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LES ANNONCES DE LA SEINE
RENTRE SOLENNELLEEcole de Formation des BarreauxApprendre le
mtier davocatpar Elizabeth
Menesguen.....................................................................2Construire
le Barreau de Paris de demainpar Christiane
Fral-Schuhl..................................................................4Prestation
de serment de la Promotion Robert Badinteren audience solennelle
forainepar Christiane
Fral-Schuhl..................................................................8Assister
et dfendrepar Franois
Falletti..............................................................................8Servir
lintrt gnralpar Jacques
Degrandi.......................................................................10AGENDA......................................................................................5ANNONCES
LEGALES
...................................................13ADJUDICATIONS
................................20, 29 et 30CHRONIQUEQuelques
recommandations pour les entreprisesqui envisagent de souscrire des
services decloud computingpar Aurlie Dantzikian-Frachon
.......................................................31AU FIL DES
PAGES...........................................................32Le
faux en art et en droit par Claude Ducouloux-FavardPour un tat de
justice par David Chekroun et Henri Nallet
JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES,
JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les
dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et Val de Marne
12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42
60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet :
www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]
FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN
TANCRDE
Lundi 7 janvier 2013 - Numro 1 - 1,15 Euro - 94e anne
LAudience Solennelle de Rentre delEcole de Formation des
Barreaux(EFB) sest droule ce matin au Palaisdes Congrs de Paris en
prsence duParrain de la promotion 2013 /2014 RobertBadinter qui fut
ovationn, par la prestigieuseAssemble et les 1 750 filleuls, aprs
sa brillanteintervention dans un style dont il a le secret :ayant
prt serment il y a plus de 62 ans, lancienGarde des Sceaux, grand
tribun, a sunotamment exhorter les jeunes se passionnerpour leur
futur mtier davocat, tout comme ilavait convaincu les dputs dabolir
la peine demort en 1981 alors que lopinion publique taitdfavorable.
Pour la premire fois de lhistoirede lEFB, les prestations de
serment ont trecueillies simultanment en audiencesolennelle
foraine, en effet la Cour dappel deParis sest dplace Porte Maillot
; le ProcureurGnral Franois Falletti et le Premier PrsidentJacques
Degrandi ont rappel aux lves-avocats quils sengageaient dans un
mtier quicontribue forger lavenir de linstitutionjudiciaire en
raison des principes thiques et
dontologiques dont ils devront simprgner pour guider leurs
actions. Cette Rentre futaussi loccasion pour la Ministre de la
JusticeChristiane Taubira de dlivrer un messagedespoir aux jeunes :
demain, ils participerontactivement notamment limplication de
laFrance dans llaboration du droit europen.Elizabeth Mnesguen,
Directrice de lEFBdepuis janvier 2012, a salu chaleureusementles
nouveaux lves qui entrent dans uneprofession unique et exigeante
qui ne souffre nil peu prs ni la mdiocrit . Puis, Madame leBtonnier
Christiane Fral-Schuhl a vivementremerci les reprsentants de la
Cour dappelde Paris davoir accept de se transporter ence lieu pour
donner ce moment important dela vie des lves-avocats une unit de
temps etRobert Badinter dtre le parrain de lapromotion 2013/2014 ;
cest une chance pourses jeunes confrres davoir un hommedexception
qui montre la voie en donnant savoix pour porter la parole de ceux
qui ne peuventpas sexprimer a-t-elle dclar.
Jean-Ren Tancrde
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Christiane Taubira, Elizabeth Menesguen, Christiane Fral-Schuhl
et Robert Badinter
Ecole de Formation des BarreauxRentre solennelle - Paris, 7
janvier 2013
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Apprendre lemtier davocatpar Elizabeth Menesguen
La journe qui s'ouvre est la vtre, jeunesgens ici rassembls,elle
constitue la premire tape d'unparcours que j'ai pour habitude
dequalifier d'initiatique, Celui qui vous mnera l'exercice
d'uneProfession pas comme les autres, dune Profession exigeante et
qui ne souffre nil' peu prs ni la mdiocrit,dune Profession
unique
La Profession d'Avocat.
Car voyez-vous, on ne devient pas Avocat parhasard. Et s'il
advenait que ce soit le hasard qui vous aitmens l'Avocature, ce ne
serait pas non pluspar hasard que vous y resteriez...Ce parcours de
dix huit mois que vous entamezaujourd'hui, nous allons l'accomplir
ensemble:Demain, nous nous retrouverons dans une toutenouvelle
Ecole aux portes de Paris Issy LesMoulineaux.Issu de la rencontre
des volonts farouches dedeux personnalits hors du commun,
leBtonnier Jean Castelain et Monsieur leDput-Maire Andr Santini,
Conu par un matre, l'architecte Jean-MichelWilmotte, Port et
soutenu par Madame le BtonnierChristiane Fral-Schuhl, Ralis pierre
pierre par des hommes et desfemmes d'abngation et de courage, Ce
projet, Que l'on a pu qualifier de fou, Est aujourd'hui abouti. Et
c'est un magnifique vaisseau de bois et deverre qui vous attend. Il
nous incombe, ou plutt il vous incombe delui donner le souffle qui
manque encore sa vie, Il vous appartient de lui battre le cur.Tout
au long des dix huit prochains mois, sous
le regard ardent et protecteur d'un fabuleuxParrainVous allez
apprendre le mtier d'Avocat.Votre Ecole, dont on dit tant et dont
on sait sipeu, Monsieur le Btonnier dsign, n'est pasune Ecole du
savoir, Le savoir vous l'avait acquis l'Universit preuve votre
russite l'examen d'entre auCRFPA! Non, c'est une Ecole
d'application professionnelle C'est une Ecole du savoir-faire et du
savoirtre.En effet, vous allez apprendre dfendre, assister,
conseiller, rapprocher, concilier.Vous allez apprendre grer,
administrer, entreprendre.Vous allez apprendre utiliser les
nouvellestechnologiques qui s'offrent vous.Vous allez apprendre
connatre les nouveauxmtiers de l'Avocat.Vous allez acqurir le
rflexe europen.Vous allez vous ouvrir l'internationalMais vous
allez aussi vous pntrer des valeursqui fondent la Profession,
Celles qui, Conseil ou Dfense, dans le secretdes cabinets ou sous
les lambris des Palais deJustice, constituent son ciment et la
rassemble, Celles du serment que vous prterez aprs dix-huit
mois:
Dignit, conscience, indpendance, probitet humanit
Elles guideront jamais votre vie professionnellemais aussi votre
vie personnelle.Mais prenez-y garde.Georges BERNANOS disait:On ne
subit pas l'avenir, on le fait!La russite de votre formation
commanderaque vous en soyez les acteurs, Elle exigera de vous une
totale implication, La mme que celle des hommes et des femmesqui
vous la dispenseront au cours de cesprochains mois.Songez qu'ils
sont prs de 600, magistrats,universitaires, et bien sr
majoritairementavocats, Enthousiastes, gnreux et fiers de partager
avecvous leur expertise.
2 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
LES ANNONCES DE LA SEINESige social :
12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339
349 888
Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet :
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Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910
BEHOUST
Tlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100
BOULOGNE
Tlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000
BOBIGNY
Tlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290
VILLENEUVE-LE-ROI
Tlphone : 01 45 97 42 05
Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren
Tancrde
Comit de rdaction :
Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri
Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur
lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur
agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de
lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris
I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des
Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de
BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien
Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour
dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de
cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II
Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la
Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire
la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de
confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit
lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident
Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou,
Prsident du Conseil National des Compagnies dExperts de
JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe
Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II
Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire
aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre
civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont,
Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat
la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de
lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol
Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor
International
Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale :
Frdric Bonaventura
Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage
: 12 808 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression :
M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS
Copyright 2013Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf
dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les
conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle
du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon
sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.
Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur
officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts
de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des
Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre
2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ;
duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires
et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile
et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la
publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des
dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B.
: Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des
annonces lgales.
- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris :
5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48
Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers :
10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine
: 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82
- Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple
35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et
culturels
COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes,
alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de
lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle
sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit
arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres
nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit
2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre
de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle
sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi
3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du
sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque
annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4
gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce
sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le
mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce
et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et
du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac
avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot,
soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire
afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent
dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions
typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps
6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps
suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs
et le corps choisi.
