Développements récents : IFRS · • Application de l’IFRS 9, Instruments financiers, et de l’IFRS 4, Contrats Dates d’entrée en vigueur des IFRS nouvelles et modifiées

`

Développements

récents : IFRS

Septembre 2016

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Soyez prêt pour les nouvelles normes

Chaque trimestre, nous rédigeons un sommaire des normes nouvellement entrées en vigueur et des normes à venir. Ce numéro couvre les développements récents et les normes à venir publiées avant le 30 septembre 2016.

Que s’est-il passé ce trimestre?

En septembre, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié des modifications à sa norme existante sur les contrats d’assurance, l’IFRS 4. Les modifications instaurent deux approches pour répondre aux préoccupations découlant de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les instruments financiers, l’IFRS 9, avant la mise en œuvre de la norme qui remplacera l’IFRS 4, laquelle devrait entrer en vigueur en 2020. Consultez la section « Mise à jour sur les projets majeurs » pour de plus amples renseignements.

Étant donné que les dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes approchent à grands pas, les autorités de réglementation européennes et américaines ont émis des déclarations concernant leurs attentes en matière de transparence des informations fournies sur l’incidence des nouvelles normes sur les états financiers. Les autorités de réglementation européennes et américaines ont indiqué qu’elles s’attendaient à ce que des informations soient fournies sur l’incidence prévue des nouvelles normes et sur l’état d’avancement des projets de mise en œuvre, dès la publication des états financiers annuels de 2016.

Même si les autres autorités de réglementation n’ont pas encore communiqué spécifiquement leurs attentes, les sociétés devraient savoir que leurs principales parties prenantes pourraient également s’attendre à ce que des informations supplémentaires soient fournies.

Sommaire depuis le début de l’exercice

Au cours du premier trimestre de 2016, l’IASB a publié des modifications à l’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie, et à l’IAS 12, Impôts sur le résultat, lesquelles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. De plus, l’IASB a publié la version définitive de sa norme sur les contrats de location, qui exige que les sociétés comptabilisent au bilan la plupart des contrats de location.

Au cours du deuxième trimestre de 2016, l’IASB a publié ses modifications définitives à l’IFRS 15 – Clarification de l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Comme le confirme l’IASB, les parties prenantes peuvent maintenant être assurées que l’IFRS 15 ne fera pas l’objet d’autres changements avant sa date d’entrée en vigueur. De plus, en juin, l’IASB a publié le document Modifications de l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Les nouvelles normes sur les produits et sur les instruments financiers entreront en vigueur en 2018, et la nouvelle norme sur les contrats de location, en 2019. Les sociétés devraient amorcer les efforts de mise en application aussitôt que possible afin de se trouver dans la meilleure situation possible pour assurer le succès de leur transition.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents Nouvelles directives – Nouvelles normes du référentiel IFRS

• IFRS 16, Contrats de location

Nouvelles directives publiées – Modifications de normes existantes

• Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications de l’IFRS 2)

• Informations à fournir sur les variations des passifs financiers (modifications de l’IAS 7)

• Comptabilisation d‘actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification de l’IAS 12)

• Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification de l’IFRS 3 et de l’IFRS 11)

• Consultation de 2015 sur le programme de travail

• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016

• Transferts d’immeubles de placement

Perspectives Mise à jour sur les discussions de l’IFRIC

• IAS 12, Impôts sur le résultat – Mode attendu de recouvrement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée lors de l’évaluation de l’impôt différé

Mise à jour sur les projets majeurs

• Mise à jour sur la norme sur les produits

• Mise à jour sur le projet relatif aux instruments financiers

• Mise à jour sur le projet relatif aux contrats d’assurance

• Application de l’IFRS 9, Instruments financiers, et de l’IFRS 4, Contrats d’assurance

Dates d’entrée en vigueur des IFRS nouvelles et modifiées Normes nouvellement entrées en vigueur

Normes non encore entrées en vigueur mais pouvant faire l’objet d’une adoption anticipée.

Normes dont l’adoption est facultative

Plan de travail de l’IASB

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents Nouvelles directives – Nouvelles normes du référentiel IFRS

IFRS 16, Contrats de location

En janvier 2016, l’IASB a publié l’IFRS 16, la norme très attendue sur la comptabilisation des contrats de location. L’IFRS 16 élimine l’actuel double modèle de comptabilisation pour les preneurs, qui fait une distinction entre les contrats de location-financement inscrits au bilan et les contrats de location simple hors bilan. Cette norme instaure plutôt un modèle unique de comptabilisation au bilan qui est similaire à la comptabilisation actuelle des contrats de location-financement. La comptabilisation par le bailleur demeure similaire à la pratique actuelle, c’est-à-dire que les bailleurs continuent de classer les contrats de location en tant que contrat de location-financement ou en tant que contrat de location simple.

Toutes les sociétés qui louent des actifs importants pour l’exercice de leurs activités verront une augmentation des actifs et des passifs qu’elles déclarent. En outre, les sociétés procéderont désormais à la comptabilisation dégressive des charges locatives pour la plupart des contrats de location, même lorsqu’elles paient des loyers annuels constants. Cela aura des répercussions sur une grande variété de secteurs, qu’il s’agisse de détaillants qui louent des magasins ou de compagnies aériennes qui louent des avions. Plus le portefeuille de contrats de location sera grand, plus l’incidence sur les mesures clés de présentation, notamment le BAIIA, sera importante.

Définition de « contrat de location »

Tout en éliminant la ligne de séparation entre le classement des contrats de location simple et des contrats de location-financement qui existe dans les directives actuelles, la nouvelle norme fait en sorte que la distinction entre les contrats qui répondent à la définition de « contrat de location », plutôt que de « contrat de

service », est encore plus marquée, puisque les contrats de location seront dorénavant comptabilisés au bilan. Il est probable qu’un certain nombre d’accords qui sont actuellement comptabilisés en tant que contrats de location soient exclus de la nouvelle définition d’un contrat de location introduite par l’IFRS 16.

