Chapitre I : Pression Fiscale : Prsentation et structure
Les systmes fiscaux La pression fiscale
Introduction:
Les dbats sur la fiscalit occupent une place importante tant
qu'au niveau politique, conomique et social.
D'une part, l'impt occupe la principale ressource publique qui
assure le financment des dpenses publiques, d'autre part l'impt
matrialise le lien entre les citoyens et les institutions
fiscales.
Il s'en suit que l'impot revt d'une grande importance et
apparait comme l'un des principaux moyens de l'intervention de
l'Etat dans les secteurs conomiques, et c'est le moyen privilge de
liaison entre l'administration fiscale et les contribuables.
Le poids de cette intervention tatique l'conomie s'appelle la
pression fiscale.
La pression fiscale est un thme trs ambigu, puisqu'elle relve
certains aspects politiques ainsi qu'conomiques; ce qui a fait
remonter plusieurs dbats dans cette direction, toute en essayant de
bien cerner cette notion.
Ainsi, cet expos va tre cind sur trois chapitres; le premier
s'articule sur la prsentation et la mesure de la pression fiscale
dune manire thorique en passant en revue sur la courbe de Laffer ;
Quant au deuxime chapitre, en se basant sur les statistiques on
fera un survol sur la pression fiscale au Maroc ainsi ses
manifestations et par la suite une comparaison avec les autres
pays.Chapitre I: Pression Fiscale: Prsentation et mesureDans ce
chapitre, on va essayer de prsenter de manire gnrale et thorique la
pression fiscale. Quest ce que cela veut dire? Comment peut-on la
mesurer? Et mme voir les composantes de cette notion.
Pour la simple raison, que ce concept a t abord dans plusieurs
dbats vue son importance dans la vie conomique dune socit.
I. La notion de pression fiscale :
Selon la dfinition prconise par lOCDE (Organisation de la
Coopration et de Dveloppement Economique) du concept de pression
fiscale, elle la dfinit comme limportance relative dun impt ou dun
groupe dimpts dans une conomie, autrement dit, pression fiscale
mesure lemprise de lEtat sur les agents conomiques, c'est--dire les
contribuables.
La notion de pression fiscale concerne les grandeurs
macroconomiques, c'est--dire quil y a une relation entre pression
fiscale et Croissance conomique, en mobilisant de nombreuses
variables conomiques comme la consommation, linvestissement,
lpargne, le dficit public, et la dette publique
En plus, plusieurs termes sont utiliss dans la thorie pour
dsigner le rapport du revenu fiscal au produit national brut.
Pression fiscale pour les uns, ce rapport constitue le rendement ou
le coefficient fiscal pour les autres. Pour lUnion Europenne et le
conseil conomique et social en France, ce rapport est appel
respectivement, niveau de la fiscalit et taux de prlvement
obligatoire et exprime le degr de collectivation de la socit
concerne. Pour L. Trotabas et J.M. Cotteret, ce rapport constitue
le poids de limpt sur lconomie.Autant donc de termes pour exprimer
la mme situation vue dun angle diffrent, que ce soit lautorit du
fisc exprime par limpt, le degr dintervention de lEtat dans
lconomie ou encore le poids fiscal subi par le contribuable. Dans
tous les cas, il sagit dune mthode assez simple, utilise pour
exprimer quantitativement, sur le plan macro-conomique, le poids ou
limportance des prlvements fiscaux en fonction du P.I.B.
On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part
du revenu national affect lEtat pour couvrir les charges
publiques.De cela, il faut faire une petite distinction entre
pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernire mesure le
poids dimpt support par un contribuable, donc, elle se rsoud au
niveau micro-conomique.II. Convention de mesure: Aprs, quon a
dfinit la pression fiscale, la question se poser; cest comment
peut-on mesurer cette Pression? Et l vient la convention de
mesure.La pression fiscale est gnralement mesure par le rapport
recettes fiscales sur le P.I.B.
Par ailleurs, la mesure et lapprciation de la pression fiscale
pourrait tre ralis aussi sur la base dune slection dindicateurs
puiss dans le dispositif fiscal. Ces indicateurs de nature
quantitative et qualitative, permettent notamment de mener des
analyses comparatives entre diffrents systmes fiscaux.
A titre dillustration, M. Mohamed Ouedghiri Azzouzi a retenu les
indicateurs pertinents suivants:
Le rgime dimposition, Le taux dimposition,
La base imposable,
Les dispositions drogatoires,
Les rgles de territorialit.
Pour quon parvienne concevoir cette convention de mesure, il
nous faut distinguer entre taux de prlvement obligatoire et taux de
pression fiscale.1. Taux de prlvement obligatoire:
Les prlvements obligatoires reprsentent lensemble des
contributions obligatoires effectus sans contrepartie au profit des
collectivits publiques et des institutions communautaires. En fait,
il sagit de laddition de lensemble des impts perues par lEtat, y
compris ceux reverss aux collectivits territoriales, et des
cotisations sociales verses par les assurs ou leurs employeurs afin
dacqurir ou de maintenir des droits ou prestations.Ces prlvements
obligatoires effectus par les administrations publiques afin de
financer leur fonctionnement, ceci depuis lantiquit grecque ou
gyptienne. Ils sont ainsi destins couvrir les dpenses lies la
fourniture des services non marchandes.Donc, un Taux de prlvement
obligatoire est le rapport entre le montant des prlvements
obligatoires et le P.I.B. de chaque pays:
Ce taux est souvent mis en exergue comme lindicateur du degr
dintervention de lEtat et trs rgulirement utilis pour effectuer des
comparaisons internationales notamment pour mesurer les diffrences
apparentes entre les pays et plus particulirement en matire de
pression fiscale.Alors, quil est tenu pour un indicateur privilgi,
le taux de prlvement obligatoirereprsente une mesure trs
imparfaite, non seulement de lintervention de lEtat dans lconomie,
mais aussi du poids des prlvements sur les agents conomiques.Le
taux de prlvement obligatoire est un rapport de deux agrgats
calculs dans le cadre de la comptabilit nationale et donc
tributaires des valuations statistiques et des conventions
comptables. De cela, ce taux est un indicateur trompeur du degr
dintervention de lEtat dans une conomie. Par exemple, il est
possible de le rduire en finanant les dpenses publiques par
lemprunt plutt que par limpt; c'est--dire que la hausse des
prlvements, qui sera ncessaire pour procder au remboursement de
lemprunt, est alors reporte dans le futur.
