Sciences Po - Séance 1 Master STU Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1 Droit administratif et institutions locales 1 – Introduction Jean-Luc Bœuf j [email protected]Chiara Mazzone [email protected]Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses en même temps en même temps
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Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
A vous une analyse approfondie des du droit administratif et les institutions locales en France. Donnés collectés et analysées par Jean Luc Boeuf !
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Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010
Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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Droit administratif et institutions locales1 – Introduction
« Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »
Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle du 28 mars 2003, art.72)
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement
• Collectivités de droit commun- Commune (voir les livres de Jean Luc Bœuf sur Amazon)- Département- Région
• Collectivités à statut particulier- Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse - Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)- Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française
Carte administrative de la France (2005, extrait)
Cartographie (1/3)
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
Carte de l’intercommunalité
Cartographie (2/3)
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I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte
Source : DGCL, 2010
Carte de l’intercommunalité
Cartographie (3/3)
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• Outre-mer (> 3M d’hab.)- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)
Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement
• 36 682 communes- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²
• Une France « en miettes »- Exemple de la région Limousin
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10Commune de Magnac-Laval 1 978 habitants au RGP 1999
Source : Observatoire des territoires
20 km
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Au 01/01/2010 :• 26 régions• 4 > 4 M d’hab. dont
l’IDF = 11,7 M
Rhône-Alpes, PACA• 6 < 1 M d’hab. dont
la Guyane
= 208 171 hab.• 16 (> 60%) entre 1 et
4M d’hab.
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Au 01/01/2010 :• 100 départements• 2 > 2 M d’hab.
Nord = 2,6 M, Paris = 2,2 M
21 départements > 1M (ils étaient 10 en 2009)
• 21 < 250 000 hab.Lozère = 80 965 hab.
• 27 entre 250 000 et 500 000 hab.
• 30 entre 500 000 et 1 M d’hab.
• 21 entre 1 et 2 M.Source : INSEE et DGCL
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Au 01/01/2010 :• 2 601 EPCI
- 16 CU (violet)- 181 CA (mauve) et
5 SAN- 2 409 CC (jaune et
orangé)• Soit en moyenne
- 90% de la population
- 95% des communes
+ 2% par rapport 2009
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I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres
3. Les collectivités locales dans le contexte national et européen
> Missions, poids financier et humain• Diversité et multiplicité des missions• Poids financier• Poids humain
> Quelle(s) singularité(s) ?
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• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public
11% du PIB- Dont investissement > 40 Mds€ / an
73% de l’investissement public- Ventilation des ressources :
I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités
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II. Méthodologie du cours> a. Approche et objectifs• Une approche originale
» faites de même, si possible, dans vos entraînements
• Des objectifs complémentaires• Une réflexion en clé européenne
> b. Principes et modalités d’évaluation• Suivi actif du cours
• 1 entraînement écrit avant le contrôle final Forme: 1 page1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)
Délai : le mardi suivantmardi suivant à rendre impérativement avant 12h12h (midi) dernier délai : si retard, pénalisation dans la notepénalisation dans la note
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Plan du cours
• Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010
• Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010