La nouvelle définition accroît l’accent qui est mis sur la question de savoir qui contrôle l’utilisation de l’actif sous-jacent pendant la durée de l’accord. Lors de la transition à l’IFRS 16, les sociétés peuvent choisir si elles appliquent une mesure de simplification visant à « maintenir » leur évaluation précédente des contrats qui constituent, ou contiennent, un contrat de location.

Comptabilisation par le preneur

Pour chaque contrat de location important, un preneur comptabilisera un passif à hauteur de la valeur actualisée des paiements de loyers futurs. L’obligation locative sera évaluée au coût amorti au moyen du taux d’intérêt effectif, ce qui donne lieu à la comptabilisation dégressive des charges d’intérêts. Le preneur comptabilisera également un actif au titre du droit d’utilisation, qui sera évalué au montant de l’obligation locative, plus les coûts directs initiaux, les paiements de loyers reçus d’avance et les coûts de démantèlement estimatifs, déduction faite des avantages incitatifs reçus. Les preneurs amortiront généralement l’actif au titre du droit d’utilisation selon le mode linéaire.

Comptabilisation par le preneur – Incidence sur les résultats

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Réévaluations

L’IFRS 16 instaure une exigence de réévaluation des jugements clés, notamment en

ce qui concerne la durée du contrat de location, à la clôture de chaque période, ce qui

représente un changement considérable par rapport aux directives actuelles. Il n’est

désormais plus possible de calculer le tableau d’amortissement d’un contrat de

location au début de la période de location et de reporter ce tableau à chaque date de

clôture. Les sociétés devront plutôt déterminer s’il faut réévaluer l’obligation locative

et l’actif au titre du droit d’utilisation à chaque date de clôture. Il est probable qu’une

part considérable de jugement sera nécessaire pour déterminer s’il y a un

changement dans les facteurs pertinents ou encore dans les avantages incitatifs de

nature économique qui font que le preneur décide d’exercer ou non ses options de

prolongation ou de résiliation.

Mesures de simplification

L’IASB a mis en place deux mesures de simplification qui, une fois choisies,

permettent au preneur de comptabiliser les paiements de loyers relatifs à certains

contrats de location en charges, sur une base linéaire, plutôt que d’appliquer le

modèle de la comptabilisation au bilan. Ces deux mesures de simplification portent

sur les contrats de location à court terme (c.-à-d. ceux dont la durée est de 12 mois

ou moins) et sur les éléments de faible valeur, c.-à-d. les contrats de location pour

lesquels la valeur de l’actif sous-jacent est faible lorsqu’il est nouveau (même si

l’effet est significatif dans l’ensemble).

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

La nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

L’adoption anticipée est permise dans le cas des sociétés qui adoptent également

l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Au moment de l’adoption, une entité pourra choisir entre les deux approches

transitoires suivantes :

a) Approche rétrospective

Une entité peut choisir d’ajuster de manière rétrospective toutes les périodes

antérieures présentées.

b) Approche des ajustements cumulatifs

Une entité peut choisir de ne pas retraiter les informations comparatives et de

plutôt ajuster le solde d’ouverture des résultats non distribués à la date de la

première application.

D’ici l’entrée en vigueur, les sociétés devront obtenir une quantité importante

d’informations supplémentaires au sujet de leurs contrats de location, en plus de

faire de nouvelles estimations et de nouveaux calculs. Pour certaines sociétés, l’un

des principaux défis sera de rassembler les données requises. Pour d’autres, ce sont

les questions faisant appel au jugement qui prendront le dessus, par exemple

l’identification des transactions qui contiennent des contrats de location.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web, la présentation

SlideShare et la publication First Impressions: IFRS 16 Leases de KPMG.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Nouvelles directives publiées – Modifications de normes existantes

Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications de l’IFRS 2)

À l’heure actuelle, une ambiguïté règne quant à la manière dont une entreprise devrait comptabiliser certains types d’accords de paiement fondé sur des actions. L’IASB a réagi en publiant des modifications à l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions. Les modifications touchent trois aspects de la comptabilité :

• Évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie

Il n’existe actuellement, dans l’IFRS 2, aucune directive sur la façon d’évaluer la juste valeur du passif encouru dans le cadre d’un paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie. Par conséquent, il existe une diversité en pratique, soit l’évaluation des passifs selon la même méthode que pour les attributions réglées en instruments de capitaux propres ou selon la méthode de la juste valeur totale. Les modifications clarifient le fait que l’évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie est effectuée selon la même méthode que pour les paiements fondés sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres, c’est-à-dire la méthode de la date d’attribution modifiée.

Les nouvelles exigences ne changent pas le montant cumulatif de la charge qui est finalement comptabilisée, car la contrepartie totale du paiement fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie correspond encore au montant en trésorerie versé dans le cadre du règlement.

• Classement des paiements fondés sur des actions qui sont réglés après déduction des retenues d’impôt à la source

Certains accords dont le paiement est fondé sur des actions permettent ou exigent qu’une société retienne une partie déterminée des actions qui seraient autrement consenties à un employé, et qu’elle effectue les paiements aux autorités fiscales au nom de l’employé.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Avant les modifications, la question se posait de savoir si la partie déterminée du paiement fondé sur des actions qui est retenue dans ces circonstances devrait être comptabilisée comme étant réglée en instruments de capitaux propres ou en trésorerie. Les modifications clarifient les circonstances dans lesquelles les transactions conclues avec un employé dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglé après déduction des retenues d’impôt à la source sont comptabilisées comme étant réglées en instruments de capitaux propres.

