Dogan 1953

Monsieur Mattei Dogan

La stabilit du personnel parlementaire sous la TroisimeRpubliqueIn: Revue franaise de science politique, 3e anne, n2, 1953. pp. 319-348.

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Dogan Mattei. La stabilit du personnel parlementaire sous la Troisime Rpublique. In: Revue franaise de science politique,3e anne, n2, 1953. pp. 319-348.

doi : 10.3406/rfsp.1953.452710

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1953_num_3_2_452710

La Stabilit du Personnel Parlementaire

sous la Troisime Rpublique

MATTEI DO AN

LA

diffrence entre une rvolution et une rforme consiste avant tout dans le fait que la premire se propose non seulement de changer les institutions mais aussi liminer les gouvernants et de les remplacer par autres tandis que la seconde tout en rformant les institutions maintient en place ceux qui avaient exerc auparavant le pouvoir Une rvolution est accomplie par des hommes nouveaux rests longtemps dans opposition parfois clandestine Une rforme est uvre des gouvernants qui restent tels mme si en accomplissant ils ne font que cder la pression des gouverns Sans doute les consquences une rforme peuvent avrer longue chance plus profondes que celles une rvo lution et assurer progressivement un recrutement sur des bases diffrentes une nouvelle classe dirigeante nanmoins la diff rence entre rvolution et rforme persiste les auteurs de une sont des hommes nouveaux les auteurs de autre des anciens Par ailleurs un changement brusque et radical du personnel politique qui ne accompagnerait pas une transformation insti tutionnelle ne serait pas une rvolution mais un coup Etat histoire de la Grande-Bretagne depuis trois sicles est une srie de rformes celle de certains pays sud-amricains une suite de coups Etat La Russie en 1917 et Allemagne en 1933 ont connu des rvolutions est--dire le bouleversement des institutions ta tiques accompli par des hommes nouveaux La France entre 1870 et 1940 connu ni rvolutions ni coups Etat On ne tonnera donc pas si on ne constate sous

Nous remercions vivement GUILLIER Chef de Division au Conseil de la Rpublique qui nous beaucoup facilit les recherches en mettant

notre disposition une abondante documentation

319

Mattei Do an

la IIIe Rpublique aucun renouvellement brusque et profond du personnel politique Cependant le corps lectoral qui exprime librement dans un rgime authentiquement dmocratique pourrait en principe du moins porter priodiquement au pouvoir un fort contingent hommes nouveaux et assurer ainsi un renouvellement constant et prononc du personnel parlementaire et ministriel Disons-le emble nous tayerons plus loin cette affirmation par des chiffres la IIIe Rpublique connu une remarquable stabilit du personnel des deux Assembles et du personnel de Excutif stabilit on ne retrouve durant la mme poque que dans de trs rares pays europens mme parmi ceux qui ont pas chang de rgime Pourquoi le corps lectoral a-t-il si faiblement renouvel ses reprsentants Voil la question laquelle nous nous efforcerons de trouver une rponse Mais tout abord il conviendrait de mesurer cette stabilit

LE RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Le nombre des dputs qui ont sig la Chambre durant les 70 annes de la IIIe Rpublique est de 4.892 En les classant selon la lgislature par laquelle ils ont dbut dans la vie parle mentaire on constate environ les 4/5 exactement 3.948 furent lus pour la premire fois une des 17 lections gnrales qui eurent lieu entre 1870 et 1940 et 944 des lections partielles

ANCIENS PUT ET NOUVEAUX PUT Le Tableau indique le nombre de nouveaux et anciens dpu

ts rlus durant chaque lgislature certaines lections gn-

Nous publierons ultrieurement une tude sur le renouvellement du personnel du Snat

Dont 234 est--dire 47 sont des survivants des anciens rgimes 21 furent parlementaires sous la Monarchie constitutionnelle 84 sous la IIe Rpublique 81 sous le Second Empire et 48 sigrent la fois dans les Assembles de la IIe Rpublique et dans celles de la Monarchie constitutionnelle ou du Second Empire La plupart des survivants devinrent sous la IIIe Rpu blique des hommes de Droite bien ils eussent t sous la Monarchie consti tutionnelle et le Second Empire des opposants Quant aux parlementaires de la IP Rpublique on retrouve sous la IIIe il agit dans leur cas plutt un retour que une survivance

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

raies la proportion des dbutants est plus grande autres Ces variations sont dues tout abord au changement des lois lectorales qui ont largi ou rtrci les circonscriptions La pro portion des nouveaux est en effet plus leve aux lections de 1885 qui eurent lieu sur la base un scrutin de liste dans le cadre dpartemental le retour arrondissement en 1889 et 1928 ainsi que adoption de la R.P entranant celle d cadre dpartemental en 1919 marquent un renouvellement plus prononc2

Certains dputs trs populaires dans leur arrondissement taient beaucoup moins dans ensemble du dpartement et les voix de leur ancien nef ne suffisaient pas pour assurer leur lection dans le nouveau cadre largi Notamment ceux qui avaient rencontr des difficults pour tablir des listes communes avec les sortants reprsentant les autres arrondissements ne furent pas rlus en 1885 et en 1919 autre part des dputs qui avaient russi dans le cadre dpartemental atteindre un pourcentage de voix suffisant pour tre lus ne russissent pas en 1928 obtenir une majorit de voix arrondissementires Ils avaient avec leurs colistiers obtenu en 1919 et en 1924 25 35 des voix du dpartement mais en 1928 ils avaient besoin un pour centage plus lev de voix concentres dans un seul arrondissement

La proportion leve des dbutants en 1876 est explicable par les circonstances prsentes esprit de chacun Enfin le contingent lev de nouveaux lus en 1936 est d essentiellement au renver sement des majorits relatives au sein de la Gauche qui avait pratiqu la discipline rpublicaine

MANDATS CONTINUS ET MANDATS DISCONTINUS Certains dputs ont sig sans interruption ds leur premire

lection la fin de leur dernier mandat tandis que autres aprs avoir dtenu le mandat quelque temps ne se reprsentent plus ou subissent un chec lectoral et ne reviennent la Chambre aprs une absence plus ou moins longue Cette distinction entre dputs mandats continus et dputs mandats discontinus nous permettra de noter la principale diffrence entre le renouvellement du personnel parlementaire dans un rgime pluripartitaire comme celui de la France et le renouvellement qui accomplit dans un rgime bipartitaire comme celui de la Grande-Bretagne

Le nombre plus lev de nouveaux dputs en 1928 provient pour une part de la cration de 28 nouveaux siges

