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Conseil Communautaire Procès-verbal de la séance du 15.04.2021 à Thiaucourt-Regniéville
Membres du Conseil : 71 Présents : 50 Pouvoirs : 3 Votants : 53 Excusé non représenté : 1 - Excusé représenté : 0 - Absents : 17 - Nombre de communes représentées : 38 Liste des présents en annexe
1- Vie Institutionnelle de la CCM&M ➢ Validation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 18.03.2021 - Désignation du secrétaire de séance –
Désignation d’un président de séance pour le vote du Compte Administratif 2020 Sabine PARMENTELOT est désignée secrétaire de séance Patrick BOLAY préside le vote du compte administratif 2020 La délibération est adoptée à l’unanimité
2- Finances Publiques - Comptes Administratifs 2020 Présentation du Compte administratif 2020 par politiques publiques communautaires (fonctionnement et investissement)
Approbation des comptes de gestion 2020 du Trésor Public La délibération portant sur la validation des coûts suivants est adoptée à l’unanimité :
• Coût unitaire de fonctionnement pour les services techniques communs à 24.39 €/heure pour l’année 2020
• Coût unitaire de fonctionnement pour le service commun « facturation » à 16.79 €/heure (soit 0.74 €/facture) pour l’année 2020
• Coût unitaire de fonctionnement pour le service commun « attractivité éducative » à 14.88 €/heure pour l’année 2020
• Coût unitaire de fonctionnement pour le service commun « Prévention des risques professionnels – 1er volet – Définition et Actualisation du Document unique » à 70.05 € pour l’année 2020
• Coût unitaire de fonctionnement pour le service commun « Prévention des risques professionnels – 2ème volet - Mise à disposition d’un agent de prévention » à 18.48 € pour l’année 2020
• Coût unitaire de fonctionnement pour les services administratifs communs à 17.48 €/heure pour l’année 2020
• Coût unitaire prévisionnel de fonctionnement pour le service commun « Eco Pro » à 14.55 €/facture pour l’année 2020
• Et autorisant le Président à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Total dépenses investissement 35 852 18 774 Total recettes investissement 35 852 18 678
Dépenses Recettes
BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES
Gilles SOULIER quitte la salle et laisse Patrick BOLAY présider le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion La délibération est adoptée à l’unanimité :
• Approuvant les comptes de Gestion présentés par le Trésorier
• Approuvant les comptes Administratifs présentés
• Affectant les résultats 2020 au Budget 2021 en affectant des besoins de financement au compte 1068 si besoin
3- Finances publiques – Projet de Budget Primitif 2021 BUDGET GENERAL Présentation du budget primitif 2021 par politiques publiques communautaires (fonctionnement & investissement) Services à la population / Solidarité / Culture
Services aux communes 808 476 180 378 776 500 82 100
Communication 80 910 700 1 500 -
Locatif 3 300 5 800 23 875 1 000
Gestion 1 132 345 92 308 98 159 6 000
Dépenses Recettes
BALANCE INVESTISSEMENT
Débat sur la stratégie fiscale et financière 2021 Évolution des tarifs Communautaires Tarifs périscolaires Harmonisés en 2018 sur l’ensemble du territoire sur la base des tarifs 2016
% augmentation tarif
% global
(simulation par
rapport aux factures
actuelles)
Augmentation
participation des
familles au global
Remarque vis-à-vis des familles
1% 1.39% 5 300 Augmentation des factures de quelques cts
1.5% 1.73% 6 700
2% 2% 7 800
2.5% 2.8% 10 900
3% 3.2% 12 000 Augmentation des factures entre 1 et 6 €
Proposition par la Commission des Finances d’une augmentation des tarifs de 3 % à compter du 1er septembre 2021 Avis favorable du Bureau Permanent La délibération approuvant cette augmentation des tarifs périscolaires est adoptée à la majorité avec 2 votes contre Tarifs insertion
Simulation Augmentation tarifs insertions
Catégorie Tarifs 2019
Les communes membres conventionnées 14.5 € / heure
Les communes, établissements publics et associations du
territoire pour des interventions ponctuelles17.5 € / heure
Les collectivités ou organismes extérieurs à la CCMM –
main d’œuvre (hors service balayage)20 € / heure
Les collectivités ou organismes extérieurs à la CCMM -
main d’œuvre + outillage (hors service balayage)24.50€ / heure
Tondeuse professionnelle – communes membres,
établissement public et associations du territoire35.50€ / heure
public et associations hors du territoire CCMM40.50€ / heure
