Suède L’ESSENTIEL 2014 Examens environnementaux
Apr 08, 2016
Suèdel’eSSentiel
2014
Examensenvironnementaux
L’OCDE mène des évaluations en profondeur des
politiques et programmes environnementaux des
pays membres de l’OCDE et d’autres partenaires
clés. Ces examens environnementaux mettent en
évidence les bonnes pratiques et formulent des
recommandations qui ont pour but de renforcer
les politiques et les instruments utilisés par les
pays étudiés pour promouvoir la croissance verte.
Les examens se déroulent sous la forme d’une
évaluation par les pairs : les pays s’évaluent
mutuellement, dans une relation d’égal à égal.
Les examens environnementaux s’appuient sur
des données nationales et internationales et font
largement appel à l’analyse économique. Depuis que
ces travaux ont démarré en 1992, plus de 70 pays
membres de l’OCDE ou partenaires ont été évalués.
L’examen environnementaL de La suède
Cet examen environnemental est le troisième
consacré à la Suède : le premier a été publié
en 1996 et le second en 2004. Il propose une
évaluation détaillée des évolutions et politiques
environnementales à l’intention des décideurs
suédois. Cet examen vise à déterminer dans quels
domaines il conviendrait de prendre de nouvelles
mesures ou de redoubler d’efforts pour améliorer
la cohérence des politiques et leur rapport coût-
efficacité. Il est le fruit d’un dialogue constructif
et mutuellement avantageux sur l’action à mener
entre la Suède et les pays représentés au Groupe
de travail sur les performances environnementales
de l’OCDE. Le rapport principal présente
27 recommandations. Cette brochure en résume
les principales conclusions, en mettant plus
particulièrement l’accent sur les aspects suivants :
z la croissance verte
z l’atténuation du changement climatique
z les services écosystémiques marins
« La Suède fait figure de pionnier dans
l’utilisation d’instruments économiques,
comme la fiscalité verte, pour
décourager les activités préjudiciables
à l’environnement et favoriser les
nouvelles technologies. Mais les progrès
sont d’autant plus difficiles que les
résultats sont bons. La Suède devra
améliorer le rapport coût-efficacité de ses
politiques et répartir plus équitablement
les coûts de mise en conformité pour
atteindre ses nouveaux objectifs. »Simon Upton, directeur de l’environnement à l’oCde
Les examens environnementaux
3
l’eSSentiel
Suèd
e Aperçu
La Suède mène la marche dans de nombreux domaines de la politique
environnementale. Son économie, fortement axée sur l’innovation, se
porte bien. Son système de protection sociale est bien développé et sa
structure de gouvernance environnementale est solide. C’est l’un des pays
de l’OCDE les plus innovants en matière de technologie environnementale
et elle a déjà innové dans la tarification des activités qui portent atteinte
à l’environnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
(GES) a fait des progrès remarquables et la Suède s’est fixé des objectifs
climatiques ambitieux. Elle partage avec les pays voisins la responsabilité
de l’écosystème marin très vulnérable de la mer Baltique. Il est donc
particulièrement important pour elle d’intégrer dans la prise de décisions
les avantages procurés par les écosystèmes marins. Bien que la qualité
de l’environnement soit généralement très bonne, le pays peine à remplir
les objectifs de qualité environnementale très ambitieux qu’il s’est fixé.
L’Examen environnemental de la Suède fait ressortir les enseignements tirés
de l’expérience et propose d’autres avancées vers un avenir vert.
atouts
z Un ensemble très complet d’objectifs environnementaux ambitieux
z Une longue tradition d’accès ouvert et gratuit à l’information et une large adhésion de la population à la politique environnementale.
z Une panoplie bien équilibrée de mesures environnementales dont certaines mettent un prix sur les activités nuisibles pour l’environnement.
z Un mix énergétique peu carboné, une large part d’énergie renouvelable.
z Un classement en tête des pays de l’OCDe en matière d’éco-innovation.
z Un rôle de premier plan dans l’atténuation du changement climatique, et de précurseur de la taxation du carbone.
défis
z Manque de cohérence et de clarté dans la façon de gérer l’environnement aux différents niveaux d’administration.
z nécessité d’améliorer la cohérence et la rentabilité des politiques pour aller encore plus loin et atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés.
z Répartition inégale des coûts des politiques environnementales et climatiques entre les secteurs de la société, certaines exonérations fiscales et incitations perverses étant toujours en place.
z Conservation relativement défavorable de certains habitats et espèces protégés.
z Fortes pressions sur l’environnement marin, notamment eutrophisation de la mer Baltique.
z Prise en compte insuffisante des avantages économiques des écosystèmes marins dans la prise de décisions.
la SUèDe en 2013
Population 9.6 millions d’habitants
PiB/habitant(prix courants et parité de
pouvoir d’achat) 43 834 usd, top 10 de l’oCde
territoire450 300 km²
Densité21 habitants/km² (moyenne oeCd europe : 109)
Monnaie1.00 usd = 6.47 seK
décharge
incinération avec
récupération d'énergie
Compostage
recyclage
autres
0
100
200
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500
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
1 000 tonnes seK/tonne
1994responsabilité des
producteurs
2002interdiction de
mise en décharge (combustibles)
2005interdiction de
mise en décharge (déchets organiques)
1 000 tonnes seK/tonne
4
l’OCDe a élaboré une série d’indicateurs de la croissance verte dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et des ressources de l’économie ; (2) les stocks d’actifs naturels ; et (3) la qualité de vie environnementale. ils ont été évalués pour la Suède à l’aide de données nationales et internationales.
effiCaCité Carbone et énergétique,rendement de L’éConomie
z La Suède dispose d’un fort potentiel hydroélectrique et
d’importantes ressources en minerai de fer, mais elle est
entièrement tributaire de ses importations de combustibles
fossiles pour sa consommation intérieure. Ses forêts sont
une ressource économique essentielle et fournissent de la
biomasse pour produire de l’énergie.
z La part des combustibles fossiles dans les approvision-
nements énergétiques est d’environ 30 %, très peu par
rapport aux autres pays de l’OCDE. Le reste est d’origine
nucléaire et renouvelable. L’exploitation des sources
renouvelables, principalement la biomasse et l’énergie
hydraulique, a continué de progresser et la Suède a dépassé
son objectif de porter à 50 % la part du renouvelable dans
sa consommation d’énergie finale (voir p. 10).
z La Suède a réussi à découpler ses émissions de GES de sa
croissance économique : entre 2000 et 2012, les émissions
totales de GES ont reculé de 16 % alors que le PIB a
augmenté d’environ 30 % (graphique 1). La Suède a donc
déjà dépassé son engagement en vertu du Protocole de
Kyoto et l’objectif national plus exigeant encore qu’elle
s’était fixé (voir page 10).
z Le mix énergétique bas-carbone a permis de réduire de
plus de 30 % les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des
combustibles par unité de PIB depuis 2000, ce qui place la
Suède au deuxième rang des pays de l’OCDE affichant la
plus faible intensité carbone.
z La productivité matérielle de l’économie suédoise (produit
économique par unité de matière utilisée) s’est améliorée,
en partie grâce à une gestion des déchets efficace.
L’application de taxes et d’interdictions de mise en décharge
et de programmes de responsabilité des producteurs a fait
augmenter le compostage, le recyclage des matières et
l’incinération avec récupération d’énergie. Moins de 1 % des
déchets municipaux sont mis en décharge (graphique 2).
z Depuis 2000, les bilans d’azote et de phosphore ont
accusé une baisse sensible, supérieure à la moyenne
de l’OCDE, alors que la production agricole est restée
stable, notamment grâce à la baisse des quantités
d’engrais utilisées, même si la quantité d’engrais azotés
par km2 est supérieure à la moyenne de l’OCDE.
Indicateurs de croissance verte | suède
OCDe examen environnemental de la Suède
graphique 2 : Gestion des déchets municipaux, 1994-2012graphique 1: Découplage des émissions de GeS de la croissance économique, 1990-2012
note: Hors émissions/prélèvements dus à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie.Source: oCde (2013), Perspectives économiques de l’oCde n° 93 (base de données); SePa (2014), national inventory report 2014.
note: déchets collectés par les municipalités, ou pour leur compte, y compris les ordures ménagères, les encombrants et les déchets commerciaux, ainsi que les déchets assimilés traités dans les mêmes installations. Sont compris les déchets ménagers dangereux.Source: avfall Sverige (2013), Swedish Waste management; oCde (2014), Statistiques de l’oCde sur l’environnement (base de données).
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1990 1995 2000 2005 2010
emissions de ges Pib (prix constants)
1990 = 100 taxe sur les décharges
Patrimoine natureL
z Plus des 2/3 du territoire suédois est plat et boisé. Bien
que plus de 60 % de la superficie forestière soient certifiés,
l’intensité d’utilisation des ressources forestières est l’une
des plus élevée de l’OCDE. Beaucoup d’espèces forestières
sont menacées en raison notamment du développement
des infrastructures et des dépôts d’azote, mais aussi des
aléas naturels et du changement climatique.
z Les zones naturelles protégées, aux écosystèmes variés
(voir p. 12), ont progressé depuis 2000. Environ 14 % du
territoire et des masses d’eau douce, 5 % de la superficie
forestière et 6 % des eaux marines sont protégés. Les efforts
doivent se poursuivre pour atteindre les objectifs d’Aichi
pour la diversité biologique.
z L’état de conservation de certains habitats, dunes, prairies
ou forêts, est défavorable dans certaines zones. Cependant,
la proportion d’espèces connues de mammifères, d’oiseaux
et de poissons menacées est plus faible que dans les
autres pays de l’OCDE.
z Un certain nombre de masses d’eau douce et la plupart
des écosystèmes marins souffrent d’eutrophisation ou
d’un excès d’éléments nutritifs provenant des eaux
de ruissellement. Les fortes concentrations d’azote
imputables à l’agriculture, aux eaux usées, à l’industrie et
au transport maritime sont grandement responsables de
l’eutrophisation de la mer Baltique.
z En raison de ses riches ressources en eau et de sa
population peu nombreuse, la Suède affiche un niveau
d’intensité d’utilisation de l’eau parmi les plus bas des
pays de l’OCDE. La qualité des eaux souterraines est
généralement très bonne et celle de la plupart des eaux
de baignade est excellente. Toutefois, le recours massif à
l’hydroélectricité et la présence de grands chenaux ont
modifié l’écologie des cours d’eau et des lacs.
quaLité de vie environnementaLe
z Les Suédois accordent une grande valeur à
l’environnement et sont plus soucieux de le protéger que la
moyenne européenne. Ils en sont également plus satisfaits.
z Le risque de maladies liées à l’eau et à des problèmes
d’assainissement est l’un des plus faibles du monde : une
très large part de la population est raccordée à une station
d’épuration assurant un traitement tertiaire.
z Les émissions des principaux polluants atmosphériques
ont diminué, mais les concentrations de particules,
notamment de suie, dépassent souvent les normes
sanitaires autorisées dans certaines villes. Les émissions
d’oxydes d’azote (NOx) et de particules proviennent
des transports, d’autres sources mobiles et des petites
installations brûlant du bois.
z Les émissions de métaux lourds tels que le plomb et le
mercure ont beaucoup baissé depuis 2000, mais les taux
restent préoccupants, en raison notamment des émissions
d’autres pays. L’exposition aux polluants organiques
persistants accumulés dans le poisson de la mer Baltique
constitue un risque important pour la santé humaine.
5
indiCateurS de CroiSSanCe verte
l’eSSentiel
6
la Suède a déjà une longue expérience en politique environnementale. elle s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est dotée d’un solide système institutionnel pour élaborer, mettre en œuvre et suivre les politiques et mesures environnementales. la Suède a innové avec des taxes et d’autres instruments de tarification environnementale, qui ont contribué à réduire certaines externalités environnementales, comme les émissions de GeS, et à promouvoir l’adoption de technologies plus propres. la Suède a investi dans l’environnement pour l’innovation et la croissance au plan national et international, et alloue d’importants financements à la recherche et au développement (R-D).
une soLide gouvernanCe environnementaLe
Les objectifs de qualité de l’environnement (OQE) de la Suède
sont uniques en leur genre. Ils engagent toutes les instances
gouvernementales et tous les niveaux d’administration. Ce
système d’OQE mobilise l’ensemble de la société au service du
développement durable. Cependant, les ressources disponibles
ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés, ce qui réduit
l’efficacité de l’action publique. La plupart des OQE ne seront
pas atteints en 2020, comme on le prévoyait initialement.
Les comtés et les collectivités locales disposent d’une
autonomie assez large, mais plusieurs mécanismes facilitent
la coopération institutionnelle horizontale et verticale.
Toutefois, les différents niveaux de responsabilité des mesures
environnementales, conjugués au jeu des intérêts locaux,
peuvent donner lieu à des incohérences dans la mise en
œuvre et le contrôle de l’application. De même, la qualité
de l’évaluation environnementale stratégique des plans
d’aménagement de l’espace varie selon les autorités locales.
La Suède est riche d’une longue tradition de démocratie
environnementale. En ratifiant la Convention d’Aarhus,
elle a encore renforcé les dispositions garantissant l’accès à
l’information environnementale, la participation du public à
la prise de décisions et l’accès à la justice environnementale.
L’information environnementale est diffusée via un portail
Internet. La population suédoise est, dans la zone Europe de
l’OCDE, celle qui se dit la plus satisfaite de la disponibilité et de
la qualité de l’information environnementale.
investir Pour La CroissanCe verte
Plusieurs programmes de subventions ont encouragé les
entreprises et les ménages à investir dans le renouvelable,
l’efficacité énergétique, l’atténuation des émissions de GES
et une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Par
exemple, les dépenses de protection de l’environnement de
l’industrie ont nettement augmenté. On peut se demander si
de tels investissements auraient eu lieu sans aides publiques
et si des effets d’aubaine n’ont pas été créés. La transparence
budgétaire de ces mesures pourrait être améliorée.
Championne de l’innovation dans les technologies
environnementales, la Suède était le troisième pays de l’OCDE
en termes de dépôt de brevets par habitant en 2009-2011
(graphique 3). Depuis le milieu des années 2000, le pays
a augmenté ses dépenses pour la R-D environnementale
et énergétique. Grâce au dynamisme de ses politiques de
l’environnement et de l’innovation, la Suède a réussi à créer
des réseaux d’entreprises spécialisées au rayonnement
européen, voire mondial.
Le secteur des biens et services environnementaux est
en pleine expansion mais reste relativement modeste. La
multiplicité des organismes et programmes de financement
qui existent en Suède pourrait paradoxalement freiner le
développement d’initiatives de recherche à plus grande
échelle. Elle complique par ailleurs la tâche des entreprises,
petites et moyennes en particulier, pour trouver les meilleures
opportunités de financement.
Politiques pour une croissance verte
OBjeCtiFS De qUalité De l’enviROnneMent
le système d’oQe, créé en 1999, est considéré comme le plus grand
projet de coopération du pays. les 16 objectifs portent notamment
sur la réduction de l’impact climatique, la salubrité de l’air, l’innocuité
de l’environnement et les forêts durables. l’objectif générationnel, ou
général, est de « transmettre à la prochaine génération une société dans
laquelle les problèmes majeurs d’environnement auront été résolus
sans aggraver les problèmes d’environnement et de santé au-delà des
frontières suédoises ».
des objectifs intermédiaires spécifient les mesures concrètes à prendre.
OCDe examen environnemental de la Suède
z Faire du système d’OQE un cadre stratégique plus efficace de politique de l’environnement. Séparer les
objectifs nationaux des objectifs internationaux. Fixer des
priorités à court et moyen termes et définir clairement les
mesures et les ressources.
z Élargir la fiscalité et la tarification environnementales à plus de produits et d’activités, notamment dans des
domaines autres que l’utilisation d’énergie, tout en
réduisant le cas échéant d’autres taxes.
z Évaluer les conséquences environnementales potentielles des allègements fiscaux et des autres
subventions.
z Évaluer les subventions environnementales en
vue de maximiser leur impact tout en réduisant les
chevauchements et les éventuels effets d’aubaine.
z Améliorer la transparence de la tarification de l’eau pour chaque secteur d’activité afin de mieux appliquer les
principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
z Intensifier le développement de technologies liées à
l’environnement et encourager leur adoption, notamment
en rationalisant les programmes de financement et
en intégrant des prescriptions environnementales
contraignantes dans les procédures d’achats publics.
Prochaines étapes | croissance vertefixer Les Prix
La Suède est l’un des premiers pays à avoir introduit des
taxes environnementales. La taxe sur le CO2, mise en place en
1991, est aujourd’hui l’une des plus élevée du monde. La Suède
a engagé avec succès une réforme fiscale verte pour déplacer
la charge fiscale du travail vers les activités nuisibles à
l’environnement, en taxant notamment les émissions de CO2 et
la consommation d’énergie fossile (graphique 4). D’autres taxes
ont été mises en place au cours des dix dernières années: sur
la mise en décharge, sur les véhicules, ou des péages urbains à
Stockholm et Göteborg (voir page 9).
Une bonne part des progrès accomplis remonte aux années
1990 ou au début des années 2000. Les taux d’imposition
ne sont pas systématiquement alignés sur l’inflation, ce qui
affaiblit leur pouvoir incitatif au fil des ans. Certaines taxes
et redevances, comme la redevance sur les NOx et la taxe
annuelle sur les véhicules assise sur les émissions de CO2,
pourraient être améliorées (voir page 8).
Les exonérations de taxes sur l’énergie et le carbone sont
désormais limitées, mais celles qui persistent risquent
d’affaiblir les incitations. Certains secteurs tels que la petite
industrie, l’agriculture et la foresterie paient toujours des taxes
sur l’énergie et le CO2 inférieures à celles des ménages. La taxe
sur le gazole est inférieure de moitié à celle sur l’essence alors
même que la pollution atmosphérique locale imputable aux
véhicules diesel est plus dangereuse. D’autres mesures ont des
effets indésirables, notamment le traitement fiscal généreux
dont bénéficient les voitures de société et les indemnités au
titre des trajets domicile-travail.
7
graphique 4: Fiscalité de l’énergie et du travail, 1995-2011
l’eSSentiel
note: taux d’imposition du travail : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité du travail et des cotisations sociales et la rémunération totale des salariés. taux d’imposition de l’énergie : rapport entre les recettes tirées de la fiscalité énergétique et la consommation d’énergie finale. intensité énergétique finale : consommation finale d’énergie par unité de PiB (à prix constants). intensité de Co2 : émissions de Co2 dues à la combustion d’énergie par unité de PiB (prix constants). Source: eurostat (2013), Government Statistics (base de données) ; aie (2013), aie Co 2 emissions from Fuel Combustion Statistics (base de données); oCde (2013), Perspectives économiques de l’oCde n° 93.
graphique 3: Brevets environnementaux par habitant, 2009-11, dix premiers pays de l’oCde
note: les comptages reposent sur les demandes de brevets déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCt), en phase internationale, par date de priorité et pays de résidence des inventeurs (désignations de l’office européen des brevets. Source: oCde (2014), Statistiques de l’oCde sur les brevets (base de données).
PoliCieS For Green GroWtH
0 10 20 30 40 50
Japon
danemark
suède
allemagne
finland
autriche
Corée
suisse
norvège
Pays-bas
brevets/millions d'habitants
0
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120
140
160
1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011
1995 = 100
taux d'imposition du travail
taux d'imposition de l'énergie
intensité énergétique finaleintensité de Co2
Lysekil
Parc national Kosterhavet
Stockholm
Västra Götaland
8
DeS MOUleS POUR l’éPURatiOn
entre 2005 et 2011, la municipalité de lysekil a payé un mytiliculteur pour réduire la charge en nutriments des eaux côtières à proximité de l’émissaire de la station d’épuration. le paiement se basait sur la teneur en azote et en phosphore des moules récoltées.
la station de traitement de lysekil rejette chaque année 39 tonnes d’azote dans la baie, mais les résultats du programme ont montré que la production annuelle de 3500 tonnes de moules permettait d’éliminer totalement la charge d’azote des effluents, ce qui est va au-delà des exigences minimales fixées à 70 % d’élimination. en outre, les moules captent le phosphore et les matières organiques qui pourraient également mettre à mal le milieu marin.
études de cas
Cet exemple de programme de paiement au titre des services écosystémiques (PSe) permet à la municipalité d’économiser environ 100 000 eur par an par rapport à l’utilisation de techniques classiques de désazotation. en 2009, un projet de loi pour une politique maritime cohérente a proposé d’étendre l’activité des fermes mytilicoles pour réduire l’eutrophisation des eaux côtières suédoises.
Une ReDevanCe SUR leS nOx
Pour combattre l’acidification, la Suède applique depuis 1992 une redevance sur les émissions de no
x des sources fixes (centrales
électriques et installations industrielles, notamment). Pour répondre aux problèmes de compétitivité, le produit de cette redevance est intégralement reversé aux installations, en se basant sur la quantité d’énergie utilisée. Cela signifie que les installations dont les émissions sont faibles par rapport à l’énergie produite sont des bénéficiaires nets de cette redevance, tandis
que celles dont les émissions sont élevées sont des payeurs nets. la redevance sur les nox
a stimulé la demande de technologies de réduction des émissions de no
x. elle a aussi
permis de réduire de moitié les émissions de no
x par unité d’énergie produite.
le taux de la redevance doit cependant être systématiquement révisé pour conserver sa fonction d’incitation. de plus, le mécanisme de remboursement fonctionne comme une subvention implicite aux producteurs, qui ne supportent pas l’intégralité du coût environnemental de la pollution.
Un PaRC natiOnal COGéRé
l’idée de créer un parc national pour protéger les eaux et le rivage des îles Koster remonte à la fin des années 1980. Cette zone abrite des habitats et des espèces qu’on ne trouve nulle part ailleurs dans les eaux suédoises. les populations locales, qui vivent de la pêche, se sont toutefois opposées à ce projet par crainte de perdre leurs moyens de subsistance. après plusieurs échecs, les négociations avec la population locale et les pêcheurs ont repris au début des
années 2000. les mesures de protection ont été expliquées à l’aide de cartes des fonds marins indiquant les conditions pour que les espèces prospèrent. Grâce à ces efforts, le parc national de Kosterhavet a ouvert en septembre 2009. Son fonctionnement repose sur un modèle innovant de cogestion dans lequel des représentants des communes affectées, des pêcheurs et des organisations locales assurent le respect des principes directeurs. la pêche commerciale y est toujours autorisée mais fait l’objet d’un règlement spécial.
OCDe examen environnemental de la Suède
Lysekil
Parc national Kosterhavet
Stockholm
Västra Götaland
9
étudeS de CaS
et de faible impact sur l’environnement. la proportion des produits éligibles pour la « liste verte » a régulièrement augmenté, passant de 33 % de la valeur marchande en 2008 à plus de 50 % en 2012. la liste verte, qui contient aujourd’hui plus de 450 produits, a incité les professionnels de l’ameublement à apprendre et à viser des objectifs écologiques plus ambitieux. elle a beaucoup aidé le marché suédois à gagner en maturité écologique. la coopération avec les professionnels de l’aménagement intérieur a joué un rôle clé dans son succès.
la législation interdit la mise en décharge des déchets combustibles (depuis 2002) et des déchets organiques (depuis 2005). une redevance de mise en décharge a été instaurée en 2000 pour tous les autres déchets au taux de 250 SeK/tonne, puis progressivement relevée pour atteindre 435 SeK/tonne en 2006.
le recul de la mise en décharge et le développement de la récupération d’énergie tirée de l’incinération des déchets ont entraîné une diminution spectaculaire des émissions de GeS imputables à la gestion des déchets. Cela dit, l’essor de l’incinération des déchets peut compromettre les efforts de réduction et de recyclage.
l’eSSentiel
la liSte veRteidans le comté de västra Götaland, le projet design med omtanke (aménagement intérieur responsable) réunit des fabricants de mobilier de bureau, textiles et mobilier public respectant des critères d’accessibilité
la Fin DeS DéChaRGeS
la législation suédoise et les redevances de gestion des déchets, ajoutées aux taxes sur l’énergie et le carbone, ont fortement encouragé le recyclage et l’incinération des déchets avec récupération de l’énergie dans des systèmes de chauffage urbain, réduisant ainsi les quantités mises en décharge (p. 4).
investissements dans les transports publics. le péage urbain a contribué à réduire d’environ 20 % le trafic dans le centre-ville. après s’être heurtée à une vive opposition du public, il semble qu’elle soit aujourd’hui mieux acceptée.
une redevance similaire a été instaurée en 2013 à Göteborg. les péages urbains sont actuellement la seule tarification routière en Suède, les véhicules de tourisme ne payant pas de péages sur le réseau national. les poids lourds sont redevables d’une taxe routière annuelle qui varie selon le tonnage du véhicule et sa classification environnementale mais pas selon les kilomètres parcourus.
