EBFPS Dossier2

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Université Paris1 - UFR d’économie – L 2 – Semestre 1

ÉCONOMIE DU BUDGET , DE LA FISCALITE

ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Cours de Bruno Tinel et Nadine Thèvenot

Brochure de travaux dirigés

Dossier 2 : Grandes tendances des finances publiques à partir des comptes nationaux et comptes de la protection sociale

2015-2016

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Questions préliminaires (révision de connaissances déjà acquises en première année). A / Quelles fonctions doit remplir et de quelles ressources doit dépendre principalement une unité institutionnelle pour appartenir aux administrations publiques (APU) d’après la comptabilité nationale ? B / Quel critère utilise-t-on pour distinguer marchand et non marchand ? Comment évalue-t-on la production des APU ? C / Comment les APU sont-elles subdivisées par les comptables nationaux ? Pourquoi les hôpitaux sont-ils actuellement classés dans les APU ? Pourquoi les mutuelles n’en font-elles pas partie ? Questions sur le dossier

Les calculs demandés peuvent soit être réalisés « à la main » en utilisant les tableaux ci-après, soit sur une feuille de calcul en recherchant et téléchargeant les données sur le site de l'Insee à la rubrique « comptes nationaux annuels » : http://www.insee.fr/fr Vous pouvez télécharger les données de l'Insee concernant les APU dans les comptes nationaux en base 2010, sur l'espace pédagogique interactif (EPI) : https://cours.univ-paris1.fr puis cliquez dans le menu de gauche sur « Economie du Budget... » Ces documents sont indispensables pour préparer correctement ce dossier. I. L'enchaînement des comptes des APU 1. Reprenez chaque compte l'un après l'autre et expliquez sa spécificité du point de vue des APU en utilisant les notions suivantes : emplois/ressources, production marchande/non marchande, CI, VA, cotisations sociales, prestations sociales, EBE, répartition primaire/secondaire, impôts/subventions, dépense de consommation finale individuelle/collective, transferts sociaux en nature... II. Les dépenses des APU 2. En quoi la dépense de consommation individuelle des APU diffère-t-elle de leur dépense de consommation collective ? Donner des exemples de chacune de ces dépenses. À quelles fonctions des APU la dépense de consommation individuelle des APU correspond-elle ? 3. A partir du tableau 1, expliquez le lien entre consommation finale effective des APU et leur dépense de consommation finale collective. Rappelez par un schéma comment se décompose le RDB des APU et comment on passe à leur revenu disponible ajusté. 4. Que manque-t-il pour passer de la dépense de consommation finale individuelle des APU aux transferts sociaux en nature reçus par les ménages ? Retrouvez les montants correspondants pour l’année 2014. 5. A partir du tableau 2, calculez la part des transferts sociaux en nature dans le revenu disponible ajusté des ménages ainsi que le taux de socialisation du revenu ajusté des ménages sur la période 1960-2014. Commentez les évolutions.

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6. Le taux de redistribution sociale rapporte l'ensemble des prestations de protection sociale au PIB. Construisez un indicateur qui rende compte de la place de la redistribution dans l'économie à partir des tableaux 1 et 3. Calculez ce taux pour l'année 2014. Commentez. 7. Quelles données du tableau 1 faut-il utiliser pour évaluer l’ampleur des deux grandes fonctions des APU ? A partir du tableau 1 et du tableau 3, construire un tableau permettant de rendre compte, sur la période, du poids de chacune des fonctions dans le PIB. Commenter les évolutions.

III. Les ressources des APU Ce thème sera traité dans le dossier sur la fiscalité. IV. Calculez la part relative des administrations publiques dans l'économie nationale : Exercice à partir du tableau 4. Construisez autant d'indicateurs que possible à l'aide des données contenues dans ce tableau, commentez leur signification puis comparez les séries entre elles. Dans certains cas, vous pouvez combiner des lignes en les additionnant ou les soustrayant. Notamment : construisez trois indicateurs à partir des décompositions élémentaires du PIB (demande, produit, revenu). Imaginez d'autres indicateurs que l'on pourrait construire si l'on disposait des données. Que concluez-vous de cet exercice ? V. Questions sur le document : "Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 », Études et Résultats, n°0925, juillet 2015. téléchargeable à l'adresse : http://www.drees.sante.gouv.fr/les-comptes-de-la-protection-sociale-en-france-et-en-europe,11508.html 1. Résumez les principaux résultats des comptes de la protection sociale en mettant l'accent sur leur lien avec les fluctuations de l'activité économique. 2. Quelle est la situation de la France au regard de celle des autres pays européens ? 3. Expliquez ce qu'est l'effet stabilisateur automatique. Décrivez son évolution au cours des années récentes et expliquez les effets que sa disparition produit sur le reste de l'économie. 4. Tableau 2 : calculez la structure des prestations de protection sociale en 2013. 5. Quelle est la place des prestations emploi-chômage dans les dépenses de la PS ? Comment expliquer leur évolution récente ? 6. Quels sont les éléments saillants à relever concernant le risque vieillesse-survie, les prestations de maternité-famille et les dépenses pauvreté-exclusion ?

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Tableau 1: Comptes des administrations publiques en milliards d'euros, base 2010

7.301 Compte des administrations publiques (S13)

1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Compte de production

Ressources

P1 Production 7,4 21,6 95,3 214,4 311,5 398,0 410,4 425,8 436,9 445,9 455,7 464,9 470,3

P11 Production marchande 0,0 0,0 11,8 25,2 38,6 49,4 51,3 53,1 54,7 55,5 57,1 58,0 59,0

P12 Production pour emploi final propre 0,0 0,0 2,3 7,0 9,1 11,5 12,1 13,1 13,6 14,2 13,7 14,2 14,1

P13 Production non marchande 0,0 0,0 81,2 182,1 263,9 337,2 347,0 359,6 368,6 376,3 384,9 392,7 397,3

Emplois

P2 Consommation intermédiaire 2,0 6,0 23,3 51,8 71,1 90,9 93,1 99,1 102,5 104,2 107,3 109,9 110,1

B1g Valeur ajoutée brute 5,4 15,7 72,1 162,5 240,4 307,1 317,4 326,7 334,4 341,7 348,4 355,0 360,2

Compte d'exploitation

Ressources


Emplois

D1 Rémunération des salariés 4,3 12,7 56,6 126,1 191,0 240,6 246,6 254,1 259,8 263,6 268,5 273,1 278,2

D11 Salaires et traitements bruts 3,4 9,4 41,1 89,9 133,5 164,7 168,0 172,1 175,5 177,1 179,6 181,7 184,7

D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs 0,9 3,3 15,6 36,1 57,5 75,9 78,6 82,0 84,4 86,5 88,8 91,4 93,5

D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 0,3 1,5 8,1 20,2 31,7 42,4 43,7 45,3 46,3 47,0 47,9 49,4 51,1

D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs 0,6 1,8 7,4 15,9 25,9 33,5 34,9 36,7 38,0 39,6 41,0 42,0 42,4

