Cabinet COUDRAY – Avocats associés Commune de Saint-Coulomb (35) EXPERTISE DOCUMENTAIRE RELATIVE A L’IMPLANTATION DE FILIERES MYTILICOLES EXPERIMENTALES AU LARGE DE LA COMMUNE DE SAINT-COULOMB CREOCEAN Agence Bretagne 5, avenue Augustin-Louis CAUCHY BP 10703 44307 NANTES Cedex 3 - France Tél : 02. 40. 68. 51. 40 Fax : 02. 40. 68. 54. 91 e-mail : [email protected]web : www.creocean.fr Nantes, novembre 2013 Dossier 130753
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EXPERTISE DOCUMENTAIRE RELATIVE A L ... mandaté pour apporter son expertise de manière objective sur deux documents produits par le Comité Régional Conchylicole (CRC) de Bretagne
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Cabinet COUDRAY – Avocats associésCommune de Saint-Coulomb (35)
EXPERTISE DOCUMENTAIRE RELATIVE A L’IMPLANTATION DE FILIERES MYTILICOLES EXPERIMENTALES AU LARGE DE LA COMMUNE DE SAINT-COULOMB
Cabinet COUDRAY – Avocats associés & Commune de Saint-Coulomb Expertise documentaire relative à l’implantation de filières mytilicoles
expérimentales au large de la commune de Saint-Coulomb
CREOCEAN – 130753 – Nantes, 2013 3
1 - OBJECTIFS DE L’ETUDE
Dans le contexte du projet d’implantation de filières conchylicoles au large des communes
de Saint-Coulomb et de Cancale, le cabinet d’avocats associés COUDRAY, engagé par la
commune de Saint-Coulomb, a souhaité s’adjoindre les services de CREOCEAN. Ce dernier
est mandaté pour apporter son expertise de manière objective sur deux documents produits
par le Comité Régional Conchylicole (CRC) de Bretagne Nord, porteur du projet
expérimental. Ces documents sont les suivants :
- Un Diaporama présenté par le CRC lors d’une réunion de concertation datant du 11
octobre 2013
- Le dossier de demande du CRC de Bretagne Nord pour implanter un projet
expérimental de filières mytilicoles en Ille-et-Vilaine
La note suivante présente les résultats de cette relecture.
L’ensemble de la réflexion est basée sur des ressources documentaires disponibles en ligne
et dans des articles scientifiques (http://www.sciencedirect.com/ ; http://scholar.google.fr/).
2 - PRESENTATION DE CREOCEAN
2.1 - Présentation de CREOCEAN
CREOCEAN est une compagnie française issue de la fusion en 1991 de :
- CREO (Centre de Recherches et d'Études en Océanographie), créé en 1948 sous
forme d'association, puis prenant la forme d’une Société Anonyme en 1980 et filiale
de l’IFREMER en 1984.
- ECOCEAN, société créée en 1987 par Dr. Jean-Marc SORNIN.
Ainsi, CREOCEAN est depuis de longues années un acteur majeur en matière
d'océanographie et d'aménagement du littoral. Cette "ancienneté" permet d'avoir en
archives de très nombreuses données sur le littoral français et sur un grand nombre de
zones côtières dans le monde.
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Filiale de l’IFREMER jusqu‘en 1997 et désormais filiale de Groupe SCE spécialisé dans la
gestion de projets et l’aménagement du territoire, CREOCEAN (64 personnes, 6,2 M
d’Euros de CA en 2012) propose une offre globale de services tournée vers la protection, le
développement et l’aménagement des zones littorales et marines dans un souci
permanent d’une gestion intégrée et durable. Ses capacités d’expertise ont notamment
trait à la géologie, la géophysique, l’hydrodynamique, la sédimentologie, la biologie et
l’écologie, et la gestion des données.
L’atout majeur de CREOCEAN réside dans sa capacité à traiter de manière intégrée tous les
aspects de l’océanographie depuis les premières étapes de la conception d’un projet jusqu’à
sa réalisation.
