modernisation a contribueacute agrave une meilleure efficaciteacute de la justice Crsquoest ainsi qursquoon ne saurait
affirmer avec certitude que les tenants de la philosophie humaniste deacutefendraient encore
aujourdrsquohui lrsquointransigeance de leur position sur la reacutevision in defavorem
631 Ensuite la CNCDH considegravere que la reacutevision in defavorem heurterait lrsquoarticle
41 du protocole 7 de la CEDH ratifieacute par la France 1 Interdisant de nouvelles poursuites pour
les mecircmes circonstances factuelles cet article seacutecurise les acquittements et relaxes deacutefinitifs
Toutefois cette difficulteacute peut ecirctre surmonteacutee en se reacutefeacuterant agrave lrsquoarticle 42 qui preacutevoit
que laquo les dispositions du paragraphe preacuteceacutedent nempecircchent pas la reacuteouverture du procegraves
conformeacutement agrave la loi et agrave la proceacutedure peacutenale de lEtat concerneacute si des faits nouveaux ou
nouvellement reacuteveacuteleacutes ou un vice fondamental dans la proceacutedure preacuteceacutedente sont de nature agrave
affecter le jugement intervenu raquo Selon ce texte il nrsquoest fait aucune distinction entre lrsquoinjustice
en faveur ou en deacutefaveur du justiciable Ce silence a drsquoailleurs permis agrave lrsquoAllemagne
signataire comme la France de lrsquoarticle 41 du protocole 7 drsquoadmettre la reacutevision in
632 Nous deacuteplorons eacutegalement la probabiliteacute du renouvellement de lrsquoexclusion de
633 Lrsquoeffort de clarification reacutedactionnelle de la reacuteforme a confirmeacute lrsquoimportance de
la reacuteveacutelation de lrsquoeacuteleacutement inconnu posteacuterieurement agrave la condamnation deacutefinitive Malgreacute
lrsquointeacuterecirct de la prise en compte de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu le nouveau texte toujours en proie
avec la dualiteacute oppositionnelle entre le pourvoi en reacutevision et lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee
risque drsquoexclure agrave nouveau lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu (1) Une interpreacutetation plus dynamique du
texte associeacutee agrave une vision moderne de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee permettrait pourtant de
634 Lrsquoancien texte somme toute moins explicite srsquointeacuteressait deacutejagrave agrave la reacuteveacutelation
Son interpreacutetation deacutebouchait sur la mecircme conclusion que celle qui est contenue dans le
nouvel article le fait nouveau se produit lrsquoeacuteleacutement inconnu se reacutevegravele Jusqursquoagrave preacutesent non
1laquo Nul ne peut ecirctre poursuivi ou puni peacutenalement par les juridictions du mecircme Etat en raison drsquoune infraction pour laquelle il a deacutejagrave eacuteteacute acquitteacute ou condamneacute par un jugement deacutefinitif conformeacutement agrave la loi et agrave la proceacutedure de cet Etat raquo V CNCDH Avis compleacutementaire op cit ndeg 3
241
reconnu lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu ne pouvait ecirctre assimileacute agrave une reacuteveacutelation Degraves lors il parait
peu probable que la situation puisse changer dans la mesure ougrave le nouveau texte nrsquoapporte
aucun changement en ce qui concerne la deacutefinition de la reacuteveacutelation Celle-ci ne vise qursquoun
eacuteleacutement dont lrsquoexistence aveacutereacutee eacutetait neacuteanmoins inconnue au jour du procegraves Selon la doctrine
et la jurisprudence le terme laquo inconnu raquo recouvre lrsquoideacutee drsquoeacuteleacutement inconnu du dossier et
inconnu des juges Srsquoagissant de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu il apparaicirct dans le dossier sans
toutefois avoir eacuteteacute exploiteacute et porteacute agrave la connaissance des jureacutes
635 Reacuteveacutelation et eacuteleacutement non deacutebattu constitueraient donc deux notions bien
seacutepareacutees dont le sort de lrsquoune est ignoreacute au motif du caractegravere extraordinaire de la reacutevision
Toutefois il existe sur le plan pratique une proximiteacute entre la reacuteveacutelation et lrsquoeacuteleacutement non
deacutebattu Il semble que la jurisprudence eacuteprouve quelques difficulteacutes agrave eacutetablir une frontiegravere
nette entre les deux
636 Dans lrsquoaffaire DILS la deacutecouverte de la preacutesence concomitante sur les lieux du
crime de Francis HEAULME a eacuteteacute consideacutereacutee comme une reacuteveacutelation1 Dans le cas preacutecis si
lrsquoeacuteleacutement reacuteveacuteleacute (la preacutesence de F HEAULME) a bien existeacute au moment du prononceacute de la
condamnation deacutefinitive il eacutetait toutefois inconnu de la juridiction au jour du procegraves Crsquoest
ainsi que ni Patrick DILS ni les avocats de la deacutefense ni le magistrat instructeur ou le
ministegravere public nrsquoavaient eacutevoqueacute cet eacuteleacutement En effet les acteurs du procegraves pouvaient
lrsquoignorer reacuteellement ou bien que connu son importance a pu ecirctre meacuteconnue au point de ne
jamais avoir eacuteteacute mentionneacutee Il eacutetait donc inconnu du dossier et des jureacutes et ce nrsquoest
qursquoulteacuterieurement qursquoil a eacuteteacute porteacute agrave la connaissance de la justice Il srsquoagit donc bien drsquoune
reacuteveacutelation posteacuterieure agrave la condamnation deacutefinitive
637 Il existe toutefois des situations plus compliqueacutees et plus deacutelicates agrave analyser
Monsieur Claude MATHON illustre cette question agrave travers lrsquoexemple jurisprudentiel suivant
laquo La circonstance que lrsquoordonnance ou lrsquoarrecirct de mise en accusation devant la cour
drsquoassises contienne des contre-veacuteriteacutes nrsquoest pas nouvelle mais peut avoir pour une raison ou
une autre y compris une deacutefaillance de la deacutefense eacuteteacute neacutegligeacutee Il en va ainsi par exemple
quand lrsquoarrecirct de mise en accusation devant la cour drsquoassises rapporte que lrsquoauteur a reconnu
quatre meurtres alors qursquoen reacutealiteacute il nrsquoen a reconnu qursquoun seulhellip Crsquoest agrave lrsquooccasion de la
proceacutedure de reacutevision que ce fait srsquoest reacuteveacuteleacute2 raquo
1 Deacutecision de la Cour de reacutevision du 3 avril 2001 ndeg 99-84584 2 C MATHON op cit p 8
242
Il en retire la conclusion que la reacuteveacutelation doit laquo permettre de reacuteviser lorsqursquoil apparaicirct qursquoune
personne a eacuteteacute condamneacutee sur une base fragile1 raquo Cet exemple illustre la frontiegravere mouvante
et sensible qui seacutepare la reacuteveacutelation de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu Les divers aspects du cas
eacutevoqueacutes ci-dessus paraissent plus eacutepineux que les eacuteleacutements rapporteacutes dans lrsquoaffaire DILS
(eacuteleacutement inconnu du dossier et des jureacutes)
638 Dans lrsquoaffaire DEPERROIS certains eacuteleacutements contenus dans les eacutecoutes
teacuteleacutephoniques nrsquoont eacuteteacute exploiteacutes laquo ni par le magistrat instructeur pas plus que par la
deacutefense ni au cours du procegraves drsquoassises2 raquo En particulier Monsieur Jean-Michel DUMAY a
releveacute la phrase suivante dite au pegravere de la victime par lrsquoun de ces amis laquo Tu vas passer agrave la
teacuteleacute toi avec ton produit quta mis dans la Josacine 3raquo Cet eacuteleacutement passeacute sous silence lors
des deacutebats devant la cour drsquoassises a eacuteteacute agrave lrsquoorigine drsquoune demande en reacutevision Elle a eacuteteacute
rejeteacutee au motif qursquoil ne srsquoagissait pas drsquoun eacuteleacutement inconnu mais simplement drsquoun eacuteleacutement
non deacutebattu Pourtant le cas DEPERROIS est assez proche de lrsquoexemple de reacuteveacutelation citeacute
par Monsieur Claude MATHON Dans les deux cas lrsquoeacuteleacutement inexploiteacute eacutetait connu du
dossier mais laisseacute pour compte par lrsquoinstitution judiciaire Cet eacuteleacutement a ensuite servi
drsquoargument agrave une requecircte en reacutevision qui srsquoest fondeacutee sur le doute que celui-ci pourrait faire
naicirctre sur la culpabiliteacute Dans les deux cas il srsquoagit drsquoun laquo un eacuteleacutement (hellip) qui si il avait eacuteteacute
pris en consideacuteration lors du procegraves aurait vraisemblablement entraineacute un verdict
diffeacuterent raquo4
639 A nos yeux si lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu est de nature agrave faire naicirctre un doute sur la
culpabiliteacute et permet de deacutemontrer une injustice le trouble cause agrave la seacutecuriteacute juridique nrsquoaura
pas eacuteteacute inutile De plus lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu nrsquoayant pas contribueacute agrave lrsquoeacutelaboration de la
conviction des jureacutes au jour du prononceacute de la condamnation sa prise en compte favoriserait
une meilleure objectivisation de la deacutecision
640 Pourtant ces deux exemples illustrent les difficulteacutes du juge qui confronteacute agrave
lrsquointeacuterecirct du pourvoi en reacutevision et aux exigences de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee doit se
positionner par rapport agrave deux objectifs contradictoires Drsquoun cocircteacute il exprime sa volonteacute de
rendre la meilleure justice possible en prenant en compte les laquo contre-veacuteriteacutes de lrsquoarrecirct de
mise en accusation raquo et de lrsquoautre cocircteacute il cherche agrave garantir la stabiliteacute des deacutecisions
1 Ibid 2 Assembleacutee Nationale Rapport drsquoinformation ndeg 1598 Contribution de Madame V ROSANO p 273 3 Documentation accessible sur wwwdeperroisfreefr 4 Assembleacutee Nationale Rapport drsquoinformation ndeg 1598 Contribution de Madame V ROSANO p 273
243
deacutefinitives laquo en faisant triompher la valeur de seacutecuriteacute sur la valeur de justice 1 raquo Crsquoest ainsi
qursquoil deacutelaisse lrsquoeacuteleacutement connu mais non deacutebattu qui laquo aurait permis drsquoenvisager une autre
issue au procegraves Un amendement agrave la proposition de loi de 2014 deacuteposeacute par Monsieur le
Deacuteputeacute Paul MOLAC eacutetait favorable agrave lrsquoadmission de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu2 Il a eacuteteacute retireacute
sous la pression de nombreuses critiques
641 Prisonnier de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee qui est reacuteputeacutee ecirctre un adversaire du
pourvoi en reacutevision le leacutegislateur continue drsquoeacuteprouver des difficulteacutes agrave se libeacuterer de cet
enfermement Une vision plus moderne de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee aurait favoriseacute la
reconnaissance de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu
2 Une vision moderne de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee favorable agrave la prise en
compte de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu
642 La reacutedaction actuelle du texte ne constitue pas forceacutement un obstacle
insurmontable agrave la reconnaissance de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu Une interpreacutetation plus large du
terme laquo inconnu raquo et de la notion de reacuteveacutelation pourrait faciliter son acceptation En deacutefinitive
crsquoest plutocirct la persistance de la conception traditionnelle de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee qui
srsquooppose agrave la reconnaissance de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu Madame Juliette LELIEUR distingue
dans sa thegravese le fait nouvellement reacuteveacuteleacute de la preuve nouvelle laquo Lrsquoun comme lrsquoautre
fournissent certes un eacuteleacutement probatoire nouveau Mais en ce qui concerne le fait
nouvellement reacuteveacuteleacute le nouvel eacuteleacutement probatoire est relatif agrave un fait qui nrsquoa nullement eacuteteacute
pris en consideacuteration par la juridiction lors de la premiegravere action reacutepressive La preuve
nouvelle porte quant agrave elle sur un fait qui a eacuteteacute envisageacute par le juge de la premiegravere action
reacutepressive Elle se contente de donner sur ce fait un eacuteclairage nouveau3 raquo Selon lrsquoauteur
laquo cette distinction est utile car lrsquoadmission de la reacuteouverture du procegraves pour la seule raison que
de nouvelles preuves sont invoqueacutees est une source particuliegraverement dangereuse drsquoinseacutecuriteacute
juridique4 raquo
643 Srsquoagissant de la reacuteouverture organiseacutee en faveur du condamneacute seul cas preacutevu par
le droit franccedilais lrsquoauteur estime que laquo la preacutefeacuterence doit aller agrave une large possibiliteacute de
reacuteouverture Par conseacutequent pour reacutesoudre lrsquoantagonisme entre les exigences de justice et de
1 H MOTULSKY op cit p 1 2 Amendement ndeg CL2 disponible sur httpwwwassemblee-nationalefr14pdfamendements1700CION_LOISCL2pdf 3 J LELIEUR op cit ndeg 670 4 Ibid
244
seacutecuriteacute juridique dans cette hypothegravese nous suggeacuterons de partir du principe que la
reacuteouverture est possible en nuanccedilant le propos par lrsquointroduction drsquoun controcircle de
proportionnaliteacute permettant la prise en consideacuteration de lrsquoexigence de seacutecuriteacute juridique1 raquo
Ainsi selon nous Madame Juliette LELIEUR suggegravere par rapport agrave lrsquoautoriteacute de la chose
jugeacutee de porter un nouveau regard qui ne manifesterait pas systeacutematiquement une hostiliteacute agrave
lrsquoencontre de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu surtout lorsqursquoil est susceptible de constituer un
laquo reacuteveacutelateur pertinent2 raquo drsquoun doute sur la culpabiliteacute ou de lrsquoinnocence du condamneacute
644 Ce nouveau regard sur les relations entre lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et le pourvoi
en reacutevision srsquoavegravere indispensable agrave lrsquoeacutevolution de la reacutevision
sect 2 Une indispensable redeacutefinition des rapports entre
lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et le pourvoi en reacutevision
645 Une reacuteforme de la proceacutedure de reacutevision reacuteussie doit srsquoaccompagner drsquoune
redeacutefinition des relations entre lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et la reacutevision Toutefois il ne
srsquoagira pas en ce qui nous concerne de reacuteformer lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee Cette question a
deacutejagrave donneacute lieu agrave de nombreux travaux pas obligatoirement lieacutes au pourvoi en reacutevision Si le
leacutegislateur avait porteacute un plus grand inteacuterecirct agrave la chose la reacuteforme aurait pu gagner en
coheacuterence En effet dans la nouvelle loi le leacutegislateur srsquoenferme comme par le passeacute dans une
contradiction en facilitant drsquoun cocircteacute lrsquoouverture de la proceacutedure vers de nouveaux requeacuterants
tout en nrsquoapportant pas de lrsquoautre cocircteacute une vraie reacuteponse concernant le cas indeacutetermineacute
646 La prise en consideacuteration du deacutedoublement de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee
pourrait nous amener a priori agrave rechercher les pistes favorables agrave un rapprochement tant pour
lrsquoautoriteacute neacutegative que positive Il est certain que les nombreuses zones drsquoombre qui entourent
lrsquoautoriteacute positive de la chose jugeacutee ne peuvent que favoriser la complication des relations
entre le pourvoi en reacutevision et le concept de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee appreacutecieacute dans son
ensemble3 Toutefois le poids de lrsquoautoriteacute positive de la chose jugeacutee qui pegravese sur le pourvoi
en reacutevision est nettement moins important que celui de lrsquoautoriteacute neacutegative qui impacte
fortement la reacutevision Nous nous concentrerons sur cet aspect pour deacuteterminer dans quelle
mesure les conclusions de la thegravese de Madame Juliette LELIEUR pourraient servir au
rapprochement entre lrsquoautoriteacute neacutegative de la chose jugeacutee et le pourvoi en reacutevision 1 Ibid ndeg 674 2 Expression emprunteacutee agrave Madame Juliette LELIEUR 3 V supra ndeg 140 agrave 160
245
647 La doctrine a une propension agrave rattacher lrsquoautoriteacute neacutegative de la chose jugeacutee agrave
ne bis in idem Ce lien jugeacute deacuterangeant par Madame LELIEUR peut ecirctre consideacutereacute comme
neacutefaste agrave lrsquoeacutepanouissement du pourvoi en reacutevision (A) Sa disparition aurait pour
conseacutequence de libeacuterer la proceacutedure de reacutevision (B)
A Le lien entre laquo ne bis in idem raquo et lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee
un lien dommageable pour la reacutevision
648 Quelles sont les conseacutequences de lrsquoamalgame douteux entre ne bis in idem et
lrsquoautoriteacute neacutegative de la chose jugeacutee1 sur le pourvoi en reacutevision Premiegraverement lrsquoautoriteacute de
la chose jugeacutee est la base sur laquelle repose la proceacutedure de reacutevision De fait il est
indispensable que les contours de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee soient preacuteciseacutement deacutelimiteacutes
Lrsquoamalgame contesteacute entre ne bis in idem et lrsquoaspect neacutegatif de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee
jette un voile sur le principe de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee Comme cet amalgame repose sur
une deacuteformation des fonctions de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee2 il en ressort un flou sur les
fonctions de la reacutevision Deuxiegravemement rompre le lien entre la regravegle ne bis in idem et
lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee pourrait favoriser la prise en compte de lrsquoeacuteleacutement non deacutebattu En
lrsquoabsence drsquoune nouvelle vision de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee toute eacutevolution orienteacutee dans
cette direction risque drsquoecirctre compromise Crsquoest ainsi que laquo le rattachement de la regravegle ne bis in
idem au principe de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee nrsquoest pas seulement insatisfaisant en theacuteorie il
est eacutegalement nocif en pratique raquo3
649 En effet toutes les reacuteformes de la proceacutedure de reacutevision restent conditionneacutees aux
modaliteacutes de conception de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee Madame Juliette LELIEUR
estime que laquo si lrsquoon veut une regravegle ne bis in idem qui assure la seacutecuriteacute juridique ndash en
particulier celle de lrsquoindividu qui a deacutefinitivement reacutepondu de ses actes devant la justice ndash au
lieu de se contenter de proteacuteger le creacutedit du juge fonction que remplit deacutejagrave le principe de
lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee il faut rompre le lien entre la regravegle ne bis in idem et le principe de
lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee Osons ces termes il faut libeacuterer la regravegle ne bis in idem du carcan
dans lequel lrsquoenferme la logique de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee4 raquo Cette libeacuteration voulue par
lrsquoauteure est envisageacutee sous la forme du principe drsquouniciteacute drsquoaction reacutepressive envers la
mecircme personne pour les mecircmes faits
1 J LELIEUR op cit premiegravere partie 2 Ibid ndeg 187 3 J LELIEUR op cit p 335 4 Ibid ndeg 394
246
650 Le rattachement exclusif de la regravegle ne bis in idem agrave ce fondement mettrait fin agrave
la deacuteformation des fonctions de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee Cette nouvelle conception
constituerait un gage de libeacuteralisation de la reacutevision
B La disparition du lien entre ne bis in idem et lrsquoautoriteacute de la
chose jugeacutee un facteur de libeacuteralisation de la reacutevision
651 Libeacuterer la regravegle ne bis in idem de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee permettrait drsquoaplanir
la rivaliteacute ambiante entre lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et le pourvoi en reacutevision De cette
maniegravere la conciliation entre lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et le pourvoi en reacutevision dont
lrsquoobjectif partageacute est la preacuteservation de la paix sociale serait mieux assureacutee1
652 Lrsquoargument qui consiste agrave soutenir que cette nouvelle approche pourrait ouvrir la
porte agrave des abus et transformer la reacutevision en un troisiegraveme degreacute de juridiction ne reacutesiste pas
au raisonnement de lrsquoauteure En effet Madame Juliette LELIEUR estime que les proceacutedures
de reacuteouverture doivent demeurer des exceptions au principe drsquouniciteacute drsquoaction reacutepressive
Lrsquoexigence de justice requiert le respect de la stabiliteacute des deacutecisions et face aux difficulteacutes
lieacutees agrave la manifestation de la veacuteriteacute la possibiliteacute drsquoune reacuteouverture du procegraves baseacutee sur ce
fondement meacuterite drsquoecirctre appreacutehendeacutee avec une laquo grande prudence 2raquo
653 Vue sous cet angle la reacutevision reste lrsquoexpression de la traduction drsquoun effort de
dosage entre le perfectionnisme et la stabiliteacute En effet laquo il demeure essentiel de tenir compte
de la seacutecuriteacute juridique collective qui serait certainement en danger si les condamneacutes
pouvaient trop facilement demander la reacuteouverture du procegraves degraves lors que leur condamnation
leur paraicirct injuste Il faut donc concilier deux exigences [hellip] la justice de la deacutecision
reacutepressive revendiqueacutee par lrsquoindividu condamneacute et la seacutecuriteacute juridique agrave laquelle aspire la
collectiviteacute3 raquo
654 Lrsquoauteure poursuit la recherche drsquoun eacutequilibre entre la seacutecuriteacute juridique
collective et lrsquoexigence de justice en motivant sa deacutemarche par la faillibiliteacute intrinsegraveque de
toute deacutecision judiciaire et lrsquoimpossibiliteacute drsquoatteindre systeacutematiquement lrsquoideacuteal de la justice
Elle considegravere donc qursquoen matiegravere de reacutevision laquo lrsquoexigence de justice doit toujours guider sa
1 M-A FRISON-ROCHE D MAZEAUD laquo Avant propos raquo in Lrsquoexpertise Dalloz 1995 Le procegraves est un laquo meacutecanisme logique mis en place pour que soit eacutetabli agrave son terme le jugement le plus juste possible au regard de la situation litigieuse de la regravegle de droit adeacutequate et de la paix sociale qursquoil srsquoagit de retrouver raquo 2 J LELIEUR op cit ndeg 667 3 Ibid ndeg 673
247
mise en œuvre [hellip] si bien que le principe drsquouniciteacute drsquoaction reacutepressive ne doit pas
neacutecessairement lui faire obstacle1 raquo Le principe drsquouniciteacute drsquoaction reacutepressive ouvre donc la
voie agrave une nouvelle perception de la proceacutedure de reacutevision Celle-ci en reposant sur diffeacuterents
degreacutes drsquoinjustice contenus dans une classification des deacutecisions injustes2 pourrait se libeacuterer
de son carcan conceptuel sans pour autant plonger dans les abicircmes drsquoun troisiegraveme degreacute de
juridiction
1 Ibid p518 2 Ibid p 524
248
Conclusion du chapitre 2
655 Ce chapitre nous a permis de rechercher si la nouvelle leacutegislation srsquoeacutetait inspireacutee
drsquoune approche plus moderne des relations entre lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee et le pourvoi en
reacutevision Un tel changement aurait pu enteacuteriner un rapprochement entre lrsquoautoriteacute de la chose
jugeacutee et la reacutevision fondeacutee sur la preacuteservation de la paix sociale En effet la modification des
textes ne suffit pas pour atteindre lrsquoobjectif viseacute qui reste subordonneacute agrave lrsquoacceptation par les
acteurs judiciaires drsquoune conception plus moderne de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee
656 Le leacutegislateur de 2014 ne semble pas avoir voulu se precircter agrave cet exercice Certains
signaux semblant indiquer une cohabitation plus harmonieuse entre lrsquoautoriteacute de la chose
jugeacutee et le pourvoi en reacutevision ont eacuteteacute envoyeacutes dans la loi de 2014 Sont concerneacutees
lrsquoouverture de la reacutevision agrave de nouveaux requeacuterants ou encore la fusion des cas drsquoouverture Il
convient toutefois de les analyser avec prudence et circonspection les laquo vieux deacutemons raquo
nrsquoayant pas entiegraverement disparu En effet le profil type de la deacutecision susceptible drsquoecirctre
reacuteviseacutee a eacuteteacute reproduit dans la nouvelle loi ainsi que le probable refus drsquoadmettre lrsquoeacuteleacutement
non deacutebattu comme un eacuteleacutement nouveau
249
Conclusion du titre 1
657 Dans ce titre a eacuteteacute poseacutee la question de savoir si le leacutegislateur avait releveacute le deacutefi
meacutethodologique qui lrsquoinvitait agrave reacuteformer efficacement la reacutevision La partie eacutemergeacutee de la
reacuteforme teacutemoigne du regraveglement de certaines difficulteacutes structurelles et conjoncturelles
contenues dans la loi de 1989 Le leacutegislateur a pris conscience de la neacutecessiteacute de reacuteformer
sensiblement la proceacutedure de reacutevision Toutefois lrsquoefficaciteacute de la reacuteforme reacuteside eacutegalement
dans des consideacuterations plus subtiles et moins voyantes touchant agrave la volonteacute de se diriger
vers une conception plus moderne de lrsquoautoriteacute de la chose jugeacutee indispensable agrave la
libeacuteralisation de la reacutevision La reacuteussite sur ce point est plus discregravete car le changement relegraveve
agrave la fois du leacutegislateur et du juge
658 Le manque de recul par rapport agrave la loi nouvelle ne permet pas de savoir si la
jurisprudence voudra srsquoinscrire dans ce nouvel eacutelan ou srsquoen eacuteloigner