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Guide de la CAO

1

AAutoritutoritéé dede RRéégulationgulation

desdes MMarcharchééss PPublicsublics


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TABLE DES MATIERES

Avant-propos 4

Mise en place et noination des e!res de la CAO "

Coposition de la CAO "Responsa!ilit#s de la CAO 4

Description des r$les de la CAO pendant les #tapes de la passation de arc%#s &

Appel d'o((res ouvert pour les arc%#s de (ournitures et de travau) &

Appel d'o((res ouvert avec pr#-*uali(ication +(ournitures et travau), 11

Marc%# de prestations intellectuelles 1"

roposition de d#claration d'appel d'o((res in(ructueu) 1.

Appel d'o((res restreint 1&

assation de arc%#s de /r# 0 /r# 1&

AE2ES +Mod3les de roc3s-ver!au) et de Rapports d'#valuation,

Anne)e 1 Marc%#s de (ournitures 15Anne)e 6 Marc%# de travau) 64

Anne)e " Marc%# de prestations intellectuelles "7

6


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ABRE8IATIOS

CM Code des Marc%#s u!lics +Loi 6774-779 du 6. :uillet 6774,CAO Coission d'Appel d'O((res

EIC Eta!lisseents u!lics 0 caract3re Industriel et Coercial

SE Soci#t# d'Etat

;GM ;nit# de Gestion des assations de Marc%#s

RM ersonne Responsa!le des Marc%#s u!lics

DAO Dossier d'Appel d'O((res

AO Appel d'O((res

AOO Appel d'O((res Ouvert

AOR Appel d'O((res Restreint

SCTE Sous-Coission Tec%ni*ue d'Evaluation

CM Coission ationale des Marc%#sCRM Coission R#/ionale des Marc%#s

GAC Gestionnaire d'Activit#s

IC Instructions au) Candidat

8 ro


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Avant-propos

Le pr#sent /uide est destin# 0 l'usa/e de la Coission d'Appel d'O((res +CAO, pour sa ise en

place= son (onctionneent et ses attri!utions= a(in de (ournir les aspects prati*ues et essentiels pour

replir les (onctions pr#vues par le Code des arc%#s pu!lics depuis l'ouverture des plis :us*u'0 la

(orulation d'un avis otiv# 0 la ersonne Responsa!le des Marc%#s u!lics +RM,

Il pr#sente de (ant%#ti*ue le r$le de la CAO durant les #tapes sp#ci(i*ues au) odes de

passation de arc%# et au) t>pes de arc%#s?

Des canevas de roc3s-ver!al d'ouverture des plis= de Rapport d'#valuation des o((res= ainsi *ue de

roc3s ver!al de validation se trouve en Anne)e?

1) Mise en place et nomination des membres de la CAOSelon l'article 6 du D#cret 677.-"44= une @ CAO ad %oc est constitu#e aupr3s de c%a*ue

institution ou #ta!lisseent souis au CM

- Etat et ses #ta!lisseents pu!lics- R#/ions et counes= et leurs #ta!lisseents pu!lics

- Eta!lisseents u!lics 0 caract3re Industriel et Coercial +EIC,= Soci#t#s d'Etat +SE,

Sur proposition de l';GM= la noination des e!res de la CAO d'un D#parteent +Minist3re=

R#/ion= Coune= EIC = SE, se (ait par une D#cision de la RM?

La liste coprend au oins 1 personnes dont le pro(il id#al sou%ait# serait

- e)p#rience continue d'au oins 6 ans en ati3re de arc%#s pu!lics

- e)p#rience su((isante dans l'un ou l'autre des secteurs suivants droit= travau)= services=

/estion (inanci3re= sciences= tec%ni*ue= et autres doaines li#s au) services deand#s par

le d#parteent

- ne pas participer 0 l'#la!oration= l'appro!ation= et le contr$le des DAO de l'Autorit#

contractante consid#r#e +tc%es appartenant 0 l';GM,

E)ceptionnelleent= le no!re de 1 personnes 0 noer dans la liste pourrait tre r#duit 0 au

oins 17 pour les raisons ci-apr3s

- insu((isance du personnel de !ase

- insu((isance des cop#tences

C%a*ue e!re no# doit s'en/a/er par #crit 0 respecter le code d'#t%i*ue des arc%#s pu!lics?

Les e!res de la CAO= ainsi *ue toute autre personne appel#e au) r#unions de la CAO sont tenus0 la con(identialit# a!solue 0 l'#/ard des in(orations non pu!li*ues dont ils disposent ainsi *u'0

l'#/ard des ar/uents #c%an/#s lors des d#li!#rations

Réf : Article 6 du CMP

Article 1 ,2,4,18 du Décret 2006-344 du 30 mai 2006

2) Composition de la CAOour c%a*ue appel d'o((res +s#ance d'ouverture des plis= #valuation= validation,= la CAO est

copos#e de

+i, 1 r#sident la RM ou son d#l#/u# de son c%oi) +no# par acte #crit,

+ii, e!res d#si/n#s par la RM pari la liste des 1 personnes dress#s par l';GM= en(onction de la nature des prestations et de la disponi!ilit# des e!res?

4


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La CAO peut #/aleent coprendre des e!res associ#s a>ant une voi) consultative? Tout

e!re associ# doit poss#der des cop#tences notoireent reconnues dans la ati3re *ui (ait

l'o!:et de l'appel d'o((res= incluant tout e)pert priv# e)t#rieur?

