De la judiciarisation de l’itinérance au profilage social Céline Bellot, Université de Montréal WEBINAR COH novembre 2014
De la judiciarisation de
l’itinérance au profilage social
Céline Bellot, Université de Montréal WEBINAR COH novembre 2014
Plan de la présenta-on
� Contexte sociopolitique et juridique entourant la question de judiciarisation et de profilages dans les espaces publics
� Définition du profilage � Exemples et manifestations du profilage social: constats d’infractions et bris de conditions
� Observatoire sur les profilages (OSP)
Contexte poli-que des profilages racial,
social et poli-que dans les villes
� Politiques et pratiques en matière de lutte contre la drogue et contre le terrorisme post 11 sept.
� Politiques urbaines de tolérance zéro et lutte contre les incivilités
� Politiques contre les mouvements sociaux et anticapitalistes et la défense des droits
� Lutte contre les pauvres et non contre la pauvreté et les inégalités
De la mise en place d’études sur la
judiciarisa-on
� Analyse des pratiques judiciaires (Montréal, Québec, Gatineau, Ottawa, Toronto, Vancouver).
� Analyse des discours des acteurs sociaux judiciaires (juges, procureurs, avocats)
� Analyse des trajectoires et expériences des personnes judiciarisées
à la reconnaissance de la judiciarisa-on comme problème
� De l’itinérant comme problème à la judiciarisation comme problème
� Commission parlementaire sur l’itinérance, novembre 2009
� Avis juridique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, décembre 2009 � -‐ première mention du profilage social
Le profilage -‐ Origine
• Profilage criminel comme technique d’enquête policière légitime et utile
• Glissement:
• Enquête vers patrouille et surveillance • Une personne vs un groupe de personnes • Éléments de preuve concrets après le fait vs prédictions actuarielles avant le fait
• Stéréotypes et préjugés • Perte d’efficacité et de légitimité
Le profilage -‐ défini-on
« Le profilage désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tel la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, la condition sociale ou les convictions politiques, sans motif réel ou soupçon raisonnable et qui a pour effet d’exposer la personne à un traitement différent. Inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population, du fait notamment de leur appartenance raciale, condition sociale et convictions politiques, réelle ou présumée ».
Les ingrédients du profilage
� Un discours qui permet d’assimiler une personne à un stéréotype de groupe
� Un rapport d’autorité qui permet de prendre des décisions sur la base de stéréotypes
� Justifiée par des questions de sécurité � Un traitement préjudiciable pour autrui � Discrimination systémique
Les acteurs du profilage
� Agents de police chargés de veiller à la sécurité publique
� Personnel chargé de sécurité privée et fournisseurs de services publics (restaurants, centre d’achats, centres communautaires)
� Institutions publiques qui appliquent la loi (écoles, protection de la jeunesse, immigration)
� Arène judiciaire qui prend le relais
Les enjeux du profilage
� La construction de certains groupes comme des menaces à l’ordre établi – enjeux démocratiques
� L’orientation du système judiciaire vers la surveillance et la gestion du pouvoir discrétionnaire– enjeux juridiques
� Logique du risque et de la prévention (le virtuel) – enjeux sociaux
� Fausse impression de sécurité
Les conséquences du profilage
� Les formes de surreprésentation dans le système judiciaire
� Les expériences d’injustices vécues par les personnes
� L’invisibilité des abus de pouvoir et les enjeux de la non-‐reconnaissance
Profilage social : ses manifesta-ons
� Élément déclencheur: assignation d’une identité d’itinérant, de marginal ou de pauvre sur la base de signes visibles -‐ look marginal, -‐ apparence physique, -‐ comportements , -‐ état d’esprit (santé mentale) -‐ attitude et tenue vestimentaire débraillée ou négligée -‐ hygiène et odeur corporelle)
Profilage social :ses manifesta-ons
� Exemples: interpellations et constats; surveillance � interprétation des règlements (« flânage »; « mendier »);
� choix des règlements; � traitement différent (jeter un mégot, s’étendre sur un banc, bruit, circulation routière);
� comportements abusifs
Surjudiciarisa-on et profilage Année Constats SPVM Constats personnes en
situation d’itinérance
Pourcentage
2004 10 397 3 225 (7 136) 31,0%
2005 12 079 2 382 (6 293) 19,7%
2006 13 045 2 230 (4 818) 17,1%
2007 21 276 5437 (6 108) 25,5%
2008 20 443 5179 (6 164) 25,3%
2009 21 627 5068 (7 220) 23,4%
2010 17 861 4210(6 562) 23,5%
[1]Source: SPVM, Rapport annuel 2010, annexe statistiques: http://www.spvm.qc.ca/RapportAnnuel2010/assets/statistiques_FR.pdf
Conséquences de la judiciarisa-on et du profilage
� Pour les personnes: dettes; emprisonnement pour non-‐paiement d’amendes; détention préventive et incarcération, entrave à la réinsertion, citoyenneté et dignité, atteinte aux droits, expérience d’injustice
� Pour le système judiciaire: coûteux et inefficace et contreproductif
Observatoire des profilages racial, social et poli-que :
� Financement de recherche (CRSH Développement Partenariat)
� Rôle de veille et de vigilance � Consolidation et développement de nouvelles données
� Consolidation et développement de nouvelles réflexions
� Consolidation et développements de nouveaux outils en défense des droits
� www.profilages.info