8 N°2042 C N°11222 * 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONJOINT UV UW UX BQ EY MZ DN BR CONJOINT DR 2 e PERS. VF 40 % VK CONJOINT VS VE VL VM VC VP VB VR VN TQ VOUS TV TW TX AQ DY LZ SM AR VOUS CR 1 e PERS. VI 30 % VJ VOUS ENTRE 1 ET 2 ANS ENTRE 2 ET 3 ANS ENTRE 3 ET 4 ANS VD 18 % H NOMBRE I NOMBRE VA VQ Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration. N’oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration. C ı ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2008 Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-01-2008 ou nés en 2008 ou handicapés quel que soit leur âge ............................................ Dont enfants titulaires de la carte d’invalidité .................................. Les réductions d’impôt éventuelles concernant les enfants doivent être indiquées p. 4. Nom, prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge .. Nom et adresse de l’autre parent ................................................. 1 ı GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, SALAIRES EXONÉRÉS, CRÉDIT D’IMPÔT MOBILITÉ Gains de levée d’options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d’indisponibilité Voir notice Inscrivez le gain sur la ligne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres Agents d’assurance : salaires exonérés option pour le régime fiscal des salariés .................................................... Salariés impatriés : salaires et primes exonérés....................................................................................... Salaires imposables à l’étranger, non déclarés cases AJ ou BJ, retenus pour le calcul de la prime pour l’emploi .......... Remplissez également le cadre PPE de la déclaration n° 2042 Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d’entreprise .......... Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi ayant débuté en 2007, exercé pendant une période minimale de 6 mois s'achevant en 2008, après une période de chômage de 12 mois (voir notice) , cochez la case .... 3 ı PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS Gains de levée d’options sur titres taxables à 18 %, 30 % ou 40 %, acquisition d’actions gratuites, titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ........................... Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires Levée d’options sur titres ou acquisition d’actions gratuites ........ Gains de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées à compter du 16-10-2007, soumis à la contribution salariale de 2,5% ......................................................................................................................... Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes domiciliées dans les DOM Report de la déclaration n° 2074-II DOM Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 18 % .............................................................................................. Clôture du PEA avant l’expiration de la 2 e année : gains taxables à 22,5 % ............................................................................... Produits et plus-values exonérés provenant de structures de capital-risque ................................................................................ Plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes .............................................................................. Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d’un dirigeant Report de la déclaration n° 2074 DIR : appliqué sur des plus-values .................................................... appliqué sur des moins-values .......... Impatriés : cession de titres détenus à l'étranger Report de la déclaration n° 2074 IMP : plus-values exonérées (50 %) .................................................. moins-values non imputables (50 %) .. Transfert du domicile hors de France avant le 1-01-2005 : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement ........................ 4 ı REVENUS FONCIERS Loyers courus du 1-1-98 au 30-9-98 soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant d’immeubles dont la location a cessé ou a été interrompue en 2008 .......................................................................................................... SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS REVENUS 2008 COMPLÉMENTAIRE Année de naissance | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | En application de la loi “Informatique et libertés” vous pouvez accéder aux données fiscales vous concernant et demander leur rectification, sous certaines réserves, auprès de votre centre des impôts. Les données que vous déclarez sont utilisées aux fins de gestion et de recoupement par l’administration fiscale mais également par certains organismes de sécurité sociale habilités (voir notice). DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE À le 2009 Nom, prénom Adresse LE TERME “CONJOINT” EST UTILISÉ POUR LES COUPLES MARIÉS OU PACSÉS
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8N°2042 C
N°11222 * 11
DIRECTION GÉNÉRALEDES
FINANCES PUBLIQUES
CONJOINT
UV
UW
UX
BQ
EY
MZ
DN
BR CONJOINT
DR 2 e PERS.
VF 40 %
VK CONJOINT
VS
VE
VL
VM
VC
VP
VB
VR
VN
TQ
VOUS
TV
TW
TX
AQ
DY
LZ
SM
AR VOUS
CR 1e PERS.
VI 30 %
VJ VOUS
ENTRE 1 ET 2 ANS
ENTRE 2 ET 3 ANS
ENTRE 3 ET 4 ANS
VD 18 %
H NOMBRE
I NOMBRE
VA
VQ
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration. N’oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration.
C ı ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2008Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-01-2008 ou nés en 2008 ou handicapés quel que soit leur âge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 ı GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, SALAIRES EXONÉRÉS, CRÉDIT D’IMPÔT MOBILITÉ Gains de levée d’options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d’indisponibilité Voir notice Inscrivez le gain sur la ligne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres
Salaires imposables à l’étranger, non déclarés cases AJ ou BJ, retenus pour le calcul de la prime pour l’emploi . . . . . . . . . .
Remplissez également le cadre PPE de la déclaration n° 2042
Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime supplémentaire de retraite d’entreprise . . . . . . . . . .
Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi ayant débuté en 2007, exercé pendant une période minimale de 6 mois s'achevant en 2008, après une période de chômage de 12 mois (voir notice) , cochez la case . . . .
3 ı PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS Gains de levée d’options sur titres taxables à 18 %, 30 % ou 40 %, acquisition d’actions gratuites, titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires Levée d’options sur titres ou acquisition d’actions gratuites . . . . . . . .
Transfert du domicile hors de France avant le 1-01-2005 : plus-values imposées immédiatement en sursis de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 ı REVENUS FONCIERS
Loyers courus du 1-1-98 au 30-9-98 soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant d’immeubles dont la location a cessé ou a été interrompue en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS
REVENUS 2008 COMPLÉMENTAIRE
Année de naissance| | | | | | | | | | | |
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En application de la loi “Informatique et libertés” vous pouvez accéder aux données fi scales vous concernant et demander leur rectifi cation, sous certaines réserves, auprès de votre centre des impôts. Les données que vous déclarez sont utilisées aux fi ns de gestion et de recoupement par l’administration fi scale mais également par certains organismes de sécurité sociale habilités (voir notice).
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE
À le 2009
Nom, prénom Adresse
LE TERME “CONJOINT” EST UTILISÉ POUR LES COUPLES MARIÉS OU PACSÉS
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RÉEL MICRO FORFAIT BA BIC BNC NBRE : N° SIRET :
| ı | ı | 2008
RÉEL MICRO FORFAIT BA BIC BNC NBRE : N° SIRET :
| ı | ı | 2008
SANS CGA
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QG 03
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PR
5 ı REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT SI VOUS REMPLISSEZ UNE RUBRIQUE PAGE 2 OU 3
Défi cits des années antérieures non encore déduits . . .
F ı REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux Indiquez le montant net des revenus et plus-values non soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) :– plus-values à long terme taxables à 16% déclarées cadres A, B , C, D, E quel que soit le régime d’imposition et plus-values exonérées en cas de départ en retraite ;– revenus d’activités non professionnelles : revenus commerciaux des loueurs en meublé, des loueurs de fonds de commerce… – revenus des impatriés exonérés d'impôt sur le revenu.
Revenus nets après abattement forfaitaire pour charges pour les micro BIC (71% pour les locations meublées et les ventes, 50% pour les services) et les micro BNC (34%) . . . . . . . .
Défi cits globaux des années antérieures non encore déduits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 ı CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU À CRÉDIT D’IMPÔT le symbole signifi e que vous devez joindre vos justifi catifs Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de 7 ans au 31-12-2008 . .
Nombre d’enfants à charge, en résidence alternée, poursuivant leurs études . . . . . . . . . . . . .