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LES ANNONCES DE LA SEINE
RENTRE SOLENNELLECour dAppel de ParisLa place de la victime dans
le procs pnalpar Jacques
Degrandi...........................................................................2Le
Ministre public au service de la Justicepar Franois
Falletti..............................................................................4
AGENDA......................................................................................5CHRONIQUEMadagascar,
une dmocratie en pril:honni soit qui Mali pensepar Jacques
Brouillet............................................................................9
DIRECTLe
Cercle........................................................................................10Chambre
Nationale des Huissiers de Justice ...................12Cercle des
Stratges Disparus
...............................................13
VIE DU CHIFFREMinistre de lEconomie et des Finances
..........................11Ordre des Experts-Comptables Paris
Ile-de-France .......11
DCORATIONNicolas Lergle, Chevalier du Mrite
..................................12Manuel Ducasse, Officier du
Mrite ....................................24
ANNONCES LEGALES
...................................................14
JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES,
JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les
dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et Val de Marne
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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN
TANCRDE
Lundi 14 janvier 2013 - Numro 3 - 1,15 Euro - 94e anne
Madame la Garde des Sceaux et lesChefs des Cours Suprmes
franaisesainsi que les plus hautes personnalitsdes monde du droit,
du chiffre et desuniversits rehaussaient, par leur prsence, le
prestigede lAudience Solennelle de Rentre judiciaire de laCour
dAppel de Paris qui sest droule ce 9 janvier2013 dans la Premire
Chambre de la Cour.Le Procureur Gnral Franois Falletti, aprs
avoirretrac brivement lactivit juridictionnelle de laCour, a invit
lassemble lire la plaquette qui rsumelvolution des contentieux en
2012 puis a abord,dans son loquent discours, les sujets dactualit
quiproccupent plus particulirement les parquetiers(la lutte
antiterroriste, la lutte contre la criminalitorganise, la
dlinquance au quotidien, la protectionde lordre public conomique et
commercial, la luttecontre la dlinquance conomique et financire,
lancessaire simplification de la procdure pnale,lamlioration de la
gestion des ressources humaineset la carte judiciaire) sur fond dun
Ministre Publicfortement engag .Quant au Premier Prsident Jacques
Degrandi, il achoisi pour sujet dintrt juridique celui de Laplace
de la victime dans le procs pnal
Depuis le dbut du troisime millnaire, force est deconstater que
la place de la justice au cur desrevendications des victimes
dinfractions estgrandissante ; bien que la prise en compte du
sortdes victimes saccrot, le Premier Prsident JacquesDegrandi na
pas omis de prciser que la rparationdu prjudice subi par la victime
justifie unaccompagnement spcifique et une rparation juste,mais il
ne faut pas cder la tentation de latransformer selon les termes du
Doyen Carbonnier de sujet passif du dlit en agent martial de
larpression .Il a conclu sa remarquable intervention
ensinterrogeant sur la lgitime place de la victime dansle procs
pnal : lui accorder la conduite du procspnal pourrait tt ou tard se
retourner contre elle .Face la position du Conseil dEtat, dans sa
dcisiondu 19 juillet 2011, qui limite les prrogatives de lavictime
au sein du procs pnal la recherche et la manifestation de la vrit
sans constituer un droitpropre au procs pnal , il faudra, demain,
trouverla solution qui permettra de prserver ce qui doitrester
lessence du procs pnal .
Jean-Ren Tancrde
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Jacques Degrandi, Christiane Taubira et Franois Falletti
Cour dAppel de ParisAudience Solennelle de Rentre9 janvier
2013
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La place de la victimedans le procs pnalpar Jacques Degrandi
e me propose maintenant daborder le sujetde la place de la
victime dans le procspnal. Je lai voqu pour la premire foisen
qualit de Prsident du Tribunal deGrande Instance de Nanterre lors
dun
colloque qui saluait, en2005, les vingt ans delAssociation daide
aux victimes dinfractionspnales du dpartement des Hauts-de-Seine.Je
me suis lpoque rjouit de lvolution qui,en relativement peu dannes,
avait donn lavictime un rle singulirement accru dans leprocs pnal,
tout en minquitant du risque dednaturer celui-ci. Cette inquitude
me paratmalheureusement plus que jamais dactualit.
Les grandes mutations sociales ont fait natredes attentes de
protection contre toute formedinscurit et de risque, ce que le
principeconstitutionnel de prcaution illustre demanire presque
caricaturale. Elles ontnaturellement plac la Justice au cur de
fortesrevendications des victimes dinfractions. Ellessont lorigine
du dveloppement des politiquesde la ville, puis des politiques
publiques daideaux victimes, enfin dun programme nationalqui a mme
t dfini par un Secrtariat d'Etataux droits des victimes, avec des
objectifstoujours plus ambitieux. Elles ont de plus enplus dplac le
centre de gravit de la procdurepnale. Au risque doublier certains
des objectifsfondamentaux du procs pnal.
Dbat
Jai la conviction que nous devons, avec lesassociations
reprsentatives de victimes, nousemparer aujourdhui de cette
question. Jenignore pas quelle peut revtir un caractrepolmique.
Mais je considre quil est plus quejamais ncessaire den dbattre.
Pendantlongtemps, les victimes ont t les grandesoublies du procs
pnal. Elles pouvaient yobtenir rparation, mais en tant bien seules,
etsans aucune certitude dobtenir les sommesalloues. Mmes atteintes
dans leur chair, il leurincombait de recouvrer elles-mmes
lesindemnits en recourant un huissier,frquemment au prix de
nouvelles et longuesprocdures dexcution, la plupart du temps enpure
perte en raison de limpcuniosit desdlinquants.Ce dsquilibre
excessif devait tre corrig. Laconnaissance des victimes, de leur
situationpersonnelle, sanitaire et sociale a donc tentreprise et na
cess de progresser. Elle sestaccompagne de la promotion de
politiquesd'aide qui se sont enrichies au fil des annes. Ellea
aussi abouti dvelopper, en miroir de cettevolution, la pnalisation
des comportementsainsi quune plus grande svrit de la sanctionet des
modalits dexcution des peines. Elle sepoursuit actuellement, laide
aux victimessaffichant, juste titre, comme une priorit
desgouvernants. Jen veux pour preuve le rcentmcanisme de
lordonnance de protection, mi-chemin des comptences strictement
civilesdu Juge aux affaires familiales et des pouvoirsde
contraintes du Juge pnal, pour confrer unemeilleure protection aux
femmes victimes de
2 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3
LES ANNONCES DE LA SEINESige social :
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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren
Tancrde
Comit de rdaction :
Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri
Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur
lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur
agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de
lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris
I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des
Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de
BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien
Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour
dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de
cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II
Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la
Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire
la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de
confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit
lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident
Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou,
Prsident dHonneur du Conseil National des CompagniesdExperts de
JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe
Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II
Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire
aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre
civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont,
Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat
la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de
lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol
Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor
International
Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale :
Frdric Bonaventura
Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage
: 12 643 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression :
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dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les
conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle
du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon
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Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur
officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts
de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des
Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre
2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ;
duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires
et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile
et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la
publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des
dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B.
: Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des
annonces lgales.
- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris :
5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48
Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers :
10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine
: 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82
- Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple
35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et
culturels
COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES
Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes,
alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de
lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle
sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit
arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres
nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit
2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre
de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle
sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi
3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du
sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque
annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4
gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce
sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le
mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce
et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et
du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac
avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot,
soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire
afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent
dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions
typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps
6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps
suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs
et le corps choisi.
2011
Rentre solennelle
Jacques Degrandi
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Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3 3
Rentre solennelle
violences, ou encore, lactuelle volont degnraliser les bureaux
daide aux victimes dansles Tribunaux de Grande Instance.
Jurisprudence
La jurisprudence contribue elle-mmefortement ce mouvement. La
Chambrecriminelle de la Cour de cassation a rcemmentlargement
ouvert aux victimes la matrise dudclenchement de laction
publiquetraditionnellement dvolue au Procureur de laRpublique
(ainsi par exemple, la constitutionde partie civile de la branche
franaise delAssociation Transparence Internationale, quise proccupe
de lutter contre la corruption, at dclare recevable dans laffaire
dite desbiens mal acquis; les familles de soldats tusdans une
embuscade en Afghanistan ont tautorises provoquer une enqute
surd'ventuelles fautes de commandement; cellesdes victimes des
assassinats de Karachi ont-ellesmmes t admises se constituer partie
civile,non pour ces crimes, mais pour des faits decorruption ou
dabus de biens sociauxsusceptibles den tre lorigine). Elle a
aussidvelopp son pouvoir de tirer lesconsquences des faits
souverainementconstats par les Cours dappel pour viter auxvictimes
des renvois aprs cassation (affaire ditede lErika notamment). Le
droit internationalnest lui-mme pas rest en marge de cemouvement.
En dernier lieu, et plus exactementle 25 octobre 2012, l'Union
Europenne aadopt une nouvelle directive qui harmonise etrenforce
les droits des victimes et porte uneattention particulire aux
victimes de violencesfamiliales et conjugales, de terrorisme,
decriminalit organise et de traite des treshumains. Les Etats
membres ont jusqu'au16novembre2015 pour la transposer.
