TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 51606 TRES. VILLIERS-SUR-MARNE N° de SIRET 21940079300267 N° CODIQUE 094110 Date Edition : 26/02/2016 VILLIERS - NAVETTE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2015 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Françoise GIRAUD DU 01/09/2015 AU 26/02/2016 M Maurice REYNIER DU 01/01/2015 AU 31/08/2015 Poste comptable de TRES. VILLIERS-SUR-MARNE Date Edition : 26/02/2016 Nomenclature M43 SOMMAIRE 51606 VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015 Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
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EXERCICE 2015 COMPTE DE GESTION VILLIERS - NAVETTE
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TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 51606TRES. VILLIERS-SUR-MARNE N° de SIRET 21940079300267N° CODIQUE 094110 Date Edition : 26/02/2016
VILLIERS - NAVETTE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2015
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes Mme Françoise GIRAUD DU 01/09/2015 AU 26/02/2016 M Maurice REYNIER DU 01/01/2015 AU 31/08/2015
Poste comptable de TRES. VILLIERS-SUR-MARNE Date Edition : 26/02/2016 Nomenclature M43
SOMMAIRE51606 VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 094110 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VILLIERS-SUR-MARNE ETABLISSEMENT : VILLIERS - NAVETTE
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00Constructions 0,00 Réserves 0,00Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
1,82 Différences sur réalisationsd'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 10,63Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice -7,89
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00Total immobilisations corporelles(nettes)
1,82 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1,82 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 2,75Créances 4,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,23
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 2,99TOTAL ACTIF CIRCULANT 4,15 Total dettes à court terme 3,22Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 3,22
Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 5,97 TOTAL PASSIF 5,97
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2014
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 094110 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VILLIERS-SUR-MARNE ETABLISSEMENT : VILLIERS - NAVETTE
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BILAN ( en Euros )51606 - VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
Exercice 2015 Exercice 2014ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Frais d'établissementFrais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procédFonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriétéConstructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte propInstal, mat et outil techn en tte prop 1 822,52 0,00 1 822,52 911,26
Oeuvres d'artAutres immob corpo en tte propriété
Immobilisations corpo en toute propriétéImmobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concessionTerrains mis à disposition
Construc reçues au titre mise à dispoConstruction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 822,52 0,00 1 822,52 911,26
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 094110 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VILLIERS-SUR-MARNE ETABLISSEMENT : VILLIERS - NAVETTE
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BILAN ( en Euros )51606 - VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
Exercice 2015 Exercice 2014ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORT 1 822,52 0,00 1 822,52 911,26Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispoImmobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concessConstructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autruiInstal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporellesParticipations et créances rattachées
Autres titres immobilisésPrêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 822,52 0,00 1 822,52 911,26
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BILAN ( en Euros )51606 - VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
Exercice 2015 Exercice 2014ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Matières premières et autres approvisionEn cours de production biens et services
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2015
51606 - VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 094110 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VILLIERS-SUR-MARNE ETABLISSEMENT : VILLIERS - NAVETTE
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Page des signatures51606 - VILLIERS - NAVETTE Exercice 2015
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :OSTRIC Pascale (postric-cp), IDiV FiP CLASSE NORMALE, CHEF DE DIVISION A DDFiP DU VAL-DE-MARNE, le 08/03/2016Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de VILLIERS - NAVETTE pendant l'année 2015 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.GIRAUD Francoise (fgiraud1-cp), IDiV FiP HORS CLASSE, COMPTABLE A VILLIERS-SUR-MARNE, le 08/03/2016Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.