REGION BRETAGNE Délibération n°15_DFB_BUDG_3 18 juin 2015 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2015 Le Conseil régional, convoqué par son Président le 26 mai 2015, s'est réuni en séance plénière le jeudi 18 juin 2015 à 14h30 au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Pierrick MASSIOT, Président du Conseil régional. Étaient présents : Madame Gaëlle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX (à partir de 20h10), Monsieur Eric BERROCHE, Monsieur Yannik BIGOUIN, Monsieur Emile BIHAN (jusqu'à 20h), Monsieur Serge BOUDET, Madame Anne-Marie BOUDOU,Madame Françoise BOUSSEKEY, Madame Mona BRAS, Madame Georgette BREARD, Monsieur Gwenegan BUI (jusqu'à 19h50), Monsieur Thierry BURLOT (jusqu'à 21h20), Madame Anne CAMUS, Madame Hélène COZ, Monsieur Daniel CUEFF (jusqu'à 15h30), Madame Monique DANION, Madame Delphine DAVID, Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Monsieur Gildas DREAN, Monsieur Gilles DUFEIGNEUX, Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO, Madame Françoise EVANNO, Monsieur Richard FERRAND, Madame Laurence FORTIN, Madame Valérie GARCIA, Madame Nicole GARGAM, Monsieur Daniel GILLES, Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur François GUEANT, Monsieur Hervé GUELOU, Madame Sylvie GUIGNARD, Monsieur Christian GUYONVARC'H, Madame Monique HAMEON (jusqu'à 20h45), Monsieur Guy HASCOET, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Pierre KARLESKIND (à partir de 16h), Monsieur Gérard LAHELLEC, Madame Naïg LE GARS, Madame Haude LE GUEN, Monsieur Jacques LE GUEN, Madame Marie-Christine LE HERISSE, Madame Gaël LE MEUR, Monsieur David LE SOLLIEC, Monsieur Jean-Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame Lena LOUARN (à partir de 20h05), Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Christian MARQUET, Monsieur Pierrick MASSIOT, Monsieur Gérard MEVEL, Madame Janick MORICEAU, Monsieur Michel MORIN, Monsieur Nicolas MORVAN (jusqu'à 17h), Madame Gaëlle NIQUE, Madame Anne PATAULT, Monsieur Bernard POULIQUEN (jusqu'à 19h55), Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Dominique RAMARD, Madame Yvette RAYSSIGUIER, Madame Claudia ROUAUX, Madame Marie-Pierre ROUGER, Madame Gaëlle ROUGIER, Madame Forough SALAMI, Madame Hind SAOUD, Madame Anne TROALEN, Madame Maria VADILLO, Madame Sylvaine VULPIANI. Avaient donné pouvoir : Monsieur Christian ANNEIX (pouvoir donné à Monsieur Serge BOUDET jusqu'à 20h10), Monsieur Emile BIHAN (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre ROUGER à partir de 20h), Monsieur Gwenegan BUI (pouvoir donné à Madame Sylvaine VULPIANI à partir de 19h50), Monsieur Thierry BURLOT (pouvoir donné à Madame Georgette BREARD à partir de 21h20), Monsieur Bruno CHAVANAT (pouvoir donné à Madame Delphine DAVID), Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD (pouvoir donné à Monsieur Bernard POULIQUEN jusqu'à 19h55 puis à Madame Anne PATAULT), Madame Josiane CORBIC (pouvoir donné à Monsieur Eric BERROCHE), Monsieur Daniel CUEFF (pouvoir donné à Madame Haude LE GUEN à partir de 15h30), Madame Corinne ERHEL (pouvoir donné à Monsieur Christian MARQUET), Monsieur Ludovic JOLIVET (pouvoir donné à Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN), Monsieur Pierre KARLESKIND (pouvoir à Madame Forough SALAMI jusqu'à 16h), Monsieur Jean-Michel LE BOULANGER (pouvoir donné à Madame Maria VADILLO), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir CONSEIL REGIONAL DELIBERATION
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REGION BRETAGNE
Délibération n°15_DFB_BUDG_3
18 juin 2015
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2015
Le Conseil régional, convoqué par son Président le 26 mai 2015, s'est réuni en séance plénière le jeudi18 juin 2015 à 14h30 au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Pierrick MASSIOT,Président du Conseil régional.
Étaient présents : Madame Gaëlle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX (à partir de 20h10), Monsieur EricBERROCHE, Monsieur Yannik BIGOUIN, Monsieur Emile BIHAN (jusqu'à 20h), Monsieur Serge BOUDET,Madame Anne-Marie BOUDOU,Madame Françoise BOUSSEKEY, Madame Mona BRAS, Madame GeorgetteBREARD, Monsieur Gwenegan BUI (jusqu'à 19h50), Monsieur Thierry BURLOT (jusqu'à 21h20), MadameAnne CAMUS, Madame Hélène COZ, Monsieur Daniel CUEFF (jusqu'à 15h30), Madame Monique DANION,Madame Delphine DAVID, Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Monsieur Gildas DREAN, MonsieurGilles DUFEIGNEUX, Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO, Madame Françoise EVANNO, MonsieurRichard FERRAND, Madame Laurence FORTIN, Madame Valérie GARCIA, Madame Nicole GARGAM,Monsieur Daniel GILLES, Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur François GUEANT, Monsieur HervéGUELOU, Madame Sylvie GUIGNARD, Monsieur Christian GUYONVARC'H, Madame Monique HAMEON(jusqu'à 20h45), Monsieur Guy HASCOET, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Pierre KARLESKIND(à partir de 16h), Monsieur Gérard LAHELLEC, Madame Naïg LE GARS, Madame Haude LE GUEN,Monsieur Jacques LE GUEN, Madame Marie-Christine LE HERISSE, Madame Gaël LE MEUR, MonsieurDavid LE SOLLIEC, Monsieur Jean-Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame Lena LOUARN (àpartir de 20h05), Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Christian MARQUET, Monsieur PierrickMASSIOT, Monsieur Gérard MEVEL, Madame Janick MORICEAU, Monsieur Michel MORIN, MonsieurNicolas MORVAN (jusqu'à 17h), Madame Gaëlle NIQUE, Madame Anne PATAULT, Monsieur BernardPOULIQUEN (jusqu'à 19h55), Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Dominique RAMARD, MadameYvette RAYSSIGUIER, Madame Claudia ROUAUX, Madame Marie-Pierre ROUGER, Madame GaëlleROUGIER, Madame Forough SALAMI, Madame Hind SAOUD, Madame Anne TROALEN, Madame MariaVADILLO, Madame Sylvaine VULPIANI.
Avaient donné pouvoir : Monsieur Christian ANNEIX (pouvoir donné à Monsieur Serge BOUDET jusqu'à20h10), Monsieur Emile BIHAN (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre ROUGER à partir de 20h),Monsieur Gwenegan BUI (pouvoir donné à Madame Sylvaine VULPIANI à partir de 19h50), MonsieurThierry BURLOT (pouvoir donné à Madame Georgette BREARD à partir de 21h20), Monsieur BrunoCHAVANAT (pouvoir donné à Madame Delphine DAVID), Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD (pouvoirdonné à Monsieur Bernard POULIQUEN jusqu'à 19h55 puis à Madame Anne PATAULT), Madame JosianeCORBIC (pouvoir donné à Monsieur Eric BERROCHE), Monsieur Daniel CUEFF (pouvoir donné à MadameHaude LE GUEN à partir de 15h30), Madame Corinne ERHEL (pouvoir donné à Monsieur ChristianMARQUET), Monsieur Ludovic JOLIVET (pouvoir donné à Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN),Monsieur Pierre KARLESKIND (pouvoir à Madame Forough SALAMI jusqu'à 16h), Monsieur Jean-MichelLE BOULANGER (pouvoir donné à Madame Maria VADILLO), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir
CONSEIL REGIONAL
DELIBERATION
REGION BRETAGNE
donné à Madame Monique DANION), Madame Béatrice LE MARRE (pouvoir donné à Madame AnneTROALEN), Monsieur Jean-Pierre LE ROCH (pouvoir donné à Madame Kaourintine HULAUD), MadameMarylise LEBRANCHU(pouvoir donné à Monsieur Richard FERRAND), Madame Sophie LEMOINE(pouvoir donné à Madame Monique HAMEON), Madame Françoise LOUARN (pouvoir donné à MadameSylvie GUIGNARD), Madame Lena LOUARN (pouvoir donné à Madame Georgette BREARD jusqu'à 20h05),Madame Bernadette MALGORN (pouvoir donné à Monsieur Bernard MARBOEUF), Monsieur JoëlMARCHADOUR (pouvoir donné à Monsieur Hervé GUELOU), Monsieur Nicolas MORVAN (pouvoir donnéà Monsieur Jean-Claude LESSARD à partir de 17h), Madame Gaëlle NICOLAS (pouvoir donné à MadameFrançoise BOUSSEKEY), Monsieur Bernard POULIQUEN (pouvoir donné à Monsieur Pierre KARLESKINDà partir de 19h55), Madame Isabelle THOMAS (pouvoir donné à Madame Hind SAOUD).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil régional ;
Vu la délibération 14-BUDG-5 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2014 relative à
l’adoption du budget primitif 2015 ;
Vu la délibération 15-BUDG-1 du Conseil régional en date du 10 avril 2015 relative à l’adoption de la
décision modificative n°1 au budget 2015 ;
Vu l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable formulé par le Conseil économique, social et
environnemental régional, lors de sa réunion du 8 juin 2015 ;
Après avoir pris connaissance des avis de la Commission Finances, la Commission Economie, la
Commission Formation, la Commission Aménagement du territoire, la Commission Environnement et de la
Commission Culture et Sports ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
(Le groupe DCB vote contre)
-D'AUTORISER le montant des autorisations de programme caduques antérieures à l'exercice 2015
à 759 612 679 €, le détail par politique et par programme se situant dans les annexes du cadre budgétaire et
comptable présentant le budget selon la nomenclature stratégique de la Région ;
REGION BRETAGNE
ANNEXE
Décision modificative n°2 pour 2015
Vote des AP et AE par chapitre
Chapitre AP Chapitre AE
900 930
901 931 4 450 900 €
902 932 400 000 €
903 40 000 € 933 119 700 €
904 934
905 935 150 000 €
906 936
907 937
908 66 550 000 € 938 1 450 000 €
909 17 600 000 € 939 -50 000 €
950 952
Total 84 190 000 € Total 6 370 600 €
Budget Supplémentaire (DM n°2) pour l’exercice 2015
Cadre Budgétaire et Comptable
2
Région de Bretagne - Budget principal
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET SUPPLEM ENTAIREVoté par fonction
ANNEE 2015
M 71
POSTE CO M PTABLE DE RENNES
3
- SOMMAIRE -
I – Information généralesInformations statistiques et fiscales :…………………………………………………………………………………… 6Modalités de vote du budget :…………………………………………………………………………………………... 7Exécution du budget de l’exercice précédent…………………………………………………………………………………… 8
I – Bis Présentation consolidée par programme des AP et des AE : ……………………………………………………… 9 à 13
II – Présentation générale du budget :Vue d’ensemble du budget : …………………………………………………………………………………………… 17
Budget – Récapitulation par groupes fonctionnels : …………………………………………………………………… 20 et 21 Equilibre financier du budget : ………………………………………………………………………………………… 24 et 25 Balance générale du budget : ………………………………………………………………………………………….. 28 et 29
III – Vote du budget
A- Section d’investissementVue d’ensemble……………………………………………………………………………………………………………, 32 et 3390 – Opérations ventilées : ………………………………………………………………………………………………... 36 à 5292 – Opérations non ventilées : …………………………………………………………………………………………… 54 à 5995 – Opérations sans réalisations : ………………………………………………………………………………………… 61
B- Section de fonctionnementVue d’ensemble : …………………………………………………………………………………………………..…… 64 et 6593 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 68 à 8494 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 86 à 9395 – Opérations sans réalisations : …………………………………………………………………………………..…… 95
IV – Présentation du budget selon la nomenclature stratégique : AP –AE – CP ………………………………………… 98 à 108
Annexes : Equilibre des opérations financières : …………………………………………………………………………………… 110 à 115 Arrêté et signatures............................................................................................................................................................. 116
Informations Générales
5
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Valeurs
Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 46 985 m²
Longueur de la voirie régionale (en km) 28
informations fiscales (N-2)Région
Potentiel fiscal / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) n.c.
