Evaluations environnementales dans la région CEDEAO - etude de cas et profils pays

Evaluations Environnementales dans la région CEDEAO : Etudes de cas et

profils pays

Environmental Assessment Experiences in the ECOWAS Region:

Case Studies & Country Profiles

(En versions originales / In original languages)

Edité par l’Association Ouest Africaine pour l’Evaluation Environnementale (AOAEE)

Published by the West African Association for Environmental Assessment (WAAEA)

======== Financé par le DGF (Banque Mondiale) et SEIAC (Suède)

Funded by the DGF (World Bank) & SEIAC (Sweden)

=== Partnership for Environmental Assessment in Africa

PEAA - CLEAA

© AOAEE, 2010

Capacity building and Linkages for Environmental Assessment in Africa (CLEAA)

Achevé d’imprimer aux Imprimeries INTER-PRESSE

Dépôt légal N° 4513 premier trimestre 2010

ISBN N°978-97919-333-7-5 du 03/02/2010

Avertissement

Les opinions et commentaires se rapportant aux limites territoriales et aux contextes

sociopolitiques relèvent de la responsabilité des auteurs des contributions et ne sauraient

être interprétés comme des prises de position de l’Association Ouest Africaine d’Evaluation

Environnement.

Par ailleurs, les différentes informations sur les profils pays doivent être considérées comme

valables au moment de la mise sous presse et devraient faire l’objet d’une vérification au

moment d’une utilisation ultérieure en raison du caractère dynamique des textes

réglementaires et des cadres institutionnels

Le Secrétaire Exécutif de l’AOAEE

Notice

Any comment or view linked to political borders or sociopolitical context are the sole

responsibility of their authors and do not reflect WAAEA position on these matters.

Information supplied in the country profiles must be taken as a “picture” of what is presently

done. Checking or update might be necessary for any future use, due to the dynamic aspect

of laws, regulation and institutional frameworks.

WAAEA Executive Secretary

Remerciements

Au nom de toutes les institutions et

professionnels membres de l’Association

Ouest Africaine d’Evaluation

Environnementale (AOAEE), j’exprime

toute notre gratitude aux partenaires

techniques et financiers qui ont appuyé

cette première édition. Il s’agit du

Development Grant Fund (DGF) de la

Banque Mondiale et du Centre Suédois

pour les EIE (SCEIA). Plus particulièrement,

nos remerciements vont :

Aux personnes qui ont œuvré pour les

appuis financiers et matériels :

M. Amadou KONARE (Banque

Mondiale),

Mme Carol BACKMAN (SEIAC),

Prof. Dr. Michel Boko, Directeur du

CIFRED

Aux rédacteurs

Acknowledgement

It is my pleasure to express my gratitude,

on the behalf of all WAAEA members –

institutions and practitioners -, to our

technical and financial partners, namely

the World Bank Development Grant Funds

and the Swedish Centre for Environmental

Impact Assessment, who helped us

achieve the first edition of this book. We

would like to thank particularly:

Everyone who helped either financially or

in any other way:

- Mr Amadou KONARE (World Bank)

- Mrs Carol BACKMAN (SEAIC)

- Prof. Dr Michel Boko, Head of the

CIFRED

To the contributors:

BENIN Rodrigue CAPO-CHICHI Joselyne Lisbeth GODONOU Edouard M’PO IDIETI

BURKINA FASO Basile François NIKIEMA

GAMBIE/ The GAMBIA

Malick BAH

GHANA Ebenezer SAMPONG

MAURITANIE El Moctar OULD RAMDANE

NIGER Hassane KIMBA

NIGERIA Adeolu OJO

SENEGAL Fatmatta Adji DAFFE N’Diaga DEME Sékou Touré EL HADJI

TOGO Agoro SEBABE

Aux relecteurs :

M. Bonaventure GUEDEGBE,

Directeur des Evaluations

Environnementales de l’Agence

Béninoise pour l’Environnement

M. Adrien DOSSOU YOVO,

Enseignant au Département de

Géographie et Aménagement du

Territoire de l’Université d’Abomey

Calavi au Bénin

La relecture et les corrections ont été

assurées par Gildas Jr BOKO, Joselyne

Lisbeth GODONOU, Serge Eric

HOUNDONOUGBO, Edouard M’po IDIETI,

tous jeunes professionnels en évaluation

environnementale.

To the reviewers :

- Bonaventure GUEDEGBE, Head of

Environmental Assessment Division

at Beninese Environment Agency

- Mr Adrien DOSSOU-YOVO, lecturer

at the Geography Department, at

Abomey-Calavi University.

Second reading and spell-checking have

been conducted by Gildas Jr BOKO,

Joselyne GODONOU, Serge Eric

HOUNDONOUGBO and Edouard M’Po

IDIETI, all young EA professionals.

6

Avant Propos

Le présent ouvrage que vous avez entre les mains se veut être une première. C’est la

première fois qu’un exercice de mise en commun de leçons apprises d’expériences concrètes

sur les évaluations environnementales de programmes et projets de terrain, en Afrique de

l’Ouest, est réalisé en vue de donner un aperçu sur l’état de la question.

Avec une quinzaine de pays anglophones et francophones, une population de plus de deux

cent millions d’habitants et qui ne cesse de croître, diverses potentialités naturelles et

minières, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est un espace en

construction autant sur le plan socio-économique que juridico-institutionnel. En plus des

grands projets nationaux publics et privés (Barrage de Kandadji au Niger, Projet de mise en

valeur du Faguibine au Mali, Exploration et exploitation pétrolière dans presque tous pays

du Golfe de Guinée, etc.) qui sont initiés au quotidien, de grands projets bilatéraux ou sous-

régionaux (West African Power Pool project –WAPP-, West African Gaz Pipeline project –

WAGP-, etc.) sont prévus/en cours.

Or, dans tous les pays de cette région, la majorité des populations est pauvre et les revenus

et pouvoirs d’achat restent fondamentalement dépendants de la qualité et de la pérennité

des ressources naturelles ainsi que des conditions d’hygiène/assainissement des cadres de

vie. Une telle situation suggère l’intégration de l’environnement dans les politiques,

stratégies, plans, programmes, projets et activités de développement socio-économique

dans tous les secteurs et, au niveau public comme privé.

Malheureusement, les systèmes d’évaluation environnementale sont actuellement

inefficients à jouer ce rôle malgré les cadres juridiques et institutionnels suffisamment

étoffés existants dans chacun des pays. Cette situation participe de plusieurs facteurs

notamment (i) la faiblesse de la volonté politique pour promouvoir les évaluations

environnementales comme outil de développement durable à travers une allocation

suffisante de ressources et l’application rigoureuse de la règlementation y relative, (ii) le

déficit d’outils techniques pour les analyses et les suivi-évaluations, (iii) le déficit d’expertise

et le manque de professionnalisme chez la plupart des acteurs concernés, (iv) le déficit de

gouvernance dans la mise en œuvre de la procédure, (v) le déficit d’échanges d’expérience

et d’opportunités d’apprentissage pratique pour les professionnels du secteur, (vi)

l’inexistence d’un cadre sous-régional fonctionnel pour l’évaluation environnementale des

projets transfrontaliers.

La volonté de l’Association Ouest Africaine d’Evaluation Environnementale (AOAEE) est de

contribuer à la résorption à termes de ces problèmes à travers le renforcement des

capacités de tous les acteurs (décideurs politiques, techniciens, ingénieurs et maîtres

7

d’œuvre, praticiens des EIE, etc.), par la vulgarisation des connaissances et expériences

pratiques et la fourniture de matériels et outils techniques. Dans ce sens, ce livre est

également la première initiative endogène du genre dans la sous région.

La contribution de chaque auteur est spécifique à un projet et à un contexte socio-

économique et institutionnel particulier ; chaque contribution est donc une expérience

unique rapportée par un acteur privilégié en vue de fournir une information spécifique au

lecteur.

Nous espérons que cette première édition aura été utile et que les futures connaîtront des

contributions aussi enrichissantes.

Maman-Sani ISSA Secrétaire Exécutif AOAEE

8

Foreword

For the first time in West Africa, a book is been published with the idea of capitalising

lessons learnt from Environmental Assessment experiences in different countries. This

book’s purpose is to give a general insight of what is done in EA field in West Africa.

West Africa is a dynamic region with more than two hundreds millions inhabitants in fifteen

countries with huge natural and mining potentialities. In addition with national public and

private projects (Kandadji Dam in Niger, Faguibine valorisation in Mali, oil exploitation in

almost all countries in the Gulf of Guinea, etc.), other transboundary projects (West African

Power Pool project –WAPP-, West African Gaz Pipeline project –WAGP-, etc.) are pending or

ongoing

Unfortunately in all these countries, poverty rate is very high and populations’ livelihoods

relay for the most part on sanitation and quality and sustainability of natural resources.

Therefore, environment should be part of every policy, strategy, program, project or activity

focusing on socioeconomic development in public and private sector.

To this date, in spite of solid legal frameworks environmental assessment systems do not

efficiently fulfill all expectations they bear. This is mainly due to i) political weakness in

promoting environmental assessment as a tool for sustainable development through

sufficient funds allocation and strict regulation enforcement, ii) lack of technical tools for

follow-up and analysis, iii) the deficit in professionalism and expertise from most of EA

practitioners, iv) governance deficiency in procedures application, v) lack of experience-

sharing and learning opportunities for EA practitioners, vi) nonexistence of a sub-regional

formal EA framework for cross-border projects.

WAAEA wishes to help solving these matters through capacity-building for all actors (political

decision-makers, engineers, project managers, EIA experts, etc.), knowledge spreading,

experience sharing, materials and technical tools. This book is therefore a first endogenous

answer to these matters.

Each contribution is specific to a project and a particular socioeconomic and legal context,

making each case a unique experience and authors specific witnesses able to bring accurate

information to the reader.

We hope this first experience will be really useful and help making the next ones better and

more enriching.

Maman-Sani ISSA

WAAEA Executive Secretary

9

Sigles et acronymes

ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement

ACG : Amumnia company of Guinea

ANGE : Agence Nationale pour la Gestion de l’Environnement

ANPEIE : Association Nigérienne des Professionnels en EIE

BEEEI : Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact

CCE : Certificat de Conformité Environnemental

CET : Centre d’Enfouissement Technique

CSRD: Clark Sustainable Resources Development

DBO: Demande Biochimique en Oxygène

DCE : Direction du Contrôle Environnemental

DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés

DESS: Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées

DSO : Direction des Services Opérationnels

EAR : Environment Compliance Audit Report

EES : Evaluation Environnementale Stratégique

EIE : Etude d’Impact Environnemental

EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social

IST : Infection Sexuellement Transmissible

NEA : National Environment Agency

NEMA : National Environmental Management Act

NIE : Notice d’Impact Environnemental

PGE : Plan de Gestion de l’Environnement

PGES : Plan de Gestion Environnemental et Social

PNAE: Plan National d’Actions Environnementales

PR : Point de Regroupement

PST : Programme Sectoriel de Transport

PV: Procès-Verbal

RIM : République Islamique de Mauritanie

SIDA : Syndrome Immuno Déficitaire Acquis

SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté

10

Sommaire Avertissement .................................................................................................................. 3

Remerciements ................................................................................................................. 4

Avant Propos .................................................................................................................... 6

Foreword .......................................................................................................................... 8

Sigles et acronymes .......................................................................................................... 9

1ère partie : Etudes de cas ................................................................................................ 11

SESSION 1: SECTEUR DES MINES ...................................................................................... 12

EIE DU PROJET D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE D’AHLAN (COMMUNE

DE ZAGNANADO). ........................................................................................................... 13

EIE DU PROJET DE PRODUCTION ET EXPORTATION DE LINGOTS DE PLOMB ET DE GRAINS

DE PLASTIQUES ............................................................................................................... 17

EIE DU PROJET DE FORAGE D’EXPLORATION PETROLIERE ................................................ 20

SESSION 2 : Secteur des Infrastructures de Transports et Autres ...................................... 23

EES DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS ........................................................ 24

SESSION 3 : SECTEUR DE L’INDUSTRIE .............................................................................. 32

EIE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE INDUSTRIEL DE 05 USINES DANS LA

ZIV DE GAKPE, BENIN ...................................................................................................... 33

EIE DU PROJET D’INSTALLATION D’UN ATELIER DE BROYAGE DE HOUILLE DE LA SOCOCIM

INDUSTRIES A RUFISQUE (DAKAR, SENEGAL) ................................................................... 36

SESSION 4 : Mise en valeur des écosystèmes ................................................................... 43

EIE DU PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ÉCOSYSTEMES ET DE MISE EN

VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER (P-KRESMIN) ................................................................ 44

SESSION 5 : Hygiène et assainissement ............................................................................ 55

2ème partie : PROFIL PAYS .............................................................................................. 64

LE BURKINA-FASO ........................................................................................................... 70

LA GAMBIE ..................................................................................................................... 75

LA MAURITANIE .............................................................................................................. 77

LE NIGER ......................................................................................................................... 81

LE NIGÉRIA ...................................................................................................................... 86

LE SENEGAL .................................................................................................................... 89

LE TOGO ......................................................................................................................... 91

3ème partie : GALERIE DES AUTEURS .............................................................................. 95

11

1ère

partie : Etudes de cas

12

SESSION 1: SECTEUR DES MINES

13

EIE DU PROJET D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE D’AHLAN (COMMUNE DE ZAGNANADO).

Rodrigue G. CAPO-CHICHI ; Agence Béninoise pour l’Environnement

1- But du projet

La Société des Ciments du Golfe S.A. se propose de construire une usine de broyage de clinker et de fabrication de ciment à Djrègbé (Commune de Sèmè-Kpodji/ Département de l’Ouémé). Ce projet vise à approvisionner l’usine de fabrication de ciment en matières premières. Ce qui permettra de soustraire le promoteur de l’importation du calcaire, élément de base dans la fabrication du clinker. Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. 2- Localisation de la carrière Le gisement d’Ahlan est situé sur la rive gauche de l’Ouémé, dans l’Arrondissement de Kpédékpo (Commune de Zangnanado). Il couvre un vaste espace de plus de 70 km2 réparti en :

- périmètres d’habitation ; - terres cultivables ; - bas-fonds.

Le site retenu pour l’implantation de la carrière de calcaire est situé à l’ouest de la route Kpédékpo- Sagon, à environ un (1) kilomètre au sud de l’ancienne carrière de Slansky, dans la zone S2 du rapport de Moriba Djibril et al. (1995) où affleurent des blocs de calcaire. Le périmètre octroyé au promoteur se trouve entre 7° 10’ et 7° 15’ de latitude Nord et 2° 25’ et 2° 30’ de longitude Est, au Sud-Ouest du village de Kpédékpo. Il est en bordure de la vallée à une altitude d’environ 40 m et n’est pas atteint par les crues du fleuve 3- Brève description du projet Les travaux à réaliser lors de l’ouverture et de l’exploitation de cette carrière comprennent :

- la préparation de la surface au-dessus du gisement : débroussaillage et dessouchage ;

- l’assèchement du champ de la carrière et la prise de mesures contre l’afflux d’eau au cours du prélèvement du calcaire ;

- le creusement des tranchées principales en direction de la vallée du fleuve Ouémé afin d’y canaliser les eaux de ruissellement ;

- l’enlèvement du découvert à stocker pour le remblai en phase de réhabilitation de site en fin de travaux ;

- l’exploitation proprement dite : enlèvement, transport et déchargement du minerai.

14

Les machines utilisées : bulldozers, grue, excavateurs, pelles mécaniques, etc. sont diverses en fonction du type de minerai et du type d’exploitation. 4- Etat initial de l’environnement

4.1 Environnement Biophysique

Les types de sols du site d’Ahlan sont étroitement dépendants de la nature des matériaux sédimentaires rencontrés dans la zone d’étude, au climat et aux conditions de drainage. Le site d’Ahlan montre un matériau clair, argileux à montmorillonite ou attapulgite des formations du Paléocène et Eocène de la dépression de la Lama. A ce matériau s’ajoutent les dépôts quaternaires du fleuve Ouémé constitués d’alluvions sableuses et argileuses. La végétation est une savane arbustive entrecoupée de galeries forestières le long du fleuve Ouémé. Les espèces rencontrées sont: Triplochiton scleroxylon (Samba), Blighia sapida, Newbouldia laevis (Hysope africaine), Milicia excelsa (Iroko), Antiaris oxicaria (Faux iroko), etc. La zone est drainée par le fleuve Ouémé et quelques affluents. La faune aviaire est composée de francolins (Francolinus bicalcaratus), de poules d’eau (Gallinula shoropus meridinallis), des tourterelles, beaucoup d’autres espèces d’oiseaux : Bubulcus ibis (Héron, pique bœuf), des rapaces diurnes : Sagittarius serpentarius (Epervier), etc.

4.2 Environnement socioéconomique

La population de Zagnanado est dominée par deux grands groupes socioculturels : les Mahi (90,5%), les Yoruba et assimilés (8,1%). On distingue trois grandes catégories de religions : les religions chrétiennes (47,2%), les religions traditionnelles (30,5%) et l’islam (2,8%).

Les activités primaires agriculture, pêche, élevage et chasse occupent plus de 57% de la population active suivies des activités de commerce et de restauration (19,4%). C’est une agriculture de subsistance basée sur les céréales (maïs, mil, sorgho, riz, etc.), les légumineuses, les oléagineux (arachides, niébé, sésame) et parfois le maraîchage. Cette région constitue également un pilier économique grâce aux cultures de rentes et de cueillette : coton, noix de karité, néré, etc.. 5- Processus d’EIE suivi Le promoteur du projet a réalisé une étude d’impact environnemental suivant la démarche classique en la matière telle que prescrite par la loi-cadre sur l’environnement et le décret portant organisation de la procédure d’EIE. Le Bureau d’étude y a intégré les amendements de l’atelier de validation et l’ABE a déjà introduit un projet de CCE à la signature du Ministre en charge de l’environnement. 6- Impacts environnementaux majeurs identifiés

6.1- Positifs

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- Création d’emplois dans le milieu (amélioration de l’habitat et des conditions de vie de la population ; - Disponibilité du calcaire pour la fabrication du ciment ; - Réduction de la pénurie en ce matériau précieux de construction. - Réalisation d’infrastructures sociocommunautaires. - Amélioration des moyens d’intervention des collectivités locales (ressources budgétaires et autres).

6.2- Négatifs - Réduction des surfaces cultivables ;

- Augmentation de la charge turbide des eaux de ruissellement liée au remaniement des sols. - Pollution des eaux souterraines par infiltration des eaux stagnantes de surface souillées par les lubrifiants des moteurs ; - Pollution de l’air ambiant due à la poussière liée aux travaux d’ouverture de nouvelles pistes ou d’entretien des voies existantes. - Pollution sonore due aux bruits des engins ; - Destruction de l’habitat de la faune sauvage (exploitation des gisements situés dans les écosystèmes boisés, abattages des arbres entraînant la destruction des nids d’oiseaux etc.) ; - Risque de propagation des infections sexuellement transmissibles. 7 - Consultation du Public et participation de la société civile La consultation du public a été effectuée par le bureau d’études qui a élaboré le rapport d’EIE. La société civile et la mairie territorialement compétente ont pris une part active aux travaux de validation du rapport d’EIE. 8 - Prise de décision sur le rapport EIE (validation, contestation) Le rapport d’EIE du projet d’ouverture et d’exploitation de la carrière de calcaire d’Ahlan a été validé sous réserve de la prise en compte des amendements et observations du comité interministériel. Au nombre des amendements, on peut retenir entre autres : - la proposition des mesures de protection des ouvriers dans le plan de gestion environnementale ; - la proposition des mesures relatives à la manipulation des explosifs pour éviter des cas d’accidents ; - la mise en place d’un comité local de suivi environnemental des activités de la carrière de calcaire d’Ahlan. 9 - Niveau de mise en œuvre du PGES et contraintes Le CCE a été délivré au promoteur mais ce dernier n’a pas encore démarré les travaux d’exploitation de la carrière. Toutefois, un Plan de Gestion de l’Environnement (PGE) a été élaboré et le projet fera l’objet d’un suivi dès le démarrage de ses activités. 10 - Récapitulation des points forts et faibles du processus

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10.1- Les points forts du processus :

- Le processus est bien connu par tous ses acteurs ; - Le suivi du respect des PGE se fait par l’ABE ; - La validation des rapports d’EIE obéit au principe de la participation.

10.2- Les points faibles du processus :

- Le mode de désignation des représentants des structures chargées de siéger au sein du comité interministériel ; - la vérification de la prise en compte des amendements de l’atelier de validation dans le rapport final transmis à l’ABE; - l’accès aux données et statistiques dans certains secteurs d’activités ; - le niveau d’expertise de certains bureaux d’études ; - le délai de transmission du rapport final (après la prise en compte des amendements de l’atelier de validation par le bureau d’études). 11 - Conclusion sur les leçons à retenir Il convient de :

- revoir les critères de sélection des membres du comité interministériel chargé de valider les rapports d’EIE

- mettre en place des cellules environnementales au niveau des communes pour orienter et accompagner les élus locaux dans le respect des dispositions en matière de gestion de l’environnement et

- Instruire les ministères en charge de la décentralisation et de l’urbanisme pour aider les communes à identifier les limites de leurs territoires.

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EIE DU PROJET DE PRODUCTION ET EXPORTATION DE LINGOTS DE PLOMB ET DE GRAINS DE PLASTIQUES

Agoro SEBABE ; Direction de l’Environnement du Togo 1. But du projet

Le recyclage des batteries usagées est une réponse à la prolifération de ces batteries due à l’importation massive des véhicules de « deuxième main ». Cette activité présente un triple avantage. D’abord elle contribue à la dépollution de nos villes et villages. Ensuite, le plomb de deuxième fusion issu de ces batteries usagées permet d’économiser près de 25 % de la facture énergétique par rapport à l’extraction de plomb neuf. Enfin, elle permet de créer des emplois. L’objectif du projet est de contribuer à l’amélioration de l’environnement, de la santé et du bien être des populations pour lesquelles les batteries usagées constituent des sources de diverses pollutions et nuisances. Le promoteur du projet est la Société SS International L’étude d’impact environnemental et social du projet vise à :

- Identifier et évaluer les impacts positifs et négatifs découlant des activités par phase du projet ;

- Proposer des mesures d’atténuation en vue de maximiser les impacts positifs et de minimiser les impacts négatifs ;

- Elaborer un plan de gestion environnementale et sociale pour la mise en œuvre et le suivi des mesures envisagées par l’étude pour supprimer, réduire et éventuellement compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement.

2. Etat initial de l’environnement

2.1 Environnement biophysique

Le projet se situe à Baguida, quartier résidentiel à la sortie Est de Lomé sur la route nationale N°2. Le site est limité au Nord par l’usine de fabrication de Gin, au Sud par un espace implanté de grands magasins, à l’est par le Complexe Scolaire Cité de Baguida et à l’Ouest par la société Luxolin. La zone du projet jouit d’un climat intertropical caractérisé par deux saisons sèches et deux saisons pluvieuses (précipitations annuelles variant entre 900 à 1600 mm). Les sols de la zone sont constitués de sable marin formant des couches aquifères presque affleurant de 2 à 3 mètres. Un important phénomène d’érosion côtière affecte toute la section de la côte située à l’Est du quai minéralier selon un rythme évalué à environ 2 mètres par an. Sur le littoral se rencontrent des forêts particulières, les mangroves soumises à des pressions humaines très sévères. 2.2 Environnement socioéconomique

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La population togolaise est estimée à près de 5,2 millions d’habitants en 2005 avec une croissance annuelle de 2,4% Le taux d’urbanisation est passé de 16% en 1975 à 28% en 1985 et enfin de 40% en 2005. Le site se situe dans un quartier où les habitants pratiquent le maraîchage, l’élevage, la pêche et l’extraction de sable et de gravions marins.

3. Processus d’EIE suivi

Le promoteur du projet a réalisé une étude d’impact environnemental suivant la démarche classique en la matière telle que prescrite par la loi-cadre sur l’environnement et le décret portant organisation de la procédure d’EIE.

4. Impacts environnementaux majeurs identifiés

4.1 Impacts positifs

Les impacts positifs sont les suivants :

- amélioration de l’état de l’environnement (le ramassage des batteries, débarras des dépotoirs, les garages, les rues et les maisons de ces éléments encombrants et polluants dont la population ne maîtrise pas la gestion);

- création d’emplois (la société emploiera en permanence, pour toutes catégories confondues, 105 togolais et six étrangers pour des rémunérations conformes à celles en vigueur dans la Zone Franche du Togo);

- augmentation des sources de revenu (le projet va entraîner le développement d’activités génératrices de revenu (vente de repas, de vêtements, etc.) qui seront essentiellement exercées par les femmes).

4.2 Impacts négatifs Les impacts négatifs identifiés sont :

- la pollution du sol par les acides des batteries, les dépôts métalliques et eaux usées, la pollution de l’air,

- la contamination des eaux de surface et eaux souterraines, - les pollutions sonores et vibrations - les accidents de travail, santé et sécurité des ouvriers et de la population,

perturbation de la vie aquatique et terrestre, - les risques d’explosion et incendie,

5. Prise de décision sur le rapport (validation, contestation)

Dans le cadre du processus d’évaluation du rapport d’étude d’impact sur l’environnement (ÉIE) du projet de production et d’exportation de lingots de plomb et de grains de plastiques soumis à la Direction de l’Environnement par la Société S&S International en vue de l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale, un atelier a été organisé le 07 juillet 2007 à la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo à Lomé. Cet atelier a vu la participation de 38 personnes constituant le comité ad hoc mis en place par le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières.

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L’évaluation du rapport d’EIE a été précédée d’une visite du site qui a permis aux participants de prendre connaissance de la zone d’implantation de l’usine et de l’état d’avancement des travaux de construction. Les principales recommandations formulées par les membres du comité ad hoc d’évaluation du rapport d’EIE sont :

- redéfinir clairement les modalités de gestion des eaux usées ; - définir les conditions de confinement des gaz de l’usine ; - revoir les conditions d’importation des déchets dangereux par rapport aux

dispositions de la convention de Bâle ; - revoir le processus technique de l’unité pour prendre en compte les fuites

éventuelles de gaz ; - étudier les possibilités de volatilité du plomb et en proposer des solutions - la délocalisation de l’usine, - la production de preuves suffisantes pour réduire ou atténuer les impacts de

l’usine.

6. Points forts (éléments les mieux analysés) et points faibles (éléments peu ou pas du tout bien analysés) du rapport d’EIE

Le rapport d’EIE a été bien élaboré en respectant le canevas officiel. Mais l’analyse du cadre juridique international n’a pas tenu compte des conventions de Bâle et de Bamako. La dangerosité du plomb en tant que métal lourd n’a pas été mise en exergue de même que l’incompatibilité de ce projet avec un quartier résidentiel. 7. Niveau de suivi actuel du plan de gestion environnementale

La Direction de l’Environnement après rejet du rapport a demandé une analyse du sol et des eaux du site pour vérifier le degré de pollution. Elle a encouragé le promoteur à réexporter les batteries usagées étant donné que le Togo n’a pas encore la technologie appropriée pour le traitement des déchets dangereux. 8. Conclusion L’étude d’impacts sur l’environnement se fait en amont de toute activité. Elle permet d’améliorer le projet dans sa conception et de concilier les intérêts économiques et la protection de l’environnement.

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EIE DU PROJET DE FORAGE D’EXPLORATION PETROLIERE

El Moctar Ould Ramdane ; enseignant chercheur à l’Université de Nouakchott

1. But du projet

La CNPCML est une filiale de la CNPC. Elle a entrepris cette étude dans le cadre de son projet de forage d’exploration pétrolière dans le sud ouest de la Mauritanie. Cette étude a été confiée au bureau d’études Worley Parsons Komex. Le travail a été effectué en deux temps : - étude de base du milieu récepteur avant projet (état initial) pour le forage. - une évaluation environnementale des opérations envisagées pour identifier les impacts potentiels, - proposer des mesures d’atténuation (élimination des impacts) intégrées dans un Plan de Gestion Environnementale. Cette étude d’impact devra fournir toutes informations utiles pour que les activités proposées soient acceptées conformément au décret n°94/2004. La région avait fait l’objet de plusieurs activités d’exploration (campagne sismique, réflexion) de gaz et de pétrole par des sociétés pétrolières comme Texaco dans ce même bloc 20.

2. Etat initial de l’environnement 2.1 Environnement biophysique

La région environnante se compose de trois zones écologiques : la zone sahélienne, la zone de l'Aftout-es-Saheli et la zone côtière. Bien que ces zones soient foncièrement différentes les unes des autres, aucune caractéristique naturelle ne les délimite clairement. Le climat de la zone est sahélien, semi aride avec une alternance de saison humide et sèche que l’alizé maritime vient tempérer. Les précipitations ne dépassent pas les 300 mm/ an. Les températures sont régulées par l’Océan. La température minimale ne descend jamais en dessous de 14°C. La température maximale se situe autour de 30°C, mais la région est dominée par l’harmattan et par l’alizé océanique. Au cours de l’étude sur le terrain, la qualité de l’air n’a pas été mesurée à l’aide d’instruments quantitatifs. Cependant, l’absence d’industrialisation de cette zone garantit la bonne qualité de l'air. Les tempêtes de poussière et de sable et le rare passage des véhicules sur les routes secondaires sans revêtement réduisent temporairement la qualité de l’air en raison de la concentration élevée de particules dans l'air qu’ils provoquent. Concernant le niveau de bruit dans la zone d’étude, celui-ci est relativement faible. Les uniques sources de bruit sont provoquées par l’action des vagues sur le littoral Atlantique, les colonies d’oiseaux présentes dans l’Aftout-es-Saheli, et le rare passage de véhicules sur la plage ou sur les routes secondaires.

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Le site du forage est situé près du littoral, dans une zone aux paysages et écosystèmes variés. Trois zones sont identifiables sur une courte distance (3 km). On distingue la plage, les dunes littorales et une plaine sableuse recouverte d’une végétation relativement dense et des lagunes inondées de la zone de l’Aftout –es- sahéli entre les dunes côtières. Le réseau de lagunes de l’Aftout comprend une zone de plaine sableuse qui est couverte de végétation avec des dunes basses plus anciennes (-10m) qui sont fixées par une végétation. Le sol du site est composé d’un ancien dépôt de sable fin non remanié, de couleur jaune claire, comprenant une croûte de dureté moyenne. Les dépôts de couleur noire, visibles sur la partie supérieure de la croûte pourraient provenir de dépôts lacustres argileux d’origine éolienne, provenant des lagunes proches. La région sud-ouest est associée au delta du fleuve Sénégal. Les caractères hydrologiques sont fortement influencés par le régime du fleuve et par son système estuarien. Le système a été perturbé par la construction des barrages Manantali et Diama. La faune du site est identique à celle de toute la zone côtière : les poissons dans les lagunes (mulet, écrevisse, crevette et les crabes). La mangrove constitue un excellent habitat, les reptiles (lézards, le crocodile du Nil, le varan et le python de Seba) sont abondants. On y trouve également des tortues de mer et des oiseaux. 2.2 Environnement socioéconomique Le site du projet se situe dans la région de Djago, placée sous l’autorité administrative du Hakem de Keur Massene. Cette région compte 30 000 habitants, essentiellement dans le sud. Il s’agit des communautés nomades, dont la population peut atteindre 4.000 personnes (octobre à janvier), contre un millier pendant le reste de l’année. Le problème le plus sérieux auquel le bassin est confronté depuis 1993/94 est l'impact des barrages sur la santé publique (UN/WWAP 2003). Outre la recrudescence rapide des maladies hydriques, qui affectaient déjà la région (paludisme, schistosomiase urinaire, diarrhée, parasitoses intestinales) l'apparition de la schistosomiase intestinale, une maladie sensiblement plus grave, a eu des conséquences sérieuses sur la santé de la population. Les principales activités sont : la pêche, l’artisanat, et le maraîchage. Quant à la cueillette, l’élevage et le commerce, ils sont souvent exercés comme activités secondaires. Le commerce est cependant pratiqué par plus d’un cinquième (21%) des populations. La pêche occupe environ 26% des chefs de ménages. Quant au maraîchage, il constitue la principale source de revenu pour 21% des habitants de la zone.


Le promoteur a suivi la démarche classique du processus des EIE telle que prescrite par la loi-cadre sur l’environnement et le décret portant organisation de la procédure d’EIE. Il a réalisé une EIE, le rapport a été validé sous réserve de la prise en compte des amendements et observations du comité interministériel de validation.

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4. Impacts environnementaux majeurs identifiés : 4.1 Impacts positifs

Ce projet présente plusieurs impacts positifs pour la région. D’abord une meilleure accessibilité de la région. Ensuite, les perspectives d’emploi et les possibilités de formation de la main-d’œuvre. Enfin le développement des échanges et du commerce local.

4.2 Impacts négatifs

Les impacts négatifs de ce projet se résument comme suit :

- L’augmentation de la DBO, coliformes fécaux, des émissions atmosphériques, du bruit, et des rejets d’effluents (eaux usées),

- La contamination des aquifères peu profonds ;

- La contamination des eaux de surface, des eaux souterraines,

- La destruction de l’habitat, modification du profil pédologique et altération des sols de surface perte de flore, faune, objets archéologiques,

- L’émission de production d’énergie, afflux de personnes par les nouvelles routes d’accès,

- L’érosion et les modifications de l’hydrologie superficielle,

5- Consultation et Participation du public

Conformément au décret n° 94/2004 relatif à l’étude d’impact environnemental, une enquête publique a été organisée en vue de prendre en compte les commentaires et suggestions du public et des parties prenantes. L’occupation humaine de la zone est extrêmement faible et des entretiens informels ont été organisés pour mieux comprendre les modes de vie, les infrastructures existantes ainsi que les différentes activités économiques. Du fait du niveau de sensibilisation aux questions environnementales, les résultats de l’EIE ont été communiqués aux institutions en charge de ces questions. Elles ont organisé des réunions, des ateliers et séminaires en vue de recueillir les commentaires des unes et des autres institutions.

6- Prise de décision sur le rapport D’EIE

Le rapport d’EIE a été validé, des observations ont été faites aux promoteurs sur les aspects socioéconomiques du projet.

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SESSION 2 : Secteur des Infrastructures de

Transports et Autres

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EES DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS

NIKIEMA Basile François ; Programme sectoriel des transports au Burkina Faso

1. Résumé synthétique de l’EES

Le Deuxième Programme Sectoriel des Transports, nommé PST-2, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement du secteur des transports pour la décennie 2000-2010 du Gouvernement du Burkina Faso. L'objet du présent rapport est l’étude d'évaluation environnementale et sociale stratégique de ce programme. Les 145 projets du programme ont ensuite été catégorisés sur la base de leur nature et de leurs impacts potentiels. Des visites sur le terrain ont ensuite été complétées afin de préciser "in situ" la nature de certains projets dans leur contexte régional, et d'approfondir le caractère particulier des méthodes de réalisation y étant associées. À partir de la liste des activités liées à la mise en œuvre du PST-2, il a été déterminé les sources d’impact significatif et les impacts potentiels pouvant en résulter. Enfin, la dernière étape a consisté à développer un Plan stratégique de gestion environnementale et sociale, incluant des mesures d’atténuation et de bonification et une approche pour assurer la surveillance et le suivi environnemental et social du programme. L’analyse des impacts s’est faite en trois étapes. Tout d’abord, à partir des types d’intervention et des activités potentielles définis, 35 sources d’impact significatif probables ont été identifiées. Ensuite, les relations entre les composantes du milieu et les sources d’impact ont été examinées dans le cadre d’une grille d’interrelations afin de bien cerner l’ensemble des effets devant être pris en considération. Enfin, les impacts potentiels ont été identifiés pour chaque source d’impact au cours des phases préparatoires, construction / réalisation et exploitation / application de façon à mettre en évidence les impacts potentiels associés à chacune de ces phases. L’étude met ainsi en évidence divers impacts négatifs et positifs qui pourraient affecter les composantes des milieux naturel et humain lors de la préparation, de la réalisation et de l’exploitation des projets du PST-2. En combinant les résultats de l’analyse des impacts et les constatations faites sur le terrain, il ressort que les composantes environnementales ou sociales qui risquent d’être davantage affectées par le PST-2 sont : L’air dont la qualité est affectée par les poussières et les émissions

atmosphériques; L’approvisionnement en eau qui ne prend pas toujours en compte les besoins de

tous les utilisateurs, même si des efforts sont réalisés pour accroître l’offre (forages et retenues);

Les sols touchés par l’érosion et le compactage, ce qui indirectement augmente la perte de terres agricoles due aux travaux;

La dégradation et la fragmentation des habitats fauniques; Les aires protégées où des travaux sont réalisés sans étroite supervision; Les populations directement affectées par les travaux qui ne sont pas

nécessairement compensées à temps;

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Les femmes qui sont généralement exclues des processus de consultation et de compensation et dont la charge de travail peut grandement être affectée par les travaux réalisés (positivement ou négativement);

La qualité de vie des populations étant donné les perturbations au niveau de leur mode de vie et de leurs activités économiques (autant positives que négatives); et

La santé des populations riveraines et des travailleurs à cause du risque accru d’accident, de maladies sexuellement transmissibles (MST et SIDA) et de maladies respiratoires.

2. Principales recommandations faites par le comité ayant analysé le rapport

d’EE

- Meilleure programmation des activités; Appropriation du projet par les populations consultées; Implication accrue des populations concernées dans la gestion du projet

- Informer les usagers de la route des nouvelles installations prévues et des bénéfices attendus; Sensibiliser les usagers en les prévenant à l’avance des travaux planifiés; Évaluer les connaissances et les compétences acquises lors des formations.

- Consulter les principaux concernés lors de l’établissement des compensations.

- Payer les compensations avant le début effectif des travaux (prise de possession des terres ou démolition).

- Établir un mécanisme formel de recours.

- Favoriser un tracé qui minimise les expropriations

- Compenser la perte de terres agricoles et pastorales de préférence par le remplacement de ces terres.

- Mettre en place des ouvrages provisoires de franchissement dès le début de la construction des ponts.

- Lors de la planification des travaux relatifs à la retenue d’eau, tenir compte de l’ensemble des cours d’eau du bassin versant.

- Interdire le ravitaillement de la machinerie à proximité des cours d’eau.

- Conserver la végétation à proximité des cours d’eau et des zones humides.

- Prévoir et aménager des installations sanitaires sur les chantiers pour l’élimination des eaux usées (fosse septique et champs d’épuration)

- Récupérer les huiles usées et en disposer de manière sécuritaire (recyclage).

3. Points forts (éléments les mieux analysés) et points faibles (éléments peu

ou pas du tout bien analysés) du rapport d’EE

Le point fort : ce rapport a permis la réalisation de plusieurs EIE simplifiées. A chaque fois qu’une étude simplifiée est réalisée, son rapport est publié avec le rapport d’EES.

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4. Composition du Comité ayant analysé et validé le rapport d’EE (profil,

qualification, niveau de formation en EIE, année d’expérience)

Le comité ayant validé ce rapport était composé d’environnementalistes. Parmi eux on a un forestier (20 ans d’expérience), un ingénieur du génie de l’environnement (7ans d’expérience), un ingénieur hydrogéologue (5ans d’expérience), un docteur en protection des végétaux (15 ans d’expérience).

5. Niveau de suivi actuel du plan de gestion environnementale

Un spécialiste en gestion environnementale et sociale suit la mise en œuvre de ce plan en collaboration avec une cellule de gestion environnementale et sociale créée sur les recommandations de l’étude.

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EIA OF REFURBISHMENT AND EXPANSION OF THE LEKKI-EPE EXPRESSWAY PROJECT, LAGOS, NIGERIA

Adeolu OJO,

Triple `E' Systems

1- Purpose of the project

This study summarise all environmental impact study process for the renovation and

expansion of the project concerning Lekki-Epe‟s road. The specific title of the project

is the renovation and expansion of town motorway of Lekki-Epe in Lagos, Nigeria.

The assessment of the report on the environment effect, the potential impact that the

proposed project can have on the social and physics component of environment in the

medium and long term. The study is focussed on the review of literature results,

sample taking at the work place, laboratory research followed by analysis.

2- Description of the project and its alternate The Lekki Corridor will include the upgrading of approximately 50 km of the existing

Epe Expressway, the phased construction of approximately 105 km new Coastal Road

freeway, and the Southern Bypass one west Victoria Island, linking the two freeways.

The construction phase off this project will last from the last quarter of 2006 to the

first quarter of 2010, goal the early phase (Falomo Bridge to Mobil House) will last

only butt 9months and is expected to start in the second quarter of 2007.

Alternatives considered for this project include the project alternate, which suppose

that the planned project will be cancelled and will not start. the delayed project

alternate, which assume that the entire concept will Be delayed and removed from

future consideration until later in the; alternative hirings, which assumes that rather

than having the project in the different Lekki area, another hiring, totally from the

proposed and/or clearly removed from the present hiring will Be thing. Alternate the

other is to continue the project ace planned. After considerations, this alternate was

chosen, since it was obvious that this alternate will cut social batch of beneficial

environment and impacts. Negative although there area associated impacts, adequate

negative mitigation measures exist to mitigate the impacts and thus positive ensure that

the project has year overall/beneficial impact.

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State of the environment

3.1 Biophysical aspects

The average temperature in Lagos is 27°C, and seldom drops below 18°C

(http://www.climate-zone.com, taken over eight years‟ periods). The annual average

rainfall in Lagos is 1,800 mm, although much higher rainfalls sometimes (exceeding

3,000mm) are recorded in the coastal areas.

The African Crystalline shield mainly constituted of gneiss, schistes and folded

quartzite is little present in the sector of study.Apart from the five distinguished strates

in the constitution of sediments, we can see three in the field of study implied coast

deposits, coast sands, mine,chalk and constitution of Ilaro. The main subterranean

water units that have been found in the area imply (from the highest to the lowest the

coastal chalky walls, the constitution of Ewekro links and constitution of Abeokuta

links. The higher quality of toilets in any important aquifers coat is relatively high

although the concentrations of iron are high. Recorded concentration in chloride

reveals that there is a Cristal of salt. Although the aquifers coats more deep be

relatively protected against pollution activities in Lagos, coast chalky walls is under

significant threaten of human activities that change some filling models, even the

following up diversion, eliminating marshes over extraction from walls. The main

areas of vegetation that produces in Lagos imply grassland, marsh swamp even coastal

marsh swamps, forests and mangroves. However, some places concerned by this

project imply freshwater forests, coastal grasslands and the clean farmlands. All soil

samples from along the project road were Sandy, and were distinctly acidic in nature.

Farming communities present in the sections of the study area are mainly Yoruba,

whose ancestors had migrated from several areas such ace Island Ife and other areas

further in north to ultimately settle in their present hiring, after varying numbers of

stopovers. Ace with most Yoruba settlements, communities hold to their traditional

leaders and elders in high esteem.

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The communities like to their counterparts share that Nigeria people is very religious.

In terms of modern religion, people of Victoria Island and along the project road

formed of Muslims and Christians. However, there were few traditional religion

members.

Living room conditions in the present studies area has paradoxical mix off the upper

class in Victoria Island and the poorest people who inhabit Kuramo, Maroko, llasan

etc Victoria Island was until recently the nerve centre of the nation' S administration,

with the head office in Dodan Barracks, the Federal Secretariat, important complex

hotels, shopping and embassies as well as residences - for civil signal being useful,

foreign embassies and business executive.

4- EIA process applied

The process followed for the environmental impact assessment included detailed

literature review, dated collection and analyses, assessment of impacts, development

of mitigation measures and recommendation of sound and cost-effective

environmental management program. After this mandatory period of public disclosure

had been observed for 21 working days, after regulatory and technical review had been

observed, final decision occurs

5- Identified major environmental impacts

5.1 Positive impacts

Positive impacts observed included employment opportunities for various categories

of workers during building, operation and decommissioning training courses of the

project; increased income for small traders in the immediate vicinity of the project

area, and possible improvement in earnings by owners of landlords in the vicinity, who

may rent out flat to project workers, during various phases of the project.

5.2- Negative impacts

Negative impacts include deteriorations of population structure due to migrant

impulses of job seekers and other associated; air quality degradation bound to the

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emissions of various gas activities, such as grubbing and scrubbing, vehicles

movement and machinery operations, etc Other negative impacts include ambient

increment of noise level due to operational activities, traffic build-up during

construction, due to project activities and physiological suburbs associated to the

effort, etc. In addition, noise from construction activities and personal could scare

wildlife species away from the area and trigger migration from the project area.

5.3 - Cumulative impacts Cumulative impacts foreseen include the additional degradation of ambient air quality,

since the situation was bad. Besides, rise of ambient off noise level will be cumulative

to the bad situation, while species effects will further depreciate the wildlife situation

of the general project sector is negative

6. Public hearing

Public consultation took place like an introduction of public report. Different critical

points have been pointed out and explained to the public attended to the meeting.

Before that meeting had taken place, some advertisement had been put in papers, on

the radio, von the television in order to inform and draw the public attention on the

importance of the project and the public audience. Some public comments had been

introduced into the comments of normalization organizations.

7- Decision making on the EIA report

The making decision confirm that the report has been based on the comments of public

combination and technical review undertaken by technical committee formed by

Federal Minister of Environment. At the top of process surely resulting from the public

redeployment result implied and compensation for the affected property have been

remarked for the resolution and/or inclusion in the final report. The temporary

approval has so been given, subject to EIA addressing incontestable ambient and

besides the social identified exits and accentuated in the revised draft EIA given to the

Minister of Environment. to the Federal Ministry Environment.

8- Recapitulation of the strong and weak points of the process

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The power of that EIA is from the fact that every impact types have been considered

even the cumulative one and the impacts of biophysics and socio-economic area in the

whole part concerned by the project. The minor negative impact have been identified

and some proportionally measurement of reduction have been suggested so that to

perform the impacts of the project. The involuntary redeployment appearing, has just

proportional been presented, whereas some affected properties were compensated and

destroyed the reformed barriers at least at uniformity of the project. In the most areas,

some affected barriers have been reconstituted at their original level which was

superior to the situation before the beginning of activities of the project.

9- Lessons to be learn

The general conclusion that we can draw from this study is that the Environmental

Impact Assessment process is in fact a good mean for the health of environmental

management. The Environmental Impact Assessment function doesn‟t limit at all to

the only approval for the construction of the project at the beginning, since the

executive supervision of the project is very critical for the starting project, the Federal

Minister of environment leads the annual supervision and the effectiveness measures

of reduction. A quarterly supervision allows the negative tendencies don‟t occur. Thus

it is generally advisable to be sure that the EIA not only are correctly execute, the

objective also found to be effective by minimizing and/or completely eliminating

identified negative environmental and social impacts project implementation activities.

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SESSION 3 : SECTEUR DE L’INDUSTRIE

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EIE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE

INDUSTRIEL DE 05 USINES DANS LA ZIV DE GAKPE, BENIN

Joselyne L. GODONOU ; Edouard M’po IDIETI ;

M.Sc. Gestion de l’Environnement

1. But du projet

La société TEFOS SA a choisi des produits à grandes valeurs ajoutées répondant à la demande des consommateurs béninois. Il a décidé de produire de la farine de blé et les sacs d’emballage en même temps, les pâtes alimentaires, les jus de fruits, les conserves de tomates, les huiles végétales, les tuiles, les briques, les savons et les détergents.

2. Brève description du projet et de ses alternatives

La production industrielle au Bénin encore embryonnaire, ne contribue qu'à 13 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et est dominée par l'industrie alimentaire, l'industrie textile et la cimenterie.

TEFOS SA saisissant cette opportunité anticipe en s’inscrivant dans des activités de production créatrices de richesses et devant contribuer à la réduction significative de la pauvreté.

De ce fait, se justifie l’idée d’implanter un complexe industriel de dix usines composé des unités de fabrication ci-après : une usine de production de la farine de blé ; une usine de production de pâtes alimentaires ; une usine de production d’huile végétale raffinée ; une usine de production de sacs d’emballage ; une usine de fabrication de jus de fruits ; une usine de fabrication de conserve de tomate ; une usine de production de savon ; une usine de production de détergent ; une usine de fabrication de tuiles ; une usine de production de briques et de pavés.


3.1 Environnement Biophysique

Le site d’implantation prévu fait partie du continuum du littoral béninois qui se caractérise notamment par un système laguno-lacustre (anciens et récents) fonctionnant par des vases communicants. L’élément eau se trouve être ainsi un vecteur puissant de polluant.

La flore est marquée par la présence de prairie à Paspallum distichum, Typha australis

ou Cyperus papyrus dans le sud. La strate arborescente est dominée par les Raphia spp

ou Mytragina inermis voire Cola laurifolia selon les conditions du sol.

La végétation flottante est moins diversifiée parfois monospécifique avec des faciès à

Nymphaea lotus, Eichornia crassipes, Pistia stratiotes. Là où l’hydromorphie est

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temporaire on peut observer des espèces de quelques centimètres de hauteur telles que

les plantes carnivores Drosera indica, Utricularia spp et d’autres espèces telles que

Lindernia spp.

Le site d’implantation du complexe est situé sur des sols ferralitiques sur sédiments

argileux appelés terre de barre du plateau.

La carte ci-dessous présente les sols de la commune de Ouidah.

Figure 1: carte des sols de la commune de Ouidah

3.2 Environnement Socioéconomique.

L’arrondissement de Gakpé compte 4.776 habitants (6% de la population de Ouidah).

Une analyse de la structure verticale de la population de Ouidah montre que les jeunes

en particulier les actifs (15-59 ans) sont en proportion très importante.

Les principales activités dans le milieu sont : l’agriculture, l’élevage, la pêche, le

commerce, l’artisanat, le transport, l’exploitation de bois de feu, la transformation de

produits.


Le promoteur a enclenché la démarche classique du processus des EIE telle que

prescrite par la loi cadre sur l’environnement et le décret portant organisation de la

procédure d’EIE. Il a commandité la réalisation d’une EIE dont le rapport n’a pas encore

été validé par un comité interministériel de validation souvent constitué à cet effet. Ce

sera après la validation du rapport d’EIE et l’intégration des amendements de l’atelier de

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validation par le consultant que l’ABE introduira un projet de Certificat de Conformité

Environnementale à la signature du Ministre en charge de l’environnement qui autorise le

promoteur à installer son complexe d’usines.

5. Impacts environnementaux majeurs identifiés

5.1 Impact positifs

Les impacts positifs suivants ont été identifiés : emploi occasionnel et achat des biens et

services, augmentation de la population, disponibilité d’huile raffinée sur le marché local

et national, augmentation du niveau d’économie locale et nationale, apport d’humus,

fertilisation du sol.

5.2 Impacts négatifs

Les impacts négatifs suivants ont été identifiés pour les différentes phases du projet :

destruction du couvert végétal, nuisances sonores, pollution de la nappe phréatique par

les fuites d’huiles usagées, pollution du lac, pollution du sol, intoxication par déversement

accidentel des produits chimiques intrants, pollution de l’air pollution du lac par les

métaux lourds (chrome, cuivre, plomb, mercure, nickel, zinc), eutrophisation du lac par

l’excès de phosphore, effets de la chaleur sur les ouvriers (stress, épuisements, coup de

chaleur), altération de la santé des ouvriers liée à la présence dans l’air des particules

solides en suspension, présence dans l’air de particules solides et des composées

chimiques.

6. Prise de décision sur le rapport d’EIE

Le rapport est en cours de validation.

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EIE DU PROJET D’INSTALLATION D’UN ATELIER DE BROYAGE DE

HOUILLE DE LA SOCOCIM INDUSTRIES A RUFISQUE (DAKAR,

SENEGAL)

Adji Fatmata DAFFE, Ndiaga DEME, EL HADJI Sékou Touré, Groupe d’étude et de Recherche en environnement (SENEGAL)

1. But du projet

Le projet d’unité de broyage de houille a un double objectif. D’une part la combustion de houille produit des cendres qu’on ajoute au clinker qui est le composant majeur du ciment. D’autre part la houille représente une alternative économique intéressante pour la production d’énergie qui constitue plus de 40 % de la production du ciment.

Vue de l’usine de la SOCOCIM à Rufisque


L’unité de broyage de houille est un projet de SOCOCIM Industries, une cimenterie d’une capacité de production annuelle de 17.000.000 de tonnes de ciment. L’unité est alimentée par de la houille en vrac importée qui transite par le port autonome de Dakar. Sa capacité avoisine les 180.000 tonnes par an. Sur site la houille est stockée à ciel ouvert, une bande transporteuse alimente le broyeur qui la transforme en poudre puis elle est envoyée vers les fours et les précalcinateurs. En plus de l’énergie produite on obtient aussi des cendres. Le site du projet se trouve à l’intérieur de l’usine de la SOCOCIM Industrie de Rufisque.


3 Environnement biophysique

La température varie entre 17◦C et 22 ◦ entre Décembre et Avril et de 22◦ à 30◦ de Mai en Novembre. Le régime des vents est marqué par la prédominance des alizés. La pluviométrie moyenne annuelle est de 350 mm.

http://www.panoramio.com/photos/original/9427171.jpg

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La couverture géologique du site comprend une alternance de marnes et de calcaires ainsi que des sables et des grés du Maestrichtien. Les calcaires paléocènes et les formations du Maestrichtien sont d’importants réservoirs aquifères.les ressources en eau sont essentiellement souterraines et sont constituées par les nappes phréatiques du paléocène d’une profondeur de 7 à 30 m. Les ressources fauniques sont rares du fait de la destruction de leur habitat naturel par l’urbanisation galopante. Le couvert végétal de la zone est de type arbustif de petite taille recouvert par de la poussière sur les axes des vents dominants.

3.1 Environnement socioéconomique

Le périmètre du projet est caractérisé par une population dont les activités génératrices de revenus reposent principalement sur la pêche, la transformation des produits halieutiques, l’agriculture, le maraîchage, l’élevage et les emplois salariés. La SOCOCIM fournit la majeure partie des emplois salariés de la zone.


Le promoteur a enclenché la démarche classique du processus des EIE telle que prescrite par la loi sur l’environnement et le décret portant organisation de la procédure d’EIE. Il a commandité la réalisation d’une EIE, dont le rapport a été validé.

5. Impacts environnementaux majeurs identifiés 5.1 Impacts positifs

Le projet a des impacts positifs certains pour la SOCOCIM : une production de cendres de combustion de houille pour améliorer la qualité du ciment et augmenter la masse de clinker mais aussi de faire de réelles économies sur la consommation globale d’énergie de la cimenterie qui est le principal client de la société de raffinage du pays. En outre l’unité de broyage va consolider le rôle d’employeur principal de salariés de la localité. 5.2 Impacts négatifs Les impacts négatifs du projet s’articulent autour d’une surconsommation d’eau destinée à l’alimentation en eau potable des populations, d’une pollution des nappes par le rejet d’eau usée et la dégradation du milieu par production et le stockage de déchets dangereux. La SOCOCIM dispose d’un système de gestion environnementale qui l’aide à prendre en charge l’essentiel de ces impacts.

6. Consultation du Public et participation de la société civile

La participation du public à été tardive lors de cette étude. La non-implication du public dès le début du processus d’étude d’impact environnemental a donné au public un sentiment d’être mis devant le fait accompli, d’autant plus que le projet a débuté avant que la procédure d’EIE n’ait été bouclée.

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Même s’il n’y a pas eu consultation du public proprement dite lors de l’EIE, un certain nombre de structures ont été rencontrées par le consultant : la SOCOCIM Industries dans son rôle de maître d’ouvrage, la DEEC chargée de veiller au respect des normes environnementales en vigueur, des bureaux d’études impliqués dans leur tâche de maître d’œuvre des opérations de construction et d’entretien, les entreprises sous traitantes en tant qu’exécutants de certains travaux spécifiques, le groupement mobile des Sapeurs pompiers, l’Observatoire de la qualité de l’air, etc. Par ailleurs, la mairie a participé au voyage d’étude en France pour comprendre le fonctionnement d’un atelier de broyage et le système de suivi environnemental mené par les collectivités locales françaises. Néanmoins une restitution de l’EIE s’est faite à travers une audience publique tenue le 29 juin 2004 à SOCOCIM Industries, une séance d’audience publique qui a vu la présence d’une vingtaine d’acteurs concernés directement ou indirectement par les projets.