Situation des victimes
Tout va donc dans le sens dune prise en compteaccrue du sort des
victimes. Des volutions sontencore souhaitables, que ce soit en
matired'aide juridictionnelle o l'largissement enfaveur des
victimes d'infractionsparticulirement grave a t significatif
maispeut encore progresser, de mise en causesimplifie des
organismes sociaux, dedmatrialisation des formalits accomplirpar la
victime grce aux nouvelles technologies,de prise en charge
mdico-judiciaire.L'indemnisation des victimes lses demeureaussi un
sujet d'exploration sensible et duneactualit brlante avec le projet
de crationdune taxe sur les amendes ou l'laboration d'unrfrentiel
indicatif national statistique etvolutif, tel qu'il est prconis par
le ConseilNational de l'aide aux victimes. La Cour d'appelde Paris
a elle-mme engag un travaild'harmonisation de l'indemnisation des
victimesd'un prjudice corporel au travers d'un
recueilmthodologique. Les travaux se poursuiventactuellement avec
vingt-trois cours d'appel
partenaires soucieuses de disposer dunrfrentiel commun qui
permettra de rduireles disparits dindemnisation tenant auxrfrences
multiples, la diversit desorganismes intervenants, labsence doutil
decapitalisation neutre et lisible. La dispersion descomptences en
matire dintrts civils posegalement des problmes. La cration
duTribunal de premire instance sera peut-treloccasion de repenser
leur distribution. Il faudraaussi fusionner tt ou tard les
fondsdindemnisation qui, depuis les annes50, sesont multiplis au gr
de fortes motionscollectives, sans logique, avec des
rgimesprocduraux disparates et des modalitsdindemnisation
diversifies. Leur substituer unfonds national unique charg
d'indemnisertoutes les victimes d'infractions corporelles, charge
de se retourner lui-mme contre lesauteurs, constituerait un progrs
significatif,tant soulign que cette solution n'empcheraitpas la
constitution de partie civile de la victimepour mettre en mouvement
l'action publiqueou simplement laccompagner. Il faut en toutcas
poursuivre les efforts.
Le sens du procs pnal
Cela dit, il est tout aussi ncessaire de rflchiret de dbattre
sur le sens du procs pnal en ledistinguant clairement de celui du
procs civil.L'heureuse volution qui se dveloppe depuisplus de
vingt-cinq ans ne doit pas se faire dansla confusion des rles. Il
est lgitime que lavictime ait toute sa place dans le procs. La
priseen compte de son prjudice justifie unaccompagnement spcifique
et une rparationjuste. Mais il ne faut pas cder la tentation dela
transformer, selon les termes du DoyenCarbonnier, de sujet passif
du dlit, en agentmartial de la rpression . Pendant denombreuses
annes, les fonctions de la sanctionpnale, protger la socit, punir
le coupable etpermettre sa rinsertion, ont occult lesrparations
ravales au rang d'accessoire civilpresque encombrant de la procdure
pnale.C'tait une erreur. Mais elle ne doit pas trerpare par la
drive, qui ne relve plus del'hypothse d'cole tant certaines
procduresillustrent ce propos, dune mise en scne dumalheur destine
favoriser le deuil desvictimes, au point de dnaturer la Justice
pnaletransforme en catharsis, en simple instrumentde vengeance
collective et individuelle. Il nestplus exceptionnel que des
acquittements decours dassises ou des relaxes de
Tribunauxcorrectionnels qui, sans mme quon analysesrieusement les
tenants et aboutissants duprocs, soient stigmatiss et caricaturs au
nomde victimes empches, pardincomprhensibles dcisions de justice,
defaire leur deuil, comme si cet objectif, quechacun peut
comprendre et ressentir au plusprofond de lui-mme, tait lobjectif
en soi duprocs pnal. Le retentissement ngatif de tellesractions est
considrable dans les procsmdiatiss. Ils donnent lieu des
commentairespublics non contradictoires, perus comme desvrits
judiciaires, qui sont de nature, lorsquele jugement ne rpond pas
aux attentes quils
expriment, faire accuser la Justice de rajouter la douleur des
victimes. Sans compter lacertitude alors communment partage
quelinstitution judiciaire sest fourvoye dansquelques obscures
luttes dinfluences qui lontpervertie pour faire triompher
linjustice.Attention! Progressivement, la victime devientl'me du
procs pnal et de ses suites. La Justicepuise pourtant une grande
part de sa lgitimitdans la distance, lanalyse et limpartialit,
autantde qualits qui constituent des remparts contrelerreur
judiciaire. Pousser trop loin une logiquequi accorde la victime,
mme indirectement,la conduite du procs, se retournera tt ou
tardcontre elle. De fait, lvolution tend estomperde la scne pnale,
au profit de la victime, lafigure emblmatique du Ministre
public,pourtant gardien du respect de lordre publicet des liberts
fondamentales. Au point que leConseil d'Etat a d prciser, dans une
dcisiondu 19juillet2011, que les prrogatives dontdispose la victime
au sein du procs pnal et safacult d'y participer, indpendante de
l'actioncivile, ne lui sont reconnues que pour concourir la
recherche et la manifestation de la vrit,sans pouvoir constituer un
droit propre auprocs pnal.
Conclusion
Ce rappel salutaire incite, pour le moins, sinterroger
aujourdhui sur une volution qui setraduit petit petit par une grave
rgressionsociale et institutionnelle, un retour vers un passquon
croyait rvolu. Peut-tre pourrions nous,pour inverser la tendance,
nous inspirer de cequi ce passe dans dautres pays europens.
EnAngleterre par exemple, la victime nest quuntmoin tout au long du
procs pnal. Un tmoinauquel on accorde un sort particulier puisque
lecode pour les victimes publi en2005 lui rserveune meilleure
information et assistance et credes obligations la charge de chaque
maillon dela chane pnale. Elle doit notamment tre avise,dans des
dlais contraints, des moyens dont ellepeut disposer, des progrs de
lenqute, delarrestation et des interrogatoires de suspects,de leur
remise en libert. Un service (Crownprosecution service) la suit au
moment delaudience en lui expliquant son droulement, faitla demande
dindemnisation pour son compteet sassure que les fonds lui sont
verss. Lorsquelleest appele tmoigner, elle ne doit pas
patienterplus de deux heures. Elle peut toujours choisirla voie
civile et, dans ce cas, mais uniquementdans ce cas, tre reprsente
par un avocat. LaFrance pourrait sinspirer de ce schma qui
nebouscule pas fondamentalement nos procdureset concilierait mieux
les diffrents intrts enprsence, tout en prservant ce qui doit
resterlessence du procs pnal.
Ma conviction est en tout cas que ceux qui ontuvr et uvrent
aujourd'hui au rtablissementde la lgitime place de la victime dans
le procspnal doivent aussi contribuer, par la pdagogie, ce que mme
celle-ci apprhende et ne perdepas de vue les autres objectifs
fondamentauxde la procdure pnale, du procs pnal et dela peine.
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Le Ministre publicau service de la Justicepar Franois
Falletti
Un Ministre publicfotement engag
La lutte antiterroriste
Comment ne pas, au tout premier chef,citer la vigilance
constante exercepar le Ministre Public en matire delutte contre le
terrorisme au termedune anne2012 qui aura t marque par denombreux
faits dune exceptionnelle gravit?Chacun a bien sr prsents lesprit
lesdramatiques assassinats perptrs Toulouseet dans sa rgion ; ils
auront profondmentmarqu lopinion par leur sauvagerie, lecaractre
odieux dactes connotationantismite, la cruaut manifeste
lgarddenfants innocents et de militaires agissant auservice de la
Nation, la qute abjecte dunemdiatisation de linsoutenableIl y a une
vingtaine danne dj, exerantdautres fonctions, javais appuy la
conduite
dinvestigations centralises Paris lgard derseaux terroristes le
plus en amont possibleafin danticiper autant que faire se peut
lesactions violentes quils envisageaient sur notreterritoire. Cette
dmarche collective, porteusede rsultats depuis le milieu des
annes90,implique une actualisation permanente desmoyens juridiques,
logistiques et pratiques mis la disposition de la lutte
anti-terroriste. La loidu 21dcembre2012 en constitue la
dernireillustration en date.Limprieuse ncessit de poursuivre sur
cechemin de vigilance est videmment soulignelorsque lon considre le
dmantlement cetteanne de cellules implantes en diffrents lieuxdu
territoire: celles-ci, souvent animes par desindividus de
nationalit Franaise, ayant parfoissuivi des filires terroristes
internationales,utilisant largement les ressources
dinternet,envisagent la commission dactes duneparticulire gravit.
Dimanche dernier, unMagistrat spcialis de Paris voquait dans
lapresse la perspective probable dattentats surnotre territoire.
Sans mconnaitre ltendue dela menace, je puis vous assurer que le
Parquetest pleinement mobilis pour viter, autant quefaire se peut,
la survenance dune telleventualit dramatique.La protection des
intrts de la France et celledes personnes de nationalit Franaise
setrouvant ltranger mobilisent galement, dans
un contexte videmment diffrent, tous nosmoyens dans le cadre des
outils que nous offrela coopration internationale; jai une
penseparticulire cet instant pour les Franaisretenus aujourdhui en
otage par des groupesterroristes implants sur le continent
africain.Nous avons bien sr ouvert des enqutesjudiciaires la suite
de ces enlvements. Encomplment des initiatives menes cet garddans
dautres cadres, nous sommes attentifs soutenir nos contacts avec
les instancesjudiciaires des pays concerns, favoriserladaptation
des structures et des dispositifsjudiciaires nationaux par des
changesdexpriences, et toujours veiller fluidifier lacirculation
des demandes dentraideinternationale.Lactivit dense de la Cour
dassises spcialisede Paris, linstar de celle des
Chambrescorrectionnelles du Tribunal et de la Courstatuant en
matire de terrorisme, illustre audemeurant lefficacit des actions
engages. Leurimpact sur lactivit des rseaux, quils oprentdans le
contexte du fondamentalisme radical,au plan rgional basque ou
corse, ou quilsconcernent des activits tendant aufinancement du
terrorisme, est indniable etjoue un rle de prvention majeur.La
situation particulire de la Corse, confronte des actes de violence
o se mlent terrorismeet banditisme, nous aura galement
fortementmobiliss. Mme si le nombre des attentatsperptrs sur lIle
de Beaut a sensiblementvolu la baisse par rapport certainespoques,
nous ne pouvons nous en contenter;cest pourquoi sont organiss
dsormais descontacts systmatiques entre les juridictions deParis,
de Marseille et de Corse, afin de favoriserune indispensable vision
globale des procduresdont chacune la charge dans son domaine
decomptence.
La lutte contre la criminalit organiseDepuis sa cration en 2004,
lactivit de lajuridiction interrgionale spcialise de Parissest
rgulirement dveloppe, confirmantlopportunit du choix de la
spcialisationeffectu alors. La JIRS de Paris a ainsi t saisiede
plus de 540 affaires depuis sa crationen2004; ces saisines ont
permis le jugement de155dossiers, dont70 par la Cour dappel;
fortlogiquement sagissant dun dispositif initien 2004 avec
laffectation de Magistratssupplmentaires auxquels ont t confis
desdossiers nouveaux, le chiffre des affaires portesdevant la Cour
se trouve aujourdhui en pleineexpansion, en fait multipli par7
entre2007et2012.La juridiction spcialise dans la lutte contre
lacriminalit organise de Paris aura permis lasaisie cette anne de
quelque 3,8 millionsdeuros, outre des espces trangres,55vhicules,
un bateau, ainsi quune dizaine debiens immobiliers. Notons au
surplus que, danssa composante conomique et financire, cesont 16
millions deuros et des propritsimmobilires de valeur qui ont t en
outresaisis. Il va sans dire que la cration en2010 delagence en
charge de la gestion des avoirs illicitessaisis (AGRASC) constitue
un appui prcieux ce dispositif et quil y est largement
recouru.Autant dire que de fortes potentialits existentsur ce
terrain de la lutte contre la criminalitorganise.
4 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3
Rentre solennelle
Franois Falletti
-
La dlinquance du quotidienIl est trop tt en ce dbut danne pour
analyserdes donnes qui doivent tre pralablementcollectes et
stabilises. Je me bornerai donc voquer quelques actions menes
pourrpondre des comportements qui affectentgravement la vie
quotidienne de nosconcitoyens. La circulaire que vous avez adresse
auxParquets gnraux et aux Parquets le19septembre dernier, Madame la
Garde desSceaux, met laccent sur la ncessit pour lesParquets de
dvelopper les actions susceptiblesdapporter des rponses appropries
tous lesphnomnes de dlinquance et afin de prvenirla rcidive. Les
9Parquets du ressort de la Courdappel de Paris consacrent une
nergie crativeconstante pour mettre en place de nouvellesmesures
applicables lgard des diversesmanifestations de dlinquance. Par
exemple,lundi dernier, le Parquet de Paris a sign unprotocole avec
la Mairie de Paris et unpartenaire priv pour organiser une
mesurealternative la poursuite lencontre desmineurs qui se livrent
des dgradations surles Vlib . Des stages de soutien pour
laformation citoyenne, notamment lintentiondes parents dpasss par
le comportement deleurs enfants mineurs, se dveloppent,compltant un
ventail de mesures djlargement tendu et diversifi de rponses
ladlinquance.
Conformment aux prescriptions de lacirculaire du 19septembre, la
gnralisation desBureau daide aux victimes est en cours au seindes 5
juridictions qui nen sont pas encore
dotes, et une amlioration de laccueil desvictimes dans des
locaux mieux adapts au seinde ce Palais de Justice est ltude.Dans
le prolongement des initiatives prises pourrsorber les peines
demprisonnement enattente dexcution, notamment dans le cadrede
contrats dobjectifs passs avec lesjuridictions de Paris, Bobigny,
Crteil et Evry,les Magistrats des Parquets se sont employs
diversifier au maximum les mesures applicablesau stade
post-sentenciel en une dmarchedindividualisation et damnagement. On
peutrelever que les dlais dexcution diminuent, enparticulier Paris,
et que pour lensemble desstructures pnitentiaires du ressort de la
Courdappel de Paris, la part des condamns ditsnon hbergs, notamment
les personnesplaces sous un bracelet lectronique, est passede7, 75%
de la population pnale au premierjanvier2012 9, 68% un an aprs, ce
qui illustrela dmarche de diversification actuellement encours; une
exprimentation damnagementde peine ab initio est par ailleurs
dveloppe. Ilva sans dire que nous suivrons avec le plus grandintrt
les rflexions de la confrence deconsensus que vous avez installe,
Madame laGarde des Sceaux, spcialement ses conclusionsattendues fin
fvrier prochain.
Cinq Parquets de la Cour (Paris, Bobigny,Crteil, Evry, et Melun)
sont concerns parlimplantation de 10 zones de scuritprioritaires
(ZSP); ils y consacrent beaucoupdnergie, veillant apporter des
rponsesfermes aux faits de dlinquance ports leurconnaissance, ce
qui constitue pour eux unecharge supplmentaire non ngligeable.
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Comme je lavais indiqu lan pass, un effortparticulier est port
sur la circulation des armes,surtout sur certains territoires. Il
nest pasadmissible en effet que des actes de violencesgraves soient
favoriss par lutilisation darmesde diffrentes natures, souvent des
armeslourdes et parfois des armes automatiques.Linitiative engag au
sein dun groupe de travailconstitu par le Parquet Gnral, le Parquet
deParis et les diffrents services denqute a pourobjectif dassurer
un suivi systmatique desarmes et doit permettre de remonter les
filiresdapprovisionnement. Des rsultats importantsont dores et dj t
obtenus, notamment dansle cadre dinvestigations menes par la
JIRS.La lutte contre les discriminations sinscritgalement au nombre
des priorits daction duParquet Gnral; jai ainsi sign il y a
quelquesmois un protocole sur lgalit entre les hommeset les femmes
avec la Rgion Ile de France etdautres partenaires, et les
initiatives conduitespar les Parquets de Bobigny et de Paris en
faveurdu dveloppement des tlphones utiliser encas de trs grand
danger sont fortementencourages.
La protection de lordre public conomiqueet commercialIci se
situe galement une srie de dfisessentiels relever pour le Ministre
Public.Le Parquet Franais, la diffrence dautres deses homologues
trangers, dtient desresponsabilits particulires au soutien de
lordrepublic en matire conomique et commerciale.Vous avez tenu,
Madame la Garde des Sceaux, souligner limportance que vous attachez
cette mission en diffusant, ds juin2012, dansles toutes premires
semaines qui ont suivi votreinstallation Place Vendme, une
circulaire surce thme, et la question du traitement judiciairedes
difficults des entreprises a t voque le14dcembre dernier par
vous-mme et deuxde vos collgues du Gouvernement en prsencede tous
les Procureurs Gnraux et deresponsables des administrations
impliques,en particulier les commissaires rgionaux auredressement
productif. Vous pouvez treassure que les Parquets veilleront
soutenir larecherche des solutions les plus favorables
laprservation du tissu conomique et de lemploidevant les
juridictions commerciales. Il me parat ncessaire ce stade de
soulignerlimportance du contentieux national port
devant la chambre des rgulations de la Courdappel de Paris,
instance de recours sur lesmesures de sanctions prises par les
Autoritsadministratives indpendantes quiinterviennent notamment en
matire deconcurrence, de marchs financiers, dergulation des
transports ou de lnergie, poursouligner que ce contentieux a
tendance sedvelopper trs sensiblement.
La lutte contre la dlinquance conomiqueet financire Il y a l un
autre dfi crucial relever. Lessections spcialises en la matire des
Parquetset le ple comptent pour la JIRS de Parisconnaissent de
dossiers nombreux et parfoisdune trs grande complexit; ces affaires
sonttraites dans des conditions difficiles en raisondeffectifs
limits au regard des moyens desparquets et au sein des services
dinvestigation.Beaucoup est cependant accompli afin, sur ladure, de
favoriser un accroissement dessignalements manant des autorits en
chargede la surveillance et du dpistage descomportements
frauduleux, spcialement lacellule TRACFIN en matire de
blanchiment,les instances en charge de la rgulation desmarchs, les
administrations, etcCe travail desensibilisation sera poursuivi
en2013.Le rcent rapport de lOCDE tabli par ungroupe dexperts venu
examiner notre dispositifen matire de corruption dans les
transactionsinternationales invite centraliser ce typedaffaires
auprs du ple spcialis de Paris, cequi souligne la ncessit dune
instancedarbitrage entre Parquets gnraux en casdapprciations
divergentes; ce rapport formulepar ailleurs plusieurs
prconisations. Ainsi, aprsavoir dplor le manque
dindpendancestatutaire des Magistrats du Parquet et rappella
jurisprudence de la Cour de Strasbourg quileur dnie la qualit
dautorit judiciaire, lesexperts demandent-ils que les
mesuresncessaires soient prises pour que le monopoledu Parquet dans
le dclenchement des enquteset poursuites, ainsi que son rle dans
ledroulement des informations judiciaires,sexercent indpendamment
du pouvoirpolitique.Nous savons, Madame la Garde des Sceaux,que
cette prconisation est dores et dj miseen uvre dans la pratique
quotidienne des
Parquets comme votre circulaire du19septembre dernier la affirm
avec force. Pourautant, comme je le souligne chaque anne danscette
salle, il demeure urgent de clarifier le statutdu Ministre Public
dans les textes afin que noussortions enfin dune image qui ne
correspondpas la ralit quotidienne de ce que nousvivons mais donne
des arguments, exprimsdailleurs souvent au seul service
dintrtsparticuliers et parfois en des termes fortmprisants, aux
dtracteurs dune institutionde lEtat qui a droit tre dfendue. Le
Prsidentde la Rpublique a raffirm sa volont dallerde lavant sur ce
point ds2013. Je men rjouiscar le Ministre Public Franais, ancr de
parune forte tradition et par la Constitution au seinde lAutorit
Judiciaire, a effectivement besoinde cette rforme statutaire.
