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Date Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées RESTITUTION DE L’ETUDE DES LISTES D’ATTENTE 2015 4 ème schéma « Vivre ensemble » en faveur des personnes en situation de handicap Données au 31 décembre 2015
33

Direction des Personnes Agées et des Personnes … · Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues

Sep 10, 2018

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Date

Direction des Personnes Agées et des

Personnes Handicapées

RESTITUTION DE L’ETUDE DES LISTES

D’ATTENTE 2015

4ème schéma « Vivre ensemble » en faveur des personnes en situation de handicap

Données au 31 décembre 2015

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Sommaire

1. Restitution de l’étude départementale

1.1 Préambule (p. 1 à 3)

1.2 Situation des personnes orientées en foyer de vie (p. 4 à 10)

� Données globales (p. 5 et 6)

� Inadéquations (p. 7)

� Répartition des personnes par Territoires d’Action Sociale (p. 8)

� Synthèse (p. 9)

� Ouvertures prévues en foyer de vie (p. 10)

1.3 Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicalisé (p. 11 à 14)

� Données globales et inadéquations (p. 12)

� Répartition des personnes par TAS (p. 13)

� Synthèse (p. 14)

1.4 Situation des personnes orientées en ESAT (p. 15 à 17)

� Données globales et inadéquations (p. 16)

� Répartition des personnes par TAS (p. 17)

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Sommaire

1.5 Situation des personnes orientées en MAS (p. 18 à 20)

� Données globales et inadéquations (p. 19)

� Répartition des personnes par TAS (p. 20)

1.6 Focus (p. 21 à 27)

� Personnes à domicile (p . 22)

� Jeunes de plus de 20 ans en IME (p. 23)

� Travailleurs d’ESAT (p. 24)

� Personnes en structures hospitalières (p. 25)

� Entrées en établissements ou services (p. 26)

� Hors Finistère (p. 27)

2. Rappel des taux d’équipements départementaux (p. 28 et 29)

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Préambule

Au 31 décembre 2015, les données départementales font état de 1013personnes inscrites sur une liste d’attente suite à une notification d’orientation par la CDAPH. Ce chiffre s’élevait à 948 personnes au 31 décembre 2014.

Ces personnes se répartissent de la façon suivante :

� Compétence Conseil départemental : 498

� Compétence Etat : 213

� Compétence partagée CG/Etat : 302

Les données concernent le secteur des adultes handicapés (Conseil départemental, Etat et CD/Etat). Pour les établissements relevant des financements exclusifs de l’Etat, seuls les MAS et les ESAT sont concernés par cette étude.

Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

1

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Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

Préambule

Ces 1013 personnes, dont l’orientation est acquise, représentent 2227demandes auprès d’établissements soit une moyenne de 2.2 demandes par dossier.

Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues des données qui vous sont présentées afin de ne pas fausser les statistiques, notamment en terme de répartition territoriale des dossiers mais également en raison des doubles orientations prononcées par certaines MDPH.

Les dossiers présentés sous la formule accueil de jour ont été rattachés à leur orientation initiale, à savoir foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Il en est de même en ce qui concerne l’atelier alterné (orientations diverses en ESAT).

Seules les progressions significatives ont fait l’objet de comparaisons avec les données relevées au 31 décembre 2014.

2

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Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

Préambule

Répartition des 1013 personnes suivant leurs orientations

3

OrientationNombre de

personnes

Nombre

d’inadéquations

Situations

difficiles

Foyer de vie 449 262 144 CG

SAVS 48

Maison d'accueil spécialisée 59 39 18 ETA

T

ESAT 155 21

ESAT avec accompagnement

social33 C

G / E

TAT

ESAT avec hébergement 88

Foyer d'Accueil Médicalisé 143 81 57

SAMSAH 38

NB : La notion de « situations difficiles » correspond ici aux personnes à domicile ou hospitalisées en attente d’une

place d’hébergement. Il peut également exister des situations délicates alors qu’il existe un accueil dans un

établissement (inadapté au handicap de la personne).

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Situation des personnes

orientées en foyer de vie

○ Données globales

○ Inadéquations

○ Répartition des personnes orientées en foyer de vie par Territoire d’Action Sociale

○ Synthèse

○ Ouvertures prévues en foyer de vie

Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

4

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Situation des personnes orientées en foyer de vieDonnées globales

Etude des listes d’attente des gestionnaires

449 personnes orientées en foyer de vie sont inscrites sur la liste d’attente départementale. 28d’entre elles sollicitent une place en accueil de jour.