• Comptabilisation d’une modification d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions qui passe de réglée en trésorerie à réglée en instruments de capitaux propres

Il n’existe actuellement, dans l’IFRS 2, aucune directive spécifique sur la façon de comptabiliser une transaction dont le paiement est fondé sur des actions qui passe de réglée en trésorerie à réglée en instruments de capitaux propres. Les modifications clarifient le fait que le passif au titre du paiement initial fondé sur des actions qui est réglé en trésorerie est décomptabilisé à la date de modification, et que le paiement fondé sur des actions qui est réglé en instruments de capitaux propres est évalué à sa juste valeur à la date de modification et comptabilisé dans la mesure où les services ont été reçus jusqu’à cette date, tout écart étant immédiatement enregistré en résultat net.

Les nouvelles exigences pourraient avoir une incidence sur le classement et/ou l’évaluation de ces accords ainsi que, possiblement, sur le moment de la comptabilisation de la charge au titre des attributions nouvelles et en cours et sur le montant de cette charge.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. À des fins de simplification, les modifications peuvent être appliquées de manière prospective. L’application rétrospective ou anticipée est permise si l’information est disponible sans avoir recours à des connaissances a posteriori.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web de KPMG.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Informations à fournir sur les variations des passifs financiers (modifications de l’IAS 7)

Depuis un certain temps, les investisseurs ont uni leurs voix pour obtenir davantage

d’informations sur la dette nette, un terme qui n’est pas défini dans les IFRS. En

février 2016, l’IASB a répondu à cette demande en publiant des modifications à

l’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. Ces modifications exigent que soient fournies

des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les

changements dans les passifs découlant d’activités de financement, notamment

ceux résultant de changements ayant un effet ou sans effet sur les flux de trésorerie.

Une façon de respecter cette nouvelle exigence en matière d’informations à fournir

consiste à fournir un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture à

l’égard des passifs découlant d’activités de financement. Toutefois, cet objectif

pourrait également être atteint d’autres façons, ce qui pourrait constituer un

allègement pour les institutions financières où d’autres entités qui présentent déjà

des informations plus exhaustives à cet égard.

Bien qu’il soit possible de fournir des informations sur les changements dans les

autres actifs et passifs, les informations sur les changements dans les passifs

découlant d’activités de financement doivent être fournies séparément.

Les modifications de l’IAS 7 font partie de l‘initiative plus vaste de l’IASB concernant

les informations à fournir, qui vise à améliorer la présentation dans les états

financiers et les informations à fournir.

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier

2017, et leur application anticipée est permise.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web de KPMG.

Comptabilisation d‘actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification de l’IAS 12)

En janvier 2016, l’IASB a publié des modifications de l’IAS 12, Impôts sur le résultat,

afin de clarifier le traitement fiscal différé des instruments d’emprunt et la

détermination des bénéfices imposables futurs aux fins de la comptabilisation des

actifs d’impôt différé.

Les modifications clarifient le fait que l’existence d’une différence temporaire

déductible pour les instruments d’emprunt évalués à la juste valeur dépend

uniquement d’une comparaison entre la valeur comptable d’un actif et sa base fiscale

à la fin de la période de présentation de l’information, et n’est pas affectée par les

variations futures possibles de la valeur comptable ou par le mode attendu de

recouvrement de l’actif.

La méthodologie servant à déterminer les bénéfices imposables futurs a été clarifiée

de manière à indiquer que les bénéfices imposables futurs, aux fins de la

comptabilisation de l’actif d’impôt différé, ne constituent pas le résultat final de la

déclaration de revenus, mais plutôt le résultat final de la déclaration de revenus

ajustée pour tenir compte de la résorption des différences temporaires imposables et

des différences temporaires déductibles, de manière à éviter la double

comptabilisation. Par conséquent, le bénéfice imposable utilisé aux fins de

l’évaluation de l’utilisation des différences temporaires déductibles diffère du

bénéfice imposable sur la base duquel l’impôt sur le résultat est exigible. Par

conséquent, le bénéfice imposable utilisé aux fins de l’évaluation de l’utilisation des

différences temporaires déductibles diffère du bénéfice imposable sur la base duquel

l’impôt sur le résultat est exigible.

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier

2017, et leur application anticipée est permise. Les modifications doivent être

appliquées de manière rétrospective. Leur incidence sur les états financiers d’une

société dépendra de sa situation fiscale et de la manière dont elle comptabilise

actuellement ses impôts différés.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web de KPMG.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Directives existantes à l’étude – Exposés-sondages

Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification de l’IFRS 3 et de l’IFRS 11)

En juin 2016, l’IASB a publié l’exposé-sondage intitulé Définition d’une entreprise et

comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification

d’IFRS 3 et d’IFRS 11).

Dans le cadre de l’examen postérieur à la mise en application de l’IFRS 3, il a été

établi que les parties prenantes éprouvent des difficultés à appliquer la définition

d’une entreprise qui est énoncée dans l’IFRS 3. Le projet de modification vise à

fournir aux entités des directives d’application plus claires pour les aider à faire la

distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs, lorsqu’elles appliquent l’IFRS 3.

D’après les modifications proposées, si la quasi-totalité de la juste valeur des actifs

bruts acquis (c.-à-d. les actifs identifiables et les actifs non identifiables) est

concentrée dans un seul actif identifiable ou un seul groupe d’actifs identifiables

similaires, alors l’ensemble des activités, combiné aux actifs acquis, ne constitue pas

une entreprise.

Comme l’IFRS 3 est le résultat d’un projet conjoint entre l’IASB et le FASB, les

modifications proposées à l’IFRS 3 et le projet de mise à jour des normes

comptables intitulé Clarifying the Definition of a Business, publié par le FASB en

novembre 2015, reposent sur des conclusions provisoires qui convergent dans une

large mesure.

En réponse à la diversité existant en pratique quant aux acquisitions d’intérêts dans

des entreprises communes, l’IASB a également proposé d’apporter des

modifications à l’IFRS 3 et à l’IFRS 11. Les modifications proposées visent à clarifier

la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement dans les actifs et les passifs

d’entreprises communes, lorsqu’une entité obtient le contrôle ou le contrôle conjoint

d’une entreprise qui constitue une entreprise commune.

Les modifications proposées clarifieront les points suivants :

a) lors de l’obtention du contrôle, une entité devrait réévaluer les intérêts

détenus antérieurement dans les actifs et les passifs de l’entreprise

commune, de la manière décrite au paragraphe 42 de l’IFRS 3; et

b) lors de l’obtention du contrôle conjoint, une entité ne devrait pas réévaluer

les intérêts détenus antérieurement dans les actifs et les passifs de

l’entreprise commune.

La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web de KPMG.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Consultation de 2015 sur le programme de travail

En août 2015, l’IASB a lancé une consultation sur son programme de travail. En

réponse aux appels à une période de calme relatif, l’IASB a amorcé un virage et

prévoit de consacrer davantage de temps et de ressources initialement, dans une

phase de « recherche » visant à évaluer :

• si les normes existantes posent problème; et

• comment ce problème peut-il être réglé.

Grâce à l’exécution d’une telle évaluation en profondeur lors de la phase de

recherche, l’IASB espère être en mesure d’identifier avec plus de précision les

aspects qui posent problème et de se concentrer sur ceux qui comptent vraiment.

Les aspects portés au programme de travail de l’IASB sont fonction de divers

développements, notamment les examens postérieurs à la mise en application de

nouvelles normes, les questions soulevées par le Comité d’interprétation des IFRS

(IFRIC) et les domaines portant à controverse.

Projets de recherche Facteurs

Mécanismes de tarification des polluants

Aucune directive existante Initiative concernant les informations à fournir – Principe de communication d’informations*

Regroupements d’entités sous contrôle commun*

Définition d’une entreprise Examen postérieur à la mise

en application de l’IFRS 3,

Regroupements d’entreprises Goodwill et dépréciation

Projets de recherche Facteurs

Impôt sur le résultat

Questions concernant

l’application

Taux d’actualisation

Paiement fondé sur des actions

Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres*

Domaines portant à

controverse

Avantages postérieurs à l’emploi (y compris les prestations de retraite)

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Méthode de la mise en équivalence*

États financiers de base (anciennement le projet sur l’information sur la performance)

Gestion dynamique des risques

(macrocouverture)*

* La phase d’évaluation est terminée; le projet en est à la phase de l’élaboration.

La grande question est de savoir si l’IASB a trouvé le juste équilibre et a établi les

bonnes priorités. La date limite de réception des commentaires était le 31 décembre

2015.

L’IASB procède actuellement à la rédaction du document de rétroaction qui devrait

être publié en novembre 2016.

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Questions relatives à la présentation de l’information financière pour les trimestres précédents

Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016

En novembre 2015, dans le cadre de son processus visant à apporter des

modifications non urgentes, mais nécessaires, aux IFRS, l’IASB a publié un exposé-

sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de portée limitée à

l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, à

l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et à

l’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

Les modifications proposées clarifient ce qui suit :

• les obligations d’information sur les intérêts détenus dans d’autres entités

s’appliquent également aux intérêts qui sont classés comme étant détenus en

vue de la vente ou de la distribution;

• un investisseur qui est un organisme de capital-risque ou une autre entité

admissible peut choisir d’évaluer sa participation dans une entreprise associée

ou une coentreprise à la juste valeur par le biais du résultat net. Ce choix peut

être fait au cas par cas.

L’exposé-sondage comprend également une modification visant à éliminer les

exemptions désuètes pour les nouveaux adoptants des IFRS.

La date limite de réception des commentaires était le 17 février 2016.

Pour de plus amples renseignements, consultez l’article Web. Pour en savoir

davantage sur l’état d’avancement des nouvelles délibérations, consultez la section

Pour en savoir davantage sur l’état d’avancement des nouvelles délibérations,

consultez la section Plan de travail de l’IASB.

Transferts d’immeubles de placement

En novembre 2015, l’IASB a publié l’exposé-sondage Transferts d’immeubles de

placement (projet de modification d’IAS 40).

Les modifications proposées :

• indiquent que l’entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la

catégorie immeubles de placement si, et seulement si, il existe une indication

que l’utilisation du bien immobilier a changé;

• présentent la liste de circonstances dans lesquelles l’utilisation du bien

immobilier a changé comme une liste non exhaustive d’exemples d’indications

qu’un changement d’utilisation s’est produit, plutôt que comme une liste

exhaustive.

La date limite de réception des commentaires était le 18 mars 2016. Pour de plus

amples renseignements, consultez le communiqué de presse de l’IASB. Pour en

savoir davantage sur l’état d’avancement des nouvelles délibérations, consultez la

section Plan de travail de l’IASB.

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Perspectives

Perspectives

Mise à jour sur les discussions de l’IFRIC

IAS 12, Impôts sur le résultat – Mode attendu de recouvrement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée lors de l’évaluation de l’impôt différé

En juillet, l’Interpretations Committee (le « comité ») a discuté de la demande

d’éclaircissement sur la manière de déterminer le mode attendu de recouvrement

d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée aux fins de

l’évaluation de l’impôt différé. Le comité n’a pas proposé d’inscrire cette question à

son ordre du jour, et il a plutôt publié une décision provisoire concernant l’ordre du

jour tel quel. Le comité a souligné qu’une entité applique les principes et les

exigences des paragraphes 51 et 51A de l’IAS 12 lors de l’évaluation de l’impôt

différé à l’égard d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée et,

par conséquent, elle détermine le mode attendu de son recouvrement de la valeur

comptable d’une telle immobilisation, et reflète les conséquences fiscales qui en

découlent. Les décisions provisoires concernant l’ordre du jour indiquaient également

la conclusion préliminaire du comité selon laquelle les exigences énoncées au

paragraphe 51B de l’IAS 12 ne s’appliquaient pas aux immobilisations incorporelles à

durée d’utilité indéterminée. L’application du principe énoncé au paragraphe 51B

donnerait lieu à l’évaluation des actifs et des passifs d’impôt différé au taux d’impôt

applicable à la vente d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée,

lequel correspond au taux actuellement appliqué par un certain nombre d’entités.