7. Prise de décision sur le rapport EIE (validation, contestation)

Le rapport a été validé. Vu que les effets négatifs du projet sur l’environnement seront d’un niveau acceptable selon les résultats de l’EIE, et au regard des avantages sociaux et socioéconomiques générés, la validation de l’étude n’a pas posé de problèmes majeurs. Cependant, un suivi rigoureux du PGES et du plan d’action établi lors de l’EIE a été préconisé par la DEEC. A cet effet, la DEEC a mis en place en collaboration avec la SOCOCIM, une cellule chargée d’assurer le suivi de la gestion environnementale des opérations. Le PSE prend en compte toutes les recommandations particulières en assurant leur réalisation et leur suivi. Et pour ce faire, la DEEC a mis en place en collaboration avec la SOCOCIM, une cellule chargée d’assurer le suivi de la gestion environnementale des opérations. Le PSE sera incorporé dans le dossier d’autorisation, pour que les prescriptions soient réalisées. Egalement, le comité a suggéré l’organisation d’une mission à la charge du Promoteur, qui a permis à une équipe composée de quelques membres du Comité Technique, la mairie et les experts chargée de l’EIE de pouvoir visiter une installation pareille existant déjà dans un autre pays.

8. Niveau de mise en œuvre du PGES et contraintes

Le PGES a été conduit et suivi par la DEEC et les collectivités locales, il n’y a pas eu de contraintes soulignées.

9. Récapitulation des points forts et faibles du processus

Points forts : - Evaluation exhaustive de la pollution du sol, de l’eau, de l’air des impacts biophysique et socioéconomique.

- Etude de référence pour les risques industriels et les établissements classée car première du genre au Sénégal

Points faibles

- Rétention d’information au début par le promoteur, empressement de voir le projet se réaliser par le promoteur

- L’absence de consultation et d’information des populations riveraines sur le projet au cours de l’EIE

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10. Conclusion sur les leçons à retenir

L’étude d’impact du projet d’installation de l’atelier de broyage de la houille montre l’importance qu’accorde la SOCOCIM Industries à la sécurité de ses travailleurs et à la prise en charge des risques industriels sur l’environnement. Cette étude témoigne aussi de la volonté du promoteur de se soumettre à la réglementation en vigueur pour la protection de l’environnement. Bien que cette étude ait été exhaustive et ait apporté un éclairage sur les bénéfices et risques du projet, l’absence de la consultation du public au cours de l’évaluation des impacts est à déplorer. Toutefois ce cas mérite d’être cité en exemple vu la date de sa réalisation, en 2003, l’année où l’arrêté ministériel instituant l’EIE a été signé. En 2003 également, on était à l’avènement des premiers bureaux d’études agréés et le comité technique qui statue sur les études d’impact venait d’être institué. L’atelier de broyage est l’une des premières études d’impact sur l’environnement approfondies, sur les établissements classés et les risques industriels (la plupart des études portaient sur des projets d’aménagement). Cette étude a fait comprendre au promoteur l’importance de l’EIE et de la participation du public, ainsi le suivi du plan de gestion qui a été effectif a permis d’atténuer les impacts négatifs et de générer des avantages pour l’entreprise. Cette étude d’impact une première pour l’ensemble des parties prenantes a permis de mieux affiner les connaissances pour les études qui ont suivies.

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EIE DE L’EXTENSION DE L’USINE D’ALUMINE DE FRIA (GUINEE)

DAN LANSANA KOUROUMA

Résumé synthétique de l’EIE

Le promoteur de Russian Alumini (RUSSAL) fondé en mars 2000, est l’un des plus importants producteurs d’aluminium au monde. Actuellement RUSSAL exploite une mine de bauxite de 4 raffineries, 4 fonderies d’aluminium, 5 usines de laminages, une usine de production de boites en aluminium et diverses autres installations. Le système de gestion de la qualité tel que ISO 9001 a été mis en place dans la plupart de ces usines, et certaines disposent de la certification ISO140001ou préparent leur système de gestion environnementale en vue de certification. Au début 2003, RUSSAL a acquis les droits d’exploitation de la raffinerie d’alumine de Fria (capacité 780.000 tonnes par an) en rachetant la société Aluminia Company of Guinea (ACG). Les objectifs d’extension visent à augmenter la capacité de l’usine à partir de 2009 et à augmenter la production de la bauxite pour alimenter l’usine en conséquence, tout en remplaçant les équipements obsolètes pour améliorer le rendement et les performances environnementales. La raffinerie de Fria fonctionne depuis 45ans, ce qui rend précaire la fiabilité de l’exploitation dans certains domaines. La technique utilisée pour éliminer les boues rouges, était largement acceptée dans les années soixante quand l’usine a été mise en service mais, n’est désormais plus acceptable au regard des normes environnementales modernes. Les boues rouges sont pompées vers un barrage où les solides sont retenus et les liquides s’écoulent vers les cours d’eau en aval, ce qui y affecte la qualité de l’eau. L’un des objectifs du projet d’extension consiste à éliminer de tels impacts en adoptant les normes environnementales internationales en vue de la mise à niveau des installations, particulièrement du stockage de boues rouges. En outre, RUSSAL prévoit de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives en direction des communautés avoisinantes, en particulier pour réduire la dépendance actuelle de la ville de Fria vis-à-vis de services assurés par l’usine mais qui ne sont pas viables à long terme. Ainsi, les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et évalués pour le projet d’extension de la raffinerie d’alumine de Fria et les installations associées, telles que les carrières de bauxite, la voie ferrée, et le port de Conakry. Ceci a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental et social (EIES), préparée depuis 2004 par la société française de consultants ICF environnement. Sur la base de l’identification et de l’évaluation des impacts présentés dans l’EIES, une série de plans d’action détaillés ont ensuite été préparés, comprenant un plan de gestion environnementale et sociale, préparé par la société sud-africaine SE Solution et 7 plans d’action spécifiques traitant de questions particulières, préparés soit par ICF

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Environnement soit par F. Giovannetti, qui a également rédigé le présent résumé. La structure générale du rapport d’étude se compose comme suit :

1- le résumé; 2- l’étude d’impact environnemental et Social; 3- le plan d’action environnemental et social et ses sous-plans spécifiques :

a)- le plan de consultation publique et diffusion de l’information; b)- la stratégie d’acquisition des terrains et de réinstallation; c)-la stratégie de développement communautaire; d)- le plan préliminaire d’urgence et d’intervention; e)-le plan préliminaire de gestion de l’hygiène et de la sécurité; f)- le plan préliminaire de gestion des déchets ; g)-la stratégie de fermeture et de réhabilitation des mines. 4- les documents annexes (étude paysagère complète) 1. Principales recommandations faites par le comité ayant analysé le rapport

d’EIE Les principales recommandations ont été de:

- mettre en œuvre le plan de gestion environnementale et sociale et le plan de sécurité ;

- traiter de façon spécifique le déversement de la soude caustique dans la nature;

- revoir les mesures d’atténuation du déplacement du village Condéa qui se situe à 1 km de la carrière lieu de fréquents dynamitages ;

- assurer l’adduction en eau potable des populations environnantes

2. Difficultés particulières (fiabilité des informations, divergence de points de vue conceptuels, etc.) rencontrées lors de la validation parmi ces difficultés notons :

- Le manque de précision sur le système de traitement des boues rouges et eaux usées

- Les problèmes liés à la consultation publique qui devait mobiliser tous les acteurs impliqués (responsables administratifs locaux, ONG, associations etc.).

- La proposition de morcèlement de l’usine

- Les difficultés à faire accepter le projet par la population locale

- Les difficultés de trouver un accord sur la méthode de restauration des anciennes carrières;

3. Points forts (éléments les mieux analysés) et points faibles (éléments peu

ou pas du tout bien analysés) du rapport d’EIE

Les éléments les mieux analysés lors de la validation du rapport furent l’aspect social. 4. Composition du Comité ayant analysé et validé le rapport d’EIE (profil,

qualification, niveau de formation en EIE, année d’expérience) Ce comité était composé des cadres ci-dessous :

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1- Mamadouba Sylla Ingénieur Mine et géologie titulaire d’un DESS (Conseiller Technique du ministère en charge de l’environnement)

2- Sidiki Condé Géographe, titulaire d’un DESS ; 3- Bangaly Dioumissy Chimiste titulaire DESS; 4- Dr Kaloga, Chimiste Ph D; 5- Mouloukou Souleymane Sidibé ingénieur Géologue, titulaire d’un DESS.

Ces membres du comité ont entre 10 à 17 ans d’expérience.

5. Niveau de suivi actuel du plan de gestion environnementale Le suivi environnemental est géré par un comité sous-préfectoral désigné à cet effet présidé par le Préfet de Fria ayant pour rapporteur le chef de section de l’Environnement de Fria. Ce comité est composé d’un représentant de la section de l’Agriculture et de l’Elevage, de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Eaux et Forêts, des Mines et de la Géologie, de l’Hydraulique et de l’Energie, des ONG, des sages, des élus locaux etc. Ce comité doit un suivi régulier de l’application du PGES et fournir les rapports au Ministère de l’Environnement.

6. Décrire sommairement le processus d’audience publique et les résultats dans un encadré

Les principales étapes de l’audience publique ont été : - Un avis de consultation publique radiodiffusé réalisé par le promoteur de concert avec le bureau d’étude. Cet avis vise à informer tous les acteurs concernés par le projet. Cette audience est organisée sur deux lieux différents, l’une dans la zone de réalisation du projet (Fria) avec les acteurs locaux et l’autre à Conakry (avec les ressortissants de la localité et les responsables du ministère de l’Environnement); - Une élaboration et distribution des fiches d’enquêtes à chaque famille concernée ; - Une collecte et analyse des données recueillies auprès des familles par le bureau d’étude et le promoteur; - Une organisation d’une réunion de concertation au cours de laquelle le PV de consultation est présenté et signé; - La transmission du rapport de consultation, du PV et les annexes au Ministère de l’Environnement pour la délivrance du certificat de conformité environnementale

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SESSION 4 : Mise en valeur des écosystèmes

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EIE DU PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ÉCOSYSTEMES ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER

(P-KRESMIN)

Hassane KIMBA

Bureau d’Evaluation Environnementale et d’Etudes d’Impact Environnemental

1. But du Projet

Les objectifs du Programme Kandadji de Régénération des Écosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger (P-KRESMIN) contribuent à la SRP en préconisant la réduction de la pauvreté grâce à la régénération du milieu naturel, l’amélioration de la sécurité alimentaire et la couverture des besoins en énergie.


3.1 Environnement biophysique Dans la zone d’étude, l’inventaire de terrain et les travaux d’interprétation des images satellitaires ont permis la reconnaissance de 14 types de formations végétales et sept domaines. Les domaines sont constitués par les occupations agricoles et forestières, les prairies et les steppes herbeuses. La flore arbustive et arborescente se limite à quelques 25 espèces à large spectre. Les conditions de drainage, de substrat (notamment la texture), et de méso-climat contrôlent les grands ensembles. Les espèces dominantes rencontrées sont : Acacia albida, Balanites aegyptiaca, Acacia nilotica, Anogeissus leiocarpus, Acacia erhenbergiana, Acacia raddiana, Leptadenia pyrotechnica, Prosopis juliflora, Plantation d'Acacia senegal Les formations forestières occupent une superficie totale estimée à 179 123 ha.

2.2 Environnement Socioéconomique

La pêche est une activité pratiquée de manière artisanale, même par les ménages qui en tirent la majorité de leurs revenus. L’unité de pêche type est constituée d’une pirogue de petites dimensions (4 à 5 m) conduite par un ou deux pêcheurs (généralement deux). Les filets maillants et les palangres utilisés sont de quantité et de dimensions variées. Les captures de l’ordre de 4 150 T étaient caractéristiques d’un état de sous-exploitation, et l’Etat pressentait un potentiel halieutique pouvant atteindre le double de cette valeur. Les principales maladies présentes sont le paludisme, les pneumopathies (toux/rhume, pneumonie), les maladies diarrhéiques et les maladies infectieuses comme la rougeole. Parmi les maladies hydriques transmissibles de la région, viennent en tête le paludisme, les maladies diarrhéiques, les vers intestinaux, la dysenterie, le choléra et la bilharziose. Le patrimoine cultuel se compose essentiellement de mosquées et de cimetières. Il y a aussi quelques lieux de cérémonie, mais ces derniers ne sont pas aménagés.

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Dans la zone inondable, 163 mosquées et 123 cimetières ont été inventoriés. En fait, tous les villages et presque chaque hameau a sa mosquée. Même les campements Touareg, qui sont généralement temporaires, possèdent un site de prière identifié à l’aide de roches déposées sur le sol en forme de mosquée. Des cimetières pour les jeunes et les adultes sont présents dans tous les villages et dans certains hameaux plus distants des villages. En général, les cimetières des Djerma-Songhaï sont situés près des habitations, alors que les Touareg privilégient des sites éloignés. Dans la zone d’étude, l’élevage est pratiqué par la majorité des ménages. Il se pratique toutefois sous diverses formes en fonction du degré de sédentarisation et de l’appartenance socioculturelle. Deux systèmes d’élevage dominants existent dans la zone. Il s’agit du système extensif à dominance pastorale et du système extensif à dominance agropastorale. En saison pluvieuse, les vallées du fleuve Niger et du Gorouol, les nombreuses mares permanentes et semi-permanentes, ainsi que les retenues d’eau de la zone assurent l’abreuvement du cheptel. Par contre, en saison sèche, l’alimentation en eau du bétail est assurée par le fleuve Niger, les mares permanentes et les puisards creusés dans le lit des affluents du fleuve Niger comme le Gorouol et la Sirba. Partout ailleurs, l’abreuvement des animaux représente un problème majeur. Dans la zone d’étude, l’agriculture se caractérise par la grande diversité des spéculations et repose traditionnellement sur des structures de production de type familial au sein desquelles les hommes et les femmes contribuent de différentes façons. Les terres mises en culture sont essentiellement des détentions coutumières dont les droits ont été transférés par héritage de génération en génération par tradition orale, traduisant ainsi une non-sécurisation du foncier et représentant la source de disputes fréquentes. 3. Processus d’EIE suivi

Le promoteur a suivi la démarche classique du processus des EIE telle que prescrite par la loi cadre sur l’environnement et le décret portant organisation de la procédure d’EIE. Il a réalisé une EIE, le rapport a été validé sous réserve de la prise en compte des amendements et observations du comité interministériel de validation. 4. Impacts environnementaux majeurs identifiés

4.1 Impacts négatifs Ces activités entraîneront un déplacement involontaire d’environ 35 000 personnes qui, pour la plupart, quitteront un milieu de vie insulaire où s’étaient établis leurs ancêtres, pour se retrouver sur les rives du futur réservoir ou en aval du barrage sur des terres où ils ne disposeront pas de droits ancestraux. Les impacts négatifs majeurs sur le milieu biophysique sont liés au déboisement et à la mise en eau du réservoir. La perte de végétation qui résultera de ces deux activités entraînera la disparition d’une source importante de bois de feu, d’arbres fruitiers, de produits forestiers non ligneux et d’un complément alimentaire pour le bétail en période de soudure. Il est estimé que plus de 6 000 ha (1,3 % de la zone d’étude détaillée) de diverses formations végétales seront enlevées et/ou inondées lors de la mise en eau du réservoir.

46

Environ 1400 ha de milieux humides, constitués par les mares, les prairies inondables, les cordons rupicoles et de bas-fonds seront affectés. La mise en eau du réservoir entraînera également la perte d’habitat pour la faune et la perte d’une ZICO qui couvre un territoire de 10 000 ha. La ZICO du secteur d’Ayorou est l’une des quinze ZICO du Niger et représente 0,1 % de la surface totale de ces aires dans le pays. La présence du réservoir augmentera l’incidence du paludisme, déjà très présent dans la zone d’étude. De plus, on assistera à une recrudescence des maladies d’origine hydrique, notamment les schistosomiases.

4.2 Impacts positifs

Malgré les effets perturbateurs, l’expropriation, le déplacement involontaire et la réinstallation génèreront aussi des bénéfices, le processus d’indemnisation favorisera la sécurisation foncière des terres allouées en compensation de façon à officialiser les droits de propriété. La réduction de la jacinthe d’eau en aval du réservoir ainsi qu’une diminution moins drastique de la concentration en oxygène dissous suite au déboisement préalable du futur réservoir, ce qui réduira l’impact de la mise en eau sur la biodiversité du réservoir. Au nombre des impacts identifiés, on peut citer :

- l’amélioration du régime d’étiage et l’écrêtement des crues naturelles; - l’amélioration de la qualité de l’eau en aval durant l’étiage; l’augmentation des

aires propices à l’habitat de l’hippopotame et du lamantin en aval du barrage; - la conservation de la diversité des espèces ichtyennes et l’amélioration des

conditions d’habitat pour les reptiles et les amphibiens en aval. - l’accès à l’eau en amont et en aval du barrage qui sera désormais régulier; - l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des personnes déplacées; - l’amélioration du niveau de vie des populations aussi bien en amont qu’en

aval du barrage; - l’amélioration de l’état nutritionnel des populations affectées par le

programme; - l’amélioration de l’état de santé des populations réinstallées grâce à la

présence d’infrastructures hydrauliques adéquates; - le désenclavement des populations du canton du Gorouol; - le développement de nouvelles compétences; - la réduction de l’exode saisonnier et du désœuvrement des jeunes hommes; - la diminution de la charge de travail des femmes - l’augmentation de l’implication de la société civile.

4.3 Impacts cumulatifs

Les impacts cumulatifs sont les changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée de différentes actions humaines passées, présentes et futures. Cette analyse a permis d’identifier les principales CVE et CSV, soit les ressources en eaux de surface, les milieux humides, la navigation, l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’électricité.