Les e!res de la CAO se r#unissent sur convocation de la RM? Le *uoru pour la validit# des

d#li!#rations de la CAO est de deu) tiers des e!res? Les d#cisions de la CAO sont prises 0 laa:orit# siple des e!res pr#sents? En cas de parta/e des voi)= celle du r#sident est

pr#pond#rante? Les e!res associ#s et les o!servateurs invit#s 0 participer 0 la CAO doivent se

retirer lors des d#li!#rations et du vote?

Réf : Article 3,5, 9, 10, 11, 12 du Décret 2006-344 du 30 mai 2006

3) Responsabilités de la CAOLa CAO est c%ar/#e= pour c%a*ue appel d'o((res= de replir toutes les (onctions perettant de

(oruler un avis otiv# 0 la RM= pour lui perettre= 0 son tour= de prendre une d#cision sur tous

les doaines li#s 0 la passation de arc%#s attri!ution= d#claration d'appel d'o((res sans

in(ructueu)= Appel d'o((res restreint= d#claration d'o((res anoraleent !asse%auteF

Entre autres= la CAO r#alise notaent les tc%es suivantes

- roposition de liste restreinte de candidats en cas d'AOR ou en cas de Deande de

consultation pour les arc%#s de prestations intellectuelles

- roposition de liste de candidats pr#-*uali(i#s en cas d'AO avec pr#-*uali(ication

- articipation 0 la s#ance d'ouverture des plis pr#sid#e par la RM

- Evaluation des o((res ou propositions= et classeent

- roposition de re:et et d'irreceva!ilit# des o((res

- Evaluation et avis sur la *uali(ication des candidats +#ventuelleent deande

d'#claircisseent,

- ournitures de toute e)plication utile 0 la RM durant le processus de passation de

arc%# passation de arc%#s de /r# 0 /r#= d#claration d'AO in(ructueu) F?

our c%acune de ces tc%es= un avis ou une proposition de la CAO (ait l'o!:et d'une s#ance de

d#li!#ration suivant les dispositions du H 6, alin#a 5 ci-dessus? Le proc3s-ver!al issu de ladite

s#ance est transis 0 la RM 0 *ui appartient la d#cision (inale?

En particulier= la CAO peut con(ier l'#valuation des o((res 0 un sous-coit# tec%ni*ue d'#valuation

+SCTE,? La SCTE est copos#e de " 0 e!res dont un rapporteur *ui est o!li/atoireent

e!re de la CAO? A l'e)ception du rapporteur= les e!res de la SCTE peuvent tre e)t#rieurs 0

la CAO La participation au) travau) de la CAO +s#ance de d#li!#ration= #valuation des o((respropositions,

donne lieu 0 une indenit# sp#ciale selon le !ar3e #ta!li par l'arrt# 16&&677& du "7 :uillet

677&

Réf : Article 6,, 15, 1 du Décret 2006-344 du 30 mai 2006

NB :

1? les e!res de la CAO ne participent pas 0 la pr#paration de la DAO= 0 la soutenance de

dossier +DAO et arc%#, 0 la Coission de arc%# +CM ou CRM,

6? les e!res de l';GM ne peuvent pas tre en e teps e!res de la CAO


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"? au cours de sa ission= toute counication de la CAO +et de c%acun des e!res, avec

les candidats s'e((ectue uni*ueent par correspondance #crite +deandes

d'#claircisseents, si/n#e par la RM

4? Selon les dispositions de l'Arrt# nJ..1677&MB du 7" ai 677& (i)ant le tau) des

indenit#s pour les e!res des Coissions d'Appel d'O((res +CAO,= le r#sident= les

e!res= les e!res associ#s de la CAO ainsi *ue ceu) de la Sous-CoissionTec%ni*ue d'Evaluation +SCTE, ont droit 0 une indenit# sp#ciale d'instruction?

L'indenit# est due pour c%a*ue dossier e)ain#? ;n appel d'o((res ou un arc%#= sans

consid#ration du no!re de lots= constitue un dossier? Les d#penses > a((#rentes sont

support#es par le !ud/et de l';GM concern#e ou = le cas #c%#ant= de l'entit# !#n#(iciaire?

.


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4) Description des rôles de la CAO pendant les étapes de la passation de marchés

41 - Appel d!o""res o#vert po#r les marchés de "o#rnit#res et de trava#$

%Ré" & Article 1' d# CM()

J Description des tc%es O!servations R#(#rences7 Da!" le" #$ur" a%a!t l&$u%erture de" 'li"

- R#ception de la convocation de la RM et du

DAO dans les & 0 17 :ours avant la date d'ouverture

des plis

- Aviser le plus t$t possi!le la RM en cas de

non disponi!ilit#

- rendre toutes les dispositions n#cessaires pour

tre 0 l'%eure 0 la s#ance d'ouverture des plis

- ;n secr#taire de s#ance est no#

pr#ala!leent par la RM pour assurer la

r#daction du 8

1 (éa!ce d&)u%erture de" 'li"

- r#ala!le 0 l'ouverture des plis en cas de !esoin=

r#union pr#liinaire 0 %uis clos de la CAO +%istori*ue=

#claircisseent sur le DAOFe)pos#s par RM=

;GM= GAC,

- Invitation des candidats pr#sents 0 entrer dans la salle

de s#ance

- l'ouverture du preier pli par la RM et arrt de la

r#ception des plis? Les plis re


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6 %aluati$! et c$m'arai"$! de" $ffre"

Les e!res de la CAO d#si/n#s en s#ance coe

#valuateurs proc3dent 0 l'#valuation? Selon le cas

+sp#ci(icit#s de l'AO= disponi!ilit#=F,= l'#valuation peut

tre con(i#e 0 une SCTE copos#e de " 0 e!res=

dont un rapporteur *ui est o!li/atoireent e!re de la

CAO?

our le cas d'une #valuation e((ectu#e par une SCTE= le

rapporteur +*ui est e!re de la CAO, est responsa!le

de l'ense!le du processus d'#valuation r#alis# par la

SCTE? Le rapport d'#valuation si/n# et parap%# par tous

les e!res est 0 transettre 0 la CAO?

D#lai a)iu

d'#valuation

67 :ours

+travau)(ournitures,

Réf : Article 15 décret

2006-344 - clau"e 9 +C

6?1 C$!trle de la c$!f$rmité de" $ffre"

Deu) sortes de con(orit#s sont 0 e)ainer

2*1*1 - C$!f$rmité i!c$!diti$!!elle :

- Acte d'en/a/eent et ses anne)es

- Garantie de souission= si elle est re*uise

2*1*2 . Autre" crit/re" de c$!f$rmité"

- P$ur le" marcé" de f$ur!iture" :

- C$!f$rmité 'ar ra''$rt au "'écificati$!"

tec!iue" 6*4 . +C

- c$!f$rmité 'ar ra''$rt au c$!diti$!" de

l&A) : $ffre !$! 'artielle, délai de li%rai"$!,

la!ue,

- P$ur le" marcé" de tra%au

- c$!f$rmité 'ar ra''$rt au c$!diti$!" de

l&A) : $ffre !$! 'artielle, délai d&eécuti$!, la!ue,

certificat de %i"ite de" lieu

Cette #tape d#!ouc%e sur la conclusion pour c%a*ue

o((re si elle est

- soit con(ore +C,

- soit su!stantielleent con(ore +SC,

- soit non-con(ore +C,= et dans ce cas= elle est re:et#e

Si aucune o((re n'est su!stantielleent con(ore=

l'#valuation s'arrte et la CAO r#di/e le rapport

d'#valuation= en proposant une d#claration d'AO

in(ructueu)

Les o((res C et SC suivent les #tapes ci-apr3s et seront

appel#es coun#ent @ o((res su!stantielleent

con(ores

L'a!sence ou la non-

con(orit# de l'un de

ces 6 docuents

entrane le re:et de

l'o((re?

De plus= la CAO v#ri(ie

de l'e)istence d'une

d#cision d'e)clusion

au) arc%#s pu!lics

pour c%a*ue prestataire

+si la d#cision e)iste et

deeure valide= l'o((re

du candidat concern#

est irreceva!le,

Cette v#ri(ication

pourra tre (aite dans lesite e! de l'ARM

D#(inition O((re

con(ore= o((re

su!stantielleent

con(ore= et o((re non-

con(ore voir clause

9?6 des IC

Réf :

Clau"e 9*2 +C

lau"e" 6*4 +C

f$ur!iture"

5


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-

6?6 C$rrecti$! de" erreur" - %aluati$! et c$m'arai"$! de"

$ffre"

- v#ri(ication des erreurs arit%#ti*ues

- conversion en Ariar> de tous les pri) des o((res

e)pri#s en une autre onnaie +tau) 0 utiliser N

tau) Ban*ue Centrale de la R#pu!li*ue de

Mada/ascar le 1 3 :our avant la date liite

(i)#e pour la reise des o((res,

- e)clusion de tous les droits et ta)es +T8AF,=

provisions pour r#vision de pri)= ipr#vus=F

- application des ra!ais inconditionnels #ventuels

- application de la ar/e de pr#(#rence nationale=

crit3res additionnels= variantes si c'est pr#vu par

le DAO? Cette op#ration donne le @ ontant#valu# pour c%a*ue o((re

- re:et des o((res anoraleent !asses ou

anoraleent %autes

- classeent des O((res selon les ontants

#valu#s par ordre croissant?

Si une o((re est :u/#e

anoraleent !asse ou

anoraleent %aute= la

CAO= apr3s avoir

proc#d# au)

dispositions du d#cret

677.-"4&= propose une

d#claration d'o((re

anoraleent !asse ou

anoraleent %aute? Si

la proposition est

valid#e par la RM= ce

dernier en (ait lad#cision et l'o((re est

#cart#e du processus

d'#valuation

Sinon= l'#valuation

continue en tenant

copte des o((res

d#clar#es anoraleent

!asses ou

anoraleent %autes

Réf : clau"e" 9*3 -

9*4*1 7 9*4*5 +C

Décret !2006-34 du

30 mai 2006 '$rta!t

c$!diti$! de re#et de"

$ffre" a!$rmaleme!t

a""e" $u

a!$rmaleme!t aute"

6?" érificati$! de la ualificati$! de" ca!didat"

Il s'a/it d'une v#ri(ication des pi3ces attestant les*uali(ications du candidat class# en prei3re position

+a>ant l'o((re #valu#e la oins-disante, ais

/#n#raleent= on peut ener la v#ri(ication sur

l'ense!le des o((res class#es en 6?6

- capacit#s :uridi*ues +I= CS= C= Etat 611!is,

- capacit#s tec%ni*ues +o>en at#riels=

#*uipeentF,

- capacit# pro(essionnelle o>en %uainF

- capacit#s (inanci3res +!ilan = c%i((res d'a((aires=

disponi!ilit# en !an*ueF

- autres *uali(ications particuli3res ontant

iniu des prestations siilaires=F

Cette #tape 3ne #ventuelleent 0 des deandes

d'#claircisseent uni*ueent sur les pi3ces

adinistratives +I= CS= C= Etat 611!is,

Si apr3s des deandes d'#claircisseent e((ectu#es=

aucune o((re n'est *uali(i#e= l'#valuation s'arrte et la

CAO r#di/e le rapport d'#valuation= en proposant une

d#claration d'AO in(ructueu)

Réf : clau"e 9*4*5 +C

O((re #valu#e la oins-

disante o((resu!stantielleent

con(ore pr#sentant le

ontant #valu# le plus

!as?

I u#ro

d'identit# (iscale

CS carte statisti*ue

C certi(icat de non

(aillite

Le d#lai de r#ponse 0

une deande

d'#claircisseent est en

/#n#rale de 45 %eures

ass# ce d#lai et sans

r#ponse satis(aisante du

candidat= on peut

d#clarer l'o((re

correspondante non

*uali(i#e= et on passe 0

l'o((re class#e suivante

Réf :Clau"e 6*3 de" +C

clau"e 9*4*5 +C

9


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6?4 Rédacti$! du ra''$rt d&é%aluati$!

Le rapport relate les #tapes 6?1, 6?6, et 6?", et se terine

par

- soit un classeent des o((res su!stantielleentcon(ores des candidats poss#dant les

*uali(ications re*uises

- soit une proposition d'AO in(ructueu) si aucune

o((re n'est accepta!le +aucune o((re n'est

su!stantielleent con(ore ou si aucun candidat

n'est *uali(i#,

?

Le rapport est souis en s#ance de d#li!#ration de la

CAO

a, Si elle n'est pas valid#e= la CAO (ait reprendre

l'#valuation en recoandant une #valuation plus

pouss#e +deandes d'#claircisseentsF, etou unrecadra/e de l'#valuation pour #viter des diver/ences

d'appr#ciation= tout en respectant les conditions du DAO

et les r3/les de la concurrence

!, Si elle est valid#e= la CAO con(ire la conclusion du

rapport d'#valuation +classeent des o((res= proposition

d'AO in(ructueu),

Sur la !ase du classeent propos# par la CAO= la RM

prend la d#cision d'attri!ution?

A la deande de la RM= la CAO se r#unit pour statuer

sur des cas a>ant un ipact sur l'attri!ution d'un arc%# non accord de la CM= a!andon de l'attri!utaire

propos#= AO sans suite par annulation de cr#ditFToutes

ces r#unions (eront l'o!:et de 8 0 transettre 0

l';GM pour arc%ive

?

Le rapport est si/n# et

parap%# 0 c%a*ue pa/e

par les #valuateurs

;n 8 est r#di/# 0

c%a*ue r#union de

validation ou de nonvalidation de la CAO

Le rapport d'#valuation=

tous les 8 de s#ance

de la CAO= et toutes les

correspondances #crites

avec les candidats +DE=

pr#cisions=F, sont

transis 0 l';GM

pour arc%ives

17


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42 - AO o#vert avec pré-#ali"ication %"o#rnit#res et trava#$)Réf : Article 19 CMP

La pr#sente proc#dure int3/re une p%ase de pr#-*uali(ication a>ant pour o!:et de s#lectionner les

candidats a>ant l'aptitude 0 e)#cuter le arc%# de ani3re satis(aisante?

Définition :

Il est /#n#raleent n#cessaire de proc#der 0 une pr#-*uali(ication des candidats pour les travau)

cople)es ou d'une /rande enver/ure= ou dans toute autre situation o le coPt #lev# de la

pr#paration d'une o((re d#taill#e ris*uerait de d#coura/er la concurrence= par e)eple= dans le cas

de at#riels devant tre (a!ri*u#s sur coande= d'#*uipeents industriels= de services

sp#cialis#s= de certaines tec%nolo/ies cople)es de l'in(oration et de arc%#s cl#s en ain= de

conception et construction ou d'ense!lier?

La proc#dure est alors divis#e en deu)

- la p%ase pr#-*uali(ication appel pu!lic 0 candidature sur la !ase de l'aptitude des candidats

0 e)#cuter de (a


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la CAO (ait reprendre l'#valuation en recoandant

de proc#der 0 des deandes d'#claircisseent ou=

#ventuelleent 0 une relance de l'appel 0 candidature

avec plus de pu!lication et #ventuelleent

d'a#lioration des crit3res de s#lection

!, Si elle est valid#e= la CAO con(ire la proposition

*uali(i#s

Suite 0 assurer par la RM

Eta!lisseent de la liste des candidats pr#-*uali(i#s

In(oration des candidats non pr#-*uali(i#s

Invitation des candidats pr#-*uali(i#s 0 souissionner

sur la !ase d'un DAO

Liste d#(initive des candidats

pr#-*uali(i#s

. A la date et %eure liite (i)#e pour la reise des o((res=

la CAO proc3de 0 la s#ance d'ouverture des plis

& La suite est identi*ue 0 celle d'un AO ouvert sans pr#-

*uali(ication

Si= 0 la date et %eure liites

(i)#es pour la reise deso((res= un seul pli est re


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43 - Marché de prestations intellect#ellesArticle 26 du CMP

J Description des tc%es pour la p%ase de pr#-*uali(ication O!servations

7?1 Pa"e A''el 7 ma!ife"tati$! d&i!tér;t

- Ouverture des ani(estations d'int#rts 0 la date

liite (i)#e pour la reise des ani(estations

d'int#rts

- D#si/nation du coit# d'#valuation +e!re CAO

ou SCTE, par la RM

- R#daction du 8 d'ouverture des dossiers de

ani(estation d'int#rt

D#rouleent de s#ance et 8

tr3s sipli(i#s +pas de (ic%e de

d#pouilleent= s#ance non

pu!li*ueF, du (ait *u'il n'> a

pas encore de concurrence

7?6

- Evaluation des ani(estation d'int#rts selon des

crit3res !as#s sur la capacit# tec%ni*ue des

candidats doaines d'interventions= issionsiilaires de e enver/ure e((ectu#es en rapport

avec les prestations deand#es? G#n#raleent= on

n'#value pas le personnel

- R#daction du rapport d'#valuation *ui se terine par

une proposition de liste restreinte +plus de ,

- 8alidation en s#ance CAO de la proposition de liste

restreinte? R#daction de 8 de validation

Si la liste n'est pas valid#e= on

proc3de 0 une r#-#valuation

selon des recoandations dela CAO= ou on (ait une relance

de l'AMI

1

(éa!ce d&)u%erture de" 'li"

D#rouleent des #tapes identi*ues 0 celui d'un AO ouvert

sans pr#-*uali(ication is 0 part les aspects ci-apr3s

- Si le DC n'a pas pr#cis# les sous-crit3res d'#valuation=

l';GM devrait les (i)er et les souettre 0 la CAO pour

validation avant l'ouverture des plis

- our c%a*ue pli ouvert= l'enveloppe contenant la

proposition tec%ni*ue est ensuite ouverte? La proposition

(inanci3re reste cac%et#e et est d#pos#e en un lieu sPr pr#cis#

dans le DIC? Les e!res de la CAO et le SCTE n'ont pas

acc3s au) propositions (inanci3res avant la (in de

l'#valuation tec%ni*ue

- Replissa/e de la (ic%e de pr#sence et r#daction d'un 8

par le secr#taire en (in de s#ance= 0 si/ner par les e!res

de la CAO et les repr#sentants des candidats

- Si un seul pli a #t# re


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*ui sont essentielleent

- l'e)p#rience du candidat +e)p#rience /#n#rale et

e)p#rience en rapport avec la ission,

- la #t%odolo/ie

- l'e)p#rience du personnel cl# +e)p#rience /#n#rale et

e)p#rience en rapport avec la ission,Le s>st3e de notation 0 utiliser est celui pr#vu dans le

DIC? Sur l'ense!le des " crit3res ci-dessus= c%a*ue

proposition se voit attri!uer un score tec%ni*ue +St,?

?

La coission d'#valuation r#di/e le rapport d'#valuation

tec%ni*ue et le transet 0 la CAO pour validation en

s#ance

- si le rapport est valid#= la RM in(ore tous les

candidats de leurs scores tec%ni*ues et invite ceu)

*ui ont o!tenu plus de la note iniu e)i/#e 0 la

s#ance d'ouverture des propositions (inanci3res? Les propositions n'a>ant pas atteint le score tec%ni*ue

iniu sp#ci(i# dans le DIC sont re:et#es 0 ce

stade

- Si elle n'est pas valid#e= la CAO (ait reprendre

l'#valuation en recoandant une #valuation plus

pouss#e +DEF, etou un recadra/e de l'#valuation

pour #viter des diver/ences d'appr#ciation= tout en

respectant les conditions du DIC et les r3/les de la

concurrence

;n 8 de validation en est dress# 0 l'issue de la s#ance?

Si aucune proposition n'atteint le score tec%ni*ue iniu

sp#ci(i# dans le DIC= la CAO propose une d#claration

d'AO in(ructueu)?

l'#valuation tec%ni*ue "7 :rs

ossi!ilit# de v#ri(ier les

in(orations pour contr$ler

leur aut%enticit# +C8=F,

" )u%erture de" 'r$'$"iti$!" fi!a!ci/re"

S#ance identi*ue 0 la s#ance d'ouverture des plis pour l'AO

ouvert sans pr#-*uali(ication is 0 part *ue les propositions

(inanci3res des candidats n'a>ant pas atteint le score

tec%ni*ue iniu sp#ci(i# dans le DIC leurs soient

renvo>#es sans avoir #t# ouvertes

r#sident de s#ance RM ou

son repr#sentant +no# par

#crit,? S#ance pu!li*ue?

4 Calcul du (c$re fi!al et cla""eme!t

La CAO proc3de 0 la correction des erreurs sur les

propositions (inanci3res selon la e proc#dure *ue pour

AO ouvert

Elle proc3de ensuite au classeent selon le ode de

s#lection pr#vu dans le DIC

- En cas de SQC= SNStTKS(= le classeent est !as# selon

le score (inal S

- En cas de SMC= le classeent est !as# selon la oins-

disance- En cas de SBD= les propositions (inanci3res *ui d#passent

St= S(= T= sont pr#cis#s dans

le DIC

S score (inal

St score tec%ni*ue

S( score (inancier

T poids attri!u# 0 la

proposition tec%ni*ue poids attri!u# 0 la

14


15/39

le !ud/et annonc# dans le DC sont re:et#es? Le classeent

est !as# selon le score tec%ni*ue pour les propositions

(inanci3res *ui rentre dans le !ud/et

- en cas de SQ= le classeent est !as# uni*ueent selon le

score tec%ni*ue

Le classeent (inal est 0 valider en s#ance par la CAO? La

ission de la CAO se terine par ce classeent

;n 8 est dress# 0 cet e((et

proposition (inanci3re

SQC S#lection *ualit# coPt

SMC S#lection au oindre

coPt

SBD S#lection 0 !ud/etd#terin#

SQ s#lection (ond#e sur la

*ualit# tec%ni*ue


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44 . (roposition de Déclaration d!AO in"r#ct#e#$Article 22 du CMP

La d#claration d'Appel d'O((res in(ructueu) par la RM est pr#c#d#e d'un avis de la

Coission d'Appel d'o((res?