D29 Impôts sur la production 0,1 0,3 1,7 3,2 5,8 8,1 8,4 8,9 9,2 9,4 9,6 10,0 10,4

D291 Impôts sur les salaires et la main d'oeuvre 0,0 0,0 1,5 2,8 4,6 6,6 6,9 7,2 7,3 7,5 7,6 7,9 8,0

D292 Impôts divers sur la production 0,0 0,0 0,1 0,4 1,2 1,5 1,5 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 2,4

D39 Autres subventions sur la production 0,0 0,0 0,0 0,0 -2,8 -3,3 -3,1 -3,2 -3,5 -3,1 -3,2 -3,2 -3,4

B2g Excédent brut d'exploitation 1,0 2,7 13,8 33,3 46,3 61,7 65,4 66,9 68,9 71,8 73,6 75,1 75,1

Compte d'affectation des revenus primaires

Ressources


D2 Impôts sur la production et les importations 7,6 18,6 67,5 156,7 227,4 290,2 293,3 289,3 293,2 310,7 319,6 328,6 336,9

D21 Impôts sur les produits 6,2 16,0 53,6 121,6 167,4 209,6 210,5 201,4 211,2 223,4 228,1 232,4 238,2

D211 Taxes de type TVA 3,0 10,5 37,1 79,6 107,2 136,5 137,7 130,3 135,6 140,6 142,5 144,3 148,1

D212 Impôts sur les importations autres que TVA 0,2 0,4 0,2 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,3 0,6 0,5 0,6 0,6

D214 Autres impôts sur les produits 2,9 5,1 16,4 41,7 59,9 72,8 72,5 70,9 75,4 82,2 85,1 87,5 89,5

D29 Autres impôts sur la production 1,4 2,6 13,8 35,1 60,0 80,6 82,9 87,9 82,0 87,4 91,5 96,2 98,7



D3 Subventions -0,8 -2,5 -8,7 -17,7 -20,4 -26,9 -29,1 -34,5 -36,4 -34,7 -36,3 -36,4 -47,3

D31 Subventions sur les produits -0,4 -1,2 -3,8 -8,4 -8,6 -9,8 -10,2 -14,2 -14,3 -14,3 -15,5 -16,1 -16,9

D39 Autres subventions sur la production -0,4 -1,3 -4,9 -9,3 -11,7 -17,1 -18,8 -20,3 -22,1 -20,4 -20,8 -20,3 -30,3

D391 Subventions sur rémunérations 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -7,0 -7,9 -6,3 -6,1 -6,5 -17,9

D392 Bonifications d'intérêt 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -1,9 -2,5 -3,2 -3,4 -3,1 -2,7

D393 Prises en charges d'autres coûts 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -1,0 -1,1 -1,0 -1,0 -0,9 -0,8

D399 Autres subventions d'exploitation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -10,5 -10,6 -9,9 -10,2 -9,7 -8,9

D4 Revenus de la propriété 0,5 1,8 4,3 13,3 12,4 18,4 20,5 17,7 16,9 17,9 16,1 15,1 15,9

D41 Intérêts 0,2 0,8 2,8 4,1 5,1 4,4 4,8 4,6 3,0 3,5 4,0 3,3 3,3

D42 Revenus distribués des sociétés 0,2 0,8 1,1 6,8 4,7 9,6 10,8 8,8 9,6 10,0 7,3 7,4 8,1

D421 Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0 4,7 9,6 10,8 8,8 9,6 10,0 7,3 7,4 8,1

D422 Prélèvements sur les revenus des quasi sociétés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D44 Autres revenus d'investissements 0,0 0,0 0,1 1,3 1,1 2,3 2,6 1,9 1,9 2,0 2,2 2,0 2,0

D45 Revenus des terrains et des gisements 0,0 0,1 0,4 1,1 1,5 2,1 2,3 2,3 2,4 2,5 2,6 2,5 2,5

Emplois


D41 Intérêts 0,5 1,1 5,5 27,1 43,0 52,3 57,4 47,7 48,4 54,4 54,9 48,8 47,0


D421 Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D422 Autres revenus distribués des sociétés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0


D45 Loyers des terrains et des gisements 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

B5g Solde des revenus primaires bruts 7,7 19,4 71,4 158,5 222,7 291,0 292,7 291,6 294,0 311,2 317,9 333,5 333,5

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Comptes des APU (suite)

Compte de distribution secondaire du revenu 1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Ressources

B5g Solde des revenus primaires bruts 7,7 19,4 71,4 158,5 222,7 291,0 292,7 291,6 294,0 311,2 317,9 333,5 333,5

D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 2,5 7,8 32,9 80,9 172,5 224,7 234,4 204,0 220,6 238,2 256,8 269,4 270,0

D51 Impôts sur le revenu 2,3 7,3 30,1 72,5 161,3 207,4 216,7 185,7 200,5 217,1 233,6 246,2 245,6

D59 Autres impôts courants 0,2 0,6 2,8 8,4 11,2 17,3 17,7 18,3 20,1 21,1 23,2 23,2 24,3

D61 Cotisations sociales nettes 4,8 17,7 84,9 206,8 257,8 341,2 350,7 354,3 361,8 376,2 387,1 398,9 408,5



D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages 1,1 4,1 25,3 72,1 72,2 99,3 101,4 102,2 104,1 106,7 110,6 116,1 119,7

D7 Autres transferts courants 68,8 154,3 211,6 367,6 386,4 393,4 443,5 428,9 446,4 456,4 456,8

D7S Autres transferts courants (**) 0,2 0,9

D71 Primes nettes d'assurance-dommages 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D72 Indemnités d'assurance-dommages 0,0 0,1 0,2 0,6 0,8 0,9 0,8 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9

D73 Transferts courants entre APU(*) 0,0 0,0 66,2 147,0 200,9 352,0 369,2 377,0 427,1 411,1 428,4 437,1 437,4

D731 Transferts courants entre sous-secteurs des APU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 76,8 110,2 83,8 83,9 84,9 84,4

D732 Transferts courants internes aux sous-secteurs des APU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 300,2 316,9 327,3 344,5 352,2 353,0

D733 Transferts de recettes fiscales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D74 Coopération internationale courante 0,0 0,2 0,2 0,7 1,3 1,4 1,5 1,3 1,4 1,5 1,7 1,9 1,9

D75 Transferts courants divers 0,2 0,6 2,0 6,0 8,6 13,3 14,9 14,1 14,0 15,4 15,4 16,5 16,6

D751 Transferts courants aux ISBLSM 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D759 Autres transferts courants divers 0,0 0,0 2,0 6,0 8,6 13,3 14,9 14,1 14,0 15,4 15,4 16,5 16,6

D76 Ressources propres de l'UE basées sur la TVA et le RNB 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Emplois




D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 4,6 15,2 68,3 170,4 248,3 339,3 350,9 371,4 382,9 394,3 408,3 420,3 429,8

D621 Prestations de sécurité sociale en espèces 3,0 11,0 54,1 131,5 195,6 268,1 278,9 294,3 305,2 314,8 326,3 336,1 343,4