321

Tableau

Nouveaux

et anciens

dputs par

lgislatures Statistique

de prem

ire approche

Annes de la

de la

lgislature lgislature

1871-1876 Ass

nat 1876-1877

Ir 1877-1881

2e 1881-1885

3e 1885-1889

4e 1889-1893

5e 1893-1898

6e 1898-1902

7e 1902-1906

8e 1906-1910

9e 1910-1914

10e 1914-1919

lle 1919-1924

12e 1924-1928

13e 1928-1932

14e 1932-1936

15e 1936-1940

16e

Total

Elections gnrales Total

nou- an-

veaux ciens

688 688

526 314

212 526

84 442

541 140

401 577

222 355

576 226

350 581

190 391

581 189

392 590

165 425

591 134

457 597

187 410

602 166

436 626

329 297

587 228

359 612

258 354

615 174

441 618

254 364

10.034 3.948

6.086

Elections partielles Total

nou- an-

veaux ciens

172 172

39 18

21 121

94 27

83 73

10 90

63 27

96 67

29 101

86 15

60 56

75 57

18 78

68 10

65 55

10 23

20 17

23 16

51 39

12 49

41 35

20 15

1.163 944

219

Total Total

nouveaux anciens

dputs dputs

860 100

332 59

233 41

178 28

469 72

213 34

411 66

285 43

382 57

293 44

379 56

276 39

406 61

245 38

396 62

222 33

443 67

202 30

467 70

242 37

420 63

168 27

439 73

346 54

300 46

244 40

366 60

297 45

366 55

215 32

449 68

274 42

379 58

4.892 100

6.305 100

3:S Q.W

.C

S 860 565 647

624 667 672 682 641 665 669 662 607 646 610 662 664 653

11.197

Le nombre des dputs lus aux lections gnrales ne Correspond pas toujours exactem

ent celui des siges

Cela pour diverses raisons dont une m

rite tre retenue en 1871 le nom

bre des siges t de 769 m

ais 27 dputs se sont fait lire sim

ultanment dans 81

circonscriptions en dehors de celles pour lesquelles

ils ont finalem

ent opt

Thiers fut lu

dans 25 circonscriptions Gam

betta dans Jules

Favre dans

etc cause

de ces

lections m

ultiples le

nombre

des dputs lus en fvrier 1871

ne fut que de 688

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

Sur les 4.892 dputs de la IIIe Rpublique 2.271 furent lus une seule fois et en consquence le problme de la continuit des mandats ne se pose pas pour eux Parmi les autres 2.621 qui appar tinrent au moins deux lgislatures 2.066 est--dire les 4/5 sigrent sans interruption et 555 une manire discontinue Cependant par dputs mandats discontinus il ne faudrait pas

Tableau II

Mandats continus et mandats discontinus Statistique de premire approche

Ul

-3

I*

10 11-14

Total

Elus pour la premire fois

Aux lections gnrales

wV

Total SS

1.979 1.979 647 132 779 398 105 503 237 88 325 120 49 169 71 31 102 28 15 43 16 21

12 549

3.514 434 3.948

des lections partielles

Ui lo le S- Tf Total SS

292 292 223 30 253 127 37 164 77 24 101 51 13 64 24 11 35 14 18

823 121 944

i lo ui

ui

2.271 870 162 525 142 314 112 171 62 95 42 42 19 23 15

4.337 555

F-i

Mattei Do an

plus la moiti de ceux qui ont interrompue plus une fois ont dbut dans la vie parlementaire entre 1871 et 18773 est--dire

un moment o la IIIe Rpublique tait encore en phase de gesta tion sur le plan lectoral

Ces pourcentages deviennent plus significatifs si on tient compte du fait que prs de la moiti 45 des dputs mandats discontinus furent lus au moins quatre fois tandis que seulement 33 des dputs mandats continus le furent au moins autant voir les Tableaux III et IV Les premiers ont donc sig en moyenne plus longtemps En outre les interruptions sont assez souvent de courte dure 219 est--dire 39 aprs avoir chou une lection gnrale russissent se faire lire une lection partielle voir Tableau Tel dput par exemple aprs avoir reprsent sa circonscription durant une lgislature est

battu aux lections gnrales Il se reprsente avec succs deux ans plus tard une lection partielle et sera rlu aux trois lections gnrales suivantes Il donc sig abord durant ans et aprs une interruption de ans il sigea durant 14 autres annes

Nous pourrions donc retenir un premier aspect de la stabilit du personnel parlementaire de la IIIe Rpublique la continuit des mandats Celle-ci contraste avec alternance que connat la Grande- Bretagne surtout en priode bipartitaire forte alternance en priode tripartitaire 1923 et 1929 ainsi en priode bipartitaire

faible oscillation les lections de 1950 et 1951 le phnomne est moins net Dans ce pays un changement opinion de

du corps lectoral suffit pour renverser la majorit parle mentaire Le scrutin uninominal un tour accorde au parti le plus fort une prime de siges qui lui assure une majorit commode Chacun des deux partis il redevient majoritaire ramne la Chambre un assez fort pourcentage de ses anciens dputs mais comme ils sont alternativement majoritaires et minoritaires bien que cette alternance ne soit pas une rgula rit parfaite le renouvellement lui aussi est alternatif Seule une fraction sige constamment la Chambre tandis une autre la plus importante prive de ses siges pendant des priodes plus

En 1877 une trentaine de dputs monarchistes lus avec appui de administration prfectorale sont invalids par la majorit rpublicaine Aux lections partielles provoques par ces invalidations sont rlus des sortants

rpublicains de la lgislature prcdente Si on considre ces derniers comme dputs mandats continus le nombre de ceux mandats discontinus serait diminu autant

Le Personnel Parlementaire SOILS la Troisime Rpublique

ou moins longues reprend un contact utile avec le peuple En un mot en Grande-Bretagne la plupart des anciens parlementaires rlus ne sont pas des sortants de la dernire lgislature comme est le cas en France mais de avant-dernire

Ces phnomnes se vrifient pour autres pays est pourquoi on pourrait affirmer que dans les rgimes pluripartitaires la majo rit des parlementaires sige continuellement tandis que dans les rgimes bipartitaires elle sige alternativement Cependant le ph nomne de alternance du personnel parlementaire ne semble pas affaiblir la structure oligarchique des partis parce que les candi dats lus ou non demeurent les mmes une lection autre

LE MOUVEMENT PAR GISLATURES

Les Tableaux III et IV reprsentent des coupes gologiques de la composition de la Chambre des Dputs Dans le premier sont nots les dputs mandats continus dans le deuxime ceux

mandats discontinus figurent horizontalement les sdiments par lgislatures et verticalement le classement des dputs selon le nombre des lgislatures auxquelles ils appartinrent

Dans le Tableau III les chiffres encadrs isolent la coupe gologique du personnel mandats continus durant la 11e lgis lature 1914-1919) prise comme exemple Sur son effectif total de 607 dputs 168 sont des dbutants et 439 des anciens mais de ces derniers seulement 329 ont sig sans interruption ds leur premire lection la fin de leur carrire parlementaire et du groupe des nouveaux lus seulement 139 sigeront continuel lement leur disparition de hmicycle La coupe golo gique ne concerne donc que les 468 dputs mandats continus Parmi les anciens 121 furent lus pour la premire fois durant la lgislature prcdente 1910-1914) 75 durant celle de 1906- 1910 57 durant la lgislature 1902-1906 35 entre 1898 et 1902 22 entre 1893 et 1898 11 entre 1889 et 1893 et avant 1889

exception de ceux qui figurent dans la premire diagonale gauche-droite tous les autres sigeront aussi durant la 12e lgis lature Le lecteur pourra isoler ceux qui se maintiendront la 13e lgislature la 14e 15e ou 16e Parmi les nouveaux 77 ne seront pas rlus 62 le seront une fois et appartiendront la 12e lgislature 40 parmi ces derniers seront rlus aussi en 1924 et sigeront durant les 12e et 13e lgislatures 28 seront lus trois fois et garderont leurs places la 14e lgislature 14 se maintiendront la 15e et la 16e

325

Mattei Do an

Tableau III

Coupe gologique du personnel de la Chambre Les sdiments par lgislatures

Dputs mandats continus

Elus pour la pre mire fois durant la lgislature

Total Nombre de lgislatures auxquelles ils appartinrent

34 6789 lOet plus

16e 1936-1940 15e 1932-1936 14- 1928-1932 13- 1924-1928 12 1919-1924 lie 1914-1919 10e 1910-1914 9- 1906-1910 8e 1902-1906 7e 1898-1902 6e 1893-1898 5e 1889-1893 4e 1885-1889 3e 1881-1885 2e 1877-1881

