DPVE DPPD 2014-2016 1 RÉPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI -*-*-*-*-*- MINISTÈREDE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE -------------- DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE ======================================== DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES (DPPD) 2014-2016 Novembre2013
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DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES … · 2018. 3. 30. · Programmation pluriannuelle des Dépenses publiques quiest un document de planification stratégique et opérationnelle
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DPVE DPPD 2014-2016
1
RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI
-*-*-*-*-*- MINISTÈREDE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
-------------- DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA VEILLE ENVIRONNEMENTALE
========================================
DOCUMENT DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES
La lettre de politique sectorielle de l’environnement et des ressources naturelles
et les évaluations faites de la mise en œuvre des différents Plans de Travail
Annuels (PTA) ont permis de faire un état des lieux (physique et financier) et
d’identifier les acquis, les contraintes et les défis à relever.
Dans le domaine de l’environnement, les principaux problèmes recensés en
milieu urbain et en milieu rural sont multiples et concernent :
le déficit en infrastructures d’assainissement pour les déchets solides et
liquides qui entraîne une exposition des populations aux eaux usées
domestiques, industrielles et pluviales ayant comme corollaires la recrudescence
de maladies telles que le paludisme, le SIDA, le choléra et la typhoïde ;
la prolifération des dépôts sauvages de déchets ménagers et industriels
consécutive à leur gestion encore défaillante sur toute la filière (tri, collecte,
transport, recyclage, traitement, valorisation) ainsi que la cantinisation de
l’espace urbain et les dépôts irréguliers de gravats constituent une menace
permanente pour le cadre de vie et la santé des populations ;
les déchets dangereux, notamment biomédicaux pour lesquels,il faut
souligner la faiblesse du cadre réglementaire et l’absence d’infrastructures de
gestion et de transport ;
les produits chimiques et les substances appauvrissant la couche d’ozone, avec comme principales insuffisances la faible maîtrise de leur importation et la
gestion encore insuffisante, surtout en ce qui concerne la mise en place d’un
cadre réglementaire ;
les pollutions, nuisances ainsi que les risques technologiques et
industriels pour lesquels les principaux manquements sont : (i) l’absence de
données relatives au suivi de l’état de l’environnement (pollutions et nuisances)
en vue d’établir une corrélation avec les données épidémiologiques, en
l’occurrence pour les maladies infectieuses et respiratoires (pollutions des eaux
et de l’air), (ii) le faible niveau d’application des normes ainsi que leur respect,
(iii) la faible prise en compte de la qualité de l’air dans les secteurs des
transports et de l’industrie, (iv) l’absence d’un dispositif efficace de prévention
et de gestion des risques et des catastrophes naturelles et technologiques et (v)
les difficultés dans l’identification des installations classées irrégulières ;
la zone côtière, (ii) l’amélioration de la maîtrise technique des ouvrages et des
modes de financement durables, (iii) l’amélioration de la disponibilité de
l’information et des données scientifiques sur le littoral. Il s’agira aussi de
restaurer la mangrove, de lutter contre l’extraction de sable marin, l’adoption de
la loi sur le littoral et de procéder à l’aménagement des berges des cours d’eau
intérieurs.
L’axe5 : Lutte contre les changements climatiques et la promotion des
modes de production et de consommation durables : cet axe, dont la
principale préoccupation est de promouvoir les modes de production et de
consommation durables, sera décliné à travers les actions suivantes : (i) la mise
en œuvre intégrale du Plan d’Actions National d’Adaptation aux Changements
Climatiques , (ii) l’élaboration du plan NAMA , (iii) le développement de
portefeuille de projets MDP, (vi) la mise en place d’un dispositif juridique,
technique et institutionnel pour proscrire les techniques de production et de
consommation non durables, (v) la promotion de la certification du processus de
production et d’exploitation des ressources naturelles, (vi) l’évaluation de la
mise en œuvre des actions de production et de consommation durables dans les
différents secteurs, (vii) la promotion d’éco-villages et d’un mode de
développement sobre en carbone.
L’axe6 : Restauration et valorisation de milieux physiques dégradés : Les activités concerneront (i) la dépollution et, la décontamination des sites et
milieux pollués, notamment par les métaux lourds et les pesticides et (iii) la
valorisation économique de ces milieux physiques.
1.3.3- Renforcer les capacités institutionnelles et
techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions
de conservation de l’environnement et des ressources
naturelles
Cet objectif global vise le renforcement des capacités des services et des
acteurs et la création des conditions favorables à l’investissement privé dans le
secteur. Un accent particulier sera mis sur l’appui aux activités de gestion des
ressources naturelles et de l’environnement génératrices de revenus durables et
d’emplois (emplois verts) au profit des populations et collectivités locales. Par
ailleurs au plan stratégique, il sera nécessaire de procéder à l’intégration de la
dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement.
