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Formation Continue AvocatsSéminaire à
MORZINEDu samedi 16 au mardi 19 janvier 2016Formations de 16h à 20h ▪ 16 heures de formation validées
Intervenants :Monsieur Nicolas BOLLON,Juge de l’Exécution - Tribunal de Grande Instance de DIJON
Un avocat discutant, en cours de confirmation
Programme
1. Le titre exécutoire La notion de titre exécutoire L'acte authentique Les titres exécutoires d'origine judiciaire La prescription du titre exécutoire
2. Le juge de l'exécution La compétence territoriale La compétence matérielle
3. Les mesures conservatoires
4. La saisie-attribution Le principe de l'effet attributif le tiers saisi le formalisme des contestations : article R. 211-11 du CPCE
5. La saisie-vente
6. L'expulsion Les délais d'expulsion Le sort des meubles
7. La saisie immobilière Le titre exécutoire l'acte authentique et ses annexes la prescription en matière de prêt immobilier La procédure de saisie immobilière La vente amiable La vente forcée Les voies de recours
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Mardi 19 janvier 2016 de 16h à 20h
ACTUALITE EN DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISESpécialité : Procédure ▪ Durée : 4 heures
Intervenante :Maître Maud SOBEL, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet VIGO
Programme
I – LES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
I.1 - EVOLUTIONS LEGISLATIVESLes apports de la loi du 6 décembre 2013, la loi du 13 novembre 2014, la loi Macron, la
loi du 17 août 2014
A- LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE DROIT PENALAssouplissement de la preuve en matière de blanchiment / Nouvelles circonstances
aggravantes (abus de biens sociaux, fraude fiscale) / Extension de la peine deconfiscation / Dispositions plus souples : mécanisme des repentis étendu aublanchiment
B- LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE PROCEDURE PENALEUtilisation des techniques spéciales d’enquête (surveillance, infiltration, écoutestéléphoniques et captation de données informatiques) à l’exclusion de la GAVprolongée / Limitation de l’accès au dossier pénal en cas de recours contre unedécision de saisie / Modification du régime des perquisitions informatiques /Possibilité de requérir toute personne qualifiée pour décrypter des donnéeschiffrées saisies ou obtenues au cours d’une enquête
II.1 ACTUALITE POLITIQUE ET LEGISLATIVELe décret du 20 mars 2014 / La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 / La circulaire du 22octobre 2014 / Rapport de la Cour des comptes consacré à la lutte contre la fraude auxcotisations sociales / Le détachement des travailleurs / La loi n°2015-993 du 17 août2015
II.2 ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Travail dissimulé / Marchandage
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Intervenants
Maître Christophe LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, ancien Avoué
Avocat depuis 2012, suite à la fusion de la profession d’avoué et celle d’avocat,avec mention de spécialisation en procédure d’appel.Ancien président et membre fondateur de l’Association des Spécialistes de l’Appel del’Ouest (ASA-Ouest) et membre du comité directeur du réseau LEGAL TRANS JURIS.Avocat-conseil en procédure civile, dans le cadre d’un service de conseil en ligne, àdestination principalement des avocats.Chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale de Droit et Procédure en 2012-2013Chargé d’enseignement à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) avant2012
Monsieur Nicolas BOLLON, Juge de l’exécution - TGI de DIJON
Titulaire d’un DEA droit de la famille et d’un Doctorat en droit privé : " Étude critique de la notionde patrimoine en droit des régimes matrimoniaux et des successions ", Monsieur NicolasBOLLON a exercé en tant que juriste au CRIDON de Lyon durant trois ans, a été auditeur dejustice puis, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de DIJON. Depuisseptembre2014, il est Juge de l'exécution, Juge aux affaires familiales et Juge del'expropriation.
Maître Maud SOBEL, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet VIGO
Maud SOBEL est spécialisée en droit pénal et intervient plus particulièrement en droit pénal desaffaires, du travail et de la consommation.Elle a également développé une expertise spécifique en matière de droit de la presse (diffamation,injure, vie privée).Maud SOBEL est particulièrement engagée dans la défense pro bono de personnes physiquesdémunies. Elle intervient ainsi fréquemment au titre de l’aide juridictionnelle ou de la commissiond’office. Elle assiste régulièrement des personnes placées en garde à vue.Diplômée du Magistère de Droit des Activités Economiques (Université Paris IPanthéon-Sorbonne, 2007), titulaire d’un Master II Recherche en Droit privé général (Université deParis I Panthéon-Sorbonne 2007), elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 2010.Avant de rejoindre le Cabinet VIGO, Maud SOBEL a exercé au sein du cabinetMETZNER ASSOCIES.Elle a également été l’assistante de justice du Président de la Chambre de l’instruction spécialiséeen matière de santé à la Cour d’appel de Paris entre2006 et 2008.
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Le Samoyède(Budget : 40/120 €)9 Place de l’Office duTourismeTel : 04 50 79 00 79
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Loisirs Bureau des Activités de MontagneTel. 04 50 49 48 60
Descente en luge nocturne,Parapente,Raquette,
Motoneige,Hors-piste
Et aussi :
Lundi 18 janvier 2016, de 16:30 à 18:30 place de l’Office du TourismePot d'accueil "Green chaud" (mélange de Chartreuse verte et chocolatchaud) et dégustation de fromages offert par l'Alpage, la fruitière deMORZINE
Mardi 19 janvier 2016, de 18h à 18h30Descente au flambeau des moniteurs de l’ESF avec vin chaud offert
Visite de l’étable et de la fruitière :Contact : 04 50 79 12 39
Découverte de l’ardoise de Morzine :Contact : 04 50 79 12 21
Activités proposées par l’Hôtel le Crêt :Merci de consulter les panneaux d’affichage à l’accueil.
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Liste des participants - Morzine 2016
TITRE NOM PRENOM BARREAUMaître ADAMCZYK Laurent MELUNMaître ANDRE Pierre PAUMaître BARRAUD Jean Dylan NANCYMaître BAUMGARTNER Pascal HAUTE-SAONEMaître BAYLAC Corinne TOURSMaître BAYLE BESSON Bernard TOULOUSEMaître BENOIST Jean Yves LE MANSMaître BERAL Karine SENSMaître BERNA Frédéric NANCYMaître BIERNACKI Valérie DOUAIMaître BILLARD Pierre-Henry DIJONMaître BOURRASSET Jean Charles TOULOUSEMadame leBâtonnier BOUTHIER PERRIER Margaret ARDECHEMaître BUGUET Guillaume VALENCIENNESMaître CELIER Dominique GERSMaître CERRI Valérie TOULOUSEMaître DAVID Caroline LE MANSMaître DEFRANCHI Marylin LAVALMaître DEJARDIN Denise VALENCIENNESMaître DESSART Emmanuelle TOULOUSEMaître DIEBOLT Aurélie SAVERNEMaître DUHOUX CARDOT Sophie BESANCONMaître DUMONT Sylvie THONONMaître ELLIA Florent NICEMaître FANTOU Elisabeth SAINT MALOMaître FINCK Sébastien SAVERNEMaître FOURMOND Pascale LE MANSMaître FUSINA Nadège DIJONMaître GILLET Isabelle AGENMaître GILLIARD Olivier AVESNES SUR HELPEMaître GOSTEL Géraldine SAVERNE
Maitre HELLENBRAND Thomas METZMaître HELOU Sylvie JURAMaître HOUPERT Lionel THIONVILLE
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Maître JEANNESSON Catherine SAINT MALOMaître JUSTICE ESPENAN Marc TOULOUSEMaître LE MARC'HADOUR Monique LORIENTMaître LE MARC'HADOUR Jean Michel LORIENTMaître LEGER Audrey COMPIEGNEMaître LIME JACQUES Patricia NANCYMaître LONGATTE Aurélia COMPIEGNEMaître LOTZ Pierre PARISMaître MANISE Laura SAINT MALO DINANMaître MENNEGAND Sylvie NANCYMaître MEYER Dominique METZMaître NOETINGER BERLIOZ Frédéric THONONMaître OSMONT Emmanuelle BOULOGNE SUR MERMaître OTTAVY Philippe TOURSMaître PARE DUVAL Pascale LE MANSMaître PAUTHIER Ludovic BESANCONMaître PERRET Olivier BESANCONMaître PETIT Renaud NANCYMaître PIANTA François THONONMaître PRUGNOT Jean Jacques AUBEMaître PUILLET Philippe MELUNMonsieur leBâtonnier RADIX Gérard AUXERREMaître ROMBY François SAINT QUENTINMaître RONDEL Pascale DIEPPEMaître ROUGET Laurence THONONMaître ROY Philippe BESANCONMaître SARCE Karine DIJONMaître SENGELEN CHIODETTI Michèle COLMARMaître SOLIGNAC Virginie SAINT MALO DINANMaître STICHELBAUT Pierre SAINT MALO DINANMaître THOMAS Frédérique HAUTE-SAONEMaître TRESPEUCH Maud ARIEGE
MaîtreTRIBALATLANGENIEUX Anne MONTLUCON
Maître VASSEUR Barbara NANCYMaître VIMONT Erwan AGENMaître XUEREB François TOULOUSE