Un Ministre Public dfenseurdes Droits et des Liberts
Cette rforme constitutionnelle est dautant plusjustifie que le
Ministre Public Franais,dfenseur de lintrt gnral, est par nature
encharge de la protection des personnes et desliberts. Dans ce
domaine aussi, les volutionsrcentes ont fortement tendu ses
missions.Chacun a lesprit la loi entre en vigueur auprintemps2011
qui, en rformant la procdurede garde vue, a mis la charge des
parquetsdes responsabilits nouvelles, notammentsagissant des
astreintes de nuit. Dans le mme temps, compter du premieraot2011,
la loi a prvu que toute personnehospitalise sous contrainte doit
voir sa situationexamine par un juge dans les 15jours du dbutde la
mesure, et ensuite tous les 6mois. Le Parquetest bien entendu, tant
en premire instance quenappel, concern par ces procdures et
effectueun contrle sur pice ou par voie de rquisitions laudience. A
compter du premier janvier decette anne, il revient au surplus aux
juridictionsjudiciaires de se prononcer sur la lgalit de
lacteadministratif qui a conduit lhospitalisation, cequi nous a
amen assurer une informationpratique sur les lments utiles de la
jurisprudenceadministrative.Je nvoquerai que pour mmoire
lesresponsabilits du Parquet dans la mise jour
6 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3
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des fichiers de police, mission place sous lasupervision de la
CNIL.Depuis le premier janvier 2012, un plespcialis de lutte contre
le gnocide et lescrimes contre lHumanit a t institu au seindu
Tribunal de Grande Instance de Paris. Aprsune anne dexistence, ce
ple voit son activitse dvelopper rgulirement; il a vocation trede
plus en plus identifi, en particulier au niveauinternational dans
le cadre des procdures dontil a connaitre, dont de nombreuses
proposdu gnocide commis au Rwanda. Il faut cetgard relever
lengagement de la GendarmerieNationale, qui tudie la cration dun
Office dePolice Judiciaire spcialis. Le dveloppementde ce nouveau
ple, dont il nest gure besoinde souligner limportance fera lobjet
de toutelattention du Parquet Gnral, qui appuieraautant que
possible son identification etsemploiera prparer avec lui les
premiersdossiers venir devant la Cour dassises de Paris.
Plus gnralement, je tiens souligner quelaction du Parquet dans
la poursuite dindividusqui, spcialement dans le cadre de
rseauxcriminels organiss, exploitent, souvent dans laviolence, des
enfants, des femmes, despersonnes vulnrables, est une
missionfondamentale; nous avons malheureusementrgulirement des
illustrations de ces drameshumains dans nos salles daudiences, et
il estintolrable den apercevoir dautres dans nosrues, parfois peu
de distance dici, ou, de faonmoins voyante, dans des quartiers plus
loigns.Laction du Parquet tend lincarcration deschefs maffieux, la
rcupration et laconfiscation systmatiques des avoirs et
biensmobiliers ou immobiliers, y compris ltranger,issus de ces
intolrables trafics dtres humains.Non moins essentielle est la mise
en place dunaccompagnement structur au bnfice desvictimes, parfois
galement auteurs de faitscommis sous la pression. Mon Parquet
Gnralsest impliqu lan pass dans cette tchemajeure, notamment lgard
de rseauxoprant en lien avec la Roumanie. Nous avonsainsi pu
dvelopper, avec le Parquet de Paris,certaines initiatives quil nous
faudra poursuivreet encore renforcer, avec lappui des autoritsde
Roumanie dont je tiens saluer lengagement nos cts dans cette
action. Il nous faudra aussitendre cette approche plus gnralement
tous les rseaux de trafics de personnes. Nousy serons aids par la
mobilisation de lacoopration internationale, spcialement aveclappui
dInterpol, des instances comptentesde lUnion Europenne, Eurojust,
Europol, lesservices et Associations susceptibles de favoriserla
prise en charge des personnes vulnrablesexploites par ces
rseaux.
Il nest pas question de couvrir ici toutes lesmissions du
Parquet, et il faudrait aussivoquer le ple Sant, ou encore les
multiplesmissions qui lui reviennent au titre de sesinterventions
dans le domaine civil, parexemple en matire dtat-civil, de
nationalit,de proprit intellectuelle, de tutelle, delgislation sur
les trangers, etcIl sagit decontentieux importants et souvent
techniques, lgard desquels lavis du Ministre Public estattendu par
les Juges, mais qui exigent desrecherches juridiques souvent
complexes etlourdes.
Une modernisation en cours
Ce rapide tour dhorizon, non exhaustif, desterrains sur lesquels
lintervention du MinistrePublic est attendue ne peut
manquerdinterroger quant sa capacit faire face tantde dfis
simultans. Lon ne peut que se rjouirdes efforts de modernisation en
cours,spcialement grce la gnralisation des
outilsinformatiques.Ainsi, la numrisation est-elle dsormais enplein
essor dans tous les domaines.Pour autant, sagissant des procdures
pnales,la numrisation de dossiers de plusieurs tomes,reprsentant
parfois des dizaines de milliers depages, entraine un mode de
consultation trsdiffrent pour les Magistrats, les Avocats et
lesfonctionnaires des greffes. Il y a l une mutationconsidrable. Au
surplus, la gestion en direct terme de tels dossiers au cours des
audiencesde la Cour dassises, des Chambres delinstruction et des
Chambres correctionnelles,qui constitue une perspective de
rationalisationsouhaitable, nest cependant concevable sur unplan
gnral que si des actions de formation etles quipements ncessaires
sont mis en place.Nous y travaillons, Parquet Gnral et
PremirePrsidence, avec le soutien de la Chancellerie.Dans un autre
domaine, le logiciel Cassiopeest progressivement dploy sur le
ressort denotre Cour depuis environ 18mois; il ne resteplus
limplanter que sur quelques filires duTribunal de Grande Instance
de Paris ainsiquauprs de celui de Crteil. Je dois saluer letravail
considrable accompli par les Magistratset les fonctionnaires des
9tribunaux du ressortpour ladaptation dans chaque juridiction de
celogiciel.Le nouveau bureau dOrdre National Cassiopepermet
notamment dsormais aux Magistratsdu Parquet de mieux apprhender en
tempsrel les antcdents des personnes qui leur sontprsentes. Il
doit, une fois bien tabli, et passescertaines phases dajustement,
offrir, un outilstatistique plus efficient.A la suite du dploiement
de ce logiciel, sengage prsent un travail important avec
laGendarmerie Nationale pour assurer unetransmission automatise de
nombreusesdonnes entre les fichiers dont elle a la chargeet
Cassiope. Lon peut attendre de cettedmarche des gains considrables
en termesdefficacit et de fiabilit par la suppression desaisies
informatiques superposes et la mise enplace de flux automatiss
rciproques. Deschanges ayant la mme finalit commencentpar ailleurs
dtre expriments avec la PoliceNationale.A ct du domaine pnal,
lanne2013 seramarque par la dmatrialisation desprocdures dappel
civiles assorties de lareprsentation obligatoire dun Avocat.
Cettedmatrialisation constitue lvidence unprogrs considrable auquel
Magistrats etAvocats se prparent depuis plusieurs mois. Lasituation
du Ministre Public demeuremalheureusement encore perfectible dans
cenouveau dispositif. Nous aurons poursuivrenos efforts, en lien
avec la Chancellerie, pourque nous parvenions la mise au point
dunprocessus satisfaisant incluant la gnralisationde la signature
lectronique pour les Parquets
et des circuits plus fluides entre les fichiers desTribunaux et
ceux de la Cour. Il y aincontestablement urgence, puisque le
Parquetintervient frquemment en matire civile,commerciale, sociale,
comme je lai indiquauparavant. Ces quelques illustrations
nontvocation qu apporter des exemples parmidautres du considrable
mouvement demodernisation et dadaptation qui animelInstitution
Judiciaire, et plaident en faveur durenforcement des quipes de
techniciens eninformatique, motives, mais trop peu fournies,qui
viennent en appui de ces mutations danstoutes les
juridictions.Jajoute que ces efforts concernent galementle domaine
de la gestion : la mise en placedepuis 2011 du logiciel Chorus,
destin faciliter le suivi de la gestion budgtaire, aentrain un
travail considrable dadaptation,spcialement au sein du Service
administratifrgional. Cest que la gestion budgtaire constitue
pourles Services judiciaires un sujet de proccupationconstant, qui
absorbe beaucoup de temps etdnergie. Je ninsisterai pas ici sur les
contraintesmultiples qui psent tout au long de lanne surlexcution
des budgets de fonctionnement, lesfrais de Justice, les traitements
des personnels,la politique de la Ville et les Associations.
Cettepratique de la gestion implique bien sr la qutepermanente de
rationalisations, et tel est bien lecas travers la passation de
marchs publicsnombreux et la rvision des loyers pays par laCour
dans Paris. Nous poursuivons, le PremierPrsident et moi, un examen
des conomies envisager, tout en tant conscient quaprsplusieurs
annes de RGPP, les marges demanuvres par voie de coupes
budgtairesdeviennent limites, sauf envisager desvolutions plus
fondamentales.
Quelques volutions de fond
Il serait prtentieux ici, en quelques formules,de prtendre
donner des solutions toutes faites une problmatique qui dpasse
largement leprimtre du Ministre de la Justice. Il serait, linverse,
peu responsable de ne pas apporterune modeste contribution aux
rflexionssusceptibles de dgager des solutions termepour une
meilleure matrise de la dpensepublique tout en amliorant le
fonctionnementde la Justice.
Des efforts en faveur dune plus grande scuritjuridiqueDepuis prs
de 30 ans, les mouvementslgislatifs se suivent, dans des sens
souventopposs, et conduisent une inscuritjuridique qui va
sacclrant. Le Conseil dEtata dailleurs dnonc de longue date ce
traversfranais dans plusieurs de ses rapports.Il serait important
de trouver le moyen destabiliser le Droit, et de limiter les
incidencesprocdurales qui dcoulent de certainsflottements
normatifs. Je ne pense pas quequiconque soit en mesure den valuer
le cot,mais je limagine important, tant sur un planstrictement
budgtaire que pour les justiciablesplongs dans une incertitude peu
tolrable dansun Etat de Droit pour qui nul nest censignorer la
Loi.
Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3 7
Rentre solennelle
-
Une ncessaire simplification de notre procdurepnaleLes rformes
successives qua connue notreprocdure pnale depuis 30ans un
rythmeacclr, quoiquallant souvent dans des senscontradictoires,
constituent lun des exemplesparmi dautres de cette instabilit
lgislative. Jaidj exprim dans cette salle plusieurs reprisesle
point de vue que notre procdure pnale,mle daccusatoire et
dinquisitoire, doitimprativement tre simplifie. Je me rfrenotamment
cet gard aux conclusions misesds1991 par la commission Justice
pnale etDroits de lHomme, compose dun groupede juristes, au nombre
desquels, Pierre Truche, lpoque Procureur Gnral de Paris, et
placesous la prsidence de Madame le ProfesseurMireille
Delmas-Marty. La commissionprconisait une procdure pnale
rnove,confiant au Parquet la responsabilit de ladirection des
investigations, avec linterventiondun juge des Liberts pour la
validation decertains actes. Certes, la commission considraitque la
modification du statut du MinistrePublic devait constituer une
condition pralable la mise en uvre dune telle rforme,
maisprcisment, cette volution du statut duParquet est lordre du
jour.Ce modle existe, mutatis-mutandis dansnombre de pays europens
et de par le monde,qui ont peu peu abandonn le systme du
jugedinstruction: cest le cas de lAllemagne, delItalie, de
lAutriche, et depuis un an, de la Suisse.Or, notre systme prsente
linconvnientmajeur daccumuler, au stade de la mise en tatdes
affaires pnales, de multiples stratesprocdurales (enqute de police,
parquet, jugedinstruction, juge des liberts et de la
dtention,Parquet gnral, Chambre de linstruction, Courde cassation).
Ce mille-feuille judiciaire entraine dinvitables dlais et
complexitsprocdurales avant tout dbat au fond enaudience publique,
retardant dautant lemoment o les dispositifs pnitentiaires
deprvention de la rcidive peuvent trepleinement mis en uvre.Par
ailleurs, la cration dun Parquet Europen,qui donne lieu des
discussions actuellement,
serait plus aise dployer sur un modle deprocdure rnove dans le
sens que jvoque ici.Je men tiendrai l aujourdhui sur ce sujet, sauf
souligner quune telle rforme ne saurait treconsidre comme un
alignement sur lapratique anglo-saxonne : la recherche de
lamanifestation de la Vrit doit demeurer,conformment notre
tradition juridique,lobjectif fondamental du Juge et du
Procureur.En revanche, on constate que dans bien despays, les dlais
de traitement des affaires pnalessont beaucoup plus courts, mme
sagissantdaffaires lourdes.Sortant de lautosatisfaction ou de la
flagellationpriodique qui marquent le mouvement dubalancier de ces
30dernires annes, notreprocdure pnale sera conduite, jen suis
certain, des volutions importantes, en suivant sonpropre chemin
linstar des pays voisins de laFrance.
Une amlioration de la gestion des ressourceshumainesIl y aurait
beaucoup dire sur ce thme de lagestion des ressources humaines,
tant sagissantdes Magistrats que des fonctionnaires. Je mebornerai
quelques coups de projecteurs.En premier lieu, il me semble que
nous devrionsrflchir aux moyens susceptibles de mieuxtenir compte
des difficults inhrentes auxaffectations en Rgion Parisienne; notre
Couret les juridictions du ressort souffrentgrandement dune
rotation excessivementrapide des personnels, spcialement
desfonctionnaires, souvent rebuts pour des raisonsbien
comprhensibles par les contraintes decot, de logement et de
transport quilsconnaissent en Ile de France. Les
servicesjudiciaires offrent dailleurs des contrepartiesfinancires
moins attractives que dautresadministrations. Il ne faut pas
stonner ds lorsdu nombre de postes vacants, peine lefonctionnaire
install et form dans son service,et de la mobilit importante
manifeste endirection de la province. Cette situation, facteurde
dsorganisation, entraine des difficultsrgulires dans le
fonctionnement desjuridictions et pour les services
administratifsde la Cour.Sagissant des Magistrats, jai voqu tout
lheure les multiples charges qui psent sur lesmembres du Parquet,
dont beaucoup sontpleinement nouvelles. Or, lon sait que
lesprocessus de recrutement en cours ne devraientpas permettre des
arrives la hauteur desbesoins dans les mois qui viennent.Lundi
dernier, la Cour a recueilli le serment de1800lves-Avocats pour les
seuls Barreauxde Paris, Bobigny et Crteil; ce chiffre des
futursnouveaux Avocats correspond peu prs aunombre de tous les
magistrats du Parquet enactivit sur lensemble du territoire
national
Certes, tous ces jeunes Avocats nont pasvocation exercer au
contentieux, et vous avezsoulign devant eux, Madame la Garde
desSceaux, la place quils pourraient notammentprendre dans les
processus de mdiation quileur ouvrent en effet un champ
dinterventionconsidrable. Une interrogation ne peutcependant
manquer de venir lesprit sur lacapacit de la Justice faire face ses
missions,alors que le nombre des Avocats a cru de 40%en dixans,
passant de 39000 56000, suivant
les chiffres voqus lundi, et que les derniersconcours de
recrutement de Magistrats peinent faire le plein pour assurer le
renouvellementdes quelque 8000 Magistrats.Dans ce contexte
difficile, la question, djancienne, du dploiement dassistants
duMagistrat en nombre plus important et sur unstatut plus stable et
plus permanent que celuides actuels assistants de Justice mriterait
monsens dtre tudie nouveau. Ces assistantspourraient, le cas chant,
sils sont dots dunstatut et dune formation suffisamment
solides,constituer un appui significatif; la pression nedu faible
nombre de Magistrats se trouveraitrduite du fait de la constitution
de ces quipesautour deux. Il pourrait galement tre envisagde
reprendre les rflexions menes autour desstatuts applicables au
recrutement de Magistrats titre temporaire.
Enfin, je relve que dautres allgementspourraient tre tudis dans
diffrentsdomaines, par exemple sagissant du processusdvaluation des
fonctionnaires. Ne serait-il pasenvisageable, sans en aucune faon
priverchaque agent dun indispensable point desituation annuel, de
simplifier une procdureque beaucoup saccordent trouver lourde?
Carte judiciaireQuelques mots ce sujet, pour souligner
quelvolution de la carte judiciaire seraitvidemment de nature
rationnaliser, sans relprjudice, le fonctionnement de
lInstitutionjudiciaire : la Cour de Paris, assise sur deuxrgions
administratives, 4 rectorats, deuxrgions pnitentiaires, etc en est
uneillustration parmi dautres. La constitution dela Prfecture
dagglomration au sein de laPrfecture de police de Paris en 2009,
quiregroupe, outre Paris, les dpartements desHauts de Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Valde Marne, met en vidence les bnfices
quepourrait apporter une rvision de primtresjudiciaires et
administratifs issus le plus souventde la tradition sans tenir
compte de lvolutiondes bassins dmographiques et conomiques.