La CAO (ait la proposition de d#claration d'AO in(ructueu) selon les " cas pr#vus par l'Article 66du CM

a, Aucune o((reproposition n'a #t# reise 0 l'e)piration de la date liite de reise des o((res

!, L'e)aen des o((res laisse apparatre *u'aucune d'entre elles n'est receva!le? Ce cas se

pr#sente sous l'une des (ores ci-apr3s

i, our les arc%#s de travau) et de (ournitures

aucune o((re n'est su!stantielleent con(ore apr3s l'e)aen de la

con(orit# et #ventuelleent les deandes d'#claircisseent

aucun candidat n'est *uali(i# apr3s la v#ri(ication de la *uali(ication et

#ventuelleent les deandes d'#claircisseent

ii, our les arc%#s de prestations intellectuelles

aucune proposition n'a o!tenu le score tec%ni*ue inial re*uis

une seule proposition con(ore a #t# reise

c, Dans le cadre d'un AOR= une seule o((re a #t# reise?

1.


17/39

4/ . Modes déro+atoires

4/1 - Appel d!o""res restreintArticle 21 du CMP

La RM peut deander l'avis de la CAO sur la liste restreinte des candidats autoris#s 0

souissionner 0 l'Appel d'o((res retreint?

our le c%oi) de la liste restreinte= la CAO intervient essentielleent pour le cas nJ de l'article 61

du CM alin#a II +@ seul un petit no!re d'entreprises sont suscepti!les d'e)#cuter le arc%# ,?

La description des tc%es est identi*ue 0 celle d'un AO ouvert avec pr#-*uali(ication?

Si= 0 la date et %eure liites (i)#es pour la reise des o((res= un seul pli est re assister

4/2 - (assation de marché de +ré , +réArticle 25 du CMP

Dans la proc#dure de passation de arc%# de /r# 0 /r#= la RM peut deander l'avis de la CAO

sur l'attri!ution du arc%#?

L';GM est cens# :usti(ier le c%oi) de l'attri!utaire et le pri)? La :usti(ication du pri) se (ait sur la

!ase

- soit d'une coparaison des pri) propos#s par au oins " prestataires

- soit d'un sous-d#tails des pri)

- soit d'une coparaison avec les pri) d'un arc%# ant#rieur attri!u# par AO

Ces :usti(ications sont ensuite souises par l';GM 0 la CAO *ui proc3de 0 une s#ance de

validation?

Si elle n'est pas valid#e= l';GM reprend sa ission +:usti(ication plus pouss#e= c%an/eent

d'attri!utaire=F,

Si elle est valid#e= le 8 de validation est transis 0 la RM *ui d#cide?

1&


18/39

AE2E 1

MARCE DE O;RIT;RES

8 d'ouverture des plis

Rapport d'#valuation

8 de validation

15


19/39

[En – tête du service]

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES PLIS (Fournitures)Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituée

par le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à l’ou"erture des plis relatifs à l’Appeld’offres ci-apr#s $

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] A"is fa"ora)le de la C*+ en date du ,é"entuellement $ [date] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#] u)lications $ [noms des journau# et dates de arution] Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures]

/. éception des plis $a. *om)re de plis re1us apr#s la date et l’eure limite fixées et re3etées : [nombre] plis). *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis

2. Liste des dossiers retenus et résultat de l’ou"erture des plis $

*5 pli / 2 !*5 Lot ,é"entuel

Candidats [$om candidat]

Acted’en4a4ement [% ou $%]

+ontant de l’offre ra)ais ,Ariar7

[&ontant o''re – rabais et variantes !ventuels]

8arantie desoumission [% ou $%]

9 $ 9ourni *9 $ *on fourni

[(i aucun li n’a !t! re)u, la 'ormulation suivante est inscrite] :Aucun pli n’a été re1u à l’expiration de la date et eures limites fixées pour la remise des offres: par consé;uent: enapplication des dispositions de l’article 22 du code des marcés pu)lics: la CAO propose une déclaration d’Appeld’offres infructueux.

La séance a été le"ée à……… [heures] : les 3ours: mois et an ;ue dessus.

"o# et $réno# Fonction Si%natureles mem)res de la CAO $---les représentants des candidats $---

[*outes les a+es du -, autres ue la a+e de si+nature, sont / araher ar les membres de la 0AO]. [A joindre la 'iche de r!sence] [1es observateurs ne si+nent as le - mais remlissent la 'iche de r!sence]

19


20/39

RAPPORT D’EVALUATIO" DES OFFRES(Fournitures)

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#]

Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures] *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis

+em)re du Délai de li"raison ? [nombres] 3rs>%ordereau des prix'tat des sommes "ersés aux tiers

> $ ou mois ou année

[Oui ou $on] [nombre de jours]3 [nombre de jours]3

[% ou $%] [% ou $%]

[0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0]

1arantie de sou#ission9orme=alidité @ [date] +ontant @ [montant]

['orme de la +arantie] [date]

[montant]

[0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0]

Autres conditions $ré2ues dans*e DAO

[0 ou $0 ou (0]

Conc*usion sur *a Con3or#ité [0 ou $0 ou (0] [0 ou $0 ou(0]

[0 ou $0 ou(0]

[0 ou $0 ou(0]

9 $ fourni*9 $ non fourni C $ conforme


21/39

I!. CO"FOR'ITE DES SPECIFICATIO"S TEC4"I5UESS$éci3icationstec6ni7uesde#andées

S$éci3ications tec6ni7ues $ro$osées+candidat,($*i n-)

+candidat, ($*i n-.)