La mesure de l’impact des actions entreprises se fera à travers une étude pour
apprécier le niveau de « Bénéfices durables tirés de la valorisation des biens et
ANNEXE I : TABLEAU DES CIBLES DU PLAN DE TRAVAIL ANNUEL
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
OBJECTIF GLOBAL N° 1 : Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (ERN)
PROGRAMME N°1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles.
1. Disponibilité et diffusion de l'information sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement
2011: diffusion du 2ème rapport sur l'état des RNE
Elaboration du 3éme rapport sur l'état des RNE CSE
1 170 millions
2. Disponibilité de l'information sur la qualité de l’air et de l’eau à Dakar
2011: 12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau
12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau
DEEC
3. Disponibilité de rapports sur le suivi de la biomasse végétale et des feux de brousse
2011: Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse (DEFCCS), Rapport suivi de la Biomasse végétale et rapport suivi feux de brousse ( CSE)
Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)
CSE, DEFCCS
4. Disponibilité de l'annuaire sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement
2011: Mise à jour de l'annuaire
Diffusion de l'édition 2014
5. Nombre de rapports de capitalisation sur la GRNE réalisées par an
2011: 4 rapports réalisés (PASEF: 3 PROGERT: 1)
2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1
DEEC= 1 ANEV=1
DPVE - 23 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
6. Nombre de protocole de collaboration mis en œuvre avec les instituts de recherche et de développement
2011: 03 protocoles mis en œuvre (DEFCCS, Centre FoReT et DPN)
05 protocoles DPN:3 PADEC:2
7. Nombre de supports de communication sur des thèmes liés à l'environnement produits et diffusés
Production : 02 spots, 02 films, 20 spots diffusés CEFE
10 supports de sensibilisation produits, 02 numéros kadugpark yi publiés
CEFE, DPN
05 supports didactiques 01 support édité 01 émission TV produite 05 kakemonos 2000 dépliants confectionnés
CEFE, DPN
8. Nombre d’élus locaux, d’Organismes Communautaires de Base (OCB) et de journalistes sensibilisés et formés en matière d’EE
2011 : 289 élus locaux formés et 135 OCB
80 élus locaux CEFE, DPN
200 unités stagiaires d’OCB CEFE
20 journalistes, 190 enseignants, 2150 éléves
CEFE
9 Nombre de bois d’école
2011: 62 bois d'écoles réalisés et 137 enseignants formés
15 bois d’école installés 05 établissements pour un effectif de 250 élèves et 50 enseignants seront formés par l’ ANA pour la mise en place de bassins d’élevage scolaire
CEFE ; ANA
DPVE - 24 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
10. outils de politiques et de planification élaborés ou améliorés
2011 : Elaboration du CDSMT 2012 - 2014
Validation PAP 2014 ; Elaboration du DPPD 2015-2017 ; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain Finalisation de la révision Nouvelle Politique Forestière( ex PAFS) (analyse sur le lien entre les actions de lutte contre les feux de brousse ; axe de plantation et de réhabilitation des mangroves) Finalisation de l’alignement du PAN/LCD Elaboration des TDR pour l’Evaluation Finale de la LPSERN (2009-2015) Elaboration de comptes satellites Le suivi des recommandations issues de la mise en œuvre des projets et programmes de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre du PSE et engagement des partenaires au niveau du groupe consultatif.
