Déposé le "2015-02-25" Prévisions budgétaires 2015 Code géographique : 81017 Nom : Gatineau Type d'organisme municipal : Municipalité locale Exercice se terminant le 31 décembre
Déposé le "2015-02-25"
Prévisions budgétaires 2015
Code géographique : 81017
Nom : Gatineau
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Exercice se terminant le 31 décembre
Déposé le "2015-02-25"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements
Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
56
7
1011
16 Services rendus
Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes
Taux global de taxation prévisionnel
2021
S2 2
Analyse des revenus
14 Transferts
Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
24
Charges par objets 8
Taux des taxes 23
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges
Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique
Déposé le "2015-02-25"
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Date Signature2015-02-27
3
Le budget a été adopté le 2 0 1 4 1 2 0 9 année mois jour
.
Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Je soussigné(e), André Barbeau , atteste que le budget de
Gatineau pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015, (nom de l'organisme)
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
Déposé le "2015-02-25"
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
413 058 000
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Revenus
Taxes 1 60 877 000 Compensations tenant lieu de taxes
21 722 000 Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
56 352 754 107 990 934 98 855 547 65 920 905 3 638 251
19 425 286 74 259 833
30 358 475
525 978 676
4
10 552 144 000
Quotes-parts 3
15 377 000 Services rendus 5 19 419 000 Imposition de droits 6 13 568 000 Amendes et pénalités 7 6 973 000 Intérêts 8 1 150 000 Autres revenus 9
30 58 424 124 Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
32 258 800 Transferts 13
17 32 258 800
Quotes-parts 12
584 402 800
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations 69 176 691
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
413 058 000 60 877 000
21 722 000
552 144 000
15 377 000 19 419 000 13 568 000 6 973 000 1 150 000
32 258 800
32 258 800 584 402 800
2 934 441 4 525 153
24 672 499 27 290 736
3 841 192 105
9 557 916
69 176 691
59 287 195 112 516 087 123 528 046 93 211 641 3 642 092
19 617 391 83 817 749
30 358 475
525 978 676
58 424 124
( )
Fonctionnement
Gatineau 81017Code géographiqueOrganisme
Total
Déposé le "2015-02-25"
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
(1 557 120)
41 494 000
(26 165 324)
26
27
5
( )
17 45 794 920 ( )
Réserves financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18 (45 794 920)
21
Excédent (déficit) accumulé
(49 547 095)24
8
Ajouter (déduire)Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
69 176 691
69 176 691
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
9
10
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
58 424 124 32 258 800
26 165 324
( )
22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
(4 722 430)
Gatineau 81017Code géographiqueOrganisme
25
(1 773 545)
Déposé le "2015-02-25"
IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
6
Gatineau 81017Code géographiqueOrganisme
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
PoliceSécurité incendieAutres
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
3 13 739 000 33 882 500
22 660 500 15 487 000
4 460 000 950 000
5 300 000
20 083 000 171 224 000
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
40 482 000
3 554 600 1 487 400
7 176 000
840 000 502 000 59 000
17
26
28 1 401 000
25
27
Acquisition d'immobilisations par catégories
1 962 000 19
Acquisition de propriétés destinées à la revente 23
Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Déposé le "2015-02-25"
VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
7
DéduireAjouter
326 140 15
Modifications comptables du 1 janvier 2000
87 405 16
Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme
7 000 000 17
Déficit initial au 1 janvier 2007
760 000 18
Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007
2 100 000 Régimes non capitalisés 3 21
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 22
Autres8 26
9 27
6 400 000
10
8 173 545
28
er
--
erAvantages sociaux futurs
er
4 300 000 Régimes capitalisés
1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 2 20
Gatineau 81017Code géographiqueOrganisme
Financement à long terme des activités de fonctionnement
13 31
14 32
6 400 000 8 173 545
19
Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
5
6
7
23
24
25
11
12
29
30
Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement
Déposé le "2015-02-25"
CHARGES PAR OBJETS
1 197 490 940
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Rémunération
Charges sociales 2 51 472 590
106 111 690 3
4 20 849 698 5 1 000
7
8 4 665 000
9
11 10 561 600
12 69 176 691
13 6 506 690
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6 4 842 777 D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10 54 300 000
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14 525 978 676
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
1 289 227 000
S10
TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 32 412 000 3 50 645 000 4
5 9 464 000 6
7
8
9 381 748 000
SUR UNE AUTRE BASE
10 3 400 000 11
12
13 16 507 000
14 322 000 15
16
21 31 310 000
22
23
25 31 310 000
26 413 058 000
10
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
9 841 000 19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Centres d'urgence 9-1-1 17 1 240 000 18
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Taxes spéciales
Taxes spéciales
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
1 3 022 000
S11
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 3 022 000
6 4 055 000 7 2 494 000 8 5 628 000
10 82 000
12
11
13 82 000
14 15 281 000
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 45 596 000
17
16
18 45 596 000
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 60 877 000
11
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 12 177 000 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
S14-1
Hygiène du milieu
674 500 Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 104 000 Réseau de distribution de l'eau potable 2 271 000 Traitement des eaux usées 5 190 000 Réseaux d'égout
3 109 000
Matières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
48 000 Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransport
1 183 500 Réseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
103 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
21
25
26
27
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
491 000 22
23 2 000 24
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
28
29
30
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage
156 000 Rénovation urbaine 426 000 Promotion et développement économique
31
32
33Autres 34
Loisirs et culture 1 646 000 Activités récréatives
Activités culturelles 1 711 800 Bibliothèques
35
36 806 200 Autres 37
Réseau d'électricité 38 21 722 000 39
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déchets domestiques et assimilés 20 2 800 000
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 8 629 400 Réseau de distribution de l'eau potable
13 000 000 Traitement des eaux usées 10 629 400 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
64
65
66
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
61
62
63
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
67
68
69
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
70
71
72Autres 73
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
74
75 Autres 76
Réseau d'électricité 77
32 258 800 78
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déchets domestiques et assimilés 59
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
S15
53 980 800 88
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité
Programme d'aide financière aux MRCAutres
Réorganisation municipale
Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables
79
80
8182
83
84
85
86
87
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15 5 000
16
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 33 000
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale 5 000 Enlèvement de la neige
Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 33 000 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 43 1 493 000 Administration générale44 1 252 000 Sécurité publique
Transport
51 1 437 000 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 391 000 Aménagement, urbanisme et développement54 7 275 000 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 14 995 000
15
58 3 569 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
45 2 433 000 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 714 000 Autres50 Autres
57 15 377 000
59 15 850 000 Droits de mutation immobilière
61Autres62 19 419 000
63 13 568 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
64 6 973 000 INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux
72 1 150 000 Autres73 1 150 000
TOTAL DES SERVICES RENDUS
60Droits sur les carrières et sablières
37 344 000 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
40 344 000
38 Bibliothèques39 Autres
41Réseau d'électricité42 382 000
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
71Autres contributions
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
4 607 474
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Conseil 1 6 343 024 Application de la loi
25 247 538 Gestion financière et administrative 3 297 771 Greffe 5 966 021 Évaluation 7 088 129 Gestion du personnel 3 802 797 Autres
56 352 754 SÉCURITÉ PUBLIQUE
66 335 291 Police 38 576 571 Sécurité incendie
219 340 Sécurité civile 2 859 732 Autres
107 990 934 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
16 971 820 18 793 645 2 939 778 5 065 562
495 785
195 797 98 855 547
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23 6 479 034 Approvisionnement et traitement
11 817 160 Réseau de distribution de l'eau potable 9 920 746 Traitement des eaux usées
11 172 569 Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés
8 604 796
510 628
Collecte et transport
1 504 064
Élimination Matières recyclables
861 400
Collecte et transport
554 899
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
5 843 241
3 918 498
65 920 905 16
18 54 393 160
575 144 35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
226 547 286 937
1 123 843 229 476 274 422 315 555 477 661
2 934 441
4 834 021 6 629 961
26 371 381 3 527 247 6 240 443 7 403 684 4 280 458
59 287 195
2 774 767 1 749 765
621
4 525 153
69 110 058 40 326 336
219 961 2 859 732
112 516 087
21 169 041 403 667
2 646 804 452 987
24 672 499
38 140 861 19 197 312
5 586 582 5 518 549
495 785
195 797 123 528 046
54 393 160
2 529 554 5 888 287 3 796 378
13 442 769
633 990
96 626 10 614
613 741
27 290 736
9 008 588 17 705 447 13 717 124 24 615 338
9 238 786
510 628 1 504 064
958 026 565 513
5 843 241
4 532 239
93 211 641
575 144
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 559 570 559 570 Matières organiques Collecte et transport 3 449 156 31 278 777 3 727 933
Autres 34
Autres 150 000 36 150 000
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Total
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
13 058 391
779 406
3 315 693 582 559 61 935
1 627 302 19 425 286
16 045 919 10 330 804 9 432 481
17 396 687
43
45
46
47
48
49
50
51
52
42
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
1 380 000
2 258 251 3 638 251
3 821 581
57 027 472
44
54
55
56
57
58
59
60
53
Activités culturelles61 6 536 532 Centres communautaires
9 327 386 Bibliothèques Patrimoine
420 461 Musées et centres d'exposition 947 982 Autres ressources du patrimoine
Autres 17 232 361
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
24 117 185 Intérêts 1 576 290 Autres frais
Autres frais de financement
30 358 475
62
63
64
65
66
67
69
70
73
74 259 833
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
17
41Logement social
4 665 000 Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
3 841
3 841
1 383 841
2 258 251 3 642 092
100 861
90 484 760
192 105
13 159 252
779 406
3 406 177 583 319
61 935 1 627 302
19 617 391
1 143 991 1 067 127
780 420 5 251 790
82 766
8 326 094
835 734 311 562
66 963 17 563
1 231 822 9 557 916
17 189 910 11 397 931 10 212 901 22 648 477
3 904 347
65 353 566
7 372 266 9 638 948
487 424 965 545
18 464 183 83 817 749
24 117 185 1 576 290
30 358 475
4 665 000
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 69 176 691 74 69 176 691 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Total
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S20
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Administration générale1
25
18
Évaluation 2
3
Police 4
Sécurité civile 6
7
Réseau routier 8
Autres 10
Application de la loi
Autres
Sécurité publique
Sécurité incendie
Autres
Transport
Transport collectif
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Santé et bien-être
Autres
Aménagement, urbanisme et développement
Rénovation urbaine
Hygiène du milieu
Matières résiduelles
Protection de l'environnement
Logement social
Aménagement, urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Activités récréatives
Autres
Loisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
5
9
17
11
12
15
14
16
20
19
13
18
22
21
24
23
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
21 011 624 746 4 5 6 0,7596 159 604 000 x /100$
bruts
1 724 904 186 4 351 832 005
231 026 214
413 595 695
0,8048 2,4645 2,4645
1,0176
13 882 000 107 251 000
5 694 000
4 209 000
290 862 000 1 007 000 912 000 284 000 289 227 000
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
19
1 2 3x /100$
( ( ))
S21
19
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
32 379 000 33 000 32 412 000
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
27 769 455 411 30 31 32 0,1166 32 379 000 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
36 472 565 0,6099 222 000 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
20
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
20
(( ) )
S22
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
50 596 000 49 000 50 645 000
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
27 769 455 411 1 2 3 0,1822 50 596 000 x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5 1 2 9 , 5 6
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
Unité de logementUnité de logementUnité de logementMètre cubeCertaines unités d'évalCertaines unités d'éval
1
Ex-ville AylmerEx-ville BuckinghamEx-ville GatineauEx-ville HullEx-ville Masson-AngersEx-ville AylmerEx-Ville GatineauEx-ville Masson-AngersTaxes d'eau au compteurContrôle biologique des moustiquesCompensation pour piscinesAméliorations locales - Taux minimumAméliorations locales - Taux maximumTaxe spéciale - Transport en commun
0,0230 0,0523 0,0240 0,0570 0,0096
35,0300 30,1300 31,8700 0,5500
16,0600 45,0000 0,5490
234,6300 0,1822
11111777777331
TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S23
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
21
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"S24
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
1 414 977 200 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
1 007 000
6
9 1 919 200 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 413 058 000
2
11
3
4
7
22
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8 912 200
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"S25
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
REVENUS ADMISSIBLES
1 413 058 000 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
413 970 200 4
6 366 000
9 78 732 467 10
335 237 733 11
er
23
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 77 126 467
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2 912 200 foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 1 240 000
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"S26
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2015
27 769 455 411 2
335 237 733 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 1 , 2 0 7 2
revenus de la taxe foncière générale
24
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
25
S27 25
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
1 039 569 1 054 688
123 481 847
1 864 243 119 523 347
17 645 1 604 785
7 782 654
61 446 6 098 778
1 709
711 931
6 618 703 604
714 869 1 159
5 775 362
106 480 4 952 854
458 637 2 836 233
23 434 700
737 780 19 402 050
15 933 17 382
449 145
10 007 405 823
Déposé le "2015-02-25"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
26
S28 26
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
14
15
9 464 000 43 062 6 634 364
9 841 000 183 014 7 409 624 20 229 000 1 216 14 713 537
411 818 000 2 542 523 247 639 838
372 284 000 2 315 231 218 882 313
Déposé le "2015-02-25"
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54 1 493 000 4 747 443
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55 46 416 791
Frais deAmortissement
56 1 493 000 57 794 195
bilisations
Charges
=
rendus
57 851 000 68 259 058 58 401 000 39 925 336 59 219 961 60 2 859 732
61 1 252 000 111 264 087
62 38 140 861
54 888 945 66 714 000 (518 203)
67 3 152 000 120 376 046
69 44 000 17 661 447 70 155 000 13 562 124 71 24 615 338
68 78 000 8 930 588
75
76 958 026 77 23 000 542 513
78 1 470 000 91 741 641
27
S29
27
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63 95 000 19 102 312 64 2 343 000 8 762 131 65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 208 000 10 626 434
74 725 144
72 962 000 14 120 027
Autres
services
6 240 443 46 416 791
Coût des
59 287 195
69 110 058 40 326 336
219 961 2 859 732
112 516 087
38 140 861
54 888 945 195 797
123 528 046
17 705 447 13 717 124 24 615 338
9 008 588
958 026 565 513
93 211 641
19 197 312 11 105 131
10 834 434 725 144
15 082 027
Services
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
274 422 2 373 082
2 934 441
2 774 767 1 749 765
621
4 525 153
21 169 041
24 672 499
403 667 3 099 791
75 400 1 200 378
1 355 943
893 598 1 470 733
2 772 36 142
2 403 245
7 594 411
8 391 125
380 263 416 451
5 888 287 3 796 378
13 442 769
2 529 554
96 626 10 614
27 290 736
892 518 633 990
2 162 141 3 267 796 6 712 509
373 705
27 490
13 049 470
301 010 17 279
187 540
municipauxavant
Charges
2
3
4
5 966 021 44 043 709
56 352 754
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
66 335 291 38 576 571
219 340 2 859 732
107 990 934
16 971 820
54 888 945 195 797
98 855 547
18 793 645 8 005 340
11 817 160 9 920 746
11 172 569
6 479 034
861 400 554 899
65 920 905
9 941 916 725 144
14 448 037
+ =amortissement
Application de la loi 53 6 629 961 6 629 961 79 10527 131 286 937 80 165 1 6 343 024
de l'eau potable
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
187 1 383 841
et développement
189 2 258 251
190 3 642 092
191 183 000 12 976 252 192 198 000 581 406 193 4 051 431 194 10 000 1 617 302
195 391 000 19 226 391
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture196 5 996 000 59 357 566
197 479 000 9 159 948 198 1 144 000 7 681 235
199 7 619 000 76 198 749
200Réseau d'électricité
28
S30
28
Sécurité du revenu 188
1 383 841
2 258 251
3 642 092
13 159 252 779 406
4 051 431 1 627 302
19 617 391
65 353 566
9 638 948 8 825 235
83 817 749
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
201 15 377 000 480 243 201 495 620 201
202
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
203
216
217
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
218
231
172
174
175