D622 Autres prestations d'assurance sociale 0,7 2,0 7,8 18,1 27,2 37,7 39,3 40,9 42,2 44,0 45,6 46,8 47,6

D623 Prestations d'assistance sociale en espèces 0,9 2,1 6,3 20,9 25,5 33,5 32,8 36,1 35,5 35,5 36,5 37,4 38,8

D7 Autres transferts courants 73,8 171,7 241,8 410,3 430,6 443,0 494,6 479,3 499,1 512,0 509,9

D7S Autres transferts courants (**) 0,7 1,7



D73 Transferts courants entre APU (*) 0,0 0,0 66,2 147,0 200,9 352,0 369,2 377,0 427,1 411,1 428,4 437,1 437,4

D731 Transferts courants entre sous-secteurs des APU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 76,8 110,2 83,8 83,9 84,9 84,4

D732 Transferts courants internes aux sous-secteurs des APU 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 300,2 316,9 327,3 344,5 352,2 353,0

D74 Coopération internationale courante 0,3 0,6 1,7 3,4 4,2 6,4 7,0 7,3 7,7 7,7 7,6 8,0 7,7




D76 Ressources propres de l'UE basées sur la TVA et le RNB 0,0 0,0 1,6 6,7 12,9 15,4 16,6 18,3 17,6 18,2 19,6 21,9 19,2

B6g Revenu disponible brut 9,9 28,9 115,7 258,0 374,2 474,6 482,4 428,8 442,4 480,7 500,6 525,7 529,0

Compte d'utilisation du revenu

Ressources


Emplois

P3 Dépense de consommation finale 6,9 21,3 94,7 221,8 328,0 433,3 447,3 463,9 476,2 486,1 497,6 508,0 515,9

P31 Dépense de consommation individuelle 3,7 12,2 55,6 132,6 201,6 279,1 288,9 298,6 307,8 313,8 320,5 326,8 333,5

P32 Dépense de consommation collective 3,2 9,1 39,1 89,3 126,4 154,1 158,4 165,3 168,4 172,3 177,1 181,2 182,4

B8g Epargne brute 3,0 7,6 21,0 36,1 46,2 41,3 35,2 -35,1 -33,8 -5,4 3,1 17,7 13,1

Compte de capital

Ressources

B8g Epargne brute 3,0 7,6 21,0 36,1 46,2 41,3 35,2 -35,1 -33,8 -5,4 3,1 17,7 13,1

D9r Transferts en capital à recevoir 0,6 1,7 5,5 16,6 29,4 45,9 43,9 41,4 45,4 36,5 37,7 43,0 48,4

D91r Impôts en capital à recevoir 0,0 0,0 1,0 3,9 6,9 8,9 7,9 7,5 7,7 10,3 9,6 10,5 10,3

D92r Aides à l'investissement à recevoir 0,0 0,0 4,2 11,7 16,3 22,9 23,4 28,9 24,2 22,7 23,1 23,3 22,5

D99r Autres transferts en capital à recevoir 0,0 0,0 0,4 1,0 6,1 14,2 12,6 5,0 13,5 3,4 5,0 9,3 15,7

D9p Transferts en capital à payer -1,1 -2,7 -8,7 -27,7 -35,2 -57,3 -61,0 -59,1 -62,3 -52,7 -55,2 -58,7 -63,9

D91p Impôts en capital à payer 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D92p Aides à l'investissement à payer 0,0 0,0 -6,0 -17,9 -21,9 -35,4 -39,3 -45,1 -41,0 -38,9 -39,0 -39,4 -37,9

D99p Autres transferts en capital à payer 0,0 0,0 -2,7 -9,9 -13,3 -21,9 -21,7 -14,0 -21,4 -13,8 -16,2 -19,3 -26,0

Emplois

P5 Formation brute de capital 1,9 6,3 19,2 49,9 58,2 76,8 79,0 82,9 83,2 81,2 85,4 85,3 79,0

P51g Formation brute de capital fixe 1,9 6,2 18,7 48,6 58,2 76,6 78,6 82,4 82,9 81,6 84,5 84,9 78,6

P52 Variation des stocks 0,0 0,1 0,5 1,3 -0,1 0,2 0,4 0,4 0,2 -0,4 0,9 0,4 0,4

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 0,0 0,3 0,5 0,5 1,8 2,6 2,6 3,2 2,0 2,1 0,6 3,1 2,7

B9NF Capacité (+) ou besoin (-) de financement 0,6 0,1 -1,9 -25,4 -19,6 -49,5 -63,5 -138,9 -135,8 -105,0 -100,4 -86,4 -84,1

6

Comptes des APU (suite et fin)

Tableau 2 : Comptes des ménages, en milliards d'euros, base 2010

Compte de redistribution du revenu en nature 1960 197 0 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Ressources


Emplois

D63 Transferts sociaux en nature 3,7 12,2 55,6 132,6 201,6 279,1 288,9 298,6 307,8 313,8 320,5 326,8 333,5

D631 Transferts sociaux en nature de produits non marchands 2,9 9,0 41,1 90,0 132,4 175,4 180,8 186,4 192,1 195,3 198,8 202,2 205,5

D632 Transferts sociaux en nature de produits marchands 0,7 3,1 14,5 42,6 69,2 103,8 108,1 112,2 115,8 118,5 121,7 124,6 128,0

B7g Revenu disponible ajusté brut 6,3 16,7 60,1 125,4 172,6 195,4 193,6 130,2 134,6 166,9 180,2 198,9 195,5

Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Ressources

B7g Revenu disponible ajusté brut 6,3 16,7 60,1 125,4 172,6 195,4 193,6 130,2 134,6 166,9 180,2 198,9 195,5

Emplois

P4 Consommation finale effective 3,2 9,1 39,1 89,3 126,4 154,1 158,4 165,3 168,4 172,3 177,1 181,2 182,4

B8g Epargne brute 3,0 7,6 21,0 36,1 46,2 41,3 35,2 -35,1 -33,8 -5,4 3,1 17,7 13,1

Source : Comptes nationaux - Base 2010, Insee

7.401 Compte des ménages (S14)

1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Compte de production

Ressources

P1 Production 22,7 49,9 144,8 279,8 338,5 417,5 429,1 418,8 424,1 426,9 432,3 436,6 443,4

P11 Production marchande 0,0 0,0 118,7 206,4 216,1 249,4 254,8 240,0 241,0 240,3 240,8 240,5 244,2

P12 Production pour emploi final propre 0,0 0,0 26,1 73,4 122,4 168,1 174,4 178,8 183,1 186,6 191,6 196,1 199,3

Emplois

P2 Consommation intermédiaire 9,1 18,5 54,9 91,0 79,0 79,3 79,2 86,1 90,1 86,8 88,4 89,6 94,9


Compte d'exploitation

Ressources


Emplois

D1 Rémunération des salariés 2,4 6,0 17,7 30,3 34,1 40,4 42,5 42,7 43,4 43,9 43,8 44,0 44,1