FinalementEn1975, Pierre Truche, alors Directeur destudes lEcole
Nationale de la Magistrature,accueillant plus de 270nouveaux
auditeurs deJustice, dont jtais, avec certains ici prsents,disait:
vous tes la plus jeune magistrature dumonde.Le temps a pass et avec
lui la jeunessedes enfants du baby-boom. En dpit desdifficults, qui
sont nombreuses, je puistmoigner de ce que les jeunes Magistrats
duParquet comme leurs ains ont toujours lamme motivation et le mme
esprit de servicede la Justice. Il faut les soutenir face
auxsollicitations toujours plus fortes dont ils sontlobjet.Je
conclurai en vous renouvelant mes vux desant, de joie et de russite
pour cette nouvelleanne, en esprant vous avoir fait partager
maconviction que notre Ministre Public, cette institution admirable
dont parlaitMontesquieu, demeure profondment ancrdans ses valeurs
et a cur de mettre en uvredes projets nombreux au service de notre
Justiceet de la Socit.
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8 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3
Rentre solennelle
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Brigitte Laridan-Georgel
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Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3 9
Chronique
La France et les Franais sont certesproccups par des questions
dactualitgraves, telles celles concernant le Maliou Le Mariage pour
tous.Il y a cependant bien dautres domaines pourlesquels le relai
des media semble insuffisantalors que les enjeux sont tout aussi
inquitants.Ainsi, en est-il de la situation de Madagascarqui
senlise depuis 4 ans dans une driveinstitutionnelle alarmante et
largement ignore,alors quil sagit dune ancienne colonie a lgardde
laquelle nous ne pouvons rester indiffrents.
Certes, Louis de Courcy vient de donner auxlecteurs de La Croix,
le 7janvier dernier, uneinformation sur la situation
conomiquetragique de lIle de Madagascar, qui appelle desprcisions
sur lenvironnement politiqueAinsi, depuis quatre ans, ce pays na
connuaucune lection! Il vit dans un blocage politiquecomplet,
rsultant surtout de la prolongationindfinie de la HAT, haute
autorit de transition,instaure lahte, dbut 2009 et donnantlillusion
dun Etat de droit grce unreferendum sur une nouvelle
constitution,tardivement organis en novembre2010. Cedernier a battu
des records dabstention quidevraient suffire le discrditer, mme si
unrsultat de 90 % nous aurait sans doutegalement laisss
sceptiques!Par la suite une feuille de route, conue enaccord avec
la SADC, a trac la voie vers unesortie de crise et facilit la
formation dungouvernement plus consensuel. Mais lasituation nest
toujours pas dbloque. Ellesaggrave au contraire, laissant prsager
le pire.
Depuis 2009, la justice, les finances, larme,lappareil
gouvernemental sont sous la coupede personnages ambigus, lancs tels
un TGVavec un jeune aventurier autoproclamPrsident de la HAT
(soutenu dit-on par laFrance et lEglise catholique?) contre
lancienPrsident lu, protestant, li lAfrique du Sudet empch de
revenir dans lIle, au grand damede ses partisans et dune large
majorit delopinion. Ceux-ci manifestent chaque jourpacifiquement
dans une enceinte prive de lacapitale. La confusion rgne partout
entre ledomaine des affaires et larne politique. Cettesituation
sert, comme dhabitude, les intrtsdune minorit de nantis, mais a
desconsquences conomiques et socialesdramatiques pour lensemble de
la population.Larticle de La Croix indique bien les chiffresdune
pauprisation accrue, la dgradation desquipements et des services
publics. Il auraitpu citer aussi le boum anarchique delimmobilier,
le pillage des ressources naturelles(trafics de bois de rose ou
autres,multinationales extrayant des minerais enpolluant
lenvironnement) et le dlitementacclr des institutions, locales,
rgionales etnationales, gangrenes par une inscurit et unecorruption
gnralises.
Pour en revenir au blocage politique, il a descauses trs
objectives quil convient de rappelerbrivement nos concitoyens, ds
lors quellesconcernent une ancienne colonie franaise,dont lavenir
ne peut pas nous laisserindiffrents, en raison mme de notre pass
etde nos enjeux communs. Toute remonte aucoup de force de
militaires putschistes prochesde lAmiral Ratsiraka, le 17 mars 2009
lEpiscopat, sige de la CEM (confrence desvques de Madagascar),
loccasion dunemdiation organise par le FFKM (conseil desEglises
chrtiennes de Madagascar). Aprs quoile maire dAntananarivo, Andry
Rajoelina, suite de nombreuses manifestations violentescontre le
Prsident Marc Ravalomanana,parvint obtenir la destitution de ce
dernier,qui a du se rfugier en Afrique du Sud. Lescirconstances de
ces vnements tragiques nesont pas toutes claircies. Cependant
cesmanifestations taient diriges contre unprsident rgulirement lu ;
les pillages etincendies dans toute lIle taient cibls dabordcontre
les intrts du groupe agro-alimentaireTIKO, fond et dirig par Marc
Ravalomanana.Il ne sagissait pas de foules en colre, mais degroupes
orchestrs dans un dessein prcis. Lafusillade du 7fvrier2009 devant
le palais dEtat
dAmbohitsorohitra, qui a fait une trentaine demorts, est sujet
polmiques. Lun des tmoinsles plus autoriss indique aujourdhui
demanire claire, au risque de sa vie, que les tirsne provenaient
pas du palais, dailleurs inhabitdepuis quelques temps, mais de
milices privespostes en embuscade aux alentours; il cite lesvrais
instigateurs de la tuerie
En outre, pendant quatre ans se sont multiplisarrestations et
dtentions arbitraires, jugementssans fondements juridiques, dont a
mme tvictime un minent juriste malgache, ancienVice-Prsident de la
CIJ. Le simulacre du procsde Ravalomanana, prouvant en son
absencesa responsabilit directe dans la tuerie du7fvrier2009 en est
un exemple flagrant. Lesmdias sont billonns ou sous
hautesurveillance. Cependant, il y a plus grave. Lesvnements de
lautomne dernier dans le Sudde lIle, dnoncs par Amnesty
International,annoncent une drive dangereuse. Sousprtexte de
contrer un mal endmique, le volde zbus, larme est intervenue dans
desvillages, pillant, dtruisant, violant, multipliantles excutions
sommaires au mpris de toutesles rgles des droits humains. Ces faits
sontrvlateurs dun pouvoir qui sest install par laforce, contre le
droit et qui sy maintient depuisquatre ans de la mme manire, au
risque defragiliser une socit marque par le respect desanctres et
attache la non violence. Elle estdsormais profondment divise et
traumatise,livre au banditisme et la pauprisation.
Des instances nationales et internationales onttent de faire
dialoguer les parties en prsence.Des accords ont t signs, mais pas
vraimentappliqus, de part lunilatralisme rcurrent dela HAT. La
dernire tape voudrait amener lesdeux principaux protagonistes se
retirer de lacandidature aux prsidentielles, annonces pourle mois
de mai prochain. Si Marc Ravalomananaa accept cette recommandation,
AndryRajoelina ne la toujours pas fait, tout en secomportant
lvidence comme le candidatprovidentiel. On peut sinterroger en
outre surla capacit des autorits de fait prparer deslections
transparentes, puisquelles sont issuesdun coup de force militaire !
Les listeslectorales et la mise en place de la logistiquede cette
lection ne font pas lunanimit.Beaucoup invoquent maintenant
lavnementdune transition nouvelle inconteste, prsidepar une
personnalit intgre et comptente,reconnue aux niveaux national et
international,qui serait une garantie pour lorganisation du
Madagascar, une dmocratie en pril:honni soit qui Mali pensepar
Jacques Brouillet*
D.R
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Jacques Brouillet
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10 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro
3
Chronique
processus lectoral et la refondation de la nationsur des bases
prennes.
Il semble, ds lors, que le FFKM ait une carte jouer, pour autant
que le veuille bien la partiecatholique, rpute proche de la HAT. En
toutcas on ne peut que lesprer, en dpit des fortesoppositions
internes qui ont discrdit cetteinstitution cumnique ces dernires
anneset compromis son influence. On peut souhaiteraussi que la
France manifeste davantage sonsoutien ceux qui uvrent sincrement
poursauver une dmocratie en pril. Il faut sortirmaintenant de
lambigit et du double langagequi font le lit de la crise malgache.
Est-cepossible, dans un pays o traditionnellementtoute vrit nest
pas bonne dire? Lhistoirenationale de Madagascar est faite de
retours auxsources et dtonnants rebondissements, quidevraient
inspirer tous les vrais acteurs dunesortie de crise, condition que
la priorit soitlaisse au dialogue (le fihavanana), non la force
des armes et de ces monstres froids que sontles Etats (Vatican
compris), dont la raison peutconfiner aux pires dnis de
justice.