2.2 - Références
CREOCEAN a réalisé de nombreuses études concernant des thématiques similaires, sur
d’autres zones, liées à l’aquaculture, parmi lesquelles :
SRC Poitou-Charentes (2009) – Suivi de la zone de filières conchylicoles du pertuis breton : suivi biosédimentaire La zone mytilicole du Pertuis Breton, balisée par des bouées cardinales sur les cartes de
navigation, est située entre la pointe vendéenne d’Arçay et la pointe rétaise du Grouin. La
zone d’exploitation, d’une superficie actuelle de l’ordre de 4,7 km², est l’objet d’un projet
d’extension vers le Sud et l’Est. La superficie du projet d’extension est de l’ordre de 5 km².
Cette étude fait suite aux premières prospections réalisées par CREOCEAN sur le même
secteur en 1999 et 2008. De nouvelles stations ont été définies de manière à couvrir
l'ensemble des nouveaux lotissements de filières à moules et de filières à huîtres ainsi que
leur périphérie immédiate.
Un panel de 20 stations a été échantillonné avec une benne Van-Veen, l’analyse
granulométrique porte sur 18 stations (un coup de benne) et l’analyse faunistique porte sur
6 stations (5 coups de bennes par station). Les sédiments ont été analysés par CREOCEAN
(granulométrie) et P-G Sauriau du CNRS-LIENSs (expertise benthique).
Le rapport fourni à la Section Régionale Conchylicole comprend l’analyse granulométrique et
l’étude faunistique ainsi que l’évolution de l’état écologique des stations échantillonnées.
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SRC Normandie/Mer du Nord (2010)
PHASE 1 : Pré-diagnostic conduisant à la proposition de zones d’implantation de
l’activité conchylicole et à l’estimation de leur potentiel de développement.
Cette phase s’est appuyée sur la présentation des paramètres environnementaux sur
l’ensemble du littoral de la Somme, leur compatibilité avec l’activité de conchyliculture (et les
autres usages) et les impacts pressentis qu’une telle activité pourrait avoir sur son
environnement.
La description du littoral picard a été établie à partir d’éléments bibliographiques,
d’informations acquises auprès des collectivités locales, des institutions locales et des
représentants de l’Etat concernés. Les conséquences de l’activité de conchyliculture ont été
appréciées grâce aux retours d’expériences qui existent sur d’autres secteurs du littoral
français et également sur la zone de bouchots située entre le Parc du Marquenterre et
Quend-plage, au Nord de la zone d’étude.
Ont ainsi été détaillés:
Typologie générale des concessions conchylicoles (IDEE)
Cependant, il a été montré dans plusieurs études (ECASA, 2007 ; McKindsey et al, 2011)
qu’à une échelle plus importante, ce type d’exploitation pourrait avoir un impact
environnemental de nature variable. Cela est dû à au poids donné à chaque composant
étudié pour l’étude environnementale.
6.1 - Les effets des structures composant la concession
mytilicole
6.1.1 - La modification hydrosédimentaire
Le fait que les cultures de moules présentent une structure poreuse une multitude
d’organismes colonisateur viennent s’y nicher (Plew et al, 2005 ; Stevens et al., 2008 ;
Fréchette, 2010). Les cultures de moule de type suspendues sont connues pour influencer
et être influencées par la circulation hydrodynamique à grande échelle (McKindsey et al,
2011). Ces processus ont besoin d’être compris pour savoir comment ils influencent, à
chaque échelle et entre les échelles elles-mêmes, la régulation et le recrutement des
organismes au sein de ce type de culture ainsi que pour comprendre les effets en cascade
dans les écosystèmes.
A l’échelle de la zone d’exploitation, des études ont montré que les structures suspendues
telles que les filières pouvaient altérer l’hydrodynamisme et réduire le flux d’eau (Gibbs et al.