177
178
179
180
181
182
183
184
185
173
186
232
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
233
246
3 841
3 841
100 861
91 244
192 105
8 326 094
311 562 920 260
9 557 916
69 176 691
35 734
35 734
263 567 988 519 301 675 20 566
1 574 327
2 991 625
164 270 392 736
3 548 631
30 358 475
municipaux
157
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
158
171
avantCharges
amortissement
1 380 000
2 258 251
3 638 251
13 058 391 779 406
3 960 187 1 627 302
19 425 286
57 027 472
9 327 386 7 904 975
74 259 833
426 443 510
=+
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
176
Déposé le "2015-02-25"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantages personnes/ Total
Total
23 580 585 3 950 198 2 301 195 6 251 393 29 831 978 Professionnels 127,00 11 348 843 1 910 730 1 161 839 3 072 569 14 421 412
Cols bleusPoliciers
620,00 38 672 432 5 953 931 4 698 798 10 652 729 49 325 161
Pompiers 405,00 38 339 395 5 790 359 3 825 427 9 615 786 47 955 181 278,00 24 527 380 3 870 934 2 496 673 6 367 607 30 894 987
(transport en commun)
Élus 2 742,00 195 835 946 29 447 905 21 687 837 51 135 742 246 971 688 19,00 1 654 994 194 674 142 174 336 848 1 991 842
2 761,00 197 490 940 29 642 579 21 830 011 51 472 590 248 963 530
Effectifs
1
2
4
5
6
7
89
10
sociaux
Charges sociales
29
Conducteurs et opérateurs
S31
35,00
normale
35,00
40,00 40,00 42,00
Semaine
227,00
(heures)
Cols blancs 1 085,00 59 367 311 7 971 753 7 203 905 15 175 658 74 542 969 3 35,00
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 674 500 12 Réseau de distribution de l'eau potable 1 104 000 13 Traitement des eaux usées 2 271 000 14
5 190 000 15 Réseaux d'égout
obligatoires
4 714 500
4 714 500
674 500 9 733 400
15 271 000 15 819 400
InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec
du CanadaGouvernement Total
pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent
29
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
3 914 900 13 000 000 5 914 900
Eau et égout
12 482 500 16Autres activités 12 482 500
Transport en commun
21 722 000 17 9 429 000 53 980 800 22 829 800
11
Déposé le "2015-02-25"
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S32
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
RevenusVentes d'électricité
1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
26
30
27
25
Autres frais
Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Financement
33
Frais de financement
Affectations
15
30
( )
Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29
( )
16
Financement à long terme des activités de fonctionnement 22
31
32
Excédent (déficit) accumulé
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
18
17
19
20
21
Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Amortissement des immobilisations 12
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
28 Réserves financières et fonds réservés
Déposé le "2015-02-25"
ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle
SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2015
et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM
(locaux vacants)
pour l'exercice financier 20152
Valeur au rôle1
Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2015
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi
1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
5 6
7 8
43
9 10
13
Nombred'unités d'évaluation
21
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
11 12
S33 31
Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14
2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"
QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S34
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2015, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2015, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus
2.
X
X
X
X
X
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015
32
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
X 17 18
19 20 5 2 624
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22 1 2 624 Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28 1 19 Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26
29 30Autres
des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2015 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
X 14 15
16 $ 172 666
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Déposé le "2015-02-25"S35
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
$.
$. 1,2072
525 978 676
33
Je soussigné(e), Jean-Charles Beaudry, responsable du budget , atteste que le budget de Gatineau pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2014-12-09 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Gatineau consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2015/02/16 07:40:59
Date de transmission au Ministère : 2015/02/25
Code géographiqueGatineauOrganisme 81017
Le total des charges page S4 ligne 29 est de
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de