+candidat, ($*i n-/)

+candidat, ($*i n-0)

--

----

[(* roos!es] [0] ou

[$0 ] ou [(0 ]

[(* roos!es] [0] ou

[$0 ] ou [(0 ]

[(* roos!es] [0] ou

[$0 ] ou [(0 ]

[(* roos!es] [0] ou

[$0 ] ou [(0]

Conc*usion sur*a Con3or#ité

[0 ou $0 ou (0] [0 ou $0 ou (0] [0 ou $0 ou (0] [0 ou $0 ou (0]

C $ conforme


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8 9 *’ordre des candidats dans *es co*onnes est sui2ant *e c*asse#ent au : III ; co*onne (. = *a co*onne .> etcV! CLASSE'E"T DES OFFRESLe ta)leau ci-apr#s présente le classement des offres su)stantiellement conformes des candidats a7ant les;ualifications re;uises $

[0lassement des candidats uali'i!s selon l’ordre obtenu / la colonne 6>8 5 ?@@@]

*om des candidats [candidat] [candidat] [candidat] [candidat]

+ontant offre [montant]3 [montant]3 [montant]3 [montant]3 Classement /er 2é # !#

[3 : O''re corri+!e avec rabais]

9ait à………………………………..: le…………………..Les mem)res du sous-comité tecni;ue d’é"aluation des offres $

- [$om, r!nom, si+nature des membres de la (0*E]

--

[*outes les a+es du raort autres ue la a+e de si+nature sont / araher ar les membres de la 0AO(0*E]

66


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PROCES VERBAL DE VALIDATIO" (Fourniture)Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituéepar le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu],: en "ue de procéder à la "alidation du rapportd’é"aluation des offres relatif à l’Appel d’offres ci-apr#s $

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#] Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures] *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis

Apr#s l’examen du rapport d’é"aluation: ainsi ;ue les éclaircissements apportés par le


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AE2E 6

MARCE DE TRA8A;2


Rapport d'#valuation

8 de validation

64


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PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES PLIS (Tra2au?)Séance du ! [date]


par le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à l’ou"erture des plis relatifs à l’Appeld’offres ci-apr#s $

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] A"is fa"ora)le de la C*+ en date du ,é"entuellement $ [date] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#] u)lications $ [noms des journau# et dates de arution] Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures]

. éception des plis $a. *om)re de plis re1us apr#s la date et l’eure limite fixées et re3etées : [nombre] plis). *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis

!. Liste des dossiers retenus et résultat de l’ou"erture des plis $

*5 pli / 2 !*5 Lot ,é"entuel

Candidats [$om candidat]

Acted’en4a4ement [% ou $%]

+ontant de l’offre ra)ais ,Ariar7

[&ontant o''re – rabaiset variantes !ventuels]

8arantie desoumission [% ou $%]




"o# et $réno# Fonction Si%natureles mem)res de la CAO $---les représentants des candidats $---


6


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RAPPORT D’EVALUATIO" DES OFFRES(Tra2au?)

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#] Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures] *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis+em)re du $ ou mois ou année

[Oui ou $on] [nombre de jours]3 [nombre de jours]3

[% ou $%] [% ou $%] [% ou $%]

[0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0 ] [0 ou $0 ] [0 ou $0]

1arantie de sou#ission

9orme=alidité @ [date] +ontant @ [montant]

['orme de la +arantie] [date] [montant]

[0 ou $0] [0 ou $0] [0 ou $0]

Certi3icat de 2isite des *ieu? ,si o)li4atoire

[% ou $%] [0 ou $0]

Autres o@ser2ations [0 ou $0 ou (0]

Conc*usion sur *a Con3or#ité [0 ou $0 ou (0] [0 ou $0 ou(0]

[0 ou $0 ou(0]

[0 ou $0 ou(0]

9 $ fourni*9 $ non fourni C $ conforme


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II! CORRECTIO" DES ERREURS ET CO"VERSIO" E" 'O""AIE U"I5UE

*om des candidats Offres luespu)li;uement

Bmonnaie

Correction Offres corri4éesBmonnaie

Con"ersion enmonnaie uni;ue

,taux précisé dansDAO

+candidat,+candidat,

+candidat,

+candidat,

III! EVALUATIO" ET CO'PARAISO" DES OFFRES

*om descandidats

+ontant offrescorri4és

Con"erti enmonnaie uni;ue

,/

a)ais

,2

A3ustementmar4e depréférencenationale

,

A3ustement=ariantes

tecni;ues,!

+ontant é"aluéde l’offre

,F ,/E,2E,E ,!

Classement,sui"ant la moins-

disance en ,F

,6

+candidat,

+candidat,+candidat,

+candidat,

[1es colonnes 6


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IV! CLASSE'E"T DES OFFRESLe ta)leau ci-apr#s présente le classement des offres su)stantiellement conformes des candidats a7ant les;ualifications re;uises $

[0lassement des candidats uali'i!s selon l’ordre obtenu / la colonne 6D8 5 ?@@@]

*om des candidats [candidat] [candidat] [candidat] [candidat]

+ontant offre [montant]3 [montant]3 [montant]3 [montant]3 Classement /er 2é # !#

[3 : O''re corri+!e avec rabais]

9ait à………………………………..: le…………………..

Les mem)res du sous-comité tecni;ue d’é"aluation des offres $- [$om, r!nom, si+nature des membres de la (0*E] --

[*outes les a+es du raort autres ue la a+e de si+nature sont / araher ar les membres de la 0AO(0*E]

65


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PROCES VERBAL DE VALIDATIO" (Tra2au?)Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituéepar le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu],: en "ue de procéder à la "alidation du rapportd’é"aluation des offres relatif à l’Appel d’offres ci-apr#s $

O%&'( : [objet de l’AO, y comris !ventuellement les lots] Date de lancement de l’Appel d’Offres $ [date de remi"re arution dans les journau#] Date limite fixée pour la remise des offres $ [date, heures] *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis



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AE2E "

MARCE DE RESTATIOS ITELLECT;ELLES


Rapport d'#valuation des propositions tec%ni*ues

8 de validation du rapport d'#valuation des propositionstec%ni*ues

8 d'ouverture des propositions (inanci3res

Rapport d'#valuation (inale

8 de validation du rapport d'#valuation (inale

"7


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PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES PLIS (Prestations inte**ectue**es)Séance du ! [date]


par le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à l’ou"erture des plis relatifs à laDemande de consultation ci-apr#s $

O%&'( : [objet de la consultation y comris !ventuellement les lots] A"is fa"ora)le de la C*+ en date du ,é"entuellement $ [date] Liste restreinte des candidats a7ant été consultés ,sui"ant Décision n5…………. $--Date de lancement de la Demande de consultation $ [date de r!cetion de la lettre de consultation ar lescandidats] Date limite fixée pour la remise des propositions $ [date, heures]

F. éception des plis $a. *om)re de plis re1us apr#s la date et l’eure limite fixées et re3etées : [nombre] plis). *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis

6. Liste des dossiers retenus et résultat de l’ou"erture des plis $

*5 pli / 2 !

*5 Lot ,é"entuelCandidats

[$om candidat] roposition tecni;ue

[% ou $%]

'n"eloppe contenant laproposition financi#re [% ou $%]




"o# et $réno# Fonction Si%natureles mem)res de la CAO $---

les représentants des candidats $---


"1


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RAPPORT D’EVALUATIO" DES PROPOSITIO" TEC4"I5UE(Prestations inte**ectue**es)

O%&'( : [objet de la 70, y comris !ventuellement les lots] Liste restreinte des candidats a7ant été consultés ,sui"ant Décision n5…………. $--

Date de lancement de la Demande de consultation $ [date de r!cetion de la lettre de consultation] Date limite fixée pour la remise des propositions $ [date, heures] *om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plis+em)re du


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III! RECAPITULATIO"

*om des candidats


34/39


PROCES VERBAL DE VALIDATIO" DU RAPPORT D’EVALUATIO" DESPROPOSITIO"S TEC4"I5UES (Prestations inte**ectue**es)

Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituéepar le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à la "alidation du rapport d’é"aluationdes propositions tecni;ues relati"e à la Demande de consultation ci-apr#s $O%&'( : [objet de la consultation y comris !ventuellement les lots] Liste restreinte des candidats a7ant été consultés ,sui"ant Décision n5…………. $--*om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $………….



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PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES PROPOSITIO"S FI"A"CIERES(Prestation inte**ectue**e)

Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituéepar le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à l’ou"erture des propositionsfinanci#res relati"es à la Demande de consultation ci-apr#s $

O%&'( : [objet de la consultation y comris !ventuellement les lots] Liste restreinte des candidats a7ant été consultés ,sui"ant Décision n5…………. $--

Liste des candidats a7ant o)tenu le score tecni;ue minimum re;uis $

*om des candidats


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RAPPORT D’EVALUATIO" FI"ALE(Prestations inte**ectue**es)

O%&'( : [objet de la 70, y comris !ventuellement les lots]

*om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $ [nombre] plisListe des candidats a7ant o)tenu le score tecni;ue minimum re;uis $

*om des candidats


37/39

III!.! En cas de #ode de sé*ection S'C (Sé*ection au #oindre cot)

*om descandidats

+ontantpropositions

corri4éescon"erties en

monnaie uni;ue

,/

a)ais

,2

+ontanta"ec

a)ais

,

Classement [selon la moins5

disance en 6


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PROCES VERBAL DE VALIDATIO" DU RAPPORT D’EVALUATIO" FI"ALE(Prestations inte**ectue**es)

Séance du ! [date]

L’an deux mil ………………..le………… [date] à …….[heures] s’est réunie la Commission d’Appel d’Offres instituéepar le Décret 2006-!! du 0 mai 2006 à …………….. [lieu], en "ue de procéder à la "alidation du rapport d’é"aluationfinale relati"e à la Demande de consultation ci-apr#sO%&'( : [objet de la consultation y comris !ventuellement les lots] Liste restreinte des candidats a7ant été consultés ,sui"ant Décision n5…………. $--*om)re de plis re1us dans les délais ré4lementaires $………….



39/39

III!0! En cas de #ode de sé*ection S5 (Sé*ection 3ondée sur *a 7ua*ité tec6ni7ue)

*om descandidats

docslide.fr_guide-cao.doc

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