1876-1877 Ass Nat 1871-1876

274 215 285 216 308 139 207 165 202 217 242 263 258 180 143 257 766

274 90

102 119

125 -94 31

89 30 36

161 64 29 23 31 +++++++++++++ 77 22 12 14

++ 86

Total dputs mandats continus 4.337 2.271 870 525 314 171 95 42 23 15 11

sur 2.066 100 42 25 15

Cette colonne figure que pour la mise en vidence des totaux Nouveaux dputs Anciens dputs

-- Dputs qui finiront leur carrire parlementaire avant expi ration de la 11* Lgislature

326

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

Tableau IV*

Coupe gologique du personnel de la Chambre

Les sdiments par lgislatures Dputs mandats discontinus

Complmentaire du Tableau III

327

Mattei Do an

Le Tableau IV se prte la mme lecture mais avec une cer taine approximation Les coupes gologiques devraient tre traces avec dcalage une lgislature parce que les dputs figurant appartinrent pas continuellement la Chambre Parmi les anciens dputs de la 11e lgislature 110 sigrent une ma nire discontinue La coupe dgage encadre 119 parlemen taires approximation est donc de Elle est due soit au fait que certains ne absentrent une ou deux annes et en consquence furent prsents durant toutes les lgislatures qui cou vrirent leur carrire parlementaire quoique seulement pendant une partie de une entre elles soit interruption du mandat postrieurement la 11e lgislature soit encore au fait que aucuns absentrent deux reprises Le lecteur qui voudrait connatre le moment accs la vie parlementaire des dputs sigeant durant une lgislature dtermine de la IIIe Rpublique pourrait en effectuer la coupe gologique mme pour les dputs mandats discontinus mais avec une marge erreur de 10 au maximum) qui rpartie sur ensemble de effectif quivaut une approximation de les mandats discontinus ne constituent que 1/5 du total

EXTRAPOLATION DU MOUVEMENT ARR EN JUIN 1940 Le mouvement du personnel parlementaire fut artificiellement

arrt en juin 1940 En effet les dputs lus pour la premire fois en 1936 eurent plus occasion de se faire lire une seconde fois ni ceux lus pour la premire fois en 1932 et rlus en 1936 appartenir une troisime lgislature Les vnements de juin 1940 mirent une fin la carrire parlementaire mme lus pour la premire fois durant les lgislatures du dbut du sicle Si nous renoncions extrapolation du processus arrt en juin 1940 la proportion des dputs qui sigrent relativement peu de temps bien exacte au point de vue comptable serait fausse au point de vue sociologique

Pour extrapoler le mouvement du personnel de la Chambre nous devons procder comme les historiens de la vie conomique qui emploient des moyennes mobiles et des moyennes tronques pour liminer les cas perturbateurs Aussi nous excluons Assem ble Nationale qui est une lgislature anormale en raison des circonstances dans lesquelles eurent lieu les lections de 1871 De mme nous faisons provisoirement abstraction pour les motifs indiqus plus haut des trois dernires lgislatures de la IIIe Rpu-

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

blique Ainsi nous pourrons tablir la moyenne de ensemble de effectif es.t--dire la fois des dputs mandats continus et de ceux mandats discontinus) pour les 13 lgislatures normales de la priode 1876 1928

Cette moyenne est une rpartition thorique de la carrire par lementaire des nouveaux lus durant une lgislature idale Ce est l sans doute une abstraction mais plus signi cative que chacune des lgislatures effectives Sur 250 nouveaux dputs un peu moins de 200 sont lus au dbut aux lections gnrales et environ 50 des lections partielles Leur carrire parlementaire est prsente dans le Tableau 36 la finiront expiration de la lgislature 23 seront lus une seconde fois 16 une troisime 12 une quatrime et 13 cinq six sept fois et plus

Tableau

Rpartition thorique des nouveaux lus durant une lgislature idale Moyenne des 13 lgislatures normales

Nombre de Total 10 et fois lus plus Mandats continus 2.797 1.198 625 358 279 149 86 33 21 10 Mandats discontinus 449 123 113 95 51 39 16 Total 3.246 1.198 748 501 374 200 125 49 26 14 11 Moyenne des 13 lg norm 250 91 58 39 29 15 10 Rpartition thorique 100 36 23 16 12 6 4 3

La rpartition thorique nous servira pour extrapoler la car rire parlementaire des nouveaux lus partir de 1919 en 1940 ainsi que celle des nouveaux lus avant 1919 qui taient encore en exercice de mandat au lendemain des lections de 1936

Le mouvement ainsi extrapol qui aurait continu le mouve ment effectif antrieur dans hypothse o la IIIe Rpublique aurait survcu aux vnements de juin 1940 et dans hypothse aussi o opinion du corps lectoral aurait volu au mme rythme et avec la mme intensit avant 1940 est prsent dans le Tableau VI

329

22

Matte

ANCIENNET DES MANDATS

La notion anciennet du mandat par rapport celle ancien dput qui ne constitue une premire approche du phnomne de la stabilit du personnel parlementaire la mme signification que la notion dmographique avancement en ge par rapport au taux de mortalit Elle pourrait tre compare aussi la notion de voyageur-kilomtre

Nous mesurons cette anciennet en tenant compte du nombre annes sig chaque dput Pour simplifier le calcul nous considrons que appartenance une lgislature quivaut une dure de mandat de quatre annes Sans doute une lgislature celle de 1876-1877 dur une anne mais trois autres celles de 1893-1898 1914-1919 et 1919-1924 sont restes en fonction chacune pendant annes ce qui donne une moyenne de annes

Il faudrait tenir compte dans le calcul de anciennet des mandats incomplets Les 1.163 dputs lus aux lections partielles ainsi que les 1.163 dputs dcds dmissionnaires invalids ou devenus snateurs qui furent remplacs par les premiers ont sig moins de quatre annes durant la ou une des lgislatures aux quelles ils appartinrent Le remplac et son rempla ant ont occup ensemble le sige pendant une lgislature entire En considrant que les uns ont sig durant leur dernire lgislature en moyenne deux annes et les autres en moyenne autant pendant la mme lgislature nous devrions dduire le nombre annes durant les quelles les remplacs et les rempla ants lors des lections partielles ont pas sig effectivement est--dire 4.652 annes qui repr sentent 11 du total des annes de service not au Tableau VI

Cependant pour ne pas compliquer le calcul nous ne ferons la dduction des mandats incomplets que pour la moyenne gnrale Prcisons tout de mme que le pourcentage dduire diminue au tant plus que anciennet des mandats accrot Il est que de

pour le groupe des dputs qui ont appartenu trois ou quatre lgislatures et peut tre considr comme ngligeable pour celui des dputs qui ont sig durant au moins cinq Par contre il est suprieur 11 pour le groupe des dputs courte dure de mandat.