DPVE, DEFCCS
Suivi des PAER
DPVE - 25 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
10 bis : Mise en
cohérence des
indicateurs
relatifs à la GDT
avec le CNIS-
GDT, en
concertation avec
le MAER
Mise en place
d'un cadre de
travail paritaire
entre le MEDD et
le MAER
Validation
politique du
CNIS-GDT
Nouvel indicateur
Note d'analyse conjointe MAER MEDD
disponible
Arrêté parité mis en place et signé
communiqué du conseil interministériel
disponible
DPVE
OBJECTIF GLOBAL N° 2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes
PROGRAMME N° 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres
11. Quantité (tonnes) de biomasse végétale ravagée annuellement par les feux de brousse
2011: 5 741 180 tonnes de matières sèches brulées
quantité estimée en 2014 < à la quantité de 2013
CSE, DEFCCS
2012 :715 382 ha de superficie détruite
Situation de 2013 moins 50 000 ha de superficie détruite
CSE, DEFCCS
Système de suivi amélioré des feux disponible
Superficie détruite après masque CSE, DEFCCS
DPVE - 26 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
12. Ratio entre reboisements (en ha) et déboisement (en ha) selon les données disponibles par région
2011: ratio = 0,99 ratio de 2014 ≥ ratio2013 DEFCCS, ANVMG, PVF, progede
17 523 millions
FCFA
13. Nbre d'ha de terres dégradées en restauration
2011: 99 ha restaurés
1256 ha
DEFCCS : 56 ha, ANA : 1200 ha
14. Nbre d'ha de terres en régénération naturelle assistée
2011: 8232 ha 4008 ha
DEFCCS : 40008 ha
15. Productions forestières tirées des zones aménagées (ZA) : filière charbon de bois
2009 :100 % des quantités de charbon de bois tirées des zones aménagées. Soit 17 forêts aménagées pour une 403 947 ha
100 % des quantités de charbon de bois visées par l'arrêté organisant la CEF tirées des zones aménagées; (source: Rapport bilan campagne exploitation forestière)
DEFCCS, Progede2
16. Nombre de forêts classées et Réserves ayant fait l’objet de délimitation, de bornage, de pancartage, et cartographie
2011: 5 forêts classées concernées (Balla Est, Balla Ouest, Balla Sud, Goudiry et Vélor )
09 FC
DEFCCS, ANGMV dans le cadre du PDIMAS
17. Nombre de FC avec PA en cours de mise en œuvre
2011: 1 finalisé (à Malka à Fatick) et 2 en cours (Patako Est et Patako Sud à Kaolack)
03 FC
DEFCCS
DPVE - 27 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
18. Superficie des forêts de terroir pour lesquelles un Plan d’Aménagement (PA) participatif a été élaboré et approuvé sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales
2011 : PA en cours d'élaboration pour 40 000 ha
120 000 DEFCCS et Progede2
19. Nombre de kilomètres de pare feu ouverts
2011 : 3 279 km ouverts
3500 km
DEFCCS :2600 ANGMV : 900
20. Nombre de km de pare-feu entretenus
2011 : 5 144 km entretenus
2900 km
DEFCCS : 2400, ANGMV : 500km,
21. Nbre d' ha reboisés avec un taux de survie d’au moins 60% (en éq. ha par an)
2011: 29 266 équivalent ha de plantations massives et linéaires Mangrove :160 000 ha
40 000 equivalent ha
8134,5 ha,1944 km, 2897 ha plantations de conservation, 200 ha de dunes fixées ANGMV 4000 ha
5500 ha de mangrove plantée DEFCCS ;
22. Nombre d’ha mis en défens.
2011: 11 574 ha 17 280 ha
ANGMV :13000 et DEFCCS : 4280 ha
23. Nombre d’hectares de terres salées protégées et terres salées récupérées
2011: 23 480 ha 1400 ha et 2km de digues anti sel réalisés
DEFCCS : 200 ha, ANA :1200 ha
DPVE - 28 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
Indicateur de processus à définir avec le MAER
23.bis Superficies de terres sous aménagement durable
Situation de référence à déterminer (l’indicateur va intégrer l’ensemble des aspects pertinents en matière de GDT non pris en charge par les autres indicateurs)
DEFCCS, DPVE, CSE, ANA, ANGMV, ANEV, DEEC
PROGRAMME N° 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des zones humides
24. Suivi des effectifs des espèces dans les aires protégées
Situation de référence 2006 pour les mammifères terrestres et 2007 pour l'avifaune et les espèces de tortues marines 2009
1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et Réserves)
1 rapport sur le suivi des oiseaux et des tortues marines
DPN
2 285 millions FCFA 25. Nombre d'aires protégées ayant un plan de gestion approuvé et mis en œuvre
32. Nombre de kilomètres de côtes et de berges protégés
2011: 750 mètres de trait de côte consolidés grâce au partenariat public privé entre le MEPN, l’armée, la SAPCO et les hôteliers de SalyPortudal
170000
DEEC
33. Pourcentage de plans de gestion environnementale et sociale (PGES) ayant fait l'objet de suivi
2011 : 58% du portefeuille des PGES évalués
70%
DEEC
34. Evolution des émissions de CO2 par habitant/an
Situation de référence 2010 : 1,8 tonnes
35. Nombre de véhicules contrôlés sur les émissions atmosphériques
800 véhicules contrôlés
DPVE - 31 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
36. Suivi des urgences environnementales
Nbre de requêtes supérieur ou égal 238
37. Nombre des contrôles techniques effectués par la DEEC, sur l’observation des règlements par les établissements classés (EC) et sur les émissions atmosphériques des véhicules
2013: 218 EC 70% des EC de 1ère classe et 200 d’ EC de 2 éme classe
DEEC
37. bis : le taux de mise en conformité par rapport aux exigences environnementales de l’année précédente
25 % des EC visitées DEEC
37. bis1 : le taux de réalisation des prescriptions par type d’installation
25% des prescriptions de 2013 sont mises en eouvre
DEEC
DPVE - 32 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
38. Nombre d’écovillages ayant accès à l'énergie propre (solaire, éolienne, etc.)
2011:06 écovillages
70 ANEV
39. Part de nouveaux habitants utilisant les matériaux locaux énergétiquement efficaces
40%
ANEV
OBJECTIF GLOBAL N° 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles
PROGRAMME N°5 : Pilotage, coordination et soutien aux services
40. Nombre de textes de lois et règlements sur l’environnement et la protection de la nature élaborés, actualisés et diffusés
2011: Loi sur la biosécurité et loi sur le littoral élaborées et actualisation du code de l'environnement
Le code forestier et le code de la chasse et de la gestion de la faune actualisés, loi sur les déchets plastique votée
DEEC
41. Appui apporté aux Collectivités Locales pour la GRNE
2011 : 118 millions 150 millions
DPVE
1 429 millions FCFA
42. Appui à la promotion des emplois verts
Etablissement de la situation de référence sur les emplois verts
Création de 100 emplois verts
PADEC : 100 emplois verts
DPVE - 33 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES
INDICATEURS OBJECTIVEMENT
VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 Structures responsables Budget
43. Nombre d’unités stagiaires ayant bénéficiés de formations qualifiantes dispensées dans les structures du Ministère (Centre FoReT, Centre DALABA, Centre de BALE et autres prestataires)
Situation de référence en 2011 : 1934 stagiaires
1090 unités stagiaires
ANA : 1000, DAMCP, DPN, Centre FoRet
44. Nombre de micro entreprises rurales créées ou appuyées et fonctionnelles générant de bénéfices durables
2004 à 2011: 6911 micro entreprises rurales créées ou appuyées
123 micro entreprises
PADEC 17 ANGMV : 3 ANA : 103
45. Application effective et correcte du code des marchés publics par le MEDD
Audit du système de contrôle interne et du système de passation des marchés
Plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, mis en œuvre
DAGE
DPVE - 34 - DPPD 2014-2016
ANNEXE II : TABLEAU BUDGETISATION PAR PROGRAMME ET NATURE DE DEPENSE
PROGRAMMES NATURE CREDITS 2014 2015 2016 TOTAL
Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles
Biens et Services 154 186 168 509
Investissement 472 544 521 1 537
Personnel 205 238 207 650
Transferts en capital 339 500 500 1 339
Transferts courants 0 0 0 0
Total Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles 1 170 1 469 1 396 4 035
Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres
Biens et Services 2 240 2 206 2 476 6 922
Investissement 10 884 9 762 12 478 33 124
Personnel 2 978 2 822 3 046 8 847
Transferts en capital 888 2 592 2 571 6 051
Transferts courants 533 483 488 1 503
Total Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres 17 523 17 865 21 058 56 447
Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques
Biens et Services 439 370 340 1 149
Investissement 2 307 2 069 2 069 6 445
Personnel 584 473 419 1 475
Transferts courants 0 0 0 0
Total Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques 3 330 2 911 2 828 9 069
Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services
Biens et Services 188 330 312 830
Investissement 840 1 496 1 496 3 832
Personnel 250 422 384 1 056
Transferts en capital 150 350 400 900
Transferts courants 0 56 56 112
Total Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services 1 429 2 653 2 648 6 730
Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP
Biens et Services 259 353 321 933
Investissement 723 975 952 2 650
Personnel 345 451 395 1 191
Transferts en capital 640 1 000 1 000 2 640
Transferts courants 318 220 222 761
Total Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP 2 285 2 999 2 891 8 175
Total général 25 737 27 897 30 820 84 455
DPVE - 35 - DPPD 2014-2016
