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PRATIQUE AVANCÉE : Quel intérêt pour
la profession infirmière ?
N° 124 JUILLET-AOÛT 2015
LE JOURNAL DE L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE
CommunicationInfirmiere
CARTE CPS Bientôt pour les remplaçantes aussi !
ONSIL : LE GRAND
RETOUR… !!
ORDRE INFIRMIER :
DOSSIER
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 20153
SOMMAIREINFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
04 HAD NÉGOCIER AVEC LES IDELS… MAIS AUSSI SSIAD ET EHPAD
05 CARTE CPS BIENTÔT POUR LES REMPLAÇANTES AUSSI !
07 ORDRE INFIRMIER ONSIL, LE GRAND RETOUR… !!
08 URPS SCANDALE ET DISCRIMINATION
09 URPS LORRAINE UN LEITMOTIV : L’INTERPRO ET TOUJOURS
L’INTERPRO…
10 BRÈVES
INFOS GÉNÉRALES
16 POLEMIQUE SÉRIEUX RIFIFI AU SEIN DE L’UNPS
18 PROFESSION VERS LA FIN DES NONNES, BONNES ET C… ?
20 BRÈVES
DOSSIER
12 PRATIQUE AVANCÉE UN EXERCICE QUI FERA AVANCER TOUTE LA
PROFESSION
14 PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE
COMPÉTENCE ?
INFOS JURIDIQUES
23 CARPIMKO LES RETRAITÉS POURRONT- ILS BIENTÔT VOTER ET ÊTRE
ÉLUS ?
24 ACCIDENT DE TRAVAIL ATTENTION ! PAS D’ASSURANCE AUTOMATIQUE
!
26 RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12
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et libertés » du Sniil (adresse ci-dessus), accompagné d’une copie
d’un titre d’identité.
Ce 12 mai dernier, pour célébrer la Journée Internationale de
l’Infirmière, la Fni a lancé un jeu-concours. Le principe en était
simple : contre la promesse de gagner un Ipad, l’infirmière
libérale devait choisir quelles étaient, à ses yeux, les trois
valeurs fondamentales de la profession. Sauf… qu’avant même de
participer, elle devait remplir un formulaire lui demandant
certaines données obligatoires : nom, prénom, adresse postale,
e-mail et numéro de téléphone portable.
La démarche, habituelle pour une marque de lessive mais inédite
de la part d’un syndicat, donne une idée de la préoccupation de
cette orga-nisation : se constituer un fichier. Pourquoi ? C’est
simple : pour pouvoir, par la suite, démarcher par envoi postal,
mail ou sms. Et ce, dans un but commercial… ou électoral.
Car n’oublions pas que cette année 2015 est très importante ! En
effet, c’est en décembre que se dérouleront les élections aux
Unions Régionales des Professions de Santé (URPS). Un scrutin qui
permettra non seule-ment de choisir ceux qui représen-teront la
profession infirmière au niveau régional ; mais aussi de
déter-miner les syndicats qui seront repré-sentatifs au niveau
national. Alors évidemment, certains fourbissent déjà leurs armes…
.
LE SNIIL : UNE ÉNERGIE CONCENTRÉE VERS UN SEUL BUT
Très loin de cet état d’esprit marketing, le Sniil est, lui,
incapable d’imaginer et de mettre en œuvre de telles idées ou
stratégies. Est-ce une faiblesse ? Nous ne le pensons pas. Car pour
nous, le devoir d’un syndicat infirmier libéral est uniquement de
se battre pour la défense des intérêts des Idels et de promouvoir
leur profession : pas d’imaginer des jeux ou un « service » à la
cotation payable 15€ en ligne…
Du coup, au Sniil, on ne perd pas de temps : et on continue à
mettre notre énergie au seul service de la profession infirmière
libérale. Et ce, avec une ligne politique inchangée depuis des
années axée sur l’auto-nomie infirmière, l’inscription dans le
premier recours, le travail et la coopération interprofessionnels,
les protocoles article 51 avec trans-fert d’actes ou d’activités ET
rému-nération adaptée… À noter : cette démarche-là est tellement
évidente qu’elle s’impose d’elle-même à tous les Sniiliens, au
niveau national comme régional…
Rien à voir, donc, avec le syndica-lisme-girouette de l’Onsil
qui, après avoir tiré à boulet rouge sur l’Ordre, revient dans son
giron… Ni, non plus, avec le syndicalisme-marketing de la Fni.
Bref, le Sniil a une éthique et des valeurs : et c’est ce qui fait
sa force…
ÉDITOSYNDICALISME… OU MARKETING ?
ANNICK TOUBA PRÉSIDENTE NATIONALEDU SNIIL
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
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INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
Dégressivité ? MCI ? Actes hors NGAP ? Voilà, en gros, les
questions qui restent à régler entre Fnehad et syndicat infirmiers
libéraux à propos du nouvel accord-cadre. Avec une évidence : les
négos ont pris du retard… Bonne nouvelle cepen-dant : un modus
vivendi semble se dessiner pour que les actes effec-tués par les
infirmières libérales au sein d’une HAD soient rémunérés selon la
nomenclature.
Mais des discussions demeurent. Ainsi, la Fni et l’Onsil ont une
préférence pour que tous les actes soient cotés, sans dégressivité.
Mais ne défendent que mollement la MCI. Pour le Sniil, au
contraire, la MCI est indispensable puisque constituant LA preuve
de l’implica-tion des infirmières dans la coor-dination des soins.
La MCI… mais aussi l’introduction d’une cotation spécifique pour
les actes hors NGAP. Enfin, du côté de la Fnehad, on propose la
mise en place d’un plafond de rémunération pour les Idels puisque,
selon elle, les HAD au-delà d’un certain seuil, ont intérêt
économiquement à salarier directement des infirmières… En un mot,
les négos autour de l’accord-cadre HAD-Idels se poursuivent…
DES TARIFS D’HAD À -13% EN EHPAD…
… Ce qui n’empêche pas, dans le même temps, la Fnehad d’essayer
de placer ses pions ailleurs. Ainsi a-t-on appris lors du Salon
Santé Autonomie 2015 qu’elle travaillait également à améliorer ses
relations avec les Ssiad. En ligne de mire : la
réglementation actuelle qui inter-dit toute coopération
renforcée entre Ssiad et HAD, c’est-à-dire le fait qu’un patient
continue d’être accompagné par un Ssiad tout en étant pris en
charge par un HAD. De même, le développement de l’HAD en Ehpad
constitue aussi l’un de ses axes prioritaires de travail. Buts :