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En étiage, l’impact cumulatif des futurs projets de barrage sera positif en raison de la régularisation des débits qui contribuera à contrecarrer les impacts négatifs de la sécheresse qui prévaut depuis 1970, en plus de favoriser la recharge des nappes phréatiques et la régénération des écosystèmes en aval des ouvrages. La mise en eau des retenues des futurs ouvrages de Kandadji et de Taoussa entraînera la perte de milieux humides. Il a été estimé que 1 400 ha et 1 300 ha de milieux humides seront sujets à submersion par les réservoirs de Kandadji et Taoussa respectivement. La construction des barrages de Kandadji et Taoussa va rompre la continuité de la navigation sur le fleuve. Du point de vue des conditions techniques de navigation, en année décennale sèche, le barrage de Taoussa pourrait rendre la navigation permanente entre Taoussa et Tombouctou. La réalisation des projets de barrage pourra augmenter les ressources fourragères si elles sont adéquatement aménagées. En raison de la perte de bourgoutières, ces projets ont des effets locaux négatifs. L’aménagement des barrages de Taoussa et de Kandadji créera un potentiel d’irrigation de plus de 114 000 ha qu’il est prévu de mettre en valeur sur trente ans. Cependant, au site même de chaque barrage, il y aura perte de terres agricoles en raison de la submersion par le réservoir. Principales recommandations faites par le comité ayant analysé le rapport

d’EIE

Les commentaires et observations d'ordre général se résument comme suit :

Prendre en compte la problématique de la qualité de l’eau souterraine, surtout relativement à la pollution au nitrate et au fluor dans les aquifères discontinus du Liptako Gourma ;

Tenir compte des activités artisanales qui déterminent l’existence de plusieurs corps de métier (fabrication de mortiers, pilons, cuillers, etc.);

Prendre en considération la gestion des conflits d’usage (conflits agriculteurs-agriculteurs, agriculteurs- éleveurs, agriculteurs- bûcherons) ;

Quantifier l’évaluation environnementale ;

Inventorier de façon exhaustive les espèces fauniques, floristiques qui seront impactées par le programme ;

Évaluer l’impact hydrologique du barrage de Kandadji sur les ouvrages en amont (Taoussa au Mali) et en aval (Kainji au Nigeria) ;

Déterminer l’impact des remous de la retenue sur l’amont ;

Prendre en compte l’impact sur l’élevage transhumant.

En résumé on retiendra :

1. Que la présentation de PGES se conforme au canevas de la BAD et du guide national ;

2. Il faut distinguer les trois parties suivantes ; a. Programme d'atténuation et de bonification des impacts ; b. Programme de surveillance environnementale ; c. Programme de suivi environnemental ;

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3. Faire une évaluation des coûts par programme ; 4. Restructurer l'organigramme de la mise en œuvre du projet et définir les rôles

et attributions de chaque acteur.

Conclusion et recommandations

L’atelier a validé le rapport provisoire de la phase I de l’étude d’impact environnemental et social du Programme Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger, sous réserve de la prise en compte, dans la version finale, des observations formulées.

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HARVESTING OF SUBMERGED TREES IN THE VOLTA LAKE

(AFRAM ARM)

Ebenezer SAMPONG,

Environment Protection Agency, Ghana

1. Project description

Clark Sustainable Resources Development (CSRD) is seeking a way to operate in the

Afram Arm of the Lake, and to locate a wood manufacturing and processing facility

on property it will lease from Mpamproase, in Asuogyaman District in the Eastern

Region.

The initial operation will consist of a small harvesting operation with pulling trees

from the lake as the primary harvesting method. There will be a small sawmill and

sorting operation on shore to support the harvesting operation. The maximum output

capacity of the small sawmill will be around 1,000 m3/month. As the project

progresses, CSRD will deploy cutting technology to increase the harvest to 400,000

m3/year and the shore operation will include a new modern sawmill, sliced veneer

plant, and co-generation facility with the ability to produce approximately 130,000 m3

of lumber and veneer per year. The logs not processed internally will be sorted and

sold into the whole log market. Waste material will be processed by the co-generation

facility which will be used to power the mill and supply process heat to dry lumber and

veneer and condition logs for the veneer plant. The mill will also deploy a moulding

plant to produce finished flooring and millwork for local and international markets.

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2. Environmental and Social-Economic Context for the Project

2.1 Biophysical aspects

The conditions in the immediate area of the leased property where CSRD plans sets up

the manufacturing and processing facility are common around the Afram Arm. The

natural vegetation of this area is Moist Semi Deciduous Forest (one of the most

prominent forest types in Ghana), which due to human activities is now a mosaic of

settlement, agriculture and fallow areas, grassland and relict forest patches. Water

resources are dominated by the lake, which is the main source of supply for most of

the communities living around Afram Arm; some parameters indicate that the existing

water quality is poor, notably in relation to turbidity (suspended sediments) and

bacterial contamination.

In terms of biological resources, two groups are particularly important and could

potentially be affected by the Project: fish and manatees. Both fish and manatees rely

to a significant extent on the trees in the shallows of the lake for shelter, and in the

case of fish also for feeding and breeding. Relatively little is known about the ecology

and behaviour of manatees, although available evidence suggests that they may favour

the upper Afram Arm. Manatee research programs led by conservation NGO are

ongoing, with financial support from CSRD. Air quality and noise levels in the Project

area are typical with those of rural Ghana.

2.2- Socioeconomic aspects

The ESIA characterizes conditions in the immediate area where the development of

the manufacturing and processing facility may be expected to have impacts. This

comprises:

• The village of Mpamproase (which is divided into eight settlements totaling 56

households), almost all of which are within the boundary of the property that CSRD

will lease;

• Three nearby villages totalling a further 176 households; and

• Anyaase (about 5 km from Mpamproase, containing 200 households), whose chief

represents the traditional authority for the proposed wood manufacturing and

51

processing site. There is also a school with approximately 145 pupils close to the

north-eastern boundary of the leased property.

With the exception of Anyaase, most of the villages in the immediate area are settler

communities that have been established in their present locations since the creation of

Volta Lake, but which do not own land. The broader area the ESIA considers

incorporates the numerous settlements that line the shores of the Volta Lake around

the Afram Arm. These settlements fall under five administrative districts in the Eastern

Region of Ghana.

Fishing and farming are the main sources of income in Mpamproase and its

surrounding villages; others livelihoods include hunting, trading, and employment at a

pineapple farm adjacent to CSRD‟s leased property. There is a similar livelihoods

profile around the Afram Arm more generally, with fishing being the predominant

livelihood. The fisheries of the Afram Arm are multi-species, but catches are

dominated by a very few types of fish. The annual catch for the entire Afram Arm is

estimated to be over 24,000 tones, with a value at the landing site of approximately

$23 million. Fishing also supports a number of other activities within the communities,

such as fish processing and ancillary services such as boat building and net repairs.

The available information, from community consultations to experts and survey

research in this ESIA, consistently indicates that fisheries in the Afram Arm are

unsustainably harvested and under increasing pressure, with fishing effort increasing

up to 500% in recent years, catch rates falling almost 80% from 1991 levels, and the

use of illegal Fishing gear increasingly common.

3. Assessment and mitigation of potential impacts

For all types of impact, significant mitigation has been „embedded‟ (i.e. incorporated

into the design and operational procedures of the Project). Examples include: sitting

the manufacturing and processing facility in already degraded habitat to reduce

impacts on biodiversity; the use of air dispersion modelling during design of the Phase

2 mill; extensive training in health, safety and environmentally sustainable operating

procedures for Project staff; and frequent and ongoing consultation with residents of

52

the immediate Project area and wider Afram Arm area, as well as stakeholders

throughout Ghana.

4.1 Water

Of the various impacts considered, the potentially significant impacts on water quality

(and proposed mitigation measures) are as follows.

• Release of contaminants during tree recovery. Modelling indicates that this impact is

localized and temporary, and so unlikely to have any significant effect on aquatic life.

Nevertheless, CSRD will deploy precautionary mitigation via monitoring, and will

formulate appropriate responses if adverse levels are found.

• Impacts on water quality from shore-based construction activities. Mitigation will be

achieved by implementation of a Construction Management Plan (CMP) including

measures such as development of a site construction waste and wastewater

management plan, and implementation of industry-standard practices for soil

conservation on construction sites.

4.2 Ecology

The significant potentially impacts on ecology (and proposed mitigation measures)

include the following.

• Impacts of habitat loss, as well as direct impacts, from operations both on land and in

the lake. Mitigation will include: suitable measures in the Construction Management

Plan; habitat enhancement and buffer zones (on land); leaving untouched the majority

of trees less than 3 meters below the average low water mark of the past 20 years (75

m) to conserve fish and manatee habitat; establishing procedures to identify and as

necessary avoid areas of manatee activity; and creating artificial reefs for fish from

tree roots, branches and crowns.

• Noise impact on fish at the construction site if pile driving is required. Suitable

mitigation can be provided through the use of “soft start” procedures for pile driving.

4.3 Fisheries and Fishing Livelihoods

The following impacts have the potential to be significant.

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• Changes in fish catch (species composition and overall catch size). Mitigation will be

by means of: the creation of artificial reefs using roots, buttresses and crowns; and by

leaving a significant number of tress in place in the more productive shallows.

Monitoring programs will be implemented to provide information on any changes in

fisheries and to assess whether mitigation measures are working.

• Impacts of fishing and associated livelihoods. Mitigation will be via regular surveys

of fisheries livelihoods to provide “early notice” of any marked changes in the

viability of livelihoods dependent on fisheries, and liaison with a range of stakeholders

to explore collaboration and potential support to existing and new fisheries

development / co-management activities on the Afram Arm.

After mitigation, all the impacts identified in the ESIA will be reduced to negligible

significance, with the exception of the above impacts, both of which will be reduced to

moderate significance.

4. Specific constraints or difficulties faced by the reviewers

The lack of precedence of Environmental Assessment of similar underwater tree

removal operations to serve as a guide.

Uncertainty about the impacts of the proposed project on fishery and fish

resources on the Volta Lake and the livelihood of fishermen. Hence the need for

establishing artificial reefs and a comprehensive monitoring programme. There was

also the need to demonstrate with cases elsewhere about the effective of such

established artificial reefs.

5. Good points of EIA report

Detailed baseline information and impact analysis.

Lack of consultation with certain key institutions such as the Water Resources

Commission and Ghana Maritime Authority who have jurisdiction over the use of

the Volta Lake and its resources.

Lack of information about Manatee population and the impact of the project on

such species of international importance

54

6. The public hearing process

The administration of the public hearing process is illustrated and described in detail in

the sections that follow.

Notification of Relevant Stakeholders

Relevant Ministries, District Assemblies, government departments, organisations,

NGOs and individuals identified to have a role to play during the public hearing were

invited to attend. These may be affected or interested parties

Appointment of Public Hearing Panel Members

For the purpose of conducting a public hearing, the Agency appointed a panel of three

persons. The chairman of the panel was a resident of the locality and the Presiding

member of the District Assembly. Other members of the panel were the Director of

Fisheries, and Representative of the Forestry Commission

Reconnaissance Visit to the Communities within the Project’s Area of Influence

Prior to the public hearing, communities within the project‟s area of influence were

visited by EPA officials to afford them the opportunity to interact with the affected

community and seek their views on the proposed undertaking. It is also meant to allow

consultation with opinion leaders who are likely to be appointed as panel members.

Key Lessons from the Public Hearing

The impact of project on the livelihood of fishermen on the Volta Lake needed further

investigations

The need for further collaboration between proponent and Department of Fisheries

and other relevant institutions on issues related to safe water transport, delineation or

mapping of areas for tree removal before project commencement (such information

should be diffused) and development of a hatchery (with a management regime) to

restock the lake in the event of noticeable reduction in fish stocks that can be attributed

to the proposed project development.

55

SESSION 5 : Hygiène et assainissement

56

EIE DU PROJET D’AMELIORATION DE LA GESTION DES

DECHETS SOLIDES MENAGERS DE LA COMMUNE DE

PORTO - NOVO

ISSA Mama-Sani

1. But du projet

Le projet vise au renforcement des capacités de gestion durable des déchets de

toutes catégories de la ville de Porto-Novo, en vue de l’amélioration du cadre de vie

urbain conformément à l’objectif stratégique du programme no. 6 du Plan National

d’Action Environnemental (PNAE) du Bénin (PNAE, 1993 – 2015). Le Centre

d’Enfouissement Technique (CET) desservira outre la ville de Porto – Novo, sept

autres communes environnantes.


Le Projet de gestion des déchets solides ménagers de la commune de Porto – Novo

comporte plusieurs composantes notamment (i) la construction et l’exploitation d’un

centre d’enfouissement technique (CET), (ii) la construction et l’exploitation d’une

série de points de regroupements (PR) de déchets dans la ville, (iii) la construction

de bâtiments de services généraux pour la gestion du CET, (iv) l’aménagement et

l’entretien des voies d’accès au CET, (v) le renforcement de capacité des acteurs

concernés, iv) la communication et la sensibilisation. Il est financé par la Banque

Mondiale dans le cadre du Projet de Gestion Urbaine Décentralisée phase II (PGUD-

2).

Outre la loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin et les politiques de

sauvegarde de la Banque Mondiale, le projet est soumis, entre autres, à la loi n° 87-

15 du 21 septembre 1987 portant code de l’hygiène en République du Bénin, la loi n°

98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes à statut particulier en

République du Bénin, et la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier

des communes en République du Bénin. Aux termes de la loi portant organisation

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des communes, les communes sont des collectivités territoriales décentralisées

ayant une personnalité juridique et l’autonomie financière avec entre autres

missions : la gestion de l’assainissement, la fourniture de l’eau potable, l’éducation

primaire et la gestion de l’aménagement de leurs territoires. Elles agissent seules, en

intercommunalité, et avec ou sans le concours de l’Etat.

En raison des contraintes foncières dans la commune de Porto-Novo (Promoteur du

projet), une partie importante des infrastructures du projet (CET et ses voies d’accès)

se retrouvent sur le territoire de la commune voisine de Sakété. Le mécanisme

formel d’intercommunalité n’ayant pas été actionné, la bonne conduite du projet

nécessite une coopération intercommunale et institutionnelle délicate.

Le document de projet ne fait pas l’analyse des alternatives car elles sont quasi

absentes, puisque la solution de l’incinération des déchets ménagers en Afrique

subsaharienne pose un problème de coût en raison de la forte proportion de

substances minérales (sable, terre) contenues dans les balayures.

3. Etat initial de l’environnement 3.1. Environnement Biophysique

Les communes de Porto – Novo et de Sakété sont situées dans le bassin

sédimentaire côtier au sud – est du Bénin. On y retrouve de très bas plateaux zébrés

de dépressions occupées par des fleuves, rivières ou marécages. En raison de

plusieurs critères objectifs (richesse biologique, menaces, pression démographique,

etc.) le territoire auquel appartiennent les deux communes a été classé en 2000 sur

la liste sites RAMSAR d’importance internationale (site n° 1017). Par exemple, on y

trouve des espèces végétales inscrites sur la liste rouge de l’UICN telles que Milicia

excelsa, Zanthoxylum zanthoxyloides, Dracaena mannii, et des espèces animales en

danger comme le Sitatunga, Trichechus senegalensis, et des reptiles comme le

Python de Seba et le varan.

Pendant que le site du centre d’enfouissement technique (CET) est situé à 3 km de

la rivière Takon utilisée comme source d’eau par les populations, la ville de Porto –

Novo qui héberge les points de regroupements (PR) est contiguë à un important

58

complexe fluvio-lagunaire (cf. fig. 3) qui fait partie des pêcheries continentales du

sud Bénin.

Du point de vue climatique, le territoire du Projet connaît un climat subéquatorial

chaud (28oC en moyenne) à deux saisons de pluie avec une moyenne

pluviométrique annuelle de 1300 mm (normale 1971 – 2000). Le ruissellement y est

donc très perceptible en raison des pentes supérieures à 3 % des plateaux vers les

thalwegs. La gestion des lixiviats et autres effluents liquides provenant des aires de

stockage des déchets constitue un enjeu de ce projet.

Figure 2 : Plan de la ville de Porto-Novo

3.2. Environnement Socioéconomique

La ville de Porto – Novo est la capitale administrative de la République du Bénin

avec environ 400 000 habitants. C’est la deuxième grande agglomération urbaine du

pays.

Le département de l’Ouémé, dont font partie les deux communes qui hébergent le

projet, est habité majoritairement par des populations yorubas et goun. Les pratiques

religieuses varient d’une commune à l’autre. Alors que le christianisme domine à

59

Sakété, l’islam est majoritaire à Porto – Novo, et les religions endogènes (Vodun)

pratiquées dans les milieux ruraux. La proximité avec le géant nigérian justifie la

prédominance du commerce (45.75%) suivi de l’agriculture (23.80%). Porto-Novo est

la ville où l’indice de pauvreté est la plus faible au Bénin. Néanmoins, certains

problèmes sanitaires comme la diarrhée (46 %), les gastro-intestinales (50 %

d’évolution entre 2005 et 2006) sont des indices patents d’une mauvaise hygiène et

d’un taux de couverture d’eau potable encore insuffisant (62 %). Dans les milieux

ruraux notamment la zone d’implantation du CET, plus de 80 % des besoins en eau

sont satisfaits à travers l’eau de puits. Quant au foncier, il constitue un enjeu majeur

car source de conflit. L’absence de schémas d’aménagement du territoire ou

d’occupation rationnelle de l’espace est un trait caractéristique qui favorise

l’installation des établissements humains dans les cuvettes, les marécages et même

à côté des décharges sauvages d’ordures.


Le projet malgré son caractère composite dans son ensemble n’a pas fait l’objet

d’une évaluation environnementale globale. Le centre d’enfouissement technique

(CET) a fait l’objet d’une étude d’impact approfondie (catégorie A de la Banque

Mondiale) et d’une procédure de consultation du public conformément à la législation

béninoise et aux politiques de sauvegarde 4.01 et 4.12 de la Banque Mondiale. Les

points de regroupements ont été soumis à une évaluation environnementale

simplifiée sans consultation du public. Chacune des deux principales composantes

(CET et PR) dispose d’un Plan de Gestion des Impacts Environnementaux (PGIE) et

d’un Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation (PARC).

5. Impacts environnementaux majeurs identifiés 5.1. Impacts Positifs

De façon globale, les impacts majeurs identifiés dans les études sont les suivants (i)

création d’emplois (permanents et temporaires), (ii) amélioration du cadre de vie des

populations (+ d’un demi million) des communes concernées et (iii) baisse potentielle

des maladies dues à l’insalubrité, (iv) amélioration de l’esthétique des anciens sites

de décharges sauvages (voir photos).

60

Sur le plan social, les négociations ont abouti à l’accord de réalisation

d’infrastructures communautaires (marché, école, adduction d’eau potable, centre de

santé) pour les populations riveraines du site du CET.

5.2. Impacts Négatifs Neuf (09) impacts ont été qualifiés de forts dans l’étude (04 en phase de

construction, 05 en phase d’exploitation) dans le rapport du CET. Ceux de la phase

d’exploitation sont formulés comme suit (i) augmentation du risque d’accident de

circulation, (ii) dégradation de la qualité de l’air par les odeurs et problèmes de santé

publique des populations riveraines en cas de panne d’engins, (iii) incidence des

maladies gastro-intestinales dont les diarrhées, (iv) risque de contamination de la

nappe, (v) émissions de fumée et de CO2 dans l’air. Par ailleurs, un peu moins de

100 ha de terres seront affectés et donc soustraits à tout autre usage (agriculture,

loisirs, habitations) pendant toute la durée du projet (soit au-delà de 2025). Des

baraques et hangars de vente de commerçants informels sont également affectés et

déplacés entraînant une perte ponctuelle de clientèle et de revenus.

