DDTM de La Manche · 4/14 1 / PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE® 1.1- Engagement de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) La loi grenelle II du 12 juillet

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BILAN DES ÉMISSIONS

DE GAZ À EFFETS DE SERRE Selon la méthode

« Bilan Carbone ® »

DDTM de La Manche

Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche - Service aménagement durable des territoires

477 boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 52 Fax : 02 33 77 52 87

Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

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Ce bilan d’émissions de GES a été réalisé en interne.

Composition du comité de pilotage :

Membres Compétences attenduespar le BEGES NOMS

Le Directeur Direction Dominique Mandouze

Le Secrétaire général Chef des services généraux (données) Thierry Jugé

La Communication Information Agnès Petit

Composition du comité technique :

Membres Compétences attendues par le BEGES NOMS

Référent DD du SG Service source de données Thierry Jugé

Les moyens généraux Unité source de données Marc Girault

Référent maritime Unité source donnée DML Elise Thierrée

Référent Délégation Nord Unité source donnée DTN Michel Martin

Référent Délégation Centre Unité source donnée DTC Florence Daniel

Référent Délégation Sud Unité source donnée DTS Anne Guérin

Référent en charge du BEGES Responsable du BEGES Didier Ozouf

Rédacteur : Didier OZOUF, animateur réseau développement durable - SADT/AEPAD, tél : 02 33 06 39 58. mailto:[email protected]

Relectures : "HENRY Pascal (Chef de service) - DDTM 50/SADT/DIR [email protected] LE ROCH Michel (Responsable d'unité) - DDTM 50/SADT/AEPAD [email protected]

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SOMMAIRE

1 / PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE®............................................4

1.1- Engagement de réduction des émissions de GES ........................................................................................4

1.2- Objectifs de réduction des GES à l'échelle communautaire .......................................................................4

1.3- Les enjeux ...........................................................................................................................................................4

1.3.1- Impact des GES sur le climat...............................................................................................................4/5

1.3.2- Les émissions de GES sont intimement liées à notre mode de vie ................................................5

2 / APPLICATION DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE® À LA DDTM DE LA MANCHE.....................................................................................................6

2.1- Présentation de la DDTM 50...........................................................................................................................6

2.2- La méthode bilan carbone®.............................................................................................................................7/8

2.3- Postes d’émissions concernés ..........................................................................................................................8

3/ PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE.............................................................................................9

3.1- Les périmètres organisationnels retenus.........................................................................................................9

3.1.1- Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources)..................................9

3.2- Année de communication des données de l’exercice et l’année de référence...........................................9

3.3- Inventaire des émissions annuelles sur 2012 .................................................................................................9

4 / LES RÉSULTATS DES ÉMISSIONS ......................................................................................10

4.1- Les émissions pour les scopes 1 et 2, évaluées séparément par site en kg en équivalent CO2 ..........................................................................................................................................10

4.1.1- Evolution BC 2008 et 2012 pour la Dollée à Saint-Lô.....................................................................10

4.1.2- Les émissions du Scope 1 de tous les sites de la DDTM 50 en 2012 ............................................11

4.1.3- Tableau de détail de la DML (5 sites)..................................................................................................12

4.2- Les éléments d’appréciation sur les incertitudes ...........................................................................................12

4.3- Exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation .............................13

5 / SYNTHÈSE DES PISTES D’ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS...................13

5.1- Définition des axes thématiques de réduction des émissions .....................................................................13

5.2- Synthèse des pistes d’actions de réduction des émissions ...........................................................................13

5.3- Conclusion ..........................................................................................................................................................14

6 / PERSPECTIVES DU BILAN CARBONE DE LA DDTM 50 ................................................14

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1 / PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE®

1.1- Engagement de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) La loi grenelle II du 12 juillet 2010 précise à son article 75 du titre III que les administrations de l'État sont tenues d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions envisagées pour les réduire. Un bilan doit être établi, rendu public et être mis à jour au moins tous les trois ans. Sa réalisation répond à la circulaire du 21 février 2013 relative au Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l’État. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement. Il permet d'identifier les principaux postes d'émission pour engager une démarche de réduction. Il s'inscrit dans une dynamique de projet et d'amélioration continue comme toute démarche Développement Durable.

Il se traduit par un plan de réduction des émissions qui propose des actions variées et peut inclure des diagnostics complémentaires.

1.2- Objectifs de réduction des GES à l'échelle communautaire La lutte contre le changement climatique est une priorité de la France, qui considère qu’une action concertée au niveau mondial est un enjeu majeur pour lutter contre ce phénomène.

Ainsi, plusieurs rencontres agissent en ce sens : – en 1992, au sommet de la Terre de l’ONU à Rio, une convention vise à stabiliser les niveaux de gaz à effet

de serre pour éviter toute perturbation humaine du système climatique ; – en 1997, par le protocole de Kyoto, les 37 pays industrialisés signataires s'engagent à réduire, par rapport à

1990, en moyenne de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012. L'Union Européenne s'est quant à elle engagée à une réduction de 8 %, alors que la France vise à stabiliser ses émissions ;

– en 2008, dans le cadre du « Paquet Climat Énergie », les 27 pays de l’Union Européenne s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 %, par rapport au niveau de 1990, d’ici 2020 ;

– en 2008, lors d’un sommet du G8 au Japon, les principaux pays industrialisés sont tombés d’accord sur une « vision » commune d’une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre de 50 %, par rapport à celles de 1990, pour 2050. La France s’est quant à elle fixée comme objectif de diviser par quatre ses émissions (réduction de 75 %).

1.3- Les enjeux 1.3.1- Impact des GES sur le climat L’atmosphère laisse passer une partie du rayonnement du soleil qui vient frapper le sol. Réchauffé, celui-ci émet un rayonnement infrarouge qui est en partie ou totalement piégé par l’atmosphère rendue « imperméable » par la présence de gaz. Il y a alors une isolation accrue de la planète et un réchauffement général de celle-ci. Voir schéma ci-après.

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soleilatmosphère

gaz à effet de serre

source : ADEME, d’après données GIEC

L’effet de serre

1. L’énergie du soleil nous est transmise sur une large gamme de longueurs d’onde (342W/m2).

2. Ce rayonnement est en partie réfléchi, le reste étant absorbé et réchauffe la planète

4. Les infra-rouges sont absorbés par les gaz présents dans l’atmosphère puis sont rayonnés à leur tour vers l’espace mais également vers la terre.

Ce surplus d’énergie reçu par la terre du fait de la présence de gaz à effet de serre dans l’atmosphère contribue à son réchauffement global

3. La terre rayonne à son tour, mais dans une longueur d’onde plus courte (infra-rouges)

1.3.2- Les émissions de GES sont intimement liées à notre mode de vie L’effet de serre est indispensable à la vie sur terre. L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de piéger la chaleur du soleil dans les couches basses de l’atmosphère.

Il s’agit d’une combinaison de gaz présents dans l’air qui joue le rôle d’une serre autour de la Terre et maintient sa température moyenne autour de +16°C. Sans ce phénomène naturel, la température de la terre avoisinerait les -18°C.

Les augmentations de GES ont de nombreuses conséquences, parmi lesquelles :

✗ Le réchauffement climatique (prévision d’une augmentation de 2 à 6°C entre 2000 et 2100) ✗ La fonte des glaces ✗ L’élévation du niveau des mers (prévision d’une augmentation de 20 à 60 cm entre 1990 et 2100) ✗ L’extinction de certaines espèces animales et d’espèces végétales ✗ Les catastrophes naturelles (inondations, ouragans, ...) ✗ L’augmentation des maladies (paludisme, fièvre jaune, …).

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2 / APPLICATION DE LA DÉMARCHE BILAN CARBONE® A LA DDTM DE LA MANCHE

2.1- Présentation de la DDTM 50 Description de la personne morale concernée :

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (50). Adresse du siège :

477, boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô cedex Tél. 02 33 06 39 00 - fax. 02 33 06 39 09 - Email : [email protected]

Nombre de salariés en 2012 :

367 répartis sur les 6 sites dans le département de la Manche. Description sommaire de l’activité :

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) intègre l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et de la direction départementale des affaires maritimes (DDAM).

En associant les compétences techniques multiples de ses différentes composantes, la DDTM est en

mesure d’analyser des dossiers d’occupation de l’espace et d’aménagement de plus en plus complexes, d’apporter un éclairage sur les enjeux territoriaux pour construire une position unifiée cohérente, pour notamment :

• Préserver les espaces naturels en accompagnant et sensibilisant à l'aide des outils de planification, de contractualisation et de contrôle, en ciblant le territoire, l'échelle et les partenaires adaptés.

• Accompagner le territoire dans sa structuration, favoriser son équilibre par la concentration vers

les bourgs structurants grâce à sa connaissance du territoire, de la planification et de la préservation du cadre de vie.

• Adapter les politiques au niveau local pour promouvoir une agriculture et une pêche durables, les

mettre en œuvre en cultivant proximité et technicité.

• Contribuer à une politique de gestion durable des potentiels de la mer, encadrer les usages en les conciliant, avec l'ensemble des partenaires.

• Participer aux démarches prospectives pour faire émerger une prise de conscience du besoin d'un

nouvel urbanisme littoral intégrant les problématiques risques.

http://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/DDTM

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2.2- La méthode bilan carbone®

L'évaluation des émissions de GES de la DDTM50 a été réalisée selon la méthode Bilan Carbone®. Cette méthode a été développée en 2002 par Jean-Marc Jancovici pour l'Ademe. Elle permet d'évaluer l'impact « effet de serre » lié à une activité industrielle ou tertiaire. La philosophie de la méthode : « C’est un exercice intrinsèquement approximatif car les facteurs d’émissions sont approximatifs ». Le raisonnement se fait en ordre de grandeur. Les résultats sont donnés en ordre de grandeur.

« Une vision floue sur un champ de vision très large » J.M. JANCOVICI.

Les six gaz à effet de serre pris en compte dans l'outil Bilan Carbone® sont :

– le dioxyde de carbone (CO2), – le méthane (CH4), – le protoxyde d'azote (N2O), – les hydro fluorocarbures (HFC), – les perfluorocarbones (PFC) , – l'hexafluorure de soufre (SF6).

Les émissions de GES sont estimées en tonne équivalant CO2 (teqCO2) qui est une unité grand public.

Les résultats du BC peuvent également être exprimés en tonne équivalent carbone (teqC), unité de la communauté scientifique.

"On passe du carbone (C) au Dioxyde de carbone (CO2) par la formule suivante : 1 tonne eq.C = (12/44) x 1 tonne eq.CO2

Donc : Du CO2 x 12/44 = 0.27eqC Du eqC x 44/12 = 3.67 CO2

Pour réaliser son bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES), la DDTM 50 est devenue titulaire de la

licence d’utilisation Bilan Carbone®, gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC), pour les années 2013 et 2014. La DDTM50 peut ainsi utiliser cet outil dans sa structure, communiquer officiellement sur son BC, accéder à l’ensemble des services proposés par l’ABC, accéder aux mises à jour des tableurs et au forum utilisateurs Bilan, communiquer des actualités et des bonnes pratiques.

Le tableur utilisé est le Bilan Carbone® version 7.1.

Autre exemple : en cumulant les déplacements locaux quotidiens et les déplacements à longue distance, chaque Français émet en moyenne près de 2 tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par an.

Quelques repères :

Une tonne d'équivalent CO2 représente environ soit : • 1 aller retour Paris – New York en avion ; • fabrication de 1,8 tonne de papier ; • 9 000 kilomètres avec une voiture citadine (113 g CO2/km).

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Pour quantifier ses émissions de gaz à effet de serre (GES), la DDTM 50 dispose de :

2 échelles d’étude possibles : – Sur son patrimoine et ses compétences – Sur l’ensemble de son territoire

3 catégories d’émissions (ou SCOPE) :

– Émissions directes de GES – SCOPE 1 – Émissions indirectes issues de l’énergie – SCOPE 2 – Autres émissions indirectes – SCOPE 3

2.3- Postes d’émissions concernés

L’obligation d’établir un bilan des émissions de GES pour les scopes 1 et 2 : décret du 11 juillet 2011 et article L229-25 du code de l’environnement. Pour le Scope 3 : si l’on se réfère au BC Dollée 2008, ces émissions peuvent ne pas être négligeables (trajet domicile/travail par exemple). Des actions en cours dans le cadre du plan administration exemplaire (PAE) ont une incidence sur des volets d'émissions compris dans le scope3 ; exemple : les achats avec le papier recyclé ; les pools d'équipements qui permettent la réduction des achats et du poste" immobilisation" à terme... Le Scope 2 : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Trop peu pour être évalué à la DDTM 50.

Scope 1 : Obligatoire, avec découpage par type de GES

Scope 2 : Obligatoire, découpage par type de

GES facultatif

Scope 3 : Recommandé mais

non obligatoire

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3 / PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

3.1- Les périmètres organisationnels retenus Le comité de pilotage a retenu les scopes 1 et 2 pour l'ensemble de la DDTM 50, ce qui est la méthode réglementaire, issue de l’article 75 de la Loi Grenelle 2, qui prend en compte une partie des émissions (SCOPE 1 et 2) du patrimoine et compétences de la DDTM 50 (P&C). 3.1.1- Description de la zone opérationnelle retenue

Les services du siège Boulevard de la Dollée

Les services du siège rue des Prés à Saint-Lô

La délégation territoriale Sud à Avranches (DTS)

La délégation territoriale Centre à Coutances (DTC)

La délégation territoriale Nord à Cherbourg-Octeville (DTN)

La délégation à la mer et au littoral à Cherbourg-Octeville (DML) avec 5 pôles : Collins, Menut, Capitainerie Cherbourg, Port de Granville, Port de St Vaast La Hougue

3.2- Année de communication des données de l’exercice et l’année de référence Année de communication des données : 2012 Année de référence : 2012 Un premier bilan carbone a été fait en 2010 sur les données 2008 DDE, mais ne concernait que le bâtiment du siège Boulevard de la Dollée à Saint-lô (pour les 3 Scopes). Maintenant constituée en DDTM, il faut revoir le périmètre pour prendre en compte toute la DDTM 50. Cependant, une comparaison des émissions entre 2008 et 2012 est faite au 4.1.a sur le bâtiment de la Dollée.

3.3- Inventaire des émissions annuelles sur 2012

Il a été réalisé avec les membres du comité technique qui ont fourni les données brutes (quantités ou montants en euros) saisies pour calculer les différentes émissions directes par le référent BEGES. Les données récoltées sont les émissions directes (SCOPE 1) :

- le chauffage et l’électricité pour le bâti, - l’essence et le gasoil pour les déplacements en VL et en bateau, - les trajets en train pour des stages et missions.

Nombre d'agents par site

168

55

30

30

28

56

Surface bâtie par site

3143

871992

417

548

2545

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4 / LES RÉSULTATS DES ÉMISSIONS

4.1- Les émissions pour les Scopes 1 et 2, évaluées séparément par site en kg équivalent CO2

4.1.1- Evolution BC 2008/2012 pour la Dollée à Saint-Lô

L’aire d’étude concerne le site de la Dollée (ex siège de la DDE50).

2008 2012 179 agents de la DDE 50 168 agents travaillent dans ce bâtiment de la DDTM 50

Émissions liées à l’utilisation de l’énergie dans les locaux de l’administration

Ce poste comptabilise les émissions liées à l’usage de l’énergie pour la combustion dans les installations fixes et l’utilisation de l’électricité dans les bâtiments. Le chauffage du bâtiment de la Dollée est électrique. La consommation d’énergie prise en compte est donc une consommation d’électricité tous usages :

481 207 KWh. = 6 797 kgeC, soit 7teC 782 106 KWh.= 11 058 kgC, soit 11teC

ou 24 945 kgCO2

soit 25 tCO2 ou 40 544 kgCO2

soit 41 tCO2 (une incertitude de 1 155 kg C soit 17 %) (une incertitude de 1 548 kgC soit 14 %)

Émissions liées au transport de personnes

Voiture 429 890 km Voiture 371 416 km 21 494 litres → 19 310 kgeC, soit 19 teC 20 247 litres →17 499 kgeC soit 17 t eC

ou 70 860 kgCO2

soit 71 tCO2 ou 64 163 kgCO2

soit 64 tCO2

(une incertitude de 966 kgeC soit 5 %) (une incertitude de 1 400 kgeC soit 8 %) Train 78 570 km → 207 kgeC

Train 11 431 km → 17 kgeC

ou 760 kgCO2 ou 64kgCO2

( incertitude de 41kgeC soit 20 %) (une incertitude 3 kgeC soit 20 %).

TOTAL 96 565 kgCO2 104 771 kg CO2 : 179 agents : 168 agents

= 539 kgCO2/agent = 624 kg CO2/agent BILAN : Entre les données des deux années de référence, il y a une augmentation d'émission de CO2. En effet, nous passons de 539kg CO2 par agent en 2008 à 624kg CO2 en 2012.

Cette différence vient : - Des consommations d’électricité 2012 qui ont fortement augmenté par rapport à 2008, de 300 900 KWh. Le bilan carbone a donc progressé de 16teC, soit 62 %. Explications : • Durant l'été 2008 le transformateur a été changé, ce qui a entraîné une coupure générale du courant et la perte des

données de la programmation. A cela s'est ajouté le changement de l'agent chargé de l'entretien du bâtiment et du suivi du chauffage. Toute la programmation a été revue mais cela a pris du temps, le chauffage a moins bien été assuré l’hiver 2008 et a donc généré des économies d'électricité (néanmoins la consommation a peu varié par rapport à 2006 ou 2007).

• Un hiver plus froid en 2012 qu’en 2008. Avec une température moyenne supérieure de 0,4°C à la normale, l'année 2008 se situe en France au 20ème rang des années les plus chaudes depuis le début du XXème siècle. L'année 2012 a été légèrement inférieure à la normale localement sur la façade ouest du pays, qu'il s'agisse des températures, des précipitations ou de l'ensoleillement. Du 1er au 13 février, la France a connu une vague de froid exceptionnelle.

- L’effondrement du transport train dans le bilan entre 2008 et 2012 : certes les émissions de ce poste sont négligeables mais les 67 000 km de train non effectués en 2012 s'il s'agit d'un report sur la voiture correspondent à 11 tCO2 d'émissions supplémentaires, soit près de 20 % de l'émission "voiture" 2012 et 10 % de l'émission totale.

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4.1.2- Les émissions du Scope 1 de tous les sites de la DDTM 50 en 2012

Unité ETP Données surface

chauffée en m²

KWH / électricité

Kg CO2

Chauffage gaz en KWH

Kg CO2

Chauffage fioul en

litres Kg

CO2 Litres gasoil

déplacements VL

Litres essence

VL Kg

CO2 bateau essence en litre

Kg CO2

TRAIN stages et missions

km

Kg CO2

Total CO2

par site

Moyenne par agent

de kg CO2

La Dollée 168 3143 782106 40544 20247 64163 11431 64 104771 623,64

Les Près 55 871 47029 2438 98841 23782 9344 29611 55831 1015,11

DTS 30 992 38903 2017 109620 26375 7249 22972 51364 1712,13

DTC 30 417 9759 506 3741 12135 6199 19645 32286 1076,2

DTN 28 548 35714 1851 106195 25551 4825 15291 42693 1524,75

DML 56 2545 195874 10154 85865 20660 11774 2969,76 37313 4113,18 11476 9231 52 79655 1421,48

totaux 367 8516 1109384 57510 400520 96368 3741 12135 59638 2970 188995 4113 11476 20662 116 366600

Par agent une moyenne de 998,91 kg CO2

soit environ 1 teCO2 / agent / an

Répartion en kgCO2

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

La Dollée Les Près DTS DTC DTN DML

Electricité

Chauffage GAZ

Chauffage Fuel

Carburant VL

Carburant Bateau

Le site de la Dollée est en mode de chauffage électrique. Il est nettement moins émissif que les chauffages utilisant des énergies fossiles, ce qui donne une moyenne peu élevée par agent. Pour les 5 autres entités utilisant d’autres types d’énergie, on constate logiquement une émission de CO2 plus élevée. Remarque : 3 sites seront regroupés dans le cadre d’une programmation entre 2012 et 2016. Cela aura forcément un impact sur les émissions de CO2 (type de chauffage, moins de surface par agent à chauffer, …). Il n’y a pas d’émissions indirectes de GES, Scope 2, associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée.

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4.1.3- Tableau de détail des émissions de la DML, mettant en évidence la complexité de l’exercice pour une délégation qui compte 5 sites

Types de Données LIEUX

Données fournies COLLINS

Données fournies MENUT

Données fournies CAPITAINERIE

Données fournies GRANVILLE

St Vaast La

Hougue TOTAL

kg CO2e

Surface totale 1226,41 m² 1130 m² 128 m² 200 m² 30,65 m² 2 715,06 m²

chauffée 1056,66 m² 1130 m² 128 m² 200 m² 30,65 m² 2 545,31 m²

Effectif ETP 30 19 4 2 1 56

Gaz 8586,5 m3 8 5865 kWh 85 865 kwh 20660

Chauffage électricité générale

18 013,75 € TTC €uros

152 658,89 kwh

19 059,50 kwh 19 059,50 kwh 2920kwh 174 638,39

kwh

Électricité seule 21235,50

kwh 21 235,5 kWH total 195

873,89kwh 10154

Carburant gasoil pour ensemble

DML

11774,14 litres 11774,14 l

11 774,14 litres 37313

essence

VL 2969,76

litres 2969,76 litres

2969,76 litres 8286

essence zodiac

934,74 litres

934,74 litres 208,68 l

1143,42 litres 3190

SNCF ensemble DML 1477 €uros 9 231km 9 231km 52

TOTAL kg CO2e 79603

4.2- Les éléments d’appréciation sur les incertitudes

Rue des Prés Bd de la Dollée DT Sud DT Centre DT Nord DML

%

d'incertitudes

kg CO2e

% d'incertitudes

kg CO2e

% d'incertitudes

kg CO2e

% d'incertitu

des

kg CO2e

% d'incertit

udes

kg CO2e

% d'incertit

udes

kg CO2e

TOTAL des

valeurs d'incertitudes en kgCO2

Énergie

Combustibles, comptabilisation

directe 4 % 951 0 4 % 1 055 4 % 485 4 % 1 022 4 % 826 4 339

Électricité 14 % 341 14 % 5 676 14 % 282 14 % 71 14 % 259 14 % 1 422 8 051

Total 1 292 5 676 1 337 556 1 281 2 248 12 390

Déplacements

Employés, voiture 8 % 2 369 8 % 5 133 8 % 1 838 8 % 1 572 8 % 1 223 8 % 2 985 15 120

Employés, train 0 20 % 13 0 0 0 20 % 10 23

Employés bateau 0 0 0 0 0 8 % 918 918

Total 2 369 5 146 1 838 1 572 1 223 3 913 16 061

total des incertitudes par site

3 661 10 822 3 175 2 128 2 504 6 161 28 451

Pour mémoire total CO2 par

site 55 831 104 771 51 364 32 286 42 693 79 655 366 600

% calculé de l'incertitude globale par

site

6% 10% 6% 6,6% 5,8% 7,7% 7,8%

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Les incertitudes automatiques ont été prises en compte dans les calculs et sont incluses dans les chiffres du tableau de données. Ces incertitudes nous informent sur le degré d’erreur possible car rappelons la philosophie de la méthode Bilan Carbone® : « C’est un exercice intrinsèquement approximatif car les facteurs d’émissions sont approximatifs ». Pour calculer les valeurs d’incertitudes on utilise les pourcentages d’incertitudes associées à chaque facteur d’émission telle que définie dans le tableau de l’ABC (association Bilan carbone). Dans le cas du présent exercice (hors transport train, émissions négligeables) on a utilisé des données précises (litres de carburant, kWh, etc), on ne cumule donc pas une incertitude sur la donnée elle-même.

4.3- Exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES La climatisation de la salle des ordinateurs au bâtiment de La Dollée est une trop faible source de CO2 pour être prise en compte.

5 / SYNTHÈSE DES PISTES D’ACTIONS DE RÉDUCTION DES EMISSIONS

pour la DDTM 50, réalisée par le comité technique et approuvée par le comité de pilotage

La procédure est la suivante :

1. Définition des axes thématiques de réduction des émissions et quelques actions pour chacun de ces axes.

2. Synthèse des pistes d’actions de réduction des émissions. Quantification en € et en CO2 de chacune des actions. Hiérarchisation des actions selon des critères importants pour l’entité réalisant son bilan (ex. le coût et la facilité de mise en œuvre).

3. Proposition de rédaction du plan d’actions par le référent BEGES.

4. Sélection des actions à mettre en œuvre, par le comité de pilotage.

5.1- Définition des axes thématiques de réduction des émissions Nous avons deux grands axes thématiques de réduction d'émissions pour le BEGES sur lesquels il est défini 4 thèmes porteurs d'actions par axe :

A/ l'électricité et le chauffage (souvent cumulés) A/1 : Regrouper certains sites, A/2 : Intervenir sur le bâti, A/3 : Améliorer la performance des ordinateurs et leur utilisation, A/4 : Renforcer la communication pour sensibiliser les agents aux réductions de CO2.

B/ Les déplacements B/1 : Agir sur les pôles de véhicules, B/2 : Se déplacer autrement, B/3 : Réduire l'impact des déplacements, B/4 : Renforcer la communication pour sensibiliser les agents aux réductions de CO2.

5.2- Synthèse des pistes d’actions de réduction des émissions

Sous forme de tableau ci-joint.

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5.3- Conclusion La conclusion de ce plan d’actions est la suivante :

- La DDTM50 a émis en 2012 un total de 366 600 kgCO2 pour l’ensemble de ses sites sur le département, soit 366 teqCO2.

- La mise en place d’un plan d’actions sur la période 2012/2015 vise un gain d’émissions de CO2 de l’ordre de 98 teqCO2 d’ici la fin d’année 2015.

- Cette estimation de réduction de rejet de CO2 représente plus 8 % d’économie par an, soit 26,7 % sur 3 ans. La lutte contre le changement climatique est une priorité pour la France. Dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), la France s’est fixée comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Si la DDTM50 maintient ce % de gains tous les 3 ans, nous pourrons envisager de diviser par 4 nos émissions de CO2 en 2050.

6 / PERSPECTIVES DU BILAN CARBONE DE LA DDTM50

Le présent bilan est établi sur les données 2012 et il est prévu de renouveler ce bilan tous les trois ans. Le

prochain bilan aura donc lieu en 2016 sur les données 2015. Le suivi du plan d’actions devra être réalisé par le référent BEGES avec un état d’avancement fourni en fin

de chaque année au comité de pilotage. Le périmètre de l’étude sera modifié en fonction des regroupements de sites. Les comités techniques et de pilotage seront à renouveler si nécessaire.