1991; Plew et al. 2005; Strohmeier et al. 2005, 2008). D’autres études ont montré que le
diamètre des descentes (Plew et al, 2005) et leur espacement aussi bien à l’échelle des
exploitations que celle des structures pouvaient influencer la vitesse du courant (Boyd and
Heasman 1998; Smith et al. 2006; Aure et al. 2007; Duarte et al. 2008; Stevens et al. 2008).
L’augmentation de la rétention et la réduction du flux modifie les régimes de dépôts au sein
des exploitations et ainsi influence les communautés vivant au contact du sol (McKindsey et
al, 2011). Il se pourrait également que les coquilles de moules qui se détachent de leur
support et qui viennent se déposer sur le sol réduise la circulation au travers des sédiments
augmentant ainsi le taux de sédimentation (de Jong, 1994 ; Lloyd, 2003).
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Les systèmes d’ancrage peuvent avoir un effet semblable de par leur présence en induisant
un affouillement et en altérant les sédiments du fond (Cusson et Bourget, 1997 ; Guichard et
al., 2001).
6.1.2 - Création ou modification d’habitats
6.1.2.1 - Effets sur la macrofaune en suspension
Les bivalves cultivés en filières créent des habitats favorables pour les autres invertébrés en
leur offrant une refuge contre la prédation et les conditions environnementales difficiles
(Gutiérrez et al., 2003) ou encore une source directe de nourriture. D’après Heasman
(1996), les principaux taxons colonisateurs de ces filières sont les macroalgues (Lawrence
et al., 2000), les anatifes, les tuniciers, les hydraires, les petites moules ainsi que les
polychètes tubicoles. Ils peuvent localement être très importants en biomasse et en diversité
d’espèces (Tenore et Gonzàlez, 1976).
Plusieurs études ont exposé divers assemblages d’algues, d’invertébrés et de poissons
associés aux cultures de moules en suspension (Tenore et Gonzàlez, 1976 ; Khalaman,
2001a, 2001b ; LeBlanc et al., 2003b ; Murray et al., 2007).
L’introduction d’espèces exotiques dans les eaux côtières a été étudiée dans plusieurs
papiers comme ceux de Carlton (1992) ou de Ruiz et Carlton (2003). Ces études ont montré
que les exploitations agissent comme un lieu de concentration et de prolifération pour les
espèces invasives comme les tuniciers, les algues ou les mollusques du fait qu’elle sont
relativement protégées des prédateurs benthiques. Crawford (2003) et Forrest et al. (2009)
ont évalué que le risque potentiel de propagation d’espèces nuisibles avec les transferts liés
à l’aquaculture constitue le plus grand risque associé aux élevages de bivalves. Ceci est
également appuyé par l’Agence des Aires Marines Protégée (http://www.aires-marines.fr/).
Plusieurs études ont montré l’augmentation de l’abondance de poissons, des
macroinvertébrés vagiles ainsi que d’autre taxons du fait de la physionomie de la structure
(Rountree, 1989 ; Nelson, 2003). En effet l’épifaune associée avec les moules en filières
entretien onze fois plus la biomasse des proies des espèces de poissons commerciaux que
celle du benthos (Brooks, 2000). Cependant, lié à l’installation de diverses espèces,
plusieurs études canadiennes ont montré que diverses espèces de phytoplancton toxique
peuvent se développer en association avec le développement des moules (Lawrence et al.,
2000 ; Levasseur et al., 2003).
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6.1.2.2 - Effets sur la macrofaune épibenthique
Selon McKindsey et al. (2011), l’installation des structures d’ancrage peut altérer les
communautés et les espèces benthiques localisées en dessous mais peu d’études ont été
effectuées à ce sujet. Il y a davantage de résultats concernant l’effet récif de ces structures.
De ce fait, il est probable de retrouver sur ces structures, d’importantes biomasses (Ricciardi
et Bourget, 2005) d’espèces animales et végétales associées à ces cultures, qui colonisent
normalement les blocs rocheux et qu’on ne retrouverait pas sur des sédiments meubles
(Carbines, 1993 ; Cruz Motta et al. 2003). Ces communautés de substrat dur sont plus
productives (Cusson et Bourget, 2005 ; Cowles et al., 2009) que celles des fonds meubles.
