DEKRA Industrial SAS – Audit et Conseil HSE Ouest ZIL Rue de la Maison Neuve – BP 70413 -44819 SAINT HERBLAIN CEDEX T. 02 28 03 15 58 - F. 02 28 03 18 96 Responsable du dossier : Loric PRENEY E-mail : [email protected]PIRIOU REUNION 974 – Le Port DEKRA Industrial SAS www.dekra-industrial.fr PIECE N°2 PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT --- Dossier de demande d’autorisation d’exploiter IMPLANTATION D’UNE ACTIVITE DE CARENAGE SUR DOCK FLOTTANT AU PORT OUEST Date : Août 2018 Référence : 18_52686292_v1 DEKRA Industrial - Direction générale : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - SAS au capital de 1 002 109,44 € - SIREN 692 026 693 RCS Limoges- APE 7010Z - N°TVA FR 52 692 026 693
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DEKRA Industrial SAS - Réunion...DEKRA Industrial SAS Affaire suivie par Loric PRENEY PIRIOU REUNION (97420 Le Port) Installations Classées pour la protection de l’environnement
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DEKRA Industrial SAS – Audit et Conseil HSE Ouest ZIL Rue de la Maison Neuve – BP 70413 -44819 SAINT HERBLAIN CEDEX T. 02 28 03 15 58 - F. 02 28 03 18 96 Responsable du dossier : Loric PRENEY E-mail : [email protected]
PIRIOU REUNION 974 – Le Port
DEKRA Industrial SAS
www.dekra-industrial.fr
PIECE N°2
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
---
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
IMPLANTATION D ’UNE ACTIVITE DE CARENAGE SUR DOCK FLOTTANT AU PORT OUEST
Date : Août 2018 Référence : 18_52686292_v1
DEKRA Industrial - Direction générale : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex - SAS au capital de 1 002 109,44 € - SIREN 692 026 693 RCS Limoges- APE 7010Z - N°TVA FR 52 692 026 693
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9.2. - EMPLOI DE MATIERES ABRASIVES (2575) ........................................................................ 16
9.3. - INSTALLATIONS DE DEGRAISSAGE ................................................................................... 16
9.4. - TRAVAIL MECANIQUE DES METAUX ET ALLIAGES (RUBRIQUE 2560) ................................... 17
9.5. - INSTALLATIONS DE COMBUSTION – RUBRIQUE 2910-A ..................................................... 17
10. - STOCKAGES DE L'USINE ........................ .............................................................................. 18
10.1. - LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES UTILISES SUR LE SITE .................................................. 18
10.2. - PRINCIPALES MENTIONS DE DANGER DES PRODUITS ....................................................... 23
10.3. - STATUT SEVESO III PAR DEPASSEMENT DIRECT (RUBRIQUES 4110.2, 4140.2, 4320, 4321, 4331, 4441, 4510 ET 4511) .................................................................................................... 24
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LISTE DES FIGURES Figure 1. Implantation du groupe dans le monde ................................................................................ 6
Figure 2. Photographies de la construction du bâtiment modulaire ..................................................... 8
Figure 3. Implantation du dock en configuration normale .................................................................... 9
Figure 4. Implantation du dock en configuration cyclonique .............................................................. 10
Figure 5. Caractéristiques dimensionnelles prévue du dock flottant .................................................. 11
Figure 6. Représentation 3D du projet .............................................................................................. 12
Figure 7. Vue de l’ancien terminal céréalier devant la zone d’implantation du dock flottant ............... 13
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1. - IDENTITE DU DEMANDEUR
� Raison sociale PIRIOU REUNION
� Adresse siège social et usine PIRIOU REUNION, PORT OUEST 97420 LE PORT
� Tél : 02 98 97 04 48
� Capital 30 000 €
� Forme juridique SAS Société par actions simplifiée
� Directeur général David ORRO
� Code A.P.E. Réparation et maintenance navale (3315Z)
� N° SIRET 83301679300022
� Responsable du dossier installations classées
Christophe LAGATHU Philippe CADOUR David LE NAOUR
2. - SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE
La société PIRIOU REUNION a pour projet la création d’un dock flottant sur la commune du Port (974). Actuellement, seul un atelier modulaire se trouve sur place, la société PIRIOU bénéficiant d’ores et déjà d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) de 1 200 m². Le projet d’activité de carénage sur dock flottant sera soumis à autorisation préfectorale et implique une classification du procédé sous la rubrique 2930-2 : atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur concernant les activités de vernis, peinture et apprêt. La société PIRIOU REUNION doit donc déposer un doss ier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées, co nformément à l’article L.181-1 du Code de l’Environnement.
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3. - IMPLANTATION
� Commune : LE PORT (974)
� Références cadastrales : Section AD 85 et AM 1478
� Plan Local d’Urbanisme : La commune du Port dispose d’un PLU, approuvé le 29 juillet 2004, modifié à quatre reprises. Une révision du PLU est prévue au cours du 2ème semestre 2018.
La majorité du foncier intégré à la circonscription portuaire fait partie du Domaine Public Portuaire (DDP), excepté sur la Zone Arrière Portuaire (ZAP). Ce DPP correspond notamment aux zones classées en zone Uep (zone urbaine d'activités portuaires) sur le PLU. 4. - HISTORIQUE DE PIRIOU
Un demi-siècle d’expérience et de croissance continue ont fait du groupe PIRIOU l’un des spécialistes de la construction et de la réparation navale de navires de taille moyenne (20 à 110 mètres).
De 1965 à la fin des années 80, le groupe PIRIOU s’est établi une solide réputation dans le monde de la construction et de la réparation des bateaux pour la pêche artisanale et semi-industrielle.
Au début des années 90, c’est l’amorce d’une diversification sectorielle, tant au niveau de la réparation navale qu’au niveau de la construction, avec la jumboïsation d’un chalutier de 50 à 70 m et la construction d’un supply de 70 m pour l'offshore pétrolier.
Toujours dans le souci de rester compétitif et de répondre aux attentes des clients, le groupe PIRIOU s’est implanté à l’étranger entre 2001 et 2006.
Grâce à une ingénierie performante (études, approvisionnement, logistique), conjuguée aux sites industriels implantés mondialement, le groupe PIRIOU apporte à ses clients des solutions globales personnalisées, de la conception des navires à la construction, jusqu’au maintien en conditions opérationnelles durant l’exploitation du navire.
Le groupe PIRIOU est devenu le leader européen de la construction de thoniers senneurs océaniques, le leader français dans la construction des navires de pêche et dans le domaine des navires de service (remorquage, offshore) au travers de la construction d’environ 500 bateaux à ce jour. 5. - DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROJET
PIRIOU est un groupe français fortement internationalisé : actuellement implanté en France, en Pologne, en Algérie, au Nigéria, au Vietnam où sont réalisés les trois métiers du groupe et très récemment au Sénégal et sur l’île de la Réunion où PIRIOU a déployé son concept de Comptoir naval.
Au travers du “Comptoir Naval”, PIRIOU décline le concept de « penser global, agir local », en une stratégie concrète qui répond à la forte demande de proximité et de réactivité de tous les armateurs.
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Figure 1. Implantation du groupe dans le monde
Les objectifs prioritaires sont les suivantes :
� Développer le 1er réseau mondial de bases de services aux armateurs, � S’appuyer sur les infrastructures maritimes et la main d’œuvre locale.
Pour cela, les méthodes appliquées sont les suivantes :
� S’associer avec un partenaire local, � Adapter et déployer les infrastructures modulaires localement, � Former la main d'œuvre locale aux méthodes et process du Groupe PIRIOU, � Opérer et améliorer les moyens de mise à sec existants, � Migrer d’un comptoir de réparation à un chantier naval pour répondre aux besoins du marché
le cas échéant, � Se positionner en tant que locomotive de la filière navale.
Fidèle à sa stratégie « Etre là où nos clients ont besoin de nous », le groupe PIRIOU, en partenariat avec Laurent VIRAPOULLE du groupe PECHE AVENIR, s’implante à la Réunion en créant PIRIOU REUNION, une société de services aux armateurs. PIRIOU REUNION est située au Port Ouest, sur la zone du slipway et est opérationnelle depuis février 2018 pour réaliser des Arrêts Techniques et interventions sur avarie, à flot et à sec en utilisant le slipway actuel du GPMDLR (55m de long - CMU de 650 tonnes) pour tous types de navires, quel que soit leur métier (pêche, servitude, Défense, grande plaisance). En termes d’infrastructures, PIRIOU REUNION est dotée d’un atelier modulaire conçu et équipé pour les activités de mécanique générale et diesel, de tuyauterie, de chaudronnerie et de soudage.