A titre de comparaison, 466 personnes étaient concernées l’an passé, soit une diminution de l’ordre de 1.04%. (+13 % en 2013 et + 2% en 2014)

Parmi ces personnes, 91 résident actuellement à leur domicile et 41 sont déjà hébergées en foyer de vie.

5

Répartition des modes de vieESAT avec

hébergement 10%

Foyer de Vie9%

Institut Médico Educatif

10%

Domicile20%

Autres16% Hébergement

sans ESAT9%

Accueil de jour14%

Structure hospitalière

12%

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Données relatives à l’âge :

L’âge moyen d’une personne orientée en foyer de vie est de 43 ans.

Toutefois, cette moyenne reflète des situations diverses :

� Pour une personne à domicile cette moyenne est de 47 ans ;

� Pour une personne hébergée en foyer d’ESAT mais ne pouvant plus exercer d’activité au sein de l’ESAT, la moyenne s’élève à 48 ans ;

� Pour les jeunes de plus de 20 ans en IME, l’âge moyen est de 22 ans.

Demandes des personnes orientées en foyer de vie :

28 personnes qui ont une orientation en foyer de vie sollicitent une place en accueil de jour et 12personnes souhaitent intégrer une unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes.

Date moyenne de dépôt d’un dossier d’inscription (données 2014) :

Au 31 décembre 2015, la date moyenne de dépôt d’un dossier d’inscription auprès d’un foyer de vie s’élève à 27 mois soit septembre 2012 (à ne pas confondre avec le délai moyen d’entrée en établissement).

Délais souhaités (données 2014) :

74% des personnes inscrites sur la liste d’attente départementale souhaitent intégrer immédiatement un foyer de vie. 15% le souhaitent dans un délai compris entre 1 et 6 mois et 11% dans un délai supérieur à 6 mois. Ces délais ont sensiblement évolués par rapport à l’an passé.

Situation des personnes orientées en foyer de vieDonnées globales

6

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Situation des personnes orientées en foyer de vieRepérage des situations d’inadéquations

262 personnes suivies dans les établissements et services du Finistère orientées en foyer de vie sont en

situation d’inadéquation. Ce nombre s’élevait à 360 en 2014.

Evolutions entre 2012 et 2015

812 12

17

31 32

50

70

62

10

16 18

25

3739

50

7277

1418 18

23

48

41 42

74

82

15 16

8

17

45

53

39

62

45

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Divers

Héber

gem

ent t

empo

raire

Accue

il fam

ilial

Atelie

r alte

rné

ESAT avec

héb

erge

men

t

Structu

re h

ospit

alièr

e

Héber

gem

ent s

ans E

SATAcc

ueil d

e jou

r

Insti

tut M

édico

Edu

catif

2012

2013

2014

2015

28 souhaitent une

place en accueil de

jour

12 souhaitent une

place en UPHV

250 souhaitent une

place en foyer de vie à

titre permanent

7

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Situation des personnes orientées en foyer de vieRépartition des 449 personnes sur le département

8

Territoire d’action sociale 2015 Taux

BMO

dont Brest (68)125 28%

QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-

CARHAIX

dont Quimper (21)

105 23%

LESNEVEN-ABERS-IROISE 51 11%

LANDERNEAU-CROZON 26 6%

AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-

L'ABBE38 8%

MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (41)

79 18%

CONCARNEAU-QUIMPERLE 25 6%

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Situation des personnes orientées en foyer de vieSynthèse

Places à ouvrir en foyer de vie

Places à ouvrir PHV

Places provisoires

Solde des places à ouvrir

Liste d'attente 404 324* 458 387* 466 417* 449 380*

Places l ibérées du fait des réorientations

Flux de sortie

Solde après ouvertures

160

5

16

199*

Etude 2015

154

21

15

Etude 2012

119

16

25

110

5

16

193*

Etude 2013

144

14

35

123

5

16

243*

Etude 2014

199

26

25

200

5

16

196*

Ce tableau retrace l’évolution des listes d’attente en foyer de vie après les ouvertures ou

requalifications de places programmées dans le cadre du 3ème schéma mais également sur

le 4ème schéma « vivre ensemble ».

9

* : Décompte hors personnes déjà en foyer de vie ou sollicitant une place en accueil de jour.

