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FICHE PRODUIT
DÉFINITION PHYSIQUE
INTERVENANTS
DÉFINITION ÉCONOMIQUE
DÉFINITION FISCALE
● La forte rentabilité rend l’investissement Loueur en Meublé
Non Professionnel – LMNP – très performant. Le statut LMP, pour sa
part, est optimisé ets’ouvre à de nombreux investisseurs qui, hors
de ce cadre, n’auraient pu y prétendre.
● L’établissement étant en exploitation, un investissement LMP
permet une défiscalisation sur les revenus 2006.● Le bail
commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et
le dynamisme de l’exploitant.● Il s’agit d’une rare opportunité
pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au
rendement proposé.
L’AVIS DU COMITÉ DE RÉFÉRENCEMENT
EHPAD DOUCE FRANCE SANTE “Résidence de la Puisaye”
● Créé en 1996, le Groupe Douce France Santé est spécialisé dans
la gestion des maisons de retraite médicalisées de haut standing.
Très attentif à la qualité de la prise en charge et des soins, ce
groupe axe son positionnement sur une offre de qualité tant en
matière de restauration, d’hébergement que d’animation.
● Racheté en 2005 par un groupe d’investisseurs connaissant
particulièrement bien le secteur d’activité, le groupe s’est
assigné des objectifs ambitieuxafin d’atteindre rapidement les 50
établissements gérés. Une dizaine de dossiers de création sont en
cours d’instruction et plusieurs acquisitions de résidences
viennent d’être réalisées afin d’offrir une offre alternative, dans
un secteur d’activité particulièrement dynamique.
● Le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent
une rentabilité de 5.44 % HT/HT du montant de l’investissement.
Elle est garantie par un bailcommercial ferme d’une durée de 11 ans
et 9 mois renouvelable.
● Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux
éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des
normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.
Les ventes sont réalisées en “achevé”.A – Au regard de la TVA
:
L’immeuble ayant plus de 5 ans, la vente du bien acquis n’est
pas soumise à la TVA. Afin de récupérer la TVA régularisée et la
TVA sur fraisd’acquisition, les investisseurs doivent opter pour un
régime les assujettissant de plein droit à la TVA en vue de sa
récupération (régime simplifiéd’imposition avec assujettissement à
la TVA).
B – Au regard de l’impôt sur le revenu :Acquisition en meublé
(revenu BIC) : la pratique des amortissements réintégrés permet de
gommer en partie les revenus de l’opération ; 2
orientationspossibles :
- Statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel = CA < 23
000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur les
revenus demême nature : BIC non professionnels.
- Statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel = CA > 23 000 €
TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu
global.
VENDEUR DFS IMMOBILIER – SFI BELLEJAME (92) GESTIONNAIRE DOUCE
FRANCE SANTE (92)NOTAIRE Maître ALEXANDRE, notaire à PARIS
SITUATION La "Résidence de la Puisaye" est implantée à Lavau,
entre Gien et Auxerre, au cœur de la vallée de l’Yonne. Situé à la
frontièresud de l’Ile de France, l’Yonne est un pôle économique
majeur de la Bourgogne qui vous fera par ailleurs découvrir ses
régions naturelles authentiques et ses sites prestigieux tels que
Vezelay et Chablis. Dans cet environnement préservé et
dynamique,Lavau, au croisement des villes de Bourges, Orléans et
Auxerre, bénéficie d’accès privilégiés par la proximité immédiate
de l’A77(15 km) la plaçant à moins de deux heures de Paris.
IMMEUBLE Au cœur d’un splendide jardin sécurisé, la résidence,
construite en 1997, comporte 91 chambres simples ou doubles
réparties enunités de vie entièrement équipées pour le confort de
chacun. Composée de trois niveaux sur rez-de-chaussée, elle offre
desvolumes généreux et une vaste terrasse, un espace d’accueil, des
salons de détente, un salon de coiffure, un restaurant et
unéquipement de balnéothérapie. Elle propose par ailleurs à ses
résidents des espaces dédiés à l’accueil des familles.
PRIX Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont
comprisentre 81 875 € H.T et 127 806 € H.T selon la superficiedes
lots de copropriété.
LIVRAISON En exploitation.
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RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) Douce France Sante
Très attentive à la qualité de la prise encharge et des soins,
le groupe DOUCEFRANCE SANTE offre par ailleurs lesmeilleures
prestations en matière derestauration, d’hébergement etd’animation.
La résidence la Puisaye, située dans unlieu calme à une trentaine
de kilomètresde Gien, offre des prestations médicaleset un confort
de vie particulièrementappréciés.
La Résidence de la Puisaye
Implantée au cœur d’un splendide jardinqui surplombe le village
de Lavau, larésidence de la Puisaye a été construiteen 1997. Elle
comporte 91 chambresessentiellement individuelles réparties sur3
étages, entièrement équipées pour leconfort de chacun. La résidence
dispose d’infrastructuresmodernes et variées : plusieurs salles
àmanger de taille conviviale, une grandeterrasse bain de soleil,
des salles delecture et de repos. Elle offre égalementun salon de
coiffure ainsi qu’une salle debain avec baignoire de
balnéothérapie. L’établissement met ainsi en avant le bien-être de
ses résidants. La surveillance médicale est assurée defaçon
permanente grâce à un équipementmoderne, précis et fiable par une
équipecompétente, composée de médecins, dekinésithérapeutes, de
psychologues,d’infirmiers et d’aides-soignants.
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RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) 0 Douce France Sante
Localisation géographique
LAVAU
Depuis Auxerre (53 km) : prendre la D965 menant directement dans
le bourg de Lavau. Depuis Orléans (130 km) : emprunter la N60 puis
la D 952 à partir de Châteauneuf, enfin la D 965. Depuis Gien (35
km) : prendre la D751 puis la D965.
Gare TER : - Nevers - Cosne sur Loire Gares TGV : - Orléans -
Auxerre
Aéroport d’Auxerre A 60 km Aéroport d’Orléans A 110 km
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RESIDENCE DE LA PUISAYE – LAVAU (89) Douce France sante
L’YONNE
Avec 340000 habitants, l’Yonne est undépartement à taille
humaine qui apour préfecture la ville d’Auxerre, villed’art et
d’histoire au sein d’un groupede cités qui comptent parmi les
plusbelle villes de France. Elle a supréserver au fil des temps
unexceptionnel patrimoine architectural.
Situé à la frontière sud de la région Ile-de-France, le
département de l’Yonneest un pôle économique majeur de larégion
Bourgogne. Bénéficiant d’accèsprivilégiés par les autoroutes A77 et
A6ainsi que par la gare TGV d’Auxerre,l’Yonne, trait d’union entre
Paris et laBourgogne se situe au centre deséchanges entre la région
Parisienne etla région Lyonnaise.
L’Yonne est aussi une région naturelleauthentique, des villes
d’art et des sitesprestigieux – Vézelay et Chablis - quien font une
destination idéale pour lesescapades à la campagne. Dans
cetenvironnement riche et préservé,Lavau, à moins de deux heures
deParis, offre un cadre particulièrementadapté à la résidence de la
Puisaye.
L’Yonne, à découvrir, à déguster : un patrimoine exceptionnel,
des musées aux très richescollections, des vins d’exception, une
gastronomie renommée, de grands chefs étoilés,des saveurs
authentiques, le tout dans une région dynamique aux accès
aisés.
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RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) 0 Douce France Sante
Les ventes sont réalisées en « achevé ». A – Au regard de la TVA
: L’immeuble ayant plus de 5 ans, le bien acquis n’est pas soumis à
TVA. Il n’y a donc pas de TVA à financer en sus du montant de
l’investissement hors TVA sur frais de commercialisation.
L’activité et les services rendus à la clientèle par Douce France
Santé répondent par ailleurs aux conditions d’assujettissement des
loyers à la TVA (article 2 du bail commercial). Les loyers étant
soumis à la TVA, l’investisseur peut donc récupérer la TVA grevant
les frais d’acquisition. Afin de bénéficier de cette récupération,
les investisseurs doivent opter pour un régime fiscal les plaçant
sous le régime de la TVA (régime simplifié d’imposition avec option
à la TVA). B – Au regard de l’impôt sur le revenu : La location des
biens se fait en meublé, les recettes issues de cette location
relèvent au regard de l’impôt sur le revenu de la catégorie des
BIC. Deux statuts de loueur en meublé sont applicables en fonction
principalement du volume de recettes engendrées par la location
:
1) Statut LMNP : le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel
s’applique lorsque les recettes TTC sont inférieures à 23 000 € /
an ; les déficits de l’opération ne sont alors reportables que sur
les revenus de même nature : BIC non professionnels.
2) Statut LMP : le statut de Loueur en Meublé Professionnel peut
s’appliquer, sous réserve du
respect des autres conditions d’application, lorsque les
recettes TTC sont supérieures à 23 000 € / an. Les déficits de
l’opération sont imputables sur le revenu global.
Statut LMP / LMNP
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89 Lavau - La Puisaye -
Plans.pdf5612.pdf5613.pdf5614.pdf5615.pdf
résidence.pdfsituation.pdfrégion.pdffiscalité.pdfgestionnaire.pdfpc.pdf