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Bénéficiant à la fois du soutien logistique du groupe PIRIOU ainsi que des compétences de son Bureau d’Etudes, PIRIOU REUNION s’appuie d’abord et fortement sur les compétences du tissu d’entreprises réunionnaises locales. Le groupe PIRIOU renforce ainsi sa présence dans une région où il a déjà créé des liens étroits depuis près de 20 ans dans les secteurs de la pêche, de l’action de l’Etat en mer et du remorquage avec :
� les remorqueurs « Mafate » et « Cilaos » livrés aux Abeilles en 1998, � la construction de sept palangriers de 55 à 60 m depuis 2001 pour les armements Cap
Bourbon, Pêche Avenir, Armas Pêche, Sapmer et Comata, � la refonte du « Malin » en 2011, � le remorqueur « VB Volcan » livré à Boluda en avril 2017, � le navire multi mission B2M « Champlain » livré à la marine nationale et basé à Port des
Galets depuis juin 2017, � la livraison et le maintien en condition opérationnelle du brise-glace de logistique polaire «
L’Astrolabe », pour les TAAF, l’IPEV et la Marine Nationale en septembre 2017.
Les installations PIRIOU REUNION utiliseront l’électricité et l’eau de ville. Concernant les effluents industriels, ils seront collectés et traités par une installation de traitement sur le dock flottant PIRIOU REUNION. Le milieu récepteur sera la masse d’eau côtière : FRLC107. La consommation maximale journalière de peinture estimée est de 600 kg/j. La Société PIRIOU REUNION doit donc déposer un doss ier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées, co nformément à l’article L.181-1 du Code de l’Environnement. Les futurs aménagements ont été conçus pour limiter au maximum ses impacts et dangers sur l’environnement , tant en terme de :
� eaux : � process économe en eau, � maîtrise des eaux pluviales par le rejet au réseau communal, � maîtrise des eaux usées par la création d’une station de traitement avant rejet au
milieu récepteur. � air :
� maîtrise des rejets atmosphériques des activités de peintures et de carénage, � en cas de vent soufflant dans l’axe longitudinal du dock, des consignes de prévention
seront édictées (pulvérisation au plus près du support à peindre, limitation des travaux si vent trop important).
� bruit : � travail uniquement en horaire de journée.
� énergie : � pas d’éclairage nécessaire sur les installations car les installations ne fonctionneront
qu’en journée. � risque :
� dispositifs de protection contre le risque incendie adaptés et conformes à la réglementation.
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6. - ACTIVITE ET FONCTIONNEMENT
6.1. - NATURE DE L'ACTIVITE
La société PIRIOU REUNION réalisera sur le site des activités : � De carénage : réparation de coques de bateaux, � De peinture, � De mécanique, � De tuyauterie, � De chaudronnerie, � De soudage. � …
6.2. - DESCRIPTION DES ACTIVITES PAR BATIMENT
6.2.1. - ATELIER MODULAIRE
La construction du Comptoir Naval PIRIOU REUNION a débuté le 12 janvier 2018 et est opérationnel depuis février 2018 :
Figure 2. Photographies de la construction du bâtiment modulaire
6.2.2. - DOCK FLOTTANT
Dans le cadre du développement de ses activités « réparation navale » PIRIOU REUNION, souhaite implanter un dock flottant. Le dock flottant est une structure métallique particulière servant principalement à la réfection et réparations des bateaux. Contrairement à une cale sèche (ou forme de radoub) que l'on remplit et vide, il s'agit là d'une superstructure flottante qu'on immerge presque en totalité pour y faire entrer des bâtiments, puis qu'on élève au-dessus de l'eau pour mettre le navire à sec. Le système repose sur le principe des ballasts. Le dock flottant ne dispose pas de système de propulsion, il peut par contre être déplacé d'un endroit à un autre à l'aide de remorqueurs. Le projet de dock flottant prévoit une configuration cyclonique. Le projet d’implantation est présenté page suivante :
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Figure 3. Implantation du dock en configuration normale
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Figure 4. Implantation du dock en configuration cyclonique
(Voir plans complets en annexe )
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Figure 5. Caractéristiques dimensionnelles prévue du dock flottant
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Figure 6. Représentation 3D du projet
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6.2.3. - AMENAGEMENT DE L’ANCIEN TERMINAL CEREALIER
La société PIRIOU REUNION prévoit l’aménagement de l’ancien terminal céréalier, sur une surface de 4 620 m2, pour y implanter les activités de mécanique, de tuyauterie, de chaudronnerie et de soudage.