Sous la IIIe Rpublique exception faite de Assemble Natio nale de 1871-1876 la dure moyenne gnrale du mandat de dput est de 10 annes et demie En tenant compte des mandats incom plets elle est de annes et demie Un peu plus un tiers des

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

Tableau VI*

Anciennet du personnel de la Chambre

Elus pour la Ir fois durant la lgislature

16 1936-1940

15 1932-1936

14 1928-1932

13- 1924-1928

12- 1919-1924

lie 1914-1919

lOr 1910-1914

1906-1910

1902-1906 1898-1902

1893-1898

1889-1893

41 1885-1889

1881-1885

Ir 1877 881

1876-1877

Total dputs

Dure du mand Annes de serv

Total

274

215

297 244

346

168 242

202

222

245

276

293

285

213

178

332

4.032

100

42.298

100

Mattet Do an

dputs sigrent durant une seule lgislature Leur exprience parlementaire en annes de service reprsente 13 de celle de ensemble de effectif Les deux autres tiers ont sig en moyenne durant 14 annes et totalisent 87 des annes de service du per sonnel de la Chambre Les dputs qui ont appartenu au moins

trois lgislatures forment les 2/5 de effectif total Ces derniers furent reprsentants de la nation en moyenne durant 17 annes et demie 69 des annes de service Un quart des dputs appartinrent au moins quatre lgislatures et exercrent leur mandat en moyenne durant 20 annes et 10 mois 51 des annes de service de ensemble de effectif) 13 des dputs furent mandats au moins cinq fois et sigrent en moyenne durant 24 annes et demie 34 des annes de service) furent lus au moins six fois et dtinrent leurs mandats en moyenne durant 28 annes et mois 22 des annes de service) enfin

furent membres au moins sept lgislatures et gardrent leurs siges en moyenne pendant un tiers de sicle Ces rares pri vilgis totalisent nanmoins 12 des annes de service est-- dire presque autant que les 36 qui ont sig que durant une seule lgislature

Le renouvellement du personnel de la Chambre pourrait tre compar au mouvement des dunes de sable est le sable qui est

la surface qui est remu par le vent De mme chaque lection gnrale ce sont les dputs qui sigent depuis relativement peu de temps surtout ceux qui avaient t mandats une seule fois qui sont carts Les dputs sigeant depuis longtemps constituent un sable ciment qui est pas disloqu par le tourbillon lec toral

En effet les anciens parlementaires ont autant plus de chances de se faire confirmer dans leurs siges ils occupent depuis plus longtemps On pourrait noter une corrlation entre anciennet comme parlementaire et lection ds le premier tour de scrutin Le Tableau Vii exprime cette corrlation pour les lec tions de 1936 Les 3/4 des dputs mandats ces lections pour la sixime septime huitime et neuvime fois et les 7/10 de ceux mandats pour la cinquime fois sont rlus ds le premier tour Les 2/5 des dputs qui se reprsentaient pour la quatrime fois et la troisime fois obtiennent eux aussi la majorit des voix ds le premier tour Seul 1/3 de ceux qui avaient sig la Chambre que durant une lgislature et 13 seulement des nouveaux ne sont pas mis en ballottage

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

Tableau Vil

anciennet favorise la rlection ds le premier tour de scrutin

Les tours de scrutin en 1936

Nouveaux dputs

1-1

o-aw

tOC

Total

Elus en 1936 pour la

Ir fois

2e fois fois

4e fois 5e fois

6e 7e 8e ou 9e fois

Total

275*

134 95 45 38 31

618

1er 2e tour tour

35 240

45 89 40 55 18 27 27 11 22

187 431

1er 2e tour tour

13 87

34 66 42 58 40 60 71 29 73 27

100 100 Dont 21 anciens dputs ayant pas appartenu la Chambre sortante

1932-1936 Il serait facile de les isoler en consultant le Tableau VIII

Ce fait se vrifie aussi pour autres lections notamment celles de 1914 1928 et 1932 On pourrait en dduire que la probabilit tre rlu ds le premier tour de scrutin est directement propor tionnelle anciennet du mandat

Remarquons titre de comparaison que la dure moyenne des mandats la Chambre des Communes dans la priode entre les deux guerres mondiales est presque la mme la Chambre des Dputs sous la IIIe Rpublique environ annes pour la pre mire5 et annes et demie pour la seconde Cependant la Chambre des Communes elle varie assez fortement une lgisla ture autre annes la veille des lections de 1923 et autant

Dans les circonscriptions o se prsentaient peu de candidats ou on moins souvent recouru un deuxime tour que dans les circonscriptions o affrontaient plus adversaires ou 6) pour la raison un grand nombre de postulants entrane parfois parpillement des voix Mais souvent un des postulants ayant de fortes chances tre lu dcourage par avance les ventuels candidats il diminue leur nombre par sa popularit qui le dsigne comme le gagnant probable

Selon J.F.S Ross Parliamentary Representation Londres 1943 la dure moyenne des mandats des M.P.s serait de 15 annes Mais son calcul est erron parce il repose sur un raisonnement qui visiblement carte de la ralit Nous avons refait en utilisant la documentation runie par Ross et nous avons trouv la moyenne indique plus haut

333

Muttei 1>

la veille de celles de 1924 contre 10 annes la veille des lections de 1922 1929 et 1931 et 13 annes en 1940 Au con traire la Chambre des Dputs elle varie trs peu abstrac tion faite des lgislatures du dbut de la IIIe Rpublique pour lesquelles le problme ne se pose pas Une seule exception est signaler la lgislature 1914-1919 la fin de laquelle anciennet moyenne est de 13 annes 12 annes et quelques mois si on tient compte des mandats incomplets Mais cette exception est imputable en partie la prolongation de la lgislature une anne en raison de la guerre mondiale

De mme la Chambre des Communes la forte variation selon les lgislatures de anciennet moyenne du personnel est cause par leur dure ingale certaines sont dissoutes aprs un an ou deux tandis que autres Se maintiennent quatre annes ou vont

expiration des cinq annes Pour cette raison tude de anciennet de ensemble de effectif de la Chambre des Com munes ne prsente un intrt relatif est plutt le nombre des rlections qui devrait tre retenu Elle serait aussi plus signi ficative en fonction des partis analyse qui notre connaissance

pas encore t entreprise Par contre la dsutude du droit de dissolution les appartenances multiples avant la fermeture des groupes parlementaires en 1910 existence aprs cette date un grand nombre de groupes instables ou de partis contours imprcis sous la IIIe Rpublique constituent autant de raisons qui nous ont amen insister davantage sur le mouvement de en semble de effectif parlementaire

ANCIENNET DES MANDATS PAR TENDANCES Quelle est anciennet en tant que parlementaires des repr

sentants des diverses nuances politiques Nous avons dgage pour la dernire lgislature de la IIIe Rpublique en nous pla ant en 1940 et en supposant que tous les lus de 1936 se trouvaient

La variation signale dj de la proportion des nouveaux dputs lus durant chaque lgislature entrane une trs lgre variation de anciennet moyenne de effectif entier Nous venons en donner la raison ce sont surtout les dputs qui sigent depuis relativement peu de temps qui ne sont pas rlus

Parmi les parlementaires longue dure de mandat certains avaient commenc leur carrire en sigeant du ct gauche de hmicycle pour se trouver la veille de leur retraite de la vie politique du ct droit Ce tait pas de leur faute la fin de leur carrire parlementaire comme 25 ou 30 ans plus tt ils se disaient rpublicains dmocrates de gauche etc Ils sont rests fidles eux-mmes Par contre autres ont suivi le courant et ont chang appartenance politique

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

encore en fonction ce moment l Tableau VIII Les dputs communistes exer aient leurs mandats en moyenne depuis cinq ans les Socialistes depuis huit ans et demi Ce sont les Radicaux et les dputs du Centre-Droit qui taient les plus anciens ils si geaient en moyenne respectivement depuis douze ans et onze ans La dure moyenne des mandats de la Droite tait que de neuf annes En consquence vers la Rn de la IIIa Rpublique le renou vellement le plus prononc se produisait aux deux extrmits ail leurs pour des raisons diffrentes chacune entre elles

Tableau VIII

Anciennet des mandats par partis politiques en 1940

Partis

Communiste Socialiste S.F.I.O Indpendants de Gauche

Radical Centre-Droit Droite Isols Total

Total

72

146

46

108 129 99 18

618

Dputs lus en 1936 pour la.. ire 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8-9 fois fois fois fois fois fois fois fois

