Evaluation de l’allégement de la dette en RDC

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Evaluation de l’allégement de la dette en RDC

Table rase – et après ?

26-9-2012 26 Septembre 2012 – Bruxelles

S. Marysse , O. Tshiunza Mbiye, T.De Herdt, D.Cassimon, K.Verbeke et M.Visser

Présentation Stefaan Marysse

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• slide n° 2

Table des matières

1. ORIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L’ACCORD 2002/2003

2. LES INTRANTS/ INPUTS3. LES EXTRANTS/OUTPUTS4. LES RÉSULTATS5. IMPACT/PERTINENCE6. EN GUISE DE CONCLUSION

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• slide n° 3

La dette originelle -2915 millions de dollars– soixante pourcent était dû à quatre grands

projets– Aucun des projets a tenu sa promesse– La cause profonde : intérêts occidentaux et

gouvernement prédateur– financements inadaptés -crédits fournisseurs

avec des taux d’intérêts de 8%

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1.ORIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L’ACCORD 2002/2003

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• slide n° 4

La politique de gestion de la dette zaïroise/congolaise - deux périodes distinctes.

• La première (1976-1984) est caractérisée par un remboursement qui a causé l’implosion des secteurs de l’éducation et de la santé

• La deuxième période (1984-2001) est caractérisé par l’implosion de l’économie formelle

• Fin 2001, la dette publique de la RDC est estimée à environ 12.9 milliards de dollars EU en termes nominaux. Les arriérés constituent 78 % du stock de la dette.

• Après la normalisation des relations avec les Institutions de Bretton-Woods (2001)

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1.ORIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L’ACCORD 2002/2003 (CTD)

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• slide n° 5

2. LES INPUTS/INTRANTS DE L’ACCORD SUR L’ALLÈGEMENT DE LA DETTE• première phase était celle de la régularisation des arriérés

– Avec les multilatéraux (2002), la RDC a atteint le point de décision .

– Avec le CP (bilatéraux) L’accord du 13 septembre 2002, – Même si cet accord était un accord de type flux, les créanciers

ont de cette manière annulé immédiatement 4.640 millions d’USD en VAN= traitement exceptionnel.

• En 2003, le pays a atteint le point de décision, envisageant une réduction de la dette au point d’achèvement de 6.3 milliards de dollars EU (révisé au PA de 7.3 mrd)

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• slide n° 6 26 Septembre 2012 – Bruxelles

2. LES INPUTS/INTRANTS (CTD)• Belgique 1 milliard d’euros d’allégement de la dette dans la

période 2002-2009 +500 millions d’euros d’allégement supplémentaire PA. Position proactive dû en partie au volontarisme politique , par après , moins la politique que le relais par les administrations

• Pays-Bas 350 millions d’euros d’allégement dans la période 2002-2009, et la partie restante au PA = 300 millions d’euros. Les Pays-Bas se sont inscrits volontairement dans le consensus international de l’initiative PPTE, mais avec plus de réticences au niveau de garanties de bonne gouvernance.

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• slide n° 7

• Processus de conditionnalités=le plus important. Au PD cinq repères qui….n’ont pas été respectés retard PA

• L’autre raison de retard contrats chinois .L’intervention conjointe du FMI/BM a été à la fois un coup de maître et une occasion ratée.

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2. LES INPUTS/INTRANTS (CTD)

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3. LES OUTPUTS• C’est le contrefactuel : 2 manières d’y regarder• En comparaison avec la situation avant l’allégement, la

RDC payait plus de service de la dette après l’allégement de la dette, qu’avant.

• Cet effet de ‘cash flow’ négatif a quand-même été surcompensée par l’augmentation de l’APD

• l’allègement inclus dans les accords du PA a matérialisé une réduction considérable du stock de la dette, de 11 milliards de dollars EU à environ 3 milliards fin 2010.

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• slide n° 9

• Sans initiative PPTE-IADM les indicateurs d’endettement extérieur dépassent les seuils applicables ( 30% du PIB, 100% des exportations et 200% des recettes budgétaires).

• L’atteinte du point d’achèvement en Juin 2010 montre que ces ratios tombent en-dessous des seuils applicables 

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4. LES RÉSULTATS SUR LA VIABILITÉ DE LA DETTE

Ratio Van de la dette/PIB

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• slide n° 10

• En matière de gouvernance économique: Des progrès sensibles (inflation, finances publiques, taux de change), mais beaucoup reste à faire

4. LES RÉSULTATS SUR LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

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4. LES RÉSULTATS SUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ(CTD)• Les ressources PPTE et les ressources extérieures ont

financé surtout les administrations et ministères (cet espace de politique des adm.sociales atteint 30%-37% des dépenses.)

• Le cas de l’enseignement est intéressant à plusieurs égards.– croissance annuelle de 37%. – Taux de scolarisation, le Congo a réalisé un progrès sensible (% Taux Net

de Scolarite Primaire 52% 61% et % achevant la 5eme année 20% 48% dans la période intérimaire 2003-2009)

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• slide n° 12

5. Impact/PertinenceEn matière de croissance (échelle de droite en %), inflation (échelle de gauche en %) et investissements (impact indirect)

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Inflation Croissance PIB Croissance attendue

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• slide n° 13

• En matière de finances publiques (impact indirect)

Evolution des recettes de l’état, du solde budgétaire, dons et dépenses PPTE 2000-2010

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5. Impact/Pertinence (ctd)

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• slide n° 14

• L’éducation - budget du SECOPE (chaine de dépenses salariales) multiplié fois 28 pendant la période intérimaire(en FC constants !).

• santé, 40% sur toute la période• Nuancer cette avancée en matière d’éducation - budget de

7$ par élève (2006) en comparaison budget de 23 $ par élève en 1982, juste avant la période d’Ajustement Structurel.

• En somme, l’ impact du programme PPTE sur la pauvreté très indirect et limité

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5. Impact/Pertinence (ctd) sur la pauvreté

6. En guise de conclusion

Gouvernance économique

BUDGET NATIONAL

AIDE INTERNATIONALE

MARCHE FINANCIER NATIONAL ET INTERNATIONAL

Capacité d’endettement 10-15 milliards USD

Besoins de financement d’inv. publicAu moins 200 milliards USD(planification nationale)

Capacité d’endettement et capacité de développement dans un contexte d’Etat fragile

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Merci de votre attention

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