Mais je voudrais conclure sur une noteoptimiste, confiant dans
le bon sens du peuplemalgache (on prte ce jugement
JacquesChirac).Spectateur extrieur, nullement ml au granddbat
politique qui agite la Grande Ile, la SADCet diverses instances
internationales, je fais leconstat suivant, en dehors de tout parti
pris:Madagascar est dans une impasse, qui invite changer les
aiguillages pour ne pas courir lacatastrophe et remettre sans plus
tarder, le capdans la bonne direction, attentif cette fois
aumoramora malagasy.Lhistoire est faite de
retournementsspectaculaires, qui sont le charisme des grandshommes
dEtat. De Gaulle en est un exempleillustre. Bien des noms
pourraient srementtre cits dans le cas malgache. La voie la
plus
sre de la politique est loin du sectarisme oudes certitudes
partisanes, mais dans lerassemblement, autre mot cher la fois
deGaulle et Jaurs, cites comme rfrencespragmatiques par Georges
Pompidou. Ce seraitsrement une vraie porte de sortie pour laprsente
crise malgache.Encore faudrait-il que lEtat Franais, et sescitoyens
mieux informs, expriment davantageleurs attentes dans ce
domaine
Etre capable dindiffrence cest tre coupablede complicit (1)
Note :1 - Du Droit dingrence au devoir de tolrance - Editions de
lAubeJ. Brouillet 1999
* Jacques Brouillet est avocat au barreau de Paris
2013-026
La ncessaire rformedes structures de lEtatpar Hadrien
Barnier
Aprs Alain Jupp, Hubert Vdrine etJean-Christophe Rufin, le
Cercle atermin l'anne 2012 en invitantDidier Migaud, Premier
Prsident dela Cour des Comptes.Prsentant l'invit, le Btonnier Jean
Castelaina rappel que nomm en 2010 par l'ancienPrsident de la
Rpublique Nicolas Sarkozy,Didier Migaud fut l'un des symboles de
l'ouverture , voulue lors du dernierquinquennat. Ouverture
politique mais aussi
fonctionnelle, Didier Migaud tant le premiernon narque nomm ce
poste.Aprs avoir rappel les comptences de la Courdes Comptes,
Didier Migaud a soulign l'effortgrandissant qu'elle a dj entam pour
publiciserses expertises l'gard de l'opinion publique parexemple,
et le pari qu'il y a russir l'quilibreentre l'hermtisme des dtails
et la vued'ensemble de tous rapports.Didier Migaud a ensuite ax son
propos sur lasituation conomique et sociale de la France.Il a ainsi
t amen rappeler que, par un beleuphmisme, la France tait entre dans
unezone dangereuse, ses comptes publics n'tantpas en bon tat. Il a
prsent la rduction dupoids de la dpense publique comme tant
lasanction ncessaire de ce dficit et l'obligation
que cet effort incontournable soit dirig d'unepart vers l'tat,
d'autre part vers la ScuritSociale.Il a jug indispensable une
rvision gnrale despolitiques publiques par l'introduction de
lanotion de leur performance notamment. Il s'estrjoui de la mise en
place du Haut Conseil desFinances Publiques.Il a par ailleurs
interrog la pertinence decertaines dpenses et voqu ce sujet,
avectoute la neutralit requise de l'administrateur etle regard d'un
mdecin sur son patient, lasituation de nos collectivits locales et
les cotsde la reprsentation lectorale dont la Francedtient le
record (1 lu pour 104 habitants).Rappelant que le redressement de
nos comptespublics avait t entam ds2011, l'essentiel duchemin est
cependant pour Didier Migauddevant nous et doit se construire
autour dedeux tches principales: la comptitivit et larduction du
dficit des comptes publics.Refusant de prophtiser une
croissancequelconque, Didier Migaud a tenu le rle d'unobservateur
objectif montrant que la France nepeut attendre pour lancer les
rformes destructure indispensables pour s'adapter l'volution
conomique mondiale. Il s'agit detrouver un quilibre qui, du point
de vue del'expert qu'il est, doit tre le rsultat d'uncompromis
entre les deux axes dfinis ci-dessus.Cest donc un rendez-vous
rapide quil nous fixe:efficacit, comptitivit,
redressement,performance doivent tre les vecteurs de laFrance; nous
ne pouvons plus attendre pourenclencher les rformes de
structuresindispensables pour sadapter lvolutionconomique mondiale.
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Le Cercle Paris - 6 dcembre 2012
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5 Danielle Monteaux, Didier Migaud et Jean Castelain
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Vie du chiffre
Pierre Moscovici a annonc le lancementdun nouveau produit pour
dbloquerplus de 500M de crdits de trsoreriepour les TPE et les
PME.
Le ralentissement conomique enregistren2012 est de nature gnrer
des tensions surla trsorerie des entreprises et en particulier
desTPE et des PME, notamment dans le contextedu maintien un niveau
encore lev des dlaisde paiement. Daprs la Banque de France,
lescrdits de trsorerie sont en baisse de plus de7% sur un an.Dans
une dmarche prventive, la deuximedcision du pacte national pour la
croissance,la comptitivit et lemploi prvoit la mise enplace dun
nouveau dispositif de garantiepublique pour faciliter la dlivrance
de crditsde trsorerie aux TPE et aux PME.Pierre Moscovici, Ministre
de lEconomie et desFinances, est heureux dannoncer aujourdhuile
lancement par Oso, filiale de la BanquePublique dInvestissement,
cre par la loipublie le 1er janvier 2013, dun dispositif
poursoutenir la trsorerie des TPE et des PME.Ce dispositif simple
peut tre immdiatementsollicit par les TPE et les PME auprs de
leuragence bancaire.
Il permettra de dbloquer plus de 500M decrdits de trsorerie pour
les PME et les TPE enFrance.Amliorer la trsorerie des TPE et des
PMEappelle par ailleurs une rponse globale despouvoirs
publics.Suite la communication en conseil des Ministresdu
14novembre, le Ministre de lEconomie etdes Finances a soumis la
consultation desorganisations professionnelles un projet de textede
loi qui vise remplacer les sanctions civiles etpnales existantes en
cas de non-respect des dlaisde paiement interentreprises par une
sanctionadministrative. A lissue de la consultation, le textesera
intgr au projet de loi sur la consommationqui sera dpos au
printemps prochain.Pierre Moscovici a galement charg Jean-Michel
Charpin, Inspecteur Gnral desFinances, de lui soumettre des
propositions pourfaciliter la gestion de leur trsorerie par TPE
etles PME, en facilitant par exemple laffacturageou le recours
lassurance-crdit.Source: Communiqu du 3 janvier 2013 2013-028
Ministre de lEconomie et des FinancesParis - 3 janvier 2013
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J
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Pierre Moscovici
N en 1972 et ayantdbut sa carriredexpert-comptable en1998 au
sein duncabinet du rseau BEFEC, JulienTokarz est associ fondateur
dugroupe EMARGENCE(www.emargence.fr) qui regroupe60collaborateurs
et 5cabinets surun mme site:Axiom, Fi Ability,SEJ Experts, ComCom,
et Synthex.Julien Tokarz est conseill ludepuis2008 lOrdre des
Experts-Comptables Paris Ile-de-France. Il est galementPrsident du
Syndicat Experts-Comptables etCommissaires aux Comptes de France
rgionParis Ile-de-France (ECF) depuis janvier2009,et Vice-Prsident
de la Fdration NationaleECF depuis2011.Il occupe le poste de
trsorier du Club ExpertPatrimoine, association destine la
promotiondu conseil en gestion de patrimoine auprs des
Experts-Comptables, dont ilest cofondateur.
Llection de Julien Tokarz(40ans) fait suite aux rsultatsdu
scrutin lOrdre desExperts-Comptables Paris Ile-de-France. Julien
Tokarz amen la liste prsente par lesyndicat Experts-Comptableset
Commissaires aux Comptesde France (ECF) et ses allis,qui a remport,
le 27novembre
dernier, 51,76% des voix.Avec 19siges sur les30 qui taient
pourvoir,ECF, lUnion des Libraux et Promouvoirconservent la majorit
et sont reconduits pourles quatre annes venir.Julien Tokarz
assurera la Prsidence de lOrdreParis Ile-de-France les deux
premires annes,suivi de Stphane Cohen partir de2015 pourles deux
dernires annes du mandat.
Nous vivons une priode la foisenthousiasmante et
angoissante.Enthousiasmante car les profondes mutationsque connait
notre conomie depuis une dizainedannes sont porteuses dopportunits
et decroissance. Angoissante car, comme dans toutevolution, il y a
une part dinconnu, il fautsadapter, voluer, se remettre en
question. Notrerle est daider les cabinets dexpertise comptable
grer ces volutions structurelles pouraccompagner au mieux la
diversit des700000entreprises franciliennes, expliqueJulien Tokarz,
nouveau Prsident de lOrdre desExperts-Comptables Paris
Ile-de-France. Et deconclure nous voulons que chacun ait lesmoyens
dapprhender les prochaines annes avecconfiance.
Source: VP START & COM
2013-029
Ordre des Experts-ComptablesParis Ile-de-FranceJulien Tokarz, lu
nouveau Prsident, succde Franoise BerthonParis - 3 janvier 2013
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Julien Tokarz
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Direct
Dcoration
C'est Madame le Btonnier de Paris en personne qui aremis les
insignes de Chevalier dans l'Ordre Nationaldu Mrite son confrre
Nicolas Lergle ce 8 janvier.Amis et personnalits taient rassembls
dans laBibliothque Haute de l'Ordre des Avocats de Paris autour
durcipiendaire pour assister cette crmonie au cours de
laquellel'Officiante a retrac son tonnant parcours professionnel
qui adbut en 1990 dans un groupe de presse. Puis en 1993,
NicolasLergle dcide de devenir conseil en immobilier avant
d'intgrerde prestigieuses entreprises o il sera nomm Directeur
desaffaires immobilires chez Fiat puis chez Sanofi-Synthlabo.En
2004, il prte serment, puis huit ans plus tard cre son cabinetavec
deux associs Nathalie Attias et Yann Streiff.Apprci par ses
confrres et reconnu pour ses comptences, cejeune juriste devient en
2012 Dlgu du Btonnier de Paris l'Intelligence Economique et
l'Immobilier, la richesse de sonparcours professionnel reflte sa
rigueur et sa clairvoyance.Nous adressons nos chaleureuses
flicitations celui dont lesqualits intrinsques et les nombreux
mrites ont tlgitimement mis en lumire par la Rpublique.