58 10

69 28 24 13

16 14 111

18 35 26 11 11 32 43 29 23 11 11 47 22 11 11 12 12 11

254 140 102 48 41 13 12

Mattel Do an

moindre que celle un vieux parti parlementaire et de plus en dclin lectoral comme le Parti Radical la mme poque

anciennet des parlementaires classs par groupes politiques dpend aussi du renouvellement des cadres des partis notamment des candidatures Mais celles-ci taient renouveles dans une trs faible mesure environ 90 des dputs sortants se reprsen taient Le Parti Communiste mis part on ne constate pas sur ce plan de grandes diffrences entre partis Cependant chaque lection gnrale 25 40 des dputs sortants taient rem placs par des nouveaux et la proportion de ces derniers selon les partis varie assez fortement La raison en est que le renou vellement de la Chambre est d essentiellement autres fac teurs au renouvellement des candidatures Pour instant un seul de ces facteurs nous intresse les checs de dputs sortants qui se traduisent sur le plan de la gographie lectorale par des pertes de circonscriptions que les partis subissent les uns en faveur des autres

Etant donn -la stabilit gographique des candidatures laquelle sera examine plus loin mais nous devons indiquer

ds maintenant circonscription perdue par un parti signifie neuf fois sur dix dput sortant battu circonscription main tenue rlection du dput sortant circonscription gagne nou veau dput Il en rsulte que si un parti perd par exemple la moiti de ses circonscriptions mais en conquiert autant autres bien que le nombre de ses siges reste inchang la moiti de ses dputs sortants sont battus et leurs places sont occupes par des nouveaux Ainsi le parti renouvelle la moiti de ses cadres parlementaires bien que presque tous ses candidats soient rests les mmes chacun dans son arrondissement est uniquement grce change de circonscriptions il effectue avec autres partis est d ce renouvellement

Prenons comme exemple le Parti Socialiste S.F.I.O qui avait dtenu dans la lgislature 1932-1936 97 siges et qui en compte dans celle de 1936-1940 146 Il conquiert donc 49 siges Cepen dant ce dernier chiffre est que la rsultante de la balance de ses gains et de ses pertes En effet par rapport aux lections de 1932 ce parti est maintenu en 1936 dans 73 circonscriptions en avait perdu 24 au profit autres partis et en avait gagn 73 est pourquoi le nombre des nouveaux lus socialistes en 1936 fe.:* de 69 auxquels il faudrait ajouter anciens mais qui ne sont pas des sortants de la dernire lgislature soit au total 73 chiffre

336

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime ujue

qui correspond celui des circonscriptions il nouvellement gagnes En mme temps 24 de ces dputs sortants reprsentant les circonscriptions perdues ne reviendront pas la Chambre Ce est donc pas cause un renouvellement des candidatures que le Parti Socialiste compte 73 nouveaux dputs

Aux mmes lections le Parti Radical perd 49 siges cepen dant il compte 20 nouveaux dputs dont deux anciens sortant de avant-demire lgislature) parce il se maintient dans 88 circonscriptions qui renvoient la Chambre autant de ses dputs sortants perd 69 circonscriptions et autant de ses sortants ne rapparatront pas dans hmicycle enfin il en gagne 20 qui seront reprsents par autant de nouveaux dputs radicaux

Aux lections de 19368 tous les partis ensemble gagnent 243 circonscriptions tout en perdant autres) et 32 siges sont vacants dputs sont dcds et 25 furent lus snateurs durant les derniers mois avant les lections gnrales) soit au total 275 Cette anne entrent la Chambre 254 nouveaux dputs et 21 anciens qui se sont absents durant la dernire lgislature reviennent Au total galement 275

Retenons que le renouvellement des cadres parlementaires des partis dpend pour une large part de la mobilit dans espace de ces derniers un fort dplacement de assise territoriale un

Tableau IX La balance des gains et des pertes en 1936

Partis 1932

Socialiste S.F.I.O 97 Indpendants Gauche 77 Radical .......... 157 Centre-Droit ...... 177 Droite ........... 82 Isols ............ 15

Total 615

Circonscriptions perdues maintenues gagnes

10 62 24 73 73 35 42 69 88 20 84 93 36 25 57 42

12 240 375 243

1936

72 146 46

108 129 99 18

618

Cf Tableau IX Cf Tableaux VII et VIII

337

Mattei Do an

parti entrane un fort renouvellement de sa reprsentation parle mentaire et inversement10

Ces circonscriptions exception une vingtaine ont t perdues par les uns et gagnes par les autres au scrutin de ballottage Comme circonscription conquise signifie nouveau par lementaire nous rejoignons la constatation faite plus haut au second tour ont t lus sept fois plus de nouveaux dputs au premier tour

FACTEURS DU RENOUVELLEMENT DE LA CHAMBRE quels facteurs est d dans la faible mesure o il est pro

duit le renouvellement du personnel de la Chambre Le Tableau les indique Deux facteurs prsentent un intrt sociologique parti culier les checs lectoraux et le renouvellement des can didatures qui il est fort indique un rajeunissement et il est faible une structure oligarchique dans le sens tymologique du mot des partis Pour les dgager procdons par limination

Les dcs des dputs en exercice de mandat ont provoqu le renouvellement de Assemble dans une proportion de 13 est l un facteur naturel qui joue mme dans les assembles dont les membres sont lus ou nomms vie Il est fonction de ge moyen des parlementaires qui tait pour la Chambre en viron 50 ans au dbut des lgislatures Ce dernier dpend son tour de ge accs la vie parlementaire et surtout de la dure des mandats La mortalit t en effet beaucoup plus leve parmi les dputs ayant sig longtemps la Chambre qui taient plus gs que parmi les dbutants en moyenne plus jeunes Il en rsulte elle t plus leve aussi parmi les dputs se rattachant aux partis trs anciens sur le plan parlementaire que parmi les membres des partis de cration rcente

il avait pas eu une seconde Assemble le renouvellement de la Chambre unique aurait t plus lent encore parce que 548 dputs auraient pas quitt celle-ci pour entrer dans autre et que certains des 93 snateurs inamovibles recruts parmi les membres de la Chambre auraient continu siger De plus une partie des anciens dputs qui sont devenus snateurs aprs expi ration de leur dernier mandat de dputs auraient pu reconqurir

10 On pourrait noter mais ce problme dpasse les cadres de la prsente tude un dplacement gographique signifie en mme temps dans une cer taine mesure un changement de la base sociale du parti respectif et aussi un volution parfois insensible brve chance de son orientation politique

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

leurs siges la Chambre Certains de ces derniers avaient renonc se reprsenter devant le suffrage universel parce ils taient

proposs de le faire devant le collge snatorial notamment en 1876 et 1919 autres ceux qui avaient subi des checs auraient fait des nouvelles tentatives parfois couronnes de succs pour

Tableau

Causes de la fin de la carrire des dputs

Dputs dcds en exercice de mandat 650 13 Dputs devenus snateurs avant expiration du

mandat 548 11 Dputs en exercice lus snateurs inamovibles 93

Dputs ne se reprsentant plus aux lections pour la Chambre parce ils taient propos de se reprsenter devant le collge snatorial qui les lus z97 Dputs devenus snateurs aprs avoir subi un chec devant le suffrage universel

Dmissionnaires pour autres raisons que lection au Snat et qui ne furent plus rlus 94*

Invalids non rlus 100* 2 Dputs ayant pu se faire rlire cause de la

rduction du nombre de siges en 1876 1889 et 1924 et qui ne devinrent pas non plus snateurs 160* 3

Dputs en fonction en juin 1940 600 12 Dputs ayant renonc se reprsenter renouvelle

ment des candidatures 750** 16 10 Dputs ayant subi des checs lectoraux la suite

desquels ils ont dfinitivement disparu de la scne parlementaire 1.600** 33

Total 4.892 100

Chiffres approximatifs ** Estimation

tre mandats de nouveau comme dputs En consquence le renouvellement du personnel de la Chambre est attribuable dans une proportion de 15 existence du Snat 11 des dputs sont devenus snateurs tandis ils sigeaient la Chambre furent lus snateurs inamovibles soit par la Chambre soit par le Snat et on pourrait estimer les dputs qui auraient pas renonc se reprsenter aux lections pour la Chambre il

avait pas eu une seconde Assemble Enfin se sont

3S9

Mattel Do an

rfugis au Snat aprs avoir t repousss par le suffrage uni versel Au total 19 des dputs devinrent snateurs

Les dmissionnaires pour diverses raisons nominations comme gouverneurs ambassadeurs ou des organismes internationaux raisons de sant ou autres ont provoqu le renouvellement dans une proportion de qui est malgr tout assez leve mais parmi eux figure un certain nombre de rpublicains qui ont dmis sionn durant Assemble Nationale de 1871-1876 pour des rai sons politiques

Les invalidations et les annulations des lections non suivies de rlection sont origine du renouvellement dans une propor tion de Le nombre de dchances est insignifiant cas11

En juin 1940 se trouvaient en fonction 610 dputs Excluons- les et aussi 160 autres qui ne purent tre rlus cause de la rduction du nombre de siges en 1876 1889 et 1924 et qui ne devinrent pas non plus snateurs Ces dputs non-remplacs reprsentent respectivement 12 et

Aprs ces liminations il reste 2.350 dputs reprsentant 49 de effectif total dont la fin de la carrire parlementaire est mar que par la non-rlection Mais le groupe des non-rlus devrait tre dcompos Quelle est la proportion entre eux qui ne se sont plus reprsents et quelle est celle des dputs qui furent

battus Nos recherches sur ce point ne sont pas acheves mais un sondage effectu nous permet estimer environ 750 ne furent plus candidats aux lections gnrales qui ont suivi expiration de leur dernier mandat On peut supposer donc pro visoirement achvement de enqute que le renouvelle ment de la Chambre des Dputs fut provoqu dans une propor tion de 16 par le renouvellement des candidatures Les autres 1.600 est--dire 33 se reprsentrent et chourent Il fau drait rattacher ce groupe une partie des dputs devenus sna teurs qui probablement auraient pas t rlus par le suffrage universel

Comment se fait-il que le renouvellement de la Chambre pro vient pour plus un tiers des checs lectoraux des sortants tant donn que le corps lectoral fran ais dans son ensemble volu que une manire beaucoup plus faible est parce que

11 examen des causes de la fin des carrires renforce davantage im pression de stabilit En effet parmi les dputs ayant appartenu une seule lgislature prs de 200 sont devenus snateurs avant son expiration autres plus une centaine sont morts dmissionnrent ou furent invalids

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

ces checs ne furent provoqus que partiellement par volution proprement dite de opinion publique Le glissement une faible fraction des lecteurs de la Droite vers la Gauche ou inversement ainsi que le renversement des majorits relatives au sein de chacune elles peuvent entraner par le jeu des dsistements au second tour le remplacement du dput sortant par un nouveau et aussi faire perdre la circonscription au parti du premier au bnfice du parti auquel se rattache le second aspect que nous avons examin prcdemment

Des recherches plus dtailles devraient tre entreprises pour connatre importance respective dans le renouvellement du per sonnel parlementaire de ces deux facteurs dont le second dpend ailleurs du premier volution apprciable plus de 20 des lecteurs de la circonscription et dsistements en faveur du can didat de gauche ou de droite le plus favoris au premier tour

Une comparaison impose pour achever cette analyse de la stabilit dans le temps du personnel de la Chambre et avant aborder celle de sa stabilit dans espace dans un rgime de scrutin uninominal un seul tour notamment en Grande-Bretagne il existe un rapport entre le nombre des voix obtenues par chaque parti dans ensemble du pays et le nombre des siges qui lui seront rpartis rapport qui se rpercute sur le renouvellement du personnel parlementaire est ce que les political scientists anglais appellent la loi du cube Dans un rgime de scrutin uninominal deux tours cause de la multiplicit des partis et du jeu des dsistements un tel rapport existe pas bien on puisse

parler une prime de siges accords aux partis les plus forts au dtriment des autres exception des partis rgionaux

LA STABILIT DANS ESPACE DU PERSONNEL PARLEMENTAIRE La presque totalit des dputs sortant de charge se reprsen

taient dans le mme dpartement o ils furent lus auparavant En effet des 4.892 dputs de la IIIe Rpublique seulement 110 ont chang de dpartement durant leur carrire de dput et 17 autres aussi en passant de la Chambre au Snat Au total 127 est--dire 25 dont

93 ont chang une seule fois de dpartement 10 ont chang deux fois en revenant la seconde fois dans le dpartement

initial 12 ont chang deux fois reprsentant successivement trois dpartements 12 autres ont chang trois fois en revenant dans un des dpartements ils

avaient reprsents antrieurement aucun reprsent successivement quatre dpartements

SLI

Mattei Do an

Environ 1/3 entre eux savoir 43 sigrent tant la Chambre la plupart durant plusieurs lgislatures au Snat mais seulement 17 parmi ces derniers furent lus snateurs dans un autre dpartement que celui o ils avaient t lus comme dputs 26 devinrent snateurs dans un des dpartements ils avaient reprsents la Chambre En somme sur les 845 parle mentaires 12 qui ont pass une Assemble autre plus de 98 furent lus snateurs par le dpartement o se trouvait la ou une des circonscriptions ils avaient reprsentes comme dputs 13 Beaucoup avaient russi se faire lire parce que aupa ravant en tant que dputs ils avaient entretenu des rapports avec le sollge snatorial du mme dpartement

Il ne serait pas sans intrt de noter que les 3/5 72 sur 127 ont quitt leur dpartement provincial pour venir se reprsenter devant les lecteurs de la Seine ou par contre ont fui ses lecteurs instables pour se rfugier dans une circonscription pro vinciale plus sre Enfin 10 avaient fait deux fois la navette entre une circonscription parisienne et une autre provinciale Le renouvellement des reprsentants de la Seine t relativement fort est l une exception qui confirme la rgle due un renouvel lement plus fort des candidatures

On peut relever un rapport troit entre la migration lectorale des candidats et la discontinuit des mandats 80 est--dire plus des 3/5 des dputs qui ont chang de dpartement ont t rlus dans un autre aprs un intervalle de temps plus ou moins long la plupart parce ils avaient subi des checs dans le dpar tement initial Sur les 555 dputs mandats discontinus 15 se dplacent gographiquement tandis que sur 4.336 dputs qui ont sig la Chambre sans interruption seulement 30 est--dire 07 migrent aussi14

La continuit dans le temps et la fixit dans espace de la trs grande majorit du personnel parlementaire sont des phnomnes intimement lis Les rapports de cause effet jouent dans les deux sens le succs lectoral retient le dput dans la cir-

12 exclusion des 93 dputs devenus snateurs inamovibles 13 Les changements de circonscription intrieur un mme dpartement

sont moins significatifs ils furent dcids pour des raisons locales et nous pouvons les ngliger Prcisons cependant que le nombre de dputs qui ont chang de circonscription intrieur du mme dpartement est du mme ordre que celui des parlementaires qui ont migr un dpartement autre

14 Les survivants des anciens rgimes ont reprsent sous la IIIe Rpu blique les mmes dpartements o ils furent lus avant 1871 sauf quelques exceptions