lever les restrictions d’intervention de l’HAD en Ehpad (8 modes de
prises en charge sur 24 seulement actuellement lorsque le patient
est en Ehpad) ; mais aussi revoir l’aspect tarifaire. Car
aujourd’hui, l’HAD doit accepter une minoration de ses tarifs de
13% pour toute intervention en Ehpad…
Bref, l’HAD est sur tous les fronts. Il faut dire aussi qu’en
terme de développement de son activité, les résultats se font
attendre : ainsi, à fin 2014, on comptait 18,5 patients pris en
charge en HAD par jour pour 100 000 habitants. Un chiffre bien
éloigné de l’objectif 2018 des 30 à 35 patients/jour pour 100 000
habitants fixé par la circulaire ministérielle de décembre
2013…
HADNÉGOCIER AVEC LES IDELS… MAIS AUSSI SSIAD ET EHPAD
Pour fin 2018, Marisol Touraine a été clair : l’HAD devra
accueillir 30 000 patients/jour. Pour éviter de rater cet objectif,
comme cela avait déjà été le cas en 2010, les HAD multiplient donc
les contacts…
ENTRE 2005 ET 2013…
… l’évolution de l’HAD a été importante : 311 établissements
contre 123 en 2005 (+153%) ; 105 000 patients pris en charge
contre 35
000 en 2005 (+200%) ; 4,3 millions de journées contre 1, 5
millions en 2005
(+190%)… Le tout pour un coût global de 859 Me contre
385 Me en 2005 (+200%).
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 20155
INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
Véritable avancée pour les infirmières à prévoir pour la fin de
l’année 2015 : les remplaçantes pourront, enfin !, disposer de
leurs propres cartes CPS ! Ce qui devrait, normale-ment, réduire
considérablement le nombre de feuilles de soins papier… et,
surtout, retirer une épée de Damoclès de la tête des Idels…
En effet, l’avenant n°4 à la conven-tion donne la possibilité de
sanc-tions conventionnelles en cas de non-transmission systématique
des feuilles de soins électroniques. Or, que se passait-il jusqu’à
présent ? L’infirmière qui était remplacée sur une longue période
(maternité, maladie…) pouvait potentiellement être pénalisée, étant
donné que sa remplaçante, qui ne disposait pas de carte CPS, était
bien obligée de facturer sur feuilles papier…
Cette injustice flagrante avait été pointée du doigt par le
Sniil dès 2010. Car c’est bien à cette époque que l’Assurance
Maladie avait annoncé vouloir mettre en place une taxe de 0,50€ par
feuille de soins papier en cas de non-télé-transmission (cf.
Communication infirmière n°108). Il faut dire que l’enjeu était
important puisque le traitement des feuilles de soins
papier lui coûtait, à l’époque, 200M€… Expliquant longuement le
problème, le Sniil avait alors réussi à persuader l’Assurance
Maladie. d’attendre (cf. C. Infirmière n°110). Du coup, ce n’est
qu’en 2014, avec l’avenant n°4, que la possibi-lité de sanction
devint officielle… sans pour autant qu’elle ne soit appliquée
encore actuellement. Aujourd’hui, tout le monde peut respirer : à
fin 2015, les Idels ne pourront plus être victimes de cette
injustice…
Et ce sera bien, là, une victoire pour le Sniil. Qui, opiniâtre,
a été le seul syndicat infirmier libéral à ne pas lâcher l’affaire
depuis 2010. Normal… L’opposition affichée à l’Ordre Infirmier des
autres syndicats infirmiers libéraux ne leur permettait pas de
prendre position sur ce dossier. Pourquoi ? Car qui sera, à terme,
le seul organisme autorisé à créer et gérer le Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé (RPPS) dont les données serviront à la
création des cartes CPS ? L’Ordre... Alors évidemment, travailler à
la mise en place d’une carte CPS pour les remplaçantes revenait à
recon-naître l’Ordre et aider à sa stabilité, ce qui ne convenait
pas à la Fni, CI ou l’Onsil…
CARTE CPS BIENTÔT POUR LES REMPLAÇANTES AUSSI !
FACTURATION, MODE D’EMPLOI…
Avant toute facturation, l’infirmière remplacée devra, au
préalable, indiquer
sur son poste informatique, la période du remplacement et le
numéro Adeli de sa remplaçante. La facturation ne pourra
alors s’effectuer qu’à partir de ce seul poste. Les honoraires
seront
toujours versés à la titulaire.
Attendue et réclamée depuis 2010, la généra-lisation des cartes
CPS pour les remplaçantes deviendra réalité à la fin de l’année
2015. Le dispositif, mis en place depuis très long-temps chez les
méde-cins, facilitera sans aucun doute le quotidien des Idels…
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 20157
La position ne doit pas être facile à défendre… Car voilà un bel
exemple de dédouble-ment de personnalité syndicale. En vedette :
l’Onsil. Qui accepte d’être cité le 22 avril comme syndicat qui «
conteste l’Ordre » et « ne le reconnaît pas comme une struc-ture
utile à la profession » dans un courrier que les grandes centrales
syndicales1 envoient aux séna-teurs… Mais qui publie, le 12 mai un
communiqué de presse indi-quant qu’il « est pour l’existence d’un
ordre infirmier, et ne peut donc avaliser toute action visant à le
faire disparaître2». Bref, le revi-rement est spectaculaire…
… Mais au final, peu importe. Car ce qui compte, c’est que
l’Ordre Infirmier retrouve cet ami : la bataille, au Sénat en
septembre prochain, puis sans doute en commission mixte paritaire,
sera, en effet, difficile, puisque les grandes centrales syndicales
font déjà tout pour que les sénateurs confirment le vote des
députés…
ATTAQUE HORS RÈGLE DE LACFDT
Ainsi, par exemple, la CFDT Santé-Sociaux n’a pas hésité à
demander dans un mail daté du 12 avril, de « tous s’y mettre » pour
relayer une demande d’abrogation de l’Ordre Infirmier. Tous ? Oui…
y compris le « formateur, jardinier, cadre, cuisinier… ». La
manœuvre, découverte, fut dénoncée par l’Ordre Infirmier qui en
informa les sénateurs. Ce à quoi la CFDT Santé-Sociaux répliqua
qu’il s’agis-
sait, dans son esprit d’invoquer uniquement le droit de «
solidarité ». Autrement dit de dire « moi Pierre DUPONT, je suis
solidaire de la démarche anti-ordinale »… Un peu grosse la ficelle,
non ?
… Mais qui montre bien l’atmos-phère ambiante. Car même si
Marisol Touraine, recevant l’Ordre le 8 juin dernier a exprimé « le
soutien du Gouvernement », et que certains arguments juridiques
semblent se dessiner, rien est gagné.Alors… que l’Onsil change
d’avis et dise le contraire de ce qui était son discours voici peu
de temps est une bonne nouvelle ! Quant à ce qu’en penseront les
infirmières libérales, ce n’est pas grave : elles ont l’habitude
des syndicats-girouettes… Le Sniil, lui, reste dans sa lignée de
2004 : soutien à une structure ordinale qui, seule, peut permettre
aux 600 000 infirmières de France d’être libres, autonomes et
indépendantes…
(1)FO – CGT – CFDT – CFTC – SUD Santé Sociaux - UNSA Santé
Sociaux - SNICS FSU(2) Cf. Communiqué de presse Onsil du 12 mai
2015 : « L’Onsil ne co-signe pas la tribune de l’Ordre National
infirmier mais se rend à son invitation du 12 mai. Pourquoi ? »
ORDRE INFIRMIER ONSIL : LE GRAND RETOUR… !!
Le vote au sein de la future loi Santé de l’amen-dement
abrogeant l’Ordre a, de nouveau, mis le feu aux poudres. Alors que
les grandes centrales jettent toutes leurs forces dans la bataille,
l’Ordre Infirmier riposte. Et assiste, surprise !, au retour d’un
ancien ami…
INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
UNE DETTE QUI SE RÉSORBE…
Comptant 168 144 inscrits au 3 avril 2015 (+12% par rapport
à
2014), l’Ordre Infirmier est aujourd’hui la deuxième structure
ordinale la plus
importante de France. Sa gestion montre des comptes à
l’équilibre et une dette qui diminue peu à peu, à
3,81M€ en 2015 contre 7,5M€ en 2012.
