SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° de télédéclarant (NTD): X Bilan X Compte de résultat X X Notes annexes X X Nombre d'exemplaires déposés : N° COMPTE CONTRIBUABLE (NCC) : Fiche d'identification et renseignements divers Tableau des flux de trésorerie Etats supplémentaires DGI Nombre de pages déposées par exemplaire : 0100984 A Signature de l'agent et cachet du service Date de dépôt 5229853162170 Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts SODECI s.a DENOMINATION SOCIALE : (ou nom et prénoms de l'exploitant) REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MINISTERE EN CHARGE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CENTRE DE DEPOT DE ETATS FINANCIERS NORMALISES SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) 31-12-2019 EXERCICE CLOS LE DESIGNATION DE L'ENTITE Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
SIGLE USUEL :
ADRESSE COMPLETE :
N° de télédéclarant (NTD):
X
Bilan X
Compte de résultat X
X
Notes annexes X
X
Nombre d'exemplaires déposés :
N° COMPTE CONTRIBUABLE (NCC) :
Fiche d'identification et renseignements divers
Tableau des flux de trésorerie
Etats supplémentaires DGI
Nombre de pages déposées par exemplaire :
0100984 A
Signature de l'agent et cachet du service
Date de dépôt
5229853162170
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt
Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts
SODECI s.a
DENOMINATION SOCIALE :
(ou nom et prénoms de l'exploitant)
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MINISTERE EN CHARGE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CENTRE DE DEPOT DE
ETATS FINANCIERS NORMALISES
SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA)
31-12-2019
EXERCICE CLOS LE
DESIGNATION DE L'ENTITE
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
N° de télédéclarant (NTD): 5229853162170
ZA DU: AU:
ZB
ZC
ZE ZF
Greffe
ZG ZH ZI
ZJ
ZK
ZL
ZN
ZM
ZO
ZP
ZQ
ZR ERNST & YOUNG 01 BP 2715 ABIDJAN 01 TEL 20 21 11 15 / MAZARS COTE D'IVOIRE 01 BP 202 ABIDJAN 01 TEL 20 31 77 00
x
ZS Non Oui
ZW
ZT
ZU
ZV
N° de compte contribuable (NCC) : 0100984 A Exercice clos le : 31-12-2019 Durée (en mois) : 12
- 3 -
FICHE R1
Dénomination sociale de l'entité : Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Les immobilisations brutes sont passées de FCFA 81 012 millions en 2018 à FCFA 87 826 millions au 31 décembre 2019, soit une hausse de FCFA 6 814 millions.
Les augmentations portent principalement sur les acquisitions de la période notamment :
- les compteurs d'eau (matériel et mobilier) en lien avec l’accroissement du nombre d’abonnés,
- le matériel de transports en lien avec le renouvellement du parc automobile de la société.
0100984 A
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
Virements
de poste à poste
MONTANT BRUT
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICERUBRIQUES
5229853162170
TOTAL GENERAL
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Fonds commercial et droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains hors immeuble de placement
Terrains - immeuble de placement
Bâtiments hors immeuble de placement
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
Brevets, licences, logiciels, et droits similaires
Bâtiments - immeuble de placement
Aménagements, agencements et installations
Matériel, mobilier et actifs biologiques
Matériel de transport
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement et de prospection
NOTE 3 A: IMMOBILISATIONS (BRUTES)
SITUATIONS ET MOUVEMENTS AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C
MONTANT BRUT
A L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
Acquisitions
Apports
Créations
Virements
de poste à poste
Suite à une
réévaluation
pratiquée au cours
de l'exercice
Cessions
Scissions Hors
service
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
[1] I : Crédit-bail immobilier ; M : Crédit-bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants
Commentaires:
Les biens pris en crédit bail concernent :
- des groupes électrogènes dont la valeur brute au 31 décembre 2019 est de FCFA 268 millions,
- des véhicules d'exploitation dont la valeur brute au 31 décembre 2019 est de FCFA 3 605 millions.