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

conscription la nxit dans espace du personnel parlemen taire est un des principaux facteurs de sa stabilit dans le temps

HORIZON ARRONDISSEMENTIER lecteur exerce son droit de vote non pas dans le cadre

national mais dans celui de sa circonscription Deuximement il ne peut pas voter pour importe lequel de ses concitoyens mais pour un de ceux qui ont pos leur candidature avant tre lu il faut tre candidat en fait depuis 1876 en droit depuis 1889 Le choix de lecteur est donc limit aux quelques postulants du sige de son arrondissement La libert de lecteur subit encore une troisime limitation Chacune des nuances politiques est per- sonnine par un seul candidat qui est normalement le mme aux lections prcdentes surtout il t lu lecteur qui pas chang opinion politique depuis les lections prcdentes autre possibilit que de donner son vote celui auquel il avait accord quatre annes auparavant mme il prouve pas son gard un sentiment de confiance personnelle absolu15 autre part le caractre oligarchique des comits de droite et la disci pline intrieure des fdrations des partis de gauche rendent illu soire le choix des candidats par les militants et les adhrents Ce sont les comits locaux qui les dsignent Parfois les candidats

se choisissent eux-mmes en se crant un comit eux une fois lus ils inscriront tel ou tel groupe parlementaire et seront par la suite investis chacun dans sa circonscription candidats offi ciels du parti Du moment que le dput jouit de la faveur du corps lectoral de la circonscription le parti intrt se attacher

Quant aux comits directeurs des partis tant donn la faible rigidit de organisation de ces derniers ils ne font entriner le choix des comits des fdrations dpartementales Un indice parmi autres que initiative dans le choix des candidats chappe aux comits directeurs des partis est fourni par le fait que im mense majorit des dputs sont ns ou habitaient le dpartement sinon la circonscription ils ont reprsents Aux lections de 1936 sur 511 dputs mtropolitains exclusion de ceux repr sentant la rgion parisienne) 332 65 taient ns et habitaient le dpartement o ils furent lus 73 14 ) ns dans la rgion limitrophe habitaient nanmoins eux aussi depuis longtemps sinon depuis leur enfance le dpartement ils ont reprsent 57

15 est pourquoi certains lecteurs en proie des sentiments ambivalents abstiennent de remplir leur devoir

Muttei Do an

11 ns ailleurs avaient exerc leur profession avant de devenir dputs De plus un trs grand nombre ont t conseillers municipaux maires ou conseillers gnraux dans le dpartement avant tre lus comme parlementaires16 Pour 49 10 nous avons pas russi trouver des renseignements sur les attaches aux dpartements ils ont reprsents mais absence de rensei gnements ne veut pas dire forcment que ces derniers ont t des trangers avant tre lus En effet les candidatures de parti est--dire les candidats envoys dans les circonscriptions par les comits directeurs des partis peuvent tre compts sur les doigts Ils russissaient trs rarement imposer aux fdrations un candidat tranger la circonscription et seulement en cas de conflit entre deux personnalits locales ou encore en cas de vacance de sige la suite du dcs ou de lection au Snat du dput en fonction On ne constate aucune diffrence notable entre les partis en ce qui concerne le recrutement gographique des candidats

Les dputs taient donc des gens du cru Inconnus ailleurs la fin de la lgislature ils se reprsentaient dans la mme cir

conscription Thoriquement ils taient des reprsentants de la Nation pratiquement ils taient de leur arrondissement Sans doute organisation du suffrage exige la division du territoire national en circonscriptions mais celles-ci cause de leur peti tesse devinrent des fiefs lectoraux

Il existe une certaine incompatibilit entre les intrts de arron dissement et les vritables problmes nationaux Beaucoup de par lementaires attachaient par souci de la rlection plus impor tance aux premiers aux seconds Or de addition des intrts des six cents arrondissements ne rsulte pas toujours une politique nationale cohrente et efficace Nombre de dputs de la IIIe Rpu blique cause de leur optique arrondissementire ont pas russi lever la hauteur de leur mission de reprsen tants de la Nation Ils pensaient avant tout aux lecteurs de leur arrondissement qui les jugeaient non pas aprs leur com-

16 Les attaches au dpartement origine taient si fortes que mme poque o les candidatures multiples taient admises trs peu de dputs en bnnciaient Ainsi aux lections de 1877 un seul dput fut lu simultanment dans deux dpartements deux dputs en 1881 sept en 1885 un autre est fait lire successivement dans plusieurs dpartements durant la lgislature il agit de Boulanger Par contre aux lections de 1871 les candidatures multiples furent plus nombreuses les parlementaires avaient pas encore

pris des racines arrondissementires

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpublique

ptence dans les affaires nationales mais aprs les services rendus la circonscription est pourquoi certains dputs bien ils fussent en tant que membres de la Chambres des figures effaces taient trs populaires dans leur arrondissement tandis iue la position lectorale de personnalits qui contribuaient utile ment aux dbats parlementaires tait peu sre De Mun Cassa- gna Ribot Jules Ferry Raspati Allain-Targ Floquet Viviani Barrs Clemenceau Millerand Briand Tardieu Chautemps Paul Reynaud Jaurs Guesde Blum etc connurent des dfaites

un moment o leur autorit tait reconnue chelon national ou du moins au sein de leur parti

Il ne peut avoir de nouveaux parlementaires sauf en cas de changement opinion du corps lectoral que dans la mesure o il de nouveaux candidats reprsentant les mmes couleurs politiques que les parlementaires sortants Mais les comits locaux

domins par les dputs en fonction ne renouvelaient pas les candidatures Ainsi la fixit gographique des candidats entran une stabilit dans le temps des candidatures celle-ci son tour une stabilit du personnel parlementaire

Ce qui prcde suggre la remarque suivante il serait pos sible thoriquement de favoriser mme dans un rgime base de scrutin uninominal deux tours une assez forte organisation des partis chelon national condition adopter le principe de la non-rligibilit immdiate dans la mme circonscription 17 Il en rsulterait une migration lectorale des candidats Du mme coup le rle des comits centraux des partis serait accru autorit des comits locaux serait remplace par celle du comit national De plus la mobilit gographique des candidats entranerait leur moindre stabilit dans le temps et par voie de consquence une moindre stabilit du personnel parlementaire Il en suivrait aussi une slection meilleure ou du moins opre selon autres critres

10 COMPARAISON AVEC LE RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL PAR LEMENTAIRE DANS UN GIME BASE DE R.P

Dans un tel rgime les partis sont plus rigides et autorit de leurs comits directeurs plus grande Ce sont ces derniers qui

17 En pratique il existe aucune chance pour que ce principe soit adopt parce il est contraire aux intrts de la plupart des parlementaires leur demander de le mettre dans la loi signifierait leur demander de se suicider politiquement Au surplus les lecteurs aux-mmes paraissent souhaiter de conserver le mme reprsentant

23

Mattei Doga/n

dsignent en dernire instance les candidats Dsignation qui vaut souvent lection proprement dite le Jeune militant efforce avant tout de gagner la connance des leaders Candidat en bonne place sur la liste de son parti dans une circonscription o celui-ci est solidement tabli il devra son mandat au comit central plutt aux lecteurs Le renouvellement des cadres et du personnel parlementaire opre donc avec plus de souplesse que dans un rgime uninominal o le jeune militant vieillit en attendant que le sige de sa circonscription devienne vacant le comit local ne patronne une seule candidature