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
8
Cent trente-cinq : ils seront 135, le 7 décembre prochain, à ne
pas pouvoir voter lors des élections aux Unions Régionales des
Professionnels de Santé (URPS). Pourtant, ils pourraient le faire :
car tous sont infirmiers ou infirmières libéraux et exercent sous
convention. Mais voilà : ils habitent Mayotte. Or, le Code de la
Santé Publique1 n’a pas été remis à jour depuis que ce territoire
est devenu département français le 31 mars 2011… et les
technocrates et politiques considèrent qu’il est désormais trop
tard pour procéder à une modification quelconque.
Alors que le Président François Hollande vient de plaider à
l’occa-sion de son voyage en Guadeloupe en faveur d’une vraie «
égalité Outre-Mer », les libéraux Mahorais seront donc victimes
d’une discri-mination scandaleuse. Et ce, alors que c’est pourtant
sur leurs seules épaules que repose en grande partie la santé de la
population du département : à Mayotte, l’offre hospitalière est, en
effet, toujours très réduite, avec seulement 1,7 lit pour 1000
habitants contre 4,1 en métropole.
Face à ce scandale, le Sniil a aussi-tôt réagi. Ce fut,
d’ailleurs, le seul syndicat infirmier libéral à le faire : ce qui
prouve que les trois autres ne sont pas aussi férus d’égalité
qu’ils veulent bien le dire… Des contacts furent donc pris avec le
Ministère de la Santé et une campagne de presse organisée aussi
bien à Paris qu’à Mayotte. Et le président de la section Sniil
Mayotte fut même reçu par le directeur du cabinet de Manuel Valls
lors du déplacement de ce dernier sur l’île le 13 juin…
Résultat : certaines avancées pour-raient voir le jour…
Lesquelles ? Les négociations sont encore en cours. Mais une chose
est sûre : les infirmières et infirmiers Mahorais seront mieux
représentés qu’ils ne l’étaient auparavant. Ce qui ne sera que
justice. Mais affaire à suivre…
(1) Article L4031-7 du code de la santé publique : « un
représentant de chacune des professions de santé dont les membres
exercent à titre libéral à Mayotte siège à l’union régionale des
professions de santé de la même profession de La Réunion. Ces
représentants sont désignés, dans des conditions fixées par décret,
par le représentant de l’Etat à Mayotte ».
URPS SCANDALE ET DISCRIMINATION…
INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
Trois cent professionnels de santé, dont 135 infirmières et
infirmiers, ne pourront pas voter aux prochaines élec-tions aux
Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Leur seule
faute ? Habiter Mayotte. Un scan-dale et une discrimination
dénoncés par le seul Sniil…
LES URPS ? Créées en 2009, les URPS sont des
assemblées de professionnels de santé libéraux élus par leurs
pairs sur le principe d’une URPS par région et par profession.
Elles sont les interlocutrices privilégiées de l’Agence
Régionale de Santé pour l’organi-sation du système de santé sur le
territoire.
L’élection aux URPS détermine aussi la représentativité
nationale des syndicats auprès du Ministère.
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 20159
La première fois ? C’était en mai 2011, avec une première
réunion à l’ARS pour soutenir la création d’une équipe en soins
coordonnés regroupant infirmières, médecins et pharmaciens. But
final : mettre en place un protocole AVK de type article 51 avec
trans-fert de compétence. Un travail de longue haleine qui, en
fait, ne fut que le début…
Car depuis ce temps-là, l’URPS Infirmière Lorraine, présidée par
Claudine Gillant, élue Sniil, s’est fait une spécialité du travail
en interprofession. Ainsi, en 2012, elle organise une campagne de
presse réunissant médecin, infirmière, pharmacien et sage-femme sur
la vaccination… Puis vint la journée du 12 avril 2013, qualifiée
d’« histo-rique » par le Pr Ziegler, chef du service Diabétologie,
Maladies métaboliques et Nutrition du CHU de Nancy…
Car oui, c’était une initiative inédite que de monter une
réunion publique sur le diabète avec les représentants des 10 URPS
de la région : médecins, pharmaciens, sage-femmes, kinés,
orthoptistes, chirurgiens-dentistes, podologues, biologistes,
orthophonistes et, bien sûr, infirmiers. « L’idée était de
permettre à chacun de présenter son rôle dans la prise en charge du
patient diabétique. Chaque profes-sionnel de santé présent dans la
salle a donc pu mieux comprendre
non seulement les interventions des uns et des autres autour du
patient, mais aussi le parcours réel de ce dernier. Du coup, la
coopé-ration entre tous a été optimisée » commence Claudine
Gillant.
10 URPS RÉUNIES POUR TRAVAILLER… !
La coopération… et le dialogue aussi. Enchantés du bilan, et
persuadés de l’intérêt du travail commun, les élus des 10 URPS de
Lorraine décidèrent alors de poursuivre leurs travaux. « Une fois
par mois, à notre initiative, toutes les URPS Lorraine se
réunissent dans nos locaux : nous y avons travaillé ensemble à la
création d’un réseau, à la mise en place de l’expérimentation sur
le Paerpa… » poursuit-elle.
… Mais aussi abordé des sujets graves, comme la violence.
Résultat : plusieurs forums d’accès gratuit ont été organisés
conjoin-tement dans plusieurs villes de la région. Avec, à chaque
fois, témoi-gnages, interventions de spécia-listes (forces de
l’ordre, psycholo-gues, enseignants de self-défense) et, surtout,
ateliers pratiques : invité à venir en « tenue de travail », avec
matériel et photo de son cabi-net, chaque professionnel de santé
est alors plongé en situation réelle. Ce qui renforce encore les
liens entre les uns et les autres. Interpro, quand tu nous
tiens…
INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES
URPS LORRAINE UN LEITMOTIV : L’INTERPRO ET TOUJOURS
L’INTERPRO…
Présidée par une élue Sniil, l’URPS infirmière Lorraine s’est
fait une spécialité de travailler avec les autres profes-sionnels
de santé. Notamment les 9 autres URPS de la région. But : profiter
de l’inter-profession pour mieux prendre en charge le patient… et
promouvoir la profession infirmière.
DPU : DOSSIER PARTAGE UNIQUE
Initié par l’URPS Lorraine, le DPU permet d’optimiser la prise
en charge
du patient en facilitant la communication entre professionnels
de santé. Y sont
notés tous les paramètres initiaux (état cognitif, tension,
poids, échelle de Braden, antécédents médicaux…),
et, au fur et à mesure, les soins et observations.
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
10
BRÈVES
Sur demande de l’Assurance Maladie, les quatre syndicats
infirmiers libéraux se sont retrouvés le 27 mai dernier au siège
national du Sniil. Une proposition commune semble, cette fois, se
dégager : avec une nouvelle DSI, rebaptisée BSI (pour Bilan de
Soins Infirmiers), qui ne gommerait pas la démarche clinique
infirmière et qui placerait l’infirmière libérale dans le parcours
de santé de la personne âgée. Reste que si trois syndicats (Sniil,
Fni, CI) semblent être proches d’un consensus, l’Onsil, elle, s’est
en fin de réunion opposée à l’idée même du BSI. La proposition
définitive à l’Assurance Maladie devrait être effectuée dans les
prochaines semaines avant présentation aux syndicats de médecins et
validation par la Haute Autorité de Santé. Ensuite, une négociation
tarifaire pourrait avoir lieu entre Assurance Maladie et syndicats
infirmiers libéraux représentatifs. Affaire à suivre…
NOUVELLE DSI/BSI VERS UN CONSENSUS ?