Les dernières discussions sur le sujet sont prévues lors de la prochaine réunion de

l’IFRIC en novembre 2016. Selon ce qui ressortira de ces discussions et selon les

faits et circonstances propres à chacune, les entités pourraient devoir réexaminer le

taux d’impôt appliqué au calcul de l’impôt différé découlant d’immobilisations

incorporelles à durée d’utilité indéterminée. Encore une fois, selon ce qui ressortira

de ces discussions, ce changement pourrait entrer en vigueur automatiquement, ce

qui revêtira une importance particulière pour les entités ayant des exigences en

matière de production de déclaration trimestrielle ou annuelle à venir. Les entités

devraient surveiller ces discussions imminentes de l’IFRIC, et déterminer les

répercussions possibles sur la présentation de l’information financière, s’il en est,

attribuables à cet éventuel changement.

Mise à jour sur les projets majeurs

Mise à jour sur la norme sur les produits

En mai 2014, l’IASB et le FASB (les « Conseils ») ont publié une nouvelle norme

commune sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires : l’IFRS 15,

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et son

pendant américain, l’ASC Topic 606, Revenue from Contracts with Customers. La

date d’entrée en vigueur de la norme est le 1er janvier 2018, et l’adoption anticipée

est permise.

En 2014, les Conseils ont également constitué un groupe de ressources de transition

conjoint sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires (le « TRG ») afin

d’analyser les questions découlant de la mise en œuvre de la nouvelle norme et d’en

informer les Conseils. Le TRG n’a aucun pouvoir de normalisation.

Au début de 2016, l’IASB a décidé que les parties concernées par les IFRS ne

participeront plus aux réunions du TRG, car il désirait que les parties prenantes soient

au courant du fait qu’elles peuvent poursuivre leur processus de mise en application

en toute confiance, sachant que l’IFRS 15 ne fera pas l’objet de modifications

supplémentaires avant la date d’entrée en vigueur. Les parties concernées par les

PCGR des États-Unis du TRG ont continué à se rencontrer pour discuter de questions

liées à la mise en application.

Une liste des questions abordées à ce jour par le TRG et l’état d’avancement des

discussions sur ces questions, y compris les documents d’accompagnement du

TRG, sont accessibles au public et constituent une grande source de renseignements

pour les parties prenantes (consultez la page Joint Transition Resource Group for

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Perspectives

Revenue Recognition (TRG) du site Web de l’IASB). Pour de plus amples

renseignements sur la dernière réunion du TRG pour les parties concernées par les

PCGR des États-Unis, consultez la publication Defining Issues – FASB Revenue TRG

Discusses Implementation Issues de KPMG.

En avril 2016, l’IASB a publié ses modifications définitives à l’IFRS 15 – Clarification

de l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des

clients. Les modifications clarifient les directives de l’IFRS 15 concernant :

• l’identification des obligations de prestation (étape 2 du modèle);

• les licences de propriété intellectuelle;

• les directives servant à déterminer si une entité agit pour son propre compte ou

comme mandataire;

• les dispositions transitoires.

De nouveaux exemples ont également été ajoutés à la norme.

Contrairement à l’approche de l’IASB consistant à publier un ensemble unique de

modifications, le FASB a publié une série de modifications dont chacune porte sur

plusieurs sujets. Les directives servant à déterminer si une entité agit pour son

propre compte ou comme mandataire (publiées sous leur forme définitive en

mars 2016) et les directives concernant l’identification des obligations de prestation

(publiées sous leur forme définitive en avril 2016) sont dans une large mesure

semblables. Dans d’autres cas, le FASB a apporté des changements plus approfondis

tels que la reformulation des principes et la fourniture d’exemples supplémentaires.

Le FASB a également publié des modifications supplémentaires en ce qui concerne :

• l’identification des obligations de prestation :

- clarification du fait qu’il n’est pas nécessaire de prendre en compte les biens

ou services non significatifs;

- choix de méthode comptable pour certaines activités d’expédition et de

manutention (et directives supplémentaires fournies sur les coûts associés à

de telles activités);

• la contrepartie autre qu’en trésorerie;

• l’évaluation de la recouvrabilité;

• la présentation de la taxe de vente.

Les clarifications concernant la contrepartie autre qu’en trésorerie, la recouvrabilité et

la présentation de la taxe de vente ont été publiées par le FASB sous leur forme

définitive en mai 2016, ainsi que d’autres améliorations de portée limitée. En

mai 2016, le FASB a également proposé des améliorations et des corrections

techniques à la norme, lesquelles sont encore à l’étude. Nombre des modifications

proposées portaient sur des questions soulevées par le TRG. La date limite de

réception des commentaires était le 2 juillet 2016.

Bien que ces nouvelles normes sur la comptabilisation des produits ne soient plus

entièrement en convergence, les Conseils espèrent que les différences dans le

libellé ne donneront pas lieu à des différences considérables dans la pratique. Pour

de plus amples renseignements sur les normes définitives, consultez la deuxième

édition de la publication Revenue Issues In-Depth, fournit des informations plus

détaillées et un plus grand nombre d’exemples.

Que s’est-il passé ce trimestre?

En septembre, le FASB a proposé quatre améliorations et corrections techniques

supplémentaires à l’égard d’aspects restreints des nouvelles directives en matière de

comptabilisation des produits. Les modifications proposées concerneraient ces

aspects restreints et ne changeraient aucun des principes énoncés dans l’ASC 606

ou les modifications corrélatives.

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Perspectives

Les corrections proposées permettront :

• de clarifier le fait que les honoraires liés aux garanties (autres que les garanties

liées aux produits ou aux services) n’entrent pas dans le champ d’application des

nouvelles directives concernant les produits;

• d’aligner davantage un exemple de la norme avec les nouvelles directives sur la

présentation des créances;

• de supprimer une référence à un passif sur contrat dans un exemple portant sur

le remboursement de passifs;

• de conserver les directives actuelles sur la comptabilisation des frais de

publicité.

La date limite de réception des commentaires était le 4 octobre 2016.

Comme la date d’entrée en vigueur approche à grands pas, les sociétés continuent à

aller de l’avant, ce trimestre, avec leurs projets de mise en œuvre de la nouvelle

norme sur les produits. Outre l’examen de contrats et les décisions comptables, les

projets de mise en œuvre incluent l’évaluation des options de transition, des

obligations d’informations et des répercussions plus larges sur les activités,

notamment sur les processus, les contrôles et la technologie.

Pour connaître les dernières nouvelles sur la norme sur les produits des activités

ordinaires, consultez les sites Web de KPMG, et plus précisément le site

international IFRS – Revenue et le site américain Latest on Revenue Recognition.

Mise à jour sur le projet relatif aux instruments financiers

L’IASB a publié, en 2014, la version définitive de sa norme IFRS 9, Instruments

financiers. Cette publication a permis d’achever substantiellement un projet lancé en

2008 en réponse à la crise financière. La norme a été réalisée par étapes : le chapitre

sur les règles générales de comptabilité de couverture a été achevé en

novembre 2013 et les chapitres restants l’ont été en juillet 2014. L’IASB étudie

toujours la question de la macrocouverture et a publié un document de travail à ce

sujet en avril 2014.

La nouvelle norme comprend des directives sur :

• le classement et l’évaluation des actifs et passifs financiers;

• la dépréciation;

• les règles générales de comptabilité de couverture.

Pour de plus amples renseignements sur la norme relative aux instruments

financiers, consultez la page Web Financial Instruments - Introducing IFRS 9, et le

numéro 2013/19 de la publication In the Headlines – Issue 2013/19.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

L’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, comprend des exigences sur le

classement des instruments financiers dans les passifs ou dans les capitaux propres.

Ces exigences de classement binaire des instruments financiers suscitent

d’importantes questions liées à la pratique lorsqu’elles sont appliquées à de

nombreux instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux

propres – autres que, par exemple, les habituelles actions ordinaires non

remboursables qui génèrent des dividendes discrétionnaires.

En 2014, l’IASB a repris son projet antérieur sur les instruments financiers présentant

des caractéristiques de capitaux propres. Depuis lors, les éléments suivants ont fait

l’objet de discussions par l’IASB :

• les caractéristiques qui sont pertinentes pour évaluer les droits et pour établir

une distinction entre passifs et capitaux propres. En particulier, l’IASB a noté

qu’une caractéristique est pertinente si elle est susceptible d’avoir une incidence

sur les perspectives au chapitre des flux de trésorerie futurs. L’IASB a

également analysé la pertinence de ces caractéristiques pour les évaluations que

les utilisateurs pourraient faire au moyen des informations contenues dans les

états de la situation et de la performance financières;

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Perspectives

• la mesure dans laquelle les exigences de l’IAS 32 englobent les caractéristiques

requises pour que les utilisateurs puissent faire leurs évaluations. L’IASB a

également étudié trois méthodes de classement possibles (Alpha, Beta et

Gamma);

• comment relever les défis liés au classement et à la comptabilisation des dérivés

en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même;

• l’utilisation de sous-catégories de passifs financiers afin de fournir des

informations supplémentaires aux fins de l’évaluation de la performance et de la

situation financières, et l’utilisation de sous-catégories dans les capitaux propres

afin de fournir des informations supplémentaires concernant les caractéristiques

pertinentes;

• les droits assortis d’autres solutions de règlement conditionnelles.

Au cours du deuxième trimestre de 2016, l’IASB a discuté de ce qui suit :

• la question de savoir si le champ d’application des exigences relatives à la

présentation séparée de passifs qui dépendent d’un montant résiduel (p. ex.,

ceux dont les rendements dépendent des variations dans les actions rachetables

à la juste valeur) devrait inclure les dérivés autonomes et les dérivés incorporés;

• les approches liées à l’attribution du résultat net et des autres éléments du

résultat global aux droits liés à des capitaux propres (tant des instruments non

dérivés que dérivés) autres que des actions ordinaires, notamment une nouvelle

approche préconisant une attribution qui est similaire à l’attribution qui est

indirectement intégrée dans le calcul du résultat dilué par action en vertu de

l’IAS 33, Résultat par action.

Que s’est-il passé ce trimestre?

Au cours du troisième trimestre, l’IASB a poursuivi ses discussions sur les méthodes

de classement possibles pour les instruments financiers présentant des

caractéristiques de capitaux propres (Alpha, Beta et Gamma). L’IASB s’étant déjà

penché sur la manière d’appliquer la méthode Gamma au classement des dérivés liés

aux instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, des dérivés d’échange

d’actifs / capitaux propres et des dérivés d’échange de passifs / capitaux propres, il a

axé ses discussions sur :

• la présentation de types spécifiques de dérivés classés comme des passifs;

• la façon dont les informations à fournir pourraient compléter les méthodes de

classement et de présentation.

Comme prochaine étape, l’IASB discutera du classement des instruments respectant

l’exception actuelle s’appliquant aux instruments remboursables au gré du porteur,

de la comptabilisation des autres solutions de règlement conditionnelles, ainsi que de

la comptabilisation, la décomptabilisation et le reclassement des instruments de

capitaux propres.

Pour plus de détails, consultez la publication IFRS Newsletters: Financial Instruments

de KPMG.

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Perspectives

Mise à jour sur le projet relatif aux contrats d’assurance

En juin 2013, l’IASB a proposé, dans un exposé-sondage révisé, un nouveau modèle

de comptabilité et de présentation pour les contrats d’assurance. Les propositions

s’appliquent non seulement aux entités qui sont généralement considérées comme

des entités d’assurance, mais aussi à toutes les entités qui :

• émettent des contrats d’assurance ou de réassurance;

• émettent ou détiennent des contrats de réassurance;

• émettent des contrats de placement assortis d’un élément de participation

discrétionnaire (à condition qu’elles émettent également des contrats

d’assurance); ou

• émettent certaines garanties financières.