Figure 7. Vue de l’ancien terminal céréalier devant la zone d’implantation du dock flottant
Ancien terminal céréalier
Zone d’implantation du dock flottant
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6.3. - VOLUME DE L'ACTIVITE : ATELIER DE CARENAGE (RUBRIQU E 2930)
Le dock flottant représentera une surface de 3 200 m² pour un seuil de déclaration de 2 000 m² (2930-1). Pour le carénage, il sera utilisé des laveurs haute pression à l’eau froide. Le fouling résiduel et la peinture anti fouling seront décollés à l’aide de cette technique. Il existe deux types de lavage :
� Un lavage « simple » à une pression de 300 – 400 bars, � Un lavage « Haute pression » avec un hydroblaster à 3 000 bars qui consiste à mettre
la coque du bateau à nu. Les carènes des navires seront ensuite peintes dans le dock par un partenaire sous-traitant. L’application maximale de produit sur les carènes est estimée à 500 kg/j. Les volumes de l’actuel atelier céréalier, transformés en atelier de réparation navale comporteront en complément une cabine de peinture fermée. Celle-ci sera utilisée en appoint et ne dépassera pas 100 kg/j de produits appliqués. La pointe d’activité correspondant à l’application de peintures, vernis, diluant, antifouling … est estimée à 600 kg/j . Le seuil d’autorisation est de 100 kg/j (2930-2). Le projet de PIRIOU REUNION est soumis à déclaratio n pour la rubrique 2930-1 et autorisation pour la rubrique 2930-2.
6.4. - FONCTIONNEMENT : HORAIRES ET PERSONNEL
Le site fonctionnera toute l'année. Les effectifs présentés ci-dessous sont ceux requis par PIRIOU REUNION pour l’exploitation du dock flottant lors de sa première année.
PIRIOU REUNION
Nombre d’employés Horaires de travail
Administration 6
7H à 11H30 et 12H30 à 16H00 Production 35
Logistique / Maintenance 6
TOTAL 47
Les emplois indirects (sous-traitants et fournisseurs) engendrés par le projet sont estimés :
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7. - LOCALISATION DES ACTIVITES
(Voir plan masse joint en Pièce 7 ) 8. - SUPERFICIES ET CARACTERISTIQUES DE L'USINE
8.1. - SUPERFICIES
� Les superficies du projet sont détaillées ci-dessous :
Situation future
Superficie de l’atelier modulaire 320 m2
Superficie du dock flottant 3 200 m2
Superficie de la partie aménagée de l’atelier voisin du dock 4 620 m2
� Détail du dock flottant et ateliers connexes : voir plans de masse du projet en Pièce 7 .
8.2. - CARACTERISTIQUES DES BATIMENTS
La hauteur moyenne des bâtiments sera de 12,5 m maximum.
Bâtiment Matériaux de construction
Atelier modulaire Empilement de deux containers maritimes
Atelier voisin du dock Murs : Parpaing et enduit
Toit : Structure métallique
Dock flottant Béton armé
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9. - EQUIPEMENTS DU SITE
Les équipements de la future installation sont décrits ci-après . Les niveaux de classement sont indiqués pour la situation future.
9.1. - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
� Courant fourni : Tension : 400 V
� Tension distribuée sur le site : 400 V
9.2. - EMPLOI DE MATIERES ABRASIVES (2575)
Avant peinture, le sablage (ou UHP) des carènes des navires dans le dock sera sous-traitée à un partenaire. Le matériel d’hydrosablage envisagé aura les caractéristiques suivantes :
� Système aqua jet, � Pression 3000 bar, � 22 litres/min donc 1,3 m3/h, � Puissance thermique 160 kW.
