Eléments économiques de la politique agricole Irène Suter, Christian Helmers, Cédric Perey
Eléments économiques de la politique agricole
Irène Suter, Christian Helmers, Cédric Perey
Plan de l’exposer
• Synthèse de la situation actuelle selon trois axes: – paiements directs– Multifonctionnalité– Accords de l’OMC
• Scénario 2020
Paiements directs
• Condition préalable: PER• Critères structurels• Critères sociaux
• P. d. généraux vs écologiques
• Distinction selon les régions– Région des collines & de montagne
Situation économique
• 2 systèmes d’indicateurs:– Comptes économiques
• Pour une évaluation sectorielle
– Résultats comptables• Pour l’appréciation au niveau des exploitations
Comptes économiques
• Production finale: baisse de 22%
• Subventions: x 2
• Revenu net sectoriel: - 12%
• Evolution stable
Résultats comptables
• Revenu du travail agricole (! P. 9: tableau)
• = Revenu du travail par UTAF
• Si on rajoute le revenu accessoire
• Salaire comparable aux autres secteurs
Donc:
• Subventions x 2 depuis 1990/92
• Niveau des recettes stable
• Niveau de salaire comparable aux autres secteurs
• Région de montagne défavorisée
• Sans P.d., pas d’agriculture
LA MULTIFONCTIONALITEPRODUCTION DES PRODUITS AGRICOLES
INTERDEPENDANCE DANS LA PRODUCTION
PRODUCTION DES PRODUITS NON-AGRICOLES« HORS DU MARCHE »
LA MULTIFONCTIONALITE
FONCTIONS MULTIPLES DE L’AGRICULTURE:
PRODUCTIVES
SOCIETALES
ECOLOGIQUES
1950 2000
tcharge des contribuables
charge des consommateurs
production sauvegarde des revenus
peuplement décentraliséentretien du paysage
sécurité de l'approvisionnement
Sécurité
Production
Distribution
LES OBJECTIFS SELON L’ART. 104 (CONSTITUTION FEDERALE)
Accords du GATT à Marrakech 1994
Les trois principaux volets de l’accord:
• Amélioration de l’accès aux marchés • Réduction des soutiens internes • Réduction des subventions aux exportations
Tous les engagements pris par la Suisse sur ce volet ont été globalement respectés au terme du délai d’application (2000)
Le système des « boîtes » de L’OMC pour classer les mesures de soutien
Boîte orange : mesures de soutien susceptibles d'introduire des distorsions dans les échanges
Boîte bleue : mesures de soutien transitoires tolérées par les accords
Boîte verte : mesures n'ayant pas ou peu d'effet de distorsions sur les échanges.
la boîte verte (annexe II de l’accord agricole)
– Détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire
– Aide alimentaire intérieure (pour les personnes dans le besoin)
– Aides à des programmes de protection de l’environnement.
– Aides à des programmes pour les régions défavorisées
– Les versements directs aux producteurs.
Scénario 2020
• A partir des données économiques actuelles
• En fonction des discussions en cours• De l’évolution probable de ces discussions
au cours des prochaines négociations• ... Et de notre imagination
OMC -Tableau récapitulatif des principales données de négociation actuelles
Réductions Accords Uruguay
Proposition
UE + Japon
Proposition
Suisse
Proposition
USA Cairns
Accès aux
marchés Moyenne: 36%
Minimum: 15% Moyenne: 36%
Minimum : 15%
Rien sur les contingents tarifaires (CT)
Moyenne: 36%
Minimum : 10%
Pas d’extension des contingents tarifaires (CT)
Aucun tarif
> 25%
Extension des CT de 20%
Subventions aux exportations
Quantité:
-21%
Valeur:
-36%
Valeur:
-45%
Valeur:
-55%
Elimination
Soutiens
internes découplés
Pas de réduction Maintien Maintien Maintien
Source OFAG
Hypothèses retenues dans notre scénario pour la Suisse :
• Les subventions à l’exportation ont été supprimées
• Les mesures de restriction à l'accès au marché (quotas, contingents tarifaires et droit de douane) ont également été supprimées
• Les mesures de soutien internes découplées à la production sont augmentées et sont conformes aux nouveaux accords de l’OMC
NOUVELLE SITUATION
q
p
S
D
pm
pS
pA
OBJECTIFS I
• Le paysage et les conséquences sur le bien-être
• Habitat décentralisé et diminution des risques naturels
• La conservation des traditions rurales et des coutûmes
OBJECTIFS II
• La biodiversité, le patrimoine naturelle et la protection des animaux
• Contribution à la santé de la population avec des produits sains
Comment faire?
• Rappel:– Paysans produisent trop et trop cher
• Intérêt pour la société:– Changement de perspective– Objectifs remplis
• Marchés totalement ouverts
Exemple
• Paysan:– 20 vaches– 20 ha
• Choix:1. S’arrêter
2. Continuer son exploitation
1. Cessation d’activité
• Réinsertion
• Retraite (conditions préférentielles):– Soutien de l’Etat
• Baisse du nombre d’exploitation
• ! Contraire aux objectifs
• Importance du choix
2. Continuation
• Sorte de salaire annuel:
somme de X Frs alloués par année par l’Etat– indexation (selon région, surface, bétail)
• Condition préalable: – Produire les externalités
Interdépendance
• Production d’externalités & de biens
• Que faire des biens?– Jeter dans le lac– Vente au prix du marché mondial
• S’il vend, il fait des pertes– Salaire garantitRecette au prix du marché + salaire garantitIncitation à rester, mais non à produire plus
Spécialisation
• Possibilité de gains supplémentaires– AOC– Bio– Viande SUISSE
• Gain pour la société
CONCLUSION