5.3. Impacts cumulatifs Aucun des rapports d’étude d’impact n’a abordé la question des impacts cumulatifs

bien que le CET sera juxtaposé à un centre de traitement des boues de vidange non

opérationnel mais qui est censé compléter le CET.

6. Consultation du Public et participation de la société civile Plusieurs réunions des acteurs concernés ont été organisées pendant la phase des

études (voir photos ci-dessous). Les comités de riverains, le maire de la commune

61

d’accueil du CET, les membres du personnel de la mairie de Porto-Novo, les

présumés propriétaires fonciers ont tous participé aux différentes séances qui ont eu

lieu principalement sur les négociations foncières et les enjeux du projet.

Pour chaque point de regroupement également, il a été organisé au moins une

réunion des riverains et des acteurs concernés (ONG). Ce processus de participation

du public a abouti à la mise en place d’un comité technique de négociation (arrêté

municipal no. 030/SG/SRH/SP du 02 août 2006), comprenant les populations

concernées, et qui a pour mission de suivre et gérer les éventuels litiges lors des

dédommagements. La création d’un comité de surveillance du fonctionnement du

CET a été également convenu au cours du processus.

62

7. Prise de décision sur le rapport EIE (validation, contestation)

L’EIE et le PARC du CET ont été validés par une commission ad hoc

multidisciplinaire au cours d’un atelier complété par des visites de terrain,

conformément aux dispositions de la réglementation béninoise sur les EIE. Un

certificat de conformité environnementale (CCE) a été dûment délivré par le Ministre

en charge de l’environnement (no. CCE 047/MEPN/DC/DG-ABE/EEEG/SA du 19

décembre 2008) accompagné d’une centaine de mesures d’atténuation, sur avis

technique favorable de l’Agence Béninoise pour l’Environnement, après approbation

des rapports par la Commission ad hoc. Il n’y a pas eu de contestation. Par contre,

les rapports des études des points de regroupement n’ont semble – t – il pas fait

l’objet de la procédure de validation puisqu’aucun certificat de conformité

environnementale n’a été délivré pour attester leur acceptation par l’Autorité

compétente.

8. Niveau de mise en oeuvre du PGES et contraintes

En dehors du dédommagement des propriétaires fonciers, aucune autre mesure

environnementale ou sociale n’a été mise en œuvre pour les raisons suivantes : (i)

l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) n’a pas délivré le Certificat de

Conformité Environnementale (assorti du Plan de Gestion Environnementale) selon

les règles législatives et réglementaires en vigueur; certificat délivré à l’AGETUR au

lieu de la Mairie de Porto Novo, (ii) le format du PGE et son contenu sont difficiles à

comprendre et à opérationnaliser, (iii) les responsabilités sont définies de façon

inadéquate, (iv) aucune des institutions responsabilisées n’a reçu le certificat en vue

de respecter les obligations qui lui reviennent. Par ailleurs, les coûts du plan de

gestion environnementale ne sont pas déterminés et communiqués à la mairie de

Porto Novo dont le service environnement doit être le maître du suivi dudit PGE

pendant la phase d’exploitation et de fermeture réhabilitation du site du CET. Aucune

des structures indiquées dans le Certificat ne dispose de capacités de suivi de la

mise en œuvre du PGE.

9. Récapitulation des points forts et faibles du processus

63

Une analyse approfondie des documents (Rapports d’EIE et de PARC, CCE) et du

processus tel qu’il s’est déroulé permet d’avancer les constats ci-dessous.

9.1. Les points forts L’implication des populations riveraines des infrastructures, et de la mairie du

territoire du CET a favorisé un traitement adéquat des questions sociales (les

compensations et les infrastructures sociocommunautaires d’accompagnement).

L’acceptabilité du CET par la commune de Sakété constitue un résultat évident d’un

modèle de négociation réussie entre deux collectivités décentralisées.

9.2. Les points faibles Non seulement la procédure d’audience publique (art. 96 -102 de la loi-cadre sur l’environnement du Bénin) n’a pas été déclenchée pour optimiser la participation de la société civile et des acteurs indirects concernés (pêcheurs par exemple) alors qu’elle l’a été dans un projet similaire dans le même écosystème avec beaucoup de succès, mais la formulation et la quantification des impacts sont lacunaires et parfois exagérées (cf. ci-dessus émission de CO2 comme impact fort). En plus, une mauvaise perception des responsabilités juridiques des acteurs impliqués dans les réalisations des études et des travaux a induit la délivrance du CCE à l’institution inappropriée hypothéquant ainsi la mise en œuvre du PGES. Enfin, le déficit de communication entre les institutions étatiques et décentralisées constitue un frein majeur à la mise en œuvre du PGES.

10. Leçons à retenir Une définition claire des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, maître

d’œuvre, partenaires financiers de projet) devrait être désormais spécifiée dans la

section ‘’description du projet’’ et dans la requête de certificat de conformité

environnementale afin d’éviter le type d’erreur survenu et qui dégage le promoteur

de la responsabilité de mise en œuvre du PGES. Par ailleurs, les promoteurs ne

semblent pas se soucier de la mise en œuvre du PGES alors que l’Agence

Béninoise pour l’Environnement (ABE), institution responsable du contrôle, semble

ne pas disposer de capacités réelles pour les amener à se conformer. Les

réglementations devraient être revues pour corriger ces déficits.

64

2ème partie : PROFIL PAYS

65

LE BENIN

Le Bénin s’est doté d’une Loi-cadre sur

l’environnement

instituant les évaluations environnementales. Cette loi a

précisé les types d’évaluation (l’étude d’impact

environnemental, l’audit environnemental, l’évaluation

environnementale stratégique, l’inspection

environnementale, etc.) les acteurs et la démarche ainsi

que les conditions de mise en œuvre de chaque outil. Cette loi s’est déclinée en des

décrets qui établissent les procédures administratives de l’étude d’impact

environnemental, l’audit environnemental et de l’inspection environnementale.

A. Cadre juridique

Au Bénin, c’est une loi qui institue les évaluations environnementales. Cette loi

impose les évaluations environnementales stratégiques pour les politiques de

développement, l’étude d’impact environnemental avant l’exécution de tout projet et

programme et l’audit environnemental, qui a pour but d’apprécier, de manière

périodique l’impact d’une entreprise sur l’environnement.

Il existe un décret qui établit la procédure administrative de l’étude d’impact sur

l’environnement et l’audit environnemental.

Les références des textes juridiques qui instituent et réglementent les évaluations

environnementales au Bénin sont les suivantes :

Texte législatif

66

REFERENCE DE LA LOI LIBELLE

Loi n° 98-030 du 12 février 1999 Loi-cadre sur l’environnement en République

du Bénin.

Textes réglementaires (décrets d’application de la loi-cadre sur

l’environnement)

REFERENCE DU DECRET LIBELLE

n°2001-235 du 12 Juillet 2001 Décret portant organisation de la procédure d’Etude

d’Impact sur l’Environnement.

n° 2005-466 du 28 juillet 2005. Décret fixant les modalités de mise en œuvre de

l’audit environnemental en République du Bénin.

Les articles ci-dessous cités sont des articles clés par texte juridique existant.

- Loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant Loi-cadre sur l’environnement en

République du Bénin.

Article 88 : Nul ne peut entreprendre des aménagements, des opérations, des

installations, des plans, des projets et programmes ou la construction d’ouvrages

sans suivre la procédure d’EIE, lorsque cette dernière est exigée par les lois et

règlements.

Lorsqu’elle est imposée, une étude d’impact doit suivre la procédure ci-dessous

décrite ainsi que les règlements qui en précisent le contenu.

L’étude d’impact doit être faite et présentée avec la demande d’autorisation au

Ministre. Celui-ci ne délivre l’autorisation d’entreprendre ou d’exploiter l’ouvrage ou

l’établissement ayant fait l’objet de l’étude d’impact qu’après avis technique de

l’Agence.

Article 93 : Le gouvernement béninois peut dispenser, en tout ou partie, de la

procédure d’étude d’impact sur l’environnement prévue dans le présent chapitre, un

projet dont la réalisation a commencé avant l’entrée en vigueur de la présente loi.

67

- Décret n°2001-235 du 12 Juillet 2001, portant organisation de la procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement.

Article 5 : Le Ministre prépare des guides généraux et spécifiques de réalisation

d’études d’impact qui constituent des directives.

Il lui est fait obligation de mettre à la disposition de chaque autorité compétente

lesdits guides et les informations relatives à la procédure d’étude d’impact sur

l’environnement.

Tout promoteur, sur la base de ces directives, soumet à l’approbation de l’Agence

Béninoise pour l’Environnement (ABE), les termes de référence de l’étude d’impact

sur l’environnement relatif à son projet.

Article 7 : Le contenu du rapport d’étude d'impact sur l'environnement doit refléter

l'incidence prévisible du projet sur l'environnement et doit comprendre au minimum

les éléments suivants :

a. la description détaillée du projet, incluant les plans, cartes et figures

utiles à la compréhension du projet proposé;

b. l’inventaire précis et détaillé de l'état initial du site, de son

environnement naturel, socioéconomique et humain, portant

notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles

d'être affectés par le projet et l’usage que l’on fait de ces ressources;

c. l’analyse des conséquences prévisibles, directes, indirectes et

cumulatives du projet sur l'environnement ;

d. l’analyse comparative des options de réalisation et les raisons et

justifications techniques du choix du projet, ainsi que les procédés à

adopter par le promoteur, compte tenu des préoccupations de

protection de l'environnement;

e. les mesures envisagées par le promoteur pour compenser, réduire et si

possible, supprimer les conséquences dommageables du projet sur

l'environnement ;

f. les mesures de suivi de l’état de l’environnement pendant et après la

réalisation du projet.

68

g. Le détail des analyses requises pour l’étude d’impact est arrêté dans un

cahier de charges élaboré avec l'appui de l'Agence, conformément à

l’article 5.

- Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005, fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental en République du Bénin.

Article 2 : L’audit environnemental permet au Ministre chargé de l’environnement de

veiller au respect des normes environnementales, d’exiger des mesures correctives

et de prendre des sanctions en cas de non-respect délibéré ou de récidive. Il

contribue au maintien de la conformité environnementale.

Article 7 : Sont considérés obligatoires :

- l’audit interne ;

- l’audit externe.

Article 8 : L’audit interne relève de la responsabilité de l’entreprise ou de

l’organisme. Il est initié par celui-ci et réalisé par ses auditeurs propres agréés ou par

des auditeurs externes commis par lui.

Commentaire de l’efficacité du cadre juridique de l’étude d’impact sur

l’environnement

Le cadre juridique en matière d’évaluation environnementale tel qu’il est appliqué au

Bénin favorise la pratique effective du processus d’étude d’impact sur

l’environnement.

Mais, après plusieurs années de pratique, il convient de revoir ce cadre en

permettant aux structures en charge de la coordination du processus d’évaluation

environnementale de réaliser les EIE des grands projets de l’Etat.

Il est indispensable d’actualiser la liste des projets assujettis ou non à une EIE.

B. Cadre institutionnel de l’évaluation environnementale

Au Bénin, il existe un ministère clairement identifié en charge de l’environnement.

L’institution qui a la charge de mettre en œuvre les procédures d’évaluations

environnementales est l’Agence Béninoise pour l’Environnement.

C. Mise en œuvre des procédures d’évaluation environnementales

69

Il existe trois catégorisations nationales pour les EIE:

EIE approfondie, EIE simplifiée, Non assujettie

La catégorisation nationale des Audits environnementaux est:

Audit externe, Audit interne

La dénomination exacte du document soumis à l’analyse par le promoteur est :

Rapport d’étude d’impact sur l’environnement

La dénomination exacte du document d’audit environnemental commandité par l’administration est :

Audit de Conformité Environnementale La dénomination exacte du document d’audit environnemental commandité par l’entreprise à l’interne est :

Audit environnemental interne Le rapport d’EIE est examiné et validé par l’administration en charge de la procédure d’EIE par un Comité technique ad hoc (composition selon le rapport)

Le processus d’examen et de validation du rapport d’EIE est payé par :

L’administration La dénomination exacte du document délivré par l’administration après acceptation du rapport d’EIE est :

Certificat environnemental (Certificat de Conformité Environnementale)

C’est l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) qui a la responsabilité du suivi des activités inscrites dans le Plan de Gestion Environnementale

Les activités inscrites au PGE sont suivies annuellement. Les dispositions prises en cas de défaillance technique ou négligence du promoteur consistent à une remise en état qui peut être envisagée soit au fur et à mesure des travaux soit en fin du projet ou un retrait du Certificat de Conformité Environnementale (CCE).

70

LE BURKINA-FASO

Au Burkina Faso, également il existe une loi instituant les évaluations

environnementales particulièrement l’étude d’impact environnemental et l’audit

environnemental. Un décret établit la procédure administrative de l’étude d’impact

environnemental et l’audit environnemental.

Les références des textes législatifs instituant les évaluations environnementales

sont les suivantes :

La loi n°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière

La loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code forestier au Burkina Faso

La loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement La loi n°001-2003/ AN du 08 mai 2003 portant code minier.

Celles des textes réglementaires sont les suivantes :

Décret n°2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement

Décret n° 2007-409/PRES/PM/MECV/MAHRH/MID/MCE/MATD du 3 juillet 2007 portant modalités de réalisation de l’audit environnemental.

Les articles ci-dessous cités sont des articles clés des textes juridiques existant :

71

La loi n°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière

Cette loi est de portée générale et touche plusieurs domaines dont l’environnement.

L’article 28 stipule que les Ministres chargés de l’administration du territoire, de

l’environnement et de l’urbanisme doivent chacun en ce qui le concerne,

préalablement à tout aménagement de ville ou localité, procéder à la détermination

de leurs limites administratives, à la réalisation de l’étude d’impact sur

l’environnement et à l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et

d’urbanisme.

La loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code forestier au Burkina Faso

Cette loi a pour objet de fixer, conformément à la Politique forestière nationale,

l’ensemble des principes fondamentaux relatifs à la conservation et à la gestion des

ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques.

Ce code vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessaire

protection de ces ressources et la satisfaction des besoins économiques, culturels et

sociaux de la population.

Il définit les conditions favorables au développement performant des sous-secteurs

des forêts, de la faune et des pêches tout en assurant la promotion des principes de

gestion participative et durable des ressources concernées.

Elle stipule en son article 50 que toute réalisation de grands travaux entraînant un

défrichement est soumise à une autorisation préalable du ministre chargé des forêts

sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement.

La loi n°001-2003/ AN du 08 mai 2003 portant code minier

Cette loi fait la promotion des investissements dans les secteurs miniers au Burkina

Faso.

Elle traite de la préservation de l’environnement dans le chapitre 5. Les articles 76,

77,78 et 79 du chapitre réglementent la préservation de l’environnement dans le cas

des activités minières en raison des graves conséquences sur l’environnement, la

72

santé des populations et la sécurité des travailleurs. L’usage de l’outil EIE y est

recommandé spécifiquement à l’article 77 : « tout demandeur d’un titre minier à

l’exception du permis de recherche ou d’une autorisation d’exploitation de carrières,

désireux d’entreprendre sur le terrain un travail susceptible de porter atteinte à

l’environnement doit, conformément au code de l’environnement, selon le cas, fournir

une notice ou une étude d’impact sur l’environnement assortie d’une enquête

publique et d’un plan d’atténuation des impacts négatifs et de renforcement des

impacts positifs ».

La loi précise à :

L’article 58, l’obligation d’indemnisation des propriétaires des sols ou de l’occupant

traditionnel ou coutumier en cas d’occupation des terrains ;

L’article 70, l’obligation pour tout titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’un titre

d’exploitions de carrières le devoir de réaliser une étude d’impact sur l’environnement

(EIE) ;

L’article 71, la mise en place d’un fonds de restauration des sites miniers. Le fonds

permettra de couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et

de gestion de l’environnement ;

L’article 72, les obligations de respect des dispositions législatives et réglementaires

de caractère général en vigueur couvrant entre autres les établissements classés

dangereux, insalubres ou incommodes et à la protection du patrimoine forestier.

La loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement

SECTION 5 - DES ÉTUDES ET DES NOTICES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ARTICLE 17 : Les activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur

l'environnement sont soumises à l'avis préalable du ministre chargé de

l'Environnement.

73

L’avis est établi sur la base d'une Étude d'Impact sur l'Environnement (E.I.E) ou

d'une Notice d'impact sur l'Environnement (N.I.E) soumise à l'examen du cadre visé

à l’article 7 ci-dessus.

ARTICLE 18 : L'Étude et la Notice d'Impact sur l'Environnement s'inscrivent à

l'intérieur d'un processus décisionnel. De ce fait elles contribuent à établir la

faisabilité des projets au même titre que les études techniques, économiques et

financières.

ARTICLE 19 : L'Etude d'Impact sur l'Environnement doit être complétée par une

enquête publique dont le but est de recueillir les avis et les contre-propositions des

parties concernées par rapport à l'Etude d'Impact sur l'Environnement qui est

présentée.

Les conditions d'exécution de l'enquête publique sont fixées par décret pris en

Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement.

ARTICLE 20 : un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de

l'Environnement établit et révise la liste des travaux, ouvrages, aménagements et

activités, ainsi que les documents de planification assujettis à l'Étude ou à la Notice

d'impact sur l'Environnement.


l’environnement

Le cadre juridique a permis de développer la pratique des Evaluations

Environnementales au Burkina Faso, toute chose qui était une conditionnalité des

partenaires financiers. Il reste que cette pratique est à ses débuts si bien qu’un bon

nombre de textes indispensables aux Evaluations Environnementales restent en

instance d’adoption. De même, il faut noter la nécessité de renforcer les capacités et

les compétences des acteurs (personnel administration, bureau d’étude,

promoteurs…) chargés des Evaluations Environnementales.

74


Au Burkina Faso, il existe un ministère clairement identifié en charge de

l’environnement. La Direction de Contrôle Environnementale est l’institution qui a la

charge de mettre en œuvre la procédure d’évaluations environnementales.

C. Mise en œuvre des procédures d’évaluation environnementale

Sur le plan national, les Etudes d’Impact Environnemental sont classées en trois

catégories qui sont : EIE approfondie, EIE simplifiée, Non assujettie

Les audits environnementaux sont catégorisés en audit externe et audit interne.

La dénomination exacte du document soumis à l’analyse par le promoteur est le

Rapport d’étude d’impact sur l’environnement. Celle du document d’audit

commandité par l’administration ou par l’entreprise à l’interne est le Rapport d’audit

environnemental.

Les rapports d’EIE sont examinés et validés par l’administration en charge à travers

un comité technique ad hoc (composition selon le rapport). Cependant les textes

prévoient la mise en place d’un réseau d’experts indépendants et la création d’un

comité technique d’examen des rapports qui malheureusement n’est pas encore

fonctionnel.

Le processus d’examen et de validation du rapport sont payés par l’administration.

La dénomination exacte du document délivré par l’administration après acceptation

du rapport d’EIE est Avis sur la faisabilité environnementale du projet. Les activités

inscrites dans le plan de gestion environnementale sont suivies par la Direction du

Contrôle Environnemental.

La périodicité du suivi des activités inscrites dans le plan de gestion

environnementale est selon le cas mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle.

Les dispositions prises en cas de défaillance technique ou négligence du promoteur

consistent à une remise en état qui peut être envisagée soit au fur et à mesure des

travaux soit en fin du projet.

75

LA GAMBIE

A- Cadre juridique

La Gambie a un règlement légal de l'EIE. Il y a une loi qui rend obligatoire des

méthodes d'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement, évaluation des

incidences sur l'environnement et audit environnemental et un décret qui établit la

procédure administrative officielle pour la MER, l'EIE et l'EA. La référence de la loi

est : Partie VI de la Loi nationale de gestion environnementale, 1994.

Quelques articles principaux de la loi :

- Section 22 de la partie VI de l'acte national de gestion d'environnement, 1994

(NEMA)

- Section 23 de la partie VI de la NEMA

- Section 24 de la partie VI de la NEMA

Commentaires sur l'efficacité du cadre juridique

Le cadre juridique de l'EIE est opportun et pourrait être un bon outil pour l'évaluation

environnementale en Gambie

B- Cadre institutionnel

La Gambie a un organisme national bien-indiqué responsable pour des affaires

environnementales. C'est l'agence environnementale nationale qui est

responsable pour mettre en application des procédures de MER, d'EIE et d'EE

76

C- Procédure d’exécution d'évaluation environnementale

En Gambie, il y a 3 catégories de l'EIE définies dans les catégories A, B et C. Il y a deux types d'audit environnemental : Audit interne et externe. Le nom précis du rapport soumis pour est : Rapport d’étude d’impact sur

l'environnement.

Selon la procédure nationale un comité ad hoc basé sur le type de projet a le rôle

d'examiner l'EIE. Le processus de révision n’est pas rémunéré.

Le document fourni par l'administration quand l'EIE est accepté s'appelle Permis

environnemental (autorisation environnementale).

L'agence nationale d'environnement a l'engagement du suivi de l'exécution du

plan de gestion environnementale. L'activité du suivi est faite sur une périodicité

annuelle.

Le promoteur qui n'exécute pas l'EIE de son projet peut être invité à cesser des

opérations jusqu'à ce qu'il exécute l’EIE.

Bureau d’étude spécialisé dans l'EIE

Nom du bureau Nom de famille et

nom du responsable Adresse complète (boîte de P.O., email, tél., fax)

Nombre de l'EIE conduit avec succès

CAORI consultant Dr Ing. Yves Lamour Boîte 4017, Bakau,

Gambie 8

77

LA MAURITANIE

La Mauritanie s’est dotée d’une loi

cadre sur l’environnement qui :

- exprime son attachement aux

principes et accords internationaux

en considérant l’environnement

mauritanien comme un patrimoine

national partie intégrante du

patrimoine de l’humanité ;

- légifère sur les principes fondamentaux universellement reconnus que sont :

la participation des acteurs à la prise de décision ; la prévention et

l’anticipation des actions pouvant porter atteinte à l’intégrité de

l’environnement ; le pollueur payeur ; l’équité dans l’information.

Le cadre législatif et réglementaire de l’Evaluation environnementale

Pour veiller à la préservation de son environnement national, la Mauritanie s’est

dotée d’une loi-cadre sur l’environnement qui a pour principal objectif la mise en

harmonie des textes législatifs et réglementaires préexistant, la clarification des

responsabilités individuelles et institutionnelles en matière de gestion de

l’environnement. C’est la loi n°045-2000 du 26 juillet 2000 portant loi-cadre de

l’environnement en RIM. Les articles 2, 14, 15 et 16 de la loi définissent le cadre

institutionnel, les conditions de réalisation des évaluations environnementales et le

cadre administratif de l’Evaluation environnementale. Elle définit les types

d’évaluations et les mécanismes de sa mise en œuvre.

L’article 2 de la loi cadre énonce que « Au sens de la présente loi, l’environnement

est défini comme l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques,

78

naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux et culturels dont les

interventions sont susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme

sur le milieu ambiant, sur les ressources naturelles, sur les organismes vivants et

conditionnent le bien être de l’homme ».

L’Article 14 de cette même loi précise « les activités susceptibles d’avoir des effets

sensibles sur l’environnement sont soumises à autorisation préalable du Ministre

chargé de l’environnement. L’autorisation est accordée sur la base d’une étude

d’impact environnemental (EIE) ».

Article 15 dispose que « Sur proposition du Ministre chargé de l’environnement, le

Conseil des Ministres établira, révisera par décret, la liste des travaux, activités et

documents de planification…. »

Article 16 : « Le décret visé par l’article 15 ci-dessus comportera notamment : les

listes des types d’activités qui, par leur nature, peuvent avoir des effets sensibles sur

l’environnement, les listes des zones revêtant une importance particulière ou

particulièrement vulnérables (parcs nationaux, zones humides, etc.) et qui de ce fait

risquent d’être gravement touchées, Les listes des ressources (eau, forêt, pâturage,

etc.) susceptibles d’être aggravées, les listes des problèmes écologiques

particulièrement préoccupants (érosion des sols, désertification, déboisement, etc.)

susceptibles d’être aggravés; les conditions dans lesquelles l’étude d’impact doit être

réalisée et rendue publique ».

Les dispositions de cette loi-cadre ont été complétées par des décrets majeurs à

savoir le décret n°094-2000 et le décret n° 985 du 30 octobre 2000, et le décret

n°105-2007.

Le décret n° 094-2004 portant organisation de la procédure d’EIE en son article 9

« garantit la qualité des évaluations environnementales (EIE et NIE) et assure

l’indépendance d’action et de jugement, les bureaux d’études devront être agréés

pour effectuer les études d’impacts sur l’environnement dans leurs domaines de

compétence, par le Ministre chargé de l’environnement pour une période de cinq (05)

79

années renouvelables. Les modalités d’agrément seront précisées par arrêté du

Ministre chargé de l’environnement ».

Cet important outil crée le cadre institutionnel chargé de veiller à la mise en œuvre

du cadre législatif basé sur la loi cadre sur l’environnement et ses décrets

d’application.

Le cadre institutionnel

La Mauritanie s’est dotée d’un cadre institutionnel comprenant : le Ministère Délégué

auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement (MDE), la Direction du

Contrôle Environnemental (DCE). Cette direction comporte les services compétents

chargés de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale.

Les types d’évaluations prévues par la loi-cadre sur l’environnement.

La loi mauritanienne de protection de l’environnement prévoit :

L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) ;

La Notice d’Impact Environnement (NIE).

La législation mauritanienne ne prévoit d’audit environnemental (ni interne ni

externe).

Les EIE et NIE sont classifiées en deux catégories A et B correspondant à une

EIE ou une NIE (décret 105-2007 modifiant celui de 2004 en son article 4).

Processus administrative de l’EIE et de l’EES

La procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement est mise en œuvre par le Service

de l’Evaluation environnementale qui est chargé d’établir le cahier de charges ou les

directives précisant le contenu des EIE, d’émettre de directives préalables à la

réalisation des EIE. Les rapports d’EIE sont élaborés par des bureaux d’études au

profit des promoteurs.

Le rapport d’EIE qui lui est soumis est examiné et validé par l’administration en

charge de la procédure d’EIE. Il n’y a donc pas en Mauritanie de Comité officiel ad

hoc d’approbation des EIE. L’approbation est faite par le MDE sur la base de

rapports d’enquête publique provenant des walis (Gouverneurs de Région).

80

Le processus d’approbation est à la charge des ministères intéressés par le projet et

celui de l’environnement. Une fois le rapport d’EIE validé il est sanctionné par l’acte

d’autorisation ou d’approbation du projet délivré par le Ministre de l’environnement,

acte auquel sera annexé le PGES.

Une fois l’acte d’autorisation délivré, le projet peut être mis en œuvre et la

responsabilité du suivi des activités inscrites dans le Plan de Gestion

Environnementale est à la charge de la Direction du Contrôle Environnemental

(DCE). Le maître d’ouvrage à travers son ministère de tutelle, fera parvenir au

Ministère de l’environnement un rapport semestriel. Les dispositions prises en cas de

défaillance technique ou négligence du promoteur consistent à une remise en état

qui peut être envisagée soit au fur et à mesure des travaux soit en fin du projet.


l’environnement

Il faut reconnaitre que le cadre juridique est suffisant mais l’inconvénient c’est

l’inapplication. Les textes doivent être actualisés pour intégrer les évolutions. Comme

par exemple les études d’impact stratégique.

Cette étude doit être faite pour les activités potentielles comme le pétrole et les

activités traditionnelles comme les mines. Ce type d’étude doit être obligatoire pour

des activités susceptibles d’avoir des interactions préjudiciables à l’existence d’autres

activités importantes pour l’économie du pays. L’aspect social doit être intégré dans

les études. La Direction du Contrôle Environnemental (DCE) qui ne dispose pas de

moyens humains et financiers suffisants ne peut procéder à un suivi régulier. Il relève

de la responsabilité des Ministères concernés par l’activité et celui de

l’environnement.

81

LE NIGER

A- Cadre juridique

Pour veiller à la préservation de son environnement, le Niger s’est doté d’une loi-

cadre sur la gestion de l’environnement qui impose les évaluations

environnementales et d’un décret qui établit la procédure administrative des

évaluations environnementales.

Quelques articles clés de cette loi sont les suivants :

Pour la Loi N° 98-56 du 29 Décembre 1998 portant loi-cadre relative à la

Gestion de l’Environnement on peut retenir les trois articles ci-après :

Article 8 : La protection et la mise en valeur de l’environnement font partie intégrante

de la Stratégie Nationale de Développement.

Les plans, programmes, projets et activités publiques ou privées de développement

prennent en compte les exigences de protection et de conservation de

l’environnement.

Article 31 : Les activités, projets et programmes de développement qui, par

l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et

humain, peuvent porter atteinte à ces derniers sont soumis à une autorisation

préalable du ministre chargé de l’environnement.

82

Cette autorisation est accordée sur la base d’une appréciation des conséquences

des activités, du projet ou du programme mises à jour par une étude d’impact sur

l’environnement élaborée par le promoteur et agréée par le ministère chargé de

l’environnement.

Article 34 : Sur proposition du ministre chargé de l’environnement, le conseil des

ministres établit et révise par décret la liste des activités, travaux et documents de

planification pour lesquels les autorités publiques ne pourront, sous peine de nullité,

décider, approuver ou autoriser des travaux sans disposer d’une étude d’impact leur

permettant d’en apprécier les conséquences sur l’environnement.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa ci-dessus, le ministre chargé de

l’environnement peut exiger une étude d’impact sur l’environnement chaque fois qu’il

l’estime nécessaire.

Pour le décret N°2000-397/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000 portant sur la

procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'Environnement il faut retenir :

Article 4 : qui traite des étapes de la procédure administrative d'évaluation et

d'examen des impacts sur l'Environnement. Les étapes comprennent : l'avis du

projet, l'examen préalable, les termes de référence de l'étude d'impact, l'EIE

proprement dite, l'analyse de l'étude d'impact, les recommandations et les conditions

de surveillance et de suivi

Article 7 : qui traite sur le contenu du rapport de l'EIE

Conformément aux dispositions de cet article, le rapport de l'étude d'impact sur

l'environnement (RElE) est constitué de :

Un résumé appréciatif ou résumé non technique qui est une synthèse

succincte qui peut être séparée du REIE.

Une introduction qui présente les grandes lignes du rapport de l'EIE.

Une description complète du projet: justification du projet, objectifs et résultats

attendus, détermination des limites géographiques de la zone du projet,

méthodes, installations, produits et autres moyens utilisés.

83

Une analyse de l'état initial du site et de son environnement: collecte de

données de base sur l'eau, le sol, la flore, la faune, l'air, les conditions

physico-chimiques, biologiques, socioéconomiques et culturelles.

Une esquisse du cadre juridique de l'étude (rappel succinct de la législation en

la matière).

Une évaluation des changements probables (positifs ou négatifs : directs,

indirects ou cumulatifs à court, moyen et à long terme) que le projet est

susceptible de générer au cours et à la fin des opérations sur les différents

éléments cités à l'alinéa 4 ci-dessus.

Une description des alternatives possibles au projet concernant le ou les

site(s), la technologie à utiliser, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs

coûts.

Une identification et une description des mesures préventives, de contrôle, de

suppression, d'atténuation et de compensation des impacts négatifs.

Un cadre de plan de surveillance et de suivi de l'environnement (PSE) prenant

en compte les insuffisances en matière de connaissances et les incertitudes

rencontrées pour la mise en œuvre du projet. A la phase de pré-construction,

le promoteur soumettra au BEEEI, un plan détaillé de PSE qui présentera

l'évaluation du coût de toutes les mesures préconisées.

Une conclusion générale qui s'articule autour des principales mesures à

prendre pour limiter et/ou supprimer les impacts négatifs les plus significatifs

et indiquant les insuffisances susceptibles de réduire la validité des résultats

obtenus.

Les annexes qui sont composées des documents complémentaires (rapports

sectoriels) élaborés dans le cadre de l'EIE, principales bases légales,

références bibliographiques, termes de référence de l'EIE et/ou des études

complémentaires ou futures, cartes, dessins, résultats de laboratoire, rapports

photographiques et articles jugés importants pour la compréhension du travail.

Article 10 : Le mécanisme de publicité de l'EIE procède des étapes ci-dessous

énumérées:

L'information de la population de la réalisation des études pour la mise

en place éventuelle d'un projet.

84

La consultation des personnes, groupes de personnes concernées par

le projet et du public en général lors de l'élaboration du rapport final de

l'EIE.

L'accessibilité aux REIE par les populations concernées et le public en

général auprès du Bureau d'Evaluation Environnementale et des

Etudes d'Impact (BEEEI).

L'information et la concertation de la population sur le contenu du REIE

par tous les moyens appropriés.

Le cadre juridique de l’étude d’impact sur l’environnement a établi les règles

procédurales claires et précises à respecter pour les activités /projets et programmes

assujettis aux EIE. Cependant, ce cadre juridique, n’a pas défini de manière claire les

questions relatives à la prise en charge des frais de mise en œuvre de la procédure

administrative des Évaluations Environnementales au Niger. Cette situation limite

très considérablement le Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes

d'Impact (BEEEI) dans l’accomplissement de ses missions et du coup, réduit son

efficacité du fait de la dépendance des moyens des promoteurs pour conduire les

activités. Aussi, cette situation ne permet pas également à une sensibilisation des

acteurs et conduit parfois à des blocages.

B- Cadre institutionnel de l’évaluation environnementale

Un Ministère a en charge les problèmes environnementaux et se fait aider d’une

Direction technique nommée Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes

d’Impacts (BEEEI)

C- Mise en œuvre des procédures d’évaluation environnementale

Sur le plan national, c’est le décret N°2000-398/PRN/ME/LCD du 20 octobre 2000

déterminant la liste des activités, travaux et documents de planification assujettis aux

études d'impacts sur l’Environnement. Ce texte ne fait pas une catégorisation en tant

que telle, mais conformément à l’esprit du texte une EIE approfondie est requise ou

pas. Pour le moment, le Niger n’a pas encore réglementé la conduite des audits

environnementaux. Le rapport issu de l’étude d’impact environnemental est

85

dénommé Rapport d’étude d’impact sur l’environnement. L’examen et la validation du

document est à la charge de l’administration qui réunit à cet effet un comité

technique ad hoc dont les membres sont sélectionnés selon le rapport. L’examen et

la validation sont payés par le promoteur. Le document délivré à la fin de la validation

est le Certificat de conformité environnementale. Les activités inscrites dans le plan

de gestion environnementale sont suivies par le Bureau d’Evaluation

Environnementale et des Etudes d’Impacts (BEEEI), le suivi des activités inscrites au

PGES est semestriel et/ou annuel.


consistent à :

une remise en état qui peut être envisagée soit au fur et à mesure des travaux soit en fin du projet,

une suspension des travaux,

des amendes,

un retrait du certificat de conformité environnemental. Les bureaux d’études et des ONG spécialisés en EIE et en Audit au Niger sont récapitulés dans le tableau suivant.

Dénomination du Bureau ou

ONG

Nom et Prénoms du Responsable

Adresse (boite postale, email, Tél.

fax)

Nombre d’EIE réalisées

Association Nigérienne des Professionnels en Etude d’Impact sur l’Environnement (ANPEIE)

KIMBA Hassane 8000, Niamey, CTN, BP. 11033, Niger [email protected]

Vingtaine

ICA NIGER INGENIEURS

CONSEILS

ASSOCIES

Hassoumiou Mounkaïla BP : 11033 –

NIAMEY- NIGER Tel : (227) 21 79 58

84 / 96 26 58 84 / 93

93 51 03

E-Mail :

[email protected]

Une dizaine

mailto:[email protected]



86

LE NIGÉRIA

A- Cadre juridique

Au Nigéria, il existe une loi instituant l'évaluation des impacts sur l'environnement et

un décret qui établit la procédure administrative officielle pour l'évaluation de ces

impacts. C'est la loi 86 d'évaluation des incidences sur l'environnement du 10

décembre 1992.

Quelques articles principaux

Déterminer, avant toute prise de décision par toute personne, autorité, société ou

ONG, y compris le gouvernement fédéral, d’Etat ou local, ayant l'intention

d'entreprendre ou autoriser l'entreprise de n'importe quelle activité susceptible

d’affecter l'environnement ou d’avoir des effets significatifs sur l'environnement,

l'ampleur des effets de ces activités sur l'environnement ;

Promouvoir l'exécution de la politique adéquate sur tout le territoire national, dans

les différents Etats, et les collectivités locales, en conformité avec toutes les lois

et processus décisionnels par lesquels les buts fixés dans le paragraphe (i) de

cette section peuvent être atteints ;

87

Encourager le développement des procédures, l'échange d'information et la

communication entre les institutions et les populations lorsque des activités

proposées sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement

au niveau des frontières ou sur l'environnement des villes et villages frontaliers ».

Commentaire de l'efficacité du cadre juridique

La loi 86 de l'EIE de 1992 est un document idéal qui sera très utile à la sauvegarde

de l'environnement nigérian. Il est complet dans son assurance. Cependant, il y a

des issues avec l'exécution des dispositions de l'acte et ceci le rend moins efficace

qu'il ne devrait normalement être.

B- Cadre institutionnel

Le Nigéria a un organisme national bien-indiqué responsable des affaires

environnementales. C'est le Ministre fédéral de l'environnement qui est

responsable pour mettre en application l'EIE et des processus d’audit

environnemental.

