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DOSSIER DE TRAVAIL
PRISE DE CONNAISSANCE- Gnral Raison sociale : Forme Juridique : Exercice social : Cabinet : Collaborateur : Expert Comptable : Au :
- Fiscal Rgime de TVA :Normal Simplifi Franchise en base sur option
Rgime d' Imposition :
Normal Simplifi
Imposition :
I.S I.R
Catgorie :
B.I.C B.N.C B.A
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A) TRESORERIEContrles Faits NA /NS - Banques tat de rapprochement bancaire Dnouement des critures en rapprochement Vrification souche du dernier chquier Rapprochement avec les agios du dernier trimestre Comptes de virements internes et de virements de fonds 511 sont solds ou justifis Compte de mobilisations de crances justifi Contrle des signatures autorises - Valeurs Mobilires de Placement Contrle des plus ou moins values de cessions Calcul de la plus ou moins value latente la clture - Caisse Contrle du solde de caisse Absence de soldes mensuels crditeurs Vrifier la conservation du brouillard de caisse ou Bande de caisse enregistreuse - Emprunts Rapprochement des soldes avec les tableaux D'amortissements Ventilation part -1 an, de 1 5 ans, et + 5 ans Examen des garanties accordes avec les contrats A02 A03 Rfrence Feuille travail
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
A02 0 1900
EMPRUNTS- Ventilation des emprunts Emprunts Montant Initial Capital rest. d - 1 an 1 5 ans + 5 ans
TOTAL
0
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- Augmentations et remboursements Emprunts Capital dbut p. Augmentations Remboursements Capital fin p.
TOTAL
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
A03 0 1900
SUIVI DES TITRESPrix Achat Val. Unit. TOTAL Valorisation MV Latente 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Type
Quantit
Valorisation
PV Latente 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL
0.00 Valeur de N-1 PV/MV Latente N
0.00
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A03
A02
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A02 0 1900
+ 5 ans
0.00
Capital fin p.
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A03 0 1900
n PV Latente 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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B) ACHATS-FOURNISSEURSContrles Faits NA /NS - Achats et autres charges externes Justification de tout solde ancien ou dbiteur Recoupement par preuve avec les pices justificatives (dossier de rvision uniquement) Vrifier la sparation des exercices (cca & fnp) Contrle des charges rcurrentes (Loyers, Tlphone, Crdit-Bail, honoraires...) Calcul des amortissements excdentaires (Vhicule de tourisme en crdit-bail) (1) Absence d'immobilisations en charges Vrifier la dclaration des honoraires & com. - DAS2 Contrle de variations significatives entre N et N-1 Vrifier la ventilation fournisseur d'exploitation et d'immobilisations Rfrence Feuille travail
(1) ATTENTION AU CALCUL DES AMORTISSEMENTS EXCEDENTAIRES - Vhicules de tourisme polluants, base limit 9 900 - Autres vhicules de tourisme, base limit 18 300
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C) VENTES-CLIENTSContrles Faits NA /NS - Ventes Justification de tout solde ancien ou crditeur Recoupement par preuve avec les pices justificatives (dossier de rvision uniquement) Vrifier la sparation des exercices (fact. / exercice N+1) Rapprochement des crances douteuses avec l'tat prpar par le client Apprcier la dotation d'une provision pour crances irrcouvrables - En cours Comptabilisation des ventuels travaux en cours Comptabilisation des ventuels factures tablir Rapprochement par preuve des travaux en cours et Factures tablir sur l'exercice suivant Rfrence Feuille travail
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D) STOCKContrles Faits NA /NS - Stock de matires premires et marchandises Obtention d'un tat rcapitulatif sign par le client Rapprochement avec les soldes en comptabilit Comparaison de la variation du stock avec les achats de fin d'anne Contrle de la mthode d'valuation du stock et la Permanence de son application Apprcier la dotation d'une provision pour dprciation Rfrence Feuille travail
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E) IMMOBILISATIONSContrles Faits NA /NS - Acquisitions / Amortissements Rapprochement tat des immo. avec la comptabilit Apprciation de la dure d'amortissement Contrle des amortissements cumuls Calcul des amortissements excdentaires (1) (Vhicule de tourisme, diffrence fisca./compta.) Rapprochement avec factures et actes d'acquisitions - Cessions Contrle de la plus ou moins value de cession Inventaire physique des immo. la fin de l'exercice Vrification de l'imposition ventuelle des cessions la TVA Rfrence Feuille travail
(1) ATTENTION AU CALCUL DES AMORTISSEMENTS EXCEDENTAIRES - Vhicules de tourisme polluants, base limit 9 900 - Autres vhicules de tourisme, base limit 18 300
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F) SOCIALContrles Faits NA /NS - Salaris Calcul de provisions pour congs pays et chgs sociales, rapprochement avec la comptabilit Rapprochement salaires comptabiliss avec la DADS et le livre de paie Analyse des soldes de comptes du personnel. Contrle des charges sociales de l'exercice Vrifier la cohrence du taux global de charges sociales Rapproch. dettes organismes dernier trimestre ou mois Taxes assises sur les salaires provisionnes (TA,FPC...) F03 F01 Rfrence Feuille travail
- Dirigeant TNS Contrle des prlvements de l'exploitant ou Comptes courants des associs Contrle des charges sociales TNS Provisions pour charges sociales des TNS
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
F01 0 1900
RAPPROCHEMENT SALAIRES COMPTABILISEESComptes6411 6412 6412
NatureRmunration du personnel Congs pays Extourne Provision / CP N et N-1
Montant
TOTAL
Salaires soumis charges sociales en comptabilit Dcalage entre la paie/compta Dcalage entre la paie/compta + Rmun N-1 Rmun N
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TOTAL Ajust. TOTAL TOTAL
Dcalage entre paie/compta - Salaires soumis charges Livre de Paie DADS
0.00
cart Compta / Livre de Paie cart Livre de Paie / DADS cart Compta / DADS
0.00 0.00 0.00
Commentaires
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
F03 0 1900
TAUX GLOBAL DE CHARGES SOCIALESComptes6411 6412 6412
NatureRmunration du personnel Congs pays Extourne provision / CP N et N-1
N2.00
N-12.00
N-22.00
- Rmunrations du Personnel (comptes 641..) -
TOTAL
2.00
2.00
2.00
- Charges sociales (comptes 645..) 6451 6452 6453 Urssaf Assdic Retraite 1.00 1.00 1.00
TOTAL
1.00
1.00
1.00
Rmunration Brut N N-1 N-2 2 2 2
Charges Patronales 1 1 1
% de charges Patronales 50.00% 50.00% 50.00%
Commentaires
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F01
F03
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F01 0 1900
Montant
0.00
0.00
0.00 0.00 0.00
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F03 0 1900
N-22.00
2.00
1.00
1.00
e charges atronales 50.00% 50.00% 50.00%
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G) FISCALContrles Faits NA /NS - Taxe sur la Valeur Ajoute Contrle du solde des comptes de TVA Vrification rcupration de la TVA / frais dpcl. , charges affrentes aux vhicules de tourisme Contrle TVA Collecte et dductible de l'exercice Concordance entre le compte clients et la TVA collecte en attente, si TVA aux encaissements - Imposition sur le bnfice Contrle des acomptes verss et solde du 444 Apprciation de l'imposition l'IFA Apprcier si les conditions pour l'imposition taux rduit sont runis (libration K, CA,dtention K...) Dtermination du rsultat fiscal Comptabilisation des crdits d'impts (Apprentissage, Recherche...) - Autres taxes Taxe professionnelle, rapprochement avec pices Justificatives, et contrle des dgrevements ventuels Vrifier si entpse soumis la Contribution soc. solidarit Rapprochement TVS avec pice justificative G03 G02 Rfrence Feuille travail
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
G02 0 1900
DETERMINATION DU RESULTAT FISCALRESULTAT COMPTABLE Rintgrations fiscalesImpts sur les socits ex. N Crdits d'impts (Recherche, Formation...) TVS (entreprise l'IS) Amendes et pnalits Provision Organic N Provision Participation N Effort Construction N Plus-Value latente sur OPCVM N Amortissements et loyers excdentaires Charges somptuaires
TOTAL REINTEGRATIONS Dductions fiscalesOrganic N-1 Participation N-1 Effort Construction N-1 Plus-Value latente sur OPCVM N-1
0
TOTAL DEDUCTIONS RESULTAT FISCALImpts Socits 15% Impts Socits 33,33%1) 2)
0 0
IMPOTS SOCIETES TOTAL1) ATTENTION CONDITIONS NECESSAIRES POUR IS 15% Capital dtenu 75% par des personnes physiques Capital entirement libr CA < 7 630 K HT 2) LIMITE DU BENEFICE TAXABLE A 15% Limite du bnfice taxable 15% = 38 120 Prorata temporis si exercice < ou > 12 mois
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Rf Feuille de travail : Socit : Exercice Comptable :
G03 0 1900
Plafonnement de la Taxe Professionnelle en fonction de la Valeur Ajoute- Dtermination de la Valeur Ajoute Ventes de marchandises Prestations de services Subventions d'exploitations Autres produits
Total I ProduitsAchats de marchandises Variation de stock (avant dprciation) Achats de matires premires Variation de stock matires premires Autres achats et charges externes(hors biens corporelles (mobilier et immobilier) en crdit-bail, en location >6 mois ou disposition suite location-grance)
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Autres charges (ligne GE-2051,ligne 262-2033B)
Total II Charges Valeur Ajoute Produite - Calcul du Plafonnement Montant du plafonnement(Pour CAHT < 21 350 000 )
0.00 0.00
0.00 0.04
0.00
- Calcul du Dgrvement Montant de la cotisation ligible au plafonnement(ligne 30 du roll d'imposition)
Montant total du dgrvementRduction Artisan (nom propre et socit) Conditions : - tre inscrit au rpertoire des mtiers - activit prpondrante de fabrication-transformation-rparation-service - rmunration du travail (bnfice+salaires+charges sociales) >= 50% CATTC priode de rfrence Rduction de 75% pour 1 salari, 50% pour 2 salaris, 25% pour 3 salaris (sauf apprentis) Rduction d'activit : Rduction des bases de l'anne d'imposition avec l'anne N+1 Plafonnement sur la valeur ajoute : Dgrvement de la diffrence entre le montant plafonner et 16% de la VA retraite de l'exercice de mise en paiement
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G02
G03
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G02 0 1900
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G03 0 1900
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H) CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONSContrles Faits NA /NS - Capitaux propres Affectation du rsultat N -1 conforme l'AGO Vrifier que les Capitaux Propres sont suprieur la Du Capital Social Contrler de la libration du capital souscrit - Provisions Apprcier la dotation d'une provision pour Risque & Chgs Analyse critique des honoraires de l'exercice Calcul de la provision pour engagement retraite Rfrence Feuille travail
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I) REGULARITE FORMELLEContrles Faits NA /NS Rfrence Feuille travail
Compte d'attente 471 sold Contrle par preuve des enregistrements comptables (dossier de rvision) Vrifier la cohrence des marges avec les exercices Antrieurs et les statistiques rgionales (voir les SIG) Contrle de la tenue des livres lgaux ditions comptables Registre du personnel Registre du PV d'AG Registre de prvention des risques
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