En 2015, l’IASB a décidé de procéder à la réalisation de la marge sur services

contractuels pour tenir compte des changements dans l’estimation des honoraires

variables au titre de services qu’une entité s’attend à gagner de contrats participatifs

directs.

Ces honoraires correspondraient à la part du rendement des éléments sous-jacents à

laquelle s’attend l’entité, diminuée des flux de trésorerie attendus qui ne varient pas

directement selon les éléments sous-jacents.

L’IASB a également précisé que les contrats participatifs directs seraient définis

comme des contrats dans le cas desquels :

• les dispositions contractuelles précisent que le titulaire de la police participe à

une part déterminée d’un ensemble clairement identifié d’éléments sous-

jacents;

• l’entité s’attend à verser au titulaire de la police un montant équivalant à une part

substantielle du rendement de ces éléments sous-jacents; et

• on s’attend à ce qu’une fraction substantielle des flux de trésorerie que l’entité

prévoit de verser au titulaire de la police varie selon les flux de trésorerie liés aux

éléments sous-jacents.

En outre, l’IASB a décidé qu’une entité comptabiliserait en résultat net la marge sur

services contractuels, sur la base du passage du temps dans le cas des contrats

participatifs.

Au cours du premier trimestre de 2016, l’IASB a terminé ses nouvelles délibérations

techniques planifiées et il a donné comme directive à son personnel de commencer

le processus de scrutin pour la norme à venir sur les contrats d’assurance.

Que s’est-il passé ce trimestre?

L’IASB a conclu ses discussions de fond et la nouvelle norme sur les contrats

d’assurance devrait être publiée au cours des prochains mois et s’appliquera au plus

tôt en 2020. Les répercussions pour les assureurs seront majeures et la mise en

œuvre sera complexe. Les défis vont au-delà de la comptabilisation et des

changements importants devront être apportés à la mesure de la performance et aux

rapports sur celle-ci, à la gestion du capital et de l’actif et du passif, aux décisions

d’affaires élargies, aux systèmes et processus ainsi qu’aux ressources.

Pour plus de détails, consultez le numéro 55 de la publication IFRS Newsletters:

Insurance et à l’article Web de KPMG.

Application de l’IFRS 9, Instruments financiers, et de l’IFRS 4, Contrats d’assurance

La nouvelle norme sur les contrats d’assurance (qui remplacera l’IFRS 4) ne devrait

pas s’appliquer avant 2020, c’est-à-dire bien après la date d’entrée en vigueur de

l’IFRS 9, Instruments financiers. L’IFRS 9 couvrira la majorité des placements d’un

assureur. Par conséquent, les différences dans les dates d’entrée en vigueur prévues

ont suscité des préoccupations quant à la volatilité temporaire et aux non-

concordances comptables dans le résultat net. Certaines sociétés ont aussi exprimé

des préoccupations concernant la nécessité de mettre en œuvre deux changements

importants en matière de comptabilité à des dates différentes, ce qui augmentera les

coûts et la complexité de cette mise en œuvre.

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Perspectives

Que s’est-il passé ce trimestre?

En septembre, l’IASB a publié des modifications à sa norme sur les contrats

d’assurance, l’IFRS 4. Les modifications instaurent deux approches qui complètent

les options existantes dans la norme qui peuvent être utilisées pour gérer la volatilité

temporaire découlant des différentes dates d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 et de la

norme à venir sur les contrats d’assurance.

Les modifications :

• prévoient, pour les entités présentant l’information financière (dont l’activité

prédominante consiste à émettre des contrats d’assurance), une exemption

temporaire de l’application de l’IFRS 9 jusqu’à la plus rapprochée des dates

suivantes : a) la date d’entrée en vigueur de la norme sur les contrats

d’assurance à venir; ou b) le 1er janvier 2021 (qui s’appliquera au niveau des

entités présentant l’information financière) (ce qui est appelé l’« exemption

temporaire »);

• donnent aux entités qui émettent des contrats d’assurance l’option de retirer de

leur résultat net la volatilité ajoutée par les changements dans l’évaluation

d’actifs financiers spécifiés lors de l’application de l’IFRS 9 (ce qui est appelé

l’« approche en parallèle »). Cette option sera offerte jusqu’à l’entrée en vigueur

de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

En outre, l’IASB a décidé d’offrir un allègement aux investisseurs dans des

entreprises associées et dans des coentreprises en permettant à une société de ne

pas appliquer de méthodes comptables uniformes lorsque l’entité émettrice applique

l’IAS 39 et que l’investisseur applique l’IFRS 9, ou vice versa, dans le cadre de

l’application de la méthode de la mise en équivalence.

En réponse aux préoccupations exprimées par les parties concernées selon

lesquelles les obligations d’informations proposées relativement à l’exemption

temporaire de l’application de l’IFRS 9, Instruments financiers, pour les compagnies

d’assurance pourraient entraîner des coûts excessifs et représenter un fardeau pour

les préparateurs, l’IASB a accepté de revoir les obligations d’informations. La

décision permettra de limiter la nécessité d’effectuer une évaluation uniquement des

remboursements de principal et des versements d’intérêts aux actifs financiers qui

ne sont pas détenus à des fins de transactions ou qui sont gérés sur la base de leur

juste valeur.

Pour en savoir davantage sur l’état d’avancement des nouvelles délibérations,

consultez la section Plan de travail de l’IASB.

Consultez les pages portant sur les sujets d’actualité relatifs aux questions liées à

l’assurance dans les IFRS pour connaître les plus récents développements en ce qui

a trait au projet sur les contrats d’assurance. Pour en savoir davantage au sujet des

décisions prises par l’IASB au cours de son processus de délibération, consultez les

numéros 53 et 54 de la publication IFRS Newsletters: Insurance de KPMG.

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Dates d’entrée en vigueur des IFRS nouvelles et modifiées

Dates d’entrée en vigueur des IFRS nouvelles et modifiées Normes nouvellement entrées en vigueur

Les normes en vigueur devant être prises en considération pour les exercices clos à compter du 30 septembre 2016 sont énumérées ci-après :

En vigueur pour les exercices clos le

Norme Directives de KPMG

31 décembre 2016

IFRS 14, Comptes de report réglementaires In the Headlines – Numéro 2014/01

Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes (modifications de l’IFRS 11)

Article Web

Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (modifications de l’IAS 16 et de

l’IAS 38)

In the Headlines – Numéro 2014/08

Agriculture : plantes productrices (modifications de l’IAS 16 et de l’IAS 41) In the Headlines – Numéro 2014/12

États financiers individuels : méthode de la mise en équivalence (modifications de l’IAS 27) Article Web

Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 – Diverses normes IFRS Newsletter: The Balancing Items – Numéro 7

Entités d’investissement : application de l’exception à la consolidation (modifications de l’IFRS 10, de l’IFRS 12 et de l’IAS 28)

Article Web

Initiative concernant les informations à fournir (modifications de l’IAS 1) Article Web

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Plan de travail de l’IASB

Normes non encore entrées en vigueur mais pouvant faire l’objet d’une adoption anticipée.

Les normes énumérées dans ce tableau ne sont pas encore entrées en vigueur pour tous les émetteurs, mais peuvent faire l’objet d’une adoption anticipée.

En vigueur pour les exercices clos le

Norme Directives de KPMG

31 décembre 2017

Initiative concernant les informations à fournir (modifications de l’IAS 7) Article Web

Comptabilisation d‘actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (projet de modification de l’IAS 12)

Article Web

31 décembre 2018

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et Clarification de l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Article Web (avec des liens menant une analyse approfondie)

IFRS 9, Instruments financiers Insights into IFRS (chapitre 7A) Article Web (avec des liens menant une analyse approfondie)

Application de l’IFRS 9, Instruments financiers, et de l’IFRS 4, Contrats d’assurance (modifications de l’IFRS 4)

Article Web

Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications de l’IFRS 2)

Article Web

31 décembre 2019 IFRS 16, Contrats de location Article Web (avec des liens menant une analyse approfondie)

* L’adoption anticipée de l’IFRS 16, Contrats de location, est permise uniquement pour les entités qui appliquent également l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

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Plan de travail de l’IASB

Normes dont l’adoption est facultative

L’IASB a décidé de reporter indéfiniment la date d’entrée en vigueur de ces modifications. L’adoption demeure permise.

Norme Directives de KPMG

Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications de l’IFRS 10 et de l’IAS 28)

Article Web

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Plan de travail de l’IASB

Plan de travail de l’IASB

Les tableaux ci-après constituent un aperçu des dates de publication prévues des versions définitives des projets en cours de l’IASB qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur

vos états financiers futurs.

Les projets de recherche de l’IASB et les consultations sur le programme de travail, de même que les projets d’interprétation de l’IFRIC, ne sont pas inclus dans ces tableaux.

Normes en cours d’élaboration et projets connexes Activité en cours D’ici 3 mois D’ici 6 mois Après 6 mois Directives de KPMG

Contrats d’assurance Rédaction de l’IFRS

Publication de

l’IFRS (prévue en

mars 2017)

IFRS Newsletter:

Insurance et site Web de

KPMG IFRS – Insurance.

Cadre conceptuel Analyse Publication du cadre

conceptuel Article Web et Article Web

Activités à tarifs réglementés Analyse Publication du

document de travail

In the Headlines,

Numéro 2014/20

Initiative concernant les informations à fournir – Énoncé de

pratiques sur l’importance relative Analyse

Décision quant à

l’orientation du

projet

Article Web

Documents de travail publiés Activité en cours D’ici 3 mois D’ici 6 mois Après 6 mois

Comptabilisation de la gestion dynamique des risques :

approche de réévaluation de portefeuille pour la

macrocouverture

Analyse Publication du

document de travail

IFRS Newsletter: Financial

Instruments

Initiative concernant les informations à fournir – Principe de

communication d’informations

Rédaction du

document de travail

Publication du

document de travail

(prévue pour

décembre)

Regroupements d’entités sous contrôle commun Analyse Publication du

document de travail

Instruments financiers présentant des caractéristiques de

capitaux propres Analyse

Publication du

document de travail

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Plan de travail de l’IASB

Modifications de portée limitée Activité en cours D’ici 3 mois D’ici 6 mois Après 6 mois Directives de KPMG

Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016 Rédaction de

modifications d’IFRS

Publication des modifications

d’IFRS (prévue pour décembre)

Article Web

Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 Rédaction de

l’exposé-sondage

Publication de l’exposé-sondage

Éclaircissements de l’IFRS 8 découlant du suivi après mise en œuvre (projet de modification de l’IFRS 8)

Rédaction de l’exposé-sondage

Publication de

l’exposé-sondage

Classement des passifs (projet de modification de l’IAS 1)

Analyse Publication des

modifications de l’IFRS Article Web

Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification de l’IFRS 3 et de l’IFRS 11) (La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2016.)

Consultation publique

Décision quant à l’orientation du

projet Article Web

Initiative concernant les informations à fournir – Changements dans les méthodes et les estimations comptables

Rédaction de l’exposé-sondage

Publication de

l’exposé-sondage

Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation Les travaux exécutés dans le cadre de ce projet seront pris en compte dans les examens postérieurs à la mise en œuvre de l’IFRS 13.

Analyse Décision quant à l’orientation du

projet

In the Headlines, Numéro 2014/18

Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies (projet de modification de l’IAS 19 et de l’IFRIC 14)

Analyse Décision quant à l’orientation du

projet Article Web

Transferts d’immeubles de placement (projet de modification de l’IAS 40)

Rédaction

Publication des modifications de

l’IFRS (prévue pour décembre)

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L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les

efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera

d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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