Une cabine de sablage sera également associée à l’application de peinture dans l’atelier de réparation navale : Aménagement
locaux Fixe Nom Machine Puissance
kW Caractéristiques
Peinture
Portatif compresseur d’air thermique de chantier 25cv
18 ATLAS COPCO typexas 37 kd
Fixe Cabine de peinture sous forme container 4 Container de peinture 20 pied
Fixe Cabine de sablage sous forme container 5 Container de sablage 20 pied
La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir au fonctionnement de l’installation est de 183 kW (comprenant la puissance du compresseur). Le seuil de déclaration pour cette rubrique est de 20 kW. Le projet PIRIOU REUNION est soumis à déclaration p our la rubrique 2575.
9.3. - INSTALLATIONS DE DEGRAISSAGE
PIRIOU REUNION s’équiper d’une fontaine de dégraissage bio (sans composés organiques volatils), non classable sous la rubrique 2564.
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9.4. - TRAVAIL MECANIQUE DES METAUX ET ALLIAGES (RUBRIQUE 2560)
Les équipements de travail prévus sur le site sont les suivants :
Aménagement locaux
Fixe Nom Machine Localisation Puissance kW
Chaudronnerie
Fixe Perceuse à colonne diamètre 30
chaudronnerie/soudage 5
Fixe Touret à meuler chaudronnerie/soudage 0,9
Fixe Scie à ruban chaudronnerie/soudage 4,5
Fixe Petite rouleuse chaudronnerie/soudage 4
Fixe Presse plieuse chaudronnerie/soudage 11
Fixe Guillotine chaudronnerie/soudage 30
Tuyauterie
Fixe Touret à meuler tuyauterie 0,37
Fixe Perceuse à colonne diamètre 30
tuyauterie 5
Fixe Perceuse à colonne diamètre 20
tuyauterie 2,8
Fixe Scie à ruban (rouge) tuyauterie 4,5
Mécanique
Fixe Tour mécanique 7,5
Fixe Tour mécanique 6
Fixe Fraiseuse mécanique 7,5
Fixe Touret à meuler mécanique 0,37
Fixe Perceuse à colonne diamètre 30
mécanique 5
Fixe Perceuse à colonne diamètre 20
mécanique 2,8
La puissance de l’ensemble des machines fixes concourant au travail mécanique des métaux est de 97 kW.
Le seuil de déclaration de cette rubrique est de 150 kW et le seuil d’autorisation est de 1 000 kW.
Le projet de PIRIOU REUNION est non classé pour la rubrique 2560.
9.5. - INSTALLATIONS DE COMBUSTION – RUBRIQUE 2910-A
Le dock flottant sera équipé de 2 moteurs alimentés au gasoil pour alimenter les apparaux de mouillage nécessaires au centrage du dock lors des alertes cycloniques.
Nom Machine Localisation Puissance kW Caractéristiques
Dock Flottant Salle des moteurs 600 kW Cummins Model : KTA19D(M1)
Alimentation par 2 moteurs de 300 kW thermique
Sur la partie émergée du dock
flottant
300kW/375KVA -50 Hz Origin : USA
Capacité de stockage gasoil environ:30 m3
Le seuil de déclaration de cette rubrique est de 2 MW et le seuil d’autorisation est de 20 MW. Le projet de PIRIOU REUNION est non classé pour la rubrique 2910-A.
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10. - STOCKAGES DE L'USINE
10.1. - LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES UTILISES SUR LE SITE
Les produits ci-dessous correspondent à ceux utilisés sur le site PIRIOU CONCARNEAU. Les produits utilisés sur le site PIRIOU REUNION seront similaire.
Les produits seront stockés sur rétention dans un local sécurisé.
Nom du produit Phrases
de risque
Quantité maximale sur
site
Acétone H225 H319 H336
0,051
Agoplac Di Gel 5L Colle néoprène
H225 H315 H319 H336 H411
EUH208
0,095
Alubril H314 0,041
Antox 71E Plus
H290 H301 H331 H310 H314
0,026
Argon 4/5 H280 1,3 Azote 4/5 H280 0,35
1000 Bulles H319 0,044 Bleu de prusse 975 mL - 0,0001
Rapid Bond 85042 H225, H315, H318, H317, H335, H412
SIKA BOOM XL - 400 mL
H222, H229
SINTOBOIS Mastic bois (acajou)
H226, H315, H319 SINTOBOIS Mastic bois (sapin)
H226, H315, H319
SODEX - SID H226, H304, H336, H411
Soft surface cleaner - 500 mL
H222, H229, H315, H319, H336, H411
SP400 - 500 mL H222, H229, H319, H336, H372
Tangit PVC - U H225, H318, H315, H335, H336, H351
Tangit PVC - U eau potable
H225, H318, H315, H336
Tangit PVC - U/C/ABS H225, H319, H336, EUH066
Universal Parts cleaner - 750 mL
H222, H229, H315, H319, H336, H373,
H411
White Spirit H226, H304, H336, H411
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10.3. - STATUT SEVESO III PAR DEPASSEMENT DIRECT (RUBRIQUES 4110.2, 4140.2, 4320, 4321, 4331, 4441, 4510 ET 4511)
L’ensemble des produits chimiques sous forme liquide et aérosols présents sur le site sera stocké sur rétention dans les locaux occupés et sécurisés sur le port. Les produits pour application sur les carènes des navires (peintures…) seront stockés hors site chez le prestataire.
Le projet de PIRIOU REUNION est non classé pour les rubriques 4110.2, 4140.2, 4320, 4321, 4331, 4441, 4510 et 4511.
10.4. - LIQUIDES INFLAMMABLES (RUBRIQUE 4734.2)
A noter que le dock flottant disposera d’une capacité de stockage en gasoil de 30 m3 pour alimenter 2 moteurs thermiques de 300 kW.
Type de liquide inflammable
Stockage Rétention
Utilisation Mode
(cuve simple/double enveloppe,
aérienne/enterrée)
Volume/Poids Oui/non
Gasoil Stockage sur la partie
émergée du dock flottant
30 m3 / 25,35 t Oui Manutention
Le gasoil possède un point éclair supérieur à 55°C. Au sens de la réglementation, les liquides inflammables peuvent être classés en 4 catégories :
� Liquides extrêmement inflammables dont le point éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C est supérieure à 105 pascals,
� Liquides inflammables de 1ère catégorie : tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 55°C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables,
� Liquides inflammables de 2ème catégorie : tout liquide dont le point d'éclair est supérieur ou égal à 55°C et inférieur à 100°C, sauf les fuels lourds,
� Liquides peu inflammables : fuels (ou mazout) lourds.
Le gasoil est donc un liquide inflammable de 2ème catégorie.
Le site est non classé pour la rubrique 4734.2 (pro duits pétroliers et carburants de substitution stockés en cuve aérienne - hors essenc e).
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10.5. - GAZ (RUBRIQUES 4719, 4725)
Le site comportera plusieurs installations de stockage de gaz : Nature du gaz Conditionnement Poids du contenant Localisation
Propane bouteilles
39 kg Atelier chaudronnerie et
dock Oxygène 100 kg Acétylène 240 kg
Pour le propane, le seuil de déclaration de la rubrique est de 6 t et le seuil d’autorisation est de 35 t (rubrique 4718). Pour l’acétylène, le seuil de déclaration de la rubrique est de 250 kg et le seuil d’autorisation est de 1 t (rubrique 4719). Pour l’oxygène, le seuil de déclaration de la rubrique est de 2 t et le seuil d’autorisation est de 50 t (rubrique 4725). Le projet de PIRIOU REUNION est non classé pour les rubriques 4718, 4719 et 4725.
10.6. - STATUT SEVESO III PAR LA REGLE DES CUMULS
La règle de cumul permet d’évaluer de manière globale les dangers pour la santé (a), les dangers physiques (b) et les dangers pour l’environnement (c). Elle s’applique donc de la manière suivante :
qx désignant la quantité de la substance ou du mélange x susceptible d’être présent dans l’établissement.
Qx désignant la quantité seuil (haut ou bas) correspondant à ces substances ou ces mélanges.
Trois calculs sont à réaliser : - (a) Dangers pour la santé : Somme des produits visés par les rubriques 4100 à
4199, y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799 ;
- (b) Dangers physiques : Somme des produits visées par les rubriques 4200 à 4499, y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799 ;
- (c) Dangers pour l’environnement : Somme des produits visés par les rubriques 4500 à 4599, y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799.