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5Christiane Fral-Schuhl, Robert Badinter, Jean-Gaston Moore et
Pierre-Olivier Sur
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Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 3
Rentre solennelle
600intervenants ai-je dit, mais l'Ecole c'est aussiquarante
administratifs dont on ne parle jamaisou presque.Qu'il me soit
permis de leur rendre ici unhommage public:Patricia,
Marie-Christine, Sofiane, Anne,Catherine, Astrid et les autres je
ne puis vousciter tous,Vous m'avez dmontr, et singulirement
cesdernires semaines, que vous tiez dots d'uneformidable capacit
d'adaptation auxcontingences nouvelles qui s'imposaient nouset vous
avez su, sans faillir, maintenir l'efficacit
des services.Chers lves-avocats, eux aussi sont l
pourvous.Estimez-les comme je les estime,Respectez-les comme je les
respecte, En un mot aimez-les comme je les aimeDemain, oui demain,
je le sais, vous serez desacteurs de justice, Des rgulateurs des
rapports sociaux, Des tiers de confiance.En un mot, vous serez des
Avocats!Au moment o vous vous embarquez pour undestin que j'espre
lumineux, laissez-moi vous
livrer ici quelques penses, Quelques notes pour plus tard, Que
j'ai confies voil peu vos prdcesseurs:-soyez fiers toujours mais ne
vous gonflez pasd'importance-soyez pugnaces mais soyez gnreux
-soyez conqurants mais demeurs solidairesEt puisque nous en sommes
aux confidences, Il est un ssame qui ouvre bien des porteset que
j'ai fait mien depuis trop d'annes: -rester soi-mme-faire pour les
autres-et ne renoncer jamais.
Construire le Barreaude Paris de demainpar Christiane
Fral-Schuhl
Avous tous, les 1750lves-avocats dela Promotion Badinter,Robert
Badinter,Un homme, un avocat, un combat,Une chance pour vous!Un
parrain qui montre la voie, en donnant savoix pour porter la parole
de ceux qui nepeuvent pas sexprimer.Je vous parle de ceux que la
socit, avant toutjugement, avait dj condamns mort et de lavoix de
celui qui les a sauvs de la peine capitale.Un parrain qui montre la
voie, en donnant sa voixpour combattre la peine de mort: Patrick
Henry,
Michel Bodin, Mohamed Yahiaoui, MichelRousseau, Jean Portais,
Norbert GarceauCher Robert Badinter, je sais que vous serez
unparrain dexception, comme vos prdcesseurs,que vous saurez montrer
chacun des1733lves avocats de votre Promotion la voiede lexigence
et de la fiert dtre avocat!Je sais que vous les aiderez prparer
lavenirsans jamais oublier que les avocats sont avanttout vigie des
liberts.Je sais que vous leur direz ce que je ne cesse derpter
moi-mme, que le mouvement dumonde vers la modernit na
malheureusementpas mis un terme cette folie des hommes quiconduit
emprisonner, assassiner, excuterdautres hommes et dautres femmes
qui nontpour tort que celui dtre ns, dappartenir unetribu, une
ethnie, une race, davoir unecouleur de peau, davoir une religion,
uneorientation sexuelle
Vous leur direz quil faut inlassablement luttercontre
lintolrance, la dictature, le mensongeet lutter encore et toujours
contre la folie dumonde qui na pas encore compris que la peinede
mort navait aucun sens.Vous tes celui qui incarne cet ternel
combat,je dirais mme que vous tes licne de cecombat.
Bienvenue au Parrain
Monsieur Badinter, vous tes le Parrain de cettepromotion qui
entre dans cette nouvelle coledIssy-les-MoulineauxBienvenue dans
notre nouvelle cole.Vous tes la premire promotion entrerdemain dans
les nouveaux locaux dIssy-les-Moulineaux!
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Elizabeth Menesguen
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Grce mon prdcesseur, Monsieur leBtonnier Jean Castelain, qui a
fait le choix deson emplacement sur le terrain offert parMonsieur
Santini, Maire dIssy-les-Moulineaux.Grce un architecte de talent,
MonsieurPatrick Wilmotte, et tous ceux qui se sontmobiliss pour
livrer cette cole dans les dlais - lquipe dAOS en charge de la
matrisedouvrage,-MOBILITIS en charge de la signaltique et
delaudiovisuel,-BOUYGUESTous lcoute, 24h sur24, et au moment o
jevous parle, encore sur le terrain
Grce Madame le Btonnier ElisabethMenesguen, votre directrice,
qui a assur toutela lourde logistique de transfert avec laide
delensemble du personnel de lEFBGrce tous ceux qui, au Barreau de
Paris et l'EFB, suivent le droulement des oprationsdepuis de
nombreux mois: Didier Chambeau,Dominique Basdevant, Nicolas Lergle,
JeanChristophe Barjon, Stphanie Galloni... Vous allez pouvoir
dcouvrir cette magnifiquecole jamais marque par vous
MonsieurBadinter, son premier parrainun lieu que vousdevez vous
approprier, ds demain, dans votrephase de transition vers lexercice
de notreprofession. Cette construction vous offre uncadre de
travail exceptionnel, de lumire,despace et de modernit, dans le
respect desnouvelles normes environnementales.Votre nouvelle cole,
cest maintenant!
Bienvenue dans votrenouvelle profession
Aujourdhui, marque un vnement exceptionnel.Pour la toute premire
fois, la Cour dappel deParis a, par les voix unies de Monsieur
lePremier Prsident Jacques Degrandi et deMonsieur le Procureur
Gnral Franois Falletti,accept de siger hors les murs du Palais
deJustice pour recueillir votre serment.Il aura fallu une anne
complte de mobilisationet de dtermination pour obtenir cechangement
historique, car tout sopposait ceprojet: les traditions, les
usages, les textes
Monsieur le Premier Prsident,Monsieur le Procureur
Gnral,Mesdames et Messieurs de la Cour, Merci de permettre
aujourdhui et pour lapremire fois, aux1733 lves-avocats dunemme
promotion, de prter serment tousensemble et unis, en prsence de
leurs familleset de leurs proches qui nous rejoindront en
findaprs-midi.
Cest aujourdhui, 7janvier, 17heures.Un moment dmotion,Moment
dmotion partage,Solennel, magique, privilgi.Il restera grav dans
nos mmoires.Merci Madame la Garde des Sceaux davoir
donn votre consentement ce rendez-vousqui marque dsormais
lhistoire.Ce petit serment - grand, trs grand,majestueux-marque
votre entre dans notrebelle profession, mais, plus encore, dans
votredsormais autre famille, la famille judiciaire, carne loubliez
jamais, juges et avocats, avocats etjuges appartiennent la mme
grande famille.Une famille qui partage des connaissances et
destechniques, mais surtout des valeurs identiques.
Vous lavez bien compris, cest aujourdhui, avec cepetit serment,
que votre vie davocat commence.Avocat? Plus quun mtier! Une
vocation!Une vocation dont l'existence mme caractriseles
dmocraties.Vous ne trouverez dans aucune dictature, aucunrgime
totalitaire, des avocats libres de leursparoles et des ordres
d'avocats indpendants !Cette vocation, cest dabord dfendre.
Passeulement la veuve, lorphelin, la victime, maistous ceux qui ont
besoin de faire entendre leurvrit.Cette vocation, cest aussi
conseiller, avec sonexpertise, son exprience, sa vision pour
dfinirune stratgie juridique.Cette vocation, cest aussi prvenir les
difficults,pour montrer son client le meilleur moyend'atteindre son
but, dans la lgalit et enminimisant ou vitant les risques.Cette
vocation, cest aussi rapprocher,rechercher en permanence ce qui
rassemble etce qui rapproche les parties, plutt que ce quidivise et
fait litige.
4 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
Rentre solennelle
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Christiane Taubira
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Mais que vous soyez conseil ou dfenseur, noubliezjamais, futurs
confrres, que la dontologie est aucur de votre exercice davocat.Le
respect du secret professionnel, le respectde la confidentialit, le
respect du conflitdintrtsAutant de rgles pour protger nos clients,
pournous protger nous-mmes.Autant de rgles pour nous rassembler et
nousunir.Matriser, comprendre, apprhender ladontologie doit
devenir, compter de ce jouret pendant toute votre vie davocat,
uneobsession!La dontologie sera, tout au long de votre
vieprofessionnelle, votre bouclier et votre arme!Patrimoine thique
que nous partageons tous,cest nous, avocats, den prendre soin, de
ladfendre, de la faire vivre. nous aussi de la faire voluer, car
elle est enperptuel mouvement, confronte auxexigences actuelles :
lautorisation dudmarchage, les nouvelles formes decommunication en
ligne... autant de nouveauxchantiers qui nous mobilisent, avec
pourobjectif de permettre aux avocats dtrecomptitifs, mais toujours
dans le strict respectde nos principes essentiels.Vous devrez
systmatiquement vous poser lesbonnes questions et ne jamais vivre
sur vosacquis.Nous allons vous aider identifier ces rgles et les
mettre en perspective au plan professionnelcomme au plan
socital.Vous serez naturellement guids, dabord lcole, dans cette
premire phase dapprentissagepuis, plus tard, au contact des
confrres, desmagistrats et de toute personne que vousrencontrerez
dans votre vie professionnelle.Dans le doute, saisissez-nous, que
ce soit leBtonnier, le Vice-Btonnier, les membres duConseil de
lOrdre, les services de lOrdre, ouvotre avocat rfrent.Nous sommes
votre disposition pourrpondre vos interrogations.Futurs avocats,
faites de la dontologie votreidentit, votre ADN!