Pour la deuxième année consécutive, les comptes financiers de la
Carpimko ont été certi-fiés sans aucune réserve par les
commissaires aux comptes et experts-comptables. Le Conseil
d’administration a, même, reçu les félicitations pour sa bonne
gestion…
CARPIMKO CERTIFICATION DES COMPTES SANS RÉSERVE
Lancée comme une expérimentation en 2013, la nouvelle cotation
RAD, prévue pour rémunérer la première visite de l’infirmière au
patient de retour à domicile dans le cadre des PRADO, est quasiment
en cours de généralisation puisque présente dans 30% des
départements. Or, cette nouvelle cotation RAD n’a jamais été
discutée lors de négociations conventionnelles et a été
autodéterminée par la seule Assurance Maladie. Ce qui constitue, de
fait, une violation de la vie conventionnelle ! Face à cette
situation, le Sniil a dénoncé ce scandale lors de la dernière
Commission Paritaire Nationale. Et ce d’autant plus que, comme le
craignait le Sniil, la cotation RAD n’autorise pas la majoration de
coordination MCI… À noter : pendant ce temps, le président de la
Fni fait l’éloge des PRADO (Programme d’Accompagnement de retour à
Domicile pour les patients hospitalisés) dans son édito de juin
2015…
PRADO VIOLATION DE LA CONVENTION
C’est la question que l’on peut se poser suite à l’organisation
par un autre syndicat infirmier libéral d’une « journée nationale
de colère des infirmières libérales » ce 12 mai dernier. En effet,
selon le communiqué de la Fni, les infirmières libérales auraient
répondu « massivement », avec cortèges dans de nombreuses régions,
cabinets fermés et grands axes routiers bloqués. Selon les médias,
pourtant, peu de répercussions avec seulement 30 personnes dans
l’Eure, 80 Idels au péage de l’autoroute A9 à St Jean de Védas, une
poignée dans le Tarn, 20 personnes en Limousin et une centaine en
Bretagne et à Pointe-à-Pitre. Au final, l’action « nationale »
n’aurait donc réuni qu’à peine 400 profession-nelles… sur près de
85 000 infirmières et infir-miers libéraux en France.
« ACTION NATIONALE »… … OU FLOP INTÉGRAL ?
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 201512
PRATIQUE AVANCÉE : QUEL INTÉRÊT POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE
?DOSSIER
L’ARTICLE 30 DE LA FUTURE LOI SANTÉ CRÉE UN NOUVEAU MODE
D’EXERCICE DE LA PROFESSION INFIRMIÈRE : CELUI DE « PRATIQUE
AVANCÉE ». OU PLUTÔT IL OFFICIALISE UNE ACTIVITÉ QUI EXISTE DÉJÀ ET
QUI PROFITERA, SANS AUCUN DOUTE, À TOUTES LES INFIRMIÈRES ET
INFIR-MIERS DE FRANCE…
À ce jour, on compterait déjà en France près de 1750 infirmières
et infirmiers « de pratique avancée ». C’est-à-dire ayant déjà
approfondi leur niveau d’expertise en clinique infirmière. Ainsi,
1650 seraient « infirmières cliniciennes ou spécialistes cliniques
» (IC), tandis qu’une petite centaine seulement pourraient
reven-
diquer le titre d’ « infirmière de pratique avancée » (IPA)
selon les critères du Conseil International des Infirmières. La
différence ? La formation et le type d’interventions réalisées (cf.
article page suivante).
Oui mais voilà : les 1750 infirmières concernées sont encore
très largement sous-employées. Et certaines se demandent pourquoi
elles ont passé tant de temps à étudier… pour rien. En effet,
travaillant à 43% dans le libéral et à 42% dans le secteur public,
61% des infirmières expertes occupent toujours un poste non-dédié à
l’expertise clinique infirmière et 58% n’ont même pas encore eu
l’occasion d’œuvrer dans le domaine.
PRATIQUE AVANCÉE UN EXERCICE QUI FERA AVANCER TOUTE LA
PROFESSION
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015 13
Pire même : 67% ne sont pas rémunérées à la hauteur de leurs
compétences, et 20% travaillent en pratique avancée entre 10 et 35h
par mois… sans être payées pour cette activité. On croit rêver…
EN JEU : LA VALORISATION DE TOUTE LA PROFESSION INFIRMIÈRE…
Face à ce scandale, le Sniil se réjouit donc de la promulgation
prochaine de l’article 30 de la future loi Santé : celui qui créera
« l’exercice de pratique avancée » dans le Code de la Santé
Publique. Le Sniil s’en félicite d’ailleurs d’autant plus que ceci
permettra sans aucun doute de valoriser l’ensemble de la profession
infirmière…
Pourquoi ? D’abord, parce que c’est toute la perception du
métier infirmier qui va évoluer. Fini la simple « faiseuse d’actes
», l’infirmière sera aussi celle qui intégrera « les diagnostics
infirmiers dans une démarche clinique globale », et même, prendra «
des décisions en situation complexe ». De plus, la « pratique
avancée » obli-gera sans doute à la création d’une vraie filière
LMD : avec, d’abord, réaffirmation des masters infirmiers (remis
pendant un temps en cause par le Ministère de l’Enseignement et de
la Recherche début 2014) ; puis, sans doute, mise en place d’un
doctorat de sciences infirmières, toujours inexis-tant en France.
Et puis les IPA, compétentes en matière de recherche, pourront
aussi créer de nouveaux protocoles et/ou procédures au sein des
parcours de soins. Infirmières avant tout, elles savent en effet
mieux que quiconque (et surtout mieux que les médecins !) de quoi
sont réellement capables les Ide. Toutes les Ide.
Enfin, outre les possibilités d’évolution de carrière que
donnera la « pratique avancée » à chaque infirmière, la création de
cet exercice obligera aussi à faire évoluer la définition même du
métier. Plus question de se baser uniquement sur un simple décret
d’actes limitatif : une liste de compétences et/ou de missions
devra le compléter, à l’exemple de ce qui s’est déjà fait pour la
profession de sage-femme…
LE DÉCRET D’ACTES ENFIN COMPLÉTÉ PAR DESMISSIONS ?
Reste à savoir cependant comment certains syndicats infirmiers
réagiront. Car n’oublions pas que plusieurs d’entre eux, tels le
SNPI-CGC et Sud Santé pour les salariés, mais aussi la Fni, l’Onsil
et CI pour les libéraux, s’étaient lancés en 2008 dans une action
nommée « Touche pas à mon décret ». But : s’opposer à la Haute
Autorité de Santé qui avait préconisé d’adjoindre une notion de
missions au décret d’actes. Sous la pression, y compris de certains
médecins, et malgré le peu de succès de l’opération (pétition
signée par seulement 2,5% des infirmiers), la Ministre Roselyne
Bachelot avait alors cédé. Et l’infirmière était restée dans son
statut d’exécutante… loupant deux occasions en or : celle d’être
nommée parmi les professionnels du premier recours au sein de la
loi Hôpital Patient Santé Territoire de 2009 , mais aussi, déjà, de
profiter d’une première approche de la « pratique avancée ».