PéaGeS URBainSen 2007, à l’issue d’une période d’essai et d’un référendum, un péage urbain a été mis en place à Stockholm : l’accès au centre-ville coûte 1 à 2 euros, plus en heures de pointe. le produit de cette redevance est essentiellement destiné à financer des
10
la Suède a joué un rôle pilote dans le dossier du changement climatique à l’échelle mondiale et entend le conserver. les émissions de gaz à effet de serre ont sensiblement reculé grâce à un ensemble efficace de mesures et à une plus grande part d’énergie renouvelable. Pour éviter que les coûts ne s’alourdissent excessivement et conserver le soutien politique nécessaire, la Suède devra améliorer le rapport coût-efficacité de ses politiques, répartir plus équitablement les coûts de mise en conformité et continuer d’encourager le changement technologique. Cela est d’autant plus important qu’elle s’est fixé des objectifs ambitieux à long terme : « ramener à zéro ses émissions nettes de GeS dans l’atmosphère » à l’horizon 2050 et « affranchir son parc automobile des carburants fossiles » d’ici à 2030.
atouts
Dépasser ses objectifs climatiques. Forte d’une baisse de
20 % de ses émissions de GES entre 1990 et 2012, la Suède a
dépassé son engagement du Protocole de Kyoto et l’objectif plus
exigeant encore qu’elle s’était fixé (graphique 5). Ses émissions
ont diminué dans l’industrie, les transports, le logement et les
déchets. Toutefois, bien que le pays soit en bonne voie de réaliser
son objectif pour 2020, il est encore loin d’atteindre l’objectif
d’émissions quasiment nulles à l’horizon 2050.
Tarification du carbone. Le train de mesures climatiques
s’appuie sur la taxe carbone frappant les produits énergétiques
et sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de
l’Union européenne. Le taux de la taxe sur les émissions de
CO2 a progressivement augmenté et dépasse celui des taxes
comparables appliquées dans la plupart des pays de l’OCDE.
La politique climatique de la Suède devrait encore gagner en
efficacité à mesure de la réduction des exemptions de la taxe
énergétique et de la taxe carbone.
en détail | atténuation du changement climatique
Maintenir un mix énergétique bas carbone. Les énergies
renouvelables sont passées de 18 % des approvisionnements
en 2000 à plus de 35 % en 2012, au 4e rang des pays de l’OCDE
(graphique 6). Les certificats d’électricité verte ont mieux stimulé
l’exploitation de sources renouvelables que d’autres mesures
prises dans l’OCDE. Ce système, conjugué à la taxe carbone,
a également mobilisé des investissements dans la production
combinée de chaleur et d’électricité et le chauffage urbain,
entraînant une baisse drastique des émissions du chauffage des
bâtiments (77 % entre 2000 et 2011).
Réduire les émissions des voitures particulières. Les
émissions de GES des véhicules particuliers ont diminué de
12 % depuis 2000, sous l’effet conjugué de l’augmentation
des prix mondiaux du pétrole, de la taxe carbone, des taxes
sur les véhicules, des subventions en faveur de véhicules
moins polluants et des péages urbains (voir page 9). Les
biocarburants bénéficient d’un traitement fiscal favorable et
représentent actuellement plus de 12 % de la consommation
de carburant. Toutefois, cette fiscalité est coûteuse.
OCDe examen environnemental de la Suède
z Élaborer un plan d’action stratégique assorti d’objectifs
nationaux intermédiaires et de mécanismes de coordination
et de mise en œuvre efficaces pour atteindre les objectifs
fixés à l’horizon 2030 et 2050.
z Mieux évaluer le rapport coût-efficacité et les effets
redistributifs de la politique climatique.
z Supprimer les exonérations de taxes sur le carbone
et l’énergie qui ne sont pas justifiées par des raisons
environnementales, économiques et sociales.
z Évaluer les mesures en vigueur dans le secteur des
transports, notamment les taxes sur les carburants et sur les
véhicules, le traitement fiscal des biocarburants, la fiscalité
des voitures de société et les indemnités au titre des trajets
domicile-travail, et les péages routiers pour les poids lourds.
z Planifier les infrastructures de transport et les
investissements dans ce secteur de façon compatible avec
les objectifs de la politique climatique.
Prochaines étapes | changement climatique
défis
Répartir les coûts de la politique climatique. Le prix effectif
du carbone varie sensiblement selon les secteurs d’activité,
en partie parce que les taxes sur l’énergie et sur le CO2
sont plus faibles pour certains (petite industrie, agriculture
et foresterie, notamment). Trop de permis gratuits ont été
alloués, ou à un prix trop faibles, menant certains secteurs
industriels et énergétiques qui participent au SEQE à acquitter
des montants très faibles, voire nuls. Les émissions de GES ont
surtout été réduites dans les secteurs où le prix du carbone
est plus élevé – notamment le secteur résidentiel – alors qu’il
existe sûrement d’autres solutions moins coûteuses.
Suivi du rapport coût-efficacité. Pour atteindre ses
objectifs climatiques ambitieux, la Suède doit procéder à
des ajustements au coût économique et social très élevé.
Il est donc absolument indispensable, pour améliorer la
performance générale des politiques, d’éviter les redondances.
Bien que les procédures de suivi des émissions de GES et
d’évaluation de la politique climatique soient très au point,
elles ne tiennent pas assez compte de la rentabilité et des
effets redistributifs. Un plan d’action stratégique général est
nécessaire pour galvaniser et guider les efforts et assurer un
suivi efficace des progrès au regard des objectifs fixés.
Réduire les émissions des transports. Le secteur des
transports est la première source d’émissions de GES en
Suède, environ un tiers du total. Ce chiffre donne une idée
de l’ampleur de la tâche si l’on veut parvenir à affranchir
le parc automobile des carburants fossiles à l’horizon 2030.
Peu de mesures ont été prises pour réduire les émissions de
GES des poids lourds, qui augmentent depuis 2000. Il faudrait
également mieux répercuter les coûts environnementaux sur
les prix du fret routier pour rendre les alternatives (transport
ferroviaire et maritime) plus compétitives.
11
Graphique 5: niveaux et objectifs d’émissions de GeS de la Suède, 1990-2012
atténuation du CHanGement ClimatiQue
l’eSSentiel
note: excluding emissions/removals from land use, land-use change and forestry. Source: SePa (2014), national inventory report 2014.
graphique 6: énergie de sources renouvelables,2000 and 2012, 10 premiers pays de l’oCde
Source: aie (2013), iea World energy Statistics and Balances (base de données).
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1990(référence)
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012
mt eq. Co2
objectif de Kyoto objectif national
0
20
40
60
80
100
2000 2012
Sources renouvelables dans les approvisionnements totaux en énergie primaire (%)% renouvelables dans les approvisionnements en énergie primaire
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la mer Baltique est le plus grand bassin d’eau saumâtre du monde. la Suède, l’un des neuf états riverains de la Baltique, attache une grande importance à l’environnement marin et prend une part active aux initiatives internationales et régionales. Plusieurs secteurs économiques de la mer (transport maritime, pêche, industrie côtière et tourisme) contribuent à l’économie de la Suède et à l’emploi, mais exercent également des pressions sur les écosystèmes marins. la vulnérabilité de la mer Baltique est de plus en plus manifeste et de nouvelles pressions apparaissent, dues notamment aux effets du changement climatique, à l’acidification ou à la prolifération d’espèces étrangères envahissantes. Pour toutes ces raisons, la Suède s’intéresse aux services écosystémiques marins. Comme dans beaucoup d’autres pays, cependant, l’intégration de l’approche écosystémique dans la politique marine de la Suède n’en est qu’à ses balbutiements.
atouts
Maintenir l’engagement international. La Suède collabore
avec l’Union européenne, la Commission pour la protection
de l’environnement marin de la mer Baltique (HELCOM) et la
Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique
du Nord-Est (OSPAR). L’utilité d’une approche fondée sur les
écosystèmes pour assurer la conservation et l’utilisation durable
des services écosystémiques marins est de plus en plus reconnue
aux niveaux national et international.
Une agence spécialisée. L’Agence pour la gestion du milieu
marin et de l’eau, créée en 2011, est chargée d’élaborer et de
mettre en œuvre une stratégie mer-bassins versants conforme
à la directive-cadre de l’UE « Stratégie pour le milieu marin »
pour les eaux marines suédoises. Elle s’emploie dans ce cadre à
rationaliser les principaux programmes marins et à améliorer la
cohérence des politiques.
en détail | services écosystémiques marins
Renforcer la protection des zones marines. En 2009, la Suède
a créé le premier parc national marin à Kosterhavet (p. 8). Elle a
étendu la superficie de ses zones marines protégées (graphique 7)
à environ 6 % des eaux marines. La Suède doit poursuivre ses
efforts pour que cette superficie atteigne 10 % des espaces
marins et littoraux en 2020, conformément à l’objectif d’Aichi.
Elle devra également veiller à ce que toutes ces aires disposent
de plans de gestion et des moyens de les mettre en œuvre.
Des incitations pour réduire la pollution des eaux. La Suède
a aidé au financement de projets de protection et de remise en
état des eaux marines. Divers instruments ont été utilisés pour
améliorer l’environnement marin : redevance de pollution par
les effluents, taxe sur les pesticides, redevances de pollution par
les hydrocarbures et péages maritimes. La taxe sur les engrais
minéraux contenant de l’azote a été supprimée en 2011. Ces
mesures ont permis de réduire les pressions sur le milieu marin,
notamment la pollution azotée, à un coût relativement faible.