D29 Impôts sur la production 0,3 0,7 2,8 7,6 11,2 14,9 15,5 16,9 16,5 17,1 17,8 18,5 19,0



D39 Autres subventions sur la production 0,0 -0,1 -0,4 -1,0 -1,3 -3,1 -4,6 -5,6 -6,7 -7,4 -7,5 -7,0 -6,8

B2g+B3g Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut 11,0 24,9 69,8 152,0 215,5 286,0 296,5 278,7 280,9 286,6 289,8 291,5 292,3


B3g Revenu mixte brut 9,6 18,3 46,7 86,1 104,7 127,7 129,1 118,2 120,4 120,4 120,7 121,1 120,6

Compte d'affectation des revenus primaires

Ressources

B2g+B3g Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut 11,0 24,9 69,8 152,0 215,5 286,0 296,5 278,7 280,9 286,6 289,8 291,5 292,3

D1 Rémunération des salariés 21,1 62,6 250,7 538,1 758,3 990,1 1 021,3 1 024,5 1 052,6 1 083,1 1 107,3 1 122,2 1 142,1






D41 Intérêts 0,7 2,7 18,4 44,3 34,1 40,6 47,6 31,7 24,3 28,8 27,7 22,8 19,3


D421 Dividendes 0,0 0,0 0,0 0,0 12,8 26,3 27,9 26,1 24,9 29,4 26,3 27,2 28,3

D422 Prélèvements sur les revenus des quasi sociétés 0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 22,6 24,4 24,7 25,0 25,7 25,7 26,4 26,4


D45 Revenus des terrains et des gisements 0,2 0,5 0,9 1,6 2,3 2,2 2,3 2,4 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8

Emplois


D41 Intérêts 0,1 1,0 10,1 29,0 20,2 36,5 45,7 28,4 20,4 25,0 23,5 18,7 15,2

D45 Loyers des terrains et des gisements 0,2 0,4 0,8 1,6 1,8 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,7 1,6 1,6

B5g Solde des revenus primaires bruts 33,7 92,0 339,0 751,6 1 062,2 1 390,0 1 434,2 1 411,6 1 444,5 1 483,7 1 507,0 1 526,7 1 544,9

7

Comptes des ménages (suite et fin)

Compte de distribution secondaire du revenu 1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Ressources

B5g Solde des revenus primaires bruts 33,7 92,0 339,0 751,6 1 062,2 1 390,0 1 434,2 1 411,6 1 444,5 1 483,7 1 507,0 1 526,7 1 544,9

D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 5,3 17,0 75,4 189,2 274,7 372,5 385,8 406,8 419,4 428,9 445,1 457,6 468,3

D621 Prestations de sécurité sociale en espèces 2,9 10,9 53,6 130,3 192,9 264,1 274,8 290,3 301,1 310,5 321,8 331,6 339,1

D622 Autres prestations d'assurance sociale 1,5 4,0 15,5 37,9 56,0 74,5 77,9 80,1 82,5 82,6 86,5 88,2 90,0

D623 Prestations d'assistance sociale en espèces 0,9 2,1 6,4 21,0 25,7 33,8 33,1 36,4 35,8 35,8 36,8 37,8 39,2

D7 Autres transferts courants 1,7 4,0 14,5 34,3 43,7 59,1 60,5 61,7 60,5 63,2 65,7 66,9 68,1



D752 Transferts courants entre ménages résidents et non-résidents 0,0 0,0 0,6 1,3 2,5 1,4 1,3 1,2 1,2 1,2 1,0 1,0 1,0


Emplois




D61 Cotisations sociales nettes 5,7 19,7 93,1 228,4 289,2 382,6 393,7 398,0 406,9 420,2 433,7 446,1 457,3



D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages 1,3 4,7 28,1 81,0 87,6 123,8 126,8 128,6 131,5 132,4 137,9 143,7 148,1

D7 Autres transferts courants 1,6 4,3 12,7 27,4 42,5 57,2 57,4 57,5 58,6 61,4 66,3 69,6 70,9




D752 Transferts courants entre ménages résidents et non-résidents 0,0 0,0 2,1 2,7 5,6 7,8 7,9 7,7 8,0 8,3 8,8 8,9 8,9


B6g Revenu disponible brut 31,9 84,0 299,7 662,9 917,0 1 216,3 1 254,1 1 255,3 1 285,4 1 311,4 1 318,3 1 327,6 1 342,3

Compte d'utilisation du revenu

Ressources


Emplois

P31 Dépense de consommation individuelle 26,2 66,8 242,3 573,4 781,7 1 032,7 1 066,6 1 051,5 1 082,4 1 106,9 1 119,6 1 132,7 1 139,0

B8g Epargne brute 5,8 17,1 57,4 89,4 135,3 183,5 187,5 203,8 203,0 204,5 198,7 194,9 203,3

Compte de capital

Ressources

B8g Epargne brute 5,8 17,1 57,4 89,4 135,3 183,5 187,5 203,8 203,0 204,5 198,7 194,9 203,3

D9r Transferts en capital à recevoir 0,3 0,3 1,6 4,7 9,3 7,2 7,4 7,5 6,6 6,2 4,3 4,4 3,9

D92r Aides à l'investissement à recevoir 0,0 0,0 0,3 0,7 1,7 3,5 3,7 4,7 4,7 3,9 2,8 2,3 2,2

D99r Autres transferts en capital à recevoir 0,0 0,0 1,4 4,1 7,5 3,7 3,7 2,8 1,9 2,3 1,6 2,1 1,8

D9p Transferts en capital à payer -0,2 -0,5 -1,6 -4,7 -9,0 -10,8 -10,2 -9,6 -9,5 -10,2 -11,0 -11,7 -12,2

D91p Impôts en capital à payer 0,0 0,0 -1,0 -3,9 -6,9 -8,9 -7,9 -7,5 -7,7 -8,7 -9,1 -9,6 -10,3

D92p Aides à l'investissement à payer 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

D99p Autres transferts en capital à payer 0,0 0,0 -0,6 -0,8 -2,1 -1,9 -2,3 -2,1 -1,7 -1,5 -1,9 -2,1 -1,9

Emplois

P5 Formation brute de capital 3,9 12,0 42,4 70,9 83,6 131,5 133,6 114,8 118,5 123,4 121,6 120,0 116,1

P51g Formation brute de capital fixe 3,5 11,4 41,2 69,5 82,1 129,8 132,4 114,5 117,9 122,1 121,4 119,6 115,4

P52 Variations des stocks 0,4 0,5 0,9 0,6 0,5 0,7 0,3 -0,3 0,0 0,6 -0,5 -0,3 0,0

P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 0,0 0,1 0,3 0,8 1,0 1,0 0,9 0,5 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7

NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits 0,0 -0,1 -0,2 -0,9 -3,1 -4,7 -1,5 -1,6 -2,0 -3,2 -3,5 -2,9 -2,8

B9NF Capacité (+) ou besoin (-) de financement 1,9 5,0 15,3 19,5 55,1 53,1 52,6 88,6 83,5 80,3 73,9 70,5 81,8

Compte de redistribution du revenu en nature

Ressources


D63 Transferts sociaux en nature 4,5 14,1 62,5 147,3 228,6 314,8 325,0 336,7 347,4 354,9 362,6 370,0 377,8

D631 Transferts sociaux en nature de produits non marchands 3,7 11,0 48,0 104,7 159,3 211,1 217,0 224,6 231,7 236,3 240,9 245,4 249,8

D632 Transferts sociaux en nature de produits marchands 0,7 3,1 14,5 42,6 69,2 103,8 108,1 112,2 115,8 118,5 121,7 124,6 128,0

Emplois

B7g Revenu disponible ajusté brut 36,4 98,1 362,2 810,1 1 145,6 1 531,1 1 579,1 1 592,0 1 632,8 1 666,3 1 680,9 1 697,6 1 720,1

Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Ressources

B7g Revenu disponible ajusté brut 36,4 98,1 362,2 810,1 1 145,6 1 531,1 1 579,1 1 592,0 1 632,8 1 666,3 1 680,9 1 697,6 1 720,1

Emplois

P4 Consommation finale effective 30,6 81,0 304,8 720,7 1 010,3 1 347,6 1 391,6 1 388,2 1 429,8 1 461,7 1 482,2 1 502,7 1 516,8

B8g Epargne brute 5,8 17,1 57,4 89,4 135,3 183,5 187,5 203,8 203,0 204,5 198,7 194,9 203,3


8

Tableau 3: Le PIB à prix courants, en milliards d'euros, base 2010

Tableau 4 : Données à prix courants, en milliards d'euros, base 2010

1.101 Le produit intérieur brut et ses composantes à prix courants

1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Ressources

Produit intérieur brut 47,0 126,1 453,2 1 058,6 1 485,3 1 945,7 1 995,8 1 939,0 1 998,5 2 059,3 2 086,9 2 116,6 2 132,4


1960 1970 1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Produit intérieur brut 47,0 126,1 453,2 1 058,6 1 485,3 1 945,7 1 995,8 1 939,0 1 998,5 2 059,3 2 086,9 2 116,6 2 132,4

Valeur ajoutée brute au prix de base 41,2 111,4 404,5 948,9 1 333,1 1 746,8 1 796,3 1 752,7 1 801,0 1 849,5 1 873,5 1 899,3 1 910,2

+ Impôts sur les produits 6,2 16,0 54,8 124,1 169,3 211,4 212,5 203,1 213,2 225,5 230,3 234,5 240,3

- Subventions sur les produits -0,4 -1,2 -6,1 -14,4 -17,0 -12,6 -13,0 -16,8 -15,7 -15,7 -16,8 -17,2 -18,0

Formation brute de capital fixe 10,6 32,3 110,4 246,3 318,1 450,1 470,1 427,3 441,1 461,6 469,1 467,9 462,5

Valeur ajoutée brute - APU 5,4 15,7 72,1 162,5 240,4 307,1 317,4 326,7 334,4 341,7 348,4 355,0 360,2

Dépense de consommation finale des APU 6,9 21,3 94,7 221,8 328,0 433,3 447,3 463,9 476,2 486,1 497,6 508,0 515,9

dont dépense individuelle 3,7 12,2 55,6 132,6 201,6 279,1 288,9 298,6 307,8 313,8 320,5 326,8 333,5

dont dépense collective 3,2 9,1 39,1 89,3 126,4 154,1 158,4 165,3 168,4 172,3 177,1 181,2 182,4

Total des dépenses des APU 16,2 50,0 208,9 525,2 759,4 1 016,2 1 057,6 1 100,6 1 128,0 1 151,5 1 186,0 1 207,1 1 226,7

dont Rémunération des salariés (D1) 4,3 12,7 56,6 126,1 191,0 240,6 246,6 254,1 259,8 263,6 268,5 273,1 278,2

dont Prestations et autres transferts 7,3 23,5 102,3 266,8 389,5 545,7 571,3 605,7 623,5 637,2 660,6 677,6 700,0

dont FBCF 1,9 6,2 18,7 48,6 58,2 76,6 78,6 82,4 82,9 81,6 84,5 84,9 78,6

Total des recettes des APU 16,8 50,1 207,1 499,8 739,8 966,7 994,1 961,7 992,2 1 046,6 1 085,6 1 120,7 1 142,6

dont Impôts et cotisations sociales 14,8 43,9 184,9 443,3 660,7 860,7 881,6 849,4 878,6 929,1 968,2 1 000,3 1 019,1


En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014, s’améliore depuis 2010.

En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la protection sociale continue de se résorber et s’élève à 7,9 milliards d’euros en 2013, soit 0,4 % du PIB.

Les ressources de la protection sociale progressent de 3,0 % et s’établissent à 707,6 milliards d’euros en 2013. Cette croissance est plus faible que celle constatée en 2012 (+3,7 %) et en 2011 (+4,4 %). L’évolution des cotisations sociales (+2,9 %) reste toutefois sensiblement plus dynamique que celle du PIB.

Les dépenses de la protection sociale, qui s’élèvent à 715,5 milliards d’euros en 2013, progressent de +2,4 %. La croissance des prestations (94 % des dépenses) reste modérée (+3,0 %), à l’image des évolutions enregistrées les trois années précédentes (entre 3,0 % et 3,3 %).

La part des prestations sociales dans le PIB progresse au Royaume-Uni, en Italie et en France entre 2009 et 2012, alors qu’elle diminue en Allemagne et en Suède.

L es comptes de la protection sociale (CPS) évaluent chaque année l’ensemble des opérations

qui couvrent les risques sociaux (santé, vieil lesse-survie, emploi, maternité-famille, logement, pauvreté- exclusion sociale) auxquels les ménages sont exposés. Pour ce faire, ils retracent les dépenses et les recettes de l’ensemble des organismes ayant pour mission d’en assurer la charge dans un cadre de solidarité sociale. Partie intégrante du système européen de comptes de la protection sociale (SESPROS), ils per-mettent de réaliser des comparaisons internationales.

En 2013 et 2014, la situation économique reste dégradée en France et contrastée en Europe En France, le produit intérieur brut (PIB) progresse de 0,7 % en volume en 2013, après +0,2 % en 2012. Selon des données encore provisoires, en 2014, la progression s’établirait à 0,4 %. Ces trois années de faible croissance font suite à deux années de légère embellie de la conjoncture écono-mique (hausse du PIB en volume de 2,0 % en 2010 et de 2,1 % en 2011). Le revenu disponible des ménages croît faiblement (+0,7 % en 2013 et 1,1 % en 2014) et le pouvoir d’achat, qui stagnait en 2013 (-0,1 %), progresse à nouveau en 2014 (+1,1 %).

Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013

Bureau des comptes et prévisions d’ensemble

j u i l l e t

2 0 1 5n u m é r o 0 9 2 5

9

2


juillet

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En revanche, le marché du travail conti-nue de se dégrader : le taux de chômage, au sens du Bureau international du tra-vail (BIT), s’élève à 10,3 % en moyenne annuelle en 2013 et en 2014, après 9,8 % en 2012.Pourtant, l’évolution du coût du travail reste, en France (+10,9 points de 2008 à 2014), proche de celle de la moyenne observée dans l’Union européenne (UE) à 28 (+11,7 points) et sensiblement moindre qu’en Allemagne (+14,1 points) et en Suède (+17,3 points).Malgré ce contexte morose, la réduction du déficit public au sens de Maastricht1 se poursuit en 2014 : 84,8 milliards d’eu-ros de déficit public, après 86,4 milliards en 2013 et 100,4 milliards en 2012. En particulier, le déficit des administrations de sécurité sociale s’améliore continûment depuis 2010 (8,5 milliards d’euros en 2014, après 9,1 milliards en 2013). Dans la plupart des pays de l’UE, la conjoncture de l’année 2014 a été globa-lement plus favorable que celle de 2013. Alors qu’en 2013, la situation économique en Europe était encore fragile (la crois-sance en volume était nulle en moyenne au sein de l’UE 28), le PIB progresse désormais en moyenne de 1,3 % dans l’UE 28 en 2014. Toutefois, les écarts de taux de croissance entre pays demeurent assez marqués (graphique 1).

En Europe, la stabilisation automatique opérée par la protection sociale s’essouffle dans un contexte de crise prolongéePar son ampleur et sa durée, la crise financière et économique de 2008 est la plus forte subie par l’Europe depuis les années 1930. Elle aggrave les inégalités entre pays et au sein même des pays, via une fragilisation accrue de groupes entiers de la population. Depuis le début de la crise, le taux d’emploi européen moyen des 20-64 ans au sein de l’UE 28 a dimi-nué (68,4 % en 2013 contre 70,3 % en 2008) et le taux de chômage est passé de 7,0 % en 2008 à 10,9 % en 2013 (soit 9,55 millions de chômeurs supplémen-taires). Les jeunes sont particulièrement touchés par l’augmentation massive du chômage ; les seniors et les femmes sont plus épargnés.

Dans ce contexte macroéconomique for-tement dégradé, les systèmes de protec-tion sociale ont joué leur rôle traditionnel d’amortisseur en début de crise. Face à la durée de la crise, la protection sociale peine néanmoins de plus en plus à jouer son rôle protecteur, en particulier dans les pays les plus fortement touchés. La plu-part des systèmes de protection sociale ne sont pas conçus, en effet, pour une crise aussi durable. Dès lors, la détérioration du marché du travail tend à faire basculer de nombreuses personnes en situation de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.L’effet de la stabilisation automatique des dépenses sociales peut être appréhendé en analysant l’évolution du revenu dis-ponible des ménages au regard de celle de ses principales composantes (gra-phique 2). En 2009, la légère dégrada-tion du revenu disponible brut (nominal) des ménages de la zone euro aurait été plus importante sans la contribution des prestations sociales au soutien du revenu

des ménages. Ce phénomène n’est plus visible, en revanche, en 2012 et en 2013. Cela reflète l’essoufflement des compo-santes contracycliques des prestations de protection sociale, ainsi que les mesures plus structurelles de consolidation budgé-taire prises dans la plupart des pays européens.

L’Italie et l’Allemagne réduisent le volume de leurs prestations sociales depuis la criseLa pa r t des p res ta t i ons soc i a l es dans la r ichesse nat ionale a bondi entre 2008 et 2009. Dans l’UE 28, celle-ci est passée, en moyenne, de 25,6 % du PIB en 2008 à 28,3 % en 2009, sous l’effet de la forte contrac-tion du PIB et de la nette augmenta-tion du volume des prestations socia-les. Cette part moyenne est ensuite restée stable jusqu’en 2012, dernière année d ispon ib le en compara ison internationale.

1. Le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin

de financement des administrations

publiques (adminis-trations centrales,

locales et de sécurité sociale).

graphique 1Croissance du PIB en volume en Europe

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Union européenne (28 pays) Zone euro (18 pays)

Allemagne Espagne

France Italie

Suède Royaume-Uni

8En %

Sources • Eurostat. Pour la France, les données correspondent à celles des comptes nationaux de l’INSEE en base 2010.

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La part des prestations sociales dans le PIB a poursuivi sa progression au Royaume-Uni, en Italie et en France jusqu’en 2012, alors qu’elle a diminué en Allemagne et en Suède. Cela s’explique par un contexte économique et démographique ainsi que par des choix de politiques publiques différents. La France a été moins durement tou-chée par la récession en 2009 que l’Al-lemagne, l’Italie, le Royaume-Uni ou la Suède (-3,1 % de croissance du PIB en 2009). Le volume des prestations socia-les y est dynamique entre 2008 et 2009. Depuis, il continue de progresser, mais à un rythme ralenti : +1,5 % par an en moyenne entre 2009 et 2012, contre +2,5 % par an entre 1996 et 2007 (graphique 3). Cette croissance moins soutenue des dépenses de prestations

sociales en volume est observée dans la plupart des pays européens.

En France, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme moins élevé en 2013, mais supérieur à celui des dépensesBien que ralentie depuis deux ans, la croissance des ressources de la protec-tion sociale française redevient supérieure à celle des emplois en 2013, dernière année disponible pour les comptes de la protection sociale. Dès lors, le déficit de la protection sociale, qui s’élève en 2013 à 7,9 milliards d’euros, se réduit par rapport à celui constaté en 2012 (-11,6 milliards). Il est désormais près de trois fois infé-rieur au niveau record enregistré en 2010 (-21,9 milliards d’euros).

Les ressources de la protection sociale, tous régimes confondus2, progressent de 3,0 % en 2013 et s’établissent à 707,6 milliards d’euros (tableau 1). Cette croissance est plus faible que celles constatées en 2012 (+3,7 %) et en 2011 (+4,4 %) qui succédaient à deux années moroses (+2,1 % en 2010 et +0,6 % en 2009). Pourtant, en 2013, les cotisations effectives, qui représentent près de 55 % des ressources, continuent de progres-ser à un rythme significativement plus élevé que l’assiette des salaires (+3,0 % contre +1,0 %). Cet écart est notamment dû à l’effet en année pleine, en 2013, de mesures intervenues en 2012 : la modi-fication du dispositif de réduction des cotisations appliquées aux heures sup-plémentaires et le relèvement des taux de cotisation retraite au 1er novembre 2012.

2. En plus des régimes d’assurance sociale, l’agrégat « tous régimes » com-prend les régimes de prestations extra- légales d’em-ployeurs, les régimes de la mutualité et de la prévoyance, ainsi que les régimes d’in-tervention sociale des pouvoirs publics, des institutions sans but lucratif à desti-nation des ménages (ISBLSM) et des hôpitaux publics.

graphique 2Contributions à la croissance réelle du revenu disponible brut des ménages dans la zone euro (2007-2014)

Taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Impôts sur le revenu Cotisations nettes

Prestations sociales nettes des prélèvements Autres transferts courants

Revenus de la propriété nets Revenus des indépendants

Revenu salarial Revenu disponible brut réel

PIB réel

Sources • Banque centrale européenne (BCE) et Eurostat.

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En revanche, les impôts et taxes affec-tés reviennent à une dynamique moins soutenue, après deux années de crois-sance exceptionnelle (+5,9 % en 2012 et +8,5 % en 2011).

La structure du financement de la protec-tion sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. En 2013, les cotisations sociales représentent plus de 75 % du financement des risques vieil-

lesse, survie, chômage et accidents du tra-vail. Le financement des risques maladie, maternité et famille est davantage réparti entre cotisations sociales (qui représentent près de la moitié des ressources totales) et impôts et taxes affectés, au premier rang desquels la contribution sociale généra-lisée (CSG). Les autres risques (pauvreté, invalidité, logement et insertion profes-sionnelle) se différencient davantage : ils sont financés à plus de 30 % par des contributions publiques.

Les dépenses de protection sociale croissent plus faiblement en 2013Les dépenses de protection sociale s’élè-vent à 715,5 milliards d’euros en 2013, soit 33,8 % du PIB. La croissance nominale des seules prestations de protection sociale (94 % des dépenses, soit 672,0 milliards d’euros en 2013 ou encore 31,7 % du PIB), reste historiquement modérée, à l’image des évolutions enregistrées les trois années précédentes (+3,0 % en 2013, après +3,3 % en 2012 et +3,0 % en 2011). Les prestations de survie, de maladie, de maternité et de famille progressent à un rythme plus modéré que les années précédentes (tableau 2). Celles liées aux accidents du travail et maladies profes-sionnelles diminuent de 1,4 % par rapport

graphique 3Évolution des dépenses de prestations sociales en volume et en moyenne annuelle

-2

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91996 -2007

2007 -2008

2008 -2009

2009 -2012

France Allemagne Italie Suède Royaume-Uni UE 15

En %

UE 15 : Union européenne à 15 pays.Note • Prestations sociales en euros 2005.Sources • Eurostat/SESPROS.

tableau 1Les comptes de la protection sociale, tous régimes

Évolutions en moyenne annuelle et en %, montants en millions d’euros

1990/ 1981

2000/ 1990

2008/ 2000

2009/ 2008

2010/ 2009

2011/ 2010

2012/ 2011

2013/ 2012

2013

Emplois 8,9 4,1 4,6 4,8 3,5 2,5 3,9 2,4 715 518

Prestations sociales 9,0 4,1 4,6 4,8 3,3 3,0 3,3 3,0 672 000

en espèces 3,9 4,3 5,5 3,4 3,0 3,8 3,1 427 508

en nature 4,6 5,1 3,7 3,2 2,9 2,6 2,7 244 492

Autres (charges financières… )* 7,9 4,3 4,3 4,7 6,1 -4,9 12,1 -5,5 43 518

Ressources 8,9 4,1 4,4 0,6 2,1 4,4 3,7 3,0 707 583

Cotisations effectives 9,5 2,0 4,2 0,8 2,1 3,5 3,1 3,0 385 550

Cotisations imputées 7,0 3,8 2,5 3,4 2,9 3,6 3,6 2,0 54 504

Impôts et taxes affectés 13,9 23,7 6,2 0,0 1,5 8,5 5,9 3,2 178 001

Contributions publiques 7,2 2,8 2,4 3,6 2,5 3,3 2,9 2,5 68 836

Autres (produits financiers… )* 5,8 0,8 8,3 -23,9 3,9 -5,0 -0,1 5,5 20 692

Solde -7 935

* En base 2010 uniquement, les postes « Autres » incluent les emplois et ressources du compte de capital.Note • Les emplois et ressources sont présentés hors transferts (flux internes entre les différents régimes de protection sociale).Sources • DREES - CPS, bases 2000 (1981-2009), 2005 (2008-2009) et 2010 (2009-2013).

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à 2012. En revanche, les prestations des autres risques (vieillesse, invalidité, emploi, logement) augmentent à un rythme plus soutenu que l’ensemble, c’est en particu-lier le cas pour les prestations du risque pauvreté-exclusion sociale qui progressent de 6,6 % par rapport à 2012.

Le ralentissement de la croissance des dépenses de santé, amorcé en 2005, se confirme en 2013En 2013, les dépenses afférentes à la maladie, principale composante du risque santé, s’élèvent à 183,6 mil-liards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elles augmentent de 2,7 % en 2013, soit un rythme de croissance comparable à celui de 2012 (+2,6 %). Si l’exercice 2013 continue de bénéficier de bons résultats en matière de maîtrise médicalisée, le contexte épidémique a été moins favo-rable qu’en 2012. Sur longue période, les dépenses de santé augmentent plus rapidement que la richesse nationale : en soixante ans, leur part a plus que doublé dans le PIB. La ten-dance à la hausse des dépenses de santé laisse néanmoins apparaître des périodes de stabilisation, notamment à la suite de la mise en œuvre des différents plans de réforme qui se sont succédé. La mise en place de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 1996 a contribué à une stabilisation de la part des dépenses de santé dans le PIB jusqu’en 2000. Un redémarrage important des

dépenses est, ensuite, intervenu jusqu’en 2004. Depuis 2005, leur progression est plus modérée compte tenu de la meil-leure maîtrise de la dépense engagée à la suite, notamment, de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, du renforcement du pilotage de l’ONDAM et des mesures d’économies prises chaque année dans le cadre de la loi de finance-ment de la Sécurité sociale (LFSS). En 2013, les dépenses liées à l’invalidité ont augmenté de 3,5 %. Cette progression est plus faible que la tendance observée ces dernières années (4,6 % en moyenne annuelle entre 2006 et 2012). En effet, au cours de cette période, la dynamique de la dépense était portée par les effets du plan de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), entamé en 2008, et qui a pris fin en 2012. Enfin, la diminution des dépenses afféren-tes au risque accidents du travail et mala-dies professionnelles (AT-MP) se poursuit en 2013, après une baisse de 0,4 % en 2012. Ce recul est à rapprocher de la baisse continue du nombre d’accidents du travail, en lien avec la réduction de la part des secteurs industriels au sein desquels le risque d’accidents est plus élevé.