ANNEXE III : TABLEAU BUDGETISATION PAR ACTION ET PAR PROGRAMME
PROGRAMMES ACTIONS 2014 2015 2016 TOTAL
Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles
FONCTIONNEMENT 359 425 375 1 159
PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV 107 131 131 369
PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DU MEPN
PROJET D'AMENAGEMENT DU MASSIF DU FOUTA DJALLON 1 601 1 235 1 309 4 145
PROJET DE BOISEMENTS URBAINS ET AXES ROUTIERS 50 50
PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LE CONTROLE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET LA PROMOTION DE LEUR VALORISATION DANS LES ZONES DE SOLS DEGRADES (CODEVAL)
870 520 520
1 910
PROJET DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE (PROLFB)
200 341 341 882
PROJET GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION (PROGEDEII)
2 460 2 513 4 505 9 478
PROGRAMME APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER ET REHABILITATION DES FORETS CLASSEES
495 562 562 1 619
APPUI A LA RELANCE DES FILIERES DE PRODUITS FORESTIERS 224 292 192 708
Total Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres 17 523 17 865 21 058 56 447
Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP
APPUI A LA GESTION DU PARC NATIONAL DE NIOKOLOKOBA 550 575 525 1 650
APPUI A L'ELABORATION DE PLANS D'AMENAGEMENT ET GESTION DE 4 AP 0 67 67 134
FONCTIONNEMENT 922 1 024 939 2 885
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE 640 1 000 1 000 2 640
EXTENSION, ET GESTION PARTICIPATIVE DU RESEAU DES AIRES MARINES PROTEGEES DU SENEGAL
140 224 224 588
DPVE - 36 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES ACTIONS 2014 2015 2016 TOTAL
APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)
33 109 136
278
Total Programme 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des AP 2 285 2 999 2 891 8 175
Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques
FONCTIONNEMENT 1 023 842 759 2 624
PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ZONES COTIERES FRAGILES 1 806 485 485 2 776
PROJET GESTION QUALITE AIR MILIEU URBAIN 50 145 145 340
Renforcement Commission National du Développement Durable (CNDD) 50 120 120 290
RENFORCEMENT DU CENTRE D’INTERVENTION D’URGENCE DOTE D’UN NUMERO VERT
100 280 280 660
Projet de renforcement des capacités pour l'application du SGH de classification et d'étiquetage des produits chimiques
126 389 389 904
Projet de renforcement du Suivi des Installations classées 75 100 100 275
Projet de Sensibilisation, Information et Suivi des sites d'orpaillage 50 150 150 350
APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES (AUTORITE BIOSECURITE ET INTRODUCTION CHANGEMENTS CLIMATIQUES)
50 400 400
850
Total Programme 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques 3 330 2 911 2 828 9 069
Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services
APPUI A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D'ACTION ENVIRONNEMENTAUX ET REGIONAUX (PAER)
63 351 351 765
APPUI AUX COL LOC EN GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT
150 150 200 500
FONCTIONNEMENT 439 807 752 1 998
Fonds de Promotion des emplois verts 0 0
PROGRAMME D'APPUI AU CONACILSS 23 75 75 173
Programme de renforcement des capacités du MEPN 400 300 300 1 000
PROJET D'APPUI AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE FORET 118 120 120 358
Projet de promotion des emplois verts 50 143 143 336
Programme d'appui institutionnel aux services déconcentrés du MEDD 186 707 707 1 600
Total Programme 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services 1 429 2 653 2 648 6 730
Total général 25 737 27 897 30 820 84 455
DPVE - 37 - DPPD 2014-2016
ANNEXE IV : TABLEAU SUR L’EVOLUTION DES RESULTATS TECHNIQUES ATTENDUS
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
OBJECTIF GLOBAL N° 1 : Améliorer la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles (ERN)
PROGRAMME N°1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles.