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 243,32 €
2 Produit des impositions directes / Population 56,57 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 306,54 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 168,25 €
5 Encours de la dette / Population (2) 203,45 €
6 Dotation globale de fonctionnement / Population 70,08 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,91%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
9 84,29%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 54,89%
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 66,37%
(3) pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
3 217 767
Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région
Pour mémoire, la moyenne nationale
(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dettese calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N
6
I – INFORMATIONS GENERALES IModalités de vote du budget B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : /
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun deschapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assembléedélibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice précédent (BP+BS+DM)
VI – Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
7
I-INFORMATIONS GENERALES I
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE n-1
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)TOTAL DU BUDGETInvestissementFonctionnement
RESTES A REALISER N-1Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 0,00Investissement 0,00Fonctionnement
TOTALInvestissementFonctionnement
I-INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Libellé Dépenses engagées non mandatées
923 Dettes et autres opérations financières
I-INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Libellé Dépenses engagées non mandatées
923 Dettes et autres opérations financières
EXECUTION DU BUDGET de l'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS
Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 937
Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 937
Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 937
Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 937
Sous-total du chapitre 937 0,00
Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 938
Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 938
Programme 513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant 938
Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 938
Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 938
Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 938
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 938
Sous-total du chapitre 938
Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 939
Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne 939
Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 939
Programme 224 939
Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 939
Programme 226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques 939
Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 939
Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 939
Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 939
Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 939
Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 939
Programme 812 Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur 939
Sous-total du chapitre 939
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 944
Sous-total du chapitre 944 0,00
TOTAL
AE de dépenses imprévues 952
TOTAL GENERAL
706 000,00
706 000,00
3 755 000,00
660 000,00
1 645 000,00
838 000,00
6 898 000,00
54 000 000,00
54 000 000,00
5 675 000,00
2 125 000,00
500 000,00
3 110 000,00
11 410 000,00
550 000,00
550 000,00
2 700 000,00
1 139 000,00
1 450 000,00 2 312 000,00
900 000,00
60 000,00
1 450 000,00 8 211 000,00
13 200 000,00
15 000 000,00
1 510 000,00
Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 3 285 000,00
5 000 000,00
7 975 000,00
6 300 000,00
6 200 000,00
-50 000,00 1 915 000,00
1 170 000,00
11 860 000,00
8 005 000,00
-50 000,00 81 420 000,00
156 000,00
156 000,00
6 370 600,00 585 841 500,00
1 000 000,00
6 370 600,00 586 841 500,00
13
14
Présentation générale du budget
15
Vue d’ensemble – Exécution du Budget
16
II - PRESENTATION GENERALE DU BUGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A1
DEPENSES RECETTESVote Crédits d'investissement votés (y compris le compte 1068)
Reports001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTESVote Crédits de fonctionnement votés
Reports002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DU BUDGET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A2
Ventilation des opérations réelles et d'ordre du budget
DEPENSES RECETTES
Réelles et mixtes Ordre TOTAL Réelles et mixtes Ordre TOTALCrédits d'investissement votésCrédits de fonctionnement votésTotal budget (hors RAR N-1 et reports)
Les crédits présentés sont ceux de la présente délibération
148 575 135,86 232 698 696,12
Reste à réaliser de l'exerice précédent (RAR N-1) 342 407 040,49 342 407 040,4984 123 560,26
Dot° et particip° 10 000 000,00 10 000 000,00Dettes et autres opé fi. 342 400 000,00 342 407 040,49 117 800 000,00 117 800 000,00 802 607 040,49
Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00
Transfert entre les sect° 188 238 087,84 8 909 987,05 8 909 987,05 197 148 074,89
Chapitre de prév° sans réal° 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
Virt de la sect° de fonc 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
Pduit de cession des immo
TOTAL des gpes fonctionnels 683 625 909,53 342 407 040,49 126 455 541,84 126 455 541,84 1 152 488 491,86
106 243 154,28
1 258 731 646,14
34
Section d’Investissement
Opérations ventilées
35
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 900
CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laCulture, del'Education et
del'Environnm ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =3 870 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
36
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 900
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aide publique
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
334 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 768 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 900 - SERVICES GENERAUX (suite)
37
38
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 901
CHAPITRE 901 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Form ation
professionnelle
2Apprentissage
3Form ationsanitaire etsociale
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 845 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 848 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =22 460 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
39
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 902
CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 445 078,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 254 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 010 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 958 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 775 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =163 050 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
40
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 902
TOTAL DUCH APITRE
130 210 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 902 - ENSEIGNEM ENT (suite)
41
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 903
CHAPITRE 903 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
11Enseignem entartistique
12Activités
culturelles etartistiques
13Patrim oine
(Bibliothèques,m usées,
m onum ents...)
