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DOSSIER D’INFORMATIONMAIRIE
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DOSSIER D’INFORMATIONMAIRIE
1. Références du projet :
Nom site : AMIENS_SUD_ROLLIN
Code site : 80021_10_01
Adresse : 6, Allée Pierre Rollin
Etat : Création d’un site neufCoordonnées Lambert IIe : X : 598 307 Y : 2 542 211 Z : 42 m
Maître d’ uvre Conception &Exécution
CIRCET / CAMUSAT
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2. Sommaire
1. Références du projet
2. Sommaire
3. Descriptif et motivations du projet
4. Vos Contacts
5. Présentation du projet
6. Descriptif des installations
7. Jalons prévisionnels du projet
8. Plans de situation
9. Plan de cadastre
10. Photomontages
11. Inventaire des sites particuliers dans un rayon de 100m
12. Distance des ouvrants à moins de 20m
13. Fiche santé ANFR
14. Plans du projet (existant et projeté)
15. Engagements et Réglementation & Antennes relais et santé
16. Fiche de l’Etat : Antennes relais de téléphonie mobile
17. Fiche de l’Etat : Questions/Réponses sur les antennes relais
18. Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
Annexe :
I - Rapport d’estimation de niveaux de champs
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3. Descriptif et motivations du projet
Free Mobile a obtenu, le 12 janvier 2010, la 4ème licence de téléphonie mobile de 3ème génération (3G) et a obtenu le11 Octobre 2011 une licence de 4ème génération (4G) et s’est engagé à répondre à la forte demande de la population enfaveur de l’Internet mobile en proposant des services innovants, simples et accessibles.
Conformément aux engagements de couverture de la population pris par Free Mobile envers l’Autorité de Régulationdes Communications Electroniques et des Postes, Free Mobile déploie son réseau en vue d’une ouverturecommerciale de ses services de multimédia mobile.
Ainsi dans le cadre du déploiement de son réseau 3G (900 & 2100 mhz) et 4G (2600 mhz) sur la ville d’Amiens, il estnécessaire pour l’opérateur FREE mobile d’implanter un relais de radiotéléphonie à l’emplacement sélectionné afin desatisfaire les exigences de couverture inhérentes aux besoins de l’ingénierie radio FREE mobile, dans le but d’apporterune couverture optimale aux administrés & utilisateurs en transit de la ville.
Aucune installation de radiotéléphonie
mentionnée par cette indication , n’estcomposée d’une installation FREE Mobile dansle périmètre mentionnée ci-contre en rouge,constituant la zone à couvrir.
Le projet participe majoritairement à laréalisation du réseau Free Mobile sur la ville deVilleneuve d’Ascq, afin de répondre à nosengagements et obligations de la licenceobtenu en janvier 2010, et apporter ainsi lacouverture de la population d’Amiens enmatière de téléphonie mobile.
Le candidat est un immeuble sous propriété debailleur social, le choix s’est porté sur ce terraincar celui-ci est positionné de façonparticulièrement intéressante pour répondreaux différents objectifs de couverture.
Ainsi la solution choisie par Free Mobile, estl’installation de trois antennes panneaux intégrées à deux fausses cheminées.
Ces cheminées seront peintes de la même couleur que l’existante afin d’être en adéquation avec les éléments déjàprésents.
Les baies techniques seront placées dans une zone technique au pied d’une des antennes, invisible depuis l’espacepublique.
Ce présent document permet la mise à jour des éléments déjà transmis par un dossier d’information similaire le13/07/12 , ainsi il est fait mention de l’ajout de la 4G dans le projet initialement présenté et validé.
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Lien transmission :Type ObservationsFibre Free Non disponible
DSL Free OK
Faisceau Hertzien Non nécessaire
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7. Jalons Prévisionnels du Projet
Information générale relative aux différentes étapes du déroulement d’un projet d’implantationd’antenne-relais (source AFOM)
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Jalons prévisionnels du projet de Free Mobile :
Définition du besoin radio Août 2010
Lancement de la zone de recherche Septembre 2010
Choix de l’emplacement Novembre 2010
Conception du projet Janvier 2011
Remise du dossier d’Information Juillet 2011
Pré-consultation mairie Juillet 2011 - Septembre 2011
Pré-consultation ABF Sans objet
Dossier d’information rénové (Expé. Comop) Janvier 2014
Demande des autorisations administratives Février 2012 (Obtenue)(Déclaration Préalable)
Début des travaux (prévisionnel) Mars 2014
Mise en service (prévisionnel) Juin 2014
Nota bene : Free Mobile s’engage à informer la mairie, par courrier électronique, des travaux au
plus tard une semaine avant leur début.
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8. Plans de situation
Carte IGN
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9. Plan de cadastre
Parcelle n°358 section EM
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10. Photomontages
Avant Travaux : Vue 1 rue Pierre Rollin
Après Travaux : Vue 1 rue Pierre Rollin
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Avant Travaux : Vue 2 Allée Pierre Rollin
Après Travaux : Vue 2 Allée Pierre Rollin
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Avant Travaux : Vue 3 rue Pierre Rollin
Après Travaux : Vue 3 rue Pierre Rollin
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11. Inventaire des Sites Particuliers dans un rayon de 100m
Sans Objet
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12. Distance des ouvrants à moins de 20m
Nom de l’établissement/résidence Adresse
Situé dans le lobeprincipal de
l’antenne émettrice(lobe limité à -3dB/puissancemaximale)
Oui / Non
Distance/typesouvrants
1 ImmeubleRue Pierre Rollin80000 AMIENS Non 20 m / Fenêtres
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13. Fiche Santé ANFR
N° ANFR :
1 Conformité de l’installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM) ?
OUI NON
2 Existence d’un périmètre de sécurité balisé accessible au public ?
OUI NON
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de laRecommandation ci-dessous.