1. Disponibilité et diffusion de l'information sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement (CSE)
2011: diffusion du 2ème rapport sur l'état des RNE
Elaboration du 3éme rapport sur l'état des RNE
Diffusion du 3ème rapport et démarrage processus élaboration 4éme rapport sur l'état des RNE
Collecte de données pour l'élaboration du 4ème rapport sur l’état des RNE
2. Disponibilité de l'information sur la qualité de l’air et de l’eau à Dakar
2011: 12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur l'eau
12 bulletins sur la qualité de l'air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;
12 bulletins sur la qualité de l' air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;
12 bulletins sur la qualité de l’air et 2 bulletins sur la qualité de l' eau ;
3. Disponibilité de rapports sur le suivi de la biomasse végétale et des feux de brousse
2011: Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse (DEFCCS), Rapport suivi de la Biomasse végétale et rapport suivi feux de brousse ( CSE)
Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)
Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)
Rapport sur le suivi de la biomasse et rapport les feux de brousse ( CSE); 1 Bilan Campagne de lutte contre les feux de brousse ( DEFCCS)
4. Disponibilité de l'annuaire sur l'état des ressources naturelles et de l'environnement
2011: Mise à jour de l'annuaire
Diffusion de l'édition 2014 Diffusion de l'édition 2015 Diffusion de l'édition 2016
5. Nombre de rapports de capitalisation sur la GRNE réalisées par an
2011: 4 rapports réalisés (PASEF: 3 PROGERT: 1)
2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1)
2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1)
2 rapports de capitalisation (Anev: 1 DEEC: 1)
DPVE - 38 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
6. Nombre de protocole de collaboration mis en œuvre avec les instituts de recherche et de développement
2011: 03 protocoles mis en œuvre (DEFCCS, Centre FoReT et DPN)
1 (CSE) 1 (CSE) 2 (CSE)
7. Nombre de supports de communication sur des thèmes liés à l'environnement produits et diffusés
Production : 02 spots, 02 films, 20 spots diffusés
2 spots TV, 2 films et 40 diffusions
2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
10 supports de sensibilisation produits, 02 numéros kadugpark yi publiés
12 supports de sensibilisation produits
2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
05 supports didactiques 01 support édité 01 émission TV produite 05 kakemonos 2000 dépliants confectionnés
5 supports didactiques 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
8. Nombre d’élus
locaux, d’Organismes Communautaires de Base (OCB) et de journalistes sensibilisés et formés en matière d’EE
2011 : 289 élus locaux formés et 135 OCB
80 élus locaux 50 élus locaux 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
220 unités stagiaires d’OCB 220 unités stagiaires d’OCB 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
20 journalistes 20 journalistes 2 spots TV, 2 films et 20 diffusions
9 Nombre de bois d’école
2011: 62 bois d'écoles réalisés et 137 enseignants formés
15 bois d’école installés 05 établissements pour un effectif de 250 élèves et 50 enseignants seront formés par l’ ANA pour la mise en place de bassins d’élevage scolaire
Validation PAP 2014 ; Elaboration du DPPD 2015-2017 ; 4 missions de suivi
Rapport de performance 2014 validé
Rapport de performance 2015 validé Validation PTA 2016 ; Elaboration
DPVE - 39 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
élaborés ou améliorés
Suivi des PAER
effectuées sur le terrain Finalisation de la révision Nouvelle Politique Forestière ( ex PAFS) (analyse sur le lien entre les actions de lutte contre les feux de brousse ; axe de plantation et de réhabilitation des mangroves) Finalisation de l’alignement du PAN/LCD Elaboration des TDR pour l’Evaluation Finale de la LPSERN (2009-2015) Elaboration de comptes satellites Le suivi des recommandations issues de la mise en œuvre des projets et programmes de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre du PSE et engagement des partenaires au niveau du groupe consultatif.
Validation PTA 2015 ; Elaboration du DPPD 2016-2018; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain
du DPPD 2017-2019 ; 4 missions de suivi effectuées sur le terrain
2013 : Document de PAFS (Actuelle Nouvelle Politique Forestière) disponible
10 bis : Mise en
cohérence des
indicateurs
relatifs à la GDT
avec le CNIS-
GDT, en
concertation avec
Nouvel indicateur
Note d'analyse conjointe
MAER MEDD disponible
DPVE - 40 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
le MAER
Mise en place
d'un cadre de
travail paritaire
entre le MEDD et
le MAER
Validation
politique du
CNIS-GDT
Arrêté parité mis en place et
signé
communiqué du conseil
interministériel disponible
OBJECTIF GLOBAL N° 2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes
PROGRAMME N° 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres
11. Quantité (tonnes) de biomasse végétale ravagée annuellement par les feux de brousse
2011: 5 741 180 tonnes de matières sèches brulées
quantité estimée en 2014 < à la quantité de 2013
quantité estimée en 2015 < à la quantité de 2014
quantité estimée en 2016 < à la quantité de 2015
2012 : 715 382 ha de superficie détruite
Situation de 2013 Moins 50 000 ha
Situation de 2014 Moins 50 000 ha
Situation de 2015 Moins 50 000 ha
Système de suivi amélioré des feux disponible (Rencontre d’harmonisation tenue entre CSE et DEFCCS)
Superficie détruite après masque
Superficie détruite après masque
Superficie détruite après masque 12. Ratio entre reboisements (en ha) et déboisement (en ha) selon les données disponibles par
2011: ratio = 0,99 ratio de 2014 ≥ ratio2013 ratio de 2015 ≥ ratio2014 ratio de 2016 ≥ ratio2015
DPVE - 41 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
région
13. Nbre d'ha de terres dégradées en restauration
2011: 99 ha restaurés
1256 ha ha
250 ha 260 ha
14. Nombre d'ha de terres en régénération naturelle assistée
2011: 8232 ha 4000 ha 10.000 ha 10.000 ha
15. Productions forestières tirées des zones aménagées (ZA) : filière charbon de bois
2009 :100 % des quantités de charbon de bois tirées des zones aménagées. Soit 17 forêts aménagées pour une superficie de 403947 ha
100 % des quantités de charbon de bois visées par l'arrêté organisant la CEF tirées des zones aménagées; (source: Rapport bilan campagne exploitation forestière)
100 % des quantités de charbon de bois visées par l'arrêté organisant la CEF tirées des zones aménagées; (source: Rapport bilan campagne exploitation forestière)
100 % des quantités de charbon de bois visées par l'arrêté organisant la CEF tirées des zones aménagées; (source: Rapport bilan campagne exploitation forestière)
16. Nombre de forêts classées et Réserves ayant fait l’objet de délimitation, de bornage, de pancartage, et cartographie
2011: 5 forêts classées concernées (Balla Est, Balla Ouest, Balla Sud, Goudiry et Vélor)
09 FC 30 FC 35 FC
17. Nombre de FC avec PA en cours de mise en œuvre
2011: 1 finalisé (à Malka à Fatick) et 2 en cours (Patako Est et Patako Sud à Kaolack)
3 FC 3 FC
3 FC
DPVE - 42 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
18. Superficie des forêts de terroir pour lesquelles un Plan d’Aménagement (PA) participatif a été élaboré et approuvé sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales
2011 : PA en cours d'élaboration pour 40.000 ha
120.000 ha 125.000 ha 130.000 ha
19. Nombre de kilomètres de pare feu ouverts
2011 : 3 279 km ouverts
3500 km
7000 km 9000 km
20. Nombre de km de pare-feu entretenus
2011 : 5 144 km entretenus
2900 km
10 000 km
12000 km 21. Nombre d'ha reboisés avec un taux de survie d’au moins 60% (en équivalent ha par an)
2011: 29 266 équivalent ha de plantations massives et linéaires 2012 : 160 000 ha de mangrove
40 000 équivalent ha 40 000 équivalent ha 45.000 équivalent ha
+ 5500 ha de mangroves plantées
+ 5500 ha de mangroves plantées
+ 5500 ha de mangroves plantées
22. Nombre d’ha mis en défens.
2011: 11 574 ha 17 280 ha 10 000 ha 10000 ha
23. Nombre d’hectares de terres salées protégées et terres salées récupérées
2011: 23 480 ha 1400 ha 3.000 ha
4000 ha
23.bisSuperficies de terres sous aménagement durable
Situation de référence à déterminer (l’indicateur va
intégrer l’ensemble des aspects pertinents en matière de GDT
non pris en charge par les autres indicateurs)
DPVE - 43 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
PROGRAMME N° 3 : Conservation de la biodiversité et gestion des zones humides
24. Suivi des effectifs des espèces dans les aires protégées
Situation de référence 2006 pour les mammifères terrestres et 2007 pour l'avifaune et les espèces de tortues marines 2009
1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et Guembeul; 1 Rapport annuel de
suivi des tortues marines au PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des
oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et
Réserves)
1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et
Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au
PNDS, PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux
d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et Réserves)
1 Rapport annuel de suivi des mammifères au PNNK, Ferlo et
Guembeul; 1 Rapport annuel de suivi des tortues marines au PNDS,
PNLB, ROK, Abéné, Joal, et Palmarin ; 1 Rapport annuel de suivi général des oiseaux d’eau dans les zones humides (Tous les Parcs et
Réserves)
25. Nombre d'aires protégées ayant un plan de gestion approuvé et mis en œuvre
37. Nombre des contrôles techniques effectués par la DEEC, sur l’observation des règlements par les établissements classés (EC) et sur les émissions atmosphériques des véhicules
2013 :218 EC 70% des EC de 1ère classe; 70% des EC de 1ère classe; 80% des EC de 1ère classe;
37 bis. 1. Le taux de mise en conformité par rapport aux exigences environnementales, 37 bis. 2. Le taux de réalisation des prescriptions par type d’installation.