Source: Statistics Sweden (2012), Protected nature 2012 visualisation dynamique des données sur http://www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm
graphique 7: aires protégées et sites natura 2000 en Suède
1980 1996 2012
OCDe examen environnemental de la Suède
= 100 000 hectares
montagne
Forêt
lacs et eaux intérieures
mer
Forêt de bouleaux d’altitude
tourbières
Forêt de conifères d’altitude
terres agricoles
autres
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l’aPPROChe éCOSyStéMiqUe De la GeStiOn DeS eaUx MaRineS
un écosystème qui fonctionne bien fournit à la société une
grande variété de biens et de services : de la nourriture (poisson,
coquillages, crustacées, algues), de l’eau, des ressources pour
la pharmacie et la biochimie, une régulation climatique et
atmosphérique, des activités récréatives, des paysages... et même
de l’inspiration.
l’évaluation des services écosystémiques, pour pouvoir les
comparer aux autres sources de valeur pour la société, améliore
la prise de décisions. une étude a ainsi montré que la population
des neufs pays riverains de la mer Baltique serait prête à payer
4 milliards eur par an pour protéger la Baltique et lutter contre
l’eutrophisation.
l’approche écosystémique de la gestion des eaux marines
place les activités humaines dans un système intégrant tous
les secteurs, ce qui permet d’anticiper les conséquences des
décisions plus efficacement. a l’inverse, les méthodes classiques
sont généralement sectorielles et considèrent les différentes
composantes des écosystèmes de façon isolée.
l’eSSentiel
défis
Réduire les pressions sur les écosystèmes. En dépit d’efforts
importants, la lutte contre l’eutrophisation, la pollution
toxique et la surpêche a peu progressé. La mer Baltique est
particulièrement vulnérable à la pollution car les échanges
d’eaux y sont limités et qu’elle reçoit les eaux de ruissellement
d’un bassin versant de 85 millions de personnes. En dépit des
progrès, la Suède doit réduire encore les rejets d’éléments
nutritifs dans la Baltique pour atteindre son objectif national en
application du Plan d’action pour la mer Baltique de l’HELCOM.
Parvenir à une approche intégrée. Les municipalités gèrent
les zones côtières, tandis que les espaces marins relèvent de
l’administration centrale. A l’heure actuelle, seules quelques-
unes des 85 communes côtières ont inclus des zones marines
dans leurs plans d’aménagement. La Suède a participé à des
projets pilotes d’aménagement de la mer Baltique, ce qui
constitue une bonne base pour mettre en œuvre la directive
proposée par l’UE sur la planification de l’espace maritime.
Développer les paiements des services écosystémiques. Peu de
programmes de PSE ont été mis en place pour l’environnement
marin en Suède (voir un exemple p. 9). Il existe aussi des
subventions régionales pour aménager des zones tampons sur
les rives pour limiter les transferts d’éléments nutritifs d’origine
agricole. De tels objectifs coûteront cher à atteindre et les
programmes de PSE pourront se révéler utiles.
Remédier aux déficits de données. Faute de données
suffisantes, il est difficile d’évaluer les effets cumulés de certains
changements, comme le changement climatique ou l’acidification
des océans dans les grands écosystèmes complexes, et de
déterminer quand ils atteignent un seuil irréversible.
z Élaborer une stratégie nationale globale pour l’eau et le
milieu marin afin d’intégrer les activités nationales et régionales
aux dispositions de la directive-cadre européenne « Stratégie
pour le milieu marin ».
z Remédier aux déficits de données et développer l’évaluation
économique des services écosystémiques marins.
z Étudier les profits ou les menaces pour les écosystèmes marins des mesures prises par les pouvoirs publics dans la
pêche, l’agriculture, les transports et le tourisme. trier ces
mesures en fonction de leur impact sur l’environnement marin.
z Élargir encore la superficie des aires marines protégées
et mettre en place les plans de gestion et les ressources
nécessaires.
z Intégrer l’aménagement des espaces marins et la gestion des
zones côtières.
z Continuer de développer les programmes de paiement des services écosystémiques et généraliser les initiatives faisant
appel aux mécanismes de marché pour réduire la pollution
marine, notamment par les éléments nutritifs et les substances
dangereuses, moyennant par exemple des systèmes d’échange
de droits de rejets d’azote et de phosphore.
Prochaines étapes | écosystèmes marins
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Références utiles
PubLiCations
Examens environnementaux de l’OCDE: Suède 2014
Editions OECD, à paraître.
Vers une croissance verte
Editions OECD, 2011.
http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr
http://www.oecd.org/fr/croissanceverte
Web
Programme d’examens environnementaux par pays:
www.oecd.org/fr/env/examens-pays/suede2014.htm
Données environnementales et indicateurs:
http://www.oecd.org/fr/env/indicateurs-modelisation-perspectives/
PLus d’informations
tous les graphiques, tableaux et encadrés sont extraits de la publication Examens environnementaux de l’OCDE : Suède 2014
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