Proposition par la Commission Finances d’une augmentation de 0.50 €/heure à compter du 1er juillet 2021 par tarif Avis favorable du Bureau Permanent La délibération approuvant cette augmentation des tarifs insertion est adoptée à la majorité avec 2 votes contre Débat sur l’évolution des taux de fiscalité Evolution des taux de fiscalité
Augmentation de 1% en 2018 & 2019 Évolution des bases
Comparaison fiscalité non affectée
La fiscalité avec pouvoir de taux représentait en 2020 85 % de la fiscalité contre 38 % en 2021
2017 2018 2019 2020
Taxe d'Habitation 9,11 9,20 9,29 9,29
Taxe Foncière bâtie 1,77 1,79 1,81 1,81
Taxe foncière non Bâtie 1,25 1,26 1,27 1,27
Cotisation Foncière des entreprises 19,93 20,33 20,59 20,59
Simulation augmentation taux de FB et FNB
Proposition par la Commission Finances d'une augmentation des taux de fiscalité de 1 % Avis favorable du Bureau Permanent pour 2 % d’augmentation Simulation augmentation taux de CFE
Taux en capitalisation : 20.86 % soit 1.3 % d'augmentation possible Proposition par la Commission Finances d'une augmentation au maximum d'1 % du taux de CFE Avis favorable du Bureau Permanent pour une augmentation de 1 % Les délibérations :
• D’Approbation du budget général est adoptée à l’unanimité
• D’augmentation de la Fiscalité Ménages de 1 % est adoptée à la majorité avec 28 votes pour
• D’augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises de 1 % avec 33 votes pour
4- Finances publiques – Projet de Budget annexe gestion des déchets
Déchèteries et encombrants 568 000 89 000
Tri des déchets ménagers recyclables 525 000 353 000
Ordures ménagères 660 000 -
Sensibilisation / Prévention 48 500 -
Gestion technique des déchets 63 800 -
Gestion administrative des déchets 48 000 -
Gestion administrative des déchets 68 850 48 195
Divers Gestion des déchets 224 577 2 020 673
TOTAL 2 206 727 2 510 868
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Avis favorable Commission Finances Budget et Gestion des Déchets La délibération est adoptée à l’unanimité
5- Finances publiques – Projet de Budget annexe services communs Fonctionnement
Investissement
Déchèterie de Bernecourt sécurisation du site 41 000 Déchèterie de Bernecourt 10 050
Déchèterie de Charey sécurisation du site 50 000 Déchèterie de Charey 12 000
Equipement bacs OM REOM I 10 000 Aide ETAT DSIL équipement RI -
Equipement bacs tri pour AE 10 000 Aide ADEME RI -
Equipement bornes à verre 60 000 Aide Citeo Bornes à verre 15 669
Avis favorable Commission Finances Budget et Services communs La délibération est adoptée à l’unanimité
6- Finances publiques – Projet de Budget annexe activités économiques
Avis favorable de la Commission Finances Budget et Activités Économiques La délibération est adoptée à l’unanimité
7- Aménagement de l’espace / PLU(i) ➢ Élaboration du PLU de Mamey / « Arrêt » du projet de PLU et bilan de la concertation :
La délibération est adoptée à l’unanimité : • D’arrêter le projet de révision du POS transformé en PLU de la commune de Mamey tel qu'il est annexé à la
présente • De préciser que le projet de P.L.U. sera communiqué pour avis :
o À l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du POS transformé en PLU. o À la commission départementale pour la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. o Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont
effectué la demande.
La délibération est adoptée à l’unanimité : • De tirer le bilan de cette concertation, et de poursuivre la procédure de révision du POS transformé en PLU de la
commune. • D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
➢ Évolution du PLU de Novéant-sur-Moselle / Débat du PADD :
La délibération est adoptée à l’unanimité - Validant le PADD du PLU de Novéant-sur-Moselle - Autorisant le Président à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
898 438 898 438 19 099 19 099
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
78 691 78 691 1 155 165 1 155 165
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
8- Jeunesse / coopération décentralisée – Projet SNI / Sénégal La délibération portant sur la modification des modalités budgétaires est adoptée à la majorité avec 2 votes contre - Prise en charge de l’intégralité des dépenses liées à ce projet de coopération décentralisée - Autorisation des demandes de financements à l'État et la participation financière de SNI - Confirmation que la participation résiduelle de la CC (subventions et participations déduites) sera de 3 000 € au
total (1 500 € en 2021 et 1 500 € en 2022)
9- Questions diverses ➢ Gestion de la CCM&M – changement de lieu : prochain Conseil Communautaire le 20 mai 2021 à 18h30 à
NOVEANT/MOSELLE (salle socio-culturelle) en mixte présentiel / visioconférence La délibération est adoptée à l’unanimité 20h50 : l’ordre du jour est levé