ExtraitsPV170411.docx 1/14 EXTRAITS DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAR- DI 11 AVRIL 2017 L’intégralité du Procès Verbal de ce Conseil municipal est consultable en mairie Présents : Christian BOREL, Francis ESCALLIER, Joseph FAURE, Roger MAMO, Roland MULLER, Laurent REYNAUD, André ROULET, Jacqueline SIMON. Absents : Lorraine BUISSON, Caroline CHAMBONNIERE (procuration à BOREL Christian). Monsieur ROUSSEL Trésorier Principal participait à ce Conseil Municipal. Contenu 1. Approbation du PV précédent 3 2. Compte de gestion 2016. 2017011 CompteGestion2016 4 3 Compte administratif 2016 6 4 Affectation des résultats 6 5 Affectation des résultats 2017013 AffectationRésultats 8 6 Vote des Taxes (état 1259) 2017014 VoteTaxes 2017 10 7 Budget 2017. 12 7 Travaux de maillage des réseaux du Saruchet et de la Plaine 13
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DOSSIER DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2011montgardin.valleedelavance.com/pdf_ext/Extraits_pv_11_avril.pdf · Bases d'impo-sition effec-tives 2016 Taux d'impo-sition
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EXTRAITS DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAR-DI 11 AVRIL 2017
L’intégralité du Procès Verbal de ce Conseil municipal est consultable en mairie
Présents : Christian BOREL, Francis ESCALLIER, Joseph FAURE,
Roger MAMO, Roland MULLER, Laurent REYNAUD, André ROULET, Jacqueline
SIMON.
Absents : Lorraine BUISSON, Caroline CHAMBONNIERE (procuration à BOREL
Christian).
Monsieur ROUSSEL Trésorier Principal participait à ce Conseil Municipal.
Contenu
1. Approbation du PV précédent 3
2. Compte de gestion 2016. 2017011 CompteGestion2016 4
3 Compte administratif 2016 6
4 Affectation des résultats 6
5 Affectation des résultats 2017013 AffectationRésultats 8
6 Vote des Taxes (état 1259) 2017014 VoteTaxes 2017 10
7 Budget 2017. 12
7 Travaux de maillage des réseaux du Saruchet et de la Plaine 13
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1. APPROBATION DU PV PRÉCÉDENT
Le PV du Conseil du 29 mars 2017 n'appelant aucune observation est approuvé à
l'unanimité.
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2. COMPTE DE GESTION 2016. 2017011 COMPTEGESTION2016
Monsieur Philippe ROUSSELLE, Inspecteur divisionnaire Centre des finances pu-
bliques de Gap, présente en sa qualité de Trésorier municipal de la commune de
Montgardin le compte de gestion de l’exercice 2016 de cette commune.
Ce compte de gestion est ainsi résumé :
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVES-
TISSEMENT
SECTION DE FONC-
TIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales (a)
151 232,00 484 540,00 635 772,00
Titre de re-
cettes émis
(b)
85 890,00 409 852,83 495 742,92
Réduction de
titres (c)
4000,00 293,52 4293,52
Recettes
nettes (d=b-c)
81 890,09 409 559,31 491 449,40
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales (e)
151 232,00 480 540,00 631 772,00
Mandat émis
(f)
101 508,95 385 099,86 486 608,81
Annulation de
mandats (g)
0,00 4697,20 4697,20
Dépenses
nettes (h = f -
g)
101 508,95 380 402,66 481 911,61
RÉSULTATS
DE L'EXER-
CICE (d - h)
Excédent
29 156,65 9537,79
(h - d) Déficit 19 618,86
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS