DZ/13/ENPI/JH/01/16 (DZ/32) République Algérienne Démocratique et Populaire Fiche de jumelage P3A-IIIDZ/13/ENPI/JH/01/16 (DZ/32) Renforcement des capacités d’expertise scientifique et de la démarche qualité au sein de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale Ministère de la Défense Nationale
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DZ/13/ENPI/JH/01/16 (DZ/32)
République Algérienne Démocratique et Populaire
Fiche de jumelage P3A-III
DZ/13/ENPI/JH/01/16 (DZ/32)
Renforcement des capacités d’expertise scientifique et de la démarche qualité au sein de l’Institut National
de Criminalistique et de Criminologie de la Gendarmerie Nationale
N.B. Les activités indiquées ci-dessous ont un caractère purement indicatif. Le (les) Etat(s)
Membre(s) peuvent proposer d’autresactivitésqui permettront de réaliser les résultats
escomptés d’une façon optimum.
3.4.0. Conférences de lancement et de clôture
Action
A.01.
Conférence de lancement du jumelage
Description ► La conférence de lancement se tiendra sur une demi-journée en début du projet. Son
objet est de mobiliser, informer et amener la participation de tous les partenaires
internes et externes au projet de jumelage. La conférence contribuera à améliorer la
communication et la visibilité sur les activités du projet de jumelage et de
l’INCC/GN. Des hauts représentants des autorités algériennes, des Etats Membres
et les participants au jumelage de l’Union Européenne seront invités. La couverture
presse et TV sera organisée. Cette conférence devra avoir lieu au plus tard 3 mois
après le début du projet.
Action
A.02.
Conférence de clôture
Description ► La conférence de clôture se tiendra sur une demi-journée en fin de projet. L’objet de
cette conférence est de présenter les résultats obtenus à la fin du projet. Une
attention particulière sera donnée au renforcement de la gestion de l’assurance
qualité. Cette conférence de clôturecontribuera à améliorer la communication et la
visibilité sur les activités du projet de jumelage et de l’INCC/GN. Des hauts
représentants des autorités algériennes, des Etats Membres participants au jumelage,
de l’Union Européenne seront invités. La couverture presse et TV sera organisée.
Cette conférence devra avoir lieu au cours du dernier mois du projet.
N.B.:Dans un esprit d’économie d’échelle, les deux conférences seront organisées dans les
mêmes semaines que celles pendant lesquelles se tiendront les Comités de pilotage.
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3.4.1. Résultat 1: Les capacités de gestion de l’Assurance Qualité au sein de l’INCC/GN sont renforcées pour combler les écarts avec les standards internationaux
Ce premier résultat est transversal. Les activités prévues ici ont pour objet d’améliorer et
d’étendre le système de gestion de la qualité à tous les laboratoires de l’INCC/GN, et ceci en
conformité avec les exigences de la norme ISO 17020 et 17025.
Le manuel assurance qualité - qui reprend les exigences de la norme ISO 17020/17025- sera
la principale référence pour le renforcement de l’INCC/GN. Il devra être amélioré lorsque
nécessaire.
La gestion de la qualité constitue la mission essentielle du BAQ au sein de l’INCC/GN. C’est
dans cette unité que sont concentrées les compétences en la matière.
Le BAQ doit pouvoir servir de support technique ou « helpdesk » pour tout le personnel de
l’Institut ayant à mettre en œuvre l’assurance qualité.
En outre, tout le personnel dans les laboratoires doit avoir une meilleure connaissance et de
nouvelles compétences en matière d’AQ eny ajoutant aussi des compétences de gestion plus
générales, ce qui inclut la gestion du changement.
Enfin, étant donné que la performance de l’Institut repose sur les efforts continus pour
maintenir et améliorer les compétences du personnel, il sera important de mettre en place un
système d’évaluation systématique et périodique de tout le personnel.
Indicateurs du Résultat 1:
Le personnel du BAQ (3) et des laboratoires (100) est formé et capable de mettre en
œuvre le management de l’AQ et de venir en appui aux méthodes d’accréditation.
Au moins 2 personnes du BAQ sont capables d’ici la fin du projet de mener des
formations formelles et sur le tas dans différents domaines de l’AQ.
Activité A.1.1. Exposer l'expérience internationale sur la gestion de l'Assurance
Qualité et l'accréditation dans le domaine des sciences
criminalistiques
Une série de 3 ateliers de travail est envisagée. Leur objet est d’exposer et de discuter la
situation de l’assurance qualité et de l’accréditation dans les laboratoires forensiques à
l’étranger.
Thèmes suggérés: les différentes approches de l’accréditation; le choix de la norme
appropriée, les expériences du processus d’accréditation ; avantages et désavantages de
l’accréditation; responsabilités dans un système d’assurance qualité et développements
futurs.
Bénéficiaire(s) ►
Personnel de direction et responsables des laboratoires de l’INCC/GN
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Activité A.1.2. Former le personnel sur des sujets complexes de l’assurance
qualité
Organisation d’au moins 4 sessions de formation portant sur les questions les plus pertinentes
et complexes de l’assurance qualité.
Thèmes proposés: validation et l’incertitude des mesures, comparaison interlaboratoire,
calibration, système assurance qualité basé sur les 2 normes (ISO17020 et ISO17025),
mesures à prendre avant d’effectuer des tests inhabituels, erreurs humaines en laboratoire.
Cette formation approfondie est destinée au personnel qui a déjà une bonne connaissance des
questions générales d’assurance qualité.
Bénéficiaire(s) ►
Personnel BAQ et RAQ des départements
Activité A.1.3. Conduire une formation sur la gestion d'un laboratoire forensique
Organisation au moins de 3 sessions de formation sur la gestion d’un laboratoire forensique.
Suggestions de thèmes à aborder: gestion générale, gestion de projet, gestion spécifique d’un
laboratoire forensique, gestion du changement, leadership, gestion de personnels
scientifiques, gestion par objectifs, ressources humaines, finances et communication.
Bénéficiaire(s) ►
BAQ et responsables hiérarchiques des départements et laboratoires (à désigner, environ 30
personnes).
Activité A.1.4. Concevoir une méthodologie d'évaluation périodique et
systématique du personnel
Un système d’évaluation doit être mis en place de façon à ajuster périodiquement les
compétences du personnel aux tâches et responsabilités liées à chaque poste de travail. Pour
l’instant les fiches de poste ne sont pas encore disponibles. L’écart entre les compétences
requises par poste de travail et celles acquises par le personnel déterminera les besoins de
formation.
La méthodologie d’évaluation du personnel comprend 3 parties :
-Partie A : nomenclature et fiches de postes ;
-Partie B: évaluation des compétences et savoir-faire du personnel, chacun dans leur champ
d’expertise forensique ou autres ;
- Partie C: évaluation des besoins de formation en prenant également en compte les principes
généraux en sciences forensiques et leur contecte, par exemple l’état de droit, les statistiques,
la pratique judiciaire (expert-témoin) et le code de conduite.
Bénéficiaire(s) ►
BAQ, personnel d’encadrement de l’INCC/GN (environ 11 personnes), RAQ des
départements
Activité A.1.5. Accompagner le renforcement du Bureau Assurance Qualité dans
ses capacités d’appui aux laboratoires
Le BAQ est accompagné individuellement pour mieux maitriser son rôle croissant de gestion
de l’AQ.
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Bénéficiaire(s) ►
BAQ, personnel d’encadrement et RAQ des départements
3.4.2. Résultat 2:Les laboratoires de l’INCC/GN sont préparés à l’accréditation selon les normes ISO17020 ou ISO17025
Le second résultat vise à préparer l’accréditation d’un nombre limité de méthodes en vigueur
au sein des laboratoires de l’INCC/GN. La priorité a été donnée à 8 méthodes (cf. section 3.1,
tableau A)
Le choix de fonder le système assurance qualité selon la norme ISO17020 ou 17025 est une
pratique habituelle dans tout laboratoire forensique (le but ultime de toute norme d’assurance
qualité dans un laboratoire forensiqueest d’obtenir une garantie maximale que les résultats et
conclusions des laboratoires, mentionnés dans les rapports traitants de questions criminelles,
sont sans ambiguïté et totalement fiables).
Bien que les deux normes soient liées, elles ont des applications différentes pour les sciences
forensiques. Globalement l’ISO17025 est applicable pour les méthodes instrumentales
«objectives» alors que l’ISO17020 est plutôt applicable aux méthodes intéressant l’humain et
dites «subjectives ». Du fait que ces deux approches sont utilisées quotidiennement à
l’INCC/GN, il est recommandé de continuer avec ces deux normes.
Les méthodes actuellement appliquées à l’INCC/GN sont à un stade différent de
développementdans la perspective d’une accréditation future. Certaines sont proches de
« prêtes à l’accréditation » alors que d’autres sont au stade préliminaire d’élimination des
non-conformités. Cette situation implique que l’appui extérieur qui va être apporté par le
jumelage doit être ajusté au stade de développement de chacune des méthodes.
Le résultat 2 de ce projet de jumelage sera fondé sur les conclusions d’un pré-audit de
chacune des méthodes. L’accréditation en tant que telle, sera réalisée par ALGERAC
(Organisme National d’Accréditation), hors du cadre du projet de jumelage.
La méthodologie indicative repose sur les activités suivantes :
3 étapes : scan rapide, analyse des écarts et des besoins, pré-audit pour chacune des
méthodes à accréditer ;
Après le scan rapide (phase de diagnostic), les actions à mener sont planifiées, mises à
jour et contrôlées continuellement pendant toute la durée du projet, sous la supervision
du CRJ
Bilan de l’exercice : à partir de l’expérience acquise par la procédure d’accréditation
de ces 8 méthodes, l’INCC/GN devrait être préparé à l’accréditation d’autres
méthodes et ne devrait plus dépendre d’un appui extérieur.
Indicateurs du Résultat 2:
8 méthodes prêtes à être accréditées, vérifiées par un pré-audit concluant « prêt pour
accréditation »
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Activité A.2.1. Scan rapide, diagnostic de chacune des 8 méthodes
Les experts de l’état Membre de l’UEeffectueront un diagnostic détaillé de l’état
d’avancement de chacune des méthodes (codes: R21 à R28) dans la perspective de leurs
futures accréditations.
Chaque expert discutera avec le personnel des laboratoires, prendra connaissances des
documents existants (manuel AQ, protocoles, rapports, etc.). Il vérifieraaussi les
compétences du personnel. Ses conclusions seront partagées avec le responsable du
laboratoire et si nécessaire d’autres membres du personnel.
Bénéficiaire(s) ►
Le personnel travaillant sur ces 8 méthodes, participation et supervision du BAQ, les RAQ
des départements concernés
Activité A.2.2. Analyser les écarts et les besoins concernant les 8 méthodes
sélectionnées
Les experts des EM et des laboratoiresvérifieront les progrès réalisés sur chaque méthode
depuis la mission précédente (A.2.1). Ils identifieront, le cas échéant, les écarts qui subsistent
et les besoins supplémentaires éventuels avant d’aller au stade suivant.
Les points figurant sur la liste de diagnostic seront systématiquement vérifiés par les experts
(dates respectées, résultats à hauteur de ceux escomptés, liste des problèmes restants et non
résolus, etc.).Les 8 experts del’EM, avec leurs homologues algériens, examineront les
résultats concrets obtenus par chacun des laboratoires.
Bénéficiaire(s) ►
Le personnel travaillant sur ces 8 méthodes, participation et supervision du BAQ, les RAQ
des départements concernés
Activité A.2.3. Conduire des voyages d'étude dans des laboratoires forensiques de l'UE
L’objet des visites d’étude est que les équipes des laboratoires de l’INCC/GN puissent se
familiariser concrètement avec des bonnes pratiques européennes en matière de sciences
forensiques et d’AQ. 8 visites d’étude seront organisées, une pour chacune des 8 méthodes
sélectionnées.
N.B. Les experts de l’INCC/GN travaillant sur les nouvelles méthodes sélectionnées dans le
Résultat 3 pourront éventuellement être intégrés dans l’un ou l’autre de cesvoyages d’étude.
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Sous activité A.2.3.1. Voyage d’étude “Analyse des accélérants liquides par GC/
Head Space dans les extraits de débris de feu”
Une délégation du département incendies et explosions et du BAQ visitera un laboratoire
accrédité similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails
de l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.2. Voyage d’étude “Détermination quantitative des ions dans
l’eau par chromatographie ionique”
Une délégation du département environnement et du BAQ visitera un laboratoire accrédité
similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails de
l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.3. Voyage d’étude “Caractérisation et comparaison des sols”
Une délégation du département environnement et du BAQ visitera un laboratoire accrédité
similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails de
l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.4. Voyage d’étude “Comparaison des écritures et signatures”
Une délégation du département examen de documents et du BAQ visitera un laboratoire
accrédité similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails
de l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
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Activité A.2.4 Conduire l'audit à blanc des 8 méthodes
Les experts des EMet leurs homologues effectueront les 8 pré-audits, un par méthode. Ces 8
pré-audits seront une simulation de l’audit futur d’accréditation par l’organisme algérien
d’accréditation (ALGERAC).
Bénéficiaire(s) ►
Le personnel travaillant sur ces 8 méthodes, BAQ et RAQ des départements concernés
Sous activité A.2.3.5. Voyage d’étude “Examen des roues et jantes”
Une délégation du département examen des véhicules et duBAQ visitera un laboratoire
accrédité similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails
de l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.6. Voyage d’étude “Authenticité des images et des vidéos”
Une délégation du département vidéos et du BAQ visitera un laboratoire accrédité similaire
dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails de l’application de
la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est structuré.Au préalable,
une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du laboratoire concernéde
l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.7. Voyage d’étude “Comparaison d’empreintes digitales”
Une délégation du département empreintes digitales et du BAQ visitera un laboratoire
accrédité similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails
de l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
Sous activité A.2.3.8. Voyage d’étude “Examen des douilles et munitions”
Une délégation du département Armes à feu et du BAQ visitera un laboratoire accrédité
similaire dans l’un des pays de l’UE. La délégation sera exposée à tous les détails de
l’application de la méthode, des aspects d’AQ et de la façon dont le laboratoire est
structuré.Au préalable, une liste de questions en suspens ou non résolues au sein du
laboratoire concernéde l’INCC/GN sera préparée pour être discutée pendant le voyage
d’étude.
Bénéficiaire(s) ►
3 personnes du laboratoire et 1 représentant du BAQ
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3.4.3. Résultat 3: Les laboratoires de l’INCC/GN améliorent les méthodes existantes et en développent de nouvelles
Le troisième Résultat concerne plusieurs autres méthodes pour lesquelles des améliorations ou
des innovations sont nécessaires, mais sans besoin d’une accréditation immédiate. Cette
accréditation pourra être effectuée ultérieurement quand le personnel de l’INCC/GN aura tiré
les leçons du processus d’accréditation des 8 méthodes du Résultat 2.
Les laboratoires forensiques doivent continuellement faire face à de nouvelles formes de
criminalité. Ils sont amenés alors soit à développer de nouvelles méthodes, soit à améliorer
celles existantes. La nature de tout laboratoire forensique est de devoir constamment mettre à
niveau ses compétences techniques et scientifiques.
La pratique courante est de travailler pendant un certain temps avec des nouvelles méthodes
ou de méthodes améliorées, avant de chercher l’accréditation. En sus des méthodes
accréditées, l’INCC/GN peut très bien développer et mettre en place une série de nouvelles
méthodes n’ayant pas vocation à être accréditées.
Dans le cadre de ce résultat 3, il est prévu de développer au moins 6 méthodes (cf. section 3.1.
tableau B)
La méthodologie indicative envisagée concernant l’organisation des activités du Résultat 3 est
la suivante :
Scanrapidede l’état initial de chaque méthode
Identification des mesures à adopter pour aligner les méthodes sur les
meilleures pratiques internationales
Evaluation de l’état de développement de chaqueméthode pendant la mise en
œuvre du jumelage et plan d’action pour développement futur.
Indicateurs du Résultat 3:
- 18 scientifiques et gestionnaires de l’AQ qualifiés, compétents et connaissant parfaitement
le processus de développement de chaque méthode
Activité A.3.1. Etablir l'état des lieux initial pour chacune des 6 méthodes
Les experts de l’EM appuyeront leurs homologues dans les laboratoires de l’INCC
pourprocéder à une évaluation détaillée de l’état d’avancement de chacune des 6 méthodes
sélectionnées (codes: R31 àR36), dans la perspective de leurs futurs développements.
Pour chaque méthode:les experts effectueront une visite minutieuse du laboratoire, auront des
discussions poussées avec le personnel et prendront connaissances de tous les documents
Le personnel des laboratoires travaillant sur ces 6 méthodes, BAQ et RAQ des départements
concernés
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Activité A.3.2. Structurer le développement des méthodes sélectionnées
Les experts de l’EM et les scientifiques des laboratoires évalueront les progrès réalisés
depuis l’étape 1, et prépareront le plan de développement des méthodes pour l’étape suivante.
En particulier, les points suivants pourront être réexaminés:applications additionnelles qui
pourraient être développées, évaluation des nouvelles compétences nécessaires au
développement de la méthode, mise à jour des aspects d’AQ liés à ces méthodes et les
possibilités de futures accréditations, processus à suivre pour poursuivre le développement de
la méthode.
Bénéficiaire(s) ►
Le personnel des laboratoires travaillant sur ces 6 méthodes, BAQ et RAQ des départements
concernés
Activité A.3.3. Evaluer l'état de développement atteint par les 6 méthodes
L’expert de l’EM et les équipes des laboratoires évalueront le niveau de développement
atteint par chaque méthode, et préciseront les besoins éventuels pour leur développement
futur.
Pour chaque méthode : toutes les activités menées et les résultats obtenus au cours des 18
mois de réalisation du jumelage seront rassemblés par les scientifiques et les responsables
AQ, et inclus dans un document unique, un par méthode. Ce document sera présenté et
discuté pour en tirer les conclusions nécessaires sur la valeur scientifique de la méthode
(validité, fiabilité, sécurité, etc.).
Bénéficiaire(s) ►
Le personnel des laboratoires travaillant sur ces 6 méthodes, participation et supervision du
BAQ et RAQ des départements concernés
3.4.4. Résultat 4: l’INCC/GN renforce sa position et sa reconnaissance vis-à-vis des autorités d'application de la loi et de la communauté des experts en criminalistique en enrichissant sa politique de communication
L’INCC/GN –en tant qu’institut et à travers ses experts pris individuellement–communique
pour l’instant avec un nombre limité de partenaires nationaux et internationaux. Pour
renforcer la visibilité et la crédibilité du travail accompli par l’INCC, et aussi pour permettre
un fonctionnement dans un environnement innovant bénéficiant d’expériences réciproques, il
est primordial de développer de façon significative les réseauxde partenaires nationaux et
internationaux. Ce réseau ne doit pas se borner uniquement aux partenaires intervenant dans
le domaine des sciences forensiques, mais doit inclure le plus largement possible toutes les
parties prenantes de la justice pénale.
En outre, l’INCC/GN gagnerait àaccroitre sa participation dans les groupes de travail,
séminaires et conférences internationales età s’impliquer dans dans un plus grand nombre de
recherches conjointes et de publications scientifiques dans des revues spécialisées. Tout ceci
permettra à l’INCC/GN de renforcer sa visibilité et d’accroitre sa notoriété vis-à-vis de la
communauté forensique internationale.
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Sans oublier que la communication et la visibilité seront renforcées par la création d’un
nouveau site Web de l’INCC/GN.
Indicateurs du Résultat 4:
Une participation croissante de l’INCC/GN dans au moins 2 réseaux
forensiquesrégionaux et/ou internationaux, et à 2 groupes de travail de l’ENFSI
Un plus grand nombre de de publications scientifiques et de recherches pour atteindre
4 publications par an dans des journaux spécialisés
Un site web interactif de l’INCC/GN mis en place
Activité A.4.1. Appuyer l'organisation d'une conférence internationale sur
"l'excellence dans le domaine criminalistique"
Organisation par l’INCC/GN d’une conférence internationale ayant pour objet de (1)
d’exposer les réalisations de l’institut à ses partenaires nationaux, (2) de présenter l’institut à
la communauté forensique internationale, (3) de faire connaître les ambitions de l’institut
pour l’avenir.
La conférence se tiendra dans les locaux de l’Institut dont la salle de conférence peut contenir
100 participants.
Proposition d’organisation de la conférence:, séances d’ouverture et de clôture, séances
plénières, groupes de discussions animés par des modérateurs.
Suggestions de thèmes à traiter :
1 Présentation de l’Institut INCC/GN (sa situation actuelle) ;
2 L’excellence aujourd’hui pour la communauté forensique internationale (de quoi parlons-
nous?)
3 Structuration de la communauté forensique internationale (réseau mondial, les réseaux
européens tels que l’ENFSI) ;
4 Comment atteindre l’excellence (échange de bonne pratiques, les derniers développements
dans les sciences forensiques et l’AQ).
En marge de la conférence, il est proposé de créer une plateforme d’échanges pour favoriser
le réseautage. Ceci peut prendre la forme de stands/exposition/groupes de think-
thank/ateliers, etc. permettant d’initier et de maintenir des contacts durables avec les
partenaires.
Bénéficiaire(s) ►
100 participants nationaux et internationaux
N.B. Certains participants peuvent venir d’autres pays (dans ce cas, les voyages et les frais
de séjour ne sont pas éligibles au budget du jumelage
Activité A.4.2. Activer le réseautage national et international de l'INCC/GN
Il s’agit d’établir un système/réseau formalisé et structuré, ayant ses propres mécanismes de
fonctionnement, pour développer et maintenir de façon systématique les relations de
l’INCC/GN avec la communauté forensique nationale et internationale.
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L’INCC/GN doit examiner l’opportunité de rejoindre des réseaux régionaux tels que the
Arab Society for Forensic Sciences and Forensic Medicine (ASFSFM) et/ou the
Mediterranean Academy of Forensic Sciences (MAFS).
Par ailleurs, certains membres du personnel de l’INCC/GN pourraient être admis comme
experts associés dans l’un ou plusieurs des 17 groupes de travail de l’ENFSI.
Cette activité comprendrait les tâches suivantes :
- Conception du schéma/de la structure du réseau (objectifs-organisation-
fonctionnement) ;
- Etablissement et maintenance d’une banque de données de tous les contacts nationaux
et internationaux ;
- Formulation de la politique d’accès au réseau et mise au point des procédures d’accès
au réseau.
Bénéficiaire(s) ►
Personnel de direction et d’encadrement de l’INCC/GN, BAQ et le Bureau des Relations
Extérieures de l’INCC/GN
Activité A.4.3. Appuyer la création du site Web de l'INCC/GN
Actuellement, la visibilité de l’INCC/GN au travers d’internet se limite à une page de
présentation de l’institut sur le site Web du Ministère de la Défense.
La création d’un site Web propre à l’INCC/GN est un outil de toute première importance
pour ouvrir l’Institut à la communauté forensique nationale et internationale, pour présenter
ses activités et ses programmes à ses partenaires, pour améliorer la communication interne et
externe avec les partenaires.
Il est conseillé de débuter le site Web avec des fonctionnalités simples, et de le perfectionner
progressivement au cours des années.
Cette activité consiste en la conception et la création d’un site Web interactif :
1. Prise de connaissance, étude et évaluation de sites Web existants dans d’autres instituts,
i.e. les laboratoires de l’ENFSI ;
2. Conception du site Web de l’INCC/GN, sa structure, ses spécifications, ses
fonctionnalités;
3. Préparation du “cahier des charges” pour lancer la sélection d’un prestataire de services
extérieur.
Le “Bureau Veille Technologique Informatique” (BVTI) travaille déjà sur ces questions
informatiques et sera le principal partenaire pour cette activité.
Bénéficiaire(s) ►
INCC/GN/DG, l’équipe BVTI/IT, les directeurs des départements, BAQ
Activité A.4.4. Intensifier la pratique des publications scientifiques par
l'INCC/GN
L’INCC/GN participe à certains projets de recherche en Algérie. Quelques articles ont déjà
été publiés. L’institut publie aussi une revue trimestrielle qui présente régulièrement les
activités de l’institut.
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L’objet de cette activité et de renforcer la notoriété et la qualité du travail scientifique de
l’Institut, de montrer que l’innovation est un thème mobilisateur pour l’INCC, et qu’il s’agit
d’encourager les scientifiques à publier plus fréquemment sur des méthodes innovantes et le
résultat d’essais scientifiques (avec éventuellement la mise en place d’un Conseil Scientifique
Consultatif de l’Institut).
Un groupe de travail composé de chercheurs de l’INCC/GN sera créé dans les premiers mois
de la mise en œuvre du jumelage afin de participer à ces recherches et publications. Les
experts du projet de jumelage fourniront les conseils pour sélectionner des sujets innovants
pouvant être publiés.
Bénéficiaire(s) ►
Les chercheurs de l’INCC, BAQ
3.5 Moyens et apports de l’administration jumelle de l’Etat Membre
3.5.1 Profil et tâches du chef de projet (CP)
Le/la chefde projet (CP) est un fonctionnaire de haut rang d’un EM ou agent assimilé qui
continue de travailler au sein de son administration, mais qui consacre une partie de son temps
à la conception, la supervision et la coordination du projet. Il (elle) est capable de mener un
dialogue opérationnel et d’obtenir le soutien requis au niveau politique.
Le/la CP consacrera au moins 3 jours par mois au projet, et effectuera une visite sur place tous
les 3 mois pour participer aux réunions du Comité de Pilotage.
Le/la CP supervise la mise en œuvre du projet de jumelage en collaboration avec le CP du PB.
Les deux Chefs de projet organisent et président conjointement les réunions trimestrielles du
Comité de Pilotage.
Le/la CP doit avoir une expérience avérée dans le domaine des sciences forensiques ou
équivalentes.
Le nombre d’années d’expérience et la nature des fonctions occupées dans une administration
publique, ou auprès d’un organisme mandaté, devraient être suffisants pour démontrer les
capacités générales de gestion et la capacité spécifique de gestion de projet du CP de l’EM.
3.5.2 Profil et tâches du Conseiller Résident de Jumelage (CRJ)
Le/la CRJ est un fonctionnaire ou un agent assimilé qui est détaché(e) en mission dans le pays
bénéficiaire pour la durée du projet. Il/elle est en charge de la mise en œuvre, au jour le jour,
du projet de jumelage.
En particulier, en liaison avecle CP du PB, il/elle:
Assure la bonne exécution du plan de travail du projet dans le respect du calendrier
établi;
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Coordonne la mobilisation des experts de courte durée ;
Organise les conférences de lancement et de clôture du projet et prépare les documents
de visibilité conformes aux règles de l’UE ;
Fournit les informations nécessaires pour préparer les documents demandés dans le
Manuel de Jumelage (à contresigner conjointement par le CP de l’EM et du PB), tels
que les lettres d’accompagnement, les avenants au contrat, les demandes de paiement,
les rapports trimestriels et final ;
Assure la bonne qualité du travail fourni par les experts de courte durée ;
Apporte des conseils techniques à l’INCC/GN dans le cadre du plan de travail
prédéterminé.
Le/la CRJ est un(e) spécialiste en sciences forensiques ou équivalent Il/elle doitêtre
expérimenté(e) dans les travaux de laboratoires forensiques accrédités pour être en mesure
d’apporter sa contribution dans le domaine de l’assurance qualité.
Il/elle devrait avoir une expérience antérieure en gestion de projets (personnel et budget) et du
travail en équipe.
Une expérience en tant que personnel de direction ou d’encadrement au sein d’un
« fournisseur de services forensiques menant des activités de laboratoires » (au sens de la
décision cadre du Conseil 2009/905/JHA), serait un avantage.
3.5.3 Profil et tâches de l’assistant(e) du CRJ
Le/la CRJ sera assisté(e) par un(e) assistant(e) de projet à plein temps. Cet(te) assistant(e) sera
recruté(e) localement et bénéficiera d’un contrat de services financé par le projet de jumelage.
3.5.4 Profil et tâches des principaux experts courts termes
L’EM partenaire mobilisera une équipe d’experts de courte durée pour mettre en œuvre le
plan de travail prévu dans le contrat de jumelage.
Tous les experts de courte durée sont des spécialistes de haut niveau, ayant une expérience
dans les domaines forensiques concernés par les activités du projet.
En outre, ils doivent disposer d’aptitudes de formateur, d’excellentes capacités de
communication et de relations interpersonnelles, et une bonne maîtrise de l’anglais et/ou du
français bien que des ressources de traduction et d’interprétariat soient prévues et que les
dépenses correspondantes soient éligibles au budget du jumelage.
4. Cadre Institutionnel
En Algérie les services de laboratoires dans le domaine forensique sont essentiellement
assurés par deux institutions, l’INCC/GN sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale,
et la DGSN (Direction Générale de la Sureté Nationale) sous la tutelle du Ministère de
l’Intérieur qui gère le laboratoire Central de la Police Scientifique (Alger) ainsi que des
laboratoires régionaux à Oran et Constantine.
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En règle générale, la Gendarmerie Nationale opère dans les zones rurales et péri-urbaines,
alors que la Police Nationale est chargée de l’application de la loi dans les villes. Ensemble,
ils contribuent à l’ordre public et aux enquêtes judiciaires et, si nécessaire, ils coopèrent en
partageant leurs ressources scientifiques.
L’INCC/GN est le bénéficiaire de ce projet de jumelage mais il encouragera lors de la
négociation du contrat de jumelage, et lors de sa mise en œuvre, le partage du savoir-faire
apporté par les experts des EM entre tous les partenaires algériens impliqués dans les
questions forensiques.
L’Institut a pour mission de servir la justice et de soutenir les unités d’investigation dans
l’exercice de la police judiciaire.
A ce titre, il est notamment chargé de :
- réaliser, à la requête des magistrats, des enquêteurs et des autorités habilitées, des
expertises et examens scientifiques relevant de leurs compétences respectives dans le
cadre des enquêtes préliminaires et des informations judiciaires en vue d’établir les
preuves permettant d’identifier les auteurs des crimes et délits ;
- assurer une assistance scientifique aux investigations complexes par la mise en œuvre
des procédés de la police scientifique et technique visant la collecte et l’analyse des
objets, traces et documents prélevés sur les lieux du crime ;
- participer aux études et analyses relatives à la prévention et à la réduction de toute
forme de criminalité ;
- concevoir et réaliser des banques de données, conformément à la loi y compris celle
des empreintes génétiques, qui seront mises à la disposition des enquêteurs et
magistrats en vue de l’établissement des rapprochements et liens éventuels entre les
criminels et les modes d’action criminelle ;
- participer, en qualité d’organisme prestataire d’examens et expertises dans le domaine
de la criminologie, à la définition d’une meilleure politique de lutte contre la
criminalité ;
- initier et mener des travaux de recherche ayant trait à la criminalité en recourant à des
technologies de pointe ;
- œuvrer au développement de la recherche appliquée et des méthodes d’investigation
ayant été jugées efficaces dans les domaines de la criminologie et de la criminalistique
sur le plan national et international ;
- participer à tous séminaires, conférences ou colloques au niveau national et
international utiles au développement du personnel de l’institut ;
- participer à l’organisation de cycles de perfectionnement et de formation post-gradués
dans les spécialités des sciences criminelles ;
- concevoir, assurer le suivi et évaluer les recherches confiées à des tiers.
Suite à une convention signée avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique, plusieurs cadres de l’INCC animent la formation des étudiants en
master 1 et 2 en sciences criminalistiques et criminologie (psychologie, criminologie,
médecine légale, chimie et biologie) à l’Université des sciences et de la technologie Houari
Boumediene (USTHB) de Bab Ezzouar et celle de l’université Badji Mokhtar à Annaba.
L’INCC/GN participe également à des projets de recherche du « centre de recherche et de
Développement CRD/GN » sur le Système de Reconnaissance des Empreintes Vocales pour
des Applications en Criminalistique.
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Le personnel de l’INCC/GN s’élève à 160 personnes, dont 67 sont experts judiciaires agréés
près de la Cour de Blida et 3 spécialisés en criminologie2. Les laboratoires sont équipés de
tous les équipements (314) d’analyse nécessaires. En 2014, l’INCC/GN reçevait en moyenne
86 scellés/jour. Un Bureau de l’Assurance Qualité de 4 personnes est hiérarchiquement placé
auprès du Directeur Général.
Personnel de l’INCC/GN par Département Département Personnel technique et
de management
Balistique 07
Toxicologie 23
Environnement 08
Médecineforensique 09
Incendies et explosions 06
Biologie 20
Empreintes digitales 14
Examen des véhicules 10
Electronique& Informatique 13
Examen de documents 08
Total 118
Nombre de cas traités par département
Département 2015 2014 2013
Balistique 427 435 419
Toxicologie 3798 3300~ ~0333
Environnement 47 73 48
Médecineforensique 138 152 116
Incendies et explosions 291 356 333
Biologie 1110 1198 1138
Empreintes digitales 156 201 186
Examen des véhicules 231 345 394
Electronique& Informatique 416 837 762
Examen de documents 326 472 457
5. Budget
Le budget maximum alloué à ce projet de jumelage s’élève à 1.100.000 euros
6. Modalités de mise en œuvre
6.1 Autorité contractante du projet
L’autorité contractante est l’« Unité de Gestion du Programme d’appui à la mise en œuvre de
l’Accord d’Association (UG-P3A) ».
2 Le jumelage ne traite que des questions de criminalistique et non de criminologie.
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L’UGP-P3A est située à :
Palais des expositions, Pins Maritimes, Mohammadia – Alger