Sept ans plus tard, la Fni, l’Onsil et CI répé-teront-ils leur
erreur ? Espérons que non… En tout cas, pour le Sniil, pas de
numéro d’équilibriste à prévoir : car il s’était déclaré, dès 2008,
favorable à l’évolution proposée du décret d’actes. On est
précurseur et progressiste ou on ne l’est pas…
(1) Source des données sur les IPA : État des lieux des
infirmières et infirmiers de pratique avancée, spécialistes
cliniques, et cliniciennes en France, enquête réalisée par Florence
Ambrosino, Cécile Barrière, Pascal Lambert, Galadriel Bonnel,
Christophe Debout et Pierrette Meury pour le GIC-Repasi de
l’Anfiide, 2014. (2) Cf. Communication infirmière n°120, p. 24(3)
Cf. Communication Infirmière n°104 et 105
Les premières infirmières de pratique avancée sont apparues aux
Etats-Unis dans les années 1950. Exerçant un métier intermédiaire
entre l’infirmière bac+3 et le médecin bac+9, les IPA sont,
aujourd’hui, 330 000 et exercent de façon officielle dans plus de
25 pays.
ET L’ACTIVITÉ INFIRMIÈRE ?
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 201514
PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE
COMPÉTENCE ?
PRATIQUE AVANCÉE : QUEL INTÉRÊT POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE
?DOSSIER
DANS LE CODE DE SANTÉ PUBLIQUE NE SERA INSCRIT QU’UN SEUL
EXERCICE : CELUI DE « PRATIQUE AVANCÉE ». MAIS EN QUOI
CONSISTE-T-ELLE ? ET EXISTERA-T-IL PLUSIEURS PROFILS D’INFIRMIÈRES
COMME C’EST LE CAS ACTUELLEMENT ?
Six. La « pratique avancée », c’est, selon les définitions
internationales en cours, six compétences réunies : le soin direct,
la consultation, le management, l’ensei-gnement, l’éthique et la
recherche. Et c’est bien ce que font, actuellement, à des degrés
divers, les 1750 infirmières de France œuvrant déjà dans cet
exercice.
Mais d’abord… Qui sont-elles ? D’un côté, une centaine d’IPA
(infirmières de pratique avan-cée). Point commun : elles sont
toutes titulaires d’un master 2 en sciences cliniques infirmières,
diplôme obtenu après 1500h de formation (dont des stages), et la
soutenance d’un mémoire de recherche. De l’autre côté, voici les IC
(infir-mières cliniciennes) : qui, elles, disposent d’un certificat
d’approfondissement de la démarche infirmière (CADCI), obtenu après
seulement 210h de formation dispensées par un organisme privé. Et
puis enfin… Il y a aussi toutes ces infirmières diplômées d’Etat
qui ont suivi une formation non-
diplômante, et qui exercent via l’article 51 de la loi HPST avec
transfert de compétence. Car elles aussi font alors de la «
pratique avancée », mais cette fois par dérogation.
Alors.. Comment va évoluer tout ce monde français compliqué de
la « pratique avancée » lorsque cet exercice sera officiellement
reconnu ? Apparemment, l’exercice devrait être régi par les règles
internationales. Dans ses « éléments de cadrage », l’Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France ne retient en effet qu’un seul
métier, celui d’IPA… mais qu’elle rebaptise « clinicienne
spécialisée ». Titulaire du grade master, le domaine d’intervention
de cette professionnelle sera les situations complexes, avec
possibilité de diagnostic, prescription de thérapeutiques et/ou
d’examens… Dans quel secteur ? Evidemment, en structures,
universités, collectivités territoriales…
Reste que la France devra sans doute inventer… Car à l’heure
actuelle, 43% des IPA et IC exercent dans le secteur libéral, un
monde qui n’existe pas en Amérique du Nord… Alors comment faire ?
Et, surtout, que laisseront faire les médecins dans cette France où
ils ont tant de pouvoir ?
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PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE
COMPÉTENCE ?
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
16
Les mots sont durs. Accablants même. Et ce d’autant plus qu’ils
ont été écrits par le Dr Jean-François Rey, médecin et ex-président
de l’Union Nationale des Professions de Santé. Démissionnaire de ce
poste le 18 mai 2015, il ne baisse pas les bras pour autant :
expliquant pourquoi « il faut réformer l’UNPS »…
Association de type loi 1901 créée par la Loi sur l’Assurance
Maladie de 2004, l’Union Nationale des Professions de Santé est un
inter-locuteur privilégié des instances. Son objet : régir les
rapports de l’Assurance Maladie avec les 12 professions de santé
libérales existant en France, soit environ 400 000 professionnels
de santé ; mais aussi émettre des proposi-tions relatives à
l’organisation du système de santé.
Sauf… que depuis plusieurs années, les dysfonctionnements
s’accumu-
leraient. Ainsi, selon le Dr Rey, « au quotidien, depuis sa
fondation, la production des différents groupes de travail reste
extrêmement mince ». « Au fil du temps l’acti-vité de l’UNPS se
résume le plus souvent en nombreuses réunions sans réalisations
concrètes avec, peut être pour certains une course aux indemnités
et aux déplace-ments, sans réelle efficacité ». À noter : le budget
de l’institution est fixé, par les textes, à 800 000€/an… et
provient directement de l’Assurance Maladie.
« POLITIQUE POLITICIENNE ETINTÉRÊTS PARTICULIERS »…
Mais pourquoi ce mélodrame maintenant ? La goutte d’eau qui a
fait déborder le vase semble être l’échec, fin 2014, des
négo-ciations interprofessionnelles (cf. Communication Infirmière
n°122). « L’UNPS a laissé passer », là, « une occasion unique
d’affirmer
POLEMIQUE SÉRIEUX RIFIFI AU SEIN DE L’UNPS
INFOS GÉNÉRALES
Créée pour représenter l’ensemble des professionnels de santé
libéraux auprès des pouvoirs publics, l’Union Nationale des
Professions de Santé est en pleine crise. Avec, notamment, la
démis-sion d’un président qui ne mâche pas ses mots…
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 201517
sa représentativité et son rôle constructif dans le monde
politique de la santé » explique le Dr Rey. Comment ? « La
politique politi-cienne et les intérêts particuliers ont pris le
pas sur l’importance de l’organisation de soins de proxi-mité ;
tous les prétextes ont été bons pour ralentir l’évolution des
négociations » continue-t-il. On se souvient, ainsi par exemple, de
l’exigence qui avait été posée par certains syndicats (dont la Fni)
de voir se dérouler les négos interpro-fessionnelles qu’entre
Assurance Maladie et bureau de l’UNPS (dont la Fni fait
partie)…
Et puis, il y a aussi, selon le Dr Rey un autre gros problème :
la nécessité de « redonner à l’Assemblée Plénière le rôle qui lui
est dévolu par les statuts ». En effet, selon lui, c’est « dans le
rassemblement que l’UNPS trouve sa crédibilité ». Sauf… que « cette
volonté » de rassemble-ment « a été en but à une partie de membres
du Bureau » … « fonc-tionnant avec une volonté d’exclure de tout
dialogue ceux qualifiés au sein de l’Assemblée Plénière de l’UNPS
de minoritaires ».
Alors que faire ? Réformer l’UNPS explique le Dr Rey. En
redonnant à l’Assemblée plénière toute sa légitimité… mais aussi en
élargis-sant « le Bureau pour que toutes les composantes de l’UNPS
parti-cipent, au quotidien, à l’informa-tion et à la diffusion de
celle-ci et éviter la situation actuelle où un petit nombre, à la
représentativité limitée en nombre, décide pour tout l’UNPS ».
Face à ces accusations, l’UNPS a, évidemment, réagi : votant une
motion le 21 mai indiquant qu’elle se désolidarise des écrits de
son ex-président. Reste que le Sniil, évincé depuis toujours du
Bureau de l’UNPS, comprend bien la posi-tion du Dr Rey. Et
soutiendra toute initiative qui pourrait aller dans le sens d’une
évolution de l’institu-tion. Car pour le Sniil, le travail en
interpro est une réelle volonté poli-tique. La preuve : non
seulement la « promotion de la coordination interprofessionnelle »
est inscrit dans ses statuts, mais en plus, le Sniil est encore
actuellement, le seul syndicat infirmier libéral à œuvrer en
intersyndicale inter-professionnelle, et à être membre
du conseil d’administration de la Fédération Française des
Maisons et Pôles de Santé. Enfin, rappelons qu’à l’inverse de la
Fni et de l’Onsil, le Sniil n’a pas voté contre l’Accord Cadre
InterProfessionnel (ACIP) présenté à l’Assemblée Plénière de l’UNPS
fin 2014 ; mais s’est abstenu, afin de ne pas bloquer la situation,
notamment celle de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel.
INFOS GÉNÉRALES
PRÉSIDENT… POUR 49 JOURS
Suite à la démission du Dr Rey, des élections partielles au
Bureau de l’UNPS se sont déroulées. Le nouveau président
élu est désormais kiné et se nomme Daniel Paguessorhaye. Issu de
la FFMKR, il gardera
son mandat jusqu’au 9 juillet 2015, date à laquelle étaient
prévues les
nouvelles élections.
Le Bureau de l’UNPS est composé de 12 membres et son élection
s’effectue à bulletin secret tous les 2 ans. Depuis la création de
l’UNPS, y ont été élus pour repré-senter la profession
infirmière…
… en 2005 : Nadine Hesnart (Fni) au rang de vice-présidente à
titre transitoire
… en 2006 : Thierry Betin (Fni), comme secrétaire général
… en 2007 : Nadine Hesnart (Fni), avec le titre de secrétaire
générale
… en 2008 : Marcel Affergan (CI), en tant que trésorier
adjoint
… en 2011 : Philippe Tisserand (Fni), comme vice-président
… en 2013 : Philippe Tisserand (Fni), au rang de
vice-président
On notera que depuis 2010, le Sniil dispose au sein de
l’Assemblée Générale de l’UNPS d’un nombre de représentants
supérieurs à celui de la Fni (3 sièges contre 2). Pour autant, ce
n’est toujours pas lui qui est présent au sein du bureau de
l’association.
BUREAU DE L’UNPS : DOMAINE QUASI-RÉSERVÉ DE LA FNI…
Dr Jean-François REY
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
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Un vrai plébiscite ! À quelques semaines d’intervalle, deux
études d’opinion réalisées par deux instituts différents montrent
la même chose : la profession infirmière fait, comme disent les
jeunes, un véritable carton auprès de la population française.
Ainsi, tout d’abord, l’enquête Odoxa pour MNH
(santé/prévoyance/service et publiée dans le quotidien Le Parisien
est formelle : 95% des Français ont une bonne opinion des
infirmières et infirmiers, avec même, pour 43% une « très bonne
opinion ». Pourquoi ? Car pour eux, les Ide sont tout à la fois «
coura-geux » (92% d’opinions favorables), « sympathiques » (89%), «
investis » et « bienveillants » (88%), et « à l’écoute de leurs
patients » (84%). Mieux même ! Et encore plus beau : le premier
adjectif qualificatif qui s’applique aux
infirmières et infirmiers est, pour 93% des Français celui de… «
compétent ». Fini, donc, la bonne sœur à la cornette bien dévouée :
les infirmières sont, enfin !, recon-nues avant tout pour leur
compé-tence !
Du coup, évidemment, tout s’en-chaîne. Et la deuxième enquête,
réalisée cette fois par l’institut BVA pour le compte de la DREES1,
montre que ces compétences sont utilisées à bon escient. Ainsi, la
qualité des soins dispensés par les infirmières libérales est jugée
satisfaite ou très satisfaisante par 87% des Français… tandis que
celle des urgences satisfait seulement 57% de la population
française (71% pour les cliniques privées et 75% pour les hôpitaux
publics). Est-ce à dire que la médecine de ville convient mieux aux
Français ?
PROFESSION VERS LA FIN DES NONNES BONNES ET C…?
INFOS GÉNÉRALES
Les infirmières sont aujourd’hui admirées des Français pour leur
« compétence » et non plus leur « dévouement ». Le métier est, lui,
toujours considéré comme difficile et mal payé. Bonne nouvelle :
tout le monde est prêt à plus d’autonomie infirmière…
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 201519
Apparemment oui puisque tous les autres professionnels libéraux
(médecins, dentistes…) sont égale-ment mieux appréciés que les
structures…
PROFESSIONNELS ADMIRÉS…MAIS MÉTIER PAS ATTIRANT
Pour autant, si les Français sont prêts à inciter leurs enfants
à devenir infirmiers (sans doute en raison de l’image de
plein-emploi qui règne autour de la profession), ils ne sont pas
aussi partants quand il s’agit d’eux-mêmes ! Ainsi, lorsque l’on
demande s’ils aimeraient ou auraient aimé être infirmière ou
infirmier, ils ne sont que 29% à répondre oui (dont 34% de femmes
et seulement 23% d’hommes). Autrement dit, une très grande majorité
(71%) n’ont, ou n’auraient, pas envie de l’être. Dont 37% « pas du
tout ».
Et c’est là que l’on se rend compte que la population fran-çaise
est bien lucide… Car si le métier repousse autant, c’est parce
qu’il est jugé « éprouvant » (93% des réponses), et plutôt
« mal rémunéré » (71%). À noter : ce n’est pas pour autant que
les Français sont prêts à mettre… la main à la poche. Car quelle
est leur solution préférée pour réduire le déficit de la branche
maladie de la Sécurité sociale ? Sans surprise, ils pointent
d’abord du doigt ce qui pourrait être fait chez les autres : ainsi
alors que 15% seulement sont prêts à réduire la prise en charge des
longues maladies, ils sont 84% à penser qu’il faudrait d’abord
limiter les tarifs des profession-nels de santé… Et ce avant même
que taxer les fabricants de médi-caments (81 %), réduire les
pres-criptions des médecins (68%) et obliger ces derniers à
prescrire des génériques (56%).
Reste toutefois, pour se consoler, une très jolie autre preuve
de confiance des Français envers leurs infirmières et infirmiers :
ils sont prêts à voir leurs domaines de compétence élargi. Quand le
Ministère de la Santé devrait écouter un peu plus ses administrés…
(1) Direction de la Recherche des Etudes, de l’Eva-luation et des
Statistiques, dépendant du Ministère de la Santé
INFOS GÉNÉRALES
MÉTHODOLOGIES
Sondage Odoxa/MNH/Le Parisien : réalisé par internet les 23-24
avril 2015 auprès de 1003 personnes représentatives de la
popu-lation française. Baromètre d’opinion DREES réalisé par BVA
chaque année depuis 2000
et comportant 8 modules thématiques dont celui sur la santé.
Le Sniil porte, seul, cette revendication depuis avril 2013.
Mais aujourd’hui, c’est clair : l’élargissement du droit infirmier
à vacciner s’impose. Déjà recommandée par le Haut Conseil de la
Santé Publique, cette mesure serait, en effet, acceptée par les
Français qui sont 62% favorables à ce que les infirmières puissent
effectuer sans prescription médicale d’autres vaccins que celui de
la grippe. De plus, cette disposition serait sans aucun danger :
puisque depuis l’action de l’URPS Infirmière Haute-Normandie
(présidée par un élu Sniil), chaque infirmière libérale peut
maintenant détenir une ampoule d’adrénaline et l’injecter sur
prescription orale d’un médecin du Samu en cas de choc
anaphylactique. Reste qu’il faut le courage politique de s’y
atteler. Ou plutôt le courage de combattre les différents lobbyings
qui s’y opposent. En Haute-Normandie, l’ARS a déjà sauté le pas,
donnant le droit à deux infirmières de l’hôpital de Pont-Audemer de
vacciner sans prescription médicale toute la population, enfant
compris… Alors… Le Ministère de la Santé osera-t-il généraliser
cette mesure de bon sens dans la France entière et à tous les modes
d’exercice infirmier ? En tout cas, rien de plus simple à faire
puisqu’un simple ajustement par décret ministériel de l’article
R4311-1 du Code de la Santé Publique suffirait…
VACCINATION PAR INFIRMIER : LES FRANÇAIS TRÈS FAVORABLES…
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
20
BRÈVES
La Loi Santé généralisant le tiers payant n’est pas encore votée
que les complémentaires de santé s’organisent… Ainsi, la Fédération
natio-nale de la mutualité française (FNMF), celle des sociétés
d’assurance (FFSA) et le Centre technique des institutions de
prévoyance (CTIP) viennent de mettre en place une association
commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers
payant. Objectif : travailler à la cohérence des outils des
différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de
logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant,
groupement d’intérêt économique (GIE) SESAM-Vitale...), et donc, à
terme de « permettre une réelle simplification de la mise en œuvre
du tiers payant pour les professionnels de santé ». Le dispositif
devrait faire l’objet de test dès la fin 2015. Qui a dit que la loi
Santé n’apporterait rien aux infirmières ?
TIERS-PAYANT QUAND LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ LANCENT UNE
ASSOCIATION…
Prévue pour être discutée en septembre au Sénat, la Loi de
modernisation du système de santé a déjà été évoquée au sein de
cette insti-tution. Ainsi, la commission des affaires sociales a
nommé rapporteurs pour ce texte M. Alain Milon, Mme Catherine
Deroche et Mme Elisabeth Doineau ; mais aussi Mmes Aline Archimbaud
et Chantal Jouanno pour le seul sujet de la santé environnementale.
Enfin, la commission des lois s’est également saisie du texte, au
prétexte que celui-ci comprend des dispositions relatives aux
droits fondamentaux comme la libre disposition du corps humain et
le prélèvement d’organes. M. André Reichardt a donc été également
nommé rapporteur pour ce seul sujet. Bref, au final, les
discussions risquent d’être longues…
LOI SANTE MULTIPLICATION DES RAPPORTEURS AU SÉNAT
Après plus de dix ans passés sans jamais avoir abordé le sujet,
la Direction Générale de l’Offre de Soins vient de donner le top
départ des travaux de réingénierie du diplôme d’aide-soignant et
d’auxiliaire de puériculture. Buts : s’interroger sur les
activités, compétences, formations et modalités d’exercice de ces
professionnels par rapport à la société actuelle, marquée par une
montée en puissance du vieil-lissement de la population et un
besoin de plus en plus fort d’accompagnement et de soins aux
patients. Lors de la première réunion, étaient présents les grandes
centrales syndicales (FO, CGT, CFDT), mais aussi l’Ordre Infirmier,
des associations d’aides-soignants, la Fédération de
l’Hospitalisation Privée et, pour les syndicats infirmiers
libéraux, le seul Sniil… Ce qui est un comble lorsque l’on sait que
seront abordés lors de ces travaux le problème des délégations
d’actes entre Ide et aide-soignant, mais aussi de modalités
d’exercice (interdiction pour l’heure du libéral) et de la
coopération avec les infirmières. Les absents (Fni, CI et Onsil)
pourront ensuite toujours râler sur ce qui se passe…
AIDE-SOIGNANT RÉINGÉNIERIE DU DIPLÔME EN COURS
Comptant un peu plus de 2000 acteurs et générant 2,2Mds€ de
dépenses pour le régime général en 2013 (soit un doublement par
rapport à 2000), le secteur des prestataires de santé à domicile
(PSAD) va entrer en négociations conventionnelles avec l’Assurance
Maladie. Buts pour cette dernière : parvenir avant fin 2015 à
dépoussiérer un accord qui date de 2002 en fixant, notamment, des
objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses, de transparence
mais aussi avec incitation à la facturation par moyens
dématérialisés. Seul problème : depuis 2002, le secteur a fortement
évolué, avec, notamment, l’apparition de nouveaux syndicats dont
l’accueil n’est, aujourd’hui, pas prévu dans les discussions…
PRESTATAIRES NÉGOS CONVENTIONNELLES AVEC L’ASSURANCE MALADIE
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 201523
Un retraité à la tête de la Carpimko ? Non : quoique rien,
légalement, ne l’empê-chera… Mais, par contre, un vice-président,
oui ! L’idée surprend : mais c’est bien ce qui pourrait
arriver.
Destiné à faire évoluer les règles de gouvernance des dix
sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), un décret en Conseil
d’Etat est, en effet, en cours de préparation. Prévu pour être
appli-qué dès les prochaines élections professionnelles, soit en
2016 pour la Carpimko, il ne devrait comporter que quatre articles.
Mais qui induisent des bouleversements…
Ainsi, l’article 1er change radica-lement les règles d’élection
des administrateurs des caisses de retraite. D’abord en élargissant
le corps électoral. Dès 2016, pourront donc voter pour les
élections Carpimko non seulement les « affiliés régulièrement
inscrits et à jour de leurs cotisations » (190 945 personnes au 31
décembre 2014) mais aussi les « affiliés exoné-rés de cotisation »
(en incapacité par exemple) ainsi que les « allocataires ».
Autrement dit les retraités (53 534 à la même période). Du côté
du corps éligible, même révolution : car les retraités pourront
aussi être élus. Seule limite : leur nombre devrait être limité à
un tiers du nombre total d’administrateurs de la caisse, avec
arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Du coup, à la
Carpimko, sur 20 administrateurs, 6 pourraient être retraités…
Ce décret, s’il est publié en l’état, posera donc un vrai
problème. En effet, au fur et à mesure des années (et des
élections), le poids électoral des retraités deviendra de plus en
plus important : ainsi, déjà, sur la seule année 2015, le nombre de
retraités Carpimko a augmenté de +6,8% contre seule-ment +4,3% pour
le nombre des affiliés cotisants. Conséquence : un programme
électoral basé sur une forte revalorisation des pensions, compensée
par une forte augmentation des cotisations aura rapidement toutes
les chances de séduire… Comment réagira alors le conseil
d’administration qui aura à l’appliquer ? Et quid des travaux, à
l’exemple de la pénibilité, qui inté-resseront les actifs, mais pas
les retraités ?
CARPIMKO LES RETRAITÉS POURRONT-ILS BIENTÔT VOTER ET ÊTRE ÉLUS
?
Selon un décret en Conseil d’Etat encore en cours d’écriture,
des changements radicaux seraient bientôt à prévoir au sein des
sections professionnelles de la CNAVPL. Parmi ces dernières : la
Carpimko.
EN CHIFFRES…
À fin 2014, 49,3% des cotisants de la Carpimko et 53,1% des
retraités de
cette même Caisse sont des infirmier(e)s. Percevant en moyenne
670€/mois de retraite (contre 1274€ pour les kinés),
les Idels cotisent aussi moins longtemps (17,75 ans contre 29,5
ans pour les
kinés)… En 2014, 62% des Idels qui sont sorties de la Carpimko
l’ont fait
après cessation d’activité (20% pour départ en
retraite).
INFOS JURIDIQUES ET PRATIQUES
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
24
INFOS JURIDIQUES ET PRATIQUES
Vendre sa maison pour payer des frais d’hospitali-sation ? Oui,
c’est possible. C’est même, malheureuse-ment, du vécu pour cet
homme dont l’épouse, infirmière libérale, a été victime d’un
accident de la route en faisant sa tournée. Décédée après 10 jours
de coma, cette dernière n’avait contracté aucune assurance
volontaire accident du travail-maladie profes-sionnelle auprès de
sa caisse d’Assurance Maladie : elle ignorait qu’elle devait le
faire… Résultat : tout a dû être payé rubis sur l’ongle. Des
examens médicaux aux frais chirurgicaux via toutes les
consultations et les journées d’hos-pitalisation…
Des cas comme celui-ci, il y en a, chaque année, des dizaines.
Et pas seulement au niveau des infirmières libérales. Car tous les
commerçants, artisans, chauffeurs de taxi ou professions libérales
sont concernés.
En effet, du côté de l’Assurance Maladie, on est clair : seuls
les salariés, les bénéficiaires des régimes spéciaux (SNCF, EDF,
collectivité territoriale…), mais aussi les élèves ou étudiants,
bénéficiaires du RSA, stagiaires (formation continue, réinsertion…)
ou encore les détenus exerçant un travail pénal bénéficient d’une
assurance accident du travail-maladie professionnelle automa-tique.
Pour les autres, c’est non.
Conséquence : la souscription d’une assurance volontaire
indi-viduelle accidents du travail et maladies professionnelles
auprès de la Caisse d’Assurance Maladie est vivement recommandée.
Cette dernière, dont les cotisations seront calculées en fonction
des revenus annuels, permettra alors d’ouvrir les droits à
plusieurs pres-tations : frais de médecine géné-rale et spéciale,
d’hospitalisation et de chirurgie, pharmaceutiques et
d’accessoires, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et
rééducation professionnelle et reclassement. Une indemnité en cas
d’incapacité permanente partielle, les frais funéraires et une
rente aux ayants-droits sont égale-ment comprises. Attention : elle
ne permet pas, cependant, la percep-tion d’indemnités journalières
! Plus de renseignements sur le site
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches ou auprès des
Caisses d’Assurance Maladie.
ACCIDENT DE TRAVAIL ATTENTION ! PAS D’ASSURANCE AUTOMATIQUE
!
Un accident de la route en pleine tournée, une mauvaise position
en levant un patient ou un incident lors d’une piqûre : et c’est la
catastrophe ! Les infirmières libérales ne sont, en effet, pas
couvertes automatique-ment pour les accidents du travail et
maladies professionnelles…
LE COMBAT D’ELISABETH…
Infirmière libérale depuis 18 ans et victime d’un accident de
travail, Elisabeth a fait de cette cause son
combat personnel. Cette adhérente du Sniil a donc interpellé les
institutions,
le Président Hollande et le Premier Ministre. Affaire à
suivre…
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ACCIDENT DE TRAVAIL ATTENTION ! PAS D’ASSURANCE AUTOMATIQUE
!
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111 bis bd Ménilmontant 75011 Paris
Tél : 01 55 28 35 85Fax : 01 55 28 35 80
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Formule ESSENTIEL
Assurance Responsabilité CivileProtection Juridique
Fonds de garantie inclus (LFSS2012)
127 TTC*€
Formule TOUT EN UN
Assurance Responsabilité CivileProtection Juridique
renforcée
+ Indemnité Journalière en cas d’accident du travail
(120€ par jour pendant 90 jours à partir du 5ème jour)
+ Capital Décès
+Véhicule de remplacement
+ Remplacement de la Trousse
professionnelle dans le véhicule(y compris T.L.A.)
+Fonds de garantie inclus (LFSS2012)
288 TTC*€*ces tarifs sont majorés de 20e pour les non-adhérents
du Sniil - tarif annuel comprenant les primes d’assurance, la
protection juridique, l’adhésion et frais de dossier APEI. Détail
des garanties sur simple demande. **L’APEI est une association
créée par le Sniil.
PROPOSENT AUX INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS LIBÉRAUX,
UNE COUVERTURE D’ASSURANCE PARFAITEMENT
ADAPTÉE À LEUR MÉTIER !
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Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015
26
INFOS JURIDIQUES ET PRATIQUES
La mesure a été créée par l’article 59 de la réforme des
retraites de novembre 2010 et mise en œuvre par le décret
n°2010-1678. Elle s’appliquera, par ailleurs, jusqu’au 31 décembre
2015 : et pas un jour de plus. Il est donc encore temps de s’y
intéresser… De quoi s’agit-il ? De pouvoir racheter des trimestres,
à un prix particulièrement avan-tageux, sur le régime de retraite
de base des professions libérales. Mais attention ! Cette
disposition ne concerne pas tout le monde : elle est réservée aux
profes-sionnels libéraux installés avant 2004, travaillant encore,
et ayant bénéficié d’une exonération de leurs cotisations
obligatoires pour leur première année ou leurs deux premières
années d’installation. Un peu compliqué à saisir au premier abord,
le sujet mérite que l’on s’y arrête. D’abord parce que le prix de
rachat proposé est hyper-avanta-geux (jusqu’à 75% de réduction !) :
calculé sur la base du quart du revenu le plus élevé de 2011, 2012,
2013 et des taux de cotisation au
régime de base 2015, il variera, selon la Carpimko, entre un
minimum de 783€ et un maximum de 1672€. Mais ce n’est pas tout !
Car le coût du rachat est également déductible fiscalement…
Mais le système a aussi des limites… Ainsi, le rachat effectué
en 2015 au titre de la période d’exonération jeune professionnel ne
peut l’être que sur un maximum de huit trimestres. De plus, il
n’ouvre pas droit à l’attribution de points de retraite
supplémentaire. Autrement dit, il ne permettra pas de pouvoir
percevoir une prestation retraite plus importante…
Pour autant, son application pourrait se révéler
particulièrement intéres-sante dans deux situations : si l’on veut
bénéficier d’une retraite de base à taux plein plus tôt, et donc
limiter les décotes ; mais aussi si l’on veut profiter d’une
surcote de 1,25% pour trimestre supplémen-taire en cas de poursuite
d’activité dès l’obtention du taux plein. Reste donc à faire les
comptes… et à s’adresser pour peaufiner son dossier directement à
la Carpimko.
RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12
Au 1er janvier 2016, il sera trop tard. Mais attention ! Cette
disposition, particu-lièrement intéressante et qui permet de
racheter des trimestres sur le régime de base pour la retraite, ne
concerne pas tout le monde…
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RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12