1 Déroulement de la soirée 19h30 à 19h45: Ouverture et présentation des ressources et des règles de fonctionnement de la soirée 19h45 à 21h00: Présentation de l’information par les représentants de la MRC 21h00 à 22h00: Période de questions des citoyens Mme Sylvie Patoine, animatrice Objectifs de la session d’information publique Informer la population concernée sur les divers aspects du site d’enfouissement de L’Ascension Faire l’historique du site d’enfouissement Définir LES et LET Présenter la nouvelle réglementation Présenter les aspects économiques Répondre aux questions des citoyens
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Déroulement de la soirée
� 19h30 à 19h45: Ouverture et présentation des ressources et des règles de fonctionnement de la soirée
� 19h45 à 21h00: Présentation de l’information par les représentants de la MRC
� 21h00 à 22h00: Période de questions des citoyens
� Mme Sylvie Patoine, animatrice
Objectifs de la session d’information publique
� Informer la population concernée sur les divers aspects du site d’enfouissement de L’Ascension
� Faire l’historique du site d’enfouissement
� Définir LES et LET
� Présenter la nouvelle réglementation
� Présenter les aspects économiques
� Répondre aux questions des citoyens
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Règles de fonctionnement
� Écoute attentive de la présentation des personnes ressources
� Période de questions: durée 1 heure
� Les échanges doivent se dérouler dans le respect.
� Se présenter au micro (décliner son identité).
� Poser sa question (durée maximale de 5 minutes pour chaque intervention)
� Une fois votre intervention terminée, laisser la place à la personne derrière vous.
Présentation
� M. Réjean Bouchard, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
� M. Lucien Boily, président du comité des matières résiduelles
� M. André Simard, ingénieur-expert de la firme AndréSimard et associés (ASA)
� M. Sabin Larouche, directeur général de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Mot de bienvenue
� M. Louis Ouellet, maire de L’Ascension
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Introduction
� M. Réjean Bouchard, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Introduction (suite)
� M. Lucien Boily, président du comité des matières résiduelles
� Rôle de la MRC (compétence)
� Comité des matières résiduelles
� Composition, rôle et pouvoir
� Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
� Site d’enfouissement
� Assurer que le site actuel est conforme aux normes québécoises en vigueurs
� Avec une gestion à meilleur coût
� Nouvelle réglementation
� Évaluation du site actuel
� Étude des différentes possibilités
� Recommandation à la MRC
Historique du lieud’enfouissement sanitaire (LES)
� Mise en opération : 1982
� Construction d’un fossé de protection : 1995
� Modifications majeures au coût de 8M$ : 1997� Construction d’un mur d’argile (bentonite);� Conception d’un système de captage et de traitement des eaux de
lixiviation;� Mise en place d’un réseau de puits d’observation pour le suivi de
la qualité de l’eau souterraine.
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Suivi environnemental du LES
� Depuis 1998, les spécialistes du Service d’hygiène du milieu de Ville d’Alma assurent le suivi environnemental� Visites du site (en moyenne 3 fois sem.)� Suivi à distance des installations 24h par télémétrie � Suivi des rejets (chimistes)� Dépôt des résultats au min. de l’Environnement
(Laboratoire accrédité)� Suivi des eaux souterraines (puits d’observation)
Suivi environnemental du LES
� Résultats
Avis d’infraction (avertissement)
� Définition : avertissement du ministère de l’Environnement demandant un plan ou une action corrective
� Depuis les investissements de 1997, la MRC a reçu un seul avis d’infraction (aucune infraction)� 4 avril 2007:
� Envols et éparpillements de déchets (sacs et papiers)
� Dépôt d’un plan correctif le 1er mai 2007
� Lettre du ministère du l’Environnement (oct. 2005)
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Contexte réglementaire et performance environnementale du LES existant
� M. André Simard, ingénieur- expert de la firme André Simard et associés (ASA)
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Contexte réglementaire
1978 : Règlement sur les déchets solides (RDS)
– Lieux d’enfouissement sanitaire (LES)
– Approche par atténuation naturelle
2006 : Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (REIMR)
�À l’exception de 2 cas, respecte généralement le REIMR
�PE-19 : 2 paramètres dépassent le REIMR : le NH4 et le fer
�PE-18 : 1 paramètre dépasse le REIMR : le fer
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Situation environnementale du LES existant
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Situation environnementale du LES existant
Suivi environnementalLES de l'Ascension
Suivi des eaux souterraines (PE-18 et PE-19)2002 à 2006
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Situation environnementale du LES existant
Suivi environnemental
LES de l'AscensionSuivi des eaux souterraines (PE-18 et PE-19)
2002 à 2006
0,0
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7 mai
2002
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septembre
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2006
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Valeur limite du REIMR
PE18
PE19
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Situation environnementale du LES existant
Considérations environnementales
Débits :
�Rivière Péribonka : 500 m³/sec
�LET : 0,000856 m³/secFD de 584 000
�LES : 0,0095 m³/sec FD de 48 000
Constat de la performance du LES (1997-2007)
� Résultats conformes pour les rejets à la Péribonka
� Bonne gestion du site
� Capacité restante au site de L’Ascension� La MRC dispose d’une capacité autorisée pour enfouir
encore 1 700 000 m3 de matières résiduelles
� On estime de 25 à 30 ans le nombre d’années pour atteindre la limite autorisée (selon les tonnages).
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Une nouvelle réglementation
� Le 19 janvier 2006 entrait en vigueur le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles(REIMR). Ce règlement prévoit que tous les sites d’enfouissement rencontrent les nouvelles dispositions législatives et ce, dans un délai de trois ans.
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
� Trois MRC du Lac-Saint-Jean
� Adopté en décembre 2006
� Contenu:� Les matières putrescibles (compostage)� Les matières recyclables (bac bleu)