2013 : Indicateur créé
25% des EC visités en 2014 sont conformes 25% des prescriptions de 2013 sont mises en oeuvre
25% des EC visités en 2015 sont conformes 25% des prescriptions de 2014 sont mises en oeuvre
25% des EC visités en 2016 sont conformes 25% des prescriptions de 2015 sont mises en oeuvre
38. Nombre d’éco villages ayant accès à l'énergie propre (solaire, éolienne, etc.)
2011:06 éco villages 70 150 200
DPVE - 47 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
39. Part de nouveaux habitants utilisant les matériaux locaux énergétiquement efficaces
40% 50% 60%
OBJECTIF GLOBAL N° 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l’environnement et des ressources naturelles
PROGRAMME N°5 : Pilotage, coordination et soutien aux services
40. Nombre de textes de lois et règlements sur l’environnement et la protection de la nature élaborés, actualisés et diffusés
2011: Loi sur la biosécurité et loi sur le littoral élaborées et actualisation du code de l'environnement
Le code forestier et le code de la chasse et de la gestion de la faune actualisés, loi sur les déchets plastique votée
41. Appui apporté aux Collectivités Locales pour la GRNE
2011 : 118 millions 150 millions 200 millions 200 millions
42. Appui à la promotion des emplois verts
Etablissement de la situation de référence sur les emplois verts
Création de 1000 emplois verts Création de 1000 emplois verts Création de 1000 emplois verts
DPVE - 48 - DPPD 2014-2016
PROGRAMMES INDICATEURS
OBJECTIVEMENT VERIFIABLES
SITUATION DE REFERENCE
CIBLES
2014 2015 2016
43. Nombre d’unités stagiaires ayant bénéficiés de formations qualifiantes dispensées dans les structures du Ministère (Centre FoReT, Centre DALABA, Centre de BALE et autres prestataires)
Situation de référence en 2011 : 1934 stagiaires
1090 unités stagiaires
3496 unités stagiaires (Centre FoRet: 2500, DPN: 186 DEEC:500, DAGE : 110 , DAMCP : 50 et autres 150)
3546 unités stagiaires (Centre FoRet: 2500, DPN: 186 DEEC:500, DAGE : 110, DAMCP : 50 et autres 150)
44. Nombre de micro entreprises rurales créées ou appuyées et fonctionnelles générant de bénéfices durables
2004 à 2011: 6911 micro entreprises rurales créées ou appuyées
123 (PADEC:10;PROGEDE: ; et ANA :103 )
500 (PADEC: 24;PROGEDE: ; et autres )
500 (PADEC: 24;PROGEDE: et autres )
45. Application effective et correcte du code des marchés publics par le MEDD
2012 : Audit du système de contrôle interne et du système de passation des marchés
Plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, mis en œuvre
Plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, mis en œuvre
Plan d’action pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, mis en œuvre
DPVE - 49 - DPPD 2014-2016
ANNEXE V : TABLEAU DES SOURCES DE FINANCEMENT PAR PROGRAMME
PROGRAMMES ACTIONS SOURCES DE
FINANCEMENT 2014 2015 2016 TOTAL
Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des
ressources naturelles
FONCTIONNEMENT BN 359 425 375 1 159
Total FONCTIONNEMENT 359 425 375 1 159
PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV
BCI 107 131 131 369
Total PROG APPUI A LA CELLULE ETUDE ET DE FORMAT. ENV 107 131 131 369
PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET
OPERATIONNELLE DU MEPN BCI 365 413 390
1 168
Total PROGRAMME D'APPUI A LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DU MEPN
365 413 390 1 168
PROGRAMME SUIVI ENVIRONNEMENTAL (CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE)
BCI 339 500 500 1 339
Total PROGRAMME SUIVI ENVIRONNEMENTAL (CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE)
339 500 500 1 339
Total Programme 1: Amélioration de la base de connaissance de l’environnement et des ressources naturelles 1 170 1 469 1 396 4 035
Programme 2 : Lutte contre la déforestation et la dégradation des terres
PROGRAMME NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES
BCI 58 281 281 620
Total PROGRAMME NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES 58 281 281 620
CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT
BCI 200 231 231 662
Total CAMPAGNE NATIONALE DE REBOISEMENT 200 231 231 662
EDUC.ENV REHAB PARC FORESTIER ZOOLOGIQUE HANN
BCI 108 108 108 324
Suisse 0 0 0 0
Total EDUC.ENV REHAB PARC FORESTIER ZOOLOGIQUE HANN 108 108 108 324
FONCTIONNEMENT BN 5 751 5 511 6 009 17 272
Total FONCTIONNEMENT 5 751 5 511 6 009 17 272
PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN
CASAMANCE
ACDI 1 993 1 850 1 850 5 693
BCI 70 65 65 200
Total PROGRAMME APPUI DEVELOPPEMENT EN CASAMANCE 2 063 1 915 1 915 5 893