Bienvenue dans le mondedes jeunes avocats
Dans votre livre Lexcution, Cher RobertBadinter, vous rendez
hommage notre confrreHenry Torrs, celui qui vous a appris votre
mtieret vous y dtes si bien que le temps de lacollaboration permet
dacqurir lexprience dontchacun de ceux qui nous rejoignent a
besoin.Cest bien ce que nous dit galement lephilosophe Alain:
Lhomme qui na pas tapprenti reste toujours un enfant.
Ltape de la collaboration a toujours t et resteprimordiale pour
apprendre faire les bons choix,acqurir toute lexprience dont vous
avez besoin,vous familiariser avec ce qui est essentiel:
latechnique juridique, lart de la plaidoirie et de langociation,
les rapports avec les clients, lesmagistrats, les experts, les
confrres, etcMais, ds prsent, vous pouvez acqurir lescls de
comprhension de toutes les facettes denotre mtier.
Avec le programme pratique et adapt delcole.Avec votre projet
professionnel individuel (PPI):il doit vous permettre de connatre
un autremilieu professionnel, que ce soit au sein dunejuridiction,
dune entreprise, dune associationou encore, ltrangerAvec votre
stage en cabinet qui sera encore unparfait terrain
dentranement.Mais surtout, il faut que vous soyez les acteursde
votre russite!Participez aux commissions ouvertes duBarreau de
paris. Ne les ngligez pas. Ce sontdes lieux dchanges et de rflexion
entreavocats, mais aussi avec dautres professionnelset reprsentants
de la socit civile. Elles vouspermettront de dcouvrir les matires
qui vousintressent.Inscrivez-vous auprs du Bureau despermanences
pnales: nous avons prvu pourvous la possibilit de suivre des
avocats depermanence en comparution immdiate, lesavocats de mise en
examen, les Secrtaires dela Confrence;Inscrivez-vous lAntenne des
mineurs pouraccompagner les avocats de permanence;Inscrivez-vous
aux permanences deconsultations gratuites dans les mairies et
auPalais de Justice;Inscrivez-vous la Petite Confrence
pourapprendre lloquence et lart de la parole;Ayez la curiosit
dassister aux audiences,partout, devant toutes les
juridictions.Intressez-vous la Cour nationale desdemandeurs dasile,
au 35 bis, auxaudiences QPC devant le ConseilConstitutionnel tous
ces lieux qu'il vousappartient d'investir.Noubliez jamais que la
construction dunecarrire se fait au fil des fentres qui souvrentet
de votre capacit regarder, explorer, testerSoyez les acteurs de
votre russite!
Comme la collaboration qui suivra est une tapedcisive pour la
russite de votre carrireprofessionnelle, je veux que vous abordiez
cettephase avec srnit.Pour cela, une commission compose
decollaborateurs, de jeunes installs et aussidassocis de cabinets,
a labor une Chartemettant en lumire les bonnes pratiques de
lacollaboration.Cette Charte rpertorie tout simplement lesbons
comportements que vous tes en droitdattendre des cabinets qui vous
accueillent:-management,-gestion des carrires,-galit des
rmunrations,-amnagement des horaires pour les
jeunesparents,-amlioration des conditions de travail pourles
collaboratrices enceintes,-prvention des conflitsEn adhrant cette
Charte, les cabinets vousadressent un message fort, celui de
leuradhsion aux valeurs citoyennes et humainesde la socit
daujourdhui. Ils sont plus de70cabinets avoir sign cette Charte
entre envigueur fin novembre2012.Je vous invite, chers lves
avocats, chers futursconfrres, promouvoir cette Charte dans
lescabinets dans lesquels vous serez accueillis.Elle doit devenir
votre rfrence! Elle est faitepour vous. Aidez-nous la faire
voluer.
Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 5
Rentre solennelle Agenda
SENAT
La France dans le Pacifique :quelle visionpour le 21me sicle ?
Colloque 17 janvier 2013Palais du Luxembourg15, rue Vaugirard -
75006 PARIS
Renseignements :
www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/in
dex.htlm 2013-003
ECOLE RGIONALEDES AVOCATS DU GRAND-EST
Sminaire du 19 au 22 janvier 2013
Htel Mercure
Place de la Lombarde 73440 VAL THORENS
Renseignements : 03 80 73 22 09
[email protected] 2013-004
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
9mes Etats Gnrauxdu Droit de la Famille24 et 25 janvier 2013
Maison de la Chimie
28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARIS
Renseignements : 01 53 30 85 67
[email protected] 2013-005
UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
Entreprises en difficultet restructuration bancaire Sminaire 24
au 26 janvier 2013
Banco Popolare - Metting roomVia S. Cosimo 10 - VERONA
ITALIE
Renseignements : +39 045 86 75 11 1
[email protected] 2013-006
I.F.P.P.C. - A.C.E. - C.N.B.
8me dition desEntretiens de la SauvegardeColloque le 28 janvier
2013 sur le thme
de la sauvegarde face lactualit
Maison de la Chimie
28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARISRenseignements : 01 44
50 15 60
[email protected]
-
Et parce que je sais que les jeunes daujourdhui sont,bien plus
quavant, confronts un march difficile,jai mis en place, depuis
janvier2012, une assuranceindite: lassurance perte
collaborationLorsque vous fterez votre 4e mois decollaboration,
noubliez pas de souscrire cetteassurance. Cest un acte individuel
qui vous appartient.Elle est facultative.Mais, sachez que pour
180euros TTC par an,vous bnficierez d'une indemnisation
vouspermettant de faire la liaison entre deuxcollaborations.En
2012, plus de 1000avocats l'ont souscrite;plus de 130 en ont
bnfici.Cest un acte responsable qui vous permettradexercer en toute
srnit!
Dans le mme souci de vous faciliter la vie dans votrefuture
profession, nous avons cr au Barreau deParis la premire centrale de
rfrencement lchelle des 24000avocatsVous, lves avocats, pouvez
accder desservices: bureautique, papeterie, mais aussivoyages,
culture, loisirs... Vous pouvez enprofiter ds prsent!
Bienvenue dans les nouvellesactivits de lavocat
Saviez-vous qutre avocat permet dexercerplusieurs mtiers?
Ayez la curiosit dexplorer les nouvellesspcialisations:
25spcialits ont t dfinies par leCNB et consacres par la Loi.Ayez
laudace de vous orienter vers de nouvellesactivits:- avocat
mandataire en transactionsimmobilires,-avocat mandataire
sportif,-avocat correspondant informatique et liberts,-avocat
lobbyiste,-avocat fiduciaire
Ce sont de nouveaux mtiers investir. Si vousny allez pas,
dautres professions occuperontcet espace. Intressez-vous
larbitrage, aux autres modesalternatifs de rglement des litiges,
lamdiation tout particulirement
Savez-vous que le monde et la justice changent?Et que la
mdiation simpose de plus en plus,comme un outil moderne et
efficace, pour unemeilleure rsolution des diffrends.De nombreux
pays nous montrent son efficacit,pas seulement en termes
conomiques, maisaussi en termes de paix sociale, de qualit du
lienqui nous fait vivre en socit.Toutes les matires sont concernes
: lamdiation pnale, la mdiation familiale, lamdiation pour les
entreprises, la mdiationinternationale, etc.La mdiation doit
devenir inhrente lactivitde lavocat, que ce soit dans
laccompagnement la mdiation ou comme mdiateur.Je vous invite vous y
intresser, vousapproprier cette technique qui servira lesintrts de
vos clients.Inscrivez-vous au cycle de formationspcialement conu
pour vous.Participez tous les rendez-vous que le Barreaude Paris
vous donne en 2013, anne de lamdiation, pour dcliner les pistes
quil vousappartient dexplorer.Je sais que, dans un monde confront
destensions de plus en plus violentes, vous pouvezporter une
Justice complmentaire, enconstruisant la Gnration Mdiation.
Et puis crivez, publiez, enseignezVous devezporter la parole de
lavocat et contribuer ainsi rendre le droit incontournable.Cest en
dveloppant ensemble le concept du droit au droit , aux cts du droit
aulogement, du droit la sant, du droit lducation que nous
favoriserons le rflexeavocat : faire en sorte que le citoyen vienne
nous naturellement, le plus souvent possible,pour mieux comprendre
et mieux analyser sesdroits et ses obligations.
Cette profession a besoin de vos talents, de votredynamisme et
de votre crativit.Donnez-vous fond, car ce mtier est exigeantet il
faut y mettre beaucoup de passion!
Bienvenue dansun Barreau qui sait innover
A votre image, Monsieur Badinter, vous quiincarnez la force du
mouvement, nous voulonsque nos jeunes soient les acteurs d'un
Barreauentrepreneurial.
Nous avons mis en place, pour vous futursconfrres, des ateliers
pratiques fonds surlchange dexpriences. Ils doivent vous
fairegagner du temps en rpondant des questionsessentielles :
comment dvelopper votreclientle? Comment construire une relation
deconfiance avec les clients? Comment grer lesressources humaines?
Comment chiffrer saprestation? Nous avons aussi mis contribution
les avocatshonoraires pour qu'ils vous transmettent leursavoir,
leur savoir-faire, leur savoir-tre.Lentrepreneuriat est un tat
desprit, cela doittre le vtre!
6 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
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6.2.Vous qui tes la gnration e-Barreau, vousallez matriser cet
outil qui permet de consulter distance l'tat des procdures et
d'changer sescritures avec les greffes, par voie dmatrialise.Vous
l'avez compris. Cet outil hautementscuris est bien plus qu'un
simple outil votreservice.Il est avant tout le garant de notre
secretprofessionnel.Pour cette raison, je veux qu'il devienne le
rseaud'changes entre avocats et avec toutes lesjuridictions. C'est
un enjeu politique pour notre profession.Alors, s'il vous plat,
restez vigilants!
Bienvenue dans le mondedes valeurs citoyennes
tre avocat, cest aussi tre un acteur de la socitcivile.Cest
prendre part linnovation sociale, enmenant des actions qui peuvent
tre solidaireset dsintresses.Je vous invite ne jamais oublier de
regarderautour de vous, chaque jour, ce que vous pouvezfaire pour
les autres.Notre Barreau est en cela exemplaire.Avec Monsieur le
Vice-Btonnier YvonMartinet, nous avons rassembl au sein duFonds de
dotation Barreau de ParisSolidarit, toutes les actions pro
Bono:-celles du Barreau de Paris, comme le Bus dela Solidarit; il
se dplace dans Paris, il disposede 4stationnements, des avocats
bnvolesapportent leur soutien aux plus dmunis, ceuxqui souvent
n'osent pas ou ne peuvent pas entrerdans un Palais de
Justice...-celles des cabinets davocats et des
avocatsindividuels.Dans le respect de votre serment, je vous invite
rejoindre les avocats qui se mobilisent auquotidien pour toutes ces
actions bnvoles detoute nature, professionnelles ou
non,individuelles ou associatives.
Ils sinscrivent dans un mouvement qui refltelvolution de notre
socit : le souhait desengager de faon citoyenne et solidaire,
endispensant des consultations gratuites ceuxqui en ont besoin.Pour
rpondre ce besoin dengagementexprim par les avocats, tout
particulirementles jeunes avocats, nous avons mis en place lecong
de solidarit libral: limage du congde solidarit salari, il permet
de partir ltranger, sur le terrain, pour apporter sacontribution
laide humanitaire.Neuf avocats sont partis dans ce cadre en2012et
tmoignent de limportance de leurengagement.Je vous invite changer
le regard que porte lasocit sur notre profession et sur la justice
afinque limage de lavocat ne soit jamais celle duneprofession qui
ne cherche qu senrichir avantde servir les intrts des
clients.Donner de son temps, de son talent, tregnreuxCest le cur
des avocats.Cest le cur de la profession davocat.Cest lhonneur de
la profession!Je vous investis de cette mission!
Bienvenuedans un monde multiculturel
et international
Parce qutre avocat, cest aussi sintresser aumonde, dautres
cultures, je veux davantageencore ouvrir lEFB sur linternational.Je
veux tout dabord que chaque avocat ait lerflexe europen. Chaque
dossier doit treexamin sous langle du droit europen. Vousdevez
vrifier les textes europens, lajurisprudence europenneCest plus
quundevoir, cest une obligation.En Europe et au-del de lEurope, je
veux vousformer des cultures de droit tranger par leschanges avec
les autres coles davocats dumonde.
En 2012, prs dun tiers de la promotionDominique de la Garanderie
a effectu un stage ltranger.500stages en2012!Bravo et merci aux
quipes de lcole et nospartenaires des institutions et
universitstrangres.Faisons encore mieux en2013 avec encore plusde
stages.Pour cela, nous avons missionn lesresponsables des
commissions ouvertesbilatrales du Barreau de Paris (Qubec, NewYork,
Londres...) et les associationsinternationales pour nous aider
raliserlopration coup de poing 100 stages.100stages dans chaque
ville partenaire pourvous permettre de vous imprgner de la
culturejuridique des autres pays.Investissez ltranger les cabinets
davocats, lesinstitutions judiciaires, les entreprisestousceux qui
sont prts vous accueillir, car cest encomprenant les autres
cultures que lon devientplus fort, plus pertinent, meilleur
avocat.Je veux que vous soyez des avocats du mondedaujourdhui,
fiers de votre formation.Ne laissez pas passer cette chance!
Bienvenuedans un Barreau davenir
Vous lavez compris.Le Barreau de demain vous ouvre ses
portes.
Mais comme pour bien comprendre qui noussommes, il nous faut
comprendre la somme de toutenotre histoire, jai souhait crer le
cycle Histoire duBarreau: tranches de vie, tranches
dhistoire.En2012, quatre grands tmoins sont venusraconter:-Le
Btonnier Repiquet a rappel lhistoire deRomain Garry qui, dans sa
lettre posthumerendue publique aprs son suicide, remercie
sesavocats davoir conserv le secret dEmile Ajar.Quelle plus belle
manire de rendre hommage notre secret professionnel?-Carbon de
Seze, MCO, a rendu hommage son aeul Romain de Seze, avocat de
LouisXVI.-Gisle Halimi a voqu, loccasion des 40ansdu procs de
Bobigny, le combat quelle a mencontre la pnalisation de
lavortement.-Monsieur le Prsident Badinter, merci davoirtmoign, au
Mmorial de la Shoah, pourdnoncer les comportements du Barreau
deParis pendant la Seconde Guerre mondiale.Ne jamais oublier.La
mmoire des anciens nous porte.
Vous, jeunesse au cur de notre Barreau.Vous, notre force
vive.Cest avec vous, votre jeunesse, votre force, queje veux
continuer construire le Barreau dedemain: un barreau ouvert,
impliqu et solidaire.Un Barreau fait dexigence et de qualit.Et
parce qutre avocat ne simprovise pas, jeveux que laccs cette
profession soit faitd'exigence et de qualit.Je veux que vous soyez
fiers dappartenir cetteprofession. Parce que prter serment, cest
porter la fiertde son Barreau et du chemin parcouru pour
yaccder.
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Robert Badinter et Christiane Taubira
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Assister et dfendrepar Franois Falletti
Rappel Historique
Cest avec un plaisir tout particulier queje suis amen prendre
desrquisitions dans le cadre de cetteaudience au cours de laquelle
va trerecueillie le serment des lves-Avocats de lapromotion Robert
Badinter. Cette audience setient dans un cadre inhabituel, hors dun
Palaisde Justice, mais, il est vrai, tout de mme dansun Palais,
sans colonnes ni fronton. Cetteorganisation a t rendue ncessaire
parlimportance numrique exceptionnelle de lapromotion, prs de
1800lves-avocats desBarreaux de Paris, Bobigny et Crteil. La
tenuedune telle audience foraine est au demeurantprvue par le code
de lorganisation judiciaireet nest pas sans prcdents: de telles
audiencessont parfois rendues ncessaires pour le bonfonctionnement
des juridictions, et certainsprocs trs mdiatiss se sont ainsi tenus
lextrieur des Palais de Justice : tel fut parexemple le cas pour le
jugement du voletministriel de laffaire du sang contamin, dansles
locaux constituant alors un centrediplomatique. Certains auront
galement enmmoire un grand procs de terrorisme quisest droul dans
le gymnase de la prison de
Fleury-Mrogis, ou le relais du procs de lacatastrophe de Furiani
dans un centre deconfrence de Bastia, pour nous en tenir quelques
illustrations relativement rcentes.Une telle pratique se conoit en
effet pour desraisons particulires, tenant notamment
desconsidrations de scurit. Tel est videmmentle cas aujourdhui,
puisquaucune chambre dela cour dappel de Paris naurait lvidence
eula capacit daccueillir un auditoire aussinombreux en toute
scurit; il tait ds lorslogique de recourir ces lieux adapts.Ce type
daudiences dites foraines sinscritau demeurant dans une longue
traditionjudiciaire, remontant en fait lpoque o le Roimanifestait
son droit de Justice dans lesprovinces. Se rattachant la notion
anciennede for ce concept se trouve ainsi bienloignes de
limplantation de juridictions surle site des foires que certains
imaginent, laquellene serait gure admissible. Aujourdhui,
nousfaisons application de cette pratique enlocalisant cette
Audience Solennelle sur un lieusitu sur le territoire couvert par
le ressort de laCour dAppel de Paris. Cette qualitdorganisation
augure bien des conditions danslesquelles devrait lavenir se
drouler laformation des futurs Avocats au sein de lanouvelle cole
en cours dinstallation dans deslocaux bien adapts Issy les
Moulineaux, dontje sais que vous avez eu loccasion de
parleraujourdhui.Madame le Btonnier, en sollicitantlorganisation de
cette audience dlocalise, vousaurez fait la dmonstration de votre
force de
conviction pour amener la Cour siger dansun cadre trs inhabituel
et contribu fairebouger les lignes! Au surplus, vous aurez,lespace
dun instant, rapproch la Justice desBatignolles, mme si, je pense,
cetteproccupation ne figurait pas particulirement
Prestation de sermentde la Promotion RobertBadinter en
audiencesolennelle frainepar Christiane Fral-Schuhl
Avant de vous prsenter la promotionRobert Badinter, mes premiers
motssont pour remercier votre Courdavoir accept de se transporter
ence lieu pour donner ce moment important dela vie des lves avocats
une unit de temps.Ce qui paraissait improbable, voire
impossible,est devenu ralit malgr les rticences de
certains que je peux comprendre, mais que vousavez su
carter.Grce votre coute et vos interventionsconjugues qui ont
convaincu Monsieur leDirecteur de Cabinet de Madame la Garde
desSceaux et Madame la Garde des Sceaux elle-mme que le transfert
de votre Cour en ce palaisdes Congrs tait possible et quil
naltrerait nila solennit du moment, ni la validit duserment, nous
sommes ici cet aprs-midi.Je tiens donc vous remercier
publiquementde tenir aujourdhui audience en ce lieu et davoirainsi
permis lensemble de la promotionRobert Badinter de prendre
pleinement lamesure de ce quelle est et reprsente et dtreentoure
des membres de leur famille.Je vais maintenant vous demander de
recevoirle serment de la promotion Badinter maispermettez-moi cet
instant de faire un arrt surimage. Il y a 60ans, en1953, Robert
Badintertait admis au tableau de lOrdre aprs avoiraccompli ses
trois ans de stage, puisqu lpoquelcole du Barreau nexistait pas
encore. Il ny avaitdonc que des avocats stagiaires qui se
formaientauprs dun patron pendant la dure du stagequi tait au
minimum de trois ans, mais duraiten ralit souvent beaucoup plus
longtemps. Jene sais si vous savez combien lpoque il y avaitinscrit
sur le registre du stage de jeunes avocats:654, ce qui compte tenu
de la dure effective dece stage reprsentait en moyenne
unecinquantaine de serments reus par an.Aujourdhui, la promotion
que jai lhonneur devous prsenter est forte de 1750lves
dont1141femmes, les hommes reprsentant 33%de leffectif.
Je nose pas vous dire que le rapport ntait lpoque exactement le
mme puisquil y avaitmoins dun quart de femmes.Stephen Hecquet,
ancien Premier secrtaire dela Confrence de la fin des annes 1940
etpolmiste de talent, avait dailleurs publi en1955un pamphlet
intitul, Faut-il rduire les femmesen esclavage? qui avait fait
grand bruit.Je crains quaujourdhui il ne se retourne danssa tombe
en prenant conscience des chiffresque je viens de dire.Et pourtant,
je ne pense pas quil faille craindrele rquilibrage des forces vives
de notreprofession.Si loccasion de la journe de la femme le
Barreaude Paris avec la complicit de ses Chefs dejuridiction a fait
afficher sur le Quai de lHorlogelinterrogation que certains ont
peut-tre jugiconoclaste Et si la femme tait lavenir du droit,il a
montr que pour sa part, il navait pas peur.Non le Barreau de Paris
na pas peur de senrichirchaque anne dun contingent important
denouvelles Avocates, car il sait depuis lantiquitque si Pnlope a
tiss sa toile avec sa quenouille,et trouv ainsi dans lhistoire une
placelgendaire, les sicles obscurs nont pas russi valider ladage:
le royaume de France ne sauraittomber de lance en quenouille.Cest
la fiert du Barreau de Paris et plusgnralement du Barreau de France
quedaccueillir autant de jeunes femmes, sans bienentendu renoncer
se fortifier des comptencesdes lves Avocats.Jai lhonneur de
demander la Cour de recevoirle serment des lves admis au centre
deformation professionnelle des Avocats prsents.
8 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
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Christiane Fral-Schuhl
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au nombre des considrations qui ont prsidau choix du Palais des
Congrs pour la tenuede cette audience.
Recueil collectifdu serment et formation
Vous aurez galement accompagn unecertaine volution des pratiques
en organisantune formule de recueil collectif du serment.Certains,
qui connaissent votre apptence pourla communication par voie
dmatrialise, sesont tonns que vous nayez pas mis en placeun serment
par voie lectronique. Bien vous ena pris, cependant, car je
nimagine pas que lestextes lauraient permis ; au surplus, il
estessentiel que le recueil du serment des lves-Avocats soit
effectu dans des conditions desolennit la hauteur de limportance
delengagement pris par eux en public.Mesdames et Messieurs les
nouveaux lves-Avocats,je tiens tout dabord vous adresser mes
vivesflicitations pour votre brillante russite auxpreuves
universitaires qui ont conduit votreslection pour intgrer lEcole de
Formation duBarreau. Ce succs est le fruit dun travailsoutenu
pendant vos annes de Facult, etsinscrit dans la ligne du choix que
vous avezfait de devenir Avocat. Il vous reste prsent complter
votre formation laide dunenseignement alliant thorie et
pratiquependant les 18mois venir. Vous le ferez au seinde lEcole
des Avocats, dans un cadrepdagogique privilgi et allez bnficier,
grce la qualit des formateurs qui vont vousaccompagner, de
conditions optimales pourvous prparer votre futur profession.
Audemeurant, cette dmarche de formation, dontMadame le Btonnier de
Paris a fortementsoulign ce matin lampleur et la diversit,
doitdevenir un rflexe quil vous faudra conservertout au long de
votre vie professionnelle, tant
le Droit se trouve en permanente volution. Ilnest videmment plus
le mme que celui quima t enseign lUniversit, il y a troplongtemps,
mme si de grands principesdemeurent, mais nul doute quil ne
setransforme encore grandement dans les annesqui viennent. La
confrontation entre lessystmes juridiques, notamment le
Droitcontinental et la Common Law, ne manquerapas de se poursuivre,
lvidence.Mais, avant dentamer votre formation dans cenouveau cadre,
il vous faut au pralable prterun serment important, celui de
conserver lesecret sur les faits et les actes dont vous
aurezconnaissance au cours des formations et stagesque vous allez
effectuer. Il sagit l dune formalitessentielle, qui souligne pour
la premire fois laparticularit de la profession dans laquelle
vousvous engagez; certes, lavocat est appel prendrela parole, et
cet accent mis sur le silence pourraitapparatre paradoxal dans un
monde o latransparence est plus que jamais de mise. Il nestpas
anodin que le premier des serments que vousprtez au seuil de votre
vie professionnelleconstitue le rappel du lien intrinsque
entreconfiance et confidence. Vous allez en effet avoiraccs des
informations dune sensibilitparticulire, mettant en cause la
pratique desaffaires, la vie prive des personnes, des
questionspatrimoniales parfois considrables, lhonneurde
justiciables poursuivis, etc Il faut biencomprendre que ces lments
ne vous serontcommuniqus en ltat qu des finspdagogiques, pour vous
aider acqurir desrflexes professionnels, et que vous nen serez
queles dpositaires, et en rien les propritaires.Ces informations
auxquelles vous aurez accsont pour seul fondement la confiance qui
vousest faite, et le lgislateur y attache une telleimportance que
le non-respect de cette rgleest soumis aux sanctions disciplinaires
etpnales prvues en cas de violation du secretprofessionnel. La
formation dont vous allez bnficier va vouspermettre de vous prparer
au mieux votre
nouveau mtier : au-del des aspects plustechniques quelle
comportera, elle auravocation vous apporter les
lmentsindispensables vos dbuts dans la vieprofessionnelle,
spcialement sur les terrainsde la dontologie, de la gestion dun
cabinet, dela procdure, etc Mais surtout, elle doit vousprparer
intgrer lesprit de la professiondAvocat tel quil sexprime dans les
termes duserment que vous serez amen nouveau prter dans 18mois,
reposant sur les valeurs dedignit, de conscience, dindpendance,
deprobit et dhumanit. Il ne sera pas question,
Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 9
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Prestation de serment simultane des 1750 lves avocatsde la
Promotion Robert Badinter devant la Cour dappel de Paris
en audience foraineP
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comme ce fut le cas pendant longtemps dunserment caractre
religieux, o lpoque deNapolon III, dun serment dallgeancepolitique,
mais bien dun serment fond sur lesprincipes qui doivent gouverner
la pratique dunAvocat tout au long de sa vie
professionnelle.Certes, il y aura toujours auprs de vous unOrdre
susceptible de vous assister lorsque desdifficults apparatront,
notamment sagissantde la conduite tenir sur le plan
dontologiqueface certaines situations, mais cest ds prsent quil
vous faut commencer de faire vtreces rgles et principes.La dignit
ne sentend pas, bien sur au sens deje ne sais quelle attitude
hautaine ou distante,mais se fonde sur limportance de la
mission
dauxiliaire de Justice dvolue lAvocat, quilintervienne pour le
Conseil, pour assister, pourla dfense ou en tant que partie
civile.La conscience de lattente du justiciable et dela ncessit
imprative pour lAvocat derpondre celle-ci alors quil se trouve
biensouvent dans la dtresse ou le dsarroiconstitue une autre
exigence lourde, celle quifait que lon ne quitte jamais
compltementson cabinet et que lon transporte avec soi,aprs avoir
ferm la porte de son cabinet, toutau long de la semaine la
proccupationdapporter des solutions aux situations les
plusdifficiles.Lindpendance est sans conteste lun des
piliersmajeurs de la profession. Pour autant, la miseen uvre de ce
principe nest pas toujours siaise, ne serait-ce quau regard de
contraintesdordre conomique. Au surplus, conservez lesprit que vos
argumentations seront dautantplus crdibles quelles seront
susceptibles de seconfronter au dbat contradictoire, et ne
serontpas le simple fruit dune dmarche de passionindividuelle
ferme, quelle que soit la force deson expression et sa
mdiatisation.Non moins incontournables, pour dvidentesraisons,
apparaissent les exigences de probit etdhumanit qui doivent animer
votre actionquotidienne, sans lesquelles votre exercice serait
vain.Je nentre pas ici dans plus de dtails et vousaurez dailleurs
beaucoup doccasions de revenirau cours de votre formation sur les
termes dece serment auquel vous devez vous prpareravec une
vigilance toute particulire: lthiqueet la dontologie doivent
constituer en effet lesocle de votre exercice professionnel venir,
etsinscrire dans des rflexes naturels au mme
titre que les rponses que lon attend de voussur des terrains
plus techniques.Cette esthtique du dedans doit fonder toutevotre
attitude et, croyez moi, elle est seule denature donner force et
solidit votrecomportement professionnel vis--vis de vosfuturs
interlocuteurs.
Promotion Badinter
Vous avez choisi de nommer votre promotionpromotion Robert
Badinter. Quel aspect dela riche carrire de celui qui fut Avocat,
Professeurde Droit, Garde des Sceaux, Prsident du
Conseilconstitutionnel, Parlementaire, crivain, sansdailleurs que
je prtende ici lexhaustivit, plusparticulirement conduit votre
choix ? Jelignore. Je me risquerai une interprtationcependant: sans
doute, entre autres motivations,avez-vous reconnu en Robert
Badinterlengagement dun juriste exceptionnel qui aurasu conserver
tout au long de sa riche carrire laforce et la volont daffirmer les
idaux davocatquil portait ds lorigine?Aujourdhui, vous vous engagez
votre tour auservice du Droit et de la Justice. Si vous
savezconserver lesprit les idaux qui animent laprofession que vous
avez choisie, je ne doutepas quen dpit des invitables difficults
quiparsment toute vie, vous nprouviez lasatisfaction dun grand
panouissementpersonnel et professionnel. Tel est, du fond ducur, le
message de vu que je vous adresseaujourdhui en mon nom personnel et
en celuidu Ministre Public.
Servir lintrt gnralpar Jacques Degrandi
Vous avez russi lexamen daccs lcole de Formation du barreau de
largion Ile-de-France. Je vous enflicite vivement car jen mesure
ladifficult et je nignore pas le talent ncessairepour la surmonter.
Votre serment va trerecueilli dans quelques instants. Il donne
laCour loccasion dattirer solennellement votreattention sur son
importance travers quelquesobservations que vous me permettrez de
vouslivrer. Vous allez tre prpars exercer ce qui, mes yeux,
constitue lun des plus beauxmtiers, un mtier difficile,
contraignant, quiaccaparera une grande partie votre vie mais qui,si
vous lexercez avec conviction etenthousiasme, vous permettra de
traverserlexistence en tant imprgn de la satisfactiondtre utile aux
autres, une satisfaction dont onmesure la valeur singulire au fur
et mesurede lcoulement du temps. Vous serez un appuiformidable et
bien souvent un rconfort pourtoutes les catgories
socio-professionnelles quiferont appel vous. Vous dcouvrirez
travers elles, toutes lescomposantes de lhumanit, sa complexit
aussi,ses faiblesses, ses grandeurs. Vous aurez desmoments de
dcouragement mais tout autantdenthousiasme. Vous apprendrez
matriser lesuccs comme lchec. Vous dcouvrirez des
confrres formidables, dautres dcevants. Vousferez le mme constat
en ce qui concerne lesjuges et les juridictions mais, lun dans
lautre,vous vivrez intensment au cur de lhumain.Vous serez aussi un
fer de lance des libertspubliques qui conditionnent la dmocratie
etcontribuerez en tant que tel sa consolidationet ses progrs. Vous
le savez: elle nest jamaisacquise. Elle rgresse ou se dveloppe au
gr decirconstances changeantes, de sorte quelle aconstamment besoin
de sentinelles vigilantespour la dfendre. Vous le dcouvrirez trs
vite:lAvocat est, dans le monde, la pointe de tousles combats qui
la soutiennent. Je tenais dabord et avant tout aujourdhui,
vousfaire passer ce message qui est celui dun acteuret dun
observateur attentif de tout ce qui touchede prs ou de loin la
justice. Donnez-vouspleinement au mtier singulier auquel vous
vousdestinez. Il vous le rendra au-del de vosesprances.
Cela dit, je ne voudrais pas prsider cetteaudience, qui marque
par sa solennitlimportance de cette crmonie, sans appelervotre
attention sur deux sujets. Lcole, jen suiscertain, les abordera
longuement, lun parce quiltouche aux comportements quotidiens
despartenaires de justice et est essentiel limagede votre
profession et de linstitution judiciaire.Lautre parce quil concerne
la justice en devenir.Le premier est celui de lthique et de
ladontologie judiciaires.
Ethique et dontologiejudiciaires
Le serment que vous allez prter dans quelquesinstants nest pas
encore celui de lAvocat. Il aessentiellement pour objet de vous
permettrede participer toutes les activits de formationen
partageant le secret professionnel et lessecrets auxquels sont
tenus ceux qui vont vousformer. Reste quil importe dtreimmdiatement
conscient de ce que vousdevrez tre prt, lissue de votre scolarit,
exercer les fonctions dAvocat avec dignit,conscience, indpendance,
probit ethumanit . Tout un programme, unprogramme dune ambition
presque dmesure,mais qui rvle lui seul la noblesse de lafonction
laquelle vous allez tre prpars. Jenignore pas que pour beaucoup
dentre vous,lthique et la dontologie apparaitra, de primeabord,
comme une matire thorique, unematire quil faut apprhender sans
quellesuscite de lenthousiasme parce que la soifdapprendre de llve
Avocat est essentiellementoriente vers les apprentissages
professionnels.Savoir identifier la juridiction comptente,engager
une action, matriser la procdure,conclure pertinemment, tenir une
comptabilitdactivit est priori plus important pour defuturs Avocats
que de simprgner de rglesdont lutilit est moins oprationnelle que
les
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tches que je viens dvoquer. Pourtant,lengagement thique et
dontologique vousprservera de bien des dboires et
garantiralexercice serein de votre future profession. Uneprofession
qui se distingue de professionsapparentes prcisment par son thique
et sadontologie qui font toute la diffrence. Il nesagit pas de se
soumettre des principes figset dsuets mais des rgles qui se
transformentsans cesse au gr des volutions sociales, parfoisde
transgressions voulues pour les faire voluer.Conue lorigine en
termes trs gnraux, ladontologie de lAvocat sest affine et
continuede le faire au fur et mesure que sonenvironnement souvre et
se complexifie. Ellepuise de nouvelles sources qui lenrichissentet
maintiennent la crdibilit dune professionplurielle, tourne vers la
promotion de l'tat dedroit et la protection de la personne. LAvocat
doit tre un condens dhonneur, deloyaut, dindpendance, de
confraternit, dedlicatesse, de modration, de comptence, derigueur,
de dvouement. Vous devrez tendre tre un peu, mais le plus possible,
de tout cela.La philosophie qui prside cet cheveau estla mme que
celle qui a conduit llaborationdu recueil des obligations
dontologiques duMagistrat. Au mme titre que celui-ci, vousserez
parfois pris dans des situationsparticulires, indites et limites.
Il est importantpour les matriser que vous ne perdiez jamaisde vue
les principes thiques et dontologiquesdont vous allez devoir vous
imprgner et quidevront toujours guider votre action. Ils devronttre
le fil dAriane dun cheminement appropri,ptri des valeurs qui
doivent animer laction desAvocats pour faire face aux exigences
modernesdune profession au cur de lintimit de nosconcitoyens et au
service de leurs libertsfondamentales. Ces mmes valeurs devrontvous
guider dans un environnement
professionnel qui change rapidement aveclutilisation massive des
nouvelles technologies,lesquelles me conduisent aborder
maintenantle second sujet que je vous ai annonc, celui dela
modernisation des pratiques judiciaires.
Modernisationdes pratiques judiciaires
Cette modernisation se traduit actuellement,vous allez le
dcouvrir rapidement si ce nestdj fait, par la numrisation des
procdurespnales, la dmatrialisation des procduresciviles, les
visioconfrences, les applicationsinterprofessionnelles, mais aussi
la cration deples de contentieux, la cration de lacted'Avocat, la
procdure participative dengociation assiste par Avocat, la
mdiationqui impose de nouvelles postures et dautresobligations. Je
pense profondment que lacommunication lectronique et
ladmatrialisation des procdures comme letravail partag que
permettent dsormais lestechniques informatiques vont transformer
laprofession dAvocat. Les dplacements et lespertes de temps seront
moins nombreux, letravail de cabinet plus intense. En matire
civile,la procdure crite et les nouvelles technologiesamoindriront
encore limportance de laplaidoirie. Le principe de concentration
desdemandes, des moyens, des preuves, dont lamise en uvre est dores
et dj fortementrecommande par les protocoles passs entreles
Barreaux et les juridictions du ressort de laCour dAppel de Paris,
va imposerprogressivement lAvocat du demandeur, horscas durgence,
de mettre lui-mme en tat laprocdure avant de faire dlivrer
lexploitintroductif dinstance.
La dfense devra quant elle disposer dun dlaisuffisant pour en
faire de mme. Les dlais avantjugement seront ncessairement
raccourcisgrce au temps gagn sur linstruction desdossiers. Je
souhaite vivement que vous profitiez,dans ce contexte dintense
transformation, devotre formation pour apprendre distinguer, cequi
est une tche plus difficile quil ny parat, uneprtention dun moyen,
un moyen juridique dunmoyen factuel, un moyen dun argument. Cestla
cl de nombreux procs gagns. Lancez-vousgalement avec enthousiasme
dans lastructuration des critures. Simposer denumroter les demandes
et les moyens qui lessoutiennent, cest rapidement faire preuve de
larigueur que jvoquais il y a quelques instants.Elle vous mettra
labri de bien des vicissitudestout en contribuant fortement la
qualit et laclrit de la justice. Noubliez jamais que le bonAvocat
fait le bon Juge. Je suis galement convaincu que cette
disciplinepermettra ceux dentre vous qui selimposeront, de se
familiariser plus aismentavec lacte dAvocat qui, sil est au
rendez-vous,accrotra sensiblement la fonction de rdacteurattache la
profession. Familiarisez-vousgalement au cours de ce temps dcole,
avec laprocdure participative de ngociation assistepar avocat que
je viens dvoquer. Bien comprise,intgre parce que matrise, elle vous
confreraun rle important de rgulateur des conflitssociaux. Grce
elle, vous deviendrez Juge laplace du Juge. Votre adhsion aux
procduresde mdiation aboutira au mme rsultat.Noubliez jamais quun
mauvais arrangementvaut mieux quun bon procs. Noubliez pas nonplus
que lavocat a, depuis1982, ce qui est unpeu oubli, la possibilit de
reprsenter etdassister les administrs devant lesadministrations
sans que ladministration puissesy opposer.
Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 11
Rentre solennelle
Photo
J
ean-R
en
Tan
crd
e -
Tl
phone
: 01.4
2.6
0.3
6.3
5
Vincent Reynaud, Alain Chauvet et Jacques Degrandi
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12 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
Rentre solennelle
In Memoriam
Conclusion
Je profite enfin de cette assemble nombreuse,qui porte en partie
lavenir de la profession, poursignaler mon souhait renouvel de
voirpromouvoir pour les Avocats, le statut deMagistrat associ
linstar de ce qua prconisle Recteur Guinchard pour les professeurs
delenseignement suprieur. Actuellement, lesAvocats peuvent complter
la formationcollgiale du Tribunal de Grande Instance et dela Cour
dAppel. Mais, dune part, cettesupplance est ponctuelle et dcide par
lePrsident daudience. Dautre part, elle nest pasrmunre. Il serait
judicieux mon sens delimiter le plus possible les formations
jugeunique du Tribunal de Grande Instance et de
codifier de manire corollaire la facult pour lesChefs de Cour et
de juridiction de complterles audiences collgiales par des
AvocatsMagistrats associs moyennant le rglement devacations
horaires. Outre que ce serait unnouveau facteur de rapprochement
desprofessions, de telles dispositions permettraientde faire face
la restriction des moyens humainsdes juridictions et, par le biais
dune collgialitrestaure, damliorer encore la qualit de
lajustice.Jespre vous avoir convaincu, mme si jenignore pas la
relative technicit de ce discours,que lavenir qui soffre vous est
plein deperspectives. De la crise actuelle peut sortir
desbouleversements auxquels nous naurions paspens dans le confort
routinier dune certaineopulence. Vous avez plein de projets
porterdans lintrt de votre future profession, des
justiciables et de la justice. Soyez convaincusque vous tes en
capacit, grce votre accs lcole de Formation du Barreau, de
contribuer forger lavenir de linstitution judiciaire dontvous tes
lune des parties essentielles. Sachezaussi que vous pourrez compter
sur le soutienactif des nombreux magistrats parisiens qui
ontgalement faire face aux volutions en cours.La Justice est au
carrefour de dfis quellerelvera par la volont commune de
servirl'intrt gnral. Elle doit se lancer dans l'aveniravec ralisme,
inventivit et courage. Je ne doutepas que les lves Avocats de la
promotionBadinter et les Avocats que vous allez devenirvont y
contribuer de manire significative.
2013-001
Photo
J
ean-R
en
Tan
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Tl
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: 01.4
2.6
0.3
6.3
5D
.R.
Il y a sept ans, jour pour jour, Roger Tancrde dcdait. Ce 7
janvier 2013, il y a bouclage et je souhaite donc nouveau rendre
hommage sa mmoire (Les Annonces de la Seine deslundis 9 janvier
2006 et 7 janvier 2008).Chacun se souvient de sa haute stature qui
navait pour gale que sa droiture.Limage de son humanit reste
intacte dans nos esprits et nous le pleurons toujours.
Jean-Ren Tancrde.
2013-002
Roger Tancrde
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Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 13
Annonces judiciaires et lgales
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14 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
Annonces judiciaires et lgales
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Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 15
Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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30 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
Annonces judiciaires et lgales
YVELINESVente aux enchres publiques sur licitationau plus
offrant et dernier enchrisseurau Tribunal de Grande Instance de
VERSAILLESsigeant dite ville, 5 Place Andr Mignot
Le mercredi 13 Fvrier 2013 9 heures EN UN LOT
MAISON DHABITATION MEZY SUR SEINE (Yvelines)13, rue Alfred
LassonVaste proprit consistant en une maison dhabitationavec
dpendance, parc et jardin. Les lieux sont vides.
Mise Prix : 300 000 avec facult de baisse dun quart dfaut
denchres.
Pour tous renseignements, sadresser :- Matre Pascal KOERFER,
Avocat la Cour de VersaillesSCP BOULAN KOERFER PERRAULT &
ASSOCIES13 rue Colbert - Place dArmes - 78000 VERSAILLES Tlphone :
0130 83 91 50 - [email protected] Au greffe du Juge de
lExcution du Tribunal de Grande Instance deVERSAILLES (porte 174) o
le cahier des conditions de la venteest dpos.
Visite : sadresser la SCP BARIANI BLANCHETHuissiers de Justice
associs Versailles - Tlphone : 01 39 50 02 77On ne peut enchrir que
par le ministre dun avocat inscrit au Barreaude VERSAILLES.
00043
78
Adjudications
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Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1 31
Chronique
Le recours aux services de cloudcomputing est en pleine
expansion. Ilsagit dun concept de dportation surdes serveurs
distants des traitementsinformatiques traditionnellement localiss
surle poste utilisateur. Lide est de dporter letraitement sur un
serveur externalis. Denombreux avantages en dcoulent: les mises
jour et lvolutivit, la mise en commun deressources, la scurit, la
puissance de calcul etla mobilit.Au regard de la rglementation
europenneactuelle, le dveloppement des projets de cloudcomputing se
rvle toutefois dlicat dans lamesure o la directive 95/46/EC fixe
des limitesstrictes la collecte et lutilisation des donnes caractre
personnel en Europe. En effet, cettedernire interdit les transferts
des donnespersonnelles en dehors de lUnion Europenne,ce qui est
pourtant une ncessit pour lesservices de cloud computing, dont bon
nombrede data centers sont aux Etats-Unis. Unedrogation est
seulement possible surautorisation pralable des autorits en
chargede la protection des donnes du pays doriginede ces
informations, cette solution ntant pasviable pour les entreprises
souhaitantpleinement optimiser le recours aux servicesde cloud
computing.Dans ce contexte, une proposition de directivea t tablie
afin de prendre en compte lesbesoins de linformatique dans les
nuages. Dans lattente de son adoption et de sonapplication, la CNIL
a publi desrecommandations pour les entreprises quienvisagent
actuellement de souscrire desservices de Cloud computing. Bien que
cesrecommandations naient pas de valeurcontraignante, leur respect
par les entreprisespourra savrer utile afin de limiter tant
lesrisques de sanction en cas de contrle par laCNIL que la
survenance de msaventures dansles relations noues avec le
prestataire choisi.
1.Identifier clairement lesdonnes et les traitements qui
passeront dans le cloud
Le client responsable du traitement souhaitantrecourir aux
services de Cloud computing doittablir quels types de donnes
pourraient treconcerns en distinguant les donnes caractre
personnel, les donnes sensibles, les
donnes stratgiques pour lentreprise et lesdonnes utilises dans
les applications mtiers.Pour cela, le client doit tre vigilant et
nonseulement sassurer que les traitements passsdans le Cloud ne
risquent pas dinclure desdonnes dautres traitements qui nont
pasmigr, mais aussi vrifier que certaines donnesne sont pas
soumises une rglementationspcifique, impliquant didentifier les
conditionsminimales leur transfert.
2. Dfinir ses propres exigencesde scurit technique
et juridique
La plupart des offres de Cloud tantstandard, le client doit
dfinir ses propresexigences de scurit et valuer si les
offresenvisages rpondent lensemble des exigencesformules. Le niveau
dexigence du prestatairedoit en effet tre au moins gal celui du
client.Ces exigences doivent notamment considrer: - les contraintes
lgales (localisation desdonnes, garantie de scurit et
deconfidentialit, -rglementations spcifiques certains typesde
donnes etc.),- les contraintes pratiques
(disponibilit,rversibilit/portabilit etc.), -et les contraintes
techniques (interoprabilitavec le systme existant etc.).Pour les
donnes mtier , le client doitparticulirement veiller garantir la
rversibilitet sassurer quun niveau de disponibilitsuffisant est
garanti par le prestataire et par sonfournisseur daccs
Internet.
3.Conduire une analysede risques afin didentifier les
mesures de scuritessentielles pour lentreprise
et revoir la politique de scuritinterne
Pour une analyse pertinente des risques, le clientpeut recourir
la mthode EBIOS ou consulterune liste de 35risques, fournie par
lENISA. Pour les entreprises qui nont pas les moyens demener une
analyse complte, la CNIL a identifi
les principaux risques suivants : la perte degouvernance sur le
traitement, la dpendancetechnologique vis--vis du fournisseur du
Cloudcomputing, la faille dans lisolation des donnes,les
rquisitions judiciaires, la faille dans la chanede sous-traitance,
la destruction ineffective ounon scurise des donnes, le problme
degestion des droits daccs par les personnescaus par une
insuffisance de moyens fournispar le prestataire,lindisponibilit du
service duprestataire, la fermeture du service duprestataire ou
acquisition du prestataire par untiers et la non-conformit
rglementaire,notamment sur les transferts internationaux.L encore,
limpact de la migration partielle surles traitements et donnes non
transfres doittre considr par le client.Linstauration de
dispositions contractuellestelles que des pnalits pour le
prestataire et lamise en place de mesures techniques
etorganisationnelles au niveau du client et duprestataire peuvent
rduire ces risques. Le clientdoit valuer la pertinence de ces
risques poursa propre situation et valuer si les mesuresmises en
place par lui-mme et par le prestatairesont adaptes pour les
rduire.De mme, le recours au Cloud computingintroduisant de
nouveaux risques lis enparticulier aux transmissions par Internet
ou lutilisation de terminaux mobiles et nomades,le prestataire de
services de Cloud doit ce titreproposer un service compatible avec
lesmcanismes dauthentification des employs.
4.Identifier le type decloud pertinent
pour le traitement envisag
Il existe ce jour diffrentes offres de servicesde Cloud
computing sur le march qui peuventtre distingues selon trois modles
de services(SaaS, PaaS et IaaS) et trois modles dedploiement
(Public, Priv et Hybride). Le clientdoit les comparer attentivement
afin de choisirloffre la plus adapte, tant prcis quil
estenvisageable de choisir des solutions de Cloudcomputing
diffrentes en fonction destraitements. La protection des donnes
collectes peutmme sen trouver amliore puisquelles nesont pas toutes
confies au mme prestatairede services de Cloud computing. Par
ailleurs,cette approche par tape peut permettre une
Quelques recommandationspour les entreprises qui envisagent
desouscrire des services de cloud computingpar Aurlie
Dantzikian-Frachon
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32 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1
Chronique
Au fil des pages
transition progressive vers le Cloud computingafin de mieux
apprhender les risquesparticuliers de ce type de services. Par
exemple,il peut tre intressant de commencer partransfrer les donnes
aux moindres exigencesde scurit (messagerie, agenda, contacts
etc.)puis continuer avec les applications contenantdes donnes
sensibles ou stratgiques(traitements RH) pour terminer par
lesapplications mtiers.
5.Choisir un prestataireprsentant des garanties
suffisantes
Les clients de services de Cloud computing, entant que
responsables du traitement, doiventsassurer quils sont en mesure de
remplir leurs
obligations et ainsi choisir des prestatairesgarantissant la
mise en place de mesures descurit et de confidentialit appropries,
enprocdant de la faon suivante: Dterminer la qualification
juridique duprestataire: il est gnralement admis que leclient est
le responsable du traitement et leprestataire de services, le
sous-traitant, mais laCNIL constate que dans certains cas de PaaSet
de Saas publics, le prestataire pourrait a prioritre conjointement
responsable et il convientalors de dfinir clairement les
responsabilitsincombant chaque partie afin dviter uncontrle voire
une sanction de la CNIL pourchaque intervenant.Evaluer le niveau de
protection assur par leprestataire aux donnes traites: la CNIL a,
ce titre, list les lments essentiels devantfigurer dans un contrat
de prestation de servicesde Cloud computing. Elles
concernentnotamment des informations relatives aux
traitements, des garanties mises en uvre parle prestataire, la
localisation et les transferts, lesformalits auprs de la CNIL et la
scurit et laconfidentialit.Enfin, au vu de la nature volutive du
servicede Cloud computing, la CNIL recommande deraliser
priodiquement une valuation duservice ainsi rendu et de mettre jour
lanalysedes risques qui en rsulte, en cas dvolutionsignificative du
service.Il apparait donc fort utile de se montrerparticulirement
vigilant dans le recours auxservices de cloud computing, notamment
quant la conformit de ce recours la rglementationapplicable et la
scurisation des relationscontractuelles avec le prestataire qui
seraitchoisi.
2012-008
Ce livre part d'un constat: l'oeuvre d'artest devenue un produit
du commercemondial que des galeries,gnralement
multinationales,proposent aux amateurs dont beaucoup sontde
vritables spculateurs. Dans ce contexte,si la marchandise vient
manquer, elle sefabrique via de nombreux faussaires plus oumoins
habiles. Loeuvre d'art, immerge dansle monde de l'argent, fait
alors l'objet detractations illicites dont certaines
affaires-deMichel-Ange Courbet en passant parBrancusi-ont fait
grand bruit... C'est ici quele juge apparat et qu'il pntre dans
ununivers quelque peu part: celui des artistes.Dans sa cration,
l'artiste est loin descontingences matrielles: le droit est l
pourassurer la protection de ce qui n'appartient
qu' lui. Mais si le juge est amen rtablir l'ordredrang par les
faussaires et autres trafiquants,il n'a pas pour rle d'apprcier
l'oeuvre d'art, pasmme son authenticit.Qu'est-ce qu'un faux pour un
artiste? Pourun juriste? Si la notion de faux pour lesesthtes ne
concide pas compltement aveccelle que retient le droit, il faut
entrer dans unedfinition juridique de droit commun, du droitpnal ou
du droit civil, ce qu'explore ici cetouvrage indit et
illustr.Peintre amateur, Claude Ducouloux-Favard estavocat
honoraire du barreau de Paris et matrede confrences honoraire de
l'universit Paris-Dauphine. Elle s'adresse aussi bien aux acteursde
l'art et du droit quaux tudiants et grandpublic passionns.
2013-009
Dans notre socit ouverte,mondialise, o 1'Etat-providencerecule,
le droit et la justice sontdevenus les principaux rgulateursde
notre vie sociale. Leur emprise sur la vie descitoyens, des
entreprises, des administrations,est l'un des principaux marqueurs
des grandspays dmocratiques. La plupart d'entre eux vitce
changement sereinement comme unenouvelle donne. La France, seule ou
presque,reste dfiante.
Pour y remdier, cet ouvrage propose desmesures techniques, mais
aussi symboliques, ettrace ainsi les grandes lignes de l'Etat de
Justicequ'il faut consolider. Autant de leviers quidoivent mnager
les voies d'une confiance, enfintrouve, dans l'institution
judiciaire, ncessairepralable l'galit relle des droits et
larnovation du lien social.
2013-010
Le faux en art et en droit par Claude Ducouloux-Favard
Pour un tat de justicepar David Chekroun et Henri Nallet