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Situation des personnes orientées en foyer de vieOuvertures prévues en foyer de vie

PHV Gestionnaire CapacitéDate prévisionnelle

d'ouverture

Quimper Fondation Massé-Trévidy 8Quimper Kan Ar Mor 13

21

2016

10

Agrément Gestionnaire Capacité Public cibleDate

prévisionnelle d'ouverture

Pleyben Kan Ar Mor 39Pont-l'Abbé Mutualité Santé Social 10Loperhet Les Genêts d'Or 2Plomelin Kan Ar Mor 12 Jeunes sortant d'IMESizun CCAS 20Gouesnou Les Genêts d'Or 10Concarneau Les Papillons Blancs 25 Retraités d'ESATBrest Les Genêts d'Or 30 JeunesLesneven Les Genêts d'Or 3Morlaix Les Genêts d'Or 3 A déterminer

154

2017

2016

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Situation des personnes

orientées en foyer d’accueil

médicalisé

○Données globales et inadéquations

○ Répartition des personnes orientées en foyer d’accueil

médicalisé par Territoires d’Action Sociale

○ Synthèse

Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

11

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Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicaliséDonnées globales et inadéquations

Inadéquations 2015 %

Atelier alterné 1 1

Hébergement sans ESAT 2 2

Accueil de jour 3 3

Autre (EHPAD, accueil familial…) 14 15

Foyer de vie 14 15

Hébergement temporaire 11 12

Institut Médico Educatif 25 27

Structure hospitalière 22 24

Etude des listes d’attente des gestionnaires

138 personnes orientées en FAM souhaitent obtenir une place d’hébergement en FAM. 5 personnes sollicitent une place en accueil de jour.

Parmi ces personnes, 35 d’entre elles résident actuellement à leur domicile et 11 sont déjà hébergées en FAM.

Leur moyenne d’âge s’élève à 42 ans.

12

Repérage des inadéquations en foyer d’accueil

médicalisé

81 personnes suivies dans les établissements et

services du Finistère sont en inadéquation (87 en

2014).

51% des inadéquations concernent des personnes

vivant en IME et en structure hospitalière.

Autres26%

Domicile24%

Structure hospitalière

15%

Foyer d'Accueil

médicalisé8%

Foyer de vie

10%

Autres 10%

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Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicalisé

Répartition des 143 personnes sur le département

13

Territoire d’action sociale 2015 Taux

BMO

dont Brest (22)39 27%

QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-

CARHAIX

dont Quimper (9)

35 24%

LESNEVEN-ABERS-IROISE 17 12%

LANDERNEAU-CROZON 15 11%

AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-

L'ABBE10 7%

MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (7)

17 12%

CONCARNEAU-QUIMPERLE 10 7%

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Situation des personnes orientées en foyer d’accueil médicaliséSynthèse

Places à ouvrir en foyer d'accueil médicalisé

Solde des places à ouvrir

Liste d'attente 99 90** 133 112* 125 109* 143 127*

Places libérées du fait des réorientations

Flux de sortie

Solde après ouvertures

26

26

37**

Etude 2012 Etude 2013

0

0

15

12

85*

12

15

12

82*

Etude 2014

0

0

15

12

100*

Etude 2015

0

0

15

Pour rappel, L’orientation n°4 du schéma départemental intitulée « Améliorer les réponses de

proximité en établissement » prévoit, en collaboration avec l’Agence régionale de santé, un travail de

réflexion d’un dimensionnement différent des places de foyer d’accueil médicalisé (FAM) au profit de

places de Maison d’accueil spécialisée (MAS) déficitaires en Finistère.

L’option retenue consiste donc à geler la médicalisation de places programmées au 3ème schéma et non

encore ouvertes afin de mobiliser ces crédits en faveur de transformation de places FAM en MAS et en

foyer de vie.14

* : Décompte hors personnes déjà en FAM ou sollicitant une place en accueil de jour.

** : Décompte hors personnes déjà en FAM - Données relatives à l’accueil de jour non

disponibles en 2012

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Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

Situation des personnes

orientées en ESAT

○ Données globales et inadéquations

○ Répartition des personnes orientées en ESAT par

Territoires d’Action Sociale

15

Page 19: Direction des Personnes Agées et des Personnes … · Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues

Situation des personnes orientées en ESATDonnées globales et inadéquations

Situation 2015

Divers (structure hospitalière,

Accueil familial,,,)4

Institut Médico Educatif 13

ESAT 9

Domicile 118

Etude des listes d’attente des gestionnaires

155 personnes orientées en ESAT sont inscrites sur la liste d’attente départementale (139 en 2014). 118 d’entres elles résident actuellement à leur domicile (101 en 2014) et 9 sont déjà en ESAT.

Leur moyenne d’âge s’élève à 37 ans.

Situation des personnes orientées en ESAT

16

21 personnes sont en situation

d’inadéquation au 31 décembre

2015.