Deuximement la R.P favorise la migration gographique des candidats et permet le recrutement de certains entre eux dans administration centrale du parti est--dire parmi les militants habitant la capitale dont relativement un grand nombre sont des hommes politiques professionnels des journalistes des intellectuels On voit ainsi incidence du systme lectoral sur le recrutement socio-gographique des parlementaires Par contre dans un rgime arrondissement les militants originaires des grands centres urbains sont dfavoriss Trs peu de dputs origine parisienne reprsentrent sous la IIIe Rpublique des circonscriptions provin ciales18 Les capitales des pays dont le rgime lectoral est base de R.P. fournissent une plus forte proportion de candidats la province

Troisimement le changement opinion une faible fraction du corps lectoral entrane dans un rgime base de R.P. un faible remplacement dans sa reprsentation parlementaire Dans un rgime de scrutin uninominal deux tours on aboutit une distorsion entre volution du corps lectoral et le renouvellement du personnel parlementaire Le changement opinion de 10 12 des lecteurs peut entraner ils se rpartissent dans ensemble des six cents circonscriptions de fa on constituer un chantillonnage un renouvellement de 30 35 de effectif de assemble grce change de circonscriptions entre les partis provoqu par le renversement des majorits dans certaines entre elles Dans un rgime uninominal un seul tour ampli fication est encore plus forte

18 Une exception devrait tre signale le dpartement du Tarn fut repr sent par plusieurs dputs proposs par les instances parisiennes du Parti Socialiste Albert Thomas Paul Boncour Grumbach Est-ce parce que est le dpartement de Jaurs

SJ

Le Personnel Parlementaire sous la Troisime Rpitbiiqiie

Quatrimement dans un rgime base de R.P. les leaders des partis affrontent au sein des mmes circonscriptions qui dpassent parfois le cadre dpartemental) tandis que dans un rgime de scrutin uninominal ils ne se trouvent pas en comptition directe sur le plan lectoral Ils ne se rencontrent au Parlement aprs les lections Plus encore exprience de certains pays Eu rope Centrale montre que dans un rgime de R.P les principaux chefs des partis posent gnralement leurs candidatures dans la capitale ou dans les principales villes Dans un rgime arrondis sement ils se cantonnent pour la plupart dans des cicronscriptions provinciales en vitant soigneusement les uns les autres Tel leader radical se prsente dans la premire circonscription de Lyon tel chef socialiste dans une circonscription de Aude le dirigeant communiste dans la ceinture rouge de agglomration pari sienne et le conservateur prsident de son groupe parlementaire en Lorraine chacun dans son nef

Cependant si dans un rgime base de R.P les principales personnalits politiques affrontent au sein des mmes circonscrip tions elles en sont pas moins presque sres tre toutes rlues parce elles sont ttes de listes Mme si celles-ci obtiennent une minorit de voix le premier ou les premiers inscrits sur chacune entre elles qui atteignent le quotient sont lus tandis que dans un rgime de scrutin uninominal deux tours il arrive nous avons not que des leaders soient battus Dans un rgime de scrutin uninominal un seul tour o les partis sont plus rigides les dirigeants peuvent se rserver les circonscriptions les plus favorables leur parti ailleurs la campagne lectorale

prend aspect une comptition chelon national entre les leaders des partis phnomne inconnu sous la IIIe Rpublique

Des auteurs de droit constitutionnel insistent sur les avantages et les inconvnients respectifs du renouvellement intgral et du renouvellement partiel des Assembles Ces discussions apparais sent en un sens striles parce que tout renouvellement thori quement intgral est pratiquement partiel En outre certains pr tendent une longue dure de la lgislature favoriserait la stabi lit ministrielle tandis que autres soutiennent la thse contraire Les uns et les autres oublient que la division horizontale des pouvoirs entre un Excutif et un Lgislatif est une fiction juridique et que la lutte politique se droule sur un plan vertical

Mattet Doga/n

entre les partis politiques entre les groupes parlementaires Le vri table problme est pas celui du mode de renouvellement des Assembles et de la dure des lgislatures mais bien plutt celui de la formation et de la dure une majorit parlementaire homo gne et stable

En effet si la stabilit ministrielle avait t fonction du mode de renouvellement des Assembles on aurait d avoir sous la IIIe Rpublique un nombre de ministres correspondant ou dpas sant de peu celui des lections gnrales Or la plupart des chan gements de Cabinets 89 sur 106 se sont produits durant les lgis latures autrement dit ils ne furent pas provoqus par le renouvel lement de la Chambre Mme en dduisant les ministres renverss par le Snat et les Cabinets qui ont dmissionn pour des raisons protocolaires la suite des lections des prsidents de la Rpu blique il en reste pas moins environ les 3/4 des changements ministriels furent sans rapport avec le mode de renouvellement et la dure des lgislatures Si on avait adopt un rythme de renouvellement plus lent ans au lieu de ou il est improbable que instabilit ministrielle aurait t moins grande le ministre est un comit de la majorit et non pas du Parlement dans son ensemble est de la stabilit de cette majorit que dpend la stabilit des Cabinets Or le mode de renouvellement intgral ou partiel et le rythme de renouvellement longue ou brve dure des lgislatures ne peuvent que faiblement agir sur elle

Cependant il existe pas de rapport entre le mode et le rythme du renouvellement des Assembles et instabilit des Cabinets on pourrait en noter un entre la stabilit du personnel parlementaire et la stabilit du personnel ministriel problme sur lequel nous reviendrons

En bref le rgime politique fran ais entre 1870 et 1940 se caractrise malgr instabilit des Cabinets par une assez forte stabilit Stabilit des institutions fondamentales stabilit du corps lectoral stabilit des cadres des partis stabilit dans le temps et dans espace des candidats stabilit du personnel parlementaire stabilit du personnel de la haute administration la France ne connat pas le spoil system stabilit du personnel ministriel enfin constituent autant de contrepoids instabilit de la majo rit parlementaire et instabilit des Cabinets

InformationsAutres contributions de Monsieur Mattei DoganCet article est cit par :Jean-Marie Mayeur. Une enqute sur le personnel parlementaire sous la troisime rpublique, Vingtime Sicle. Revue d'histoire, 1986, vol. 11, n 1, pp. 121-123.Renaud Payre, Guillaume Marrel. Temporalits lectorales et temporalits dcisionnelles. Du rapport au temps des lus une sociologie des leaderships spatio-temporels, Ple Sud, 2006, vol. 25, n 2, pp. 71-88.Thomas Marty. Des rythmes lectoraux aux rgles lectorales. L'expertise prfectorale des modes de scrutin entre lection et rlection (1889-1919), Ple Sud, 2006, vol. 25, n 2, pp. 9-23.

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PlanLe renouvellement du personnel de la chambre des dputs1 Anciens dputs et nouveaux dputs2 Mandats continus et mandats discontinus3 Le mouvement par lgislatures4 Extrapolation du mouvement arrt en juin 19405 Anciennet des mandats6 Anciennet des mandats par tendances7 Facteurs du renouvellement de la chambre8 La stabilit dans l'espace du personnel parlementaire9 "L'horizon arrondissementier "10 Comparaison avec le renouvellement du personnel parlementaire dans un regime base de R.P.

IllustrationsTableau I. Nouveaux et anciens dputs par lgislatureTableau II.Mandats continus et mandats discontinusTableau III. "Coupe gologique" du personnel de la ChambreTableau IV. "Coupe gologique" du personnel de la ChambreTableau V. Rpartition thorique des nouveaux lus durant une lgislature idaleTableau VI. Anciennet du personnel de la ChambreTableau VII. L'anciennet favorise la rlection ds le premier tour de scrutinTableau VIII. Anciennet des mandats par partis politiques en 1940Tableau IX. La balance des gains et des pertes en 1936Tableau X. Causes de la fin de la carrire des dputs