2Sports
3Loisirs
7Sécurité -
Culture, sportset loisirs
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
4 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées RECETTES
Subventions d'équipementtransférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
204
131
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 40 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =12 310 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
42
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 904
CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Santé
2Action sociale
7Sécurité
alim entaire
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) = 0,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
43
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 905
CHAPITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Politique de la
ville
2Agglom érations
et villesm oyennes
3Espace rural etautres espaces
dedéveloppem ent
4H abitat -(Logem ent)
5Actions enfaveur dulittoral
6Technologies del'inform ation et
de lacom m unication
7Sécurité
am énagem entdes territoires
8Autres actions
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =5 739 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
44
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 905
TOTAL DUCH APITRE
63 230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)
45
46
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 906
CHAPITRE 906 - GESTIO N DES FO NDS EURO PEENS
Article /com ptepar
nature
Libellé 1FSE
2FEDER
3Autres
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =242 600 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
47
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 907
CHAPITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Actions
transversales
2Actions enm atière desdéchets
3Politique de
l'air
4Politique de
l'eau
5Politique del'énergie
6Patrim oinenaturel
7Environnem ent
desinfrastructuresde transport
8Autres actionsen faveur de
l'environnem ent
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =7 900 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
48
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 907
TOTAL DUCH APITRE
11 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT (suite)
49
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 908
CHAPITRE 908 - TRANSPO RTS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 246 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 276 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 150 660,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 704 339,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
674 609,98
674 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Dotations et fondsd'investissement Subventions d'équipementversées RECETTES
Subventions d'équipementversées Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
674 609,98
674 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
204
204
276
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 66 550 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =105 556 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
50
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 908
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 618 000,00
0,00
-1 450 000,00
-1 450 000,00
0,00
0,00
6 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248 495 500,00
0,00
-1 450 000,00
-1 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 074 609,98
1 074 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 450 000,00
-6 850,00
-1 443 150,00
400 000,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 450 000,00
-6 850,00
-1 443 150,00
1 074 609,98
674 609,98
400 000,00
CH APITRE 908 - TRANSPO RTS (suite)
51
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 909
CHAPITRE 909 - ACTIO N ECO NO M IQUE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Interventionséconom iquestransversales
2Recherche etinnovation
3Agriculture,pêche, agro-industrie
4Industrie,artisanat,
com m erce etautres services
5Tourism e ettherm alism e
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 350 000,00
0,00
6 675 000,00
6 600 000,00
75 000,00
0,00
10 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 883 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 833 000,00
0,00
6 675 000,00
6 600 000,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 710 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
679 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 499 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées Prêts
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
6 675 000,00
3 000 000,00
3 675 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 675 000,00
3 000 000,00
3 675 000,00
0,00
204
274
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 17 600 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =52 375 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
52
Section d’Investissement
Opérations non ventilées
53
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 921 - Taxes non affectées
Restes à réaliserN-1
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA921
Vote duConseil
54
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 922 - Dotations et participations
Restes à réaliserN-1
RECETTES 10 000 000,00 0,00
10222
1068
F.C.T.V.A.
Excédents de fonctionnement capitalisés
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA922
Vote duConseil
106 243 154,28
0,00
106 243 154,28
55
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 923 - Dettes et autres opérations financières
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 48 500 000,00 342 407 040,49
1641
16441
16449
16878
40 192 674,42
8 086 211,89
0,00
221 113,69
0,00
0,00
342 407 040,49
0,00
RECETTES 342 400 000,00 342 407 040,49
1641
16441
16449
Emprunts en euro
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - Opérations afférentes à l'emprunt
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage surligne de trésorerie
342 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
342 407 040,49
Emprunts en euro
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - Opérations afférentes à l'emprunt
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage surligne de trésorerieDettes envers d'autres organismes et particuliers
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA923
Vote duConseil
140 000 000,00
0,00
30 000 000,00
110 000 000,00
0,00
117 800 000,00
-22 200 000,00
30 000 000,00
110 000 000,00
56
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 925 - O pérations patrim oniales
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 50 000 000,00 0,00
2317 50 000 000,00 0,00
RECETTES 50 000 000,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000 000,00 0,00
Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA925
Vote duConseil
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 926 - Transferts entre les sections
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 24 290 909,53 0,00
13911
13913
13914
13916
139172
13918
13932
471 995,84
383 309,82
185 344,92
46 154,17
8 452 173,52
1 972 606,31
12 779 324,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 188 238 087,84 0,00
28031
28033
2804111
2804112
2804113
2804121
2804122
2804131
2804132
2804133
2804141
2804142
2804143
2804151
2804152
2804153
28041711
28041712
28041713
28041721
28041722
28041723
2804181
Amortissement des frais d'études
Amortissement des frais d'insertion
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco -M obiliers,matériel et étudesAmortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco - Bâtiments etinstallationsAmortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco - Infra intérêtnationalAmortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - M obiliers, matériel etétudesAmortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers - M obiliers, matériel et études
81 544,30
3 516,80
0,00
7 390 012,00
638 460,67
11 000,00
15 000,00
433 041,34
6 000 535,21
411 931,34
623 820,65
33 327 018,86
11 720,88
105 542,73
5 861 873,27
233 484,00
10 452 119,82
10 234 759,00
876 955,98
992 810,87
6 720 684,00
14 005 650,03
8 461 692,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Départements
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autres établissements publics
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEDER
Autres subventions d'équipement transférées au compte de résultat
Dotation régionale d'équipement scolaire
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA926
Vote duConseil
3 310 135,86
0,00
0,00
0,00
0,00
719 488,00
0,00
2 590 647,86
8 909 987,05
86,00
0,00
50 475,00
152 051,00
26 331,33
0,00
0,00
92 999,66
44 937,79
33 126,66
54 403,35
976 397,14
33 333,12
6 829,27
81 163,73
0,00
152 226,18
40 028,00
317 859,02
294 922,13
533 333,00
918 523,97
133 010,64
58
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 926 - Transferts entre les sections
Restes à réaliserN-1
2804182
280421
280422
280431
280432
28051
28128
281311
281312
281314
281318
281351
2814
28151
28153
281571
281572
281578
2817312
281754
281828
281831
281838
281841
281848
28185
28188
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé - M obiliers, matériels, études
Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé - Bâtiments, installations
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires - Bâtiments et installations
Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains
Amortissement des bâtiments administratifs
Amortissement des bâtiments scolaires
Amortissement des bâtiments culturels et sportifs
Amortissement des autres bâtiments publics
Amortissement des installations générales, agencements, aménagement des bâtiments publics
Amortissement des constructions sur sol d'autrui
Amortissement des Réseaux de voirie
Amortissement des Réseaux divers
Amortissement du matériel et outillage techniques ferroviaire
Amortissement du matériel et outillage techniques scolaire
Amortissement d'autre matériel et outillage techniques
Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition
Amortissement des voies navigables reçus au titre d'une mise à disposition
Amortissement des autres matériel de transport
Amortissement du matériel informatique scolaire
Amortissement des autres matériels informatiques
Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire
Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers
Amortissement du matériel de téléphonie
Amortissement des autres immobilisations corporelles
16 831 221,58
29 086 887,82
6 197 522,29
4 518 468,89
3 864 079,50
789 981,28
94 973,00
69 800,33
244 836,68
2 466,00
1 856 671,00
10 363,76
0,00
3 160,00
8 088,00
16 578,80
1 058 057,64
1 098 486,09
5 885 050,47
2 590 367,00
494 713,44
4 152 503,61
521 964,23
1 438 876,55
217 844,24
99 630,34
192 321,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA926
Vote duConseil
590 689,42
764 208,53
560 336,71
473 853,11
1 997,50
44 284,29
-94 973,00
0,00
-8 331,00
0,00
-11 239,64
-456,36
84 451,00
0,00
0,00
-2,80
52 141,00
41 549,74
10 832,00
-114 804,00
29 399,22
2 478 666,49
0,00
54 246,37
5 562,33
3 414,00
2 125,15
59
Section d’Investissement
Opérations sans réalisations
60
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT
95 - OPERATIONS SANS REALISATIONS
IIIA 951
39 458 021,69
951Virem ent de la section de fonctionnem ent
RECETTES
Budget cum ulé de l'exercice (BP+DM ) Vote du Conseil Régional
-1 369 055,19
0,00
954Produit des cessions d'im m obilisations
RECETTES
Budget cum ulé de l'exercice (BP+DM ) Vote du Conseil Régional
0,00
61
62
Vote du Budget – Vue d’ensemble
Section de Fonctionnement
63
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B