Diaporama R.I

Ce qui ne va pas changer

Ce qui va changer

Ce qui est en cours de négociation

1CFE-CGC Réseaux Consulaires Seine-et-Marne

CFE-CGC Réseaux Consulaires Seine-et-Marne 2

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Ce qui ne va pas changer :

� La C.C.I. Seine et Marne est une C.C.I.T. (T pour

territoriale) qui garde son statut d’EtablissementPublic à Caractère Administratif d’Etat (E.P.A.)

� Le fonctionnement de la C.C.I.T. seine etmarnaise reste le même. - Un Président, unBureau, des Elus, une Assemblée Généraledélibérative -

CFE-CGC Réseaux Consulaires Seine-et-Marne


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Ce qui va changer :

� La C.C.I.R. Paris-Ile de France devient, au1er Janvier 2013, l’employeur de tous lescollaborateurs d’Ile de France

� La C.C.I.R. transfèrera de plein droit, l’ensembledes collaborateurs de la C.C.I.T. seine etmarnaise, à cette dernière.

� Une lettre de transfert sera envoyée à chaquecollaborateur en indiquant le poste sur lequel ilsera transféré de plein droit.


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Ce qui va changer :

� La représentation collective :

Création d’une Commission Paritaire Régionale –C.P.R.

� Election le même jour, au niveau national parl’ensemble des C.C.I.R.

� 1er tour : 19 mars 2013 – scrutin de liste syndicalepour déterminer la représentativité en CommissionParitaire Nationale.

� 2ème tour : 11 avril 2013, si quorum non atteint au1er tour ou absence de liste syndicale.


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Ce qui va changer :

� La représentation collective (suite) :

Création d’Instances Locales de Concertation – I.L.C.

dans chaque unité de gestion

� Les modalités de nomination ou d’élection à cesinstances sont en cours d’élaboration et de négociation.

� Disparition des Commissions Paritaires Localesau 31 décembre 2012.


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Ce qui va changer :

� Le Règlement Intérieur

� Voté en C.P.L.I.R. le 20 novembre 2012, sur 20 votants,deux absents, deux refus de vote (CFDT) et 16 pour.

� La majorité qualifiée était de 14, le RèglementIntérieur a donc été adopté à l’unanimité des votants.

� Le détail des différents points de ce règlementintérieur va vous être présenté, maintenant



Généralités

Représentation du personnel et syndicat

Rémunérations

Durée du travail et congés

Accidents du travail et maladie

Autres dispositions


� s'applique de plein droit àtout le personneladministratif et enseignantbénéficiant du statut

� Au 1er janvier 2013

� Stage probatoire pris encompte pour les avantagesliés à l’ancienneté

� Ancienneté acquise repriseau sein de la CCIR Ile-de-France provenant d’une autreCCIR, durée du stage peutêtre réduite

� Attente des dispositionsnationales sur la mobilitéinterrégionale


ACFICCIR

CCID

CCIM

CCIT


Postes vacants sont portés à la connaissance des agents

Dossier individuel consultable à tout moment et sur simple RDV auprès

des R.H

Information obligatoire de la CPR avant toute décision de la CCIR relative à la garantie

de l’emploi

Décisions de reclassement envoyés par écrit

Nouvelle affectation = garantie à 100 % de tous les éléments de la rémunération + maintien des avantages

acquis ou d'avantages équivalents

Dispositions à compléter des règles nationales à venir



C.P.R

Membre CCIR Paris

Ile-de-France (dont le

Président)

Représentants élus par le personnel

Membres

• 3 fois par an

• Quorum

• Relevé de décisions mis en ligne et affiché


C.S.F.C

Président CPR

Représentants élus par le

personnel ou agents CCIR

Membres

• Reprise des pouvoirs dévolusen matière de formation à laCPR

• Accès gratuit aux cours deformation continue dispenséspar la CCIR, hors temps detravail


Actions d’intérêt socialSecours et avances aux agents en

difficulté

Prêts pour acquisition de logementsAllocation pour frais de garde de

jour de jeunes enfants

Indice brute <452

Gestion paritaire

= 1% du montant annuel des rémunérations versées


C.S gestion fond social

Président CPR ou

représentant

Représentants élus CPR ou agents CCIR

Membres

• Au moins 2 fois/ an

• Fixe orientations politiqueset budgétaire

• Détermine les prestations etleurs conditions d’attribution

• Décide de l’usage des fonds

• Propose à la CPRmodifications


C. attribution

fond social

Président CPR ou

représentant

1 membre de chaque syndicat

présent en CPR

Membres


• Etudie dossiers présentés

• Décide des attributions desprestations

• DRH peut attribuer certainesprestations en informant lacommission


C. logement

Président CPR ou

représentant

Représentant gestionnaire

parc immobilier Représentants

élus en CPR ou agents

CCIR

Membres


• Reçoit informations surl’usage de la contribution àl’effort de construction

• Emets avis sur les critèresretenus pour l’attribution delogements locatifs et sur lechoix des programmesproposés


Instances locales de

concertation

Représentants CCIR

Délégués syndicaux

désignés par les syndicats de

l’unité de gestion

Membres


• Information, consultation,conciliation réciproque entre laCCIR et les représentants dupersonnel de l’unité de gestion

• Application locale des dispositionsréglementaires

• Conditions d’emplois

• Situation générale des personnelssalariés

• Fonction de commission deformation

• Bilan social, bilan des primes etaugmentation de l’unité de gestion


C.H.S.C.TReprésentants CCIR

Agent responsable de la sécurité au sein de l’unité de gestion

Délégués syndicaux désignés par les

syndicats de l’unité de gestion

Conseillers permanents (médecin-chef,

assistante sociale)

Personne étrangère à l’unité de gestion

qualifiée

Membres


• Visite 2 fois par an de tous leslocaux

• Tenue informée de tous lesaccidents du travail et maladiesprofessionnelles

• Consultée sur les modificationsconditions d’hygiène, sécurité et detravail

• Avis sur les documents d’hygiène etsécurité


1 par filière

+1 pour la formation continue

Représentants de la direction

des établissements

Représentants des

enseignants permanents titulaires

Membres

• Au moins 1 fois/ année

• Avis/ recommandationsauprès : D. de la formation,D. Générale, CPL, CHS,Conseils perfectionnement

• Etudie : plan charge des enseignants, effectifs moyens, moyens pédagogiques, conditions travail

ANNEXE IV moratoire 2013 titre III



Accession à un poste vacant avec des responsabilités ou qualifications supérieurs >=

6%

13e mois en fin d’année

Primes possibles notamment pour : - Résultats supérieurs aux objectifs assignés lors del’entretien annuel,

- Surcroit d’activités, remplacement avec des responsabilités accrues,

- Accompagnement validation acquis de l’expérience.

Montant annuel des primes versées

communication en CPR

Acomptes possibles à titre exceptionnel


Ancienneté dans d’autres CCI intégrée

si continuité

Durée du CDD est intégrée

Durée du congé parental intégré

Allocation ancienneté versée après 20 ans (article 22 du statut)

Allocation fin de carrière attribuée pour le départ en retraite de :

1 mois à 4 mois de la RMIB



Semaine de 5 jours du lundi au vendredi

Durée effective <= 48 heures / semaine, sans excéder 44 H en moyenne sur 12 semaines

consécutives

Durée journalière <= 10 heures / jour

Repos minimum de11H consécutives,

Intervalle entre 2 repos hebdomadaires 6 jours

1 pause de 20 minutestoutes les 6 heures


Durée annuelle 1583 heures

Durée annuelle 1582 h

Face/face pédagogique : F.I 960 h , F.C 1120 h

Durée hebdomadaire 37:30 = 7:30 / jour

Durée hebdomadaire 37:30

15 RTT dont 1 de solidarité


ADMINISTRATIFS ANNEXE IV moratoire 2013 titre III


Classification >= 7+

membres comité de direction

Possibilité pour les agents avec des responsabilités et

degré d’autonomie ne permettant pas de prédéterminer la journée de travail

Durée annuelle 208 jours dont1 jour de solidarité

Versement sur le compte épargne temps en cas de dépassement

FORFAIT JOURS


ADMINISTRATIF(NE S’APPLIQUE PAS AUX AGENTS AU FORFAIT JOURS)

7H30 –10H00

Plage variable

10H00 –11H30

Présence obligatoire

11H30 –14H15

Plage variable

14H15 –16H15

Présence obligatoire

16H15 –

20H00

Plage variable

Journée de travail effectif de 7H30 à 10H00Les heures effectuées avant 7H30 et après 20H00 ne sont pas pris

en compte sauf validation préalable du directeur


NE S’APPLIQUE PAS AUX AGENTS AU FORFAIT JOURS

4 badgeagesquotidiens

Au max 7H30 > horaire mensuel

Réduction temps présence

Alimentation Compte journée de récupération

½ journée = 3H451 journée = 7H30

Au max 10 jours/an

P. Administratif


27 jours ouvrés 27 jours ouvrés

1 jour de congé en + pour 5 ans d’ancienneté

(6 j max)

Jours de dispenses 0,42 jours/mois (max de 5 jours)


(accolables aux CP, 7 j initiative Président)


ADMINISTRATIFS ANNEXE IV moratoire 2013 titre III


Mariage, PACS 5 jours

Naissance, adoption3 jours

Mariage PACS d’un enfant 2 jours

Décès conjoint, Pacs, concubin et de leur enfant

4 jours

Décès familiaux ligne directe 3 jours

Décès aïeux ou petits enfants 1 jour


Enfant malade(statut 12 ou 15 jours)

Congé de solidarité familiale

Congé parental Congé sans rémunération

Congé pour création ou reprise d’entreprise

Alimentation du Compte Epargne Temps


Heures supplémentaires = heures à la demande de la

hiérarchie > durée hebdomadaire de travail

Compensation de 25% à 50 %

Travail occasionnel après 21 heures

% de compensation en fonction de l’heure et liée

à la fonction ou pas

Travail occasionnel week-end et jour férié

Compensation différenciée entre samedi, dimanche, jour férié = jour ouvré ou

pas



Absences maladieMaintien rémunérationDéclaration absence

En attente

Maintien rémunération en cas de longue maladie

Attente du marché national prévoyance

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Ce qui va changer :

� La Prévoyance

un marché national a été lancé, la Société MEDERIC a obtenuce dernier.

Nous sommes en attente des modalités de prise en charge desdiverses couvertures des collaborateurs.

� La Mutuelle

un marché national a été lancé, le Tribunal Administratif deParis a annulé la procédure par une ordonnance du29 Novembre 2012. L’ACFCI a recommandé que les contrats encours soient prorogés pour l’année 2013 !!!....




Accord sur la prévention des risques psychosociaux

Régime de retraite supplémentaire

Accord en faveur des séniors

Plan d’épargne d’entreprise

Plan d’épargne pour la retraite collectif

Charte informatique


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En cours de négociation :

� Protocole Electoral pour les prochaines élections deMars 2013 en cours de discussion avecl’A.C.F.C.I./CCI FRANCE.

� Titre III – aucun changement, les négociationsdébuteront avec la mise en place de la prochaineCommission Paritaire Régionale.


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En cours de négociation :

� Classification – Les classifications des différentesC.C.I. d’Ile de France sont gelées tant que laCommission Paritaire Nationale ne retravaillera pasle sujet…

� Les personnels embauchés LOCALEMENT, à compterde ce jour, seront classés par analogie à ce quiexiste actuellement dans chaque compagnie


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QUESTIONS – REPONSES

http://cfe-cgc-reseaux-consulaires-77.blogspot.fr


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Vous pouvez télécharger la totalité du règlement intérieur sur notre site :

http://cfe-cgc-reseaux-consulaires-77.blogspot.fr


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