C- Exécution d'évaluation environnementale

Il y a trois catégories d'exécution d'évaluation environnementale : catégorie A, B et C.

La typologie nigériane d'audit environnemental est : Audit de conformité.

Le rapport soumis pour passer en revue est le rapport de l'EIE. Le document

résultant pour un audit environnemental exécuté par l'administration est le rapport

de contrôle environnemental de conformité (EAR).

Le mécanisme national pour la révision et la déclaration relative aux incidences sur

l'environnement est combinaison de revue interne et la revue d'experts

techniques, en plus de la revue publique est habituellement adoptée au

Nigéria. Les coûts de processus de révision sont payés par le partisan.

Le document fourni par l'administration quand l'EIS est acceptée est un certificat

environnemental autorisé déclaration relative aux incidences sur

l'environnement et certificat. L'environnement de ministère fédéral a l'engagement

au suivi l'exécution des activités de plan de gestion environnementale. Ces activités

sont contrôlées sur la périodicité biannuelle. Un partisan qui n'exécute pas l'IEM de

son projet ne risque aucune punition. C'est un aspect de l'inefficacité du ministère

88

fédéral au Nigéria. Le suivi de l'EIE, particulièrement sous forme d'exécution

d'IEM commence seulement juste à gagner des terrains et en soi, il n'y a

aucune exécution forte des mesures punitives pour non l'exécution de l'IEM.

Il y a plusieurs bureaux d'études qui sont enregistrés par le ministère fédéral de

l'environnement pour entreprendre l'EIE et des audits. En date du dernier compte il y

a plus de 150 sociétés anonymes, cependant, pour cette soumission, 4 compagnies

principales sont énumérées au besoin :

Nom du bureau Nom de famille et nom du responsable

Adresse complète (boîte de P.O., email, fax de tél.)

Nombre de l'EIE conduit avec

succès

Triple “E” Systems Associates Limited

Ojo Adeolu Goodwill House, #278, Ikorodu Road, Anthony, P.O.Box 8306, Ikeja, Lagos, Nigeria. [email protected] [email protected] 234-805-663-9836

Plus de 50

Global Impact Environmental Consultants Limited

Engr. Y.B. Osho #9a, Baba Yusuf Close, Off Makinde Street, Alausa, Ikeja, Lagos. Nigeria [email protected] 234-802-314-8085

Plus de 20

Environmental Resources Managers Limited

Victor Ohioze Imebore

Plot 107a, Imam Abibu Adetoro Street, Victoria Island, Lagos. [email protected]

Plus de 50

Global Environmental Technology Limited

Omotayo Seriki [email protected] 234-807-496-3021

Plus de 30





89

LE SENEGAL

A- Cadre juridique

Pour veiller à la préservation de son environnement, le Sénégal s’est doté d’un

code de l’environnement qui impose les évaluations environnementales et d’un

décret qui établit la procédure administrative des évaluations environnementales.

Quelques articles clés de cette loi sont les suivants :

- Article L48 CE : Tout projet de développement ou activité susceptible de porter

atteinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les

programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une

évaluation environnementale”.

- Article R9 CE : ”Toute installation de première classe qui, en raison de sa

dimension, de la nature de ses activités ou de son incidence sur le milieu naturel,

est susceptible de porter atteinte à l’environnement, doit faire l’objet d’une étude

d’impact préalable permettant d’évaluer les incidences directes ou indirectes de

ladite installation sur l’équilibre écologique de l’environnement du site.

L’étude d’impact préalable est établie et soumise par le requérant. Elle est à sa

charge, et elle est faite par un bureau d’étude agrée par le Ministre chargé de

l’environnement.”

90

Au Sénégal, le processus de l’Etude d’Impact Environnemental commence à être

bien assimilé. Cependant, le cadre juridique pose des fois des difficultés

d’application, en particulier la faiblesse des moyens techniques et humains

du Ministère de l’environnement, du faible niveau des acteurs chargés d’évaluer

les Etudes d’Impact Environnemental.

B- Cadre institutionnel de l’évaluation environnementale

Un Ministère a en charge les problèmes environnementaux et se fait aider d’une

Direction technique nommée Direction de l’environnement et des établissements

classés dans les évaluations environnementales.

C- Mise en œuvre des procédures d’évaluation environnementale

Sur le plan national, il existe deux catégories d’EIE, les EIE approfondies et les

EIE simplifiées. Les différents rapports issus des évaluations sont dénommés

Rapport d’étude d’impact sur l’environnement, rapport d’audit environnemental

selon que ce soit une EIE ou un audit.

L’examen et la validation du document est à la charge de l’administration qui

réunit à cet effet un comité technique ad hoc dont les membres sont sélectionnés

selon le rapport. L’examen et la validation ne sont pas payés ce qui parfois pose

des problèmes sur la qualité des documents. Le document délivré à la fin de la

validation est le Certificat de conformité environnementale.

Les activités inscrites dans le plan de gestion environnementale ne sont pas

suivies régulièrement.

91

LE TOGO

Au Togo, il existe une loi instituant l’Etude

d’Impact Environnemental et un décret

établissant la procédure administrative de

l’étude d’impact environnemental et l’audit

environnemental. Les références de ces textes

juridiques sont les suivantes : La loi n°2008-

005 du 30 mai 2008 portant loi cadre sur

l’environnement au Togo et le décret n°2006-

058/PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des

travaux activités et documents de planification

soumis à une étude d’impact sur

l’environnement et les principales règles de cette étude.

Quelques articles clés par texte juridique existant :

Loi-cadre :

L’article 15 de la Loi-cadre sur l’environnement confie, à l’Agence Nationale de

Gestion de l’Environnement (ANGE), la promotion et la mise en œuvre du système

national des évaluations environnementales notamment les études d’impact, les

évaluations environnementales stratégiques, les audits environnementaux. A ce titre,

l’ANGE est chargée de gérer le processus de réalisation des études d’impact sur

l’environnement, l’évaluation du rapport ainsi que la délivrance du certificat de

conformité environnementale.

92

L’article 38 oblige tout promoteur dont les activités et projets qui, par l’importance de

leurs dimensions ou leurs incidences sur les milieux naturel et humain, sont

susceptibles de porter atteinte à l’environnement à obtenir une autorisation préalable

du ministre chargé de l’environnement.

Cette autorisation est accordée sur la base d’une étude d’impact environnemental

appréciant les conséquences négatives ou positives que peuvent générer les

activités, projets, programmes et plans envisagés sur l’environnement.

Les articles 151, 152 et 154, de ladite loi-cadre prévoient des sanctions

d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et des amendes de cinquante

mille (50.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, pour toute personne

qui aura:

- réalisé, sans étude d’impact, des activités, projets ou programmes de

développement nécessitant une étude d’impacts sur l’environnement ;

- pollué, dégradé le sol et sous-sol, altéré la qualité de l’air ou des eaux, en

infraction aux dispositions de la loi ;

- entrepris des activités susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore

en violation de la loi.

Suivant l’article 157, lesdites peines seront portées au double en cas de récidive ou

lorsque les infractions visées auront été commises :

- par un agent relevant des administrations chargées de la gestion de

l’environnement ou avec sa complicité ;

- par toute personne investie de pouvoir de décision en la matière.

Le Décret

Le décret N°2006-058/PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et

documents de planification soumis à étude d’impact sur l’environnement et les

principales règles de cette étude.

L’article 6 du décret dit, « sont soumis à étude d’impact sur l’environnement, les

projets publics, privés ou communautaires d’importance majeure entre autres :

93

1. toutes implantations ou modifications des aménagements, ouvrages et travaux

situés dans les zones sensibles ou à risques, telles que définies à l’article 2

dudit décret;

2. tous les types de projets d’investissements figurant dans l’annexe dudit

décret ;

3. toutes implantations ou modifications des aménagements, ouvrages et travaux

susceptibles, qui de par leur nature technique, leur contiguïté, l’importance de

leurs dimensions ou la sensibilité du milieu d’implantation, risquent d’avoir des

conséquences dommageables sur l’environnement, et qui ne sont pas visées

par l’article 2 et l’annexe du décret en question et pour lesquelles la réalisation

est soumise à autorisation ;

4. tout projet dont le ministère chargé de l’environnement et le ministère de

tutelle de l’activité concernée décident par voie réglementaire, de la nécessité

d’une E.I.E ».

L’article 7 du même décret précise que « toute autorisation, approbation ou tout

agrément pour la réalisation des projets visés à l’article 6 dudit décret par une

autorité publique, est conditionnée par l’obtention préalable d’un certificat de

conformité environnementale délivré par le ministre chargé de l’environnement après

une évaluation favorable du rapport d’étude d’impact sur l’environnement soumis par

le promoteur ».


l’environnement

Le cadre juridique des évaluations environnementales au Togo est très insuffisant. Il

faut des textes sur les évaluations environnementales stratégiques, les audits

environnementaux, la prise en charge des frais de gestion de la procédure des

évaluations environnementales, l’élaboration des normes de rejet, des guides

sectoriels en matière d’évaluation environnementale. Il faut signaler que

l’actualisation du cadre réglementaire et l’élaboration d’autres textes sont en cours

pour rendre applicable la loi-cadre sur l’environnement au Togo.

94


Au Togo, il existe un ministère clairement identifié qui a en charge l’environnement,

la Direction de l’Environnement est la structure qui a en charge la procédure

d’évaluation environnementale (évaluation environnementale stratégique, étude

d’impact environnemental et audit environnemental)

C. Mise en œuvre des procédures d’évaluation environnementale

Les études d’impact environnemental sont catégorisées en trois sortes, on a les EIE

approfondie, EIE simplifiée et les projets non assujettis à une étude d’impact

environnemental. Les audits environnementaux sont catégorisés en deux : Audit

interne et audit externe.

Dans le cas d’une étude d’impact environnemental, la dénomination exacte du

document soumis à l’analyse du promoteur est le rapport d’étude d’impact

environnemental. Le rapport d’audit environnemental commandité par l’administration

s’appelle rapport d’audit environnemental et celui commandité par l’entreprise est

l’audit environnemental interne.

Le rapport d’EIE est examiné et validé par l’administration en charge de la procédure

d’EIE à travers un comité ad hoc (composition selon le rapport) et est payé par le

promoteur du projet soumis à l’EIE.

Le promoteur assure la surveillance et le suivi de la mise en œuvre du PGES et

envoie des rapports périodiques à la Direction de l’Environnement. La Direction de

l’Environnement fait le contrôle de la mise en œuvre du PGES. La périodicité de suivi

des activités inscrites au PGE est de six mois.


consistent à une remise en état qui peut être envisagée soit au fur et à mesure des

travaux soit en fin du projet. Le Ministre de l’Environnement peut arrêter les travaux,

retirer le certificat de conformité environnementale ou exiger un audit

environnemental.

95

3ème partie : GALERIE DES AUTEURS

96

M. Rodrigue CAPO-CHICHI

Agence Béninoise pour

l'Environnement

Bénin

Titulaire d'un Master 2 en droit comparé international de l'environnement et d'une Maîtrise

en droit, M. CAPO-CHICHI a été pendant quatre années assistant du Chef du Département

des Études environnementales de l'ABE. Il a des compétences avancées en matière

d'évaluation environnementale grâce à sa participation à de nombreuses formations

internationales dans ce domaine. Après cinq années d'expérience au Bénin en EIE, audience

publique, suivi de PGE et audits de conformité environnementale, Il occupe aujourd'hui le

poste de Chef du Service des Etudes d'Impact sur l'Environnement à l'Agence Béninoise pour

l'Environnement.

M. Basile François NIKIEMA

Programme sectoriel des

transports

Burkina-Faso

M. NIKIEMA a une formation de base d'Ingénieur d'État en Génie de l'Environnement

acquise à l'USTHB d'Alger. Il a ensuite élargi son domaine de compétences en suivant

plusieurs cours sur l'Évaluation Environnementale en France et au Burkina-Faso. Avec une

dizaine de rapports à son acquis et une trentaine de rapports examinés, M. NIKIEMA

possède une expérience avérée dans ce domaine. Il occupe actuellement le poste de

spécialiste en gestion environnementale et sociale.

Il est par ailleurs membre de l'Association Nationale des Professionnels en Évaluation

Environnementale depuis 1998.

97

M. El Moctar OULD RAMDANE

AMEIE

Mauritanie

Exerçant depuis 1988 dans le domaine de l'environnement à titre de consultant, puis

enseignant-chercheur au Département de Géographie à l'Université de Nouakchott, M.

OULD RAMDANE est titulaire d'un DEA de Géographie à l'Université d'Aix en Provence et

d'un DESS en droit de l'Université de Marseille. Il s'est intéressé très tôt à l'environnement et

à ses différents problèmes. Membre de l'Association Mauritanienne des Études d'Impact, il

en est le chargé des Relations Extérieures.

M. Adeolu OJO

Triple “E” Systems Associates

Nigeria

Avec une formation en Ecotoxicologie et Pollution Environnementale (M.Sc de l'Université

de Lagos), M. OJO a acquis son expérience en Évaluation Environnementale en exerçant dans

plusieurs pays (Bénin, Togo, Nigeria, Ghana). Son domaine de compétence s'étend aussi à

l'évaluation et la conservation de la biodiversité. Il est l'auteur de plus de 100 rapports

d'étude d'impact dans divers domaines. M. OJO est actuellement le Directeur Général de

Triple ''E'' Systems Associates.

M. Malick BAH

National Environment Agency

Gambie

Avec plusieurs années d'expérience en évaluation environnementale, M. BAH a participé au

processus d'élaboration et à la validation de plusieurs rapports d'étude d'impact.

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Titulaire d'un Bachelor en Biologie de l'Université de Gambie, il officie depuis deux ans en

tant que responsable du programme d'EIE au National Environment Agency. Il a aussi suivi

une formation sur la gestion de l'environnement et le contrôle de la pollution en Malaisie.

M Hassane KIMBA

Bureau d’Evaluation Environnementale et des Etudes d’Impact (BEEEI)

Niger

Dotée d’une expérience exceptionnelle en matière d’évaluation environnementale, le

Directeur du BEEI depuis octobre 2007 a fait ses preuves à plusieurs postes de responsabilité

dans son pays. Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Professionnelles Approfondies en Evaluation

environnementale de l’Université Senghor d’Alexandrie, il a participé à de multiples

formatons liées à ce domaine. Il est auteur de plusieurs rapports d’EIE et d’EES auprès

d’institutions internationales. M. KIMBA est membre de plusieurs associations nationales,

sous-régionales et régionales s’intéressant à l’environnement. Il est un des fondateurs et

membre du conseil d’administration de l’AOAEE.

M. Sebabe AGORO

Direction de l’Environnement

Togo

Après avoir obtenu sa maîtrise en Géographie Urbaine à l’Université de Lomé, M. AGORO a

décroché un DESS en EIE au CRESA de l’Université de Dschang (Cameroun). Il a ensuite suivi

plusieurs formations continues en évaluation environnementale, et possède en plus de

solides compétences dans plusieurs domaines environnementaux (Ecologie, Climatologie,

Biogéographie, etc.). Il a exercé au Togo et au Cameroun. M. AGORO occupe actuellement la

fonction de Chef Section Evaluation Environnementale à la Direction de l’Environnement.

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Mlle Fatmatta Adji DAFFE

Groupe d’Etude et de

Recherche en Environnement

Sénégal

Titulaire d’un DEA en sociologie et d’un AEA en environnement, Mlle DAFFE est une

sociologue- environnementaliste ayant participé a deux études d’impact environnemental et

différents travaux de terrains en sociologie et gestion des ressources naturelles. Elle est

actuellement membre du Groupe d’Etudes et de recherches en environnement et conduit

des recherches sur la gestion communautaire des ressources forestières au Sénégal plus

précisément dans la zone du Bassin arachidier.

M. Sékou Touré EL HADJI

Groupe d’Etude et de Recherche

en Environnement

Sénégal

Co-auteur de deux rapports d’EIE et d’un rapport sur l’impact des canaux à ciel ouvert sur

l’environnement à Rufisque, M. EL HADJI a un Diplôme d’Etudes Approfondies en Sciences

de l’Environnement de l’Université Cheick Anta Diop. Il possède également une Certification

en Gestion de Projets. M. EL HADJI est aussi facilitateur à ENDA/TM/ ECOPOP sur le Budget

Participatif à Rufisque

M. Ndiaga DEME

Groupe d’Etude et de

Recherche en Environnement

Sénégal

Titulaire d’un DEA en Sciences de l’Environnement de l’Université Cheick Anta Diop de

Dakar, M. DEME prépare actuellement un Doctorat en Eau Qualité et Usage de l’Eau. Son

expérience en environnement se partage entre le Maroc et le Sénégal. Il a participé à l’EIE du

projet de STEP de la corniche ouest de Dakar. M. DEME est membre du Groupe d’Etude et

de Recherche en Environnement.

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M. Maman Sani ISSA

Secrétaire exécutif de l‟AOAEE

Maman-Sani ISSA est diplômé de troisième cycle en gestion de l‟environnement de

l‟Université Senghor d‟Alexandrie. Après plus d‟une dizaine d‟années passées à l‟Agence

Béninoise pour l‟Environnement (ABE), il s‟est spécialisé dans les évaluations

environnementales et les systèmes d‟information sur l‟environnement. Il a travaillé comme

consultant individuel ou chef d‟équipe pour la Banque Mondiale, la GTZ, le PNUD et le

PNUE au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, en Côte d‟Ivoire, au Togo. Membre de plusieurs

organisations professionnelles en environnement, Il est l‟actuel Secrétaire exécutif de

l‟AOAEE et le Coordonnateur du CLEAA.

Joselyne Lisbeth GODONOU

Sécretariat exécutif de l‟AOAEE

Titulaire d‟une DEA en gestion de l‟environnement de l‟Université d‟Abomey-Calavi,

Joselyne Lisbeth GODONOU a travaillé comme consultant associé dans l‟élaboration de

plusieurs rapports d‟études d‟impact sur l‟environnement et de suivi évaluation. Actuellement

elle travaille au Secrétariat exécutif de l‟Association Ouest Africaine pour l‟Evaluation

Environnementale comme Assistante du Secrétaire exécutif.

. IDIETI M‟Po Edouard

Agence Béninoise de l‟environnement

Doctorant en Gestion de l‟environnement, IDIETI Edouard a travaillé comme consultant dans

plusieurs études d‟évaluations environnementales et en cartographie. Il fait ses recherches sur

les hydro-éco-régions dans le bassin béninois de la Volta. Il travaille actuellement à l‟ABE

dans le projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Marine et Côtière (PGCBMC).

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Evaluations environnementales dans la région CEDEAO - etude de cas et profils pays

Documents

relecture et

programmes et projets

cas et profils

gographie et amnagement

textes rglementaires

appuis financiers et

environmental assessment

en afrique