Du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat.

• du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat du SGA (RBOP = DMPA, SG = DCSID)

• de l’élection de la politique immobilière au rang d’une action de la grille LOLF (P 212-4)

Les moyens humains (DCSID, DMPA) et financiers (P212-4) de la politique immobilière sont réunis dans la même main (SGA)

La création du SIDLa création du SID

Le regroupement des directions centrales des trois anciens services d’infrastructure s’accompagne :

• Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (attributions et organisation du SGA)

• Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 (création du SID)

• Arrêtés du 22 novembre 2005 fixant :• organisation du service• organisation du conseil de gestion• composition des sous-directions de la direction centrale

• Note n° 301 DEF/SGA du 14 février 2006 (fonctionnement du BOP)

• Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 (administration de l’infrastructure)

• Arrêté d’application (à suivre)

La création du SIDLa création du SID

Une codification et une harmonisation progressives

1. L’infrastructure de la Défense : les enjeux

2. La création du SID

3. La direction centrale du service d’infrastructure

de la défense

4. Perspectives

Les missions du SIDLes missions du SID

- Soutien de l’infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense

- Soutien des forces en opérations

- Gestion des crédits d’infrastructure

- Assistance du SGA, des états-majors, des directions et services, dans ses domaines de compétence

Central:Central:- La DC S.I.D.regroupant les compétences des 3 ex-directions centrales

Organismes extérieurs:Organismes extérieurs:- réseau génie- réseau travaux maritimes- STBFT, STTIM, ENTM- SLC forces prépositionnées

Partenaires:Partenaires:- 3 SSBA, le STAC, et 35 DDE- ESAG

Organisation du SIDOrganisation du SID

Réseau génie• Directions régionales du génie de :

– SAINT-GERMAIN-EN-LAYE– LYON– BORDEAUX– RENNES– METZ

• 17 Etablissements• Service technique des bâtiments, fortifications et

travaux (STBFT)


• Direction des travaux maritimes de:– TOULON– BREST– CHERBOURG

• Service technique des travaux immobiliers et maritimes (STTIM)

Réseau travaux maritimes


SID METROPOLE :

Septembre 2005


Du regroupement de la quasi-totalité des crédits infrastructure des trois armées et des autres attributaires défense (services interarmées), sous gouvernorat.

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