Jean-Ren Tancrde2013-031
Nicolas Lergle, Chevalier du MriteParis - 8 janvier 2013
Chambre Nationale des Huissiers de JusticeE-palais: la
plateforme scurise des huissiers de justicepour la signification
des actes du Palais
Christiane Fral-Schuhlet Nicolas Lergle
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La Chambre Nationale des Huissiers deJustice a lanc le 10
janvier 2013 laplateforme E-palais (www.e-palais.fr).Lobjectif est
daccompagner leprocessus de dmatrialisation des
procduresjudiciaires en offrant aux professionnels du droit(les
auxiliaires de justice, le Ministre Public etles Greffes) une
plateforme de transmissionscurise des actes de procdure par
lesHuissiers de Justice.La communication des actes entre les
diffrentsprofessionnels impliqus dans un procs(Avocats, Magistrats,
Greffiers) suppose unmode de transmission fiable et scuris.
LesHuissiers de Justice audienciers auprs desjuridictions assurent
traditionnellement cettecommunication dans le cadre de
lasignification des actes du palais (article672du Code de procdure
civile).Ce mode de transmission offre des garantiesparticulires
attaches lintervention dunofficier public et ministriel.Pour
accompagner le processus dedmatrialisation des procdures
judiciaires,notamment dans le cadre de la procdure
dappel (o la communication lectronique estdevenue dsormais la
rgle pour la quasi-totalitdes actes, en vertu de larticle930-1 du
code deprocdure civile) les Huissiers de Justice mettent la
disposition des Avocats, des Parquets et desGreffes une nouvelle
plateforme lectronique :www.e-palais.fr.
E-palais permet la signification par voielectronique des actes
du palais. Les actesdposs sur Epalais, auprs des huissiers
dejustice audienciers comptents, sont signifispar ces derniers au
destinataire (Avocat,Ministre public). Le Greffe reoit
systmatiquement une copie de tous les actesainsi signifis.Les
atouts de la plateforme E- palais:-la facilit dusage: aucune
installation sur leposte de lAvocat, du Magistrat ou du
Greffiernest requise ; lacte est remis lHuissier deJustice
audiencier en quelques clics; linscriptionen ligne obligatoire
(pour obtenir sesidentifiants) se fait en quelques instants;-la
scurit: lintervention dun Huissier deJustice charg de la
signification;-la souplesse: le volume le nombre des envoisnest pas
limit; par exemple, les pices peuventtre jointes aux conclusions,
sans limitation detaille;-lconomie: il ny a pas de cot
dutilisation, lecot de lacte est factur par lHuissier de
Justiceaudiencier conformment au tarif en vigueur(1,10 ou 2,20, les
actes signifis dans le cadredes procdures bnficiant de
laidejuridictionnelle sont gratuits).
Source: Communiqu du 10 janvier 2013
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Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3
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Direct
Pierre-Emmanuel Taittinger est le petit-fils de Pierre
Taittinger et le fils de JeanTaittinger, Dput et Maire de
Reims,Garde des Sceaux du PrsidentPompidou en1972.Diplm de l'Ecole
de commerce de Reims etdu CPA de Paris, Pierre-Emmanuel Taittingera
rejoint la Maison familiale en1976 et y a faittoute sa carrire.
Aprs la vente au fondsd'investissement Starwood en 2005,
Pierre-Emmanuel Taittinger et sa branche familiale ontrachet les
Champagnes Taittinger en2006 avecle soutien du Crdit agricole du
Nord-est, etlapprobation du personnel, des clients et desvignerons
fournisseurs. Lentreprise a tdsendette via une recapitalisation
faisantappel des investisseurs privs. Cest cette aventure, quelques
principes demanagement frapps au coin du bon sens ainsique lamour
du Champagne bien fait que Pierre-Emmanuel Taittinger est venu
partager avec lesmembres du Cercle. Echaud par la dissolution du
Groupe familialaux multiples fleurons (Taittinger mais aussi
leMartinez, le Crillon, Baccarat), Pierre-Emmanuel Taittinger a
voqu la responsabilitdu dirigeant dentreprise familiale:- imposer
une limite dge au Conseil desurveillance, et sy soumettre soi-mme
sans
drogation. Pierre-Emmanuel Taittinger la fixe 65ans.-mettre en
place suffisamment tt une quipejeune et comptente qui reprendra le
flambeaule moment venu. Chez Taittinger, la moyennedge des cadres
est de 35ans.-intgrer des personnes extrieures la famillepour la
gestion, famille dont le rle peut-treoprationnel mais dont les
membres se doiventsurtout dtre les ambassadeurs de la marquedans le
monde, de lincarner et de la faire briller.Cest dans cet esprit et
aussi par pragmatismeconomique- que Vitalie, fille de
Pierre-Emmanuel Taittinger, est devenue lgrie desChampagnes
Taittinger. Son fils Clovis est
galement prsent ses cts depuis2007, encharge de lexport qui pse
pour 75% des ventes,avec dexcellentes perspectives sur la Russie,
laChine et le Brsil.-privilgier la qualit avant tout: pour
Pierre-Emmanuel Taittinger, le marketing commenceici. Une stratgie
mise en place par son Grand-pre lorsquil achte les terres pour
scuriser lesapprovisionnements en quantit et en qualit.Ce qui fait
de la Maison Taittinger lun des plusimportants propritaires de la
rgion et luipermet de payer son raisin moins cher. Laqualit, ce
nest ni une histoire de prix de labouteille, ni de notes des
experts, ni de respectaveugle du Bio, car la vigne et le vin
requirentdes soins incontournables. Cest avant tout untrs bon
Champagne qui donne du plaisir.
La preuve en tait faite par la dgustation qui asuivi, dans un
moment de questions etdchanges ptillants. Le Champagne est
unproduit de fte et de sduction a rappelPierre-Emmanuel Taittinger.
Thierry Bernardl'a remerci au nom du Cercle des StratgesDisparus
pour son intervention chaleureuse, safranchise de ton et la Master
class douverturede bouteille!
2013-032
Cercle des Stratges DisparusParis - 7 dcembre 2012
Le Cercle des Stratges Disparus, prsid par Thierry Bernard
Avocat au Barreau de Paris, a t constitu au mois dedcembre 1995
linitiative des auditeurs de la seule et unique promotion de
lInstitut des Stratgies Industrielles (ISTRA).Cet Institut mis en
place en 1994 avait pour ambition de runir des publics dorigines
varies pour rflchir en toute indpendancedesprit aux stratgies
industrielles daujourdhui et de demain.Le Cercle runit des membres
dorigines et de cultures diffrentes appartenant divers secteurs
dactivits et contribue parla rencontre desprits critiques et de
points de vue pluralistes lexpression danalyses et de propositions
sur les grands choixauxquels est confronte la socit franaise la
convergence de lconomie et du politique.Le 7 dcembre dernier,
Thierry Bernard recevait Pierre-Emmanuel Taittinger. Le 25 janvier,
son prochain invit sera PierreLeven, Dlgu Gnral de la Fondation
Caritas cre par le Secours Catholique. Jean-Ren Tancrde
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Pierre-Emmanuel Taittinger
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Annonces judiciaires et lgales
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Annonces judiciaires et lgales
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Samedi dernier la Maison duBarreau de Paris, lancienPrsident de
la Confrence desBtonniers, Alain Pouchelonremettait son confrre
ManuelDucasse, ancien Btonnier de
Bordeaux, les insignes dOfficier danslOrdre National du
Mrite.Bien que la crmonie se soit drouledans lintimit, on a pu
relever laprsence de Jean-Luc Forget Prsidentde la Confrence des
Btonniers, deThierry Wickers ancien Prsident duConseil National des
Barreaux et deJean Castelain ancien Btonnier deParis.
LOfficiant a retrac, avec le talentoratoire dont il a le secret,
le parcoursprofessionnel de lhomme dexceptionquest Manuel
Ducasse.Cet avocat a prt serment en janvier1983, cest un spcialiste
en droitbancaire, en droit commercial et endroit des affaires.
Respectant toujoursautrui bien que redoutablecontradicteur, le
rcipiendaire estparticulirement apprci pour sonsavoir-faire et sa
rigueur.
Son engagement syndical et ordinalreflte son courage et sa
fidlit et setraduit notamment par de hautesresponsabilits ds 1997
en qualit de
Membre du Conseil de lOrdre deBordeaux pour trois ans puis
nouveaude 2008 2010 et la CARPA SUDOUEST en qualit de Membre
duConseil dAdministration de 2003 2005.Cest en 2006 et 2007 quil
exera les
fonctions de Btonnier de Bordeauxavant dtre lu lanne suivante,
pourtrois ans, au Bureau de la Confrencedes Btonniers.Ce grand
juriste a toujours donn sontravail la priorit et sa
russiteprofessionnelle est incontestable.Il tait donc lgitime que
la Rpubliquemette nouveau en lumire lesnombreux mrites du
Vice-Prsidentde la Confrence des Btonniers ethonore son inlassable
engagement auservice du droit.
Nous adressons nos amicales etchaleureuses flicitations
lhommeactif et loyal qui conjugue avec talentpragmatisme et
dtermination.
Jean-Ren Tancrde2013-033
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Annonceslgales
Manuel Ducasse, Officier du MriteParis - 12 janvier 2013
Dcoration
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Manuel Ducasse
Alain Pouchelon et Manuel Ducasse