La croissance des dépenses du risque vieillesse-survie reste assez soutenue en 2013En 2013, le montant des prestations du risque vieillesse-survie, qui représente près de 46 % de l’ensemble des prestations de protection sociale, s’élève à 307,5 mil-

liards d’euros, soit 14,5 % du PIB. Ces prestations progressent de 3,1 % (après +3,5 % en 2012).Le risque vieillesse (270,0 milliards d’eu-ros) correspond aux prestations versées au titre des droits propres des bénéficiaires. Les pensions de retraite directes (hormis celles servies par les régimes de la mutua-lité et de la prévoyance) représentent 94 % de ce montant global. Leur évolution est déterminée, d’une part, par celle du nombre des retraités et, d’autre part, par celle de la pension moyenne. Le nombre des retraités augmente en pre-mier lieu par un effet de taille des géné-rations, celles du baby-boom arrivant à la retraite depuis une dizaine d’années, tan-dis que les personnes qui décèdent sont issues de générations moins nombreuses. Il augmente également tendanciellement avec l’allongement de l’espérance de vie aux âges élevés. En outre, en 2013, la croissance des effectifs de retraités est alimentée par les réformes récentes. En particulier, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, mis en œuvre dans le cadre de la réforme de 2010, a occasionné des reports de départs à la retraite de 2012 à 2013 et donc des flux de départs plus importants cette année-là. D’autre part, les assouplissements successifs des conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues (introduits par la loi de 2010 et amplifiés par le décret de juillet 2012) ont eu pour effet d’accroître fortement le nombre des départs anticipés en 2013. Au total, le

tableau 2Évolution des prestations de protection sociale

Évolutions en moyenne annuelle en %, montants en millions d’euros

2000/ 1981

2006/ 2000

2007/ 2006

2008/ 2007

2009/ 2008

2010/ 2009

2011/ 2010

2012/ 2011

2013/ 2012

2013

Maladie 6,6 5,5 3,4 3,4 3,9 2,7 2,5 2,6 2,7 183 631

Invalidité 5,9 5,3 4,1 3,3 4,1 4,3 5,8 5,7 3,5 36 960

AT-MP 3,3 4,0 3,9 0,5 -0,6 1,2 0,2 -0,4 -1,4 12 207

Vieillesse 7,1 5,1 6,3 5,4 4,6 3,7 4,3 3,6 3,3 269 973

Survie 4,9 4,0 1,8 2,3 1,8 2,9 2,5 2,3 1,8 37 568

Famille 5,3 3,7 3,1 2,1 3,1 -0,4 1,5 3,4 2,2 48 381

Maternité 4,1 4,2 3,0 1,8 2,8 8,3 -2,1 1,2 1,5 7 888

Emploi 5,2 3,4 -2,1 -0,8 12,8 6,0 -1,7 5,6 3,8 40 913

Logement 9,3 1,6 2,1 7,2 2,5 2,1 2,0 2,2 3,6 17 656

Pauvreté – exclusion sociale 14,2 5,4 3,8 0,8 26,0 7,5 4,6 3,7 6,6 16 824

Ensemble des prestations 6,4 4,8 4,0 3,7 4,8 3,3 3,0 3,3 3,0 672 000

AT-MP : accidents du travail-maladies professionnelles.Sources • DREES-CPS, bases 2000 (1981-2009), 2005 (2008-2009) et 2010 (2009-2013).

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Les destinataires de cette publication sont informés de l’existence à la DREES d’un traitement de données à caractère personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité du directeur de la publication, a pour objet la diffusion de la publication de la DREES. Les données utilisées sont l’identité, la profession, l’adresse postale personnelle ou professionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les destinataires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition à figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - Mission Publications et Diffusion - 14 avenue Duquesne - 75 350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : [email protected]

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nombre des nouveaux pensionnés de droit direct s’élève à 760 000 en 2013, contre 600 000 en 2012. L’effet de la hausse significative du nombre des nouveaux retraités (+25,5 % en un an) est atténué en 2013 par la moindre crois-sance de la pension moyenne (+1,9 % en 2013, après +2,1 % en 2012 en euros courants).Les autres composantes du risque vieillesse comprennent principalement les pensions complémentaires facultatives versées par les régimes de la mutualité et de la pré-voyance (1,6 milliard d’euros), les presta-tions du minimum vieillesse (3,0 milliards d’euros), les prestations liées à la dépen-dance des personnes âgées (8,2 milliards, constituées, pour l’essentiel, par l’allocation personnalisée d’autonomie [APA]).Les prestations de survie (37,6 milliards d’euros), qui englobent notamment les pensions versées au titre de droits dérivés, les compensations de charges gérées par les régimes de la mutualité et de la pré-voyance, sont en hausse de 1,8 % (après +2,3 % en 2012).

La croissance des prestations maternité-famille ralentit en 2013Les prestations maternité-famille, qui représentent 56,3 milliards d’euros en 2013, progressent de 2,1 % en 2013 (après +3,1 % en 2012).Les dépenses de maternité (7,9 milliards d’euros) se composent, pour l’essentiel,

d’indemnités journalières (congés mater-nité et paternité), de soins et de la prime de naissance. Ces dépenses tendent à accé-lérer légèrement (+1,5 % en 2013, après +1,2 % en 2012 et -2,1 % en 2011).Les dépenses de famille, qui s’élèvent à 48,4 milliards, comprennent les alloca-tions familiales et les autres prestations familiales. Elles incluent également l’ac-tion sociale en faveur des familles (dont l’aide sociale à l’enfance) et les ser-vices d’accueil de jeunes enfants. Ces dépenses sont en hausse de 2,2 % en 2013, après une année 2012 particuliè-rement dynamique (+3,4 %) marquée par la revalorisation exceptionnelle de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à l’automne 2012.

Une hausse des prestations chômage en lien avec celle du nombre des chômeurs indemnisésLes prestations liées à l’emploi repré-sentent 40,9 milliards d’euros en 2013, soit 1,9 % du PIB. Ces dépenses sont en hausse de 3,8 % en 2013, après une aug-mentation de 5,6 % en 2012. Parmi elles, les prestations de chômage augmentent de 4,5 %, après 5,9 % en 2012. La principale allocation chômage, l’aide au retour à l’emploi (ARE), progresse fortement en 2013 (+4,1 %), mais à un rythme moindre qu’en 2012 (+5,7 %). Ce ralentissement de la dynamique est à rap-

procher de la moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage en 2013 (+3,8 % en moyenne annuelle en France métropolitaine, contre +4,8 % en 2012). Les prestations d’insertion et réinsertion professionnelle diminuent de 3,3 % (après +1,9 % en 2012), en lien notamment avec la baisse des dépenses versées au titre de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise.

La croissance des dépenses de pauvreté-exclusion sociale accélère fortement en 2013Les prestations du risque pauvreté- exc lus ion soc ia le , qu i s ’é lèvent à 16,8 milliards d’euros en 2013, aug-mentent à un rythme particulièrement élevé (+6,6 % après +3,7 %). Cette dynamique est à rapprocher, notamment, des effets du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013, qui prévoit une revalorisation de 10 % du revenu de solidarité active (RSA) socle entre 2013 et 2018, et de la hausse de 7,1 % du nombre d’allocataires du RSA. Enfin, les prestations du risque logement, qui s’élèvent à 17,7 milliards en 2013, progressent plus rapidement en 2013 (+3,6 % après +2,2 % en 2012), compte tenu d’une revalorisation des barèmes d’aide au logement plus élevée en 2013 (+2,15 %) qu’en 2012 (+1,0 %).

POUR EN SAVOIR PLUS• La protection sociale en France et en Europe en 2013 – édition 2015, coll. Études et Statistiques, DREES.• Le Garrec M.-A., Koubi M., Fenina A., 2013, « 60 années de dépenses de santé. Une rétropolation des comptes de la santé de 1950 à 2010 », Études et Résultats, DREES,

n° 831, février.

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