Enfin, le taux de prlvement obligatoireest un indicateur global
qui ne rend pas compte des taux dimposition individuels supports
par les agents conomiques, des taux de P.F. exercs par les
diffrentes catgories dadministration publiques ou de la structure
des prlvements.
Cest un indicateur de socialisation des besoins et exprime un
choix de socit.2. Taux de pression fiscale:
Le taux de pression fiscale, reprsente le rapport entre le
montant des recettes fiscales et le P.I.B. dans une conomie. Donc,
il mesure le degr dintervention, lemprise de lEtat sur les agents
conomiques:
Il indique la part de la richesse nationale (P.I.B) accapare par
la fiscalit sous forme de prlvements et dimpts des administrations
publiques, en mettant en vidence le degr de fiscalisation dun pays
et exprime ainsi, un choix de socit.
A cet gard, cet indicateur permet des comparaisons
internationales puisque les donnes sur les recettes fiscales et le
P.I.B. de chaque pays sont faciles obtenir. Pour cela, le taux de
la pression fiscale constitue la synthse la plus usuelle et la plus
commode parmi les indicateurs macro-conomiques relatifs aux
prlvements fiscaux et sociaux.Par contre, on peut dgager une
certaine diffrence entre le le taux de prlvement obligatoireet le
taux de pression fiscale qui se rsume par la diffrenciation des
composantes, puisque le premierenglobe en plus des recettes
fiscales, des prlvements sociaux.
III. Composition du taux de pression fiscale:Puisque le taux de
pression fiscale est le rapport entre recette fiscale et P.I.B.,
donc on va dcortiquer ce rapport pour en savoir de quoi se compose
ce taux.1. Les recettes fiscales:
Les recettes fiscales sont la somme des impts prlevs par les
administrations publiques sur les contribuables afin de les
affecter leurs financements. Ces recettes se subdivisent en deux;
les impts directs et indirects. Tout en annonant que le payement
des impts, cest dabord du civisme puisque cest ce qui donne lEtat
aux collectivits locales et aux organismes sociaux les moyens de
fonctionner.a) Impts directs:
Se sont des impts qui frappent le patrimoine dun contribuable
directement soit le capital, ou leur revenu. Cest ce type dimpt que
le contribuable sent limposition sur son revenu, en plus ces impts
directs contribuent un peu prs de 28% dans les recettes fiscales.
Et l deux types dimpts qui entrent dans la composition de la
pression fiscale: Impt sur les socits(IS):
LIS a t introduit en dcembre 1986, en remplaant limpt sur le
bnfice professionnel (I.B.P). Le taux dimposition, qui tait de 52%
pour lI.B.P a connu une baisse 40% en 1998, puis 38% en 1993 pour
tre actuellement fix 30%.
LIS est un impt dont le paiement est spontan et seffectue sur
des bases autodtermines par les contribuables. Si ses
caractristiques facilitent son administration gnrale, un effort
important doit tre entrepris par ladministration fiscale pour mieux
cerner les contribuables dfaillants et contrler la vracit des
dclarations de socits, en particulier les socits en dficit
permanent qui laissent supposer une absence de sincrit dclarative.
Impt sur le revenu(IR):
LIR a consolid en 1990 les diffrents impts sur le revenu (limpt
agricole, le P.T.S, la taxe urbaine sur les revenus locatifs rels
ou imputs et la taxe sur les intrts et les dividendes) et la
contribution complmentaire.Le taux dimposition marginal lIR (42%),
est plus lev que celui des socits.b) Impts indirectsSe sont des
impts qui frappent le revenu et plutt mme le pouvoir dachat dun
agent conomiques, c'est--dire que le prix dun bien ou services est
tax par un impt que pour les simples contribuables narrive pas
percevoir la diffrence. Ce type dimpt est le plus utilis puisquil
permet lEtat davoir des ressources pour leur financement, en
contribuant peu prs de 70% dans les recettes fiscales. On distingue
3 types dimpts: Taxe sur Valeur Ajoute (T.V.A):La T.V.A. a t
introduite au Maroc en 1986 en remplaant la taxe sur les produits
et services. Elle comprend actuellement quatre taux: (7%, 10%,
14%,20%), le taux normal cest de 20%, le taux de 7% concerne
essentiellement leau, et certains produit alimentaires, celui de
10% concerne les honoraires des avocats ainsi que pour le taux de
14% qui concerne les activits relatives au tourisme, les courtiers
dassurance etc.la T.V.A est une taxe qui frappe la consommation
gnralement. Droit denregistrement (D.E):Le droit denregistrement
touche les mutations de la fortune des particuliers, il est la fois
une formalit et un impt. La formalit est obligatoire pour certains
actes tels que lenregistrement dune socit lors de la dclaration de
personne morale. De mme, les actes de ventes, de location, de
succession sont soumis une imposition dont les droits
denregistrement varient avec la nature et le montant de lopration.
Droit douane (D.D):
Le droit de douane est un impt prlev sur une marchandise importe
lors de son passage la frontire. Ces droits peuvent tre
forfaitaires ou reprsenter un pourcentage du prix (droits ad
valorem).En rendant plus chers les produits trangers, cette
pratique cherche en dcourager la consommation, et favoriser les
industries locales.2. Le produit intrieur brut (P.I.B):Le P.I.B est
un indicateur conomique trs utilis, qui mesure le niveau de
production dun pays. Il est dfinit comme la valeur totale de la
production interne de biens et services dans un pays donn au cours
dune anne donne par les agents rsidents lintrieur du territoire
national. Cest aussi la mesure du revenu provenant de la production
dans un pays donn. On parle parfois de production conomique
annuelle ou simplement de production.
Afin dviter que la mme production entre plus dune fois dans le
calcul, ne font partie du P.I.B que les biens et services finaux
c'est--dire les biens et services de consommation et les biens
dquipements, alors que les biens intermdiaires de production sont
exclus. Cest un agrgat de comptes nationaux, obtenu en additionnant
des grandeurs mesures par catgories dagents conomique (mnages,
entreprises, administration publiques).Le P.I.B. est une faon de
mesurer les richesses cres, en gnral dans un pays et pour une anne
donne. Il y a trois faons complmentaires de calculer le P.I.B:
1re optique: par la production des units rsidentesPIB au prix du
march = valeurs ajoutes + impt sur les produits subventions sur le
produit.2me optique: par la demande adresse aux units de production
rsidentes:PIB au prix du march = Dpenses de consommation finale +
FBCF + exportations importations.3me optique: par les revenus
distribus par les units de production rsidentes:PIB au prix de
march = Rmunration des salaris + EBE (et revenus mixtes) + Impts
(sur la production et les importations) subventions.3. Les charges
sociales:On a vu que le taux de prlvement obligatoire englobe plus
que les recettes fiscales, les charges sociales qui ont un caractre
aussi obligatoire, donc une vue sur les cotisations sociale dans le
Maroc reste ncessaire.
Les cotisations sociales, on peut les dfinir par des prlvements
sociaux ou charges sociales, car elles sont assises sur les
salaires. Ces charges ou ces prlvements sont captes par des
organismes sociaux appels caisses: par exemple la caisse nationale
de scurit sociale: CNSS, afin dtre redistribues au profit des
cotisants. Ces derniers bnficient en contrepartie de leurs
contributions dune couverture totale ou partielle de frais engendrs
par lun des risques: de maladies, maternit, invalidit ou dcs.
Alors une distinction doit tre faite entre deux types de
cotisations sociales:
-Cotisation sociale salariale: dduite du salaire brut dont le
taux: 6.29% (la part salariale).
-Cotisation sociale patronaleou employeur: sont dduites aussi du
salaire brut le taux: 18.50% (part patronale).
Le dtail de ces taux:
Part PatronalePart SalarialePlafondTaux
Maladie, maternit, dcs0.67%0.33%6000 DH1%
Pension7.93%3.96%6000 DH11.89%
Prestations- familiales6.4%_Pas de plafond6.4%
Solidarit AMO obligatoire1.5%_Pas de plafond 1.5%
AMO de base2%2%Pas de plafond4%
Total18.50%6.29%_24.79%
Tableau: Le rgime Marocain de scurit sociale-2008.
Les salaris du rgime public sont grs par la Caisse Nationale des
Organismes de Prvoyance Sociale CNOPS, et ceux du rgime priv par la
CNSS. IV. Consquence dune fluctuation du taux de la pression
fiscale:
Trouver une pression fiscale optimale qui permet de concilier
les deux objectifspour un systme fiscale: lquit et lefficacit, est
essentiel pour lavenir d'un pays. Do la pression fiscale doit tre
quitablement supporte par les assujettis dans les diffrents
secteurs, ce qui permet un meilleur quilibre et une meilleure
diversification de lconomie.Cest ce que Laffer a essay, dune manire
thorique, de faire dans sa fameuse courbe en faisant une relation
entre le taux dimposition et le montant des recettes fiscales.1- la
courbe de Laffer :
La courbe de Laffer et le modle conomique sur lequel elle
sappuie, formalisent des ides dveloppes par les conomistes
classiques, tels quAdam Smith et Jean-Baptiste Say. Elle s'inscrit
dans les critiques mises par les thories de l'offre, et plus
prcisment dans les thories fiscales de l'offre, contre les
politiques d'inspiration keynsienne.
Origine et contenu :
La courbe de Laffer repose sur lhypothse selon laquelle les
incitations fournies aux agents conomiques, producteurs,
consommateurs, salaris, sont fondamentales dans la conduite des
politiques conomiques et plus gnralement dans le processus de
croissance. En dautres termes, le choix des agents conomiques dpend
ainsi de leur capacit obtenir un revenu aprs impt.
Elle repose galement sur lhypothse dun arbitrage entre dun ct le
taux dimposition et de lautre les recettes tires des impts. En
effet, un accroissement du taux dimposition nentrane pas forcment
pour les auteurs une hausse du montant des recettes. Ainsi, la
modification des taux dimposition exerce deux effets
contradictoires sur les revenus : un effet arithmtique et un effet
conomique.
Le premier effet exprime simplement le fait quune rduction des
taux dimposition provoque une rduction du montant des impts pour
une base dimposition donne. Le second, leffet conomique, provient
de limpact incitatif quexercerait une rduction des taux dimposition
sur le nombre dheures de travail, la production et lemploi. Une
hausse des taux dimposition provoquerait au contraire un effet
dsincitatif qui ralentirait lactivit conomique. La hausse des taux
finirait ainsi par ne plus compenser le rtrcissement de la base
dimposition, provoquant une baisse absolue du montant des rentres
fiscales. En Lide de la courbe de Laffer est donc relativement
simple. Au-del dun certain seuil dimposition, laccroissement des
taux dimposition provoque une rduction des recettes fiscales. Ce
raisonnement part du constat que si le taux dimposition est nul,
limpt est nul, de mme si le taux dimposition est de 100%. Par
consquent, entre ces deux situations, il doit y avoir un taux qui
maximise limpt (T*) et donne donc le montant maximal de recettes
(R*). Tant que le taux de taxation est infrieur au taux T*, il est
possible daugmenter le produit de limpt en accroissant le niveau de
taxation. Mais, si celui-ci dpasse la valeur de T*, les impts perus
diminuent. Lide que traduit la courbe de Laffer prend la forme
suivante :
Dehors de R*, il est donc possible dobtenir un mme montant
global de recettes fiscales (R par exemple) avec deux taux
diffrents (T1 et T2). Cependant, ces deux taux ne sont pas
quivalents: un accroissement de T1 augmente les recettes fiscales,
tandis qu'une majoration de T2 les rduit. T2 comme tous les taux
suprieurs T* sont inutilement levs et se trouvent dans la zone
prohibitive.
En dautres termes, la courbe de Laffer est fonde sur lide
quau-del dun certain niveau, les taxes et impts ont un effet ngatif
sur lactivit des entreprises et des travailleurs. Elle traite donc
essentiellement des effets dsincitatifs des impts directs sur
loffre des facteurs de production, et notamment le travail et
lpargne.
Au-del de T*, les impts perus diminuent car leur effet
dsincitatif sur loffre de travail et linvestissement des
entreprises lemporte sur leffet li la hausse du niveau de taxation.
La rduction du travail et de lpargne entrane une baisse du volume
de la production qui a pour effet de diminuer la base
dimposition.
Pour ce courant, lEtat peut ainsi, en rduisant la pression
fiscale, favoriser un essor de lactivit et augmenter ses
ressources, en mme temps que celles de lensemble de la socit. Il
existerait donc un niveau de taxation optimal ne pas dpasser, sous
peine de voir le produit de limpt diminu suite la rduction de la
base dimposition. Dautre part, pour les auteurs, la hausse du taux
dimposition suscite des comportements dvasion et de fraudes
fiscales lorigine de perte de rentre fiscale pour lEtat.