Institut Médico Educatif

8%

Divers (structure hospitalière, Accueil

familial,,,)7%

ESAT 8%

Domicile77%

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Situation des personnes orientées en ESATRépartition des 155 personnes sur le département

17

Territoire d’action sociale 2015 Taux

BMO

dont Brest (61)72 47%

QUIMPER-CHATEAULIN-

PLEYBEN-CARHAIX

dont Quimper (10)

19 12%

LESNEVEN-ABERS-IROISE 14 9%

LANDERNEAU-CROZON 5 3%

AUDIERNE-DOUARNENEZ-PONT-

L'ABBE10 6%

MORLAIX-LANDIVISIAUdont Morlaix (11)

20 13%

CONCARNEAU-QUIMPERLE 15 10%

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Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

Situation des personnes

orientées en MAS

○ Données globales et inadéquations

○ Répartition des personnes orientées en MAS par

Territoire d’Action Sociale

18

Page 22: Direction des Personnes Agées et des Personnes … · Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues

Situation des personnes orientées en MASDonnées globales et inadéquations

Etude des listes d’attente des gestionnaires

57 personnes orientées en MAS sont inscrites sur la liste d’attente départementale (44 en 2014).

Parmi ces personnes, 13 personnes résident actuellement à leur domicile et 3 sont déjà en MAS.

La moyenne d’âge de ces personnes est de 40 ans.

39 personnes suivies dans les

établissements et services du

Finistère sont en situation

d’inadéquation (34 en 2014).

La moitié des personnes en

inadéquation sont actuellement

hébergées soit en FAM (26%) soit en

IME (21%).

19

Evolution des inadéquations entre 2012 et 2015

1

4

10

15

18

6

2

11

15

67

2

7

13

5

21

2

5

1412

0

5

10

15

20

25

Accueil

familial,

EHPAD…

Accueil de jour Structure

hospitalière

Foyer

d'Accueil

Médicalisé

Institut

Médico

Educatif

2012 2013 2014 2015

Page 23: Direction des Personnes Agées et des Personnes … · Emargent également sur l’outil liste d’attente 195 personnes qui résident hors du Finistère. Ces personnes sont exclues

Situation des personnes orientées en MASRépartition des 57 personnes sur le département

20

Territoire d’action sociale 2015 Taux

BMO

dont Brest (3)12 21%

QUIMPER-CHATEAULIN-PLEYBEN-

CARHAIX

dont Quimper (5)

18 32%

LESNEVEN-ABERS-IROISE 7 12%

LANDERNEAU CROZON 7 12%

AUDIERNE DOUARNENEZ PONT

L'ABBE1 2%

MORLAIX LANDIVISIAUdont Morlaix (2)

9 16%

CONCARNEAU QUIMPERLE 3 5%

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Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

Focus

○ Personnes à domicile

○ Jeunes de plus de 20 ans en IME

○ Travailleurs d’ESAT

○ Personnes en structures hospitalières

○ Entrées en établissements ou services

○ Hors Finistère

21

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Personnes à domicile

374 personnes résident actuellement à leur domicile tout en ayant fait part de leur volonté d’intégrer un établissement ou un service (318 personnes en 2014). Cette progression est notamment liée aux personnes orientées en ESAT , en foyer de vie , en foyer d’accueil médicalisé et en maison d’accueil spécialisée.

La moyenne d’âge de ces personnes est de 42 ans.

Orientation 2015 %

Maison d'accueil spécialisée 13 4

ESAT avec hébergement 18 5

ESAT avec accompagnement social 19 5

Foyer d’accueil médicalisé 35 9

SAVS 37 10

SAMSAH 36 10

Foyer de Vie 91 25

ESAT 118 32

Répartition par Territoire d’Action Sociale

Répartition par orientation

22

BMO40%

QUIMPER CHATEAULIN

PLEYBEN CARHAIX

17%

LANDERNEAU CROZON

5%

MORLAIX LANDIVISIAU

13%

AUDIERNE DOUARNENEZ PONT L'ABBE

6%

CONCARNEAU QUIMPERLE

9%

LESNEVEN ABERS IROISE

10%

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Jeunes de plus de 20 ans en IME

126 jeunes de plus de 20 ans actuellement en IME (amendement Creton) sont en situation d’inadéquation. L’an passé, ils étaient 154 dans une situation identique. Leur moyenne d’âge s’élève à 22 ans.

La diminution la plus importante concerne les jeunes orientés en foyer de vie.

23

31 1 1

14

23

30 30

18

6 5

12

2124 25

12 13

62

7782

45

151018

0

5

10

15

20

25

30

35

2012 2013 2014 2015

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

ESAT avecSAVS

ESAT avechébergement

MAS

FAM

ESAT

Foyer de Vie

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Travailleurs d’ESAT

101 travailleurs ou retraités d’ESAT sollicitant une place d’hébergement permanent sont actuellement en situation d’inadéquation (84 en 2014).

Ce chiffre qui avait peu évolué depuis 2012, est désormais en augmentation.

La moyenne d’âge de ces personnes est de 49 ans.

24

Situation Orientation 2012 2013 2014 2015

ESAT Foyer de vie 2 1 1 11

ESAT avec accompagnement social Foyer de vie 0 0 1 0

ESAT avec accompagnement social Foyer d'accueil médicalisé 0 0 1 1

ESAT avec hébergement Foyer de vie 31 28 37 45

ESAT avec hébergement Foyer d'accueil médicalisé 31 28 37 3

Hébergement sans ESAT Foyer de vie 50 50 42 39

Hébergement sans ESAT Foyer d'accueil médicalisé 3 3 3 2

Total 86 82 84 101

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Personnes en structures hospitalières

87 personnes sont actuellement hébergées au sein d’une structure hospitalière (72 en 2014).

Elles sont principalement prises en charge sur Quimper (18), Brest (10), Bohars (16) et Morlaix (21).

La moyenne d’âge de ces personnes est de 45 ans.

Orientation 2015

Autres (ESAT, SAVS,

SAMSAH…) 7

Maison d'accueil

spécialisée5

Foyer d'Accueil

Médicalisé22

Foyer de Vie 53

Répartition par orientation

25

Evolution annuelle des orientations

1

6

2

1

2

1

10

11

7

5

28

29

22

22

32

39

41

53

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Autresorientations

acquises

ESAT Maisond'accueil

spécialisée

Foyer d'AccueilMédicalisé

Foyer de Vie

2015

2014

2013

2012

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Entrées en établissements ou services

Elles se répartissent de la façon suivante :

▪ Foyer d’hébergement d’ESAT : 3

▪ ESAT avec accompagnement social : 7

▪ SAVS : 33

▪ Foyer d’accueil médicalisé : 5

▪ Accueil de jour : 30

▪ SAMSAH : 12

▪Maison d’accueil spécialisée : 6

▪ Foyer de vie : 64

� ESAT : 67

� EHPAD : 3

� UPHV : 4

234 personnes ont intégré un établissement ou un service dans le Département sur l’année 2015.

Elles étaient 161 dans une situation similaire en 2014.

26

Entrées en établissements ou services en

2015

Autres34%

MAS3%

FAM2%

Foyer de vie27%

ESAT29%

SAMSAH5%

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Hors Finistère

195 personnes résidant actuellement hors du département se sont inscrites dans une structure ou un établissement du Finistère soit une augmentation de 21% sur l’année 2015. Pour rappel, ce chiffre s’élevait à 133 personnes en 2012, 179 en 2013, et 161 en 2014.

Ces personnes sont originaires, pour la plupart, des Départements bretons (51%) et de la Région Ile-de-France (20%). A noter que les personnes originaires de Bretagne représentent 58% des demandes en MAS, 33% des demandes en foyer de vie et 60% des demandes en foyer d’accueil médicalisé.

27

Evolutions des demandes hors Finistère entre 2011 e t 2015

7

21 21

26 2832

0

12

22

33

4036 36

0

7

14

30

41

21

48

0

6

17

38

48

23

57

6

0

10

20

30

40

50

60

ESAT / S

AVSESAT

/ Hébe

rgemen

t

MAS

FAM

ESAT

Foyer

de

Vie

Autre

2012 2013 2014 2015

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Taux d’équipements

départementaux

Restitution de l’étude des listes d’attente 2015

28

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Rappel des taux d’équipements départementaux

Type de structure Finistère Bretagne France métropolitaine

Foyer de Vie 1,66 1,63 1,49

Foyer d'Accueil Médicalisé 1,21 0,99 0,69

FV/FAM 2,87 2,62 2,18

Maison d'Accueil Spécialisée 0,38 0,7 0,77

Foyer d'Hébergement d'ESAT 2,44 1,52 1,23

ESAT 3,9 3,88 3,49

SAVS/SAMSAH 1,77 2,09 1,32

Taux d’équipement au 01.01.2013 (pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans)

Source : CREAI à partir des données DREES/FINESS/STATISS 2013

Données 2015 non disponibles à ce jour

29

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Rappel des taux d’équipements départementaux