DGA SOLIDARITES – Direction de l’autonomie - mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental T:\2-COMMUN PAPH\LISTES PAPH EDITION DU 20/04/2017 SERVICES D’AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Direction de l’Autonomie
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DGA SOLIDARITES – Direction de l’autonomie - mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental T:\2-COMMUN PAPH\LISTES PAPH
EDITION DU 20/04/2017
SERVICES D’AIDE A DOMICILE AUTORISES
PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Direction de l’Autonomie
DGA SOLIDARITES – Direction de l’autonomie - mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental T:\2-COMMUN PAPH\LISTES PAPH
EDITION DU 20/04/2017
I. LES MODALITES D’INTERVENTION………………………………………………………………………………………………3
II. LES SERVICES D’AIDE A DOMICILE – ORGANISMES PRESTATAIRES ET MANDATAIRES………………4
III. LE GRE A GRE
A. LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ……………………………………………………………………………18 B. LA FEPEM…………………………………………………………………………………………………………………………… …19
ANNEXES
LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE DE LA CUGN…………………………………………………………………………20 LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE…………………………………………………………………………………………….21 COORDONNEES DES SERVICES TERRITORIAUX……………………………………………………………………………………22
S O M M A I R E
SERVICES D’AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), et de la Prestation de Compensation du
Handicap (PCH), vous pouvez avoir recours à plusieurs modalités d’intervention d’aide à domicile :
le mode prestataire
le mode mandataire
le gré à gré (emploi direct)
LE MODE PRESTATAIRE :
L’organisme d’aide est l’employeur de votre aide à domicile. A ce titre, il s’occupe du recrutement, du
salaire, des charges sociales, de l’encadrement et de la formation de l’aide à domicile, et de son remplacement
si nécessaire. Le tarif horaire est plus élevé, mais il inclut toutes ces prestations et vous dégage de votre
responsabilité d’employeur.
Vous pouvez faire appel :
- Soit à un service prestataire autorisé par le Conseil Départemental. Dans ce cas, le Département paiera
directement le service prestataire et vous n’aurez pas de reste à charge pour les aides prévues dans le
cadre de la PCH. Pour ce qui est de l’APA, le service prestataire ne vous facturera que le montant
correspondant au taux de participation figurant sur votre plan d’aide.
- Soit à un service prestataire agréé par la préfecture. Le Département versera l’APA ou la PCH sur
votre compte. Vous réglerez vous-même les factures au service prestataire qui pourra pratiquer un tarif
supérieur à celui financé par le Département, le solde sera à votre charge.
LE MODE MANDATAIRE :
Vous êtes l’employeur de votre aide à domicile, mais vous donnez mandat à l’organisme d’aide afin qu’il
accomplisse en votre nom l’ensemble des formalités administratives et sociales : déclaration d’embauche,
contrat de travail, déclaration des charges sociales aux diverses caisses, établissement des fiches de paie,
etc… L’organisme vous conseille, vous accompagne également dans votre rôle d’employeur et effectue les
remplacements des salariés absents.
LE GRE A GRE :
Vous êtes l’employeur de votre aide à domicile, même s’il s’agit d’un membre de votre famille*. Vous devez
assumer toutes les fonctions liées à ce rôle. Vous gérez tous les aspects de cette relation « employeur-
employé » en direct.
*ATTENTION : si vous êtes allocataire de l’APA, vous ne pouvez pas employer votre conjoint, concubin ou
la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité.
Dans le cadre de la PCH, l’emploi d’un membre de la famille est soumis à conditions. Pour plus de
renseignements, vous pouvez vous reporter au règlement départemental d’aide sociale que vous trouverez sur
le site Internet du conseil départemental.
LE DEDOMMAGEMENT DE L’AIDANT FAMILIAL (uniquement pour la PCH) :
Les aides humaines, dans le cadre de la PCH, peuvent être employées à dédommager un aidant familial qui
n’a pas de lien de subordination avec la personne handicapée. Dans ce cas, il n’y a pas de relation
« employeur-employé » entre la personne handicapée et l’aidant familial. Ce dernier perçoit un
dédommagement et non pas un salaire.
M O D A L I T E S D ’ I N T E R V E N T I O N
SERVICES D’AIDE A DOMICILE AUTORISES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Classement par ordre alphabétique
2 AD (réseau COVIVA)
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
DGA SOLIDARITES – Direction de l’autonomie - mis à jour sur la base des informations connues par le conseil départemental
T – COMMUNS PAPH/LISTES PAPH EDITION DU 20/04/2017
17/19
Liste des communes faisant partie de la CUGN
ART SUR MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE
LANEUVEVILLE
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT MAX
SAULXURES
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE
VILLERS LES NANCY
Liste des communes par territoire BRIEY : ABBEVILLE-LES-
CONFLANS
AFFLEVILLE
ALLAMONT
ANDERNY
ANOUX
AUBOUE
AUDUN-LE-ROMAN
AVILLERS
AVRIL
BATILLY
BECHAMPS
BETTAINVILLERS
BEUVILLERS
BONCOURT
BRAINVILLE
BRIEY
BRUVILLE
CHAMBLEY-BUSSIERES
CONFLANS-EN-
JARNISY
CRUSNES
DAMPVITOUX
DOMPRIX
DONCOURT-LES-
CONFLANS
ERROUVILLE
FLEVILLE-LIXIERES
FRIAUVILLE
GIRAUMONT
GONDRECOURT-AIX
HAGEVILLE
HANNONVILLE-
SUZEMONT
HATRIZE
HOMECOURT
JARNY
JEANDELIZE
JOEUF
JOPPECOURT
JOUAVILLE
JOUDREVILLE
LABRY
LANDRES
LANTEFONTAINE
LES BAROCHES
LUBEY
MAIRY-MAINVILLE
MALAVILLERS
MANCE
MANCIEULLES
MARS-LA-TOUR
MERCY-LE-BAS
MERCY-LE-HAUT
MOINEVILLE
MONT-BONVILLERS
MOUAVILLE
MOUTIERS
MURVILLE
NORROY-LE-SEC
OLLEY
OZERAILLES
PIENNES
PREUTIN-HIGNY
PUXE
PUXIEUX
SAINT-AIL
SAINT-JULIEN-LES-
GORZE
SAINT-MARCEL
SANCY
SERROUVILLE
SPONVILLE
THUMEREVILLE
TRIEUX
TRONVILLE
TUCQUEGNIEUX
VALLEROY
VILLE-SUR-YRON
WAVILLE
XIVRY-CIRCOURT
XONVILLE
LONGWY : ALLONDRELLE-LA-
MALMAISON
BASLIEUX
BAZAILLES
BEUVEILLE
BOISMONT
BREHAIN-LA-VILLE
CHARENCY-VEZIN
CHENIERES
COLMEY-FLABEUVILLE
CONS-LA-GRANDVILLE
COSNES-ET-ROMAIN
CUTRY
DONCOURT-LES-
LONGUYON
EPIEZ-SUR-CHIERS
FILLIERES
FRESNOIS-LA-
MONTAGNE
GORCY
GRAND-FAILLY
HAN-DEVANT-
PIERREPONT
HAUCOURT-MOULAINE
HERSERANGE
HUSSIGNY-
GODBRANGE
LAIX
LEXY
LONGLAVILLE
LONGUYON
LONGWY
MEXY
MONTIGNY-SUR-
CHIERS
MONT-SAINT-MARTIN
MORFONTAINE
OTHE
PETIT-FAILLY
PIERREPONT
REHON
SAINT-JEAN LES
LONGUYON
SAINT-PANCRE
SAINT-SUPPLET
SAULNES
TELLANCOURT
THIL
TIERCELET
UGNY
VILLE-AU-MONTOIS
VILLE-HOUDLEMONT
VILLERS-LA-CHEVRE
VILLERS-LA-
MONTAGNE
VILLERS-LE-ROND
VILLERUPT
VILLETTE
VIVIERS-SUR-CHIERS
LUNEVILLE : AMENONCOURT
ANCERVILLER
ANGOMONT
ANTHELUPT
ARRACOURT
ATHIENVILLE
AUTREPIERRRE
AVRICOURT
AZERAILLES
BACCARAT
BADONVILLER
BARBAS
BARBONVILLE
BATHELEMONT-LES-
BAUZEMONT
BAUZEMONT
BAYON
BENAMENIL
BERTRAMBOIS
BERTRICHAMPS
BEZANGE-LA-GRANDE
BIENVILLE-LA-PETITE
BIONVILLE
BLAINVILLE-SUR-
L'EAU
BLAMONT
BLEMEREY
BONVILLER
BORVILLE
BREMENIL
BREMONCOURT
BROUVILLE
BURES
BURIVILLE
CHANTEHEUX
CHARMOIS
CHAZELLES-SUR-ALBE
CHENEVIERES
CIREY-SUR-VEZOUZE
CLAYEURES
COINCOURT
COURBESSEAUX
CREVECHAMPS
CREVIC
CRION
CROISMARE
DAMELEVIERES
DENEUVRE
DEUXVILLE
DOMEVRE-SUR-
VEZOUZE
DOMJEVIN
DOMPTAIL-EN-L'AIR
DROUVILLE
EINVAUX
EINVILLE-AU-JARD
EMBERMENIL
ESSEY-LA-COTE
FENNEVILLER
FLAINVAL
FLIN
FONTENOY-LA-JOUTE
FRAIMBOIS
FRANCONVILLE
FREMENIL
FREMONVILLE
FROVILLE
GELACOURT
GERBEVILLER
GIRIVILLER
GLONVILLE
GOGNEY
GONDREXON
HABLAINVILLE
HAIGNEVILLE
HALLOVILLE
HARBOUEY
HAUDONVILLE
HAUSSONVILLE
HENAMENIL
HERBEVILLER
HERIMENIL
HOEVILLE
IGNEY
JOLIVET
JUVRECOURT
LA CHAPELLE
LAMATH
LANDECOURT
LANEUVEVILLE-AUX-
BOIS
LARONXE
LEINTREY
LOREY
LOROMONTZEY
LUNEVILLE
MAGNIERES
MAIXE
MANONVILLER
MARAINVILLER
MATTEXEY
MEHONCOURT
MERVILLER
MIGNEVILLE
MONCEL-LES-
LUNEVILLE
MONTIGNY
MONTREUX
MONT-SUR-MEURTHE
MORIVILLER
MOUACOURT
MOYEN
NEUFMAISONS
NEUVILLER-LES-
BADONVILLER
NONHIGNY
OGEVILLER
PARROY
PARUX
PETITMONT
PETTONVILLE
PEXONNE
PIERRE-PERCEE
RAON-LES-L'EAU
RAVILLE-SUR-SANON
RECHICOURT-LA-
PETITE
RECLONVILLE
REHAINVILLER
REHERREY
REILLON
REMENOVILLE
REMONCOURT
REPAIX
ROMAIN
ROZELIEURES
SAINT-BOINGT
SAINT-CLEMENT
SAINT-GERMAIN
SAINT-MARD
SAINT-MARTIN
SAINT-MAURICE-AUX-
FORGES
SAINTE-POLE
SAINT-REMY-AUX-BOIS
SAINT-SAUVEUR
SERANVILLE
SERRES
SIONVILLER
TANCONVILLE
THIAVILLE-SUR-
MEURTHE
THIEBAUMENIL
VACQUEVILLE
VAL-ET-CHATILLON
VALHEY
VALLOIS
VATHIMENIL
VAUCOURT
VAXAINVILLE
VEHO
VELLE-SUR-MOSELLE
VENEY
VENNEZEY
VERDENAL
VIGNEULLES
VILLACOURT
VIRECOURT
VITRIMONT
XERMAMENIL
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T – COMMUNS PAPH/LISTES PAPH EDITION DU 20/04/2017
18/19
NANCY : AGINCOURT
AMANCE
ART-SUR-MEURTHE
AZELOT
BOUXIERES-AUX-
CHENES
BUISSONCOURT
BURTHECOURT-AUX-
CHENES
CERVILLE
CHAMPENOUX
COYVILLER
DOMBASLE-SUR-
MEURTHE
DOMMARTEMONT
DOMMARTIN-SOUS-
AMANCE
ERBEVILLER-SUR-
AMEZULE
ESSEY-LES-NANCY
EULMONT
FERRIERES
FLAVIGNY-SUR-
MOSELLE
FLEVILLE-DEVANT-
NANCY
GELLENONCOURT
HARAUCOURT
HEILLECOURT
HOUDEMONT
HUDIVILLER
JARVILLE LA
MALGRANGE
LAITRE-SOUS-AMANCE
LANEUVELOTTE
LANEUVEVILLE devant
NANCY
LAXOU
LENONCOURT
LUDRES
LUPCOURT
MALZEVILLE
MANONCOURT-EN-
VERMOIS
MAXEVILLE
MAZERULLES
MONCEL-SUR-SEILLE
NANCY
PULNOY
REMEREVILLE
ROSIERES-AUX-
SALINES
SAFFAIS
SAINT-MAX
SAINT-NICOLAS-DE-
PORT
SAULXURES-LES-
NANCY
SEICHAMPS
SOMMERVILLER
SORNEVILLE
TOMBLAINE
TONNOY
VANDOEUVRE-LES-
NANCY
VARANGEVILLE
VELAINE-SOUS-
AMANCE
VILLE-EN-VERMOIS
VILLERS-LES-NANCY
TERRES DE LORRAINE : ABONCOURT
AFFRACOURT
AINGERAY
ALLAIN
ALLAMPS-
HOUSSELEMONT
ANDILLY
ANSAUVILLE
AUTREY-SUR-MADON
AVRAINVILLE
BAGNEUX
BAINVILLE-AUX-
MIROIRS
BAINVILLE-SUR-
MADON
BARISEY-AU-PLAIN
BARISEY-LA-COTE
BATTIGNY
BENNEY
BEUVEZIN
BICQUELEY
BLENOD-LES-TOUL
BOUCQ
BOUVRON
BOUZANVILLE
BRALLEVILLE
BRULEY
BULLIGNY
CEINTREY
CHALIGNY
CHAOUILLEY
CHARMES-LA-COTE
CHAUDENEY-SUR-
MOSELLE
CHAVIGNY
CHOLOY-MENILLOT
CLEREY-SUR-BRENON
COLOMBEY-LES-
BELLES
COURCELLES
CRANTENOY
CREPEY
CREZILLES
DIARVILLE
DOLCOURT
DOMEVRE-EN-HAYE
DOMGERMAIN
DOMMARIE-EULMONT
DOMMARTIN-LES-
TOUL
ECROUVES
ETREVAL
FAVIERES
FECOCOURT
FONTENOY-SUR-
MOSELLE
FORCELLES-SAINT-
GORGON
FORCELLES-SOUS-
GUGNEY
FOUG
FRAISNES-EN-SAINTOIS
FRANCHEVILLE
FROLOIS
GELAUCOURT
GEMONVILLE
GERBECOURT-
HAPLEMONT
GERMINY
GERMONVILLE
GIBEAUMEIX
GONDREVILLE
GOVILLER
GRIMONVILLER
GRIPPORT
GROSROUVRES
GUGNEY
GYE
HAMMEVILLE
HAMONVILLE
HAROUE
HOUDELMONT
HOUDREVILLE
HOUSSEVILLE
JAILLON
JEVONCOURT
LAGNEY
LALOEUF
LANEUVEVILLE derrière
FOUG
LANEUVEVILLE devant
BAYON
LAY-SAINT-REMY
LEBEUVILLE
LEMAINVILLE
LEMENIL-MITRY
LUCEY
MAIZIERES
MANGONVILLE
MANONCOURT-EN-
WOEVRE
MANONVILLE
MARON
MARTHEMONT
MARTINCOURT
MENIL-LA-TOUR
MEREVILLE
MESSEIN
MINORVILLE
MONT-L'ETROIT
MONT-LE-VIGNOBLE
MOUTROT
NEUVES-MAISONS
NEUVILLER-SUR-
MOSELLE
NOVIANT-AUX-PRES
OCHEY
TERRES DE LORRAINE
OMELMONT
ORMES ET VILLE
PAGNEY derrière
BARINE
PAREY-SAINT-CESAIRE
PIERRE-LA-TREICHE
PIERREVILLE
PONT-SAINT-VINCENT
PRAYE
PULLIGNY
PULNEY
QUEVILLONCOURT
RICHARMENIL
ROVILLE devant BAYON
ROYAUMEIX
SAINT-FIRMIN
SAINT-REMIMONT
SANZEY
SAULXEROTTE
SAULXURES-LES-
VANNES
SAXON-SION
SELAINCOURT
SEXEY-AUX-FORGES
SEXEY-AUX-BOIS
TANTONVILLE
THELOD
THEY-sous-
VAUDEMONT
THOREY-LYAUTEY
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
TOUL
TRAMONT-EMY
TRAMONT-LASSUS
TRAMONT-SAINT-
ANDRE
TREMBLECOURT
TRONDES
URUFFE
VANDELEVILLE
VANNES-LE-CHATEL
VAUDEMONT
VAUDEVILLE
VAUDIGNY
VELAINE-EN-HAYE
VEZELISE
VILLEY-LE-SEC
VILLEY-SAINT-
ETIENNE
VITERNE
VITREY
VOINEMONT
VRONCOURT
XEUILLEY
XIROCOURT
VAL DE LORRAINE : ABAUCOURT
ARMAUCOURT
ARNAVILLE
ARRAYE-ET-HAN
ATTON
AUTREVILLE -SUR-
MOSELLE
BAYONVILLE-SUR-
MADON
BEAUMONT
BELLEAU
BELLEVILLE
BERNECOURT
BEY-SUR-SEILLE
BEZAUMONT
BLENOD-LES-PONT-A-
MOUSON
BOUILLONVILLE
BOUXIERES-AUX-
DAMES
BOUXIERES-SOUS-
FROIDMONT
BRATTE
BRIN-SUR-SEILLE
CHAMPEY-SUR-
MOSELLE
CHAMPIGNEULLES
CHAREY
CHENICOURT
CLEMERY
CUSTINES
DIEULOUARD
DOMMARTIN-LA-
CHAUSSEE
EPLY
ESSEY ET MAIZERAIS
EUVEZIN
FAULX
FEY-EN-HAYE
FLIREY
FROUARD
GEZONCOURT
GRISCOURT
JAULNY
JEANDELAINCOURT
JEZAINVILLE
LANDREMONT
LANFROICOURT
LAY-SAINT-
CHRISTOPHE
LESMENILS
LETRICOURT
LEYR
LIMEY-REMENAUVILLE
LIRONVILLE
LIVERDUN
LOISY
MAIDIERES
MAILLY-SUR-SEILLE
MALLELOY
MAMEY
MANDRES AUX 4
TOURS
MARBACHE
MILLERY
MOIVRONS
MONTAUVILLE
MONTENOY
MORVILLE-SUR-SEILLE
MOUSSON
NOMENY
NORROY-LES-PONT-A-
MOUSSON
ONVILLE
PAGNY-SUR-MOSELLE
PANNES
PHLIN
POMPEY
PONT-A-MOUSSON
PORT-SUR-SEILLE
PRENY
RAUCOURT
REMBERCOURT- SUR-
MADON
ROGEVILLE
ROSIERES-EN-HAYE
ROUVES
SAINT-BAUSSAN
SAINTE-GENEVIEVE
SAIZERAIS
SEICHEPREY
SIVRY
THEZEY-SAINT-
MARTIN
THIAUCOURT-
REGNIEVILLE
VANDELAINVILLE
VANDIERES
VIEVILLE-EN-HAYE
VILCEY-SUR-TREY
VILLE-AU-VAL
VILLECEY-SUR-MADON
VILLERS-EN-HAYE
VILLERS-LES-
MOIVRONS
VILLERS-SOUS-PRENY
VITTONVILLE
XAMMES
DGA SOLIDARITES – Direction de l’autonomie - mis à jour sur la base des informations connues par le conseil
départemental
T – COMMUNS PAPH/LISTES PAPH - EDITION DU 20/04/2017
Coordonnées des Services Territoriaux Personnes Agées – Personnes Handicapées
(STPAPH)
Territoire de Longwy
Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du département 16, avenue de Lattre de Tassigny 54400 LONGWY-BAS Tel : 03 82 39 59 66 Fax : 03 82 39 59 50 [email protected]
Territoire de Briey Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du Département 3 place de l’Hôtel des ouvriers 54310 HOMECOURT Tél : 03.57.49.81.10 Fax : 03.57.49.81.09 [email protected]
Territoire Val de Lorraine Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du département 9200 route de Blénod 54700 MAIDIERES Tel : 03 83 80 02 38 Fax : 03 83 80 13 70 [email protected]
Territoire Terres de Lorraine
Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Antenne départementale 5 avenue Victor Hugo 54200 TOUL Tel : 03 83 43 81 22 Fax : 03 83 43 88 94 [email protected]
Territoire du Lunévillois Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Maison du Département - Territoire du Lunévillois 28 rue de la République 54300 LUNEVILLE Tel : 03 83 74 45 08 Fax : 03 83 77 75 59 [email protected]
Territoire de Nancy et couronne
Service territorial personnes âgées - personnes handicapées Antenne départementale Galerie des Chênes - 13/15 Boulevard Joffre 54000 NANCY Tel : 03 83 30 12 26 Fax : 03 83 35 84 93 [email protected]