Exercice 2014 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000. Benne à ordures ménagères sur l’aire de lavage du dépôt de Beauchastel Partenariat avec la ressourcerie Trimaran pour la récupération des objets à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut – automne 2014 Changement du pont bascule du quai de transfert de Privas – mars 2014
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Exercice 2014 - Flaviac · 1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS LE TERRITOIRE : En 2014, le Service Déchets a exercé directement ses compétences de collecte et de traitement des
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Exercice 2014
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE
PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
En vertu de l’article L.2224-5 du
Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret n° 2000-404
du 11 mai 2000.
Benne à ordures ménagères sur l’aire de lavage
du dépôt de Beauchastel
Partenariat avec la ressourcerie Trimaran pour la récupération des
objets à la déchetterie de Saint Sauveur de Montagut – automne 2014
Changement du pont bascule du
quai de transfert de Privas – mars
2014
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 2
4.6. COLLECTE DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS ........................................................... 18
II. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE TRAITEMENT .................. 20
1. TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ........................ 20
2. TRAITEMENT DE LA COLLECTE SELECTIVE ................................................... 20
3. LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ........................................................................... 21
III. INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................ 22
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 3
INTRODUCTION
Les collectivités qui exercent une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des
déchets ménagers ont l’obligation, en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, d’établir un rapport annuel technique et
financier sur l’exercice de cette compétence.
Ce rapport s’inscrit dans une volonté de dialogue au sein des assemblées délibérantes et de
transparence en direction des usagers.
Afin de faciliter la compréhension du fonctionnement du Service Déchets, ce rapport présente
notamment les indicateurs techniques en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers,
puis les indicateurs financiers du service.
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I. INDICATEURS TECHNIQUES EN MATIERE DE COLLECTE
1. PRESENTATION DU SERVICE DECHETS
LE TERRITOIRE :
En 2014, le Service Déchets a exercé directement ses compétences de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur 16 communes membres de la Communauté d’Agglomération Privas
Centre Ardèche (CAPCA) et délègue cette compétence au SITVOM Rhône Eyrieux pour les
communes de Beauchastel, Dunière sur Eyrieux, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape, La
Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon et au SICTOM Moyen Eyrieux pour les communes de
Beauvène, Chalencon, Gluiras, Les Ollières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Pranles, Saint Etienne de
Serre, Saint Julien du Gua, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Sauveur
de Montagut, Saint Vincent de Durfort.
TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
Les communes de Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Symphorien sous Chomérac, Saint Vincent
de Barrès ont accès à la déchetterie de Privas via une convention signée avec la Communauté de
Communes de Barrès Coiron.
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2. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
2.1 Fréquences de collecte
Les collectes sont effectuées toute l’année sauf les jours fériés. Dans ce cas elles sont reportées la veille
ou le lendemain du ou des jour(s) férié(s) à l’exception des dimanches.
FREQUENCES ET JOURS DE COLLECTE
COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
AJOUX
ALISSAS
BEAUCHASTEL
BEAUVENE-hiver
BEAUVENE-été
CHALENCON
CHOMERAC
COUX
CREYSSEILLES (Vallée du Mézayon)
DUNIERE sur EYRIEUX
FLAVIAC
FREYSSENET - COIRONS
GLUIRAS
GLUIRAS - Fougères, Chalan
GOURDON
LA VOULTE
LE POUZIN
LES OLLIERES SUR EYRIEUX
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Viallerie, la Breure
LES OLLIERES SUR EYRIEUX - La Chieze, les Sceauteaux
LYAS
LYAS - Petit Tournon
MARCOLS
MARCOLS - Mauras/Ferrières/Mauras
POURCHERES
PRANLES
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche– Service Déchets 6
COMMUNES
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
PRIVAS - CENTRE
PRIVAS - EST - (av. de Coux/Charles Gounon/Chaumette/ Gratenas/ la Barèze/Ternis/Lancelot/Pastouriaux)
PRIVAS - OUEST - (Ampère/Av. Savy/Beddelem/Charalon/ les Mines/ Montée du Montoulon/Pont Louis XIII/Rue des Anciens Combattants/Rte d'Aubenas/Ruissol/Vincent d'Indy/ Lafarges/Ludovic Bacconnier/Foiral)
PRIVAS - ZI
ROCHESSAUVE
ROMPON
St CIERGE LA SERRE
St ETIENNE de SERRE
St FORTUNAT SUR EYRIEUX
St JULIEN DU GUA
St JULIEN DU GUA- La Farelle
St JULIEN EN St ALBAN
St LAURENT du PAPE 1/mois
St MAURICE en CHALENCON
St MICHEL de CHABRILLANOUX
St PRIEST
St SAUVEUR de MONTAGUT
St SAUVEUR de MONTAGUT-ÉTÉ
St SAUVEUR de MONTAGUT- Ecarts
St SAUVEUR de MONTAGUT- Le Manoulier
St VINCENT de DURFORT
VEYRAS
Collecte bacs OM
Collecte Point de
regroupement
Collecte bacs OM tous les 15 jours en hiver-1/semaine l'été
Collecte cartons
Collecte supplémentaire en été (du 1er juin au 30 septembre)
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2.3 Tonnage de déchets ménagers collectés
Le quai de transfert de Privas est destiné à recevoir dans sa fosse de déchargement les déchets
produits dans les communes de la CAPCA (hors communes SITVOM Rhône Eyrieux et SICTOM du
Moyen Eyrieux).
La société Veolia effectue la collecte avec des bennes à ordures ménagères de PTAC 16 T et d’une de
capacité 12,5 m3, conduites par un chauffeur et avec un ripper à bord. La régie communale de
Creysseilles et les prestataires locaux sont, quant à eux, équipés de camions ou bennettes dont la
plupart sont grillagés.
Les tonnages collectés sont vidés, après passage sur le pont bascule, au quai de transfert qui se situe
Zone du Lac à Privas, repris par grappin et acheminés ensuite vers le centre de valorisation du
SYTRAD situé à Etoile sur Rhône par benne à fond mouvant de 90 m3.
Au niveau du territoire du SICTOM Moyen Eyrieux, le service de collecte des déchets a fonctionné en
délégation de service comme suit : la collecte des ordures ménagères résiduelles en bacs de
regroupement sur l’ensemble du territoire à l’exception du centre des communes de Les Ollières sur
Eyrieux et de Saint Sauveur de Montagut où cette collecte est réalisée en porte à porte. Les déchets
collectés sont vidés dans la trémie au quai de transfert de Saint Sauveur de Montagut avant d’être
acheminé, en benne à fond mouvant de 90 m3 en centre d’enfouissement technique à Chatuzange Le
Goubet.
Pour le SITVOM Rhône Eyrieux, le service collecte a fonctionné en régie : les camions de collecte ont
acheminé les déchets directement au Centre de Valorisation Organique du Sytrad à Etoiles sur Rhône