3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur deréférence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?
OUI NON
4. Présence d’établissements particuliers de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002situés à moins de 100mètres de l’antenne ?
OUI NON
Dans le lobe principal de l’antenne ?
OUI NON
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Référencement des établissements particuliers de notoriété publique
Sans Objet
Nom Adresse Coordonnées WGS84
(Facultatif)
Situé dans le lobeprincipal de l’antenneémettrice (lobe limité à3 dB/ puissancemaximale)
(Oui / Non)
Distance Estimation du niveaumaximum de champ reçu,sous la forme d’unpourcentage par rapport auniveau de référence du décrèt2002-775
* Estimation de champ réalisée dans l’établissement particulier bien que celui-ci ne soit pas dans le lobe principal del’antenne, tout en étant dans l’azimut principal de l’antenne.
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14. Plans du projet
Plans de masse Existant / Projeté
SECTION : EM
PARCELLE :358
0m 10m
Echelle : 1/200
SECTION : EM
PARCELLE :358
0m 10m
Echelle : 1/200
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Plans d’élévation Existant / Projeté
SECTION : EM
PARCELLE :358
0m 10m
Echelle : 1/150
SECTION : EM
PARCELLE :358
0m 10m
Echelle : 1/150
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Périmètre de sécurité et balisage
Périmètre de sécurité autour de l’antenne pour le grand public :
Matérialisation du balisage :
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15. Engagements et réglementation & Antennes relais et santé
Engagements au titre de la protection de la santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, lesréférences de valeurs d’exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002mai 2002 sont respectées.
Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéqui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaireinterministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes
Engagements d’information et de transparence
L’Association des maires de France (AMF) et l’Associatioont élaboré en 2004 le « Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateursrelaisFin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé «Free Mobile s’est engagé à suivre ce guide.
Obligations à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de ses services
Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quiconcernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniturede certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.
Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d’utilisal’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation dhertzien.
En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droitd’utiliser les fréquences (cf. article L36-11 du CPCE).
La fiche de l’État réalisée dans le cadre du Comité opéopérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de leurs services
Les Antennes Relais et la Santé
ANTENNES RELAIS
Les stations de base des réseaux de téléphsont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructuressuscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétude
LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son« Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche
ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations
de base et des réseaux sans fil pour la santé.
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Engagements et réglementation & Antennes relais et santé
Engagements au titre de la protection de la santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les
position aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002
Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéaccessibles au public, telles que définies dans la circulaire
interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile.
Engagements d’information et de transparence
L’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM)Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » pour le déploiement des antennes
Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé « Guide des relations entre opérateurs et communesFree Mobile s’est engagé à suivre ce guide.
Obligations à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de ses services
Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quinotamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture
de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.
Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées parl’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation d
En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit11 du CPCE).
La fiche de l’État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur «opérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de leurs services » est annexée.
Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes-relais » ou simplement «sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructuressuscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide-mémoire n°304 de juin 2006 queCompte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à
ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations
de base et des réseaux sans fil pour la santé. »
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Engagements et réglementation & Antennes relais et santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les
position aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002-775 du 3
Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéaccessibles au public, telles que définies dans la circulaire
n française des opérateurs mobiles (AFOM)» pour le déploiement des antennes-
ommunes ».
Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quinotamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture
tion de fréquences qui leur ont été délivrées parl’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation du domaine public
En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit
rationnel du Grenelle des Ondes sur « Les obligations des» est annexée.
» ou simplement « relais »,sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructures
de juin 2006 que :obtenus à
ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations
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Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET, désormaisANSES), Octobre 2009 : « Les données issues de la recherche expérimentale disponible n’indiquent pas d’effet à court
terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences »
Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d’Etat à l’Ecologie et du Secrétariat d’Etat au développement del’Economie Numérique, Octobre 2009 : « Les ministres relèvent que l’analyse des études les plus récentes confirme d’une
part que l’exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie
mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine »
Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique dans une réponse publiée au JournalOfficiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire1 :
« En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effetssanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphoniemobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des étudesscientifiques. »
VALEURS LIMITES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
A la demande de l’OMS, une assemblée d’experts réunis au sein de la commission internationale de protection contreles rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques qui ont étéreprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet 1999.
Ces valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique.
En France ces valeurs ont été transportées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
800MHz
900MHz
2100MHZ
2600MHZ
Intensité du champ électrique en V/m (Volts parmètre)
39 41 61 61
Intensité du champ électrique en A/m(Ampères par mètre)
0,1 0,1 0,16 0,16
Densité de puissance en W/m² (Watts par m²) 4 4,5 10 10
LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC
Celle-ci est encadrée par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public auxchamps électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais detéléphonie mobile.
Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis-à-vis des ondes électromagnétiques etmet l’accent sur l’aspect sanitaire en étendant le domaine d’intervention des instances de concertationdépartementales, créées par la circulaire du 31 juillet 1998.
L’ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projetd’installation d’un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudesradioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation.