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Données, création : approche pratique. Base de données, logiciel, bien.

Jan 21, 2018

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Bernard LAMON
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La propriété intellectuelle

Droit d’auteur & DV Propriété industriellePI = +

Œuvres littéraires & artistiques.

Logiciel.

Base de données.

Créations esthétiques

Créations fonctionnelles

Signes distinctifs

Dessins & modèles*

Marque*

Nom commercial

Enseigne

Appell° d’or.

Brevet*

COV

Secret, SF

Topo de semi-cond.*

Nom de domaine

* Titre INPI (ou autre office).

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