- 0 -
NOTE 3 B
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
NOTE 3 B : BIENS PRIS EN LOCATION-ACQUISITION
SITUATIONS ET MOUVEMENTS AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C
5229853162170
Cessions
Scissions Hors
service
Virements de
poste à poste
MONTANT BRUT
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
RUBRIQUES
Terrains
Bâtiments
Matériel, mobilier
Matériel de transport
TOTAL IMMOBILISATIONS EN LOCATION-ACQUISITION
Suite à une
réévaluation
pratiquée au
cours de
l'exercice
NATURE
DU
CONTRAT
(I ; M ; A)
[1]
MONTANT BRUT
A L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
Acquisitions
Apports Créations
Virements de
poste à poste
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel :
N° d'identification fiscale : 0100984 A
N° de télédéclarant (NTD): 5229853162170
0 0
0 0
0 0
0 0
0
0
0
0
0
0
0
Commentaires :
Les amortissements sont passés de FCFA 45 239 millions en 2018 à FCFA 49 853 millions en 2019. Cette évolution est le corollaire de la hausse des dotations aux amortissements en lien avec les importants
investissements réalisés en 2019 décrits dans la Note 03B.
La Valeur Nette Comptable des immobilisations cédées s'élève à FCFA 211 millions. Ces cessions portent essentiellement sur les compteurs, les véhicules d'exploitations
réformés et divers matériaux. Ces cessions ont dégagées une moins-value de FCFA 194 millions.
La principale cession sur les immobilisations finanicères est relative remboursement de l'échéance annuelle de l'emprunt AFD à raison de FCFA 202 millions.
NOTE 3 D : IMMOBILISATIONS (PLUS-VALUES ET MOINS- VALUES DE CESSION)
- 0 -
NOTE 3 D
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
(1): Préciser s'il s'agit du résultat de l'exercice N ou du résultat de l'exercice N-1 (2): S'il s'agit du résultat de l'exercice n-1, renseigner la colonne "part du bénéfice reçue de la filiale"
Commentaires :
Créances sur l'état
Titres immobilisés
Dépôts et cautionnements
Intérêts courus
Créances rattachées à des avances et participations à des GIE
Immobilisations financières diverses
TOTAL BRUT
Dépréciations des titres de participation
Dépréciations des autres immobilisations financières
TOTAL NET DE DEPRECIATION
Prêt au personnel
- 0 -
NOTE 4
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire SODECI s.a
0100984 A 31/12/2019 12
5229853162170
NOTE 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Libellés
Titres de participation
Prêts et créances
Liste des filiales et participations :
Groupement des Services Eau et Electricité (GS2E) Abidjan / Côte d'Ivoire
Dénomination socialeLocalisation
(ville / pays)
Société de Gestion pour les agents de l'Eau et de l'Electricité (SGA2E) Abidjan / Côte d'Ivoire
Les résultat des filiales sont ceux réalisés au 31 décembre 2019. La principale variation enregistré porte sur le remboursement de l'annuité de l'emprunt AFD.
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Variation de stock
en valeur absolue
Variation
en %
0
49 430 796 11.69%
280 291 555 2.75%
0
0
848 510 337 -31.29%
0
436 645 948 13.82%
82 142 038 -0.50%
6 910 788 1.55%
89 052 826 -0.56%
Commentaires :
La valeur des stocks bruts est restée stables de 2018 à 2019.
Marchandises 0 0
- 0 -
NOTE 6
SYSTEME NORMAL
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
NOTE 6 : STOCKS ET EN COURS (1)
Libellés Année N Année N-1
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
0100984 A
5229853162170
Matières premières et fournitures liées 472 204 298 422 773 502
Autres approvisionnements 10 469 638 368 10 189 346 813
2 711 940 843
Produits intermédiaires 0 0
Produits en cours 0 0
Services en cours 0 0
Produits finis 1 863 430 506
(1) Les stocks H.A.O. seront inscrits dans l'actif circulant H.A.O. que lorsque leur montant total est significatif (supérieur à 5 % du total de l'actif circulant).
Dépréciations des stocks -452 956 963 -446 046 175
TOTAL NET DE DEPRECIATIONS 15 948 665 233 16 037 718 059
Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt 3 596 349 024 3 159 703 076
TOTAL BRUT STOCKS ET EN COURS 16 401 622 196 16 483 764 234
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
L'evolution des créances clients s'explique principalement par la progression du chiffre d’affaires eau et est accentuée par les factures impayées sur le projet
hydraulique villageoise au 31 décembre 2019.
Créances sur cession d'immobilisations
Clients effets escomptés et non échus
Créances litigieuses ou douteuses
Clients produits à recevoir
TOTAL BRUT CLIENTS
Dépréciations des comptes clients
TOTAL NET DE DEPRECIATIONS
Clients, avances reçues hors groupe
Clients, avances reçues groupe
Autres clients créditeurs
TOTAL CLIENTS CREDITEURS
Clients et effets à recevoir Groupe
- 0 -
NOTE 7
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
5229853162170
NOTE 7 : CLIENTS
Libellés
Clients (hors réserves de propriété et Groupe)
Clients effets à recevoir
(hors réserves de propriété et Groupe)
Clients avec réserves de propriété
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
Le capital social de la société est fixé à la somme de quatre milliards cinq cent millions (4.500.000.000) de FCFA et divisé en neuf millions (9.000.000) actions de cinq cent (500) FCFA de valeur nominale chacune
de même catégorie, entièrement libérées et numérotées de 1 à 9.000.000, après plusieurs évolutions depuis la création de la société le 18 décembre 1959.
Le capital de constitution a été souscrit lors de la constitution pour une valeur de quarante millions (40.000.000) de FCFA, reparti en quatre mille (4.000) actions de dix mille (10.000) FCFA de valeur nominale
chacune.
Des augmentations successives du capital ont été réalisées :
-Le 02 mai 1962, augmentation de vingt millions (20.000.000) FCFA repartie en deux mille (2.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 02 juillet 1964, augmentation de quarante millions (40.000.000) FCFA repartie en quatre mille (4.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 12 aout 1965, augmentation de quarante millions (40.000.000) FCFA, repartie en quatre mille (4.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 03 juin 1966, augmentation de soixante millions (60.000.000) FCFA repartie en six mille (6.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 07 avril 1967, augmentation de cinquante millions (50.000.000) FCFA repartie en cinq mille (5.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 8 avril 1968, augmentation de cent millions (100.000.000) FCFA repartie en dix mille (10000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 23 avril 1971, augmentation de cent soixante-quinze millions (175.000.000) FCFA, repartie en dix-sept mille cinq cents (17.500) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 02 mai 1972, augmentation de deux cent dix millions (210.000.000) repartie en vingt un mille (21.000) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-LE 26 Juin 1974, augmentions de cent quarante-sept millions (147.000.000) FCFA repartie en quatorze mille sept cents (14.700) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune
-Le 22 Avril 1978, augmentation de deux cent vingt millions cinq cent mille (220.500.000) FCFA repartie en vingt-deux mille cinquante (22.050) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune, le capital a ainsi été porté
à un milliard cent deux millions cinq cent mille (1.102.500.000) FCFA, reparti en cent dix mille deux cent cinquante (110.250) actions de dix mille (10.000) FCFA chacune ;
-Le 11 Avril 1980, la valeur nominale de l’action passe de dix mille (10.000) FCFA à cinq mille (5.000) FCFA, ce qui porte le nombre d’actions à deux cent vingt mille cinq cents (220500) actions ;
-Concomitamment, une augmentation de trois cent soixante-sept millions cinq cent mille (367.500.000) FCFA, repartie en soixante-treize mille cinq cents (73.500) actions de cinq mille (5.000) FCFA chacune ;
-Le 30 Mars 1985, augmentation de cinq cent trente millions (530.000.000) FCFA, repartie en cent six mille (106.000) actions de cinq mille (5.000) FCFA chacune ;
-Le 17 Mai 1985, augmentation de deux milliards (2.000.000.000) FCFA repartie en quatre cent mille (400.000) actions de cinq mille (5000) FCFA chacune ;
- Le 20 Juin 2000, augmentation cinq cent millions (500.000.000) FCFA repartie en cent mille (100.000) actions de cinq mille (5.000) FCFA chacun ; le capital social est porté à quatre milliards cinq cent millions
(4.500.000.000) FCFA, reparti en neuf cent mille (900.000) actions d’une valeur nominale de cinq mille (5 000) FCFA chacune ;
-Le 16 Mai 2017 approbation du principe de fractionnement et autorisation donnée au Directeur Général de mettre en œuvre cette opération ;
-Le 18 octobre 2017, décision de fractionnement par 10 de la valeur nominale de chaque action de 5 000 FCFA, soit cinq cent (500) FCFA chacune.
Aux termes de ces différentes augmentations et du fractionnement des actions, le capital social de quatre milliards cinq cent millions (4.500.000.000) de FCFA est reparti en neuf millions (9.000.000) actions d’une
valeur nominale de cinq cent (500) FCFA chacune.
