Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droit 1 Le droit des citoyens face à Internet LDH – Chalon/Saône
Tous les êtres humains naissentet demeurent libres et égaux en droit
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Le droit des citoyens face à Internet
LDH – Chalon/Saône
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Internet : Quelques chiffres (2011)
Source : International Communication Union - 2012
Rang Pays Internautes(millions)
%pop.
1 Chine 513 38,4
2 USA 245 78,3
3 Inde 150 12,4
4 Japon 101 80,0
5 Brésil 82 42,2
6 Allemagne 67 82,7
7 Russie 63 44,3
8 Indonésie 55 22,4
9 Roy. uni 53 84,1
10 France 50 77,2
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Les usages d'internet
● Recherche d'information : moteurs, annuaires...● Courrier électronique● Téléphonie sur internet● Commerce électronique● Réseaux sociaux● Jeux en ligne● Échanges de documents : téléchargements, P2P...● Vidéos en ligne● Informatique virtuelle : nuage (cloud)
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Ce qui pose problème
● Accès à des contenus illicites
● Le coté chronophage● La méconnaissance des
outils● La diffusion de virus
informatiques...● La censure● L'intrusion dans la vie privée
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Les confusions
● Internet / web● Téléchargement / piratage● Contrôle / interdiction ou limitation des droits● ...
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Des bons usages, des bons réflexes
● Listes de discussions : les comportements à adopter● Les chaînes de mails polluantes à éviter (hoaxbuster...)● Pièces jointes dans les mails
– Notion de formats de fichiers standards (au sens ISO)
● Connaître le droit dans un contexte qui ignore les frontières (droits d'auteurs, propos diffamatoires...)
● Comment se protéger– contre les virus, les spams, le marketing agressif, big brother...– L'identification de l'internaute : l'adresse IP mais pas uniquement...
● Utiliser les bons outils – logiciels adaptés pour le web, les courriels, le FTP, le P2P, la connexion à distance...
● Toujours citer ses sources, – ne pas se contenter d'un « lu sur internet »
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Les pays ennemis d'internet
« Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre. »
Benjamin Franklin
● La liste rouge (pays carrément répressifs)– Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Birmanie,
Chine, Corée du Nord, Cuba, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Turkménistan, Vietnam
● La liste orange (pays sous surveillance)– Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis,
Érythrée,FranceFrance Inde, Kazakhstan, Malaisie, Russie, Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie
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La France dans la liste des ennemis d'internet
● Multiplication des actions judiciaires ou des intimidations contre les sources journalistiques
– rue89, mediapart, France Inter, bakchich.info, wikileaks, copwatch...
● Loi Hadopi– Si l'accès à internet est un droit fondamental, alors sa coupure va à l'encontre
de ce droit
– Une vision purement répressive de la notion de droit d'auteur, qui peut faire condamner un utilisateur pour ne pas avoir assez protégé son accès wifi...
– Une vision principalement défendue par les multinationales de la communication (Univer$al $tudio, $ony, Micro$oft...)
● Rétention de données● Filtrage administratif du net (loi Lopsi 2, loi LCEN...)● Mais aussi la limitation de l'usage d'internet sur les lieux de travail
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Rôle d'internet dans l'information citoyenne
● Révoltes arabes● Indiens du chiapas (1994 naissance du mouvement
altermondialiste) - FSM● Vie des associations...● Naissance d'une presse indépendante accessible
uniquement par le web : mediapart, indymedia...● Les réseaux sociaux● Le partage de la connaissance, de la culture, de
l'information (licences copyleft, logiciels libres...)
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Le cas wikipedia
● Une licence « creative common » pour le contenu
● Un contenu accessible à tous
● Un contenu où chacun peut être rédacteur
● Avantages et inconvénients
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La cas Facebook● Facebook et la révolution tunisienne : un
exagération médiatique
● La collecte de données personnelles– La diffusion de ces données à des tierces
parties
– Des données embarrassantes difficilement escamotables par la suite
– Condamnation par la CJUE
● Le problème des flash-cookies
● Un auto-fichage affiné par l'internaute
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Le cas Google
● Vente de mots clés à des fins publicitaires● Profilage de l'internaute aussi précis qu'une
emprunte biométrique● Filtrage des contenus selon les pays
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Informatique et libertés
● Loi « informatique et libertés » : réglemente la pratique du fichage, manuel ou informatique
– droit d'accès, de rectification et d'opposition
● La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
– veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen
– qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
– Mais... manque de moyens (personnel, budget)
En 2011 : 5738 plaintes → 19 condamnations
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L'accès à internet : un nouveau droit de l'Homme selon l'ONU
● Résolution adoptée en juillet 2012
● Un texte jugé trop timide par certains
● Signé par Cuba et la Chine – Il ne remet pas en cause le pare-feu géant chinois
● Signé par la France– Il ne remet pas en cause la loi Hadopi
● Polémique : Internet est-il un Droit ? Ou un moyen technique pour accéder à l'information, à la culture... qui sont effectivement des Droits fondamentaux ?
En d'autre thermes,
peut-on considérer la télévision ou le téléphone comme des droits de l'Homme ?
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Conclusion
● Un formidable outil d’émancipation citoyenne● Un outil qui comporte des devoirs pour le
citoyen● Mais il n'y a pas de devoir sans droit● … et ces droits sont de plus en plus menacés,
y compris chez nous.