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Pour la société PIRIOU REUNION : � Dangers pour la santé : L’application de la règle de cumuls pour les produits
présentant des dangers pour la santé donne le résultat suivant : - Seuil bas : 0,016, - Seuil haut : 0,004,
� Dangers physiques : L’application de la règle de cumuls pour les produits présentant des dangers pour la santé donne le résultat suivant : - Seuil bas : 0,021, - Seuil haut : 0,004,
� Dangers pour l’environnement : L’application de la règle de cumuls pour les produits présentant des dangers pour la santé donne le résultat suivant : - Seuil bas : 0,131, - Seuil haut : 0,053.
Les valeurs sont inférieures au seuil de 1. La soci été PIRIOU REUNION n’est pas soumise à la réglementation SEVESO III par la règle des cumuls pour aucun des dangers (santé, physiques ou environnement).
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11. - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
La Société PIRIOU REUNION dispose des capacités techniques et financières nécessaires à l’exploitation des installations décrites dans le présent dossier, en particulier celles concernant la protection de l’environnement.
11.1. - CAPACITES TECHNIQUES
PIRIOU REUNION dispose des capacités techniques et financières nécessaires à l'exploitation des installations décrites dans le présent dossier, en particulier celles concernant la protection de l'environnement.
Sur un plan technique , la société dispose d'un encadrement et de services techniques ainsi que d'un personnel formé à la gestion ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des différents équipements.
Les responsabilités environnementales et techniques se répartissent entre David ORRO, Directeur Général PIRIOU REUNION, Philippe CADOUR, project manager PIRIOU SERVICES et David LENAOUR, technical manager PIRIOU SERVICES.
Le site dispose des capacités techniques nécessaires pour assurer la gestion, le fonctionnement et la maintenance des différents équipements, de par les formations du personnel et les contrôles annuels réalisés par une société agrée.
11.2. - CAPACITES FINANCIERES
Sur un plan financier , PIRIOU REUNION, filiale à 100% du groupe PIRIOU.
De 1965 à la fin des années 80, le groupe PIRIOU s’est établi une solide réputation dans le monde de la construction et de la réparation des bateaux pour la pêche artisanale et semi-industrielle. Toujours dans le souci de rester compétitif et de répondre aux attentes des clients, le groupe PIRIOU s’est implanté à l’étranger entre 2001 et 2006.
Le groupe PIRIOU est devenu le leader européen de la construction de thoniers senneurs océaniques, le leader français dans la construction des navires de pêche et dans le domaine des navires de service (remorquage, offshore) au travers de la construction d’environ 500 bateaux à ce jour.
Le chiffre d’affaire du groupe PIRIOU est de 190 M€. Le chiffre d’affaire de la société PIRIOU REUNION est estimé en début d’exploitation à 1 000 000 € et à 5 000 000 € après 3 ans d’activités. Dans le cadre de l’aménagement du dock flottant et des ateliers connexes, la société PIRIOU REUNION investira dans la protection de l’environnement et à la prévention des risques (mesures de bruits, étude de définition de filière de traitement, séparateur hydrocarbure…). De plus, au cours de l’exploitation du site, la société PIRIOU REUNION couvrira tous les frais de fonctionnellement liés à l’environnement et la sécurité (traitement des déchets, contrôles techniques de sécurité, mise à disposition du personnel de dispositifs de protection individuelle).
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Les installations dont la mise en activité est subordonnée à l'existence de garanties financières sont, en vertu de l'article R 516-1 du Code de l'environnement :
- les installations de stockage des déchets ;
- les carrières ;
- les installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (figurant sur la liste prévue à l'article L 515-8 du Code de l'environnement) ;
- les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone;
- à compter du 1er juillet 2012 : les installations soumises à autorisation et les installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets soumises à enregistrement, susceptibles, en raison de la nature et de la quantité des produits et déchets détenus, d'être à l'origine de pollutions importantes des sols ou des eaux.
La liste de ces installations est fixée par l’arrêté du 31/05/12.
La société PIRIOU REUNION est soumise à autorisation au titre de la règlementation des Installations Classées pour la rubrique 2930. Cette rubrique n’est pas soumise à la constitution de garanties financières.