2- les critiques adresses au modle thorique de Laffer : Le modle
thorique sous-jacent la courbe de Laffer a fait lobjet de
nombreuses critiques. Notamment, les hypothses sur lesquelles il
repose, sont peu souvent justifies et recouvrent ainsi un caractre
ad hoc. Tout dabord, ce modle postule que tous les individus
ragissent de manire identique la fiscalit et aux transferts. De
plus, la valeur des paramtres utilise pour les tests effectus sont
trs discutables et ne correspondent pas celles gnralement retenues
dans les autres tudes. Ainsi, compte tenu des valeurs retenues,
leffet dsincitatif de la hausse des taux dimposition sur loffre de
travail est systmatique.
Cependant, lanalyse de limpact de limpt sur loffre des facteurs
de production dans lapproche individualiste traditionnelle conclut
en gnral une indtermination thorique suite lexistence de deux
effets contradictoires : leffet de substitution et leffet revenu.
En effet, un accroissement du taux dimposition, donc une diminution
du salaire net aprs impt, incite les salaris rduire leur offre de
travail et cre ainsi un effet de substitution en faveur du loisir.
Mais, en rduisant le revenu peru, il favorise un accroissement de
loffre de travail afin de maintenir le niveau antrieur de
consommation, il sagit ici dun effet de revenu qui soppose leffet
de substitution. Lanalyse thorique ne permet donc pas de trancher
sur limportance relative de ces deux effets.
Le statut des dpenses publiques pose galement problme. Dans le
modle prsent par Laffer, Canton et Joines (1978), les dpenses
publiques sont reverses sous forme de transferts forfaitaires,
autrement dit, elles sont neutres. Ds lors, elles nexercent aucun
effet revenu et il ne demeure que leffet substitution de la
fiscalit. Or, il est difficile la fois de soutenir que les
prlvements ne sont pas neutres et que les dpenses le sont. Canton,
Joines et Laffer notent eux-mmes que le rle de ces hypothses est
dannuler tout effet de revenu dans le comportement de raction des
dtenteurs de facteurs, cest--dire des salaris et des pargnants
principalement.
De plus, les impts les plus massifs sont gnralement ceux dont
lassiette est dfinie de la faon la plus large. Ds lors, llasticit
de cette assiette au taux dimposition peut moins vraisemblablement
avoir une valeur forte, les possibilits de substitution de loffre
en faveur dautres facteurs, non ou moins taxs, ou la demande en
faveur dautres biens et services, tant plus rduites.
Toute en reconnaissant, que la pression fiscale au Maroc se voit
forte et cela se ressent essentiellement au niveau dimpt sur le
revenu et limpt sur les socits, dont les taux influent sensiblement
sur le pouvoir dachat et lpargne pour les mnages et linvestissement
pour les socits.Chapitre II: la pression fiscale au Maroc
Ce chapitre est destin interroger sur les faits travers les
statistiques. Cet claircissement est videmment indispensable avant
toute analyse approfondie. Comment se prsente donc la pression
fiscale au Maroc tant quil est un pays en dveloppement?
On analysera le taux de la pression fiscale au Maroc par la
sparation de deux visions; un taux de la pression fiscale globale
qui est un instrument quantitatif qui peut masquer des tendances
contradictoires et ne peux par consquent renseigner sur la
structure de la pression fiscale dans un pays. Donc une analyse de
la pression fiscale diffrentielle est ncessaire.
Pourtant, on traitera le poids de la fiscalit sur lconomie
marocaine en deux priodes distinctes: la premire priode commence
aprs lindpendance jusquau 1980 qui a connu une progression du taux
de la pression fiscale au fil des annes, la deuxime priode est aprs
lanne 1980 qui se caractrise par la quasi-stabilit de ce taux.
I- la pression fiscale jusquau 1980:
1- la pression fiscale globale:Le taux de la pression fiscale
tait de 10% aprs lindpendance, ce qui tait globalement le niveau
des pays alors nouvellement ou en cours de dcolonisation lpoque. Au
cours des annes qui suit, le tableau ci-dessous nous prsente les
taux de la pression fiscale entre 1965 et 1977:
Annetaux de la pression fiscale en %
196512,69
196614,51
196715,74
196816,38
196913,9
197014,15
197113,29
197212,57
197313,83
197418,87
197521,29
197617,37
197719,93
Figure 1:Le rapport recettes fiscales/ PIB au Maroc entre 1965
et 1977
Figure 2; l'evolution du taux de la pression fiscale au maroc
entre 1965 et 1977 Comme on peut constater travers la lecture du
tableau et du graphique, la pression fiscale globale a t
relativement faible entre 1965 et 1973 en moyenne de 14,11% du PIB,
tant situ au dessous de la moyenne gnralement admise pour les pays
en dveloppement qui est de 15% du PIB.
Entre 1974 et 1977, la pression fiscale a accus une trs forte
augmentation et sest situ en moyenne de 19,36% du PIB. lvolution du
taux de la pression fiscale sexplique par le fait que les recettes
fiscales ont cru dune faon plus que proportionnel que le PIB, cela
se voit par la progression des recettes fiscales de 11,5% dans les
annes 70 par contre le PIB a progress que de 8,7%. Cet
accroissement des recettes provient surtout du relvement du prix de
phosphate et des versements de lOCP titre dimpts sur les bnfices
professionnels. les versements de lOCP reprsentent une part
importante des recettes fiscales et influent directement sur le
niveau de la pression fiscale. La contribution de lOCP sous forme
dimpt reprsente en moyenne de 23,63% des recettes fiscales et de
4,63% du PIB, mais cette contribution est irrgulire tant quelle
dpend troitement dune demande extrieure particulirement fluctuante
qui a accentu la dpendance du systme fiscale marocain vis--vis de
lextrieur.
Lanalyse en termes gnraux de la pression fiscale globale ne
permet pas dapprcier la porte conomique du systme fiscal marocain,
il est ncessaire de descendre plus au dtail.
2- la pression fiscale diffrentielle:
Lun des lments qui jouent un rle prpondrant dans le dveloppement
conomique est la faon dont la charge fiscale est repartie entre les
contribuables. De la faon dont on taxe les revenus faibles, moyens
et hauts, on peut exercer des effets nfastes ou au contraire
favorable au dveloppement. Mme que les statistiques ne permettent
pas de donner des prcisions sur le poids de la taxation des
marocains mais ce qui est clair cest lingalit sociale profonde.
Lanalyse de la pression fiscale diffrentielle permet dapprcier
dune part, la part des diffrentes composantes de la fiscalit par
rapport au PIB, et dautre part comment les ingalits sociales
inflchissent la rpartition de la charge fiscale.anneImpt
indirect/PIB en %impt direct/PIB en %
197010,493,7
197110,193,1
19729,473,1
197310,433,4
197415,773,1
197517,993,3
197613,573,8
197715,434,5
Figure 3: La pression fiscale directe et indirecte par rapport
au PIB entre 1970 et 1977
Figure 4: L'volution de la pression fiscale directe et indirecte
par rapport au PIB entre 1970 et 1977.Lvolution de la pression
fiscale diffrentielle entre 1970 et 1977 met en vidence les
constatations suivantes:
les prlvements direct et indirect sont trs irrgulier, ceci peut
tre imputable aux variations de la matire imposable qui est
conditionn par les alas de la conjoncture conomique et les
frquentes modifications apport aux taux et aux barmes des diffrents
impts depuis lindpendance.
Le dsquilibre frappant la structure de la pression fiscale par
limportance des impts indirects qui prsente 12,91% du PIB. Cet
accroissement des impts indirects provient dune part de nature
extravertie de lconomie marocaine dont les changes extrieurs
reprsentent 50% du PNB et dautre part par laugmentation rapide des
prix qui a t de 16,5% en moyenne de 1973. il est vident que du fait
de la trs forte augmentation des prix, les revenus nominaux des
contribuables ont t plus fortement taxs quils ne lauraient t en
labsence de linflation; ce qui entrane une augmentation de la
pression fiscale sur les contribuables et touchaient plus durement
les revenus faibles.
Faiblesse et stagnation de la fiscalit directe pour les raisons
suivantes:
a) linsignification contributive de limpt agricole qui reprsente
0,11% du PIB et disant que le Maroc est un pays agricole et ce
secteur contribue dune 20% dans le PIB, on parle ainsi dun
rendement extrmement bas de ce secteur; cela veux dire que la
charge fiscale direct se transfre de la compagne vers la ville.
b) Encore mme en ville, cest le secteur moderne de lactivit
conomique qui se trouve pnalis par limposition fiscale.
Ces caractristiques sont presque identiques pour tous les pays
en dveloppement.
On constate aussi cette priode que les impts directs sont bass
sur les IBP tant que pour 70% sont des impts verss par lOCP.
Ce qui marque aussi cette faiblesse est:
i. Les gnreuses exonrations et dgrvements accords lentreprise
prive.
ii. La fraude et lvasion fiscale qui caractrisent les
contribuables (socits, commerants, professions librales).Mais peut
on dire que seulement la contribution de lOCP qui a engendr cette
augmentation de la pression fiscale, si oui, est ce quil na pas
contribu au mme titre dans le PIB?II- la pression fiscale aprs
1980:
1- la pression fiscale globale:
Comme on peut le constater par les chiffres qui vont suivre, le
ratio de la pression fiscale globale , depuis 1980 na connu aucune
volution comparable, demeurant au contraire quasiment contenu dans
une fourchette comprise entre 18 et 23% du PIB, alors force est de
constater que pour lessentiel la pression fiscale na
significativement ni baiss ni augment depuis trentaines dannes (de
1980 jusquau nos jours).
AnneTaux de la pression fiscale en %
198018,3
198119
198219,5
198319,2
198418,8
198518,1
198618,1
198719,7
198820,4
198921,1
199021,9
199120,9
199223,8
199323,1
199421,2
199521,6
199620,8
199721,9
199823,8
199923,1
200021,9
200122
200222
200321,7
200422
200524,1
Figure 5:Le rapport recettes fiscales/ PIB au Maroc entre 1980
et 2005
Figure 6: l'volution du taux de la pression fiscale aprs
1980.Les annes 80 font marqu le rgime fiscale marocain par la
rforme inspire du programme dajustement structurel recommand par
les institutions financiresinternationales: FMI et la banque
mondiale. La rforme fiscale visait la rduction de la pression
fiscale, toutefois lapplication du programme dajustement structurel
a provoqu des rsultats nfastes car durant ces annes, on constate
que la pression fiscale a rest stable mais elle est largement
suprieure la moyenne du monde arabe 18%, des pays du sud est
asiatique 17% et des pays de lAmrique latine 17%.
Avec ce taux en moyenne de 21,09% du PIB stable, on peut dire
que laugmentation des recettes fiscales et du PIB tait en mme
proportion.
Autrement dit, malgr les allgements fiscaux intervenu ces
dernires annes, la pression fiscale a t consolid, se situant 22,37%
durant la priode 1996-2005 contre 19,4% entre 1980-1989. En effet,
cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2005, soit 24,1%
suite une conjoncture conomique favorable marque par des
performances soutenues des secteurs tel que les tlcoms, les
cimenteries et le secteur financier. Limportance des recettes
fiscales en 2005 est attribuable aussi aux efforts de recouvrement
et au contrle fiscal.
Si on parle de llasticit ( ou la sensibilit) des recettes
fiscales par rapport au PIB, elle sest rvle 1,1% entre 1996-2005
contre 0,9% entre 1990-1995 c'est--dire que pendant la premire
priode, les recettes fiscales augmentent moins que proportionnelle
que le PIB tandis que pendant la deuxime cest linverse. A cause de
cette lasticit ngative quon constate une rduction de la pression
fiscale entre 1990-1995.
Cette volution des recettes fiscales a bnfici dune multitude des
mesures ayant en pour consquence des recettes exceptionnelles
importantes notamment la modernisation de ladministration fiscale
en vue de rendre le systme de collecte plus efficace, le
renforcement du contrle, la reforme de TVA, lamnistie fiscale, mais
surtout visant rduire le poids de la fiscalit drogatoire.
2- la pression fiscale diffrentielle:
Lanalyse sur cette priode depuis 1980 permet de dmontrer que la
reforme fiscale a russi modifier la structure des recettes
fiscales. En effet, il y a une amlioration de la part des impts
directs dans les recettes fiscales globales: 34,1% entre 1996-2005
contre 24,5% entre 1980-1989.
Cest ce que ces donnes nous permettent de voir:anneImpt
indirect(TVA+TIC)/PIB en %Impt direct/PIB en %
19807,44,4
19817,34,6
19827,94,4
19838,44,6
19848,14,7
198584,6
19866,84,2
19877,34,9
19887,24,9
19897,55,4
19907,96,5
19918,15,6
19928,96,9
19938,96,1
19948,15,4
199510,45,7
19969,46,6
199710,56,5
1998107,3
199910,67,7
200010,66,8
200110,27,3
200210,17,6
2003108
2004108,2
200510,59,4
Figure 7: La pression fiscale directe et indirecte par rapport
au PIB entre 1980 et 2005.
Figure 8: La pression fiscale directe et indirecte par rapport
au PIB aprs 1980. Ainsi depuis 2004, il y a un renforcement de la
part de la fiscalit directe dans la formation des recettes fiscales
et part la tendance de lgalit de la part des deux impts dans le
PIB.
Depuis 1980, il y a une stabilit de la part des droit
d'enregistrement dans le PIB par une moyenne de 1,3%, quant aux
droit de douane il y a une baisse depuis la mise en uvre de
dmantlement tarifaire passant de 4,8% en 1980 2,7% en 2005 du PIB,
mais cette baisse est compens au sein des impts indirects par
lamlioration des autres impts indirects tel que la TVA qui a
engendr une amlioration de 4,9% du PIB 7,1% par llargissement de
son champ dapplication comme le cas dans tous les pays en
dveloppement en raison de sa neutralit conomique tout vitant de
sappuyer sur lIR ou lIS en raison de ltroitesse de leurs
assiettes.
Les points cl de cette volution:
Pour les impts indirects (inclus seulment la TVA et la TIC), ils
reprsentent en moyenne de 8,66% du PIB durant cette priode, et on
peut expliquer les variations comme suit:
1986: la diminution des recettes de la TVA de 9 point qui a
engendr la baisse du taux en sachant qu'elle tait introduite cette
anne l .
1995: laugmentation des impts indirects la courbe est prcisment
li la taxe intrieur de la consommation spcialement sur le ptrole,
ainsi pour la diminution de lanne qui suit c'est--dire 1996.
Pour les impts directs, ils reprsentent en moyenne de 5,78% du
PIB depuis 1980, et les variations marquantes le graphe se
manifestent comme suit:
1990: cette augmentation est due laugmentation de 5 point de lIS
cause de certaines mesures sur la non dductibilit des amendes, des
pnalits et majorations, au mme que lexonration totales des
plus-values est conditionne par leur rinvestissment et la
conservations des dits biens au moins 5ans.
1991: la baisse de cette anne des impts directs est due la chute
des autres impts directs (principalment la patente grace sa
rpartion pour 90% pour les communes du lieu d'imposition et 10%
pour les recettes de l'Etat), malgr laugmentation de lIS.
1992: laugmentation des impts directs est due laugmentation de
lIS de 7 points cause de dplafonnement de la cotisation minimale
avec la fixation de son taux 0,5% du CA au lieu des taux
progressifs.
2000: la diminution des impts directs est due lexonration du
secteur htelier pour la partie du CA ralis en devise.
Depuis 1980, la politique fiscale marocaine a prconis toujours
une rduction de la pression fiscale avec un largissement de
lassiette fiscale, pourtant cette pression fiscale demeure encore
dans un lan lev.
Certes, cette analyse porte sur plusieurs lments reprsentants la
fiscalit marocaine, mais elle reste insuffisante pour nous faire
demontrer comment la pression fiscale est rparti sur les
contribuables marocains.Ce qui est sur que la pression fiscale au
maroc n'est qu'apparente, et on peut dire que les mesures prises
par le systeme marocain n'avaient pas d'influence remarquante sur
la pression fiscale, donc on peut constater d'aprs les graphiques
ci-dessus que cet accroissement de la pression fiscale est d
principalment la performance de l'administration fiscale.III- La
manifestation de la pression fiscale au Maroc:1. Les Marocains
paient-ils trop dimpt?:Le problme de la fiscalit au Maroc, et le
constat a t fait y compris par ladministration fiscale, rside
fondamentalement dans ltroitesse de son assiette. Plus simplement,
cela veut dire que seule une minorit paye vraiment limpt. De ce
point de vue, le taux de 22% en moyenne du PIB de la pression
fiscale, quoi que pas trop lev dans labsolu, est en ralit trop
pesant puisque support par un nombre de contribuables rduit par
rapport au potentiel. Environ 3 millions de contribuables paient
limpt sur le revenu (lIR).
En 2006, 50 socits seulement ont contribu hauteur de 56% aux
recettes totales de limpt sur les socits (lIS). Et sur ces 56% des
recettes, la part du secteur public reprsente 17,5% et celle du
secteur des tlcommunications 17,4%. Idem pour la TVA lintrieur: en
2006, sur les 50 socits qui ont vers 56% des recettes totales de
lIS, 32 seulement ont effectu des versements reprsentant 48% des
recettes totales de la TVA; les 18 socits restantes nayant effectu
aucun versement. A tout cela, il faut ajouter les dpenses fiscales
dcoulant de limportance des exonrations et qui occasionnent un
manque gagner estim, en 2006, 21,5 milliards de dirhams (et encore,
ce montant serait sans doute plus lev si les 405 mesures
drogatoires avaient t toutes values).
La progression des recettes, une opportunit pour baisser les
taux dune certaine manire, cest cette troitesse de lassiette
fiscale au Maroc qui explique, en grande partie, les progressions
assez leves des recettes fiscales ces dernires annes. Car si, en
2006, titre dexemple, lIS a progress de 28%, la TVA de 30% et les
droits denregistrement de 13,7%, cest principalement en raison de
laction de ladministration fiscale (qui dissuade de plus en plus
les assujettis de se soustraire au fisc), en sus, bien sr, des
mesures lgislatives adoptes dans les dernires Lois de finances.
Cela explique le manque de corrlation entre la progression des
recettes fiscales et celle du PIB.
Il est significatif en effet que, mme en priode de scheresse
comme en 2006/2007, alors que la valeur ajoute agricole a t ngative
et que la croissance globale ne dpasserait pas 2% cette anne, le
taux daccroissement de la TVA a atteint 23,3% fin aot 2007 (dont
18,8% pour la TVA lintrieur et 27% limportation), tandis que lIS a,
lui, progress de 20% et lIR de 16%. Donc, cette marge de
progression des recettes, due limportance de lvasion fiscale, est
la fois une opportunit, puisque la rduction progressive de ce
phnomne offre des possibilits de baisser les taux dimposition, et
une source dinquitude dans la mesure o lvolution des recettes parat
dconnecte de la croissance conomique. Mais ce qui inquite certains
observateurs, cest le renversement de la structure fiscale: depuis
2004, en effet, les recettes des impts indirects dpassent celles
des impts directs. Bien que ce soit l lobjectif poursuivi par les
pouvoirs publics, en raison, disent-ils, de la neutralit conomique
de la fiscalit indirecte, pour dautres, en revanche, ce
renversement nest pas de nature prserver les plus vulnrables. 2.
quelles voies de rformes pour la baisse de la pression fiscale au
Maroc:
Aujourdhui, le Maroc a mis ses finances publiques sur les rails,
cependant leur consolidation demeure un enjeu majeur pour notre
pays. Il y a lieu, en effet, de continuer agir par des actions
structurelles pour viter que le pays ne se retrouve dans la
situation quil a connue au dbut des annes 1980 et qui a abouti au
programme dajustement structurel de 1983, dont la rforme fiscale a
constitu lun des volets essentiels.
Cest la loi-cadre de 1984, dont lun des principaux objectifs a t
llargissement de lassiette. Cet largissement est de nature
compenser le manque gagner inhrent la baisse de la pression
fiscale.
Il devenait donc ncessaire de reprendre la rflexion sur le
systme dans sa globalit : simplification, harmonisation et
rationalisation.
Paralllement aux actions de simplification, lobjectif
dlargissement de lassiette suscite aujourdhui une large adhsion. En
effet, il est prsent admis quil est incontournable dans toute
action visant une baisse de la charge fiscale.
Cet objectif consiste en lallgement de la charge fiscale pesant
sur les contribuables. Il est sans conteste le plus populaire de
tous, tant au niveau des mnages que des entreprises.
Mais sa mise en pratique est souvent compromise par des
contraintes budgtaires amplifies par la multiplicit des rgimes
drogatoires. Le choix du niveau de pression fiscale doit
ncessairement se faire en tenant compte de ces contraintes.
Cest cette vision qui a prvalu ces dernires annes travers un
effort soutenu dlargissement de lassiette et aboutissant en 2007 au
ramnagement du barme de limpt sur le revenu notamment. Ce sont,
ainsi, les bons rsultats obtenus, en terme de recettes fiscales,
qui ont fournis aux pouvoirs publics les moyens de consentir un
effort exceptionnel de 2,5 milliards de dirhams en termes de cot
budgtaire, en faveur des mnages dont 285 000 ont t totalement
exonrs.
Toutefois, les divers rgimes drogatoires adopts ensuite ont, non
seulement complexifi le systme fiscal, mais ont galement occasionn
un manque gagner pour le budget.
Dans un pays o linformel reprsente autour de 70% de lconomie
nationale, il convient plutt dadopter une autre politique. Celle
visant encourager les socits et commerces de lconomie souterraine
rejoindre lactivit formelle de telle sorte dlargir lassiette de
limpt. Or, plusieurs observateurs pensent que le poids du rgime
fiscal national, tel quil sexprime, est plutt de nature renforcer
encore plus la prgnance de linformel. Certes, ltat a dautant plus
besoin de ressources supplmentaires pour fonctionner que les
recettes de la privatisation ont connu ces dernires annes un
amenuisement important qui ira saccentuant pour les prochains
exercices. Ceci est comprhensible. Mais tirer fiscalement sur tout
ce qui bouge lest moins alors quil sagit de faire preuve
dimagination en sloignant le maximum possible de la facilit. Tout
sa course effrne vers les niches fiscales, largentier du Royaume,
qui a tax les salles dexposition du ministre de la Culture, a dcid
de faire de mme pour les pourboires des serveurs de caf ! Cest
vraiment fort de sen prendre cette catgorie socioprofessionnelle
dfavorisequi, compte tenu de son salaire drisoire souvent en
dessous du SMIG, vit gnralement de la gnrosit des clients. Tant qu
taxer tout va, autant imposer dans la foule les mendiants dont le
mtier a la rputation de rapporter gros. ce rythme, on ne va pas
sarrter. En fait, les pouvoirs publics sont invits plus que jamais,
en ces temps de disette budgtaire, rationaliser les dpenses
publiques en faisant la chasse aux charges superflues et
somptuaires. Une chose est sre : continuer vivre au-dessus de ses
moyens sans une rforme fiscale juste et adapte cest aller
directement droit au mur.IV- Une comparaison internationale:Au
maroc, la pression fiscale est souvent prsente comme trs excessive,
mais une comparaison avec les autres pays reste aussi valable.
En 2003, le taux de la pression fiscale pour certains pays s'est
prsent comme suit: paysle taux de la pression fiscale en % du
PIB
SUEDE 50,6
FRANCE 43,4
ESPAGNE34,9
TURQUIE32,8
USA25,6
MAROC21,7
MEXIQUE19
Figure 9: le taux de la pression fiscale dans certains pays en
2003.
Figure 10: on voit cette grande diffrence entre les taux dans
ces pays, ce qui peut expliquer qu'une comparaison internationale
des taux de la pression fiscale est trs dlicate.La comparaison ne
revt pas une signification importante quand il sagit dapprcier le
niveau optimum de prlvement,c'est--dire ltude porte sur le taux de
la pression fiscale et les diffrences existantes entre les pays
dvelopp et les pays en dveloppement ne permettent pas dtablir des
corrlations valables entre le niveau de dveloppement et le niveau
de la pression fiscale, cette dernire dpend dautre facteur tel que
le degr de linterventionnisme tatique, la rsistance de certains
groupes sociaux limpt, de lampleur de la fraude et de lvasion
fiscale.
Ainsi la notion de pression fiscale dans les PVD doit tre examin
avec beaucoup de prudence cause des insuffisances de lappareil
statistique dans ces pays. Les tudes peu nombreuses sur la pression
fiscale dans les PVD situent cette dernire en moyenne de 15% du
PIB. Cette moyenne cache des diffrences normes et la faiblesse du
prlvement globale dans les PVD sexplique par la faiblesse de la
production nationale et du revenu par tte dhabitant.