NOTE 13 : CAPITAL
Valeur nominale des actions ou parts :
Nom et prénoms ou raison sociale
ERANOVE
FCP SODECI
SIDIP
ETAT DE CI
Divers Privés
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
5229853162170
- 0 -
NOTE 13
SYSTEME NORMAL
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Année N Année N-1Variation en
valeur absolue
0 0 0
0 0 0
255 906 342 255 906 342 0
0 0 0
0 0 0
255 906 342 255 906 342 0
909 800 000 909 800 000 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
909 800 000 909 800 000 0
2 911 725 555 2 911 725 555 0
949 752 668 786 078 553 163 674 115
Commentaires:
Les variations enregistrées sur le report à nouveau sont issues des décisions d'affectation du résultat de l'exercice
2018 approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2019.
Prime de conversion
- 0 -
NOTE 14
SYSTEME NORMAL
5229853162170
NOTE 14 : PRIMES ET RESERVES
Libellés
Primes d'émission
Prime d'apport
Prime de fusion
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
Autres réserves réglementées
TOTAL RESERVES INDISPONIBLES
Réserves libres
Report à nouveau
Autres primes
TOTAL PRIMES
Réserves légales
Réserves statutaires
Réserves de plus-values nettes à long terme
Réserves d’attribution gratuite d’actions au personnel salarié
et aux dirigeants
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
La SODECI a procédé à la comptabilisation d'un amortissement dérogatoire, conformément aux dispositions de l'article 11 portant aménagement des dispositions du code
général des impôts relatives à l'amortissement des biens acquis par crédit-bail qui stipulent que " les biens donnés en location dans le cadre d'une opération de crédit-bail sont
amortissables sur la durée du contrat chez le crédit-bailleur et le crédit- preneur."
Autres provisions et fonds réglementées
TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES
TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES
Amortissements dérogatoires
Plus-value de cession à réinvestir
Provisions spéciales de réévaluation
Provisions réglementées relatives aux immobilisations
Provisions réglementés relatives aux stocks
Provisions pour investissement
TOTAL SUBVENTIONS
5229853162170
NOTE 15 A : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET PROVISIONS REGLEMENTEES
Libellés
État
Régions
Départements
Communes et collectivités publiques décentralisées
Entités publiques ou mixtes
Entités et organismes privés
Organismes internationaux
Autres
- 0 -
NOTE 15 A
SYSTEME NORMAL
0100984 A
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
Les emprunts à long terme obtenus par la SODECI concernent la SGBCI et l'AFD avec les caractéristiques suivants :
SGBCI, montant FCFA 5 000 millions, mis en place le 15 Octobre 2015, pour une durée de 5 ans au taux de 6,5 %
AFD, montant FCFA 2 625 millions, mis en place le 30 avril 2001, pour une durée de 20 ans au taux de 2%.
Les contrats de crédit-bail concernent principalement le financement du parc automobile et les groupes électrogènes.
Les dépôts et cautionnements reçus concernent les avances sur consommation des clients lors de leur abonnement.
La provision pour indemnité de départ à la retraite est déterminée suivant la méthode actuarielle par un actuaire.
Provisions pour démantèlement et remise en état
Provisions de droits à réduction ou avantage en nature
Autres provisions
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(1): Le solde de ce compte est débiteur
Provisions pour propre assureur
Autres dettes de location-acquisition
TOTAL DETTES DE LOCATION-ACQUISITION
Provisions pour litiges
Provisions pour garantie donnés aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à achèvement futur
Provisions pour pertes de change
Provisions pour impôts
Provisions pour pensions et obligations assimilées - engagements de retraite
Actif du régime de retraite (1)
Provisions pour restructuration
Provisions pour amendes et pénalités
Intérêts courus
Avances reçues et comptes courants bloqués
Dépôts et cautionnements reçus
Intérêts courus
Avances et dettes assorties de conditions particulières
Autres emprunts et dettes
Dettes liées à des participations et sociétés en participation
Comptes permanents bloqués des établissements et succursales
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Crédit bail immobilier
Crédit bail mobilier
Location-vente
Avances reçues de l'Etat
- 0 -
NOTE 16 A
SYSTEME NORMAL
NOTE 16 A : DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILES
Libellés
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
5229853162170
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Année N Année N-1
3% 3%
5,75% 6%
N/A N/A
81,68% 81,82%
93.02% 93.06%
0 0
Commentaires :
Année N Année N-1
3 171 240 885 3 558 136 091
195 150 908 209 746 941
166 260 929 192 887 512
289 066 979 -147 596 489
-812 282 662 -641 933 170
0 0
3 009 437 039 3 171 240 885
Commentaires :
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
-8.00% 9.37% -6.93% 8.09%
9.38% -8.14% 8.12% -7.07%
-8.58% 9.95% -7.46% 8.62%
Commentaires :
On note que la provision retraite est plus sensible aux variations du taux de départ du personnel ( Turn-over)
Les engagements de retraites à la clôture s'établissent à FCFA 3 009 millions contre FCFA3 171 millions. Les droits liquidés au cours de l'exercice s'élèvent à FCFA
812 millions en 2019 contre FCFA 642 millions en 2018.
Taux d'inflation
- 0 -
NOTE 16 B
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
5229853162170
NOTE 16 B : ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES : (METHODE ACTUARIELLE)
HYPOTHESES ACTUARIELLES
Libellés
Taux d'augmentation des salaires
Taux d'actualisation
Obligation au titre des engagements de retraite à la clôture
Probabilité d'être présent dans l'entité à la date de départ à la retraite (expérience passée)
Probabilité d'être en vie à l'âge de départ à la retraite (table de mortalité)
Taux de rendement effectif des actifs du régime
VARIATION DE LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE
AU COURS DE L'EXERCICE
Libellés
Obligation au titre des engagements de retraite à l'ouverture
Coût des services rendus au cours de l'exercice
Coût financier
Pertes actuarielles / (gain)
Prestations payées au cours de l'exercice
Coût des services passés
La probabilite d'etre present, est la moyenne des probabilités de presence de l'ensemble des salariés ; de meme la probabilité d'etre en vie à l'âge de depart à la
retraite est la moyenne des probabilités d'etre en vie à l'age de départ à la retraite de l'ensemble des salarié.
Taux de progression des salaires (variation de ...%)
Taux de départ du personnel (variation de ...%)
ANALYSE DE SENSIBILITE DES HYPOTHESES ACTUARIELLES
Libellés Année N Année N-1
Taux d'actualisation (variation de ...%)
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31-12-2018 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Année N Année N-1
3 171 240 885 3 558 136 091
0 0
Commentaires :
Rendement
attendu
Juste valeur
des actifs
Rendement
attendu
Juste valeur
des actifs
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
Commentaires :
L'indication du montant comptabilisé au passif (ou actif) à la clôture de l’exercice.
L’explication des taux de rendement par catégorie d’actifs et global ont été déterminés ; l’indication du montant des rendements réels des actifs affectés aux plans en N et
N-1
Obligations
Autres
Total
VALEUR ACTUELLE DES ACTIFS DU REGIME
Libellés Année N Année N-1
Actions
Excédent / Déficit de régime
- 0 -
NOTE 16 B bis
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
NOTE 16 B Bis : ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES : (METHODE ACTUARIELLE SUITE)
ACTIF/PASSIF NET COMPTABILISE AU TITRE DES REGIMES FINANCES
Libellés
Valeur actuelle de l'obligation résultant de régimes financés
Valeur actuelle des actifs affectés aux plans de retraite
5229853162170
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Année N Année N-1
0 0
0 0
Nous ne notons pas l'existence d'actif éventuels et de passif éventuels.
Passif éventuel
Litiges
Commentaires :
- 0 -
NOTE 16 C
SYSTEME NORMAL
5229853162170
NOTE 16 C : ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Libellés
Actif éventuel
Litiges
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
Nous notons une augmentation des dettes fournisseurs qui est la conséquence de l'allongement des délais de règlements suite à la dégradation de la trésorerie.
TOTAL FOURNISSEURS DEBITEURS
Fournisseurs factures non parvenues (hors groupe)
Fournisseurs factures non parvenues groupe
TOTAL FOURNISSEURS
Fournisseurs, avances et acomptes (hors groupe)
Fournisseurs, avances et acomptes groupe
Autres fournisseurs débiteurs
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
Les dettes fiscales correspondent principalement à la TVA non encaissée. Globalement les dettes fiscales et sociales sont restées stables sur l'exercice.
5229853162170
- 0 -
NOTE 18
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A
Etat, impôts et taxes
NOTE 18 : DETTES FISCALES ET SOCIALES
Libellés
Personnel avances et acomptes
Personnel rémunérations dues
Autres personnel
Caisse de sécurité sociale
Caisse de retraite
Autres organismes sociaux
TOTAL DETTES FISCALES
TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES
TOTAL DETTES SOCIALES
Etat, impôts sur les bénéfices
Etat, TVA
Etat, impôts retenus à la source
Autres dettes Etat
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
+ Dettes financières* et autres ressources assimilées (b)
= ressources stables
- Participations
+ Valeurs comptables des cessions courantes d’immobilisation (compte 654)
- Produits des cessions courantes d’immobilisation (compte 754)
= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION
+ Revenus financiers
+ Gains de change financiers
+ Transferts de charges financières
+ Produits HAO
+ Transferts de charges HAO
- Frais financiers
- Pertes de change financières
- Charges HAO
Excédent brut d'exploitation (EBE)
CHIFFRE D'AFFAIRES
MARGE COMMERCIALE
VALEUR AJOUTEE
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)
RESULTAT D'EXPLOITATION
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES
RESULTAT NET
DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
5229853162170
NOTE 34 : FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
( EN MILLIERS DE FRANCS)
ANALYSE DE L'ACTIVITE
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
N° de compte contribuable (NCC) : 0100984 A
- 0 - NOTE 34
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire SODECI s.a
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° d'identification fiscale : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Commentaires:
Les différentes politiques mises en place par la SODECI (politique manageriale, sociale, QSE, RSE) lui permettent de s'inscrire à l'agenda des entreprises soucieuses des intérêts
de l'ensemble des parties intéressées et de l'impact de leurs activités sur l'environnement.
Ils font l'objet de sélection et d'évalutations périodiques conforméments aux procédures d'appels d'offre et de notations, intégrant notamment les aspects sociétaux et
environnementaux.
La SODECI contribue à la formation et à l'insertion des jeunes à travers l'accueil de nombreux stagiaires et l'embauches de jeunes diplômés. Au cours de l'exercice 2019 elle a
reçu 1 406 stagiaires dont 80% en stage école et 20% en stage de qualifications.
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société :
La société a mis en place en 2018 le management de la performance énergetique des installations de production et des locaux d'exploitation.
La SODECI est un patenaire privilégiée de l'Etat dans sa politique d'accès de 95% de la population à l'eau potable à l'horizon 2020. Par ailleurs, en plus des emplois directs qu'elle
fournit chaque année, la SODECI contribue à la richesse nationale. La valeur ajouté de la société reste stable s'établissant à 27 967 MFCFA en 2019 contre 27 827 MFCFA en
2018.
De plus dans cette dynamique en 2019, le projet hydraulique villageoise a démarré. Le projet porte sur la réparation/ réhabilitation de 8 000 pompes et la maintenance de 21 000
pompes à motricité humaine (PMH). Il s'inscrit au coeur du Plan Social du Gouvernement (PSGOUV). La mission de la SODECI est :
- de dresser un état des lieux du patrimoine de l'hydraulique rurale ;
- d'effectuer la réparation des PMH en panne ;
- d'assurer la maintenance de l'ensemble des parc.
Le lancement officiel a eu lieu le 21 mai 2019, dans le village d'Etoubéti (Commune d'Aboisso) sous la présidence de SEM Amadou GON COULIBALY, 1er ministre.
D'avril à Juillet 2019, la SODECI a ainsi visité 11 927 villages pour un objectif de 11 000 villages.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société
A l'horizon 2022, le management de la perfomance énergétique de SODECI projette 10% de limitation de l'émission des gaz à effet de serre des moyens de production.
Protection de la biodiversité :
La politique générale en matière environnementale de SODECI intègre la protection de la biodiversité.
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La SODECI a effectué un audit énergétique en 2020 de son Siège Social et a procédé à l'installation d'un équipement d'optimisation (COMEC). Une réduction de 15% pour 2020
est attendue. Un audit énergétique des bureaux d'Adjamé et de la Palmeraie est en cours.
Par ailleurs, le niveau d'avancement du projet à fin 2019 est de 76% sur les premières actions identifiées. La réduction du Wh/m3 obtenue par forage varie entre 5 et 37%. Les
objectifs poursuivis sont l'optimisation de la facturation des usines de production d'eau et les révisions des contrats
Efficacité Energétique :
Pollution et gestion des déchets :
L'article 12 de la charte d'éthique signée le 11 décembre 2014 consacre l'égalité de traitement . Il stipule : "la SODECI s'engage à :
'- promouvoir l'excellence en reconnaissant les mérites individuels et collectifs,
'- faire preuve d'équité dans les promotions et les avancements".
Sous l'impulsion du groupe Eranove, la SODECI a formalisé depuis 2012, la démarche de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) qui prend en compte tous les aspects du
développement durable dont le respect de l'environnement constitue un maillon fort.
A cet effet la SODECI a participé du 1er août au 6 août 2019 à la Semaine Nationale de la Propeté (SNP) 2019.
Avec la certification QSE des usines de traitement d'eau potable d'Abidjan qui devrait s'étendre à celles de l'intérieur du pays, la SODECI fait de la pollution et de la gestion des
déchets un élément central de sa démarche RSE.
Utilisation durable des ressources :
A fin décembre 2018 l'effectif global de la société s'établit à 3 037 collaborateurs permanents, soit une augmentation de 4.6% par rapport à fin 2018.
La SODECI dispose de plusieurs outils favorables à un bon climat social et à l'épanouissement des collaborateurs : fonds social d'entraides, Fonds Solidarité Santé, Fonds
commun de placement, Mutuelle des Agents de l'Eau et de l'Electricité.
Égalité de traitement :
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique générale en matière environnementale :
Relations sociales :
Santé et sécurité :
Formation :
En plus de la couverture médicale à travers son système d'auto assurance (943 MFCFA de frais médicaux en 2019 contre 832 MFCFA en 2018) le personnel bénéficie d'une
visite médicale systématique annuelle. Le taux de participation des collaborateurs à ces visites s'établit à 96% en 2019, stable par rapport à 2018.
En ce qui concerne la sécurité, il convient de rappeler que la SODECI est certifiée QSE (Qualité, Sécurité, Environnement). Sur le volet sécurité, le système de management QSE
intègre entre autres éléments, des formations sur la sécurité routière, à l'identification des comportements à risques, situations dangéreuses, incidents pouvant évoluer vers un
accident. Il est par ailleurs institué des quarts d'heure de sécurité dans toutes les structures.
Les accidents (de travail, de trajet et de la route) font l'objet de suivi en fonction des taux de fréquence et de gravité afin de maîtriser les causes et de mettre en œuvre des plans
d'actions correctives efficaces.
En 2019, 854 collaborateurs ont été formé contre 652 collaborateurs en 2019, soit une progression de 31%.
Emploi :
- 0 -
NOTE 35
SYSTEME NORMAL
Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire
Avenue Christiani 1 Treichville Abidjan Côte d'Ivoire
0100984 A Exercice clos le :
5229853162170
NOTE 35 : LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR
Note obligatoire pour les entités ayant un effectif de plus de 250 salariés
Liste des informations sociales, environnementales et sociétales à fournir
INFORMATIONS SOCIALES
Dénomination sociale de l'entité :
Adresse : Sigle usuel : SODECI s.a
N° de compte contribuable (NCC) : Exercice clos le : 31/12/2019 Durée (en mois) : 12
N° de télédéclarant (NTD):
Société Anonyme (SA) à participation publique 0 0
Pays UEMOA (2)
Société Anonyme (SA) 01 0
Pays CEMAC (3)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 0 0 2
Autres pays OHADA (4)
Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 0 Afrique du Sud 2 0
Autres pays africains 2 1
Société en Commandite Simple (SCS) 0 0
Suisse 2 2
Société en Nom Collectif (SNC) 0 0
France 0 0
Société en Participation (SP) 0 0
Autres pays de l'Union Européenne 0 0
Groupement d'Intérêt Economique (GIE) 0 0
U.S.A. 0 0
Association 0 0
Canada 0 0
Autre forme juridique (à préciser) 0 0 Brésil 4 3
Autres pays américains 0 0
2 - Code régime fiscal
Chine 5 0
Réel normal 1 Inde 5 2
Liban 5 3
Réel simplifié 0 Autres pays asiatiques 0 0
Russie 6 0
Synthétique 0
Autres pays 0 0
Forfait 0
(Zone monétaire = Zone franc CFA)
(1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire