5 : Améliorer l’accueil en établissement pour une meilleure qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheim er
• Mesure n°16 : Création ou identification, au sein d es EHPAD, d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux
• Mesure n°17 : Création d’unités spécialisées au sei n des services de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), pour malades atteints d’Alzheimer
• Mesure n°18 : Hébergement des malades jeunes • Mesure n°19 : Identification d’un « centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes »
Objectif n°6 : Valoriser les compétences et dévelop per les formations des professionnels
• Mesure n°20 : Un plan de développement de métiers e t de compétences spécifiques pour la maladie d’Alzheimer
Objectif n°7 : Fournir un effort sans précédent pou r la recherche • Mesure n°21 : Création d’une fondation de coopérati on scientifique pour stimuler et coordonner la
recherche scientifique • Mesure n°22 : Développement de la recherche cliniqu e sur la maladie d’Alzheimer et amélioration de
l’évaluation des thérapies non-médicamenteuses • Mesure n°23 : Allocations doctorales et post-doctor ales • Mesure n°24 : Postes de chefs de clinique assistant s et assistants hospitalo-universitaires • Mesure n°25 : Recherche en sciences humaines et soc iales • Mesure n°26 : Soutien de groupes de recherche sur d es approches innovantes • Mesure n°27 : Soutien de groupes de recherche en mé thodologie et Sciences Humaines et Sociales
88
• Mesure n°28 : Création d’un centre de recherche sur le traitement automatisé de l’image • Mesure n°29 : Études et suivi dans le temps d’impor tantes populations de malades (cohortes) • Mesure n°30 : Génotypage à haut débit • Mesure n°31 : Exploitation du séquençage du génome d u microcèbe • Mesure n°32 : Formation à l’épidémiologie clinique • Mesure n°33 : Développement des liens entre la rech erche publique et l’industrie
Objectif n°8 : Organiser un suivi épidémiologique • Mesure n°34 : Mise en place d’un suivi épidémiologi que
Objectif n°9 : Informer et sensibiliser le grand pu blic • Mesure n°35 : Mise en place d’un numéro unique et d ’un site Internet d’information et d’orientation
locale • Mesure n°36 : Tenues d’assises régionales pour acco mpagner la mise en oeuvre du plan • Mesure n°37 : Connaissance du regard porté sur la m aladie
Objectif n°10 : Promouvoir une réflexion et une dém arche éthique • Mesure n°38 : Création d’un espace de réflexion éth ique sur la maladie d’Alzheimer • Mesure n°39 : Lancement d’une réflexion sur le stat ut juridique de la personne atteinte de la maladie
d’Alzheimer en établissement • Mesure n°40 : Organisation régulière de rencontres autour de la thématique de l’autonomie de la
personne souffrant d’une maladie d’Alzheimer • Mesure n°41 : Information des malades et leurs proc hes sur les protocoles thérapeutiques en cours
en France
Objectif n°11 : Faire de la maladie Alzheimer une p riorité européenne • Mesure n°42 : Inscription de la lutte contre la mal adie d’Alzheimer comme priorité de l’Union
Européenne lors de la présidence française • Mesure n°43 : Valorisation et promotion de la reche rche au plan européen • Mesure n°44 : Tenue d’une conférence européenne à l ’automne 2008
• Mesure S1 : Etude d’opinion et de perception de la maladie et de l’impact du plan auprès des patients et des aidants
89
ANNEXE 6 : RAPPORT DE MISSION REMIS A MADAME NORA BERRA SECRETAIRE D’ETAT AUX AINES
13 MESURES
pour une meilleure prise en soin des résidents en EHPAD
RELATIVES AUX MISSIONS DU MÉDECIN COORDONNATEUR ET À LEUR MISE EN ŒUVRE
1 Modifications et réécriture du décret fixant les missions du médecin coordonnateur
2 Clarification de la position statutaire du médecin coordonnateur vis à vis de l’équipe soignante, dont le cadre
de santé et l’infirmière coordonnatrice
3 Création d’une Commission de Coordination Gériatrique (CCG) au sein de l’EHPAD, présidée par le médecin
coordonnateur
4 Clarification de la position statutaire du médecin coordonnateur
vis à vis de la direction administrative
RELATIVES AUX RELATIONS DES EHPAD AVEC LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
5 Contrat portant sur les conditions d’exercice
que tout professionnel de santé libéral intervenant en EHPAD s’engage à signer
6 Charte, ou convention
de bonnes pratiques de soins Médecin traitant – Médecin Coordonnateur
RELATIVES À LA FORMATION ET LA QUALIFICATION DES MÉDECINS COORDONNATEURS
7 Formaliser et standardiser la formation du médecin coordonnateur en intégrant au sein de la capacité de gérontologie un module « EHPAD » prenant en compte les dimensions institutionnelle, juridique, gestion,
coordination et management, évaluation de la personne et des pratiques
RELATIVES À LA QUALITÉ DES SOINS EN EHPAD
8 Temps de travail du médecin coordonnateur (proposition de la FFAMCO)
9 Création d’un poste d’infirmière coordinatrice et de (géronto)psychologue (Proposition de la FFAMCO)
10 Définition d’un périmètre de prescription accordé au médecin coordonnateur
11 Revalorisation de la rémunération du médecin coordonnateur
(Proposition de la FFAMCO)
12 Mise à disposition du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante
de documents types ayant fait l’objet d’un consensus, pour une pratique plus efficiente
RELATIVES À L’ÉVALUATION DES BESOINS EN SOINS REQUIS, « COUPE TRANSVERSALE PATHOS »
13 Renforcement du rôle du médecin coordonnateur
dans la mise en œuvre de l’outil PATHOS
90
ANNEXE 7 : LETTRE ACCOMPAGNATRICE DU QUESTIONNAIRE.
Isabelle VEUILLOTTE 12, rue Vivant Carion 21000 DIJON
Dijon le 17 mars 2010
Madame, Chère Consœur, Monsieur, Cher Confrère, Je suis étudiante en dernière année de DES de médecine générale et je sollicite votre aide pour ma thèse de doctorat en médecine. Mon travail cherche à étudier le ressenti des médecins généralistes qui interviennent en tant que médecin traitant dans les EHPAD. Ce travail est dirigé par le Dr D. Richard praticien hospitalier à l’hôpital gériatrique de Champmaillot et a reçu l’assentiment du Directeur du département de médecine générale de la faculté de médecine. Je vous demande de consacrer un peu de votre temps pour remplir un questionnaire assez simple sur l’analyse de votre collaboration au sein des EHPAD et à réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette pratique. Je m’engage à vous tenir au courant du développement de ce travail si vous le souhaitez et à cette fin je vous demande de m’en informer et de me transmettre vos coordonnées (cf. fin du questionnaire) Je vous remercie de l’accueil que vous accorderez à ce questionnaire que je vous remercie de bien vouloir me retourner à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe et vous adresse mes respectueuses salutations. JN.BEIS Dr D. RICHARD Isabelle VEUILLO TTE
Directeur du DMG PH Champmaillot Interne
Faculté de médecine
91
ANNEXE 8 : CONSEIL NATIONAL DE L ORDE DES MEDECINS, CIRCULAIRE N°10-023.
92
93
94
95
96
ANNEXE 9: DOSSIER MEDICAL STANDARDISE, ELABORE PAR L ASSOCIATION DES
MEDECINS GERIATRES DE LA COTE D OR, PROPOSE PAR LE CDOM A L ENSEMBLE DES
INSTITUTIONS.
ADMISSION EN EHPAD DOSSIER MEDICAL STANDARDISE
A remplir par le médecin traitant
Elaboré par les médecins gériatres de Côte d'Or
ETAT CIVIL NOM :………………………………………NOM DE JEUNE FILLE:……………………… PRENOMS …………….……………………………………………………………………… DATE ET LIEU DE NAISSANCE …………………………………………………………... SEXE : □ –Masculin □ - Féminin DERNIER DOMICILE …………………………………………………………………...…… …………………………………………………………………………………………………..
SITUATION ACTUELLE (cocher la bonne case)
Actuellement le patient se trouve : □ – hospitalisé □ – à domicile □ – autre Le patient a-t-il été hospitalisé récemment ? □ – oui dans quel service…………………………………………………………………………. □ - non Le patient est-il indemne de toute affection contagieuse □ – oui et peut-il sans danger pour l'entourage vivre en collectivité ? □ – non Le patient est-il porteur d'un germe multi-résistant ? □ – oui lequel…………………………………………………………………………………… □ – non Le patient a-t-il donné son accord pour entrer en EHPAD ? □ – oui □ – non Le patient présente-il des troubles du jugement □ – oui ne lui permettant pas de donner cet accord ? □ – non Existe-t-il une mesure de protection juridique ? □ – oui □ – non A-t-il désigné une personne de confiance ? □ – oui □ – non Le patient est-il en ALD ? □ – oui motif …………………………………………… □ – non
97
Nom du Médecin traitant …………………………………………………………….…. ………
DONNEES MEDICALES (Antécédents) .POIDS :………… TAILLE : …………… à la date du ……………………………….. VACCINS : □ – Tétanos date :………………… □ – Grippe date :………………… □ – Pneumocoque date : …………………
□ – Autre(s) …………………………………………. date :…………………… ANTECEDENTS CHIRURGICAUX …………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………
ETAT PSYCHIQUE A = léger L = léger I = important M = majeur
A L I M Désorientation □ □ □ □ Troubles de la mémoire □ □ □ □ Troubles du caractère □ □ □ □ Agressivité □ □ □ □ Troubles du sommeil □ □ □ □ Etat dépressif □ □ □ □ Déambulation / fugues □ – oui □ - non Alcoolisme □ – oui □ - non Délires □ – oui □ - non Maladie psychiatrique □ – oui □ – non type :………………………… Résultat MMS : ________/ 30 date……………………
98
ETAT PHYSIQUE SYSTEME NERVEUX :
□ Troubles de l'équilibre et chutes □ Syndromes extra-pyramidaux □ Comitialité □ Neuropathie périphérique □ Affection du système nerveux central □ Autres………………………………………………………………..
GRILLE AGGIR S = Spontanément T = Totalement C = Correctement H = Habituellement Pour chaque item, cocher les cases lorsque les conditions ne sont pas remplies et que la réponse est NON. Puis codez par A, B ou C en bout de ligne selon le nombre d'adverbes cochés : A = aucun adverbe n'est coché B = Une partie des adverbes est cochée C = Tous les adverbes sont cochés Activités réalisées par la personne seule : S T C H CODE
Cohérence : Communication
Comportement
Orientation : dans le temps
dans l'espace
Toilette Haut
Bas
Habillage Haut
Moyen
Bas
Al imentation Se servir
Manger
Elimination (Hygiène) Urinaire
Fécale
Transferts (Se lever, se coucher s'asseoir)
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'extérieur
Alerter
101
Groupe Iso-Ressources défini par le système informatique
DOSSIER REMPLI PAR…………………………………………………………………………………….. Fait à ……………………………….. le ………../…………/…………….. Signature et cachet du médecin
102
TITRE DE LA THESE : IMPLICATION DES MEDECINS LIBERAUX EN
ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
AUTEUR : Isabelle VEUILLOTTE
RESUME : Ce travail a tenté de déterminer comment le médecin libéral perçoit son
activité en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
L’évolution démographique conduit à un vieillissement de la population, c’est dans ce contexte
qu’une série de décrets et réformes des établissements d’hébergement des personnes âgées
mène à la création des EHPAD. La gestion de ces structures a conduit à la création de grilles
analytiques de l’état sanitaire et fonctionnel de la personne âgée, afin de cadrer les soins médico-
techniques nécessaires à sa bonne prise en charge. Leur bon fonctionnement est régi par 3
maillons que sont la direction de l’établissement, le médecin coordonnateur et le médecin libéral
considéré comme un intervenant extérieur.
Notre enquête a porté sur la pratique de 120 médecins généralistes exerçant en Côte
d’Or et ayant répondu à notre questionnaire.
A la vue des résultats, la zone géographique d’exercice est un élément déterminant pour
la bonne pratique de la médecine libérale en EHPAD. Le temps consacré à l’acte médical est
considéré comme normal. Différentes propositions sont faites, comme notamment une meilleure
communication entre les différents intervenants, le passage d’une activité libérale à une activité
salariale, l’uniformisation des logiciels informatiques. Certains praticiens sont prêts à participer
aux réunions annuelles tant réclamées par les établissements que part les médecins
coordonnateurs.
Différents travaux tentent de combler les vides législatifs. La complexité des impératifs
émanant des nombreux intervenants rend cette tâche compliquée et longue à mettre en place.
Toutes les mesures visant à uniformiser et garantir un suivi gériatrique de qualité doivent rester
acceptables et applicables.
MOTS- CLES : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,