Ces diffrences se prsentent pour les raisons principales: d'une
part les mesures prises pour le calcul des composantes du taux de
la pression fiscale soit pour le numrateur qu'au dnominateur et
ainsi la question des prlvement sociaux se posent ou bien que la
hausse du niveau des recettes fiscales dans le PIB nest pas
forcment le rsultat dun surcrot de pression fiscale mais dune
progression spontane ( lgislation constante) des impts, dops par la
croissance; d'autre part elles tiennent aux primtres contrast des
administration publiques prcisment dans les pays dvelopps, certains
pays comme les USA dcident de faire appel au secteur marchand pour
assurer la production des biens et services sociaux, alors que
d'autres comme la sude prfrent recourir des administrations
publiques pour en faire face c'est--dire mme lorsque le niveau des
prlvements est effectivement lev, comme cest le cas dans les pays
nordiques ou encore en france, le citoyen peroit directement et
indirectement la contrepartie de limpt dont il sest acquitt:
quipements collectifs dvelopps et gratuits, environnement sain,
scurit, transport collectif de qualit, etc..
Conclusion:L'conomie des systmes fiscaux est descriptive et
comparative avant d'tre explicative par le fait qu'elle repose sur
des donnes dont la mesure est dlicate et l'interprtation parfois
incertaines en raison de difficults conceptuelles et
mthodologiques.
Certes, La pression fiscale reste pour toujours un sujet de dbat
universel pour les spcialistes, ainsi pour tous les agents
conomiques.
Au Maroc, dans presque toutes les lois de finances, on trouve
une partie qui s'articule autour de la rduction de la pression
fiscale.
Quant au projet de la loi de finance de 2009, elle prconise une
rduction de la pression fiscale sur les entreprises et les mnages
qui doit s'accompagner d'une mobilisation du potentiel fiscale par
la poursuite de :
La rvision des exonrations accordes aux secteurs qui bnficient
le plus d'avantage fiscaux (immobilier, tourisme, rgions,
exportations, nergie et mines, industrie alimentaire...).
La reforme de la TVA notamment au niveau de la rduction du
nombre de taux (pour le sucre, page pour l'utilisation des
autoroutes, oprations de transport de personnes et de marchandises,
distributions d'eau...).
Mais la question qui se pose c'est : est ce que ces mesures
prises par l'administration fiscale pourrait effectivement allger
la pression fiscale et encore est ce que cet allgement de la
pression fiscale va tre reparti d'une faon quitable entre les
diffrents agents conomiques
Les prlvements fiscaux par les diffrents impts sont
indispensables pour la bonne marche de l'tat et pour faire face aux
diffrentes dpenses publiques qu'elle a sa charge. Parler de la
pression fiscale reste sans rien d'importance si on ne demande pas
la question suivante: Peut on judicieusement valuer les prlvements
sans en examiner lutilisation c'est--dire la structure des dpenses
publiques et leurs impacts sur les conditions de vie des
citoyens?
( Anas BENSALEH ZAMRANI: la fiscalit face au dveloppement
conomique et social du Maroc. dition Laporte rabat, 1982.
( Annie Valle, Les systmes fiscaux , Seuil, 2000
( Mohammed KASRAOUI : Gestion fiscale de l'entreprise marocaine.
dition cabinet KASRAOUI 2003.
( A.BOURZIZA & O.GHAFIR: structure de pression fiscale au
Maroc mmoire pour l'obtention de licence:1994-1995
( Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques
dcembre 2006.
( OCDE, statistique des recettes publiques, 1965-1998, Paris,
1999
( Les sites de recherche : www.wikipedia.com www.leconomiste.com
www.lavieeco.com www.aujourdhui.ma.
Introduction 1 Chapitre I: la pression fiscale: prsentation et
structure
2I. Notion de pression fiscale
2
II. Convention de mesure
31. Taux de Prlvement Obligatoire (T.P.O)
3
2. Taux de Pression Fiscale (T.P.F)
4
III. Composition du taux de pression fiscale
5
1. Les Recettes Fiscales
5
2. Le Produit Intrieur Brut (P.I.B)
6
3. Les charges sociales
7IV. Consquence dune fluctuation du taux de la pression
fiscale:
81. La courbe de Laffer
82. Les critiques adresses au modle thorique de Laffer
9Chapitre II: la Pression Fiscale au Maroc
10I. La Pression Fiscale jusquau 1980
101. La Pression Fiscale Globale
102. La Pression Fiscale Diffrentielle
12II. La Pression Fiscale aprs 1980
141. La Pression Fiscale Globale
142. La Pression Fiscale Diffrentielle
16III. La manifestation de la pression fiscale au Maroc:
191. Quelles voies de rformes pour baisser la pression fiscale
au Maroc19 2. Les Marocains paient-ils trop dimpt?
20IV. La comparaison internationale
21Conclusion:
23Bibliographie
24
Sommaire
25T22
T*
T1
R
0
R*
Taux d'imposition
Recettes fiscales
100%
P
A
G
E
S
Dfinition prconise par lOCDE.
A. BENSALAH ZEMRANI, Fiscalit face eu dveloppement conomique et
sociale, p. 207.
L.Trotabas et J.M. Cotteret, Droit fiscal, Dalloz, 1973, p.
62.
Mohammed KASRAOUI: " gestion fiscale de l'entreprise marocaine'
dition cabinet KASRAOUI 2003; p:32.
Dfinition de lOCDE.
Annie Valle, Les systmes fiscaux, Seuil, 2000, p. 16
http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/92-droit-enregistrement.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/PIB
Thret B et D.Uri (1998) " la courbe de Laffer dix ans aprs : un
essai de bilan critique" revue conomique.
Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique
et social du Maroc dition Laporte rabat 1982; p:209.
Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique
et social du Maroc dition Laporte rabat 1982.
Source: tableau labor partir des lois de finances entre 1970 et
1977.
Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique
et social du Maroc dition Laporte rabat 1982.
Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques
dcembre 2006.
Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques
dcembre 2006.
Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques
dcembre 2006.
La vie conomique du 30 octobre 2007 : SALAH AGUENION
Discours du Mr N. BENSOUDA, Directeur Gnral des Impts, chambre
de commerce espagnole 10 avril 2007.
Le journal : aujourd'hui le Maroc
L.GODBOUT, P.BELTRAME: "fiscalit compare:comparaison de
l'importance des recettes fiscales par rapport au PIB," universit
de SHERBROOKE.3 novembre 2006.
Ministre de finance; Projet de loi de finance 2009.
Master: Fiscalit Et Finance dEntreprise Page -1-
_1289052684.unknown
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