Les moules qui se détachent de leur support et leurs organismes associés au sein de ces
zones d’exploitation offrent une nouvelle diversité benthique locale (tuniciers, polychètes
tubicoles, éponges). Dans certains cas ce phénomène peut être important et peut
considérablement altérer les communautés benthiques des substrats durs et meubles
(Leonard, 2004 ; Kaspar et al., 1985 ; Inglis et Gust, 2003 ; de Jong, 1994 ; Iglesias, 1981 ;
Freire et Gonzàlez-Gurriaràn, 1995). La faune associée à ces cultures contribuent à
améliorer la quantité de nourriture disponible pour les prédateurs benthiques et les
charognards tels que les étoiles de mer (Saranchova et Kulakovskii, 1982), les crabes
(Miron et al., 2002) et les poissons benthivores (Gerlotto et al., 2001) ou les oursins (Olaso
Toca, 1979, 1982).
6.2 - Les biodépôts et l’enrichissement du benthos
Les moules se nourrissent du plancton en filtrant l’eau de mer. Les produits de la digestion
sont excrétés sous forme de fèces et les particules n’ayant pas été sélectionnées sont
expulsées sous forme de pseudo-fèces. La production de ces pseudo-fèces est relative à la
quantité (trop importante) et à la qualité (trop médiocre) de la nourriture disponible organique
et minérale (seston) (McKindsey et al., 2011). D’après les études menées par Dame (1996) et
Newell (2004), les biodépôts ont une vitesse de sédimentation plus importante que les
particules qui les composent et augmentent généralement l’apport de matière organiques au
fond des site d’exploitation de moules. La production de biodépôt est fonction de l’espèce,
de la taille de la moule et de son alimentation qui varie à de faibles échelles de temps
(Weise et al., 2009). Les moules les plus petites produisent proportionnellement davantage
de biodépôts que les plus grosses. Ils sont plus petits et ont une vitesse de sédimentation
plus faible induisant localement un approvisionnement de biodépôts moins importants.
L’importance avec laquelle les biodépôts se dispersent et se redistribuent est corrélée
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positivement au régime hydrodynamique local (Hartstein et Stevens, 2005 ; Giles et al.,
2009).
Le degré auquel les biodépôts s’accumulent aux alentours du site d’élevage dépend de
quatre facteurs (Giles et al, 2009):
- Le taux de production de ces biodépôts ;
- La dissémination initiale (transport des biodépôts depuis la moule jusqu’au fond
dans la colonne d’eau inhérent à aux conditions hydrodynamiques locales).
- La redistribution des biodépôts sur la surface du sédiment par glissement, saltation
et/ou remise en suspension (p. ex. par errosion)
- La vitesse de décomposition
Cependant il existe peu de données concernant le degré de redistribution de ces biodépôts
dans l’environnement une fois que ceux-ci ont atteint le sol.
Dahlbäck et Gunnarsson (1981) (Suède) ont montré que la production de biodépôts par les
moules pouvait être considérables 3 g C/m²/jour soit 3 fois plus que par rapport à un site
dépourvu de ce type de culture. De la même manière Hatcher et al. (1994) (Canada) ont
montré que la sédimentation de ces biodépôts pouvait atteindre 88.7 g/m²/jour soit 50
g/m²/jour en plus par rapport au contrôle.
L’augmentation de la charge organique des fonds par la bio-déposition des moules et de
leurs organismes associés influence les propriétés biogéochimiques du sédiment benthique,
incluant la modification de la respiration au sein du benthos et la circulation des nutriments à
l’interface « surface des sédiments – eau de mer ».
6.2.1 - La biogéochimie du sédiment
Les biodépôts des moules peuvent être riches en carbone et en azote et peuvent avoir une
grande valeur nutritionnelle (Kautsky et Evans, 1987 ; Loo et Rosenberg, 1989 ; Ahn, 1993 ;
Miller et al., 2002). Cependant, quelques études ont montré que l’augmentation de la bio-
déposition des moules en aquaculture peuvent altérer la géochimie du sédiment benthique
(Dahlbäck et Gunnarsson, 1981 ; Mattsson et Lindén, 1983). La décomposition de ces
biodépôts est un procédé complexe où des composés se décomposent vite et d’autres sont
stables. La matière organique est décomposée par une flore microbienne suivant une série
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de séquences d’oxydo-réduction ce qui augmente la demande locale en oxygène et peut
rendre anoxique le milieu. Ceci peut provoquer la diminution de la biodiversité faunistique et
la disparition de beaucoup d’espèces en raison de l’augmentation du taux de bio-déposition
et augmenter plus loin un effet d’enrichissement organique en réduisant le remise en
suspension du sédiment (désoxygénation sédimentaire) (Aller et aller, 1998 ; Michaud et al.,
2010).
6.2.2 - Les flux biogéochimiques
La régénération en eaux peu profondes est principalement contrôlée par la reminéralisation
benthique qui régule la production et les stocks permanents. Les biodépôts des cultures de
moules augmentent la consommation de l’oxygène et les flux de nutriments à l’interface
« eau-sédiment » (Baudinet et al., 1990 ; Hatcher et al., 1994 ; Christensen et al., 2003 ;
Richard et al., 2007a, 2007b).
6.3 - L’endofaune
L’influence de la bio-déposition des cultures de moules sur les communautés faunistiques
est bien étudiée et modélisée par Pearson et Rosenberg (1978). Alors que des études ne
montrent pas d’effet significatifs des cultures de moules sur la faune (Crawford et al., 2003),
au contraire d’autre montrent une modification des communautés microbiennes et de la
méiofaune (Mirto et al., 2000) ainsi que de l’endofaune, (Hartstein et Rowden, 2004).
L’augmentation de l’apport en matière organique induit le remplacement des grands filtreurs
déposivores tels que les petits polychètes par des plus petits comme les nématodes et
finalement, en condition anoxiques, des bactéries. La biomasse et la richesse spécifique
peuvent augmenter avec un apport limité de matière organique alors que l’abondance peut
augmenter avec un apport modéré car les espèces opportunistes deviennent dominantes
dans ces conditions. La faune endobenthique peut être réarrangée en ayant pour résultat
l’augmentation de l’abondance l’espèces opportunistes, le déclin d’espèces sensibles ainsi
que de la biodiversité, de la richesse spécifique, de l’abondance et de la biomasse (Mattsson
et Lindén, 1983). Les différences de l’ampleur de l’influence d’un site mytilicole sur les
communautés faunistiques benthiques dépendent du taux de biodéposition, des
caractéristiques de l’exploitation (taille, densité) et du site lui-même (bathymétrie, régime
hydrodynamique) (Black, 2001 ; Hartstein and Rowden, 2004 ; Hartstein and Stevens,
2005).
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Il est cependant difficile d’établir une généralité sur les effets à partir des quelques études
d’un nombre limité d’exploitations de culture de moules, études pour lesquelles il existe un
protocole propre. De plus, il semblerait que les effets restent localisés à une distance de
moins de 50 mètres (Keeley et al., 2009).
6.4 - Les algues et les herbiers
L’abondance des plantes liées au benthos et les algues localisées directement sous les
filières de moules pourraient être influencée par un certain nombre de mécanismes :
diminution de l’apport en lumière et donc de la photosynthèse, modification de l’apport en
nutriments ou altération de la turbidité, augmentation de la stabilité et de la charge du
sédiment par diminution du courant et altération de sa biogéochimie.
D’une manière générale, l’alimentation en continue des bivalves permettrait de réduire la
turbidité, d’augmenter la pénétration de la lumière jusqu’aux organismes benthiques leur
permettant d’effectuer une croissance normal (Newell, 2004 ; Newell et Koch 2004). Dans le
cas où le site serait eutrophisé à cause d’une culture intensive de bivalves (turbidité et
apports azotés importants), il se pourrait que des espèces opportunistes puissent s’y établir
et y proliférer au détriment des autres espèces.
6.5 - Les organismes épibenthiques
Il existe plusieurs effets sur ces organismes, le principal étant la prolifération de certaines
espèces (exotiques ou locales) au détriment des autres espèces benthique qui peuvent
potentiellement devenir envahissantes comme les étoiles de mer (Inglis et Gust, 2003). Un
autre effet mis en lumière par D’Amours et al. (2008) est que zones de mytiliculture peuvent
attirer des organismes benthiques et spécialement des prédateurs des alentours. Des
espèces ayant un stade larvaire benthique comme les méduses, profitent de ces
aménagements pour s’y accrocher et grandir (Hoover et Purcell, 2009). Dans certains cas
des phénomènes de bloom (prolifération importante et rapide) de ces organismes peuvent
être observés. Ce phénomène disparait une fois ces structures enlevées (Lo et al., 2008).
Une réduction du taux de sédimentation peut influencer les communautés benthiques et
accroit les différences au sein des sites mytilicoles mais aussi dans les proches alentours
(Wassmann, 1998). La mytiliculture peut également avoir un effet sur la réserve en
nourriture planctonique assimilable par les autres espèces benthiques et les exploitants
devraient prendre en considération ce facteur (Jiang et Gibbs, 2005 ; Sequeira et al., 2008).
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6.6 - Bilan
La mytiliculture peut influencer son environnement local et proche (< 50 m) tant sur les
communautés benthiques animales et végétales (épi et endo) que sur la biogéochimie du
sédiment, ou encore sur le régime hydrodynamique. Ce sont autant de facteurs aux
mécanismes complexes dont chaque porteur de projet d’une installation mytilicole doit tenir
compte.
7 - CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
EXPERIMENTALES
7.1 - Les zones de baignade
Figure 3 : Qualité des eaux de baignade saison 2013
Légende
A : Bonne qualité
B : Qualité moyenne
C : Momentanément polluée
D : Mauvaise qualité
Zone expérimentale conchylicole
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7.2 - Zone conchylicole dans la baie
Figure 4 : Zone de production conchylicoles professionnelles
Il s’agit du contrôle des zones de production conchylicoles professionnelles (moules, huîtres,
palourdes, etc.). Ce sont les analyses régulières de l’IFREMER qui permettent de classer les
zones de production au niveau sanitaire. Un arrêté est pris par le Préfet pour diffuser le
classement. L’arrêté préfectoral est revu régulièrement en fonction de l’évolution des zones.
Selon le classement, les coquillages prélevés doivent ou non faire l’objet d’un reparcage
pour qu’ils évacuent les contaminants ou sont directement interdits à la vente en raison
d’une forte contamination. Le classement est aussi fonction du type de « coquillage », d’où
le classement en groupe (GP) 1, 2 et 3 du tableau.
Nom de la zone code arrête GP 1 GP 2 GP 3
Zone 35-01 35-01 Arrêté du 06-07-2010 - Préfecture 35 A A A Zone 35-02 35-02 Arrêté du 06-07-2010 - Préfecture 35 N N N Zone 35-03 35-03 Arrêté du 06-07-2010 - Préfecture 35 N C N Zone 35-04 35-04 Arrêté du 06-07-2010 - Préfecture 35 A B N Zone 35-07 35-07 Arrêté du 06-07-2010 - Préfecture 35 N B A
GP1 : groupe 1 : les gastéropodes (bulots…), les échinodermes (oursins…) et les tuniciers
GP2 : groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...)
GP3 : groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...)
Zones A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Zones B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, un traitement dans un centre de
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purification. La pêche de loisir est possible, en respectant des conditions de consommation édictées par le ministère de la santé, comme la cuisson des coquillages.
Zones C : Zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage qui, en l’absence de zones agréées dans cet objectif, ne peut avoir lieu en France. La pêche de loisir y est interdite.
Zones D : Zones dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage y est interdite, du fait d’une contamination avérée des coquillages présents.
Zones N : Zones non classées, dans les quelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite.
7.3 - Mesures d’inventaires
Figure 5 : Mesures d’inventaires
Légende
ZICO = Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux = mesure d’inventaire qui a permis la mise
en place des ZPS (Zone de Protection Spéciale ; Natura 2000)
ZNIEFF 1 = Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1
ZNIEFF 2= Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2
Les ZNIEFF constituent des mesures d’inventaires scientifiques sans réel valeur de
protection juridique. Ce sont toutefois des zones à prendre en considération. Elles
permettent notamment la mise en place de mesures de protection. Les ZNIEFF de type 1
correspondent généralement à des zones moins étendues que les ZNIEFF de type 2. Ces
dernières sont donc moins sensibles car elles sont plus vastes.
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7.4 - Zone Natura 2000
Figure 6 : Zone Natura 2000
Légende
ZPS = Zone de Protection Spéciale : site Natura 2000 visant à la protection des
oiseaux
SIC = Site d’Importance Communautaire : site Natura 2000 visant à la protection des
habitats et des espèces autres que les oiseaux
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7.5 - Autres mesures de protection
Figure 7 : Autres mesures de protection
Légende
RAMSAR. Du nom de la convention, mesure pour la protection des zones humides
Réserve de chasse maritime – zone interdite à la chasse en vue de la protection des
oiseaux
Propriété du Conservatoire du Littoral
Zone expérimentale conchylicole
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CREOCEAN – 130753 – Nantes, 2013 33
7.6 - Les sites inscrits et les sites classés
Figure 8 : Sites inscrits, sites classés
Légende
Sites classés
Sites inscrits
Il s’agit de mesures de protection du patrimoine (plutôt historique et architectural mais peut
aussi concerner des zones naturelles). Le statut de site classé interdit normalement toute
modification au sein du site (travaux, aménagement, etc.). Dans les deux cas il faut
demander l’avis à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) avant d’y faire quoique ce soit.
Zone expérimentale conchylicole
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expérimentales au large de la commune de Saint-Coulomb
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8 - CONCLUSION GENERALE
L’expertise documentaire des deux documents montre que la plupart des références
bibliographiques citées dans ces documents ne sont pas vérifiables en l’état. Les sources et
références citées le sont de manière incomplète et ne permettent pas une vérification de leur
contenu et du contexte dans lequel les résultats affichés ont été produits. Les graphiques et
cartes présentées dans le diaporama le sont en qualité noir et blanc et avec une qualité
d’impression qui ne permet pas d’apprécier les informations qu’ils contiennent. Les
photographies manquent d’informations quant à leur auteur, date de prise de vue, échelle,
orientation, contexte de prise de vue (source). Les cartes n’ont pas de légende, d’échelle et
d’orientation ou d’information de leur provenance.
La plupart des informations présentées dans le diaporama n’ont pas pu être vérifiées malgré
nos recherches. Les références bibliographiques sont en effet codifiées par des normes
internationales utilisées par les bases de données scientifiques qu’il convient de respecter si
l’auteur souhaite que le lecteur puisse retrouver ladite référence, et en l’occurrence ici ces
normes ne sont pas respectées.
Nous notons dans le diaporama des informations qui sont donc pour la plupart non
vérifiables ou pour certaines inexactes (« production de plancton par les moules »).
Le document de synthèse et d’impact quant à lui appuie ses prévisions d’impact sur des
études qui semblent insuffisantes au regard des attentes des services de l’État et de la
réglementation sur des projets comparables. L’étude doit s’appuyer notamment sur :
- Un état initial élaboré sur des